10. Le Conseil approuve de manière générale le rapport de la huitième session du Comité des pêches(COFI) et se déclare satisfait de la façon dont celui-ci continue à exercer ses responsabilités avec efficacité et une haute compétence technique.
11. Après avoir examiné les questions de fond sur lesquelles le COFI avait appelé son attention 2, le Conseil décide de ce qui suit:
il autorise le Directeur général à ouvrir des consultations avec tous les pays habilités à devenir membres d'un organisme des pêches proposé pour l'Atlantique Centre-Ouest et, à la lumière de ces consultations, à prendre les mesures nécessaires à l'établissement de cet organisme en conformité des dispositions pertinentes des Textes fondamentaux de la FAO, étant entendu que cet organisme ne s'occupera ni de l'aménagement, ni de la réglementation des pêches;
il partage l'opinion du COFI selon qui il convient de n'apporter pour l'instant aucune modification à la structure fondamentale et au statut du Comité non plus qu'à l'article XXX-6 du Règlement général de l'Organisation qui définit ses fonctions. Il convient également que, lorsque prendra fin la période expérimentale de quatre ans durant laquelle le Comité est ouvert à tous les Etats intéressés et que l'on connaîtra les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, le statut et les fonctions du Comité pourraient éventuellement être réexaminés.
12. Le Conseil a également étudié un certain nombre d'autres questions découlant du rapport de la huitième session du COFI, questions sur lesquelles il pourrait, fournir quelque orientation au Comité des pêches.
13. En particulier, le Conseil se déclare d'accord avec les remarques formulées par le COFI à propos des recommandations de la Conférence d'experts sur l'aménagement et le développement des pêches (Vancouver, février 1973). Il attache une importance particulière à la nécessité de donner suite aux recommandations concernant l'amélioration des systèmes d'informatique halieutique, l'enseignement et la formation en matière d'aménagement et de développement des ressources des pêches, ainsi que l'aquiculture, notamment l'organisation d'une conférence technique sur l'aquiculture. On a souligné l'importance du maintien des stocks ichtyologiques et le rôle majeur que les organismes régionaux des pêches jouent dans ce domaine. Quelques membres ont prôné la création de fonds régionaux volontaires, du type recommandé par le Conseil indo-pacifique des pêches, tandis qu'un membre a de nouveau exprimé des reserves quant à l'établissement d'un fonds volontaire global. Le Conseil reconnaît que les diverses solutions suggérées en vue d'un financement à l'aide de ressources extra-budgétaires devraient toutes être étudiées simultanément.
14. Le Conseil se déclare satisfait de la contribution suivie apportée par la FAO à la préparation de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer.
1 CL 60/5, CL 60/PV/11 et CL 60/PV/17.
2 Voir aussi par. 204–206 ci-après.
15. Le Conseil accueille avec satisfaction les observations formulées par le COFI au sujet des activités proposées pour 1974–75 au titre du programme ordinaire et du programme extérieur. Il fait siennes les vues exprimées à propos des priorités, bien que, selon plusieurs membres, le COFI devrait, lors de ses futures sessions, accorder une attention spéciale à la pêche artisanale, aux ports de pêche et à tous les aspects - économiques, sociaux, biologiques et techniques - des pêches continentales. A ce sujet, il a été suggéré que le COFI envisage la création d'un sous-comité chargé des pêches continentales. On a également insisté sur l'importance des activités de la FAO concernant la protection du milieu aquatique. En ce qui concerne la nouvelle structure proposée pour le Département des pêches, quelques membres ont estimé qu'elle permettrait d'améliorer l'efficacité et l'intégration des travaux, alors que d'autres membres se sont inquiétés de l'augmentation du nombre des postes de rang élevé en un moment où le nombre total des postes du cadre organique sera réduit. Le Directeur général a donné au Conseil, qui en a pris note, l'assurance que, pour pourvoir les nouveaux postes de rang élevé, on rechercherait avec un soin particulier, à l'extérieur comme à l'intérieur du Département, les candidats les plus aptes à renforcer véritablement le Département; il n'y aura pas de reclassement automatique de fonctionnaires déjà en poste. On a souligné que, pour donner au Département la possibilité d'assumer les responsabilités qui lui incombent dans le domaine des pêches mondiales, il importe de maintenir les effectifs et la capacité de son personnel technique.
16. Un membre a formulé des observations concernant le mandat du Groupe de travail CCRRM sur les mammifères marins, faisant valoir le rôle utile que ces animaux pourraient jouer comme source de produits protéiques et autres.
17. Comme il l'avait décidé à sa cinquante-neuvième session, le Conseil a examiné l'ordre du jour provisoire de la deuxième session du Comité de l'agriculture (COAG), établi par le Directeur général de concert avec le Président du Comité.
18. Le Conseil approuve les questions qu'il est proposé de porter à l'ordre du jour et il estime que l'optique adoptée cadre avec le mandat imparti au Comité par la Conférence en 1971, à savoir effectuer périodiquement des examens et des évaluations des problèmes agricoles sur une base hautement sélective et en considérant d'un point de vue multidisciplinaire les aspects techniques, économiques, institutionnels, sociaux et structurels.
19. Le Conseil souligne que les travaux du Comité devront s'orienter vers les programmes et vers l'action, l'accent étant mis sur les activités de la FAO à moyen terme et à long terme dans les domaines qu'il a été décidé de soumettre à un examen détaillé, afin d'assurer une conception intégrée de la programmation et de l'exécution des travaux. Les documents de travail devront exposer l'expérience acquise par les Etats Membres dans les divers domaines et être conçus de manière que le Comité puisse préciser le type de mesures que doivent prendre tant la FAO que les gouvernements des Etats Membres.
20. Certains membres ont fait observer qu'un examen approfondi des questions proposées, sur une base multidisciplinaire, exigerait la présence de plusieurs spécialistes dans chaque délégation au Comité, et se sont demandé si des débats assez substantiels pour justifier la participation de telles délégations seraient possibles aux réunions plénières d'un Comité aussi large.
21. Le Conseil note que la question Technologie de la production alimentaire et réalisation des objectifs sociaux fournira, si le Comité peut en débattre utilement, l'occasion de procéder à une discussion plus générale des perspectives et des priorités du développement agricole à moyen terme, en s'attachant particulièrement à l'un des dilemmes les plus cruciaux qui se posent aux pays en développement: comment accélérer l'adoption la plus générale possible d'une technologie appropriée en matière de production, de transformation et de distribution des denrées alimentaires, tout en atteignant plus rapidement les objectifs sociaux du développement rural, notamment le plein emploi et une meilleure distribution des revenus. Le Conseil note en outre l'innovation consistant à faire présenter et discuter la question par un groupe d'experts de premier plan dans différents domaines, qui dégageraient les problèmes appelant un examen de la part du Comité. Le Conseil donne son approbation à cette innovation, à titre expérimental, certains membres soulignant toutefois qu'il importe de veiller à ce que les discussions ne prennent pas un tour trop théorique et à ce que les experts n'accaparent pas le temps dont les délégués dovient disposer pour les débats.
22. Le Conseil observe que la question Amélioration de la productivité dans les zones à faible pluviosité a été inscrite à l'ordre du jour parce qu'à sa première session, à l'issue du débat sur les environnements défavorables, le Comité avait recommandé d'étudier de façon plus approfondie ce type de milieu. Le Conseil approuve le principe d'une optique inter-disciplinaire pour examiner cette question, et il souligne la nécessité d'examiner à fond l'expérience acquise et ce qui a été fait dans les Etats Membres pour insérer les zones en question dans le courant du développement agricole.
1 CL 60/10, CL 60/PV/6, CL 60/PV/7 et CL 60/PV/18.
23. La question Développement de l'élevage aux fins de la production de viande a été jugée très importante, étant donné les très bonnes perspectives de la demande sur les marchés hautement rémunérateurs des pays développés. Afin que la question puisse intéresser un plus grand nombre de pays, le Conseil estime qu'il conviendrait de l'élargir de manière qu'elle couvre également la production de lait. Il est en conséquence décidé de l'intituler: “Développement de l'élevage aux fins de la production de viande et de lait”. Le Conseil suggère que le document de travail fasse également état de l'examen que le Groupe inter-gouvernemental sur la viande a consacré à une proposition de plan de la FAO visant à développer la production de viande, ainsi que des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme international de coordination du développement laitier. Certains membres ont souligné que les actions internationales proposées pour accroître les ressources en protéines animales ne devraient pas aboutir à réduire la place accordée au développement ultérieur de la production de protéines de poisson et surtout de protéines végétales, qui resteront l'une des principales sources protéiques dans les pays en développement pendant de nombreuses années encore.
24. Le Conseil approuve l'inscription de la question Engrais (utilisation, production et commerce), reconnaissant que les engrais constituent un des principaux facteurs du développement agricole, en raison notamment de l'existence de nouvelles variétés à haut rendement répondant bien aux engrais. Il note que le document de travail portera sur les aspects aussi bien techniques qu'économiques de la question, par exemple recherche technique et vulgarisation, commercialisation et crédit et sources d'approvisionnement en engrais.
25. Le Conseil note que le Comité a examiné à sa première session la question de la Réforme agraire en suggérant qu'elle constitue un des thèmes de fond de l'ordre du jour de sa session suivante. Toutefois, le Conseil demande qu'en préparant le document de travail le Secrétariat n'oublie pas que le concept de réforme agraire est suffisamment bien défini et que de nombreux pays ont entrepris de grands programmes dans ce domaine. Il note que l'expérience n'est pas nécessairement transférable d'un pays à un autre. En outre, les décisions de politique doivent rester l'apanage des pays intéressés, et les programmes de la FAO portent donc principalement sur les moyens et problèmes techniques de mise en oeuvre, et notamment les aspects financiers, dans le cadre du développement rural intégré.
26. Le Conseil estime qu'en ce qui concerne le point Mandat et méthodes de travail du Comité de l'agriculture, il conviendra d'examiner et d'évaluer les enseignements des deux premières sessions, pour en faire bénéficier les travaux ultérieurs du Comité, qui devront être rattachés de plus en plus étroitement aux objectifs de l'Organisation. Il faudra en particulier se préoccuper d'évaluer l'optique à adopter pour examiner les priorités à moyen terme et à long terme au titre de chacune des questions techniques de l'ordre du jour. Le Comité devrait également examiner sous quelle forme il pourrait orienter ses activités vers les programmes.
27. Le Conseil observe que c'est seulement après sa soixantième session et la dix-septième session de la Conférence qu'il sera possible de déterminer les questions précises à inscrire sous la rubrique Questions découlant des sessions des organes directeurs. On a rappelé que, selon une décision prise par le Conseil à sa cinquante-neuvième session, ce point devrait comprendre un examen des programmes de terrain.
28. Le Conseil invite le Directeur général à arrêter définitivement l'ordre du jour provisoire de la deuxième session, de concert avec le Président du Comité et compte tenu des vues exprimées par les membres du Conseil. Aux termes du Règlement intérieur du COAG, l'ordre du jour provisoire doit être distribué à tous les Etats Membres et Membres associés de l'Organisation deux mois au moins avant la session, accompagné des documents de travail préparés par le Secrétariat à propos de chacune des questions à l'ordre du jour.
29. Le Conseil est convenu que, pour permettre au Comité d'examiner dans le détail chacune des questions inscrites à l'ordre du jour, il serait nécessaire de le convoquer pour une session de deux semaines, probablement durant la seconde quinzaine d'avril 1974.
30. Le Conseil invite le Directeur général à étudier le procès-verbal de ses débats sur ce point et, s'il considère que d'autres suggestions pourraient utilement être faites pour améliorer les procédures du Comité, à les soumettre à la prochaine session du Conseil ou de la Conférence.
31. Le Conseil a étudié le rapport du Directeur général sur les mesures prises pour renforcer la structure de la FAO dans le domaine du développement rural et particulièrement de la réforme agraire par la création d'une nouvelle Division des ressources humaines et des institutions.
32. Le principe fondamental dont il s'est inspiré est que “pour tirer tous les avantages de la réforme agraire, le mieux est de placer celle-ci dans le cadre général d'un programme intégré de développement rural”. Dans un premier temps, on avait créé une unité des politiques et de la planification au sein de la division pour mettre au point la stratégie générale du développement rural intégré qui serait appliquée par la division et par la FAO dans son ensemble. Mais l'expérience acquise au cours de la dernière année indique qu'un certain remaniement de la division permettrait d'appliquer plus efficacement ce principe fondamental.
33. Le Conseil a été informé que la nouvelle structure donne au Directeur de la division, secondé pour cela par des conseillers spéciaux affectés à son bureau, la responsabilité des directives générales concernant les politiques et programmes en matière de développement rural intégré et de réforme agraire. Cela permettra de déterminer les apports que doivent fournir les divers services de la division et donnera une meilleure base pour agir dans ces domaines de concert ou en liaison avec d'autres unités de l'Organisation. Pour cela, il serait peut-être souhaitable de créer un Groupe de travail interdivisionnaire sur le développement rural intégré et la réforme agraire.
34. Le Conseil s'est déclaré satisfait des mesures prises par le Directeur général et les approuve, ainsi que la stratégie de base du développement rural intégré en tant que moyen d'atteindre les objectifs de développement socio-économique; plusieurs membres ont toutefois souligné que la réforme agraire constitue, dans certains pays, le point de départ de ces programmes de développement, et une condition préalable au développement rural intégré. Le Conseil reconnaît qu'il sera peut-être nécessaire d'appliquer les autres aménagements indiqués par le Directeur général quand on pourra évaluer mieux et plus complètement le potentiel de cette nouvelle division et en tirer le parti maximum.
35. Le Conseil demande instamment que la stratégie en matière de développement rural intégré et de réforme agraire soit conçue en fonction des caractéristiques et des besoins propres à chaque pays et non pas simplement transférée de l'extérieur. Toutefois, il souligne qu'il importe d'étudier le mouvement coopératif et les autres formes d'association ayant donné de bons résultats en matière de régime foncier et de production et de les adapter afin de faciliter la participation des population et l'adoption de techniques modernes.
36. Etant donné l'importance de ces aspects, de nombreux membres ont suggéré que l'on étudie constamment les structures des régimes fonciers et de la production, ainsi que leur adaptation au processus de développement économique et social des différents pays. A cet égard, le délégué de la France a informé le Conseil que son gouvernement est prêt à patronner une étude sur les régimes agricoles de protection sociale et d'aide structurelle en Europe. Le délégué de la Hongrie a déclaré que son gouvernement patronnerait en 1974 un séminaire pour soutenir les initiatives visant à promouvoir et à aider les coopératives agricoles (et notamment l'action du COPAC) dans ce domaine pendant la DD2. Le délégué du Pakistan a également informé le Conseil qu'avec l'aide du PNUD/FAO son gouvernement organisera à la fin de 1973 un séminaire sur le développement rural intégré, au cours duquel on s'attachera particulièrement à l'étude des divers aspects de la question.
37. Le Conseil reconnaît la nécessité de faire participer les populations aux programmes de réforme agraire et à tout le processus de développement rural. Pour cela, il estime qu'il faut soutenir les programmes spéciaux de formation et d'éducation, qui doivent s'adresser aussi bien aux bénéficiaires qu'aux fonctionnaires et aux techniciens des gouvernements.
1 CL 60/12, CL 60/PV/7 et CL 60/PV/18.
38. S'il a été très généralement admis que les politiques en matière de développement rural intégré et de réforme agraire sont des affaires nationales, le Conseil reconnaît que la FAO et les autres organisations internationales doivent fournir aux pays qui le demandent une assistance technique pour mettre en oeuvre leurs programmes dans ce domaine.
39. Le Conseil se déclare satisfait des modifications que la FAO a apportées à sa structure pour mettre en oeuvre ses programmes en matière de développement rural intégré et de réforme agraire, mais il fait observer qu'un simple changement d'appellation ne résout pas les difficultés qui risquent de surgir et que la FAO doit surmonter dans ces domaines, et il se propose en conséquence de réexaminer et réévaluer constamment ces programmes.
40. Le Conseil a examiné la proposition du Directeur général tendant à organiser au plus tôt une consultation intergouvernementale ad hoc pour étudier la situation mondiale de l'offre et des prix des engrais, proposition inspirée par l'inquiétude que le Conseil a exprimée à propos d'autres points de l'ordre du jour.
41. Plusieurs membres ont fait remarquer que la situation de l'offre et des prix pose de graves problèmes, car un approvisionnement suffisant en engrais à des prix raisonnables est essentiel à leurs programmes de production alimentaire, particulièrement lorsque ceux-ci reposent sur les variétés de céréales à haut rendement. Certains membres estiment souhaitable de développer la production nationale d'engrais, mais dans de nombreux pays, le marché n'est pas assez vaste pour qu'une telle production soit économique; dès lors, ces pays sont forcés d'importer les engrais dont ils ont besoin. Le Conseil reconnaît que la hausse des prix des engrais ne s'explique pas seulement par l'insuffisance actuelle de l'offre face à une demande croissante, mais aussi par l'augmentation du coût des transports et de la production. On a souligné qu'une stabilisation du marché serait avantageuse aussi bien pour les exportateurs que pour les importateurs d'engrais.
42. Le Conseil souscrit à la proposition du Directeur général tendant à convoquer au plus tôt une consultation intergouvernementale ad hoc sur les engrais, avec la participation de représentants de l'industrie ainsi que de la CNUCED, de l'ONUDI et de la BIRD.
43. Le Conseil note que cette consultation ad hoc s'occupera surtout de la situation et des tendances de la production, de la consommation et du commerce. Elle devra étudier l'opportunité de créer un organisme intergouvernemental de la FAO permanent s'occupant des engrais, et, au cas où on l'estimerait nécessaire, proposer pour cet organisme un mandat qui serait soumis à l'examen du Conseil et de la Conférence en novembre 1973.
44. Le Conseil prend note des renseignements fournis sur les questions d'intérêt majeur qui ont récemment été soulevées dans les discussions de l'Assemblée générale des Nations Unies, de l'ECOSOC et du CAC, ainsi que des mesures qui ont été prises à cet égard ou proposées au cours desdites discussions.
45. Au sujet du problème protéique, le Conseil estime nécessaire d'entreprendre une action spécifique, et il prie le Directeur général d'étudier la possibilité de préparer un plan décennal en vue de mettre fin à la mauvaise situation alimentaire et nutritionnelle dont pâtissent les populations déshéritées.
1 CL 60/PV/8 et CL 60/PV/17.
2 CL 60/13, CL 60/PV/8 et CL 60/PV/17.
46. Le Conseil rappelle qu'à sa cinquante-neuvième session il avait estimé, comme le Comité des produits, que la FAO avait un rôle important à jouer dans les mesures à prendre en application de la Résolution 83(III) de la CNUCED sur les “Consultations intergouvernementales sur les produits de base, du point de vue de l'accès aux marchés et de la politique des prix”. Il a été informé des délibérations de la Commission des produits de base de la CNUCED à sa septième session (session extraordinaire) qui s'est tenue pour tenue pour examiner le programme de consultations intergouvernementales intensives sur les produits de base prévu par ladite résolution. La Commission de la CNUCED a invité les groupes intergouvernementaux sur les produits institués dans le cadre de la FAO à engager aussitôt que possible des consultations intensives à titre spécial sur les produits retenus d'un commun accord qui relèvent de leur compétence respective, consultations qui devraient être ouvertes à tous les Etats Membres de la CNUCED intéressés. Dans le cas des produits pour lesquels il n'existe pas de groupe intergouvernemental, le Secrétaire général de la CNUCED et le Directeur général ont été invités à coopérer pleinement à la convocation et à l'organisation de ces consultations. Toutes les consultations devraient être achevées à la fin de 1974. Le Secrétaire général de la CNUCED a été prié de déterminer, après consultation des gouvernements intéressés et en accord avec eux, les produits de base qui devraient faire l'objet des consultations.
47. Le Conseil a également été informé que le Secrétaire général de la CNUCED avait fait savoir au Directeur général que l'on était arrivé à un accord de principe pour organiser pendant la première moitié de la période de 18 mois prenant fin en décembre 1974 des consultations intergouvernementales sur les bananes, les agrumes, le riz, les céréales (à l'exclusion du blé), les fibres dures, le jute, les oléagineux, les matières grasses, le thé, le tabac, les cuirs et peaux, et ce sans préjuger des consultations intergouvernementales sur d'autres produits organisées pendant la deuxième moitié de la période.
48. Le Conseil note que la décision prise par la Commission des produits de base de la CNUCED correspond à sa propre opinion, à savoir qu'il faut utiliser le plus possible pour ces consultations les groupes intergouvernementaux existants. Le Conseil réaffirme que les prochaines consultations doivent être pour la FAO l'occasion de mettre à la disposition de la communauté internationale les connaissances accumulées depuis des années sur les problèmes de produits et le commerce international des denrées agricoles et notamment sur les moyens de résoudre les difficultés d'accès aux marchés et de politiques des prix. Il exprime l'espoir que les consultations apporteront une contribution importante aux négociations commerciales multilatérales du GATT. Il exprime en outre l'espoir que les consultations aboutiront à des résultats concrets et significatifs du point de vue de la libéralisation des échanges et des politiques de prix dès le début de la décennie 70–80, comme l'envisage la Résolution 83(III) de la CNUCED.
49. Le Conseil considère que la rapidité avec laquelle le Directeur général et le Secrétaire général de la CNUCED ont pris des mesures pour mettre en oeuvre le programme de consultations intensives représente un fait nouveau positif dans la coopération entre les deux organisations au niveau des Secrétariats. Ceux-ci ont été exhortés à poursuivre leurs efforts de coopération. Le Conseil insiste sur la nécessité d'établir et de distribuer à l'avance pour les consultations la documentation voulue pour aider les gouvernements à préparer leur participation aux débats. Le Conseil note que le calendrier des réunions imposera au Secrétariat de la FAO des charges supplémentaires et prie le Directeur général de continuer à accorder la priorité la plus élevée à la mise en oeuvre du programme. Il note que le Directeur général est disposé à affecter les crédits supplémentaires requis par la division qui s'occupera directement d'assurer les services nécessaires aux consultations, et que des mesures ont été prises pour renforcer la coopération avec la CNUCED. Certains membres ont demandé instamment que les consultations soient, si possible, limitées à une session chacune, session tenue de préférence en liaison avec les sessions des groupes intergouvernementaux compétents.
1 CL 60/26, CL 60/INF/10, CL 60/PV/8 et CL 60/PV/17.
50. Afin de faciliter une prompte organisation des consultations intergouvernementales, en étroite collaboration avec la CNUCED et avec la pleine participation des gouvernements intéressés, comme il est recommandé dans la résolution de la Commission des produits de base de la CNUCED, le Conseil autorise le Directeur général:
à convoquer, de concert avec le Secrétaire général de la CNUCED, des consultations intergouvernementales sur les produits agricoles qui pourraient être inclus dans le programme en cours d'examen à la CNUCED;
à inviter les Etats intéressés, membres de la FAO ou de la CNUCED, à participer aux consultations sur les produits, qu'elles aient lieu dans le cadre de groupes intergouvernementaux existants ou qu'elles soient convoquées sous forme de réunions spéciales.
51. Le Conseil prie le Directeur général de tenir le CP et le Conseil lui-même au courant de l'évolution du programme de consultations intergouvernementales intensives sur les produits.
52. Le Conseil a entendu un exposé sur la façon dont la FAO entend prêter son assistance pour faciliter les négociations commerciales multilatérales qui doivent avoir lieu prochainement sous l'égide du GATT. L'Organisation est disposée à mettre à la disposition de ces négociateurs toute son expérience et ses connaissances sur les questions concernant les produits agricoles, ainsi qu'elle l'a fait lors du Kennedy Round, en fournissant des données techniques, des documents de travail et des avis autorisés sur les problèmes posés par les divers produits au cours des négociations. Elle est prête, comme alors, à participer activement aux consultations sur les produits qui constitueront un préliminaire aux négociations. De manière plus générale, une grande part des travaux actuellement en cours à la FAO pourrait constituer une base analytique aux négociations du GATT, comme par exemple l'étude sur l'ajustement agricole international et ses pièces annexes, les propositions en vue de réserves alimentaires, les arrangements officieux en matière de produits mis au point par les groupes intergouvernementaux de produits et toute la gamme des études et enquêtes entreprises à l'intention de ces groupes. Les consultations intensives auxquelles il sera procédé pour les produits au titre des résolutions de la CNUCED pourraient également servir de base aux négociations produit par produit. Le Conseil a été informé que le GATT avait demandé à la FAO de se faire représenter aux réunions du Comité préparatoire pour les négociations commerciales multilatérales et que l'Organisation allait affecter un fonctionnaire à Genève pour assurer la liaison avec le GATT et la CNUCED.
53. De l'avis du Conseil, les négociations commerciales multilatérales qui doivent s'ouvrir au GATT en 1973 offrent à la communauté internationale une occasion unique d'examiner et de résoudre nombre de problèmes en suspens posés par le commerce et le développement. Le Conseil estime que la FAO peut et doit contribuer puissamment à aider les négociations, dans la mesure où elles portent sur les produits et le commerce agricoles, en mettant dans la mesure du possible à la disposition du Secrétariat du GATT et des Etats Membres de la FAO ses compétences techniques et tous renseignements pertinents. La contribution de la FAO, telle qu'envisagée, aidera les gouvernements à se préparer à ces négociations et à dégager les diverses approches possibles pour résoudre les problèmes relatifs aux produits agricoles au sein des organes du GATT chargés des négociations. Il pense toutefois que le CP devrait, à sa prochaine session, examiner plus avant la contribution de la FAO aux négociations commerciales multilatérales, à la lumière des nouvelles décisions prises par le GATT. Il recommande donc que la question des négociations commerciales multilatérales figure en permanence à l'ordre du jour du CP et que le débat se poursuive au Conseil lors de sessions ultérieures.
54. Le Conseil, reconnaissant l'importance croissante des problèmes d'environnement, souligne qu'il faut pleinement tenir compte de la diversité de ces problèmes d'un pays à l'autre, ainsi que dans les pays développés d'une part et dans les pays en développement d'autre part. Alors que certains problèmes d'environnement sont associés à la surindustrialisation et à l'abondance, d'autres sont liés à la pression démographique, à la pauvreté et au sous-développement. Dans de nombreux pays en développement, l'amélioration de l'environnement dépendra essentiellement d'un développement accéléré et d'une gestion rationnelle des ressources naturelles pour assurer le bien-être de leurs populations de plus en plus nombreuses.
55. Le Conseil note qu'un large accord a été réalisé entre les priorités du programme actuellement examinées à la première session du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), et celles qui sont envisagées par la FAO pour le Programme ordinaire 1974–75. Le Conseil approuve ces priorités, soulignant l'importance du rôle de la FAO dans les domaines de la surveillance continue et de la gestion des ressources naturelles, pour l'agriculture, les forêts et les pêches. La nécessité d'accroître les efforts dans le domaine de l'échange d'informations et des programmes de formation à l'intention des pays en développement a été soulignée en ce qui concerne les pratiques de gestion permettant la conservation de la capacité productive à long terme des ressources naturelles et la prévention des effets néfastes de certains produits agrochimiques.
56. Au sujet de la mise en oeuvre de ces priorités, le Conseil est convenu que les programmes de la FAO établis depuis longtemps dans ce domaine devaient être maintenus en 1974–75 au niveau actuel par le jeu des allocations prioritaires proposées pour les sous-programmes correspondants. Un renforcement au delà de ce niveau et, en particulier, toutes nouvelles activités devraient dans toute la mesure du possible être financés par des ressources extra-budgétaires y compris le Fonds pour l'environnement. Le Conseil reconnaît cependant qu'il lui faudra évaluer de façon plus approfondie les conséquences des recommandations formulées par la Conférence de Stockholm sur les programmes de la FAO à la lumière des propositions détaillées pour le Programme de travail et budget 1974–75 et de l'évolution de la coopération entre la FAO et le PNUE. Il invite en conséquence le Directeur général à présenter aux prochaines sessions du Conseil et de la Conférence un rapport plus détaillé sur les programmes envisagés par la FAO dans le domaine des ressources naturelles et de l'environnement, en mettant l'accent en particulier sur la nécessité d'une coopération multidisciplinaire dans ces domaines au sein de la FAO et d'un resserrement des liens entre les sous-programmes sectoriels intéressés.
57. Le Conseil recommande que la collaboration établie entre les secrétariats de la FAO et du PNUE soit renforcée, puisque la FAO a un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre du plan d'action de la Conférence de Stockholm, tandis que le secrétariat du PNUE est principalement chargé d'une tâche de coordination et de stimulation. On a également souligné la nécessité d'assurer une étroite coopération entre la FAO et les autres organisations intergouvernementales, tant au sein du système des Nations Unies qu'en dehors, ainsi que d'éviter le chevauchement des efforts.
58. Le Conseil a cependant exprimé quelques inquiétudes au sujet de la charge de travail accrue que la FAO devrait supporter en raison de sa participation au Programme des Nations Unies pour l'environnement. Il note que les nouvelles procédures de coopération envisagées par le PNUE ne comporteront pas un taux fixe pour les frais de l'agent d'exécution comme c'est le cas pour le PNUD. Le Conseil approuve les mesures proposées pour faire face aux besoins croissants en matière de liaison et de coopération avec le secrétariat du PNUE encore que certains membres aient estimé qu'elles risquaient de se révéler insuffisantes. Le Conseil, constatant que le soutien pour l'infrastructure du Programme au titre des activités coopératives PNUE/FAO devrait être supporté principalement par le budget ordinaire de la FAO, recommande que la question soit examinée de façon plus approfondie à la prochaine session de la Conférence.
59. Le Conseil remercie les Directeurs généraux de la FAO et de l'AIEA d'avoir si promptement donné suite à sa recommandation visant à la création d'un Comité chargé d'étudier le programme et les activités de la Division mixte FAO/AIEA.
60. Le Conseil souscrit au rapport, à l'analyse et aux recommandations du Comité d'examen, aux observations du Directeur général et aux recommandations du Comité du programme. Il estime que le rapport du Comité d'examen éclaire la structure et les activités si complexes de la Division mixte. Il note avec satisfaction que ces activités sont axées sur les problèmes et demande instamment que tout soit mis en oeuvre pour que les résultats obtenus soient transmis aussi rapidement que possible aux utilisateurs éventuels. On a fait valoir que, de par leur nature, les travaux de cet ordre complètent plus qu'ils ne concurrencent les méthodes classiques de solution des problèmes d'importance pratique, et il a été fait état du rôle des programmes de recherche coordonnée.
61. Le Conseil souligne qu'il est nécessaire d'exercer une vigilance constante à l'égard des applications de l'énergie atomique. Il confirme qu'il faudrait présenter au Comité du programme, à sa prochaine session, un document de travail donnant plus de précisions sur les divers programmes, et comportant notamment une analyse comparée des coûts et des résultats ainsi que des exemples de coopération avec d'autres divisions de la FAO. Le Conseil estime qu'après avoir discuté de ces détails le Comité du programme devrait lui rendre compte de ses conclusions; il étudierait alors l'opportunité d'entreprendre un examen supplémentaire et plus fondamental du programme.
62. Le Conseil souligne l'utilité d'une bonne coordination entre les responsables de l'énergie atomique et les autorités agricoles à l'échelon national, coordination qui pourrait ensuite se refléter au niveau international.
63. Le Conseil prend note de la conclusion du Comité d'examen selon laquelle de vigoureux efforts ont déjà été faits pour assurer la coopération entre la Division mixte et d'autres divisions de la FAO; il souligne toutefois l'importance qu'il attache à la recommandation selon laquelle la coordination à tous les niveaux de la programmation et de la mise en oeuvre des programmes d'intérêt commun doit rester un souci permanent. L'analyse et les recommandations du Comité d'examen posent les fondements d'une meilleure coopération pour l'avenir.
64. Cette question étant étroitement liée avec le rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies (JIU) concernant l'institution d'un système de comptabilité des prix de revient dans les organisations de la famille des Nations Unies, le Conseil a examiné ces deux points en même temps.
65. En ce qui concerne le nouveau système de mesure des coûts élaboré par le CCOA, le Conseil note que la phase I du système est entrée en vigueur dans les principales institutions à compter du 1er janvier 1973, et que la mise en oeuvre de ce système devrait sans doute améliorer la rentabilité et l'efficacité des opérations, tout en assurant une base aux décisions de portée générale touchant les montants à rembourser à la FAO au titre des frais généraux afférents aux activités du PNUD. Le Conseil a été informé que l'Unesco et le PNUD participaient aux travaux du Groupe d'étude spécial du CCQA, ce qui devrait permettre l'institution du système de manière uniforme dans l'ensemble de la famille des Nations Unies.
1 CL 60/3 par. 51–54, CL 60/15, CL 60/PV/9 et CL 60/PV/17.
2 CL 60/3 par. 10, 166–174 et 251–255; CL 60/16, CL 60/16 - Add. 1 et CL 60/PV/16.
66. Quant à la suggestion du JIU concernant la création d'un petit “Fonds de modernisation”, le Conseil convient avec le Comité financier de ne pas entériner la création d'un tel fonds.
67. D'autre part, le Conseil estime avec le Comité financier qu'il n'est pas nécessaire d'“institutionaliser” le Groupe d'étude spécial puisque le CCOA peut convoquer cet organisme à tout moment si besoin est.
68. En ce qui concerne le problème des frais généraux afférents aux activités du PNUD, le Conseil note que M. Henderson, ancien Commissaire aux comptes du Canada et ancien Vérificateur extérieur pour les Nations Unies et le PNUD, a entrepris l'examen de cette question pour décider du bien-fondé de la demande du PNUD tendant à ce que la FAO règle les montants qui lui ont été alloués au titre des frais généraux avant 1972. Le Conseil a été informé que le rapport de M. Henderson ne sera pas disponible avant l'automne 1973.
69. Le Conseil demande que des renseignements à jour sur les tendances du volume des projets du PNUD lui soient communiqués à sa soixante et unième session, lors de l'examen du Programme de travail et budget pour 1974–75.
70. En examinant la question des frais généraux de l'agent d'exécution, le Conseil a pris acte du rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies (JIU) sur l'institution d'une comptabilité de prix de revient dans les organisations de la famille des Nations Unies, ainsi que des observations du Directeur général, du Comité du programme et du Comité financier à ce sujet. A son avis, ce rapport apporte une contribution importante à la mise au point d'un système normalisé de comptabilité de prix de revient dans les organismes des Nations Unies.
71. Le Conseil a appris que le rapport du JIU avait été requis par le Conseil d'administration du PNUD qui avait demandé par la suite que certaines des recommandations qu'il contient soient examinées de façon plus approfondie par le Groupe d'étude spécial du CCOA. Les observations récapitulatives du CCQA, et celles du CAC si elles sont disponibles, seront communiquées en temps voulu à la FAO aux fins d'examen par ses organes directeurs.
72. Tout en estimant, comme le CCQA, que l'introduction, à l'heure actuelle, de nouveaux perfectionnements dans le système proposé risquerait de retarder le démarrage de la phase I et que l'on devrait s'efforcer d'éviter l'adoption de procédures coûteuses et compliquées, certains membres ont déclaré que l'idée d'établir les coûts projet par projet ou du moins par type de projet demeure un objectif à long terme.
73. Le Conseil a été d'avis que l'enregistrement des temps de travail était un élément fondamental de tout système de comptabilité de prix de revient, mais qu'il présentait encore plus d'intérêt pour la gestion des programmes. Le système ne doit donc pas être d'un maniement trop délicat, et une formation en cours d'emploi doit être assurée de façon à mieux faire admettre aux fonctionnaires le principe de l'enregistrement des temps de travail et à en assurer l'application efficace. A cet égard, on a noté que la FAO utilisait déjà des méthodes autres que l'enregistrement des temps de travail pour comptabiliser les travaux non techniques et de caractère répétitif.
74. En ce qui concerne la recommandation formulée dans le rapport et selon laquelle il convient de publier un manuel de comptabilité de prix de revient, le Conseil a été informé que le CCQA jugeait souhaitable d'utiliser les ressources financières disponibles pour publier d'abord un manuel de comptabilité générale à l'usage de tous les organismes des Nations Unies; un manuel sur la comptabilité de prix de revient proprement dite pourrait être publié par la suite.
1 CL 60/3, par. 78 et 79, 231 à 233 et 251 à 255, et CL 60/9 (c).
75. En souscrivant de manière générale aux observations du Directeur général concernant le rapport an question, le Conseil s'est félicité de la proposition présentée par le Comité du programme et le Comité financier et visant à réexaminer le rapport en liaison avec les renseignements supplémentaires qui seront fournis par les organes interinstitutions, et à faire rapport sur les recommandations qu'il contient à une session ultérieure du Conseil.
76. Le Conseil prend note de ce rapport, établi à la demande du Comité administratif de coordination (CAC), ainsi que des observations du Comité du programme et du Comité financier. Il décide qu'il examinera la substance des recommandations du rapport à l'occasion d'une session ultérieure, lorsqu'il connaîtra les vues d'ensemble du CAC et aura été saisi des observations ultérieures du Comité du programme et du Comité financier.
77. Le Conseil juge ce rapport très utile, et il souscrit d'une manière générale aux observations faites à son sujet par le Directeur général, le Comité du programme et le Comité financier. Son attention s'est particulièrement portée sur un certain nombre de recommandations figurant dans le rapport, notamment celles relatives à l'immatriculation des navires, à la nécessité d'un programme à moyen terme en matière de pêches, à la préévaluation et à l'utilisation des contributions de contrepartie, à l'affrètement et à la cession des navires, à la normalisation de l'équipement et à la création d'un pool de bateaux de pêche.
78. Le Conseil a appris qu'en ce qui concerne l'immatriculation des navires, la FAO avait jugé souhaitable d'immatriculer les siens dans le pays où se situe le projet de pêches et d'utiliser le pavillon de ce pays. Tous les navires de la FAO battent également pavillon des Nations Unies. En ce qui concerne la cession des navires, le Conseil a été informé que les navires étaient généralement cédés au pays bénéficiaire lorsqu'ils sont indispensables aux activités de suivi du projet. Le Conseil a aussi appris que des navires étaient affrétés chaque fois qu'on le jugeait propice aux intérêts du pays et du projet, et qu'en ce qui concerne la normalisation de l'équipement on adoptait cette pratique compte tenu des facteurs limitatifs: accès aux installations de desserte, fonds disponibles, etc.
79. Pour ce qui est du pool des bateaux de pêche, le Conseil a été informé que le PNUD avait engagé des pourparlers en vue de la mise sur pied d'un tel projet. Si celui-ci était approuvé, le pool permettrait à l'Organisation de disposer de plus de souplesse et de mobilité pour la gestion de sa flotte de pêche. On a proposé que ce pool fonctionne de façon autonome. Le Conseil recommande que les organes directeurs soient mis au courant des incidences financières et structurelles de cette opération.
80. Enfin, le Conseil a appris que le montant sur lequel parte la délégation de pouvoirs faite aux directeurs de projet avait été porté de 1 000 à 3 000 dollars et qu'un rapport sur le renforcement de la délégation des pouvoirs au Département des pêches pour l'utilisation des navires serait soumis au Comité financier à sa prochaine session.
1 CL 60/9 (a) et CL 60/3 par. 65–69 et 241.
2 CL 60/9 (b), CL 60/3 par. 70–77 et 242–250 et CL 60/PV/16.
81. Le Conseil était saisi d'une note du Directeur général attirant son attention sur le problème qui consiste à garantir le monde contre les pénuries alimentaires et proposant une action internationale en vue d'assurer des stocks suffisants d'aliments de base.
82. Le Conseil convient que c'est là une question urgente de politique alimentaire, d'un intérêt vital pour les populations du monde entier. Il félicite le Directeur général d'avoir pris en temps opportun l'initiative d'alerter le Conseil, auquel incombe une responsabilité essentielle dans ce domaine, et d'envisager la préparation, à l'intention des gouvernements, de propositions concrètes. Le Conseil espère que ces propositions représenteront une approche réaliste au problème que pose de longue date la sécurité alimentaire mondiale. Assurer des disponibilités suffisantes d'aliments de base est la responsabilité de la communauté internationale tout entière et constitue une obligation essentielle, non seulement pour des raisons humanitaires, mais aussi pour la stabilité économique et sociale du monde.
83. Le Conseil reconnaît que le problème consistant à prémunir le monde contre les pénuries alimentaires s'est aggravé pendant la dernière campagne du fait que l'état des disponibilités céréalières mondiales s'est profondément modifié. Après plusieurs années d'approvisionnements abondants sur les marchés internationaux, l'offre et la demande de céréales alimentaires de base sont actuellement en équilibre précaire et les stocks sont bas, en raison de mauvaises récoltes et d'une production compromise par les conditions météorologiques dans plusieurs régions du monde. Pour la première fois depuis 1952, à l'ouverture de la nouvelle campagne, le niveau des stocks de céréales dans les pays exportateurs et importateurs ne sera pas suffisant pour satisfaire la demande mondiale en cas de mauvaises récoltes. Les disponibilités céréalières en 1973/74 dépendront presque entièrement des récoltes de 1973 et seront donc très sensibles aux conditions météorologiques d'une seule campagne. Des mesures ont été prises pour développer la production, mais la demande reste vive et il faudra sans doute plusieurs années, avec des conditions météorologiques favorables, pour regarnir suffisamment les stocks de céréales. D'ici là, le monde ne sera pas protégé comme il faudrait contre les pénuries. Le Conseil note que la communauté internationale n'a pas jusqu'ici accepté de façon conséquente l'idée d'un niveau de sécurité minimal des stocks d'aliments de base pour l'ensemble du globe.
84. Introduisant ses propositions, le Directeur général a fait observer que le problème essentiel est de s'assurer que les stocks alimentaires de base sont maintenus à des niveaux qui garantissent la sécurité mondiale au cas où il se produirait une mauvaise récolte grave et généralisée. A son avis, cela n'appelle pas un projet complexe et ambitieux de réserve internationale comme on l'avait proposé dans le passé. Selon lui, le niveau minimal de sécurité alimentaire mondiale pourrait sans doute être assuré plus simplement grâce à une coordination limitée des politiques nationales en matière de stocks, à condition que les gouvernements puissent parvenir à l'accord indispensable. Le dispositif proposé serait de nature volontaire et conçu de manière à imposer aussi peu d'obligations que possible aux gouvernements, mais le Directeur général a souligné que son acceptation exigerait de tous les pays producteurs et consommateurs qu'ils prennent, chacun selon ses moyens, des mesures en vue d'assurer des disponibilités alimentaires conformément à un concept convenu. Il faudrait qu'ils s'engagent à accepter ce concept et qu'ils soient décidés à le mettre en oeuvre par un ajustement des politiques actuelles en matière de stocks.
1 CL 60/11, CL 60/PV/5, CL 60/PV/6 et CL 60/PV/18.
85. Les propositions comportent quatre éléments principaux. Premièrement, tous les pays producteurs et consommateurs, y compris les pays en développement, devraient collaborer à la mise au point d'un concept acceptable de sécurité alimentaire mondiale minimale visant à assurer en permanence, par le maintien de stocks nationaux, des disponibilités suffisantes de céréales, aliment de base à l'échelle mondiale, pour éviter des pénuries graves. Deuxièmement, des consultations intergouvernementales seraient régulièrement tenues pour décider collectivement si les stocks mondiaux sont suffisants pour assurer les besoins minimaux et recommander, le cas échéant, des mesures appropriées. Il faudrait disposer d'un système amélioré d'information à l'échelle internationale pour réunir les données nécessaires sur les stocks et sur d'autres questions pertinentes. Troisièmement, on recommanderait aux gouvernements qui voudraient les accepter des principes directeurs applicables aux politiques nationales et visant à garantir aux pays une protection minimale contre les mauvaises récoltes et à leur permettre de contribuer dans la mesure du possible à la sécurité alimentaire mondiale. Quatrièmement, la situation spéciale des pays en développement serait reconnue et un programme international mis au point pour développer et coordonner l'assistance à ceux de ces pays qui désirent constituer des stocks alimentaires nationaux.
86. Le Conseil note que l'ECOSOC a, à sa cinquante-quatrième session (mai 1973), adopté une résolution par laquelle il fait sienne l'analyse du problème donnée par le Directeur général, souligne qu'assurer des disponibilités alimentaires suffisantes représente une responsabilité d'ensemble de la communauté internationale et accueille favorablement l'intention de soumettre des propositions au Conseil de la FAO.
87. Le Conseil convient que ces propositions, quoique nécessairement présentées pour l'instant en termes généraux, représentent une façon raisonnable d'aborder le problème.
88. Le Conseil souligne qu'il faut bien peser les conséquences possibles de la proposition, dont l'application pourrait avoir des répercussions à long terme tant sur la structure de la production mondiale que sur le commerce mondial. L'expérience des pays grands exportateurs de céréales montre la difficulté d'évaluer le niveau optimal des stocks, de les gérer et d'éviter l'accumulation d'excédents. La stratégie acceptée d'un commun accord pour la deuxième Décennie du développement ne doit pas non plus être perdue de vue. A cet égard, il a aussi été fait observer qu'il faudra notamment veiller à ce que le programme n'encourage pas indirectement une production alimentaire anti-économique, particulièrement dans les pays développés qui ont une capacité très substantielle de production et pratiquent des politiques de soutien à l'agriculture; on a souligné l'importance qui s'attache à éviter de stimuler inconsidérément la production, ce qui créerait des excédents structurels et perturberait le commerce international, portant ainsi spécialement préjudice aux pays en développement fortement tributaires de leurs exportations agricoles comme source de devises et de capital de développement; aussi le plan qui sera présenté par le Directeur général devrait-il contenir des mesures propres à éviter de tels risques.
89. Un grand nombre de membres estiment que le document envisagé devra définir clairement les rapports entre ces propositions, l'ajustement agricole international et les négociations commerciales multilatérales du GATT.
90. Le Conseil reconnaît que la situation des pays en développement, tant importateurs qu'exportateurs, appelle une attention spéciale. Le principe de l'auto-assistance, qui est à la base des propositions, a recueilli une large adhésion. La plupart des pays en développement, connaissant des problèmes de balance des paiements, devront autant que possible constituer leurs stocks en recourant à la production nationale. Cela signifie qu'en répartissant le peu de capitaux dont ils disposent, il leur faudra accorder la priorité au renforcement de leur base de production alimentaire. La mise en oeuvre demandera donc du temps-peut-être plusieurs années - d'autant plus que la situation de l'offre est actuellement tendue, et les propositions doivent nettement distinguer entre le court et le long terme. A court terme, il faudra continuer à faire face aux pénuries aiguës et aux situations d'urgence en recourant à des programmes d'aide alimentaire bilatéraux et au Programme alimentaire mondial. Il a été suggéré de viser d'abord à ramener les stocks à un niveau opérationnel normal; à long terme, on pourrait envisager de constituer des stocks de réserve permettant de faire face aux crises et aux pénuries graves résultant de mauvaises récoltes. Il faut tenir compte de l'accroissement de la consommation alimentaire mondiale. De façon générale, les programmes nationaux de stockage doivent être élaborés avec soin dans le cadre des priorités nationales de développement, des programmes d'assistance bilatérale ou multilatérale et des ajustements internationaux de la production et du commerce agricoles.
91. Le coût, la provenance et le mode de financement des stocks alimentaires nationaux et des dispositifs connexes, représentent un problème clé. Une aide internationale sera nécessaire pour constituer les installations et l'infrastructure de stockage et assurer la gestion et les autres services nécessaires dans les pays en développement. Il faudra étudier les problèmes relatifs à la détérioration des produits alimentaires emmagasinés. Les objectifs des politiques de stockage minimal doivent être précisés, ainsi que l'emplacement des stocks et les sources d'approvisionnement. Il faut continuer à étudier la possibilité que les organismes internationaux, régionaux et bilatéraux de développement fournissent une assistance spéciale aux programmes de réserves nationales et mettre au point les moyens d'identifier et de mobiliser les ressources nécessaires aux pays en développement. Le rôle du Programme alimentaire mondial dans l'aide aux projets de réserves nationales, qui est jusqu'à présent resté limité, doit être réévalué. On a observé que les consultations préliminaires que le Directeur général a tenues avec divers organismes internationaux (BIRD, FMI, ONU, CNUCED, PNUD et PAM) ont déjà permis d'identifier plusieurs domaines dans lesquels les organisations internationales pourraient aider davantage à cet égard les pays en développement intéressés.
92. Au cours des débats, plusieurs membres ont fait observer que leurs pays ne sont pas en mesure de détenir des stocks suffisants pour compenser les fluctuations marquées des récoltes provoquées par des catastrophes naturelles ou des conditions météorologiques défavorables, et qu'il en résulte une situation alimentaire précaire et un état d'instabilité. Cela bouleverse également leur économie et leur commerce, car, pendant les années de sécheresse, il est fréquent que des importations alimentaires accrues, à un prix élevé, aillent de pair avec un manque à gagner sur les abattages ou les ventes d'animaux sur pied, effectuées à bas prix, alors que, les bonnes années, les céréales sont exportées à moindre prix tandis que le bétail doit être importé plus cher pour reconstituer le cheptel. D'autres membres ont informé le Conseil des avantages acquis grâce à la politique de stockage alimentaire positive déjà suivie par leur gouvernement et ont émis l'opinion que la gestion des stocks nationaux serait facilitée par le système international de consultation et de coopération envisagé dans les propositions.
93. Certains membres se sont prononcés nettement en faveur d'une action plus hardie, à savoir gestion internationale des stocks nationaux combinée avec un programme spécial de renforcement de la production alimentaire dans les pays en développement. Il a été suggéré d'étudier la possibilité d'instituer, de préférence sur une base de réciprocité, un dispositif permettant aux pays d'affecter une partie de leurs stocks nationaux pour aider ceux de leurs voisins qui souffriraient de déficits alimentaires temporaires. Un autre membre s'est déclaré disposé à collaborer à la mobilisation rapide des disponibilités qui constitue le problème critique en cas de crise alimentaire. Un membre a suggéré qu'en mettant au point ce concept la FAO encourage la négociation d'accords commerciaux bilatéraux à long terme pour la livraison de céréales de base, ce qui offrirait un moyen d'assurer un approvisionnement régulier. En outre, il serait souhaitable, a-t-on également indiqué, d'incorporer des clauses relatives aux stocks dans des accords internationaux de produits au lieu de traiter séparément ce problème; l'attention a été attirée sur les activités du Conseil international du blé. On a également considéré que l'examen de ces propositions ne devrait pas retarder la mise en oeuvre du système d'approvisionnement alimentaire d'urgence.
94. Tout en s'associant à l'objectif général de la proposition et en partageant l'opinion selon laquelle le Directeur général devrait maintenant préciser le contenu et les modalités de sa proposition, d'autres membres ont mis en relief un certain nombre de facteurs qui leur paraissent essentiels pour que la proposition soit agréée par leur gouvernement. Quelques délégués ont mis l'accent sur les responsabilités nationales en matière de politique de production et de stockage et sur la nécessité de préciser les limites de la coopération internationale envisagée. D'autres ont fait observer que le problème de la sécurité alimentaire mondiale est moins une question de ressources globales que de répartition et de distribution, aspects qu'un plan détaillé doit prendre sérieusement en considération. L'idée qu'il convient d'accélérer par priorité l'amélioration des productions vivrières dans les pays menacés par la famine a été reprise avec insistance. En conséquence, on a fait observer que les frais supplémentaires occasionnés par le maintien de stocks ne devraient pas retarder le financement du développement global.
95. Quelques membres ont déclaré que, le problème de la faim n'étant pas exclusivement un problème de production de blé ni même de production céréalière, d'autres produits devraient être également pris en considération dans le programme.
96. Le Conseil reconnaît qu'un bon système d'information est essentiel et qu'il faut envisager des procédures de rapports sur le niveau des stocks, la capacité d'entreposage, les programmes de stockage, les besoins alimentaires des pays et les autres données requises touchant la situation de l'offre et de la demande. La collaboration de tous les pays sera nécessaire si l'on veut mettre sur pied un système de portée universelle. Une meilleure évaluation des perspectives de la production suppose une amélioration des rapports sur les récoltes nationales et des statistiques de production, également indispensables pour faciliter la gestion et l'entretien des stocks alimentaires nationaux. Le caractère imprévisible de la production agricole pose de graves problèmes pour la gestion des stocks. On a souligné la nécessité de tenir pleinement compte des perspectives plus lointaines de la production, de la consommation et du commerce des produits alimentaires dans le monde. L'interdépendance entre les diverses céréales est de plus en plus marquée du fait de l'expansion très dynamique de l'utilisation des céréales pour l'alimentation des animaux, pour répondre à la forte demande de viande. Le remplacement de certains produits par d'autres a sur les prix, l'offre et la demande - et par conséquent sur les stocks - des effets qui méritent une étude attentive.
97. Quant aux consultations intergouvernementales proposées, le Conseil convient qu'il y a lieu d'utiliser les dispositifs existants, notamment le CP, le Groupe intergouvernemental sur les céréales, le Groupe intergouvernemental sur le riz et le Conseil international du blé.
98. Le Secrétaire exécutif du Conseil international du blé a brièvement rendu compte des activités récentes de son organisation et s'est déclaré certain que le Conseil du blé tiendra à étudier les moyens de collaborer à la mise au point et à l'application des propositions, d'autant plus que celles-ci pourraient avoir des conséquences sur la nouvelle négociation de l'Accord international sur le blé, dont on débattra au cours de la prochaine session, à la fin de juin 1973. A ce propos, le Conseil se félicite des rapports de travail étroits qui existent déjà entre le Secrétariat de la FAO et celui du Conseil international du blé.
99. L'observateur de la Fédération internationale des producteurs agricoles a souligné que c'est aux agriculteurs du monde qu'il incombe essentiellement d'assurer un approvisionnement alimentaire suffisant et a promis le soutien de son organisation pour la mise en oeuvre des propositions.
100. Le Conseil convient qu'il y a lieu de procéder comme suit:
Le Directeur général préparera, pour examen par la Conférence, des propositions concrètes visant la mise en oeuvre du principe d'une politique de sécurité alimentaire minimale à l'échelle mondiale, compte tenu des opinions exprimées à la présente session du Conseil, ainsi que du contenu du document approuvé par le CIG à sa dix-septième session et intitulé “Rapport sur l'aide alimentaire et les questions connexes pendant la deuxième Décennie du développement”.
Ces propositions seront présentées pour examen préalable au CP, qui sera invité à donner son avis sur les aspects des propositions touchant les politiques de produits et notamment sur les directives envisagées en matière de politiques de stockage et sur le mécanisme de consultation proposé.
Le Groupe intergouvernemental sur les céréales sera invité à donner son avis, par le truchement du CP, sur le système d'information nécessaire et sur les problèmes pratiques que pose l'évaluation de la mesure dans laquelle les stocks correspondent aux besoins mondiaux ainsi que sur les procédures à employer pour cette évaluation. Il devra également faire une évaluation spéciale de la mesure dans laquelle les stocks actuels et prévus sont suffisants. Le Groupe intergouvernemental sur le riz sera invité à effectuer une évaluation analogue lors de sa prochaine session ordinaire.
Le Comité intergouvernemental du PAM sera invité à revoir ses procédures et politiques dans le sens d'une aide aux pays en développement pour la constitution de réserves alimentaires nationales.
Le Conseil international du blé sera informé des propositions et invité à étudier de quelle manière il pourrait participer à leur examen et au plan qui en découlera.
Le Directeur général invitera les institutions internationales et régionales de développement intéressées à préciser la façon dont elles pourraient aider les pays en développement à participer effectivement.
Les avis de ces organes et des organisations internationales seront transmis à la Conférence pour examen, avec les propositions du Directeur général.
101. En conclusion, le Directeur général a souligné qu'il étudiera ses propositions détaillées de manière qu'elles soient efficaces et acceptables; elles ne pourront toutefois pas soulager la pénurie dans l'immédiat. Etant donné l'état précaire des approvisionnements mondiaux de céréales, il a instamment invité les gouvernements à préparer des plans pour intervenir d'urgence si la situation empire à tel point qu'une action très rapide s'impose pour sauvegarder les approvisionnements existants. Le Conseil constate que les gouvernements sont pleinement conscients de la gravité du problème et qu'ils reconnaissent la nécessité de prendre d'urgence toute mesure qui s'impose.
102. Le Conseil a examiné les mesures d'urgence prises par le Directeur général, de concert avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, pour venir en aide aux pays de la zone soudano-sahélienne d'Afrique de l'Ouest dans les efforts résolus qu'ils déploient pour venir à bout des effets d'une sécheresse prolongée.
103. Le général Sangoulle Lamizana, Président de la République de Haute-Volta, a prononcé devant le Conseil un discours dont le texte est reproduit à l'annexe E. Le Conseil reconnaît la gravité des souffrances humaines, des dommages économiques et des épreuves sociales qui sont actuellement le lot de la région; il remercie le Président de la République de Haute-Volta de sa présence et de son éloquent et émouvant message.
104. Par la voix de son représentant, M. B. Morse, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assuré le Conseil de son souci personnel, profond et plein de compassion, devant cette tragédie, et de sa détermination de poursuivre les efforts entrepris afin que le système des Nations Unies tout entier y réponde de son mieux.
105. Le Conseil approuve unanimement les dispositions qu'a prises le Directeur général pour affronter cette situation critique. Il se déclare convaincu qu'il s'agit là du type d'action que les peuples du monde attendent du système des Nations Unies, et que devant un tel désastre il est opportun que la FAO ait pris l'initiative comme centre de ralliement pour le système des Nations Unies. Il se félicite particulièrement de la façon dont la FAO et le Programme alimentaire mondial (PAM) ont collaboré afin d'organiser promptement des secours.
106. Le Conseil apprécie hautement le rôle utile qu'a joué le représentant spécial du Directeur général pour le problème sahélien en appelant l'attention sur les besoins urgents non couverts par de précédents programmes d'assistance et en persuadant un certain nombre de gouvernements d'accroître cette assistance, tout en appuyant l'action de secours conduite dans le cadre des Nations Unies.
1 CL 60/LIM/5, CL 60/PV/10 et CL 60/PV/17.
107. Le Conseil note avec satisfaction que l'appel lancé par le Directeur général le 10 mai 1973 suscite des échos de plus en plus encourageants sous forme de contributions au Fonds de dépôt de la FAO pour la zone sahélienne. Il approuve les avances, d'un montant total de 900 000 dollars, que le Directeur général a été autorisé à prélever sur le Fonds de roulement en vertu de l'article 6.2 (a) (iii) du Règlement financier pour couvrir les dépenses urgentes afférentes aux mesures de secours jusqu'au moment où les dons promis seront crédités au Fonds de dépôt.
108. Le Conseil attache une importance considérable à la collaboration entre les gouvernements et organisations (tant intergouvernementales que non gouvernementales) intéressés, dont il reconnaît la contribution, et à la coordination de leurs activités. Cet effort est important non seulement pour les secours d'urgence, mais aussi afin d'insérer cette action dans un dispositif à moyen et à long terme. Le Conseil souligne la valeur du rôle coordonnateur du Comité permanent interétats constitué à Ouagadougou (Haute-Volta) par les six gouvernements intéressés sous la présidence du Ministre de l'agriculture de Haute-Volta.
109. Le Conseil prend acte du fait que les pays donateurs qui, à ce jour, contribuent à titre bilatéral pour plus de 80 pour cent de l'ensemble de l'aide apportée au Sahel sont d'accord pour se consulter avec les organismes multilatéraux, en particulier avec la FAO et avec le PAM, afin d'harmoniser leurs efforts et notamment afin de coordonner leurs expéditions. Il reconnaît que l'acheminement des vivres depuis les ports d'arrivée jusqu'aux centres névralgiques de l'intérieur ne pourra être entièrement assuré par la route et le rail dans les délais à disposition. Un pont aérien d'une certaine ampleur est donc nécessaire, et le Conseil prie instamment tous les gouvernements qui peuvent le faire de fournir une aide de cette nature. Il reconnaît que, sur le plan logistique, l'opération appelle une collaboration intensive entre tous les intéressés et que la FAO pourrait utilement s'employer à assurer la coordination nécessaire entre les gouvernements de la région et toutes les parties en cause.
110. Le Conseil se rend compte qu'une aide alimentaire substantielle sera sans doute nécessaire en 1973–74. Il demande instamment aux donateurs de se tenir prêts à fournir cette aide, de prendre rapidement des engagements et de veiller en commun à l'acheminement méthodique des produits.
111. Le Conseil approuve également les mesures prises par le Directeur général pour entamer les travaux visant les problèmes à moyen et à long terme. Ceux-ci appellent une action concertée de la part du système des Nations Unies tout entier, sous l'égide du Secrétaire général de l'ONU, conformément à la résolution 1759 (LIV) de l'ECOSOC. Le Conseil exprime la conviction qu'un rôle important attend la FAO, en harmonie avec ses responsabilités dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture au sens le plus large. Il reconnaît qu'en aidant les gouvernements de la région à mettre au point des mesures à moyen et à long terme les donateurs d'aide extérieure doivent être guidés par les voeux et l'expérience des pays en cause.
112. En conclusion, le Conseil exprime ses sentiments profonds de sympathie et de solidarité aux peuples des six pays frappés par la sécheresse, et son espoir qu'une action internationale efficace permettra à la fois d'assurer les secours nécessaires et de réduire les conséquences de tels désastres à l'avenir.
113. Le Conseil a examiné une proposition visant à la création d'une bibliothèque de la nutrition Lord Boyd Orr, en hommage à la mémoire du premier Directeur général de la FAO.
1 CL 60/17, CL 60/PV/8 et CL 60/PV/18.
114. Le Conseil approuve à l'unanimité cette proposition qui, à son avis, permettrait de satisfaire un besoin reconnu dans le domaine de l'alimentation et de la nutrition. Toutefois, il recommande que cette nouvelle bibliothèque reste rattachée à la Bibliothèque David Lubin, au Siège de la FAO. Elle devrait disposer d'installations et d'un espace suffisants et en bonne place.
115. On a en outre fait remarquer que la contribution financière requise pour la création de la bibliothèque Lord Boyd Orr est très modeste en comparaison du rôle important qu'elle serait appelée à jouer. Etant donné les avantages qu'en tireraient les spécialistes de la nutrition des pays en développement et beaucoup d'entreprises privées, on devrait étudier attentivement la possibilité d'établir pour cette nouvelle activité un Fonds de dépôt qui serait financé par des sources extérieures telles que les industries alimentaires. A cet égard, le Conseil estime que cette bibliothèque ne devrait pas être spécialisée exclusivement dans les questions de nutrition, mais dans les questions à la fois alimentaires et nutritionnelles au sens large; pour refléter cette idée, il faudrait retenir l'appellation de “Bibliothèque de l'alimentation et de la nutrition Lord Boyd Orr”.
116. Le Conseil prend note avec satisfaction de la déclaration du délégué du Royaume-Uni qui a annoncé qu'au cas où la Conférence approuverait la proposition son Gouvernement, sous réserve de l'assentiment du Parlement, serait disposé à verser une contribution de 5 000 livres sterling pour l'achat de livres et périodiques britanniques pendant une période de cinq ans.
117. D'une manière générale, le Conseil juge acceptable la proposition visant à améliorer et enrichir le Bulletin FAO de la nutrition. Un membre a fait observer qu'à l'heure actuelle le bulletin est plutôt un journal technique qu'un bulletin d'information. S'il devait s'étoffer comme il est indiqué dans le document, on ne devrait plus le considérer comme un simple bulletin d'information; peut-être pourrait-il être rebaptisé: Journal d'alimentation et de nutrition de la FAO, dédié à Lord Boyd Orr. Le Conseil est convenu que, préalablement à la mise en oeuvre de cette proposition, la nouvelle présentation du Bulletin de la nutrition devrait être étudiée par le Comité du programme lorsque celui-ci passera en revue la politique d'ensemble de la FAO en matière de périodiques.
118. Le Conseil a été informé de la situation concernant la mise en oeuvre du système AGRIS, en vertu de la résolution 4/71 adoptée par la Conférence à sa seizième session. Il observe avec satisfaction que ce projet suscite parmi les gouvernements, les institutions et autres organismes un intérêt et un soutien croissants - fourniture de moyens aussi bien que de crédits - et il réaffirme pour sa part son appui à l'idée (qui est celle du système AGRIS) d'une action de coopération internationale visant à diffuser efficacement les connaissances scientifiques et techniques indispensables au développement.
119. Le Conseil note qu'en ce qui concerne le niveau I du système (service rapide de documentation générale) l'Organisation prépare actuellement, en collaboration avec plusieurs pays et institutions, un “numéro expérimental” de la bibliographie AGRIS qui pourra être examiné et évalué en septembre 1973. Il lui a été indiqué que les résultats de cette expérience, ainsi que des renseignements détaillés concernant les coûts et les avantages du système, seraient soumis au Comité du programme, au Comité financier, au Conseil et à la Conférence à l'automne 1973.
120. Le Conseil observe que, pour ce qui est du niveau II du système (Réseau de services spécialisés), des consultants s'emploient à exécuter des études générales et spécifiques touchant le système et ses utilisateurs.
121. Il a été indiqué au Conseil que, sous réserve de l'approbation définitive de la Conférence et à condition que les ressources le permettent, le service rapide de documentation générale devrait commencer à fonctionner à la fin de 1974 ou au début de 1975. Le Directeur général entend en informer tous les gouvernements pour leur permettre de confirmer leur intérêt et leur soutien, d'indiquer à titre préliminaire s'ils entendent participer au système isolément ou en association avec d'autres pays et de désigner les institutions susceptibles de participer.
122. Le Conseil réaffirme son intérêt à l'égard du projet AGRIS. Il appuie les mesures déjà prises et souligne la nécessité d'une coopération sans réserve de la part des gouvernements et des organisations existantes, afin de renforcer le projet et d'éviter les répétitions d'efforts et de dépenses. Il souligne le rôle essentiel des bibliothèques - en particulier de la bibliothèque David Lubin - et il demande à recevoir à sa soixante et unième session des informations détaillées concernant les coûts et les avantages du projet, afin d'être en mesure de statuer à son sujet. Le Conseil note que l'équipe AGRIS a permis de faire progresser AGRIS d'une manière qui a dépassé les espérances. Il signale que, dans la poursuite des travaux à cet égard, le Directeur général devra veiller à maintenir les coûts à un niveau raisonnable, tout en conservant la qualité de l'information fournie par l'intermédiaire d'AGRIS et en assurant que cette information puisse être fournie rapidement et en temps opportun. Le Conseil a également exprimé le désir que la technique de l'informatique employée ne soit pas excessivement raffinée, de manière qu'elle demeure accessible à tous les usagers.
123. Quant aux répercussions du projet AGRIS sur les activités de la bibliothèque David Lubin, le Conseil note également avec satisfaction que la nouvelle structure donnée, à titre expérimental, à la Division de la bibliothèque et de la documentation vise non seulement à maintenir la bibliothèque David Lubin en tant qu'entité distincte, mais aussi à en préserver et à en renforcer les fonctions en y transférant la plus grande partie du personnel du Centre de documentation et en fusionnant des services analogues (tels que services de référence, de reprographie et autres services aux utilisateurs). En outre, le développement du système AGRIS donnera à la bibliothèque de nouveaux moyens de desservir ses usagers. Toutefois, le Conseil prend note de la déclaration du Directeur général selon laquelle, compte tenu des observations du Comité du programme et du Comité financier, il réexaminera ses propositions touchant la restructuration de la Division de la bibliothèque et de la documentation.
124. Le Conseil a rappelé qu'à sa seizième session la Conférence a approuvé la liste des sessions et conférences à financer au titre du Programme ordinaire pour 1972–73. Il a aussi rappelé qu'à sa quatorzième session la Conférence a reconnu la nécessité, dans certaines circonstances exceptionnelles, de convoquer des sessions hors programme et a autorisé le Directeur général à faire ces exceptions, s'il le juge nécessaire, et en rendre compte à la session suivante du Conseil. A sa cinquante-neuvième session (novembre 1972), le Conseil a également souligné la nécessité d'une planification et d'un contrôle plus stricts des réunions et a demandé au Comité du programme et au Comité financier d'examiner la méthode selon laquelle il est rendu compte des adjonctions et des annulations de sessions.
125. Le Conseil note que le Comité du programme a examiné la question lors de sa vingt-troisième session 2 et qu'après une légère modification des critères sur lesquels se fonde le Directeur général pour approuver une réunion hors programme, il a jugé que la méthode actuelle est satisfaisante, mais qu'il serait préférable de ne soumettre un rapport que deux fois par exercice biennal, lors des sessions d'automne du Conseil. Le Conseil souscrit à cette proposition et approuve les critères modifiés, comme suit:
rapport entre la réunion hors programme et le programme de travail approuvé, y compris l'examen des solutions de rechange et après s'être assuré que l'organisation d'une réunion est bien le meilleur moyen d'atteindre l'objectif du programme;
rapport éventuel entre ladite réunion et d'autres conférences et réunions ressortissant au même domaine;
raison pour laquelle la réunion ne figurait pas sur la liste approuvée par la Conférence;
la réunion remplace-t-elle une réunion prévue ou constitue-t-elle une adjonction à la liste approuvée;
le cas échéant, incidences financières de la réunion.
1 CL 60/7.
2 CL 60/3, par. 55–58.
126. Le Conseil note que 18 sessions hors programme ont été approuvées entre le 1er novembre 1972 et le 14 mai 1973 et que 28 réunions ont été annulées au cours de la même période. Il déplore qu'il ait été nécessaire d'annuler des réunions prévues au Programme de travail approuvé par la Conférence et estime qu'il conviendrait de respecter ledit programme dans la plus grande mesure possible; le Conseil reconnaît toutefois que la situation financière au cours de l'exercice 1972–73 a été exceptionnelle.
127. Une liste des sessions hors programme qui ont été approuvées et des réunions approuvées qui ont été annulées au cours de cette période est donnée en annexe F.
