COFI/2003/Inf.9

RÉSUMÉ 1. La Consultation d'experts Norvège-FAO a été organisée compte tenu du fait que la gestion des ressources halieutiques partagées demeure l'un des principaux défis à relever pour assurer une gestion durable des pêches. La Consultation d'experts s'est penchée, en particulier, sur la gestion des stocks transfrontières et des stocks chevauchants. 2. La Consultation d'experts a étudié les problèmes concrets que pose la gestion de ces ressources dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons et d'autres instruments internationaux pertinents. Elle n'était pas censée prescrire des solutions, mais devait plutôt servir d'instance neutre pour un examen constructif des options et de leurs incidences. 3. La Consultation a conclu qu'à de rares exceptions près, la gestion individualiste des ressources halieutiques partagées entraînait automatiquement un risque de surexploitation. La coopération devait donc être considérée comme une condition préalable indispensable à une gestion efficace des ressources, sans qu'elle soit pour autant une garantie de bonne gestion. 4. En ce qui concerne la gestion en coopération, la Consultation a pris acte de ce qui peut paraître évident, mais qui est souvent ignoré, à savoir qu'aucune tentative pour parvenir à un accord de coopération n'a de chances de réussir si chacun des participants n'est pas convaincu qu'il tirera de ce type de gestion en coopération des avantages à long terme qui soient au moins égaux aux avantages à long terme sur lesquels il pourrait compter en l'absence de collaboration. 5. La Consultation a souligné ce qui suit: a) les accords de gestion en coopération devraient être assez souples pour pouvoir absorber des chocs imprévisibles découlant de la variabilité des phénomènes naturels, du changement climatique ou d'autres bouleversements écologiques ou économiques imprévisibles; b) le partage des avantages découlant des pêches ne devrait pas être limité à des attributions de TAC, ou l'équivalent, aux flottilles nationales; c) il faudrait également envisager d'utiliser ce que la Consultation a appelé des « facilitateurs de négociations » ou des « paiements accessoires », tels que des échanges de quotas ou des accords d'accès mutuel. Ceci permettrait d'élargir les possibilités de négociation à propos des allocations de quotas, faciliterait l'adoption de compromis lorsque les États ou entités coopérant ont des objectifs de gestion différents et améliorerait à terme la résistance aux chocs et aux imprévus des accords de coopération. 6. En ce qui concerne la gestion en coopération des stocks chevauchants, la Consultation a pris acte de deux problèmes critiques: la question des nouveaux membres des organisations régionales de gestion des pêches ou des nouveaux participants aux accords en la matière et la question de savoir en quoi consiste effectivement l'intérêt « réel » d'un État, s'agissant de la pêche dans un stock chevauchant. La Consultation a examiné les diverses approches adoptées à ce jour pour régler la question des nouveaux membres ou participants. 7. Enfin, la Consultation a souligné que les problèmes d'application et de respect des règlements étaient beaucoup plus complexes pour les pêches partagées que pour les autres pêches.