COFI/2003/Inf.8





COMITÉ DES PÊCHES

Vingt-cinquième session

Rome (Italie), 24-28 février 2003

RAPPORT DE LA CONSULTATION D'EXPERTS CHARGÉE D'EXAMINER LES MESURES DU RESSORT DE L'ÉTAT DU PORT DANS LE CONTEXTE DE LA LUTTE CONTRE LA PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE
4-6 novembre 2002

RÉSUMÉ
1. Le rapport de la consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l'état du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui s'est tenue à Rome, Italie, du 4 au 6 novembre 2002, est présenté ci-après. Le Directeur général a convoqué cette Consultation d'experts en application du paragraphe 90 du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, que le COFI a adopté à sa vingt-quatrième session en février-mars 2001. Un Groupe de travail spécial FAO/OMI sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les questions connexes avait été convoqué en octobre 2000, avant cette Consultation d'experts qui représente une avancée en matière de collaboration avec l'OMI pour régler les problèmes posés par ce type de pêche.
2. La Consultation d'experts a dressé un bilan exhaustif des mesures du ressort de l'état du port se rapportant aux bateaux de pêche.
3. La Consultation d'experts a admis que les Protocoles régionaux d'accord sur les mesures du ressort de l'état du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée pouvaient constituer des outils importants et efficaces pour moderniser la gestion des pêches. Elle a en outre recensé des éléments susceptibles de figurer dans de tels protocoles régionaux.
4. La Consultation d'experts a présenté des recommandations suivantes concernant les mesures de suivi par la FAO:
· convoquer une consultation technique chargée d'étudier les principes et les directives pour l'établissement de Protocoles régionaux d'accord sur les mesures du ressort de l'état du port pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;
· élaborer et mettre en œuvre des programmes d'assistance visant à faciliter la mise en valeur des ressources humaines et le renforcement des institutions dans les pays en développement, y compris sur le plan de l'assistance juridique, de manière à promouvoir une mise en œuvre pleine et effective des mesures de l'état du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;
· envisager la création d'une base de données relative aux mesures pertinentes du ressort de l'état du port.