COFI/2003/6

RÉSUMÉ Le présent document donne un aperçu général des thèmes traités durant la première session du Sous-Comité de l'aquaculture, dont il présente brièvement les principales recommandations. Le rapport intégral est disponible sous la cote COFI/2003/Inf.11. Le Comité est invité à examiner les recommandations du Sous-Comité, en particulier celles énoncées aux paragraphes 7, 8 et 9 et dans l'annexe du présent document.

INTRODUCTION

1. Le Sous-Comité de l'aquaculture du Comité des pêches a tenu sa première session à Beijing, du 18 au 22 avril 2002, à l'invitation du gouvernement de la République populaire de Chine ¹. Le rapport de la session est disponible sous la cote COFI/2003/Inf.11.
2. Le Sous-Comité a souligné que l'aquaculture connaît une croissance rapide à l'échelle mondiale et que cette activité suppose des interactions complexes entre le milieu naturel et les sphères sociale, économique et politique. La mise en valeur de l'aquaculture exige des efforts intégrés pour harmoniser les besoins des secteurs public et privé et préserver la transmission des droits entre générations. Le Sous-Comité a également souligné qu'à l'avenir, les plans de développement devront tenir dûment compte des disparités géographiques, culturelles, sociales, économiques et techniques, et plus particulièrement de la contribution potentielle de l'aquaculture à la sécurité alimentaire et à l'atténuation de la pauvreté, sans perdre de vue le rôle des femmes dans ce secteur (paragraphe 49).*

QUESTIONS PORTÉES À L'ATTENTION DU
COMITÉ DES PÊCHES

Développement et gestion de l'aquaculture: point de la situation, problèmes et perspectives

3. À l'occasion des délibérations du Sous-Comité, les délégations ont:

· insisté sur le fait que l'évaluation de l'impact environnemental doit occuper une place importante dans le développement de l'aquaculture. C'est pourquoi le Sous-Comité suggère que la FAO envisage d'effectuer des analyses comparatives de l'incidence environnementale de l'agriculture et de la production piscicole, avec un volet consacré aux secteurs de l'élevage et de la culture de terre ferme. L'évaluation de l'impact environnemental (paragraphe 10) devra faire une large place à l'incidence sur la biodiversité des espèces étrangères - espèces exotiques, effet des introductions et/ou des transplantations d'espèces -, des antibiotiques et d'autres intrants, ainsi que des espèces génétiquement modifiées;

· souligné que la qualité des aliments ainsi que la sécurité sanitaire et la certification des produits ont des incidences importantes sur le commerce international et l'accès aux marchés étrangers, notamment pour les pays en développement (paragraphe 12);

· reconnu l'importance du commerce international des produits de l'aquaculture. Plusieurs délégués ont déclaré que l'accès au marché doit être équitable; en outre, il importe d'harmoniser les normes régissant l'importation et l'exportation, notamment en ce qui concerne la qualité des produits alimentaires, afin d'éviter l'instauration d'obstacles non tarifaires (paragraphe 13);

· mis en relief la nécessité de mettre en place un environnement politique, financier et juridique propice au développement de l'aquaculture, comprenant, notamment, des cadres juridiques à l'échelon individuel et communautaire, afin de fixer les droits et les obligations des aquaculteurs et d'améliorer les conditions d'accès au crédit (paragraphe 15);

· pris acte du fait que la collaboration aux niveaux sous-régional, régional et bilatéral, sous forme d'échanges d'informations, de transfert de technologies, de coopération Sud-Sud et d'enseignement et de formation, revêt une extrême importance. Il conviendrait de réexaminer les mécanismes existants, tels que la coopération technique entre pays en développement (CTPD), afin d'en améliorer l'efficacité (paragraphe 16);

· identifié les secteurs nécessitant une assistance technique, au nombre desquels la biotechnologie et de façon plus spécifique la résistance aux maladies et les technologies génétiques, mais aussi la santé des espèces piscicoles et la quarantaine, la qualité des produits alimentaires, les technologies touchant l'alimentation animale, l'amélioration des stocks, la pisciculture et la reconstitution des stocks, de même que la mise au point de nouvelles espèces convenant à l'aquaculture et l'amélioration des souches domestiquées et, enfin, l'évaluation des risques et les technologies visant à assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires (paragraphe 17);

· pris acte des ressources limitées dont dispose la FAO et suggéré que les pays soumettent à cette dernière des rapports concernant leurs différentes activités touchant le développement et la gestion de l'aquaculture, de manière à lancer un processus d'échange d'informations destiné à aider la FAO dans ses travaux futurs (paragraphe 20).

Le rôle de l'aquaculture dans le développement rural

4. Les délégations ont:

· souhaité une intensification des échanges d'informations et des confrontations d'expériences en matière d'aquaculture rurale, par le biais de réseaux régionaux et interrégionaux et d'une meilleure collaboration entre pays voisins, tout en soulignant le rôle de catalyseur que pourrait jouer la FAO à l'appui de la coopération entre diverses organisations et les autorités gouvernementales concernées (paragraphe 26);

· pris acte du fait que l'établissement d'un contexte propice au développement de l'aquaculture rurale exige que divers facteurs, techniques et autres, soient pris en compte, comme la nécessité d'un soutien étatique à la planification et à l'enseignement, assorti d'un appui politique visant à faciliter et à promouvoir la croissance de l'aquaculture, l'accès à des intrants de qualité tels que les alevins, les produits de remplacement de la farine de poisson, les produits d'alimentation animale à faible coût, et l'accès au marché ainsi qu'au financement (paragraphe 29).

Vers une aquaculture durable: progrès réalisés dans l'application des dispositions concernant l'aquaculture du Code de conduite pour une pêche responsable

5. Lors des délibérations consacrées à cette question, les délégations ont:

· constaté qu'une assistance supplémentaire s'impose pour l'élaboration des aspects techniques de la mise en œuvre du Code, la diffusion et l'échange d'informations, le renforcement des capacités, la vulgarisation, l'enseignement et la formation et, enfin, la création de réseaux prévoyant une collaboration/coopération intra- et interrégionale, compte tenu des connaissances traditionnelles (paragraphe 34);

· réitéré l'importance de rapports réguliers sur l'application du Code et demandé que les membres communiquent au Sous-Comité des rapports spécifiques sur l'aquaculture, parallèlement à un bilan global de la situation établi par la FAO (paragraphe 35);

· pris acte de l'importance des aspects socio-économiques et réglementaires pour la mise en œuvre d'une aquaculture responsable, et suggéré que la FAO continue, par le biais d'un éventail d'activités, à traiter les problèmes qui entravent les processus décisionnels à l'échelle gouvernementale (paragraphe 39).

Nécessité de meilleurs rapports sur la situation et les tendances en matière de développement aquacole

6. Le Sous-Comité a:

· pris acte de la constance des efforts déployés par la FAO pour formuler et obtenir un consensus international sur une définition pratique de l'aquaculture reconnue à l'échelon international. Il a souligné que cette définition est indispensable afin d'établir une distinction claire entre la production aquacole et celle résultant des pêches de capture. À ce propos, le Sous-Comité a souligné la nécessité de s'entendre sur des définitions claires concernant les pêches fondées sur l'aquaculture et les technologies émergentes, citant à titre d'exemple les systèmes de production tels que l'engraissement des thons (paragraphe 44);

· souligné le caractère fondamental de la formation à la collecte, à l'analyse, au stockage, à la gestion et à la diffusion des données afin d'obtenir des données de qualité (paragraphe 46).

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS

7. Le Sous-Comité, prenant appui sur ses délibérations et désireux de promouvoir la contribution de l'aquaculture au développement humain, tout en protégeant le milieu naturel, a identifié les domaines prioritaires suivants en vue de travaux futurs (paragraphe 51):

1. Créer un contexte favorable à la mise en valeur et à la gestion durables de l'aquaculture

· mise au point de lignes directrices pour l'élaboration de procédures de certification transparentes et non discriminatoires;

· études portant sur l'évaluation du risque, établissement de normes de qualité harmonisées, prise en compte de la santé des consommateurs et viabilité économique;

· lancement d'analyses comparatives du coût environnemental de la production alimentaire aquacole par rapport à la production alimentaire agricole;

· intensification de la participation du secteur privé, notamment des producteurs, au processus décisionnel;

· création d'une banque de données des codes nationaux et d'autres documents utiles élaborés par d'autres organismes.

b) Création d'un cadre pour le développement durable de l'aquaculture rurale

· élaboration de lignes directrices et de stratégies pour une mise en valeur durable de l'aquaculture rurale;

c) Formation, échange d'informations et renforcement des capacités

· promotion de la coopération Sud-Sud et établissement de réseaux aux niveaux sous-régional, régional et bilatéral favorisant les échanges d'informations et le transfert de technologies.

d) Collecte et transmission de données pour une meilleure gestion du secteur

· Enseignement et formation, notamment en matière de collecte, d'analyse, de stockage, de gestion et de diffusion des données, parallèlement à l'établissement de normes et de lignes directrices unifiées pour la collecte des données, et clarification de la terminologie utilisée dans le secteur.

8. Le Sous-Comité a constaté l'insuffisance des fonds provenant actuellement du Programme ordinaire pour une mise en œuvre réussie des activités recommandées durant sa première session et a recommandé, en conséquence, que le Département des pêches de la FAO réexamine son plan à moyen terme pour en assurer la compatibilité avec les recommandations formulées pendant sa session, conçoive, le cas échéant, de nouvelles entités de programmes assorties de demandes de crédit répondant à ces besoins non financés et soumette le tout à la prochaine session du Comité des pêches (voir annexe). Ces fonds devront être sollicités dans le cadre du budget du Programme ordinaire ou provenir de sources extrabudgétaires. Le Sous-Comité invite le Département des pêches de la FAO à préparer un rapport sur les initiatives prises dans ce contexte et à le lui soumettre à sa prochaine session (paragraphe 50).

9. Le Sous-Comité, compte tenu de la stagnation de la production provenant des pêches de capture et de la demande croissante de poissons et de produits de la pêche, a insisté sur la nécessité de développer l'aquaculture à l'échelle mondiale et a invité le Comité des pêches à s'efforcer de convaincre la FAO d'allouer au Département des pêches des fonds supplémentaires destinés à la promotion de l'aquaculture (paragraphe 52).

DATE ET LIEU DE LA DEUXIÈME SESSION DU SOUS-COMITÉ

10. Le Sous-Comité a accepté l'invitation de la Norvège, qui accueillera sa deuxième session au mois d'août 2003 à Trondheim, en Norvège, parallèlement au colloque de la Société européenne d'aquaculture et à l'exposition AquaNor. Les dates ainsi que les autres dispositions seront précisées en temps utile (paragraphe 56).

MESURES SUGGÉRÉES AU SOUS-COMITÉ

11. Le Comité est invité à entériner le rapport de son Sous-Comité et à fournir des lignes directrices concernant les questions évoquées plus haut, notamment aux paragraphes 7, 8 et 9.

Annexe

En réponse à la sollicitation du Sous-Comité de l'aquaculture du Comité des pêches (COFI:AQ), le Département des pêches a examiné ses plans à moyen terme (PMT) 2002-2007 et 2004-2009, pour s'assurer de leur compatibilité avec les recommandations formulées durant la première session. Le Grand Programme 2.3: Pêches comprend plusieurs programmes correspondant aux recommandations du Sous-Comité et auxquels on pourrait ajouter des activités venant à l'appui de ces recommandations. Certaines activités sont d'ores et déjà incluses et budgétisées - dans une mesure insuffisante, toutefois, pour obtenir des résultats appropriés, cohérents et durables. Des efforts seront faits pour incorporer des activités répondant à ces besoins dans le cadre du programme existant. D'autres initiatives constituent des activités nouvelles, qui ne sont pas incluses dans les PMT actuels, ce qui constitue une source de préoccupation, dans la mesure où les ressources sont déjà engagées, à tous les niveaux - départements, divisions, services et bureaux régionaux -, pour des activités approuvées et des résultats spécifiques. En conséquence, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour mettre en œuvre ces activités et, dans toute la mesure possible, renforcer celles déjà prévues dans les PMT. C'est pourquoi, le Département des pêches formule les suggestions ci-après pour examen et approbation par le Comité des pêches.

1. Création d'un nouveau programme continu dans le cadre du Programme 2.3.2: Ressources halieutiques et aquaculture, pour exécution au cours du prochain PMT (2006-2011).

Plusieurs réunions récentes d'envergure mondiale, y compris celle du Sous-Comité de l'aquaculture, ont mis l'accent, dans leurs recommandations, sur l'enseignement, l'échange d'informations et le renforcement des capacités en matière d'aquaculture par le biais de la coopération Sud-Sud et de l'établissement de réseaux aux niveaux sous-régional, régional et bilatéral. Bien que le renforcement des capacités et les échanges d'informations fassent partie intégrante du programme de travail du Département des pêches, il n'existe pas, dans le cadre du PMT, de programme spécifique et objectif traitant de la coopération régionale et interrégionale en matière de développement et de gestion de l'aquaculture. Étant donné que cette question et la recommandation à son sujet sont tout à fait opportunes et s'inscrivent dans la vision et le mandat de la FAO, il est proposé de créer un nouveau programme continu intitulé «Coopération régionale et interrégionale en matière de développement de l'aquaculture» dans le cadre du Programme 2.3.2: Ressources halieutiques et aquaculture et d'allouer des ressources pour les activités à mettre en œuvre en cours du prochain PMT (2006-2011).

2. Inscription d'une nouvelle activité intitulée «Coopération régionale et interrégionale en matière de développement de l'aquaculture» au titre du Projet technique (PT) 232A2 - Contribution accrue de l'aquaculture et des pêches intérieures à la sécurité alimentaire.

Il est proposé, afin de répondre aux besoins immédiats découlant de la recommandation ci-dessus, d'entreprendre à brève ou à moyenne échéance une activité intitulée «Coopération régionale et interrégionale en matière de développement de l'aquaculture», au titre du projet technique (PT) 232A2 - Contribution accrue de l'aquaculture et des pêches intérieures à la sécurité alimentaire; ces activités bénéficieraient d'un financement extrabudgétaire ou d'une réaffectation de crédits, son objet étant de promouvoir l'échange d'informations, le transfert de technologies appropriées, l'adoption de pratiques et de stratégies confirmées, le renforcement des capacités par le biais de la coopération Sud-Sud, et l'enseignement et la formation.

Calendrier proposé: 2004-2007. Budget estimatif : 200 000 dollars EU

3. Création d'une nouvelle activité au titre du Programme 2.3.2: Ressources halieutiques et aquaculture, Projet technique (PT): Promotion de pêches intérieures et d'une aquaculture responsables (232A1).

i. «Mise au point de directives techniques pour l'élaboration de procédures de certification transparentes et non discriminatoires» en vue de favoriser la rédaction de directives techniques et d'un cadre de référence faisant autorité à l'échelle internationale, pour l'élaboration et la mise en œuvre de processus et de procédures de certification en matière d'aquaculture.

Calendrier proposé: 2004-2007. Budget estimatif: 150 000 dollars EU

4. Création d'une nouvelle activité au titre du Programme 2.3.4: Politiques halieutiques, Projet technique (PT): Promotion de politiques nationales/régionales propices au développement durable de l'aquaculture (234A5).

i. «Risques et avantages écologiques et socio-économiques de l'aquaculture: analyse comparative, par rapport à d'autres secteurs agricoles»; cette analyse viserait à élaborer un cadre et à procéder à un examen analytique des coûts et avantages des systèmes de production aquacoles, écologiques et socio-économiques, par rapport à d'autres secteurs de production alimentaire.

Calendrier proposé: 2004-2007. Budget estimatif: 400 000 dollars EU

5. Renforcement des programmes actuels pertinents, au moyen de fonds extrabudgétaires, pour la mise en œuvre d'activités plus complètes, en réponse aux recommandations du Sous-Comité de l'aquaculture.

i. Programme continu 231P1 - En réponse aux recommandations du Sous-Comité de l'aquaculture sur le thème «Collecte et communication de données afin d'améliorer la connaissance du secteur», l'activité «Fourniture d'information et de statistiques sur les pêches» du Programme 2.3.1: Information sur les pêches devrait être renforcée afin de mieux traiter les problèmes liés au renforcement des capacités en matière de collecte, d'analyse, de stockage, de gestion, de diffusion et d'échange de données et en vue d'établir des normes, des lignes directrices et des définitions uniformes en matière de statistiques aquacoles.

Calendrier proposé: 2003-2007 Budget estimatif: 200 000 dollars EU

ii. Projet technique (PT) 232A2 - Pour donner suite aux recommandations concernant «L'établissement d'un cadre pour le développement durable de l'aquaculture rurale» l'activité «Contribution accrue de l'aquaculture et des pêches continentales à la sécurité alimentaire», au titre du Programme 2.3.2: Ressources halieutiques et aquaculture devrait donner lieu à l'élaboration de lignes directrices et de stratégies pour une aquaculture durable dans le cadre du développement rural.

Calendrier proposé: 2004-2005 Budget estimatif: 150 000 dollars E.-U.

iii Projet technique (PT) 233A4 - Pour donner suite aux recommandations concernant «L'établissement de normes de qualité des produits de l'aquaculture harmonisées», l'activité «Consommation, sécurité sanitaire et qualité des produits à base de poisson» du Programme 2.3.3 : Exploitation et utilisation des ressources halieutiques, devrait inclure des activités de promotion de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits de l'aquaculture afin d'assurer la protection sanitaire des consommateurs et d'encourager les échanges commerciaux.

Calendrier proposé: 2004-2007 Budget estimatif: 100 000 dollars EU

6. Recommandations à appliquer dans le cadre du programme de travail et budget existant.

Les activités faisant suite aux recommandations du Sous-Comité visant à «Intensifier la participation du secteur privé et de ses producteurs au processus décisionnel du secteur de l'aquaculture» et à «Créer une banque de données des codes nationaux et d'autres documents utiles émanant d'autres organisations» sont prises en compte dans le cadre, respectivement, du PT 234A5 - Promotion de politiques nationales et régionales propices au développement durable de l'aquaculture et du PT 234A1 - Coordination et suivi de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable. Des efforts sont prévus pour mener, au cours de l'exercice biennal 2004-2005, des activités supplémentaires tournées vers l'application de ces recommandations dans le cadre du programme existant.

Il va de soi que bon nombre des activités proposées ci-dessus nécessiteront une collaboration entre les départements (notamment le Département des pêches et le Bureau juridique de la FAO), de même qu'entre les divisions et services.

Les estimations budgétaires fournies ici ne comprennent pas le temps de travail du personnel de la FAO; cette dimension sera incorporée dans la mesure possible et en fonction de l'octroi de crédits supplémentaires.

¹ Le soutien financier nécessaire à l'organisation de la session a été fourni tant par le gouvernement de la République populaire de Chine que par le gouvernement de l'Italie.
* Les numéros des paragraphes se réfèrent aux paragraphes appropriés du rapport de la session.