COFI/2003/Inf.14

Cet article a pour but de présenter les résultats du Sommet mondial pour le développement durable tenu à Johannesburg en 2002 relatifs aux pêches et à l'aquaculture, d'examiner leurs répercussions sur le programme de travail du Département des pêches et de stimuler les débats sur les éventuelles actions de suivi appropriées. Le Sommet mondial de 2002 pour le développement durable a adopté le Plan d'application de Johannesburg. Le Plan traite largement de questions liées aux pêches. L'accent a été implicitement mis sur les pêches marines, mais le Plan a également souligné l'importance du développement de l'aquaculture et des pêches artisanales. Le rôle de la FAO a été expressément reconnu et une mention a été faite au sujet du Code de conduite pour une pêche responsable, ainsi qu'au sujet des plans d'action internationaux et directives connexes. Le Plan a ratifié et consolidé les engagements définis dans Action 21, ainsi que les décisions adoptées par le Comité des pêches de la FAO, compte tenu de la bonne évolution de leur mise en œuvre. Des délais spécifiques ont été convenus sur cinq points: élaboration et mise en application de plans d'action nationaux et régionaux pour mettre en œuvre le Plan d'action international sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (2004); élaboration et mise en application de plans d'action nationaux et régionaux pour mettre en œuvre le Plan d'action international sur la gestion de la capacité de pêche (2005); application de l'approche écosystémique (2010); reconstitution des stocks épuisés (2015); et mise en place de « réseaux représentatifs » des zones marines protégées (2012). Le Plan a identifié un certain nombre d'actions relatives aux politiques institutionnelles qui pourraient appuyer sa mise en œuvre, et a souligné la nécessité de renforcer les capacités nationales et régionales dans le domaine des sciences marines et de la gestion. Aucune mention n'a été faite au sujet des questions liées à l'industrie des pêches ou au sujet des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des composantes du Plan traitant de la pêche.

INTRODUCTION

1. Le Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg, Afrique du Sud, août 2002) a été organisé pour passer en revue les dix années écoulées depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) tenue en 1992. Ce faisant, le Sommet a évalué les réalisations et les progrès obtenus depuis la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Elle a identifié des domaines d'Action 21 où des efforts supplémentaires sont nécessaires à sa mise en œuvre et où de nouveaux défis et de nouvelles opportunités ont apparu.

2. La Déclaration de Johannesburg sur le développement durable a signalé un engagement politique renouvelé aux vingt-sept principes de la Déclaration de Rio et d'Action 21. Entre autres, elle a salué les alliances et groupements régionaux plus solides qui ont promu ou promouvraient la coopération régionale, une meilleure coopération internationale et le développement durable. Elle a pris l'engagement de prêter une attention particulière aux besoins du développement des petits États insulaires en développement et des pays les moins développés, et a réaffirmé le rôle essentiel des populations autochtones dans le développement durable. Elle a reconnu que le développement durable exigeait une perspective à long terme et une large participation dans la formulation des politiques, les prises de décisions et la mise en œuvre à tous les niveaux. En outre, elle est convenue qu'il fallait responsabiliser les sociétés du secteur privé dans un environnement réglementaire transparent et stable.

3. Le Sommet a également adopté le Plan d'application de Johannesburg (« le Plan »), qui a abordé cinq domaines prioritaires: eau, énergie, santé, agriculture et biodiversité. Ce plan précise les « résultats de type 1 » sur lesquels tous les participants au Sommet se sont mis d'accord. En outre, le Sommet a abordé les « résultats de type 2 »¹ qui sont des initiatives entre deux partenaires ou plus (gouvernements, milieu universitaire, industrie, société civile) destinées à aborder des questions particulières du développement durable, souvent étroitement liées à plusieurs domaines d'Action 21.

CONTENU GÉNÉRAL DU PLAN

4. La structure du Plan fait référence à l'élimination de la pauvreté² (chapitre II); à la modification des modes de consommation et de production viables (chapitre III); ainsi qu'à la protection et à la gestion des ressources naturelles aux fins du développement économique et social (chapitre IV). Elle situe ensuite ces derniers dans le cadre du développement durable, en soulignant particulièrement cette question fondamentale par rapport à l'ère de la mondialisation (chapitre V) et à la santé (chapitre VI). Le Plan formule ensuite les plans identifiables pour les petits États insulaires en développement (chapitre VII) et pour l'Afrique et d'autres initiatives régionales (chapitre VIII). Il conclut avec des cadres de mise en œuvre (chapitre IX) et des moyens institutionnels (chapitre X), y compris les rôles des organes des Nations Unies, des organisations régionales et des institutions nationales qui seront amenées à mettre ce Plan en œuvre.

RÉSUMÉ DES QUESTIONS DU PLAN D'APPLICATION LIÉES AUX PÊCHES

5. Le Plan traite largement de questions liées aux pêches, surtout dans la section sur les « océans, mers, îles et zones côtières » (chapitre IV, paragraphes 29 à 34) mais également, dans d'autres sections, de celles liées à l'éradication de la pauvreté, aux petits États insulaires en développement, à l'élaboration de politiques et de plans nationaux en Afrique, et à la promotion de programmes visant à augmenter l'utilisation efficace des ressources en eau. Bien que l'accent soit davantage mis sur les pêches maritimes et qu'aucune mention spécifique ne soit faite au sujet des pêches continentales, le plan souligne l'importance du développement de l'aquaculture et des pêches artisanales.

6. La section du Plan qui traite surtout des pêches (chapitre IV, paragraphes 29 à 34) contient plusieurs affirmations sur la nécessité générale de renforcer la coordination et la coopération; il s'agit notamment:

• de renforcer la coordination des donateurs et les capacités des pays en développement;
• d'améliorer la compréhension scientifique et de faire face aux incertitudes graves; et
• de promouvoir la gestion pluridisciplinaire et multisectorielle à tous les niveaux.

Ces affirmations reflètent essentiellement celles déjà faites dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et dans Action 21; elles continuent à informer et à guider l'ensemble du mandat et du programme de travail du Département des pêches.

7. Le Plan demande, en général, que soient mis en œuvre les principes contenus dans la Déclaration de Rio et dans Action 21, notamment les principes 5, 7, 10, 11, 15 et 16. Il mentionne très souvent le principe 7, qui met l'accent sur les « responsabilités communes mais différenciées » des États quant à leur contribution à la dégradation de l'environnement mondial. Par rapport aux pêches, il met en lumière et demande l'intervention des États sur trois thèmes généraux, dans lesquels la FAO a été impliquée au niveau de ses actions et de ses programmes: instruments internationaux, consultation et coordination, ainsi que réalisation des objectifs spécifiques assortis de délais précis.

MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

8. Cette question est abordée à deux niveaux, à savoir la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi que les accords et plans spécifiques.

9. En ce qui concerne la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Plan réitère son caractère central très important et donc le fait qu'il s'agit de l'instrument international fondamental concernant les pêches marines, et invite à sa ratification et mise en œuvre:

Les États sont invités à « ratifier et appliquer la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui constitue le cadre juridique d'ensemble pour les activités ayant trait à la mer ou y adhérer. » (paragraphe 29 (a))

10. En ce qui concerne les accords et plans spécifiques, le Plan d'application du Sommet fait une mention spéciale au sujet de l'Accord de 1995 des Nations Unies sur les stocks de poissons et l'Accord de conformité de la FAO de 1993, tous les deux ayant été prévus dans Action 21, et recommande vivement aux États de:

i) « Ratifier et appliquer effectivement les accords ou arrangements pertinents des Nations Unies et, le cas échéant, les instruments connexes en matière de pêche régionale, en prenant note en particulier:

• de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs³; et de
• l'Accord de 1993 visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, ou y adhérer. »⁴ (paragraphe 30 (b))

Par rapport aux accords régionaux, il faut noter que dans plusieurs cas les parties contractantes procèdent actuellement à la révision et au renforcement des arrangements constitutionnels et institutionnels. Certains de ces arrangements sont placés sous les auspices de la FAO.

ii) « Mettre en œuvre le Code de conduite de 1995 pour une pêche responsable, compte tenu des besoins spéciaux des pays en développement comme indiqué à l'article 5 dudit Code de conduite, et les directives techniques et plans d'action internationaux pertinents de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). » (paragraphe 30 (c))

Deux éléments de cette disposition méritent d'être soulignés: la mention délibérée au sujet de la situation particulière des pays en développement; et la reconnaissance du progrès qui a été accompli, depuis l'adoption du Code, qui s'est traduite par l'élaboration de plans d'action internationaux sur des questions spécifiques et par la préparation d'une série de directives techniques par la FAO.

iii) « Mettre en œuvre la convention de RAMSAR, y compris son programme de travail commun avec la Convention sur la diversité biologique, et le programme d'action préconisé par l'Initiative internationale en faveur des récifs coralliens, pour renforcer les plans communs de gestion et les réseaux internationaux pour les écosystèmes de zones humides des zones côtières, y compris les récifs coralliens, les mangroves, les bancs d'algue marine et les bas-fonds intertidaux. » (paragraphe 31 (e))

La reconnaissance de la nécessité d'intervenir par rapport aux écosystèmes côtiers dont la forte vulnérabilité est de plus en plus reconnue est à noter dans cette disposition.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ASSORTIS DE DÉLAIS PRÉCIS

11. Le Plan identifie un certain nombre d'objectifs à réaliser dans des délais précis. Nombre d'entre eux sont pris en compte dans le programme de travail du Département des pêches de la FAO. Ils ont été reproduits ici l'un après l'autre, bien qu'ils se trouvent à des endroits différents du texte du Plan.

i) « Mettre en place, d'ici à 2004, dans le cadre de l'ONU, un mécanisme de notification et d'évaluation de l'état, présent et futur, du milieu marin, y compris des aspects socioéconomiques, fonctionnant de manière régulière et se fondant sur les évaluations régionales existantes. » (paragraphe 34 (b))

Un rapport et une évaluation générale du milieu marin comprenant les aspects socioéconomiques seront particulièrement utiles en ce qui concerne l'utilisation de l'environnement par les pêches. La FAO publie déjà ces informations dans la « Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture (SOFIA ) », y compris les comptes rendus sur les évaluations régionales. L'exercice demandé dans le Plan serait considérablement facilité et amélioré par l'adoption du projet de Stratégie pour l'amélioration des informations sur la situation et les tendances des pêches de capture, ainsi que par le Système mondial d'information sur les pêches (FIGIS), les Systèmes de surveillance des ressources halieutiques (FIRMS) et l'Atlas des Nations Unies.

ii) « Élaborer et appliquer à titre d'urgence, à l'échelon national et, le cas échéant, à l'échelon régional, des plans d'action pour mettre en œeuvre les plans d'action internationaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), en particulier:

• d'ici à 2005, le Plan d'action international pour la gestion des capacités de pêche; et
• le Plan d'action international visant à prévenir, décourager et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée d'ici à 2004. » (paragraphe 30 (d))

Outre la réitération de l'invitation à élaborer et à mettre en œuvre des plans d'action nationaux et régionaux comme précisé dans les Plans d'action internationaux (y compris le Plan d'action international sur les oiseaux de mer et celui sur les requins), le Plan réitère les délais relatifs au Plan d'action international sur la gestion de la capacité de pêche et à celui sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, comme convenu par le Comité des pêches, à ses vingt-troisième et vingt-quatrième sessions, respectivement, lors desquelles ces Plans d'action internationaux ont été adoptés.

iii) « Encourager l'application d'ici 2010 de l'approche écosystémique, en prenant acte de la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin et de la décision 5/6 de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique. » (paragraphe 29 (d))

Fait révélateur, un délai légèrement plus long a été fixé pour l'application générale de l'approche écosystémique (de la pêche responsable). Au moins trois questions devront être abordées entre temps: 1) l'étude plus approfondie de la nature et des implications de l'approche elle-même, y compris les données scientifiques et le travail d'analyse; 2) la mise au point de mesures de conservation et de gestion s'adaptant à l'approche; et 3) l'introduction de mécanismes de réglementation appropriés qui seront non seulement nouveaux pour les pêcheurs mais également d'importance socioéconomique⁵.
iv) « Développer et faciliter l'utilisation de divers méthodes et outils, y compris l'approche écosystémique, l'élimination des pratiques de pêche destructrices, la création de zones marines protégées, conformément au droit international et sur la base d'informations scientifiques, y compris des réseaux représentatifs, d'ici à 2012 et des périodes/zones de repos biologique destinées à assurer la protection des frayères; l'utilisation rationnelle des zones côtières; l'aménagement des bassins versants et l'intégration de la gestion des zones marines et côtières dans les secteurs clés. » (paragraphe 31 (c))
Dans cette disposition, il importe de noter l'invitation à utiliser les zones marines protégées comme approche de la gestion des pêches. Toutefois, l'instauration de zones marines protégées devra remplir deux conditions: être conforme au droit international et être basée sur l'information scientifique. Dans la plupart des cas, il faudra mettre au point ces informations. Le Plan stipule un délai de dix ans pour la mise en place « de réseaux représentatifs ». On peut comprendre qu'il s'agit de groupes de zones marines protégées reliées qui comprennent des types représentatifs d'écosystème et de stocks. Très probablement cette approche devra être évaluée pour en apprécier l'utilisation comme outil supplémentaire de conservation et de gestion.
v) « Maintenir ou rétablir les stocks à un niveau permettant d'obtenir un rendement maximal constant, le but étant d'atteindre d'urgence cet objectif pour les stocks épuisés, et si possible en 2015 au plus tard. » (paragraphe 30 (a))
Le délai de cette invitation à ramener tous les stocks à des niveaux de rendement maximum durable « au plus tard en 2015 » signifie clairement que le temps nécessaire pour réaliser ce point de référence peut varier considérablement, selon le degré d'épuisement et les stocks impliqués, ainsi que selon d'autres facteurs pertinents, y compris l'état des écosystèmes respectifs.
CONSULTATION ET COORDINATION

12. S'agissant de « consultation et coordination », le Plan d'application souligne la nécessité de:

a) « Mettre en place, au sein du système des Nations Unies, un mécanisme de coordination interorganisations efficace, transparent et permanent pour les questions liées aux océans et aux côtes. » (paragraphe 29 (c))

Cette invitation à l'action au sein du système des Nations Unies vient en tête de la liste des actions identifiées dans le Plan. Tout en reconnaissant ainsi qu'aucune organisation des Nations Unies ne couvre toutes les questions océaniques et côtières et qu'un mécanisme de coordination entre les agences est nécessaire, il tient à souligner que ce mécanisme doit être « efficace, transparent et permanent ». Bien qu'aucun délai ne soit précisé, ce mécanisme devrait être mis en place afin de contribuer au prochain rapport de la Commission sur le développement durable au Secrétaire général, ou à la prochaine conférence sur le Programme d'action mondial en 2006. Il est très probable que toutes les agences des Nations Unies devront participer à ce mécanisme, bien que l'on puisse s'attendre à ce que leur niveau de contribution et de participation varie selon leur mandat spécifique et selon la nature et la portée de leurs activités.

b) « Prendre note des travaux du processus consultatif officieux ouvert à tous créé par l'Assemblée générale dans sa résolution 54/33 afin de faciliter son examen annuel de l'évolution des affaires maritimes, ainsi que l'examen de l'efficacité et de l'utilité de ce processus, auquel elle procédera à sa cinquante-septième session, conformément aux dispositions de la résolution susmentionnée. » (paragraphe 29 (h))

Le Département des pêches de la FAO a efficacement contribué à ce processus qui permet une revue systématique des affaires océaniques au niveau de consultation le plus élevé. On peut prévoir que le mécanisme de coordination visé ci-dessus contribuera, à l'avenir, à régler les questions océaniques et côtières.

c) « Renforcer la coopération et la coordination régionales entre les organisations et programmes régionaux concernés, le programme du PNUE relatif aux mers régionales, les organisations régionales de gestion de la pêche et autres organismes régionaux qui s'occupent de science, de santé et de développement. » (paragraphe 29 (f))

Cette disposition reconnaît la nécessité de continuer à renforcer la coordination et la coopération entre toutes les organisations et tous les programmes internationaux traitant des affaires côtières, marines et océaniques régionales, y compris les organisations régionales de gestion des pêches avec lesquelles la FAO collabore étroitement⁶.
AUTRES QUESTIONS CIBLÉES

13. La section du Plan qui traite essentiellement des pêches mentionne également un certain nombre d'autres questions qui se rapportent directement au programme de travail du Département des pêches, notamment:

• l'élimination des subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à l'excédent de capacité;
• l'appui au développement durable de l'aquaculture, y compris l'aquaculture artisanale;
• la protection de l'environnement marin contre les activités terrestres;
• le renforcement des capacités dans les domaines de la science, de l'information et de la gestion marines; et
• l'amélioration des moyens d'existence et la lutte contre la pauvreté dans les communautés côtières et continentales, le cas échéant, à l'aide des outils fondamentaux de l'approche visant des moyens d'existence durables et du Code de conduite pour une pêche responsable.

14. Dans une autre section du chapitre IV, le Plan mentionne les ressources d'eau douce au paragraphe 38 c) et d), d'une part, et invite à:

« Faire mieux comprendre les concepts d'utilisation durable, de protection et de gestion des ressources en eau de façon à assurer la viabilité à long terme des milieux aquatiques fluviaux, lacustres, côtiers et marins. » (paragraphe 38 (c))

tout en exhortant, d' autre part, la communauté internationale à:

« Adopter des programmes visant à améliorer durablement le rendement des sols et à utiliser les ressources en eau de façon plus rationnelle et viable dans l'agriculture, la foresterie, les zones humides, les pêcheries artisanales et l'aquaculture, notamment en utilisant des techniques autochtones ou issues des communautés locales. » (paragraphe 38 (d))

15. Le chapitre VII, Développement durable des petits États insulaires en développement fait une mention spéciale au sujet de l'importance des pêches pour ces États, et invite la communauté internationale à:

« Continuer à encourager l'adoption de méthodes de gestion viable des pêcheries et améliorer la rentabilité des pêcheries en appuyant et renforçant, selon qu'il conviendra, les organisations régionales compétentes dans le domaine de la gestion des activités de pêche, tels le Mécanisme régional de gestion des pêches récemment mis en place dans les Caraïbes et la Convention sur la conservation et la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs du Pacifique Centre et Ouest. » (paragraphe 52 (b))

RÉPERCUSSIONS SUR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DES PÊCHES

Généralités

16. En réaffirmant que le chapitre 17 d'Action 21 « présente le programme d'action pour réaliser le développement durable des océans, des zones côtières et des mers », et en exprimant l'engagement pour sa mise en œuvre, le Plan de Johannesburg englobe tous les éléments contenus dans ce chapitre, y compris certains qui ont été mis en œuvre avec succès ou qui sont en cours, tels que:

• l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons⁷;
• le Code de conduite pour une pêche responsable;
• les amendements aux constitutions et aux mandats des organes régionaux des pêches de la FAO et les tentatives de coordination avec les organes non FAO⁸;
• l'amélioration des systèmes de statistique et d'information, y compris les systèmes d'information géographique (FIGIS et l'Atlas des océans);
• la mise en place du Comité consultatif sur la recherche halieutique⁹.

17. La consolidation de ces réalisations devra mettre en lumière les tâches suivantes:

• le développement continu de politiques nationales, sous-régionales et régionales, ainsi que de stratégies visant à identifier et à chercher les moyens d'aborder les questions brûlantes du domaine de l'aquaculture;
• la promotion effective des pêches artisanales et de la gestion communautaire;
• la participation accrue dans la promotion des stratégies d'amélioration de la coopération internationale, notamment le renforcement des capacités en gestion des pêches dans les pays en développement.

18. Il est prévu que la FAO continue de jouer un rôle de facilitation primordial dans l'appui aux efforts nationaux, régionaux et internationaux déployés pour réaliser les objectifs du Plan. Ce rôle devrait comprendre, entre autres:

• la mise de fora neutres à la disposition des différents groupes de partenaires de la pêche, de l'environnement et du développement pour leur permettre de concevoir des stratégies adaptées de mise en œuvre et de réaliser les objectifs du Plan en se fondant sur les meilleures preuves et connaissances scientifiques disponibles;
• la mise en place et le maintien d'une base de connaissances et d'un réseau de scientifiques, d'administrateurs, d'utilisateurs de ressources, etc. se rapportant aux objectifs du Sommet et aux questions liées à la mise en œuvre;
• la mise au point et la mise à disposition d'orientations méthodologiques relatives aux outils de mise en œuvre, y compris la cartographie spatiale de haute résolution des ressources et de leur utilisation, les évaluations de l'impact social et économique, l'évaluation économique, les techniques de conservation de l'habitat et les stratégies d'amélioration;
• la promotion d'études de cas interdisciplinaires;
• la contribution à la formation et à d'autres formes de renforcement des capacités dans le domaine des ressources humaines;
• l'aide aux changements institutionnels, réglementaires et législatifs qui pourraient s'avérer nécessaires aux niveaux national, régional et international.

Activités spécifiques liées aux objectifs assortis de délais précis

19. Réseau représentatif des zones marines protégées. Dans le passé, les activités liées aux zones marines ne figuraient pas au nombre des priorités de la FAO. Tout comme on sait que la conservation de la biodiversité est un objectif majeur, sinon impératif, pour les zones marines protégées, particulièrement dans le contexte de la mise en œuvre de la Convention de 1992 sur la diversité biologique et du mandat de Jakarta, on reconnaît aussi que celles-ci pourraient avoir des impacts potentiels sur le secteur des pêches, y compris des effets sociaux et économiques éventuels sur les communautés de pêcheurs pauvres. Il existe une littérature scientifique considérable qui met en lumière les avantages écologiques dans les zones marines protégées et donne la preuve des retombées écologiques bénéfiques à proximité des zones marines protégées. Toutefois, la recherche n'est pas encore parvenue au point où elle peut être appliquée de manière opérationnelle dans la conception d'approches écosystémiques des pêches fondées sur la réalisation d'objectifs définis. Néanmoins, les connaissances actuelles sont insuffisantes en ce qui concerne à la fois la fonction de conservation de la biodiversité des zones marines protégées et leur contribution à la réalisation des objectifs de gestion des pêches.

20. Il faudra effectuer davantage de recherche, d'études de cas et d'expériences pilotes pour mieux comprendre comment fonctionnent les zones marines protégées et comment leurs impacts positifs sur la conservation de la biodiversité et sur les moyens d'existence durables liés aux pêches peuvent être garantis en procédant judicieusement à la conception, à l'investissement et à l'exploitation. La FAO peut jouer un rôle important en mettant au point et en diffusant un paquet complet et concerté de connaissances scientifiques sur les fonctions et les impacts des zones marines protégées, en s'inspirant également des leçons apprises à partir des systèmes terrestres. Le rôle joué par la FAO pourrait englober l'élaboration ou l'adaptation de méthodes et d'indicateurs pour évaluer la conservation des zones marines protégées et leurs performances économiques et sociales.

21. Il faut reconnaître que la création de réseaux représentatifs de zones marines protégées a des implications d'affectation à la fois au sein du secteur des pêches et entre les pêches et d'autres intérêts. À cet égard, les processus de prises de décisions devraient être mieux informés de ces implications. En outre, ceux qui interviennent dans le secteur des pêches devraient mieux comprendre les objectifs sociaux et écologiques, afin de pouvoir participer plus efficacement au processus de conception des zones marines protégées.

22. Mise à exécution du Plan d'action international sur la gestion de la capacité de pêche d'ici 2005. Le Sommet pour le développement durable de 2002 a confirmé l'urgence particulière qui avait été reconnue par le Comité des pêches à sa vingt-troisième session concernant l'exécution efficace du Plan d'action international sur la gestion de la capacité de pêche. Il est nécessaire d'accorder une attention beaucoup plus grande à la mise en place de systèmes d'encouragement adéquats pour que la capacité de pêche s'ajuste au niveau approprié dans un système fondé sur le marché. Un rôle important, à cet égard, serait joué par divers types de mécanismes de gestion des pêches fondés sur les droits. Le défi de la durabilité consiste à rendre la structure d'encouragement bien adaptée à l'industrie, afin que la surexploitation et les excédents de capacité n'augmentent pas.

23. Au nombre des domaines importants concernant la mise en œuvre du Plan d'action international sur la capacité de pêche pourraient figurer:

• l'identification des caractéristiques et éléments cruciaux des mécanismes d'encouragement appropriés pour différents types de pêche et de situations, et la prise en compte de la nécessité d'une approche écosystémique de la gestion des pêches;
• la définition et l'attribution de la capacité cible dans le contexte d'une approche écosystémique de la gestion des pêches;
• les impacts économiques et sociaux des nouveaux systèmes d'encouragement et d'autres mesures réglementaires de contrôle de la capacité;
• comment faire face de manière adéquate, surtout dans la situation des pays en développement, aux coûts potentiellement élevés de la transition économique et sociale, grâce à des mesures compensatoires, à l'aide financière internationale et aux mécanismes d'autofinancement;
• comment s'assurer que les ajustements de capacité et les mécanismes d'ajustement œuvrent à appuyer les moyens d'existence durables, à lutter contre la pauvreté et à accroître la sécurité alimentaire.

On pourrait aborder ces priorités à l'aide de divers moyens, à savoir la convocation de consultations d'experts, les études de cas, ainsi que l'élaboration de directives et de matériel didactique, de directives techniques ou de listes de contrôle pour la mise au point de plans d'action nationaux ou régionaux.

24. Mise à exécution du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée d'ici 2004. La FAO a déjà produit une version simplifiée du Plan d'action international sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les directives correspondantes, ainsi qu'une liste de contrôle pour aider les membres et les organisations régionales à élaborer des directives nationales et régionales. Il existe un lien solide entre ce Plan d'action international et la nécessité d'obtenir à temps des données précises sur le taux de capture des stocks halieutiques cibles et non cibles pour l'évaluation des ressources à des fins de suivi. Pour y parvenir de manière efficace, il faut s'efforcer d'utiliser pleinement les divers systèmes de suivi des captures, du commerce du poisson et des bateaux de pêche. Les techniques légales et les systèmes de marquage des produits pourraient s'avérer utiles en ce qui concerne la traçabilité des produits de la pêche et les plans de certification des prises.

25. Encourager l'application de l'approche écosystémique aux pêches (EAF). Il a été reconnu au haut niveau qu'il fallait une approche plus globale et plus intégrée de la gestion des pêches, qui s'incorpore aux approches conventionnelles stock par stock et plurispécifiques, aux préoccupations fondamentales relatives à l'écosystème, à sa contribution au bien-être humain et à sa variabilité ou dégradation naturelle. Suite à la Conférence sur une pêche responsable dans l'écosystème marin (Reykjavik, Islande, septembre-octobre 2001), la FAO a préparé des directives dont elle suivra de près l'application, en les actualisant, le cas échéant. En outre, la FAO appliquera cette approche directement à l'aide de projets sur le terrain, en Afrique occidentale et dans les Caraïbes (où des projets existent déjà), ainsi que dans d'autres régions ou pays, sur demande et compte tenu des financements disponibles.

26. Il faut noter que la transition vers une approche écosystémique de la gestion des pêches est un processus qui se développe progressivement. Il faudrait également reconnaître la nécessité de fixer des objectifs opérationnels et d'identifier des mesures précises et des indicateurs pour évaluer la performance de l'approche écosystémique des pêches, sans oublier ses impacts sur la génération de richesses et de fonds propres. Si l'on se rappelle que l'approche écosystémique des pêches représente la fusion de deux paradigmes étroitement liés mais différents - la gestion de l'écosystème centrée sur le bien-être des écosystèmes et la gestion des pêches davantage centrée sur le bien-être humain - il peut s'avérer utile de créer un comité directeur pour suivre cette initiative.

27. Maintenir ou rétablir les stocks à un niveau permettant d'obtenir un rendement maximal constant d'ici 2015. Il existe une complémentarité entre cet objectif du Sommet et les mandats stipulés dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et le Code de conduite pour une pêche responsable. Les conditions d'un stock halieutique sain sont mal définies par une mesure de l'abondance liée au rendement maximal constant. Du reste, les considérations économiques et sociales ne peuvent pas être négligées dans les décisions concernant le taux et le délai de reconstitution d'une taille de stock sain. En outre, en raison de facteurs océanographiques et d'autres facteurs environnementaux ayant une influence importante sur l'abondance et la reconstitution des stocks dans beaucoup de cas, une collaboration plus étroite est nécessaire entre toutes les agences et organisations impliquées dans des affaires marines, aux niveaux national et régional.

28. Les expériences effectuées montrent qu'on peut reconstituer les stocks concernés, et souvent dans des délais raisonnables. Cela étant, les expériences et les cas pertinents devraient être soigneusement examinés afin d'analyser les raisons pour lesquelles on a pu ou non reconstituer les stocks, ainsi que les coûts et les avantages liés à ces efforts.

29. La mise en valeur des stocks peut jouer un rôle dans les stratégies de reconstitution. Toutefois, il faut des connaissances scientifiques sur les impacts génétiques et écologiques de ces mesures. Les mesures actuelles de mise en valeur des stocks ne se substituent pas à une gestion raisonnée et à la réduction des capacités excessives de capture.

30. La contribution de la FAO aux efforts de maintien ou de reconstitution des stocks consisterait à assurer, entre autres, le suivi, le renforcement des capacités humaines et l'apport en conseils et informations, à savoir:

• la promotion continue de l'analyse, du contrôle et de la réduction de la capacité de pêche, le cas échéant;
• la promotion et l'appui à l'évaluation des pêches et des stocks, y compris la mise au point de systèmes d'information d'aide aux décisions, d'une méthodologie d'évaluation, de modèles et de logiciels et des systèmes d'indicateurs et de points de référence;
• la formation et le renforcement des capacités dans le domaine de l'analyse des pêches (y compris la création de points de référence) et l'approche écosystémique de la gestion des pêches et des stratégies de reconstitution des stocks;
• le suivi aux niveaux régional et mondial, et compte rendu sur l'état des stocks halieutiques par rapport aux points de référence convenus; et
• l'élaboration et la diffusion d'informations connexes à l'aide des publications de la FAO, ainsi que du Système mondial d'information sur les pêches (FIGIS) et l'Atlas des océans des Nations Unies.

31. Il sera difficile de réaliser les objectifs du Sommet de 2002 et de promouvoir la pêche responsable sans les capacités humaines appropriées d'adaptation aux nouvelles approches des problèmes et de la gestion des pêches. Il faut mettre l'accent sur le renforcement des capacités, non seulement dans le domaine de la science, mais également dans celui de la gestion et parmi les parties prenantes. Cela requiert une nouvelle approche basée sur un processus d'apprentissage plus réciproque permettant effectivement à tous les intervenants de partager plus efficacement les informations et les connaissances.

32. Étant donné que le Plan d'application ne fait aucune mention des ressources financières, il est également essentiel de mobiliser ces ressources - notamment celles requises pour réaliser les objectifs assortis de délais précis. La gestion raisonnée et le développement durable des pêches nécessiteront des investissements à long terme plus concertés.

¹ http://www.johannesburgsummit.org/html/sustainable_dev/partnership_initiatives.html. Actuellement, il existe 21 initiatives liées à la section « Océan, mers, îles et zones côtières ».

² L'inclusion de cette question dans le Plan d'application révèle l'importance constante que lui accorde la communauté internationale. L'éradication de la pauvreté est devenue une priorité dans les communautés qui pratiquent la pêche artisanale.

³ Entrée en vigueur le 11 décembre 2001. Au 8 décembre 2002, 32 membres des Nations Unies avaient ratifié, ou adopté l'accord (par ordre de ratification ou d'adoption): Tonga, Sainte-Lucie, États-Unis d'Amérique, Sri Lanka, Fidji, Norvège, Nauru, Bahamas, Sénégal, Îles Salomon, Islande, Île Maurice, Micronésie (États fédérés de), Fédération de Russie, Seychelles, Namibie, Iran (République islamique d'), Maldives, Îles Cook, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Monaco, Canada, Uruguay, Australie, Brésil, Barbade, Nouvelle-Zélande, Costa Rica, Malte, Royaume-Uni au nom de Pitcairn, de Henderson, des Îles Ducie et Oeno, des Malouines, de la Géorgie du Sud et des Antilles du Sud, des Bermudes, des Îles Turques et Caïques, du territoire britannique de l'Océan indien, des Îles Vierges britanniques et d'Anguilla, et Chypre.

³ Au 8 décembre 2002, 23 membres avaient déposé leurs instruments d'acceptation auprès du Directeur général de la FAO: Argentine, Barbade, Bénin, Canada, Chypre, Communauté européenne, Égypte, États-Unis d'Amérique, Géorgie, Japon, Madagascar, Mexique, Maroc, Myanmar, Namibie, Norvège, Pérou, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Seychelles, Suède, Tanzanie et Uruguay.

⁵ Voir le projet de directives sur l'approche écosystémique de la pêche élaboré lors de la consultation d'experts organisée par la FAO à Reykjavik, en septembre 2002, qui est disponible à cette session. Voir également COFI/2003/Inf.13.

⁶ Suivant les recommandations de la neuvième session (juillet 2000) du Sous-Comité des zones océaniques et côtières (SOCA) de la Commission administrative des Nations Unies sur la coordination (CAC), le PNUE et la FAO ont préparé ensemble la publication « Gestion écosystémique des pêches: débouchés et défis relatifs à la coordination entre les organes régionaux de pêche marine et les conventions régionales sur les mers », Rapports et études sur les mers régionales du PNUE n° 175, 2001, 52 p.

⁷ L'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est (SEAFO) et la Commission du thon du Pacifique occidental et central ont été récemment créées pour donner suite à l'Accord de 1995 des Nations Unies sur les stocks de poissons et pour mettre en place des organisations régionales de gestion des pêches (RFMO) là où il n'en existait aucune. Nombre d'organes régionaux des pêches sont en train de réexaminer leurs mandats pour prendre en compte ces dispositions et d'autres instruments récemment adoptés.

⁸ Depuis 1999, une réunion de tous les organes et arrangements régionaux de pêche se tient dans le cadre du Comité des pêches de la FAO. La troisième réunion est prévue les 3 et 4 mars 2003. Les réunions des organes régionaux des pêches chargés de la gestion du thon sont à l'ordre du jour depuis 2000.

⁹ Précédemment « Comité consultatif de la recherche sur les ressources de la mer » (CCRRM).