RAPPORT DU CONSEIL DE LA FAO Huitième Session 7 décembre 1949

Washington, D.C.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Washington, D.C., E.-U.A.
Décembre 1949

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Le Conseil de la FAO a tenu sa huitième session à Washington, le 7 décembre 1949, immédiatement après la clôture de la cinquième session de la Conférence. Le principal objet de cette session était de constituer les commissions chargées de procéder aux études et enquêtes prescrites par la Conférence.

Election des vice-présidents

A l'unanimité, le Conseil a réélu aux postes de vice-présidents jusqu'à la prochaine session de la Conférence le Professeur André Mayer (France), le Docteur G.S.H. Barton (Canada) et M.B.R. Sen (Inde).

Commission des produits

Lors de sa cinquième session, la Conférence a décidé de constituer une Commission des produits qui fonctionnerait sous la surveillance du Conseil de la FAO et serait responsable devant lui. La recommandation de la Conférence est ainsi conçue :

"Le Conseil transmettra les rapports de la Commission sur sa demande, aux gouvernements des Etats Membres et à la prochaine session ordinaire de la Conférence, avec les observations que le Conseil jugera utile d'y joindre. Cette Commission aurait un caractère consultatif et porterait principalement son attention sur la situation des excédents de produits alimentaires et agricoles dérivant des difficultés de la balance des comptes exposées au paragraphe 11 (a) de la Deuxième Partie. En ce qui concerne ces excédents, ses fonctions consisteraient:

1. à examiner les déclarations de besoins provenant des gouvernements des pays qui ont des difficultés à s'approvisionner et à les transmettre aux gouvernements des pays qui ont des excédents;

2. à examiner les propositions que pourraient soumettre les gouvernements des pays détenteurs d'excédents en vue d'écouler leurs approvisionnements à des prix spéciaux, et à faire des recommandations à ce sujet aux gouvernements intéressés en tenant compte des effets de transactions de ce genre sur les intérêts d'autres pays importateurs et exportateurs;

3. à examiner les renseignements relatifs aux situations des excédents et des déficits de produits et, lorsqu'elle l'estime opportun, à provoquer des échanges de vues entre gouvernements en vue d'encourager une action internationale appropriée.

"Dans le cas de toute proposition relative à un produit qui a fait l'objet d'un accord international et pour lequel existe un Conseil international, la Commission la notifiera au Conseil intéressé. Lorsqu'il s'agira de recommandations, la Commission examinera les avis et recommandations présentés par le Conseil intéressé et tout rapport de la Commission comprendra un exposé complet de ces avis et recommandations. Dans le cas des produits pour lesquels des groupes d'études ou autres organes intergouvernementaux ont été institués, ceux-ci seront consultés chaque fois que cela sera possible.

“Lorsque la Commission se propose de faire des recommandations, elle devra consulter le Fonds monétaire international en ce qui concerne leurs effets possibles sur la balance des paiements. Lorsqu'elle élaborera des recommandations, la Commission devra prendre en considération les avis et les recommandations du Fonds monétaire international et tout rapport de la Commission devra comprendre un exposé complet de ces avis et recommandations.”....

La Conférence a recommandé que la Commission soit composée de 14 membres représentant les gouvernements d'Etats Membres de la FAO et nommés tous les ans par le Conseil. En conséquence, le Conseil a décidé d'inviter les Etats ci-après à se faire représenter à la Commission au cours de la premiere année :

Australie
Brésil
Canada
Cuba
Egypte
France
Inde
Indonésie
Pays-Bas
Pakistan
Pologne
Royaume-Uni
Etats-Unis
Uruguay

Le Conseil est convenu de laisser à la Commission toute latitude pour fixer ses méthodes de travail et pour décider s'il convenait de désigner un président indépendant ou d'en élire un parmi ses membres. Il a, en outre, été entendu que la Commission soumettrait à la prochaine session du Conseil un rapport sur l'état de ses travaux.

Dispositions à prendre en vue du transfert du siège

La Conférence ayant décidé de transférer à Rome (Italie) le siège permanent de l'Organisation, a reconnu qu'elle n'était pas en mesure de procéder à une étude complète des incidences techniques, juridiques, administratives et financières de ce transfert, et a recommandé au Conseil de constituer un Comité consultatif du siège chargé;

1. à la lumière de tous les renseignements disponibles sur l'expérience acquise en cette matière par d'autres institutions, par exemple sur le transfert de l'OIT de Montréal à Genève, de conseiller le Directeur général (sans pour autant porter atteinte à sa responsabilité en matière exécutive) sur les dispositions détaillées de caractère technique et financier qu'il convient de prendre en vue du transfert;

2. à la lumière des dispositions et des évaluations détaillées proposées par le Directeur général d'une part, et de toutes propositions précises que pourraient faire les gouvernements des Etats Membres d'autre part, de donner au Conseil des avis sur les mesures financières particulières qu'il faudrait éventuellement prendre pour obtenir les fonds nécessaires.

En conséquence, le Conseil a nommé au Comité consultatif du siège les Etats suivants:
Chine, Inde, France, Mexique, Suisse, Royaume-Uni.

Il a été entendu que d'autres membres du Conseil, notamment les gouvernements de l'Italie et des Etats-Unis, seraient disposés à prêter au Comité tout concours dont il pourrait avoir besoin.

Comité de contrôle financier

M.A. Niazi, délégué de l'Egypte, a été nommé Président du Comité du contrôle financier. Les autres membres du Comité désignés comme experts financiers sont les suivants : M. J.R. Trevaldwyn (Royaume-Uni); M. Ralph S. Roberts (Etats-Unis); M. Enrique Perez-Cisneros (Cuba), et M. B.K. Nehru (Inde).

La Conférence a invité le Conseil a constituer un groupe spécial de travail chargé d'étudier les dispositions financières relatives au Fonds de roulement, en s'inspirant des usages observés par l'Organisation des Nations Unies et par d'autres institutions spécialisées, et d'étudier les projets soumis à la Conférence par différents délégués. Le Conseil est convenu d'autoriser le Comité de contrôle financier à constituer, s'il y a lieu, un groupe d'experts-comptables composé de trois membres par exemples, et chargé d'étudier cette question.

Comité des relations avec les Organisations internationales

Les membres du Conseil désignés pour siéger au Comité des relations avec les organisations internationales sont les suivants : Belgique, Birmanie, Egypte, Italie, Royaume-Uni, Etats-Unis et Venezuela.

Comité spécial chargé d'étudier le barème des contributions et les problèmes de devises

Conformément à la recommandation de la Conférence, le Conseil, lors de sa cinquième session, a constitué un Comité spécial chargé d'étudier le barème des contributions et les problèmes de devises. Saisie du rapport de ce Comité, la Conférence a adopté la résolution suivante :

"La Conférence

1. Exprime sa satisfaction pour les travaux accomplis par le Comité spécial chargé d'étudier le Barème des contributions et les problèmes de devises.

2. Accepte les conclusions et recommandations du rapport du Comité spécial, et adopte le Barème des contributions qui y est proposé, ainsi que les principes qui régiront les modifications à apporter au Barème des contributions de la FAO pour tenir compte des modifications qui seraient apportées au Barème des contributions des Nations Unies et de la situation nouvelle qui résulterait de l'admission de nouveaux membres, ainsi que pour prévoir des ajustements dans les cas où un allègement temporaire de la contribution pourrait être nécessaire.

3. Décide, conformément aux dispositions précédentes, que, pour l'exercice 1950, les contributions des nouveaux membres seront utilisées, dans la mesure nécessaire, pour réduire équitablement les contributions des Membres en faveur desquels un allègement de la contribution parait justifié, en particulier l'Autriche, la Chine et la Finlande, le montant de la contribution des nouveaux membres et le montant de la réduction de contribution pour chaque membre bénéficiaire d'un allègement devant être déterminés par la Conférence.

4. Décide qu'après l'exercice 1950, l'ajustement désigné sous le nom de “Septième opération” de l'Annexe III du rapport n'entrera plus dans le calcul du Barème et que des ajustements appropriés seront effectués pour certains pays, tels que la Chine, en faveur desquels un allègement parait justifié.

5. Charge le Comité spécial d'étudier tous autres changements qui pourraient être avantageusement apportés au Barème, en tenant compte des procédures et des principes définis dans son rapport et des vues qui ont été exprimées par les diverses délégations à la Troisième Commission; elle charge également le Comité spécial de présenter à la Conférence un barème révisé. En particulier, en raison des conclusions de l'Assemblée générale des Nations Unies selon lesquelles il est possible d'établir un rapport plus étroit entre les contributions que les Etats Membres doivent verser aux Nations Unies et aux Institutions spécialisées, le Comité spécial devra rechercher les recommandations et les conseils du Comité des contributions des Nations Unies.

Conformément à cette résolution, le Conseil a décidé d'inviter les Etats ci-après à désigner des experts pour siéger au Comité spécial :

Le Comité a décidé d'attirer spécialement l'attention des Etats ci-dessus sur la recommandation que la Conférence de la FAO a adoptée lors de sa quatrième session, tenue au mois de novembre 1948 où, pour la première fois, elle a constitué le Comité spécial. Cette recommandation stipule que “Les membres de ce Comité spécial devraient être choisis en raison de leur compétence à l'égard des affaires économiques en général et non pas seulement des affaires financières”, et qu'ils “devraient être en mesure de consacrer le temps nécessaire à la préparation du nouvea Barème des contributions jusqu'à conclusion de cette tâche.”

Nomination du président du Comité d'appel du personnel

La Conférence ayant recommandé que le Comité d'appel de la FAO continue à fonctionner, il appartenait au Conseil de nommer un président indépendant. Le Conseil a félicité Son Excellence Henrik de Kauffmann, Ambassadeur du Danemark à Washington, pour la compétence dont il a fait preuve dans l'exercice de ces fonctions en 1949 et lui a demandé à l'unanimité de continuer à assurer celles-ci pendant une autre année.

Nomination de la Commission consultative permanente de l'agriculture

Le Conseil a approuvé la liste des membres dont le Directeur général a proposé la nomination à la Commission consultative permanente de l'agriculture et a adopté le programme de travail de cette Commission pour l'année prochaine (Annexe C).

Relations avec les organisations non gouvernementales

Le Conseil a approuvé la recommandation de son Comité des relations avec les organisations internationales, tendant à accorder statut consultatif auprès de la FAO, à la Commission des Eglises sur les affaires internationales.

Organisation de la dernière session de la Conférence et dispositions prises à cet effet

Le Conseil a estimé qu'il serait utile de demander aux chefs de délégations, alors que le sujet est encore présent à leur esprit, de formuler leur opinion sur l'efficacité des dispositions prises pour organiser la cinquième session et des méthodes de travail suivies pendant celle-ci. Les membres du Conseil ont attiré l'attention notamment sur la nécessité de resserrer la coordination entre les trois Commissions.

Date et lieu de la prochaine session

Sur proposition du Président, le Conseil a décidé de tenir sa neuvieme session à Rome, au cours de la deuxième semaine du mois de mai, afin d'étudier sur place les problèmes posés par la décision qu'a prise la Conférence de transférer dans cette ville le siège de l'Organisation.

Au nom de son gouvernement, le délégué du Pakistan a officiellement invité le Conseil à se réunir à Karachi. Le Conseil s'est déclaré sensible à cette nouvelle preuve de l'intérêt que porte le Pakistan aux activités de la FAO et a décidé que cette invitation pourrait être acceptée pour une session autre que la neuvième.

ANNEXE A

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Election du Vice-président

3. Nomination de la Commission des produits

4. Plans pour le transfert du siège

5. Nomination des Comités du Conseil :

   1. Comité de contrôle financier
   2. Comité des relations avec les organisations internationales

   3. Comité spécial chargé d'étudier le barème des contributions et les problèmes de devises

6. Organisation de la dernière session de la Conférence et dispositions prises à cet effet

7. Date et lieu de la prochaine session du Conseil

8. Questions diverses :

   1. Nomination de la Commission consultative permanente de l'agriculture
   2. Rapport du Comité des relations avec les organisations internationales
   3. Nomination du Président du Comité d'appel du personnel

ANNEXE B

REPRESENTANTS, SUPPLEANTS, ADJOINTS ET CONSEILLERS DES DELEGATIONS DES ETATS MEMBRES DU CONSEIL ET OBSERVATEURS

Président du Conseil : Vicomte Bruce de Melbourne

Australie

James U. Garside, Conseiller commercial, Ambassade d'Australie, Washington, D.C., Représentant

John R.A. McMillan, Professeur à l'Université de Sydney, Doyen de la Faculté d'Agriculture, Adjoint

Donald J. Munro, Premier Secrétaire, Ambassade d'Australie, Washington, D.C., Adjoint

John T. Smith, Ministère du Commerce et de l'Agriculture, Canberra, A.C.T., Adjoint

Belgique

Albert Van Houtte, Président de la Commission nationale de liaison avec la FAO, Bruxelles, Représentant

Brésil

Dr. Newton de Castro Belleza, Président de la Commission des Relations agricoles internationales, Ministère de l'Agriculture, Chef du Service de Santé et d'Enseignement, Commission de la Vallée de Sao Francisco, Rio de Janeiro, Représentant

Birmanie

U. Myat Tun, Chef du Service de liaison, Office national de Marketing agricole, Rangoon, Représentant

U Khin Maung Gale, Deuxième Secrétaire, Ambassade de Birmanie, Washington, D.C., Adjoint

Canada

Dr G.S.H. Barton, C.M.G., Adjoint du Ministre de l'Agriculture, Ottawa, Représentant

Dr W.C. Hopper, Secrétaire chargé des affaires agricoles, Ambassade du Canada, Washington, D.C., Conseiller

Chili

Jorge Burr, Conseiller commercial, Ambassade du Chili, Washington, D.C., Suppléant

Danemark

A.P. Jacobsen, Conseiller agricole, Ministère de l'Agriculture, Copenhague, Représentant

A.F. Knudsen, Conseiller agricole, Ambassade du Danemark, Washington, D.C., Suppléant

Egypte

Boutros Bey Bassili, Directeur général, Service de la Protection des Plantes, Ministère de l'Agriculture, le Caire, Représentant

Anwar Niazi, Deuxième Secrétaire, Ambassade Royale d'Egypte, Washington, D.C., Suppléant

Abdelfattah Ali Moursi, Attaché agricole, Ambassade Royale d'Egypte, Washington, D.C., Adjoint

France

André Mayer, Professeur au Collège de France, Paris; Président de la Commission nationale de liaison avec la FAO, Représentant

Michel Cépède, Secrétaire technique, Commission nationale de liaison avec la FAO, Chef du Service des Etudes et de la Documentation, Ministère de l'Agriculture, Paris, Suppléant.

G.H. Janton, Inspecteur, Ministère des Finances et des Affaires économiques, Adjoint

Inde

Binay Ranjan Sen, Ministre, Ambassade de l'Inde, Washington, D.C., Représentant

Narhar Ganesh Abhyankar, Attaché pour l'Alimentation, Ambassade de l'Inde, Washington, D.C., Suppléant

Italie

G. Ugo Papi, Professeur à l'Université de Rome, Représentant

Dr Paolo N. Rogers, Mission technique italienne, Ambassade d'Italie, Washington, D.C., Suppléant

Mexique

Adolfo Alarcon Mendizabal, Attaché agricole, Ambassade du Mexique, Washington, D.C., Représentant

Gonzalo Andrade Alcocer, Attaché agricole adjoint, Ambassade du Mexique, Washington, D.C., Suppléant

Pakistan

H. S. M. Ishaque, Co-Secrétaire, Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Hygiène, Karachi, Représentant

Mohammed Shahryar Khan, Troisième Secrétaire, Ambassade du Pakistan, Washington, D.C., Suppléant

Union Sud-Africaine

S.J. J. de Swardt, Chef du Service de l'Economie et des Marchés, Ministère de l'Agriculture, Pretoria, Représentant

Rees Davies, Attaché agricole, Ambassade de l'Union Sud-Africaine Washington, D.C., Suppléant

W. A. Horrocks, Secrétaire commercial, Ambassade de l'Union Sud-Africaine, Washington, D.C., Suppléant

Royaume-Uni

Sir Ralph Roscoe Enfield, C. B., Conseiller économique principal, Ministère de l'Agriculture et des Pêches, Londres, Représentant

A. N. Duckham, O.B.E., Conseiller agricole, Ambassade britannique, Washington, D.C., Suppléant

Berwyn I, Felton, Chef de Service, Ministère du Ravitaillement, Londres, Adjoint et Secrétaire de la délégation

Etats-Unis d'Amérique

Fred J. Rossiter, Directeur adjoint, Office des Relations étrangères pour l'Agriculture, Ministère de l'Agriculture, Washington, D.C., Suppléant et porte-parole

John W. Evans, Chef du Service des Ressources et de la Sécurité économiques, Ministère des Affaires étrangères, Washington, D.C., Adjoint

Mrs. Ursula Duffus, Service des Affaires sociales et économiques des Nations Unies, Ministère des Affaires étrangères, Washington, D.C., Conseiller

Stanley Black Fracker, Administration des Recherches agricoles, Ministère de l'Agriculture, Washington, D.C., Conseiller

George Mason Ingram, Chef du Service administratif international, Ministère des Affaires étrangères, Washington, D.C., Conseiller

William Arthur Minor, Jr., Adjoint au Ministre, Ministère de l'Agriculture, Washington, D.C., Conseiller

Ralph S. Roberts, Directeur au Ministère de l'Agriculture, Washington, D.C., Conseiller

Robert B. Schwenger, Chef du Service des Recherches régionales, Office des Relations étrangères pour l'Agriculture, Ministère de l'Agriculture, Washington, D.C., Conseiller

James O. Howard, Directeur de la Division de l'Information, Office des Relations étrangères pour l'Agriculture, Ministère de l'Agriculture, Washington, D.C., Conseiller et Secrétaire de la délégation

Venezuela

Dr Manuel Reyna, Conseiller, Ambassade du Venezuela, Washington, D.C., Représentant

Yougoslavie

Dr. Jovan Dulic, Directeur, Ministère de l'Agriculture, Belgrade, Représentant

Dr Milan Ristic, Conseiller, Ministère du Commerce extérieur, Belgrade, Suppléant

Observateurs spéciaux

Saint-Siège

Rév. William Joseph Gibbons, S.J., Membre du Comité exécutif, Conférence nationale de la vie catholique rurale, New York

Rév. Jean Serve, S.J., Professeur à l'Institut Catholique, Paris

Autres observateurs

Fédération internationale des producteurs agricoles

Andrew Cairns, Secrétaire général, Washington, D.C.

ANNEXE C

COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE DE L'AGRICULTURE

Les propositions ci-dessous, présentées par le Directeur général ont été approuvées par le Conseil :

Conformément à la demande formulée par le Conseil lors de sa sixième session, le Directeur général propose d'ajouter à la Commission consultative permanente de l'Agriculture les membres désignés ci-dessous, nommés à titre personnel :

Dr P. V. Cardon (Président)
Chef de l'Administration de la Recherche agricole
U.S. Ministère de l'Agriculture
Washington, D.C. (Etats-Unis)

Dr E. S. Archibald
Directeur du Service d'expérimentation agricole
Ministère de l'Agriculture
Ottawa (Canada)

Dr Richard Bradfield
Chef du Département de l'Agronomie
Cornell University
Ithaca, N.Y. (Etats-Unis)

Dr I. Clunies Ross
Président du Comité exécutif
Commonwealth Scientific and Industrial Research Organization
Melbourne (Australie)

Dr P.J. du Toit
Vice-Président
Council for Scientific and Industrial Research
Prétoria (Afrique du Sud)

Dr Mohamed Ali El-Kilany Bey
Sous-Secrétaire d'Etat
Ministère de l'Agriculture
Le Caire (Egypte)

Professeur Jean Lefèvre
Directeur de l'Institut national agronomique
Paris (France)

Dr P.C. Ma
Commission mixte pour la reconstruction rurale
Kweilin, Kouang-si
Chine

M. K. Ramiah
Central Rice Research Institute
Nayabazar Post, Cuttack (Inde)

Sir James A. Scott Watson
Chef des services d'éducation et Conseiller
Ministère de l'Agriculture et des Pêches
Londres (Royaume-Uni)

Dr H. Wexelsen
Ecole d'agriculture de Norvège
Vollebekk (Norvège)

Dr José Norberto de Macedo
Commission de la Vallée de San Francisco
Rio-de-Janeiro (Brésil)

Le Directeur général propose en outre qu'il soit demandé aux présidents des organisations internationales scientifiques et agricoles qui s'intéressent de près aux travaux de la Division de l'Agriculture de faire partie de la Commission consultative permanente, en leur qualité de présidents et pendant la durée de leur mandat. Ainsi serait assuré avec ces organisations le contact le plus étroit, conformément à l'un des voeux exprimés par le Conseil et la Conférence.

Du même coup, on assurerait un certain roulement des membres, et la Division de l'Agriculture serait à même d'utiliser les renseignements à jour dont disposent les organismes spécialisés sur des questions d'intérêt commun. Le roulement des membres résultant automatiquement de la cessation de leurs fonctions, il serait indispensable que le Conseil autorise le Directeur général à remplacer les membres de la Commission dans l'intervalle des sessions du Conseil, pour autant qu'ils détiennent leur siège à la dite Commission en qualité de présidents des organismes scientifiques intéressés.

Jusqu'à présent, les organismes énumérés ci-dessous ont été pressentis et ont donné leur assentiment :

* Jusqu'en août 1950.

Le Directeur général espère qu'il sera possible d'admettre également les présidents de plusieurs autres organisations internationales scientifiques et agricoles, sous réserve de l'approbation du Conseil lors de sessions ultérieures.

Etant donné le grand nombre des membres de la Commission consultative permanente, il sera impossible de la réunir au complet. La politique d'ensemble de la Division ayant été conçue, pense-t-on, sur une base offrant un caractère raisonnable de permanence, la nécessité de convoquer des réunions de cet ordre devient moins pressante. Le Directeur général propose donc, et ceci avec l'assentiment du Président de la Commission, de multiplier désormais les contacts par correspondance et de ne convoquer les membres de la Commission qu'en comités chargés d'étudier des points particuliers.