COFI/2003/Inf.4  |
| COFI/2003/Inf.4 |
COMITÉ DES PÊCHES |
Vingt-cinquième session |
Rome (Italie), 24-28 février 2003 |
NOTES RELATIVES AUX DIFFÉRENTS POINTS DE
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Le président sortant déclarera la séance ouverte et informera les délégués des droits de vote de la Communauté européenne et de ses États membres pour chacun des points de l'ordre du jour. Après les remarques liminaires du président sortant, le Directeur-général adjoint de la FAO ou son représentant prononcera une allocution d'ouverture.
Examen de questions de procédure.
Le Comité est invité à élire les membres du bureau conformément à l'article I 1) de son Règlement intérieur.
À sa vingt-quatrième session, le Comité a examiné le Programme de la FAO dans le secteur des pêches, évalué les progrès accomplis dans l'application du Code de conduite pour une pêche responsable, pris connaissance du Plan à moyen terme de la FAO pour la période 2002-2007, examiné diverses questions émergentes intéressant les pêches mondiales et formulé des recommandations concernant les domaines d'intervention prioritaires de l'Organisation dans le secteur des pêches. Le document COFI/2003/2, tiré du Rapport sur l'exécution du Programme 2000-2001, décrit les résultats obtenus ces deux dernières années.
Afin d'aider le Comité à formuler ses recommandations, les autres activités entreprises par le Département des pêches, notamment pour donner suite aux recommandations adoptées lors de la vingt-quatrième session du Comité des pêches, sont présentées dans le document COFI/2003/Inf.6.
À sa vingt-deuxième session, tenue en mars 1997, le Comité est convenu qu'un rapport intérimaire sur la mise en application du Code devrait être présenté tous les deux ans. Lorsqu'il a adopté, à sa vingt-troisième session, les Plans d'action internationaux sur la gestion de la capacité de pêche, la réduction des captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers et la conservation et la gestion des requins (suivis du Plan d'action international contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté lors de sa vingt-quatrième session), il a demandé que les futurs rapports relatifs à l'application du Code rendent spécifiquement compte de l'élaboration des plans nationaux et d'autres mesures prévues dans les plans d'action.
À sa vingt-cinquième session, le Comité sera saisi du troisième rapport périodique sur les progrès accomplis dans l'application du Code et des plans d'action internationaux y relatifs. Le document COFI/2003/3, préparé à son intention, a pour objet de mettre en lumière, statistiques à l'appui, les résultats obtenus dans ce domaine au niveau régional. Le document décrit par ailleurs les principales difficultés rencontrées et les solutions de nature à améliorer la mise en _uvre du Code et des plans d'action. Y figurent également des informations sur les réalisations des organisations internationales et des organismes régionaux des pêches. Enfin, conformément aux instructions formulées par le Comité à sa vingt-quatrième session, le document résume les principales conclusions des études de cas réalisées dans quinze pays sur l'application du Code et des plans d'action internationaux.
Dans le cadre des activités de promotion du Code et des plans d'action internationaux y relatifs, plusieurs consultations d'experts ont été organisées. On citera en particulier la Consultation d'experts sur l'accélération du processus de transition visant à mettre fin à la surcapacité des pêches maritimes (COFI/2003/Inf.7), la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l'État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche, illicite, non déclarée et non réglementée (COFI/2003/Inf.8) et la Consultation d'experts sur la gestion des stocks de poissons partagés (COFI/2003/Inf.9).
Deux autres documents seront présentés aux Membres pour information: a) des extraits des rapports nationaux sur les progrès accomplis dans l'application du Code de conduite pour une pêche responsable (présentés dans leur langue d'origine); et b) une compilation des 17 études de cas sur l'application du Code (présentées dans leur langue d'origine), accompagnée d'un résumé du Secrétariat dans les langues de travail officielles de la FAO.
Le Comité est invité à débattre de l'expérience acquise aux niveaux national, régional et international dans l'application du Code et à évaluer les progrès réalisés dans la mise en _uvre des quatre Plans d'action internationaux intéressant, respectivement, la gestion de la capacité de pêche, la conservation et la gestion des requins, la réduction des captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en gardant à l'esprit les délais prévus pour l'élaboration des plans d'action nationaux et régionaux sur la gestion de la capacité de pêche (2005) et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (2004).
Dans le cadre du débat sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, le Comité pourra souhaiter étudier la gestion des espèces démersales et plus particulièrement certaines pêches hauturières qui ne font l'objet à ce jour d'aucun régime global de gestion. Le Comité est invité à prendre note de l'initiative prise par les gouvernements australien et néo-zélandais, qui accueilleront en décembre 2003, en coopération technique avec la FAO, une conférence internationale sur cette question.
Lors de l'examen des progrès enregistrés dans l'application du Code, le Comité sera également invité à analyser l'expérience acquise en matière de stratégies et de mécanismes visant à rendre plus efficaces les dispositifs de suivi, de contrôle et de surveillance des navires de pêche. Il pourra souhaiter, notamment, donner des orientations sur certains points qui pourraient être portés à l'attention des autorités nationales afin d'améliorer l'efficacité des initiatives en matière de surveillance des navires et donner son avis sur l'opportunité d'organiser une Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l'État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche, illicite, non déclarée et non réglementée, ainsi que sur la participation éventuelle de la FAO au Réseau international pour la coopération et la coordination des activités de suivi, de contrôle et de surveillance relatives aux pêches.
À sa seizième session, tenue en 1985, le Comité des pêches avait décidé de créer un Sous-Comité du commerce du poisson qui devait servir de cadre multilatéral à des consultations sur le commerce international des produits de la pêche. Au fil des ans, le Sous-Comité a su rallier tous les partisans des efforts visant à améliorer la qualité et le commerce du poisson, en particulier dans les pays en développement. C'est aujourd'hui un important forum de débat et de réflexion sur des questions fondamentales touchant au commerce et à l'environnement.
À sa huitième session, le Sous-Comité a pris note de l'évolution récente de la situation en ce qui concerne le commerce international, l'environnement et la mise en valeur durable des pêches. Il s'est notamment penché sur les aspects suivants:
Le Sous-Comité a également examiné en détail les recommandations formulées à son intention par le Comité des pêches à sa vingt-quatrième session.
Le Comité est invité à examiner et, le cas échéant, à approuver le rapport du Sous-Comité du commerce du poisson et à formuler des recommandations, notamment en ce qui concerne les questions mentionnées au paragraphe 12 du document COFI/2003/5 et dans les annexes à ce document.
À sa vingt-quatrième session, le Comité des pêches a décidé de créer un Sous-Comité de l'aquaculture, qui serait un forum de consultation et de débat sur l'aquaculture et donnerait au Comité des pêches des avis sur les problèmes techniques et les politiques générales dans ce domaine, ainsi que sur les activités de la FAO dans ce secteur. La première session du Sous-Comité s'est tenue à Beijing (République populaire de Chine) du 18 au 22 avril 2002.
Le Sous-Comité a reconnu le rôle potentiellement important de l'aquaculture dans l'amélioration des moyens d'existence, la création d'activités rémunératrices et la promotion du développement national et régional, et a recensé, pour l'avenir, les domaines d'intervention prioritaires suivants:
Le Sous-Comité a également reconnu que les crédits du programme ordinaire étaient actuellement insuffisants pour mener à bien les activités recommandées lors de sa première session. Il a demandé au Département des pêches de la FAO de revoir son Plan à moyen terme à la lumière des recommandations formulées durant la session, d'établir de nouvelles entités de programme, assorties, selon qu'il conviendrait, de demandes d'allocations de crédits pour tenir compte de ces besoins non prévus dans le budget et de faire rapport au Comité des pêches à sa prochaine session. Le Sous-Comité a demandé au Département des pêches de la FAO de lui soumettre, à sa prochaine session, un rapport sur les mesures prises à cet égard.
Le document COFI/2003/6 résume les principales conclusions de la première session du Sous-Comité et les mesures prises par le Secrétariat pour donner suite aux demandes du Sous-Comité. Il indique par ailleurs les domaines dans lesquels l'avis du Comité des pêches est sollicité.
À sa vingt-quatrième session, le Comité des pêches a examiné une proposition visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches. Le Comité a unanimement reconnu que ce type d'information était un élément essentiel du mandat de la FAO. Le Comité a constaté les carences des mécanismes d'information sur la situation et les tendances des pêches et a insisté en particulier sur les problèmes de qualité. Le Comité a également fait valoir que tous les États devraient être en mesure de déterminer la nature des initiatives à engager à l'avenir pour améliorer l'information relative à la situation et aux tendances des pêches. Il a recommandé à cet effet que la FAO organise une Consultation technique sur les moyens d'améliorer l'information dans ce domaine et sur l'élaboration éventuelle d'un Plan d'action international. Le Comité a demandé que les propositions de la Consultation technique lui soient présentées à sa vingt-cinquième session.
La Consultation technique visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture s'est tenue au siège de la FAO à Rome (Italie), du 25 au 28 mars 2002. Elle a réuni 60 membres de la FAO et des observateurs, qui se sont entendus sur un projet de Stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture, et a demandé que, conformément aux instructions du Comité des pêches, ce projet soit transmis à ce dernier à sa vingt-cinquième session pour examen et adoption éventuelle. Les participants à la Consultation technique ont par ailleurs reconnu que la FAO et ses membres allaient devoir élaborer des programmes de mise en _uvre de la Stratégie et ont recommandé au Comité des pêches de recenser les différentes approches possibles pour assurer la mise en _uvre efficace de la Stratégie.
Le Comité est invité à examiner les conclusions de la Consultation technique, en particulier le projet de Stratégie, et, s'il vient à l'adopter, à le transmettre au Conseil de la FAO pour approbation. Par ailleurs, le Comité pourra souhaiter étudier la mise en _uvre de la Stratégie par le biais de programmes élaborés par la FAO, les membres de la FAO et d'autres organisations ou parties intéressées, conformément à la recommandation de la Consultation technique (voir annexe 2 du document COFI/2003/7).
En 2001, le Comité des pêches a examiné le rapport de la Consultation d'experts sur les stimulants économiques pour une pêche responsable et en a conclu que le Département des pêches devait poursuivre ses travaux relatifs aux subventions accordées aux pêches afin d'en évaluer l'impact sur le secteur de la pêche.
Au cours des deux années passées, le Département des pêches a entrepris diverses activités dans ce domaine. On citera, notamment, l'organisation de la Consultation d'experts sur l'identification, et l'évaluation des subventions dans le secteur de la pêche et sur l'établissement de rapports à ce sujet, tenue à Rome du 3 au 6 décembre 2002. Les participants ont consacré beaucoup de temps à l'examen d'un projet de guide pour ces opérations. Le rapport de la Consultation sera disponible lors de la vingt-cinquième session du Comité. Celui-ci est invité à examiner les conclusions et recommandations de la Consultation, qui font l'objet des documents COFI/2003/8 et COFO/2003/Inf.12.
À sa vingt-quatrième session, le Comité des pêches a demandé au Département des pêches d'organiser non seulement une Consultation d'experts, mais aussi une Consultation technique gouvernementale. Le Comité pourra souhaiter déterminer s'il convient ou non d'organiser cette consultation et, dans l'affirmative, en définir le thème principal.
Durant la décennie passée, les banques de développement et les organismes donateurs bilatéraux et multilatéraux ont fortement réduit leur soutien à la pêche artisanale. Ce revirement a pour principales causes: i) la nécessité de s'écarter de projets axés sur la production au profit d'initiatives visant à assurer un développement et une gestion durables des pêches; et ii) les difficultés que la plupart des banques de développement et des donateurs rencontrent pour financer de tels projets, du fait notamment de l'appui institutionnel considérable, de la souplesse et des engagements à long terme qu'ils exigent.
Les pêches artisanales maritimes et continentales remplissent une fonction vitale en matière de sécurité alimentaire, grâce à la conservation et à la transformation du poisson destiné aux marchés intérieurs. La pêche continentale contribue peut-être davantage à la sécurité alimentaire nationale et locale, dans la mesure où elle se pratique principalement à des fins de subsistance. La petite pêche maritime contribue, quant à elle, dans des proportions importantes à la lutte contre la pauvreté, tant à l'échelle locale que nationale, grâce aux bénéfices tirés de la vente du poisson, aux recettes d'exportation, aux divers avantages économiques qui découlent de la pêche, à l'effet multiplicateur des revenus et des emplois créés en amont et en aval de la filière et, dans une moindre mesure, aux prélèvements fiscaux qui permettent de redistribuer les ressources que génèrent les activités de pêche. La pêche artisanale fournit actuellement une part grandissante des recettes en devises de nombreux pays. De fait, on a observé ces dix dernières années une augmentation considérable des exportations de produits de la pêche artisanale. Pourtant, une très forte proportion d'artisans-pêcheurs vivent dans la pauvreté et sont de ce fait dans l'incapacité d'influer sur les contraintes auxquelles ils se heurtent dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Le document COFI/2003/9 décrit dans leurs grandes lignes les principales caractéristiques des pêches de capture artisanales et analyse les contraintes et circonstances susceptibles d'influer sur leur capacité à contribuer à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté. Il avance qu'il y a désormais de bonnes raisons de réévaluer cette contribution.
Le Comité est invité à examiner le document et à formuler des orientations à l'intention des États membres, de la FAO et d'autres organisations et organismes internationaux quant aux stratégies qu'il conviendrait de promouvoir pour améliorer de manière notable le développement et la gestion de la pêche artisanale, en particulier pour ce qui concerne l'impact de ce secteur sur la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté.
On s'accorde désormais à reconnaître au plus haut niveau que la gestion des pêches doit faire l'objet d'une démarche globale et intégrée, qui tienne compte non seulement des approches traditionnelles axées sur les stocks et la gestion multispécifique, mais aussi de considérations fondamentales relatives à l'écosystème, à sa contribution au bien-être de l'humanité et à sa variabilité ou à sa dégradation naturelle.
À sa vingt-quatrième session, tenue en 2001, le Comité des pêches s'est félicité de l'occasion offerte par la Conférence de Reykjavik sur la pêche responsable de traiter des questions liées à la gestion écosystémique des pêches. La Conférence de Reykjavik a eu lieu en octobre 2001 et a débouché sur l'adoption de la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin. À la suite de la conférence, la FAO a élaboré des directives préliminaires et décidé de suivre de près l'application du principe de la gestion des pêches fondée sur les écosystèmes, en révisant au besoin les directives qui s'y rapportent.
Les documents COFI/2003/10 et COFI/2003/Inf 13 et 14 décrivent les principales activités entreprises dans ce domaine par la FAO à la suite de la vingt-quatrième session du Comité des pêches et examinent certaines des incidences sur la gestion des pêches fondée sur les écosystèmes du Plan d'application adopté lors du Sommet mondial pour le développement durable, tenu du 26 août au 4 septembre 2002.
Le Comité est invité à examiner les progrès réalisés, dans le cadre du Programme de la FAO, pour promouvoir une gestion des pêches fondée sur les écosystèmes et à formuler, le cas échéant, des observations à ce sujet. Le Comité pourra notamment indiquer les moyens qui permettraient selon lui de promouvoir l'application de cette approche dans les pays membres de la FAO, sur le plan tant national que régional. Lors de ses délibérations, le Comité pourra souhaiter examiner la relation proie-prédateur, y compris les interactions écologiques entre les mammifères marins et les autres ressources halieutiques, et la gestion des espèces démersales.
Le Comité est invité à examiner le Grand Programme 2.3 Pêches. On rappellera à ce propos que le Plan à moyen terme, qui s'inscrit dans un processus continu, doit être mis à jour tous les deux ans afin de tenir compte de l'évolution des circonstances. Bien que le Plan à moyen terme 2004-2009 ait déjà été examiné par le Conseil de la FAO en octobre-novembre 2002, le Conseil attend du Comité des pêches qu'il étudie les priorités énoncées dans le programme Pêches et formule des recommandations qui seront prises en compte lors de l'établissement du programme de travail et budget 2004-2005.
Il convient également de rappeler que, conformément au nouveau modèle de programmation approuvé par la Conférence de la FAO, chaque programme est constitué de plusieurs "entités", qui se répartissent en trois grandes catégories: les projets techniques limités dans le temps, les activités de programme continues et les services techniques. Chaque projet technique ou activité de programme continue fait l'objet d'un exposé des motifs, des objectifs et des indicateurs de performance suivi d'un descriptif des "principaux résultats" escomptés sur toute la durée de l'entité considérée.
À sa dernière session, tenue en 2001, le Comité a poursuivi son examen prospectif des activités prévues au titre du Grand Programme 2.3 Pêches, à la lumière des sections correspondantes du Plan à moyen terme 2002-2007. À la présente session, le Comité sera invité à examiner dans le même but la section pertinente du Plan à moyen terme 2004-2009. Il sera également saisi d'un autre document (COFI/2003/12), qui contient des informations préliminaires sur les propositions relatives au programme de travail 2004-2005 du Grand Programme 2.3 Pêches.
Le Comité est invité, en s'appuyant sur ces deux documents, à examiner les priorités énoncées dans le programme Pêches et à formuler à ce sujet des recommandations qui pourront être intégrées à la version finale des propositions relatives au programme de travail et budget 2004-2005.