RAPPORT du CONSEIL de la FAO Cinquième session tenue le 30 novembre 1948

à Washington (Etats-Unis)

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Washington, décembre 1948

Les liens hypertextes vers d'autres sites de l'Internet ne signifient nullement que l'Organisation approuve officiellement les opinions, idées, données ou produits qui y sont présentés, qu'elle en assume la responsabilité ou qu'elle garantit la validité des informations qui s'y trouvent. Leur seul objectif est d'indiquer où trouver un complément d'informations sur des thèmes apparentés.

Cette version numérique du document a été scannérisé en utilisant des logiciels de reconnaissance optique de texte (OCR). La FAO décline toute responsabilité pour les éventuelles différences pouvant apparaître dans ce document par rapport à la version imprimée originale.

Le Conseil de la FAO a tenu sa cinquième session à Washington le 30 novembre 1948, immédiatement après la clôture de la quatrième session de la Conférence.

L'organisation et les méthodes de travail de la Conférence qui vient de se terminer ont fait l'objet d'une discussion de caractère officieux, et le Conseil a demandé au Directeur général de tenir compte des avis exprimés au cours de cette discussion en préparant les propositions concernant les dispositions à prendre pour la prochaine session de la Conférence. Cette question sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil.

Election des Vice-Présidents

A l'unanimité, le Conseil a élu Vice-Présidents pour l'année en cours, Monsieur le Professeur André Mayer (France), Monsieur B.R. Sen (Inde), et le Dr G.S.H. Barton (Canada). Cette décision a nécessité l'amendement temporaire de l'Article I, paragraphe 1, du Règlement intérieur du Conseil.

Questions renvoyées au Conseil par la Conférence

Le Conseil a examiné les différentes questions qui lui ont été renvoyées par la quatrième session de la Conférence et, dans la plupart des cas, il a demandé au Directeur général d'étudier ces questions et de lui en faire rapport lors de sa prochaine session. Des mesures ont cependant été prises sur plusieurs points particuliers.

A propos de la contribution de l'Arabie saoudite à l'Organisation, le Directeur général a attiré l'attention du Conseil sur l'Article VII, paragraphe 2, du Règlement financier qui stipule entre autres: “Si le gouvernement postulant devient alors officiellement membre de l'Organisation, sa contribution est payable pour la totalité de l'année au cours de laquelle il dépose l'acceptation de l'Acte constitutif, à moins que le Conseil n'en décide autrement”. Le fait que l'Arabie saoudite n'est devenue membre de la FAO que le 23 novembre 1948 pourrait justifier, dans ce cas particulier, l'approbation par le Conseil d'une mesure exceptionnelle. Il a été décidé que le Directeur général se mettrait en rapport avec le gouvernement de l'Arabie saoudite à ce sujet et il a été autorisé à accepter pour cette année une somme équivalente à 50 pour cent de la contribution annuelle de l'Arabie saoudite.

Le Directeur général a été prié d'examiner la possibilité de demander aux observateurs de verser à l'Organisation une contribution annuelle, suffisante au moins pour couvrir le coût des documents et des services dont ils bénéficient; il a également été prié, dans le cas où il considérerait une telle contribution comme justifiée, de faire rapport au Conseil sur la question et de suggérer un chiffre satisfaisant.

A la suite de la recommandation de la Conférence prévoyant que le Conseil prendrait des dispositions pour procéder à l'examen préliminaire des accords inter-gouvernementaux sur les denrées quant à leurs conséquences pour la FAO, le Conseil a nommé un groupe de travail chargé de collaborer avec le Directeur général et de faire rapport au Conseil sur cette question. Ce groupe est composé de délégués de l'Australie, de la Belgique, du Brésil, du Canada, de l'Inde, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique et il est autorisé à élire des membres supplémentaires par cooptation.

Il a également été décidé qu'un groupe de travail, comprenant les délégués de l'Egypte, du Mexique, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique, serait créé pour aider le Directeur général à déterminer les méthodes selon lesquelles les Etats Membres fourniraient les renseignements nécessaires à la constitution de la documentation qui sera préparée en vue de la prochaine session de la Conférence.

Le Conseil a noté l'intention exprimée par le Directeur général de soumettre au Comité de coordination le programme de travail pour 1950 vers le milieu de 1949, avant la prochaine session du Conseil; le Conseil suggère que des dispositions soient prises pour que le Comité puisse être consulté durant la prochaine session de la Conférence, si besoin en était.

Le Conseil a longuement examiné la situation créée par la résolution de la Conférence aux termes de laquelle le Directeur général est prié d'inclure dans le programme de travail pour 1949 plusieurs projets qui ne figurent pas dans le programme soumis à la Conférence, et ce malgré l'absence de toute recommandation prévoyant soit des crédits supplémentaires, soit la réduction du nombre primitif des projets. Le Directeur général a été finalement autorisé à procéder aux ajustements budgétaires qu'il jugerait nécessaires, compte tenu des propositions formulées au cours de la Conférence, et il a été prié de soumettre un rapport sur la question à la prochaine session du Conseil. Bien qu'il importe de tout faire pour que les projets recommandés par la Conférence soient compris dans le programme de travail, ils ne doivent pas bénéficier d'une priorité absolue.

Le Comité du siège permanent de l'Organisation a été réélu; il a reçu des instructions pour poursuivre l'examen des divers emplacements possibles et les négociations avec les diverses autorités et a été prié de soumettre à la prochaine session du Conseil un rapport sur la question. Ce Comité est composé de délégués du Chili, de la Chine, du Danemark, de la République des Philippines, de l'Union Sud-Africaine, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique.

Règlement général du personnel

Le Conseil a approuvé l'amendement à l'Article 39 du Règlement général du personnel, qui sera désormais libellé comme suit:

“Création d'un Comité d'appel

Le Directeur général établira, au sein de l'Organisation, un Comité spécial composé de deux membres nommés par lui, de deux membres élus par l'ensemble du personnel et d'un président indépendant nommé par le Conseil afin de donner son avis au Directeur général (a) dans les cas d'appels introduits individuellement par des membres du personnel à la suite de mesures disciplinaires, et (b) en ce qui concerne les plaintes formulées individuellement par les membres du personnel au sujet des conditions de travail et d'emploi. Des consultations juridiques seront données au Comité d'appel sur sa demande.”

M. Henrik de Kauffmann, Ambassadeur du Danemark à Washington, a été nommé président du Comité.

Le Directeur général a été prié de demander aux Nations Unies et au Bureau international du Travail des renseignements sur les statuts des tribunaux administratifs rattachés à ces deux organisations et de soumettre à la prochaine session du Conseil ses suggestions concernant un projet de statut en vue de la création d'un Tribunal administratif de la FAO.

Comité pour l'étude d'un nouveau barème des contributions

Le Conseil a élu un Comité composé de délégués de la Belgique, du Brésil, de la Tchécoslovaquie, de l'Egypte et des Etats-Unis d'Amérique, chargé de soumettre à l'examen du Conseil un nouveau barème des contributions. Les demandes visant à obtenir une réduction des contributions actuelles seront soumises à ce Comité.

Comité de la production et de la distribution

Le Conseil a décidé de ne pas désigner pour le moment de Comité de la production et de la distribution.

Comité de contrôle financier

M.E. Perez-Cisneros, délégué de Cuba, a été nommé président du Comité de contrôle financier en remplacement de M. G.S.H. Barton, démissionnaire. Le Conseil a exprimé à l'unanimité sa reconnaissance à M. Barton pour les services considérables qu'il a rendus à l'Organisation en tant que président de ce Comité, et ses regrets de le voir quitter ce poste. Le mandat des autres membres du Comité a été renouvelé pour un an.

Comité des relations avec les organisations internationales

Les délégués des Etats suivants ont été désignés pour siéger au Comité des relations avec les organisations internationales: Chili, Chine, Egypte, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique. La demande formulée par l' “American Federation of Labor” en vue d'être admis à la qualité d'observateur bénéficiant du statut de la catégorie l, et celle présentée par l'Office international du vin en vue de conclure un accord officiel avec la FAO, ont été renvoyées au Comité.

Date et lieu de la prochaine session du Conseil

Le Conseil a accepté l'invitation du gouvernement français de tenir sa prochaine session à Paris au début de juin 1949, étant entendu que le Conseil pourrait être convoqué avant cette date, si besoin en était.

Comité ad hoc pour les questions de l'Amérique latine

Le délégué de Cuba a proposé que soient réélus les quatre représentants de l'Amérique latine au Conseil, qui constituent le Comité ad hoc chargé de donner son avis au Directeur général sur les questions relatives à l'Amérique latine. La proposition, appuyée par le délégué du Chili, a été adoptée.

ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE LA FAO

DELEGATIONS A LA CINQUIEME SESSION DU CONSEIL

Président: Vicomte Bruce de Melbourne

AUSTRALIE

J.G. Crawford, Directeur, Division de l'Economie agricole, Département du Commerce et de l'Agriculture, Canberra, Représentant

E.S. Keehn, Chef du Bureau exécutif, Division de la production agricole, Département du Commerce et de l'Agriculture, Melbourne, Associé

D.J. Munro, Deuxième Secrétaire, Ambassade d'Australie, Washington, Associé

BRESIL

Newton de Castro Belleza, Président de la Commission des Relations agricoles internationales, Ministère de l'Agriculture, Rio de Janeiro, Représentant

CANADA

G.S.H. Barton, Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, Ottawa, Représentant

R. Paterson, Conseiller agricole, Ambassade du Canada, Washington, Suppléant

CHILI

H. Gonzalez, Conseiller, Délégation du Chili aux Nations Unies, New York, Représentant

CHINE

C.P. Hsieh, Vice-Ministre politique, Ministère de l'Agriculture et des Forêts, Nankin, Représentant

C.M. Chen, Conseiller principal, Ministère de l'Alimentation, Nankin, Suppléant

C. Twanmo, Ministère de l'Agriculture et des Forêts, Bureau de Washington, Conseiller

CUBA

E. Perez-Cisneros, Attaché commercial, Ambassade de Cuba, Washington, Représentant

DANEMARK

A.P. Jacobsen, Conseiller agricole, Ministère de l'Agriculture, Copenhague, Représentant

S. Sørensen, Conseiller agricole, Ambassade du Danemark, Washington, Associé

EGYPTE

Mahmoud Bey Zaky, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère du Commerce et de l'Industrie (Ravitaillement), Le Caire, Représentant

M.A. Zayed, Conseiller commercial, Ambassade royale d'Egypte, Washington, Suppléant

A. Niazi, Deuxième Secrétaire, Ambassade royale d'Egypte, Washington, Associé

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

A.J. Loveland, Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, Washington, Représentant

F.J. Rossiter, Directeur adjoint du Bureau des relations agricoles extérieures, Ministère de l'Agriculture, Washington, Suppléant

E.G. Cale, Directeur adjoint de la Direction des ressources internationales, Département d'Etat, Washington, Associé

R. Roberts (représentant W.A. Jump, Chef de la Section du budget et des finances au Ministère de l'Agriculture, Washington), Conseiller

W.A. Minor, Jr., Assistant du Secrétaire à l'Agriculture, Ministère de l'Agriculture, Washington, Conseiller

P.V. Cardon, Directeur de l'Administration des recherches agricoles, Ministère de l'Agriculture, Washington, Conseiller

F.F. Elliott, Chef adjoint, Bureau de l'économie agricole, Ministère de l'Agriculture, Washington, Conseiller

Mme U. Duffus, Division des Affaires économiques et sociales des Nations Unies, Département d'Etat, Washington, Conseillère

J.O. Howard, Chef de la Division des relations agricoles extérieures, Ministère de l'Agriculture, Washington, Secrétaire technique

FRANCE

A. Mayer, Professeur au Collège de France, Paris, Représentant

M. Cépède, Chef du Service des études et de la documentation au Ministère de l'Agriculture, Paris, Suppléant

H. Janton, Service des Conférences internationales, Ministère des Finances et des Affaires économiques, Paris, Conseiller

INDE

B.R. Sen, Secrétaire au Ministère de l'Agriculture, Delhi, Représentant

ITALIE

U. Papi, Secrétaire général du Comité italien de liaison avec la FAO, Rome, Représentant

P. Rogers, Mission technique italienne, Washington, Suppléant

MEXIQUE

A. Ochoa, Attaché, Ambassade du Mexique, Washington, Représentant

A. Alarcón, Attaché agricole, Ambassade du Mexique, Washington, Suppléant

PAYS-BAS

E. de Vries, Conseiller au Ministère des Territoires d'Outre-Mer, La Haye, Représentant

J.B. Ritzema van Ikema, Attaché agricole, Ambassade des Pays-Bas, Washington, Suppléant

REPUBLIQUE DES PHILIPPINES

J. Teodoro, Jr. Attaché commercial, Ambassade de la République des Philippines, Washington, Représentant

ROYAUME-UNI

Sir Ralph Enfield, Ministère de l'Agriculture et des Pêches, Londres, Représentant

R.H. Franklin, Ministère de l'Agriculture et des Pêches, Londres, Suppléant

G.R. Oake, Bureau britannique du Ravitaillement, Washington, Associé

TCHECOSLOVAQUIE

R. Kuraz, Consul général de Tchécoslovaquie, New York, Représentant

UNION SUD-AFRICAINE

P.R. Viljoen, Haut-Commissaire de l'Union Sud-Africaine à Ottawa, Représentant

W.A. Horrocks, Attaché commercial, Légation de l'Union Sud-Africaine, Washington, Suppléant

OBSERVATEUR

SUISSE

Werner Fuchss, Conseiller à la Légation de Suisse, Washington.