(Introduction au rapport de la quarante-troisième session)
QUESTIONS DE PROCEDURE
Le Conseil a adopté l'ordre du jour qui figure à l'Annexe A et il a élu aux postes de premier et deuxième vice-présidents, respectivement, MM. A. Davatchi (Iran) et C.F. Pennison (Royaume-Uni) (paragraphe 3–4).
SITUATION MONDIALE DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE
Situation de l'alimentation et de l'agriculture 1964
Le rapport du Directeur général sur la situation de l'alimentation et de l'agriculture en 1964 ayant été communiqué tardivement, seuls quelques membres du Conseil se sont trouvés en mesure de présenter des observations et commentaires préliminaires. Le Conseil a invité le Secrétariat à faire en sorte qu'une telle situation ne se renouvelle pas (paragraphe 5).
Certains membres du Conseil ont souligné l'importance de l'analyse et de l'étude comparée des plans et politiques agricoles nationaux (paragraphe 12).
Problèmes de produits
Il a été suggéré que le Comité des produits pourrait rattacher les objectifs de production alimentaires aux besoins nutritionnels des régions en voie de développement et que le soin d'indiquer ces objectifs pourrait être confié à un nouveau sous-comité permanent du CP (paragraphe 18). Le Conseil a décidé d'examiner à sa quarante-quatrième session, en juin 1965, la question de la composition du CP (paragraphe 19).
Questions découlant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Le Conseil est convenu que la question de la répartition future des tâches entre les organismes qui s'occupent des problèmes de commerce et de développement serait réexaminée à sa quarante-quatrième session et à la treizième session de la Conférence, époque à laquelle la forme du nouveau dispositif se serait sans doute précisée (paragraphes 22–24).
Année internationale du riz
Le Conseil a désigné 1966 comme l'Année internationale du riz et il a demandé au Directeur général de donner, dans les limites du budget, tout l'appui possible aux programmes et projets nationaux se rapportant à l'Année internationale (paragraphes 26–27).
ACTIVITES DE L'ORGANISATION
Activités au titre du Programme - Divisions des pêches, des forêts et de la nutrition
Le Conseil a examiné les programmes de travail de ces trois divisions (CL 43/8, 43/9 et 43/10), ainsi que le rapport du Comité du programme y relatif (CL 43/41), et il a émis diverses suggestions touchant l'orientation future des activités desdites divisions (paragraphes 28–55).
Questions découlant de la trente-septième session du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC)
Le Conseil a noté qu'au cas où le Comité consultatif de l'ECOSOC sur l'application de la science et de la technologie déciderait de jouer le rôle de Comité consultatif pour les programmes de l'UNESCO dans ce domaine, les autres institutions des Nations Unies devraient avoir également le droit de demander à ce Comité de s'acquitter de fonctions analogues en ce qui les concerne. Le Conseil a reconnu que les activités de la FAO en matière d'industries agricoles devraient être reconnues et coordonnées avec toutes nouvelles dispositions concernant le développement industriel général et il s'est associé aux réserves formulées par le Directeur général quant à la création d'un Fonds d'assistance des Nations Unies en cas de catastrophes naturelles, qui serait alimenté par des contributions volontaires (paragraphe 58).
Programme élargi d'assistance technique (PEAT) et Fonds spécial des Nations Unies (FSNU)
Le Conseil a estimé qu'à sa treizième session, en novembre 1965, la Conférence de la FAO devrait accorder plus d'attention à l'examen des aspects techniques et économiques des travaux de l'Organisation sur le terrain et il a invité le Directeur général à tenir compte de ce point de vue lors de la préparation de l'ordre du jour de ladite session. Il a également recommandé que la Conférence discute la question de la coopération et de la coordination entre les programmes d'aide multilatéraux et bilatéraux. Enfin, il a noté avec satisfaction les propositions tendant à combiner le PEAT et le FSNU en un programme unique (paragraphes 63–65).
Accord entre la FAO, d'une part, et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l'Association internationale pour le développement, d'autre part
Le Conseil a approuvé l'Accord entre la Banque internationale et la FAO, dont le texte figure à l'Annexe C (paragraphe 68). Quant aux procédures relatives à la signature de Mémoires d'entente à titre provisoire, le Conseil a prié le Comité des questions constitutionnelles et juridiques d'examiner la possibilité d'établir des procédures applicables dans l'éventualité où des questions urgentes de ce genre se poseraient entre deux sessions du Conseil (paragraphe 72).
Accord avec l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (IMCO)
Le Conseil a approuvé le projet d'accord avec l'IMCO dont le texte figure à l'Annexe D, sous réserve d'approbation par la Conférence (Paragraphe 73).
Recensement mondial de l'agriculture de 1970
Le Conseil a créé un Groupe de travail du Fonds pour les recensements de l'agriculture, composé des Etats suivants: Brésil, Canada, Chili, Colombie, Ethiopie France, République fédérale d'Allemagne, Inde, Japon, Pays-Bas, Nigeria, Pakistan, Sénégal, Espagne, République arabe unie, Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique, et il a fixé le mandat de ce Groupe (paragraphes 74–75).
Campagne mondiale contre la faim
Le Conseil a pris note des plans relatifs à la Deuxième semaine mondiale contre la faim (octobre 1965) et à l'Appel pour la mobilisation mondiale des jeunes (octobre 1965 – mars 1966) (Paragraphe 83). Il a approuvé le rapport du Comité plénier sur l'avenir de la Campagne mondiale contre la faim (CL 43/16) et en particulier, la recommandation à l'effet que la Campagne soit prolongée jusqu'au terme de la Décennie des Nations Unies pour le développement, en 1970. La proposition tendant à inscrire les dépenses centrales de la Campagne au budget ordinaire a été appuyée de façon générale, étant entendu que le Directeur général serait libre de rechercher des contributions bénévoles à des fins particulières (paragraphes 86–87).
Avenir du Programme Engrais de la Campagne
Le Conseil a été d'accord avec le rapport de la session conjointe du Comité du programme et du Comité financier (CL 43/41) relatif audit programme et il a approuvé les ajustements budgétaires pour l'exercice biennal en cours, ainsi que la recommandation tendant à porter à 12 pour cent le taux de calcul du coût des services fournis par la FAO. Il a exprimé sa gratitude pour les contributions volontaires accordées au Programme Engrais par certains Etats Membres et formulé l'espoir que d'autres gouvernements seraient en mesure de fournir un soutien analogue (paragraphes 89–90).
Rôle de la FAO dans le développement des pêches mondiales
Le Conseil a reconnu la nécessité d'une expansion de la Division des pêches, encore que certains membres aient jugé que le Directeur général devrait agir avec circonspection et il a prié le Directeur général de lui présenter, à sa quarante-quatrième session des propositions en vue de l'établissement d'un Comité permanent des pêches composé d'Etats Membres choisis (paragraphes 95–97).
Le Conseil a en outre autorisé le Directeur général à constituer, en vertu des dispositions du paragraphe 2 de l'Article VI de l'Acte constitutif, un comité ad hoc chargé d'étudier l'organisation et le statut des activités concernant les pêches à la FAO (Résolution No 8/63 de la douzième session de la Conférence). Ce Comité est ainsi composé: Chili, France, Iran, Italie, Philippines, Sénégal, Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique, plus tels autres Etats Membres qui sont ou qui seront membres du Conseil au 1er janvier 1965 et qui auront notifié au Directeur général leur désir de participer aux travaux du Comité (paragraphe 98).
Structure générale de la FAO
Le Conseil a pris note des mesures prises par le Comité du programme afin d'étudier la structure régionale de l'Organisation (paragraphe 99).
Rapport entre les programmes extérieurs et le Programme ordinaire
Le Conseil s'est dit à nouveau vivement préoccupé de l'impact exercé par les programmes extérieurs sur le Programme ordinaire et, singulièrement, de l'insuffisance des taux de remboursement pratiqués par le Programme élargi d'assistance technique et le Fonds spécial des Nations Unies. Le Conseil a réitéré l'espoir que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires des Nations Unies pourrait trouver la base d'une formule de remboursement plus réaliste (paragraphes 100–112).
Comités, groupes de travail et listes d'experts
Le Conseil a recommandé qu'à sa treizième session, la Conférence adopte les propositions du Comité du programme qui figurent à l'Annexe B (paragraphe 118).
Création d'un Comité FAO des panneaux dérivés du bois
Le Conseil a autorisé le Directeur général à créer, en vertu du paragraphe 2 de l'Article VI de l'Acte constitutif, un Comité de ce genre, dont les membres seraient désignés par des Etats Membres et Membres associés choisis, les frais afférents aux services de chaque membre du Comité étant à la charge de l'Etat Membre ou du Membre associé l'ayant désigné. Le Conseil a également défini le mandat du Comité (paragraphe 120).
Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse
Le Conseil a approuvé le rapport de la onzième session de la Commission (paragraphe 121).
Utilisation rationnelle des ressources thonières de l'Océan Atlantique
Le Conseil s'est rallié à certaines des conclusions du Groupe de travail sur l'utilisation rationnelle des ressources thonières de l'Atlantique, conclusions qui figurent au paragraphe 123 du rapport. En ce qui concerne la création d'une nouvelle institution qui s'occuperait des problèmes thoniers de l'Océan Atlantique et la convocation d'une conférence de représentants plénipotentiaires des pays intéréssés, le Conseil a renvoyé la question à la treizième session de la Conférence pour décision, en invitant le Directeur général à entreprendre entre-temps des travaux préparatoires, et notamment à procéder à de nouvelles consultations auprès des Etats Membres et des organisations internationales (paragraphes 124–126). Si cela paraissait nécessaire, le Groupe de travail de l'utilisation rationnelle des ressources thonières serait reconvoqué dans l'intervalle par le Directeur général, agissant en consultation avec le Président du Groupe de travail (paragraphe 126).
Coopération entre la FAO et l'Agence internationale de l'énergie atomique à propos des activités relatives aux utilisations pacifiques de l'énergie atomique en agriculture
Le Conseil a approuvé les dispositions prises pour créer une Division mixte FAO/AIEA de l'énergie atomique en agriculture (paragraphe 129).
Programme de travail pour 1966–67
Le Conseil a pris note des informations fournies par le Directeur général sur ses vues actuelles concernant le Programme de travail pour 1966–67 et il a émis un certain nombre d'opinions préliminaires touchant divers aspects du Programme (paragraphes 131–132). Il a invité le Comité financier à lui indiquer clairement, dans son rapport à la quarante-quatrième session, en quoi consistent les augmentations statutaires et comment en est calculé le montant (paragraphe 132).
PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
Le Conseil a pris note du deuxième rapport annuel adressé au Conseil économique et social des Nations Unies et au Conseil par le Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial ONU/FAO (CL 43/26) et il s'est dit satisfait des résultats obtenus depuis la présentation du rapport précédent (paragraphes 133–137). Il a exprimé l'espoir que les Etats Membres et les Membres associés qui n'ont pas encore promis de contributions au Programme alimentaire mondial s'engageraient à lui en fournir, de préférence en espèces, afin que l'objectif initial de 100 millions de dollars puisse être atteint (paragraphe 138). L'opinion a été émise que le Directeur exécutif devrait se préoccuper particulièrement de la nécessité d'une étroite coopération sur le terrain avec les organismes d'aide travaillant sur une base bilatérale et s'attacher également à maintenir des relations serrées et régulières avec les administrations nationales des pays donateurs (paragraphe 140). Le Conseil a adopté les recommandations du Comité intergouvernemental qui tendent à modifier les articles C.7(a) et E.27 des Règles générales du PAM et qui ont déjà été adoptées par l'ECOSOC (Paragraphe 141).
QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES
Méthodes de travail du Conseil
Le Conseil a examiné et revu ses méthodes de travail (paragraphes 142–168).
Augmentation du nombre des sièges du Conseil
Le Conseil a recommandé qu'à sa treizième session, la Conférence crée quatre nouveaux sièges au Conseil, dont le nombre des membres passerait ainsi à trente et un, et il a proposé les amendements à apporter à l'Acte constitutif et au Règlement général de l'Organisation pour procéder à cette modification (paragraphe 170). Il a recommandé que deux des nouveaux sièges soient attribués à la région africaine (paragraphe 171). Quant aux autres, il a conclu que la Conférence devrait choisir entre deux propositions, consistant l'une à ne pas attribuer ces sièges à des régions déterminées, l'autre à les assigner à deux des régions (paragraphes 172–176). Quant au roulement des sièges, il a recommandé que la Conférence invite les Conférences régionales de la FAO à examiner, lors de leurs sessions de 1966, les mesures qui permettraient d'assurer dans leurs régions respectives une meilleure application du principe du roulement des sièges, énoncé à l'Article XXIII.3(c) du Règlement général de l'Organisation (paragraphe 178).
Comités techniques de la Conférence
En ce qui concerne la treizième session de la Conférence (novembre 1965), le Conseil a recommandé que les Comités techniques se réunissent entre le 8 et le 18 novembre 1965, l'ouverture officielle de la session de la Conférence ayant lieu le samedi 20 novembre; il a en outre formulé diverses recommandations précises concernant les rapports des Comité techniques (paragraphe 194). Quant au rôle de ces Comités et à l'époque la plus indiquée pour leur réunion lors des périodes biennales futures, le Conseil a prié le Directeur général de consulter tous les Etats Membres et Membres associés, d'étudier les réponses recueillies et d'en soumettre l'analyse au Comité du Programme en avril 1965, afin que ce Comité puisse, en juin 1965, faire rapport au Conseil sur les questions que la Conférence devrait examiner lorsqu'elle déterminera les dispositions à adopter pour les exercices ultérieurs (paragraphes 195–197).
Règlements intérieurs des organes créés en vertu de l'Article VI de l'Acte constitutif
Le Conseil a confirmé (paragraphe 204) les règlements intérieurs et amendements y relatifs de divers organismes, à savoir: Commission de la planification agricole pour le Proche-Orient, Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique sud-ouest, Commission des forêts pour le Proche-Orient, dont les textes figuraient dans l'Annexe I du document CL 43/43.
Entrée dans le cadre de la FAO de l'Organisation de lutte contre le criquet pèlerin dans l'Est africain (OLCP/EA)
Les divers projets d'accord proposés par le Conseil de l'OLCP/EA ont été renvoyés à cet organe, afin qu'il se mette d'accord sur les dispositions qui devraient être prises pour garantir un contrôle adéquat de la part de la FAO (paragraphe 213). Le Conseil a noté qu'entre-temps, la FAO et l'OLCP/EA continueraient à collaborer en vertu de l'accord de coopération actuellement en vigueur (paragraphe 214).
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Situation des contributions et arriérés de contributions
Le Conseil a autorisé le Directeur général, si le besoin s'en manifestait en 1965, à contracter auprès des sources disponibles un emprunt jusqu'à concurrence de 2 millions de dollars, les sommes empruntées devant être remboursées en 1965 dès que des fonds suffisants auraient été recouvrés; il a autorisé le Directeur général à contracter des emprunts; enfin, il a invité le Comité financier à suivre la situation et à lui faire rapport en juin 1965 au sujet des mesures prises (paragraphe 217).
Fonds de roulement
Le Conseil a autorisé le Directeur général à différer jusqu'à la treizième session de la Conférence la libération des soldes créditeurs au Fonds de roulement (paragraphe 218).
Prélèvements sur le Fonds de roulement
Le Conseil a autorisé le Directeur général à prélever sur le Fonds de roulement un montant maximum de 500 000 dollars afin de couvrir une partie des dépenses non prévues au budget au titre des augmentations de traitements et frais connexes en 1964–65, le solde nécessaire de 1 250 000 dollars devant être dégagé par voie d'économies à réaliser dans le budget de 1964–65; il a également prié le Comité financier de réexaminer la situation à sa prochaine session, en avril 1965 (paragraphe 224).
Arriérés de contributions - Mesures destinées à assurer le recouvrement
Le Conseil a instamment invité les Etats Membres qui ont des arriérés à régulariser leur situation et il a appelé l'attention des gouvernements sur la nénessité de verser leurs contributions tôt dans l'année, afin d'éviter des difficultés de trésorerie à l'Organisation. Il réexaminera la question à une session ultérieure (paragraphes 226–229).
Fonds d'intervention d'urgence contre les maladies du bétail
Le Conseil ne s'est pas jugé pour le moment en mesure de formuler une recommandation sur le mode de financement d'un tel fonds et il a prié le Directeur général de lui soumettre des propositions plus détaillées à sa session de juin 1965 (paragraphe 234).
Commission du Codex Alimentarius
Le Conseil a noté qu'aucune dépense du type visé par l'Article 9 des statuts de ladite Commission ne serait effectuée en 1964–65, mais que les crédits relatifs à ce type de dépense seraient inscrits au budget ordinaire de l'Organisation pour 1966–67 (paragraphe 235).
Financement du Fonds de réserve du plan d'indemnisation
Le Conseil a approuvé les dispositions proposées par le Comité financier (paragraphe 241).
Présentation du Programme de travail et Budget pour 1966–67 et documentation y relative
Le Conseil a pris note du rapport du Comité du Programme et du Comité financier (CL 43/41) et il a invité ces Comités à examiner périodiquement la présentation du Programme de travail et Budget et à soumettre tels renseignements et avis qu'il estime nécessaires pour aider le Conseil et la Conférence à prendre les décisions voulues en la matière (paragraphes 242–245).
Recrutement du personnel du cadre organique
Le Conseil a suggéré d'insister sur l'intérêt qu'il y aurait à ce que les gouvernements désignent des services expressément chargés de recevoir et de diffuser les avis de vacances de postes et dotés de moyens suffisants pour pouvoir procéder efficacement à la recherche de candidats convenables et à l'évaluation de leurs qualifications (paragraphe 248). Il a approuvé les améliorations de procédure que l'Organisation a déjà introduites (paragraphe 249) et il a pris acte de la situation actuelle en matière de recrutement, laquelle n'est pas aussi bonne qu'il l'avait prévu à sa session de juin 1963 (paragraphe 251).
Critères, directives et procédures recommandés en matière de promotion pour mérite personnel
Le Conseil réexaminera la question après que le Comité financier et le Comité du Programme auront eu la possibilité de l'étudier ultérieurement à la lumière du rapport du Comité consultatif de la fonction publique internationale (paragraphes 256–258).
Traitements du personnel du Cadre organique et des Services généraux à Roma
Le Conseil a approuvé le passage de Rome en classe 4 aux fins de l'ajustement de poste, avec effet du 1er juin 1964, et il a noté qu'un ajustement correspondant à la classe 5 devrait probablement être accordé le 1er avril 1965 ou vers cette date (paragraphes 259–260). Il a souscrit aux propositions du Directeur général concernant l'adoption d'un indice des salaires aux fins d'ajustement du traitement du personnel des Services généraux en poste à Rome (paragraphe 263). Il a également souscrit aux propositions du Comité financier relatives aux enquêtes complètes sur les salaires à Rome (paragraphe 265) et il a noté qu'à sa quarante-quatrième session (juin 1965), il serait saisi des conclusions de l'enquête complète sur les salaires, ainsi que du nouveau barème des traitements du personnel des Services généraux qui en découlera (paragraphe 270). Le coût des ajustements de traitement effectués seront financées grâce aux mesures décrites au paragraphe 224 du rapport du Conseil (paragraphe 272).
Locaux au Siège
Le Conseil a noté que le nouveau bâtiment C était occupé en grande partie et il a autorisé le Directeur général à entreprendre la construction d'un bâtiment pré-fabriqué temporaire; il a réitéré la préoccupation qu'il éprouve en face du piétinement des négociations entreprises avec les autorités italiennes pour parvenir à un accord modifiant la délimitation du périmètre du Siège (paragraphes 273–275).
Prélèvements pour services opérationnels et administratifs au titre des experts associés
Le Conseil a adopté la recommandation du Comité financier tendant à ce qu'un montant de 12 pour cent soit prélevé sur les fonds de dépôt pour couvrir les dépenses opérationnelles et administratives à ce titre (paragraphes 276–277).
Modification de la rémunération soumise à retenue pour pension
Le Conseil a approuvé la recommandation du Comité financier tendant à modifie la rémunération soumise à retenue pour pension, avec effet à la même date qu'aux Nations Unies. Les crédits voulus seront inscrits au budget de 1966–67 (paragraphes 278–283). En ce qui concerne l'année 1965, le Conseil a autorisé le Directeur général à prélever un montant de 170 000 dollars sur le Fonds de roulement et il a recommandé à la Conférence que ce prélèvement soit remboursé au moyen de l'excédent de recettes accessoires (paragraphes 284–286).
Amendements au Statut du personnel
Le Conseil a approuvé des amendements aux articles 301.162 et 301.094 du Statut du personnel (paragraphe 287).
NOMINATIONS ET ELECTIONS
Nomination du Président et du Président suppléant du Comitéde recours
Le Conseil a confirmé que les nominations qu'il avait faites à ces deux postes étaient pour une durée de deux ans, c'est-à-dire qu'elles couraient jusqu'à la fin de 1965 (paragraphe 288).
QUESTIONS DIVERSES
Comité mixte FAO/FISE des directives (représentation de la FAO)
Le Conseil a décidé de différer l'examen de la question (paragraphe 289).
Fusion des Républiques du Tanganyika et de Zanzibar
Le Conseil a pris acte de la fusion des Républiques du Tanganyika et de Zanzibar et il a noté également qu'à sa treizième session, la Conférence serait invitée à prendre officiellement connaissance de cette modification de la composition de la FAO (paragraphes 290–291).
Participation d'observateurs de l'Union des Républiques socialistes soviétiques à des sessions de la FAO
Le Conseil a noté que l'U.R.S.S. avait demandé à participer à deux réunions récemment organisées par la FAO et il a pris note des décisions du Directeur général dans cescas (paragraphes 293–295).
Demande d'admission à l'Organisation
En ce qui concerne les demandes d'admission à la qualité de Membre associé de la FAO qui ont été soumises en janvier 1964 par le Gouvernement du Royaume-Uni pour le compte des trois territoires qui formaient naguère la Fédération des Rhodésies et du Nyassaland, le Conseil a noté qu'au moment de l'accession de l'un quelconque de ces territoires à l'indépendance, la demande d'admission à la qualité de Membre associé deviendrait évidemment sans objet. Le Conseil a conclu qu'en attendant que la Conférence ait statué sur ces demandes, les dispositions normalement prises par le Directeur général continueraient à s'appliquer (paragraphes 296–301).
Vice-Présidents du Conseil
Le Conseil a décidé de renvoyer à sa quarante-quatrième session l'examen d'une proposition de la délégation de la Finlande, concernant la nomination et les fonctions des vice-présidents du Conseil (CL 43/LIM/12) (paragraphes 302–303).
Départ de M. Marc Veillet-Lavallée
Conscient du caractère exceptionnel d'un tel hommage, le Conseil a adopté à l'unanimité une résolution par laquelle il exprime à M. Marc Veillet-Lavallée sa profonde gratitude pour les éminents et innombrables services que M. Veillet-Lavallée a rendus à l'Organisation (paragraphe 304).
Date et lieu de la quarante-quatrième session du Conseil
Le Conseil a décidé de tenir sa quarante-quatrième session à Rome, à partir iu lundi 21 juin 1965.
