DECISIONS, DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL |
| Fonctions et activités futures du Comité des produits (CP) et de ses organes subsidiaires |
| Le CP, tout en poursuivant pour l'essentiel son programme de travail actuel, devra également mettre au point des approches plus axées sur les problèmes dans le domaine des produits agricoles (par. 7). |
| Il est recommandé d'insérer un paragraphe après le paragraphe 6 de l'Article XXIX du Règlement général de l'Organisation, qui énonce le mandat actuel du Comité (par.8). |
| Il est recommandé que le CP tienne normalement deux sessions par exercice biennal, mais que son programme de travail soit suffisamment souple pour lui permettre de tenir une session supplémentaire au besoin (par. 9). |
| Ajustement agricole international |
| La surveillance des progrès réalisés en ce qui concerne les lignes d'orientation politique et les objectifs généraux représentera une partie cruciale des activités de suivi (par. 15). |
| Un vigoureux appui s'est dégagé en faveur des suggestions du CP préconisant que la surveillance porte au départ sur un nombre relativement réduit d'indicateurs clés et que la surveillance et l'analyse des résultats demeurent aussi concises que possible et soient présentées sous une forme condensée (par. 15). |
| Examen des programmes de terrain |
| Les cinq grandes questions retenues par le Comité du programme comme base des débats de la Commission II de la Conférence ont été approuvées (par. 18). |
| Les organes directeurs devraient à l'avenir étudier plus attentivement le programme de terrain (par. 22). |
| Campagne mondiale contre la faim/Action pour le développement |
| Comme l'a estimé la Comité du programme, la CMCF/AD doit être orientée vers l'action et ses travaux doivent compléter et non pas répéter ceux des autres unités qui s'occupent du développement rural et des petits exploitants et des paysans sans terre (par. 26). |
| Le transfert de la CMCF/AD en tant que programme du Département du développement et la réintégration de l'unité des projets CMCF/AD ont été approuvés (par. 27). |
| Projet de Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural -Rapport de situation |
| Il est recommandé que la Conférence ait lieu à la mi-78 et que la question de la réforme agraire et du développement rural soit inscrite à l'ordre du jour des conférences régionales de la FAO 1976 (par. 29). |
| Le Directeur général est prié de présenter un rapport détaillé sur tous les préparatifs à la session de novembre 1976 du Conseil (par. 31). |
| Programme des réunions de la FAO pour 1976–77 et ses conséquences |
| Les mesures proposées par le Directeur général et entérinées par le Comité du programme sont approuvées (par. 33–34). |
| Ont été approuvées cinq mesures qui contribueraient également à améliorer l'aménagement du programme des réunions (par. 35). |
| La documentation doit être brève et concise et, à cet égard, la possibilité de limiter la longueur des documents préparatoires a été évoquée (par. 36). |
| Il est recommandé que les réunions soient clairement identifiées en fonction des trois catégories définies par le Comité du programme et le Conseil (par. 36). |
| Le programme des réunions des comités du Conseil doit être contenu à son niveau actuel jusqu'à ce que le Conseil ait examiné l'ensemble de la structure de ces comités (par. 37). |
| Préparation de la dix-huitième session de la Conférence |
| Ont été proposés des candidats aux postes de Président de la Conférence, Président des Commissions et rapporteur de la Conférence plénière à la Commission I (par. 39–40). |
| La Commission des candidatures a été élue (par. 41). |
| Le Président de la réunion officieuse des observateurs d'organisations non gouvernementales a été désigné (par. 42). |
| Ont été approuvées les suggestions du Comité du programme tendant à concentrer les débats de la Commission II sur les prandes questions évoquées dans les trois principaux documents (Programme de travail et budget 1976–77, Examen des programmes de terrain 1974–75 et Objectifs à moyen terme), qui sont énumérées dans la suite du paragraphe (par. 45). |
| Il est recommandé au Directeur général d'inviter le SELA à participer à la Conférence en qualité d'observateur (par. 47). |
| Programme alimentaire mondial - Activités du CIG et objectif des contributions pour l'exercice 1977–78 |
| Il a été recommandé de soumettre à l'adoption de la Conférence un projet de résolution concernant l'objectif des contributions au PAM pour la période 1977–78 (par. 52). |
| Relations et consultations interinstitutions sur les questions d'intérêt commun |
| Il est recommandé à la Conférence d'approuver la proposition du Directeur général à l'effet que ce dernier étudie l'appui que la FAO, si elle y est invitée, pourrait accorder au Fonds international de développement agricole qu'il est projeté de créer et d'autoriser le Directeur général à prendre toutes les dispositions qui pourraient être nécessaires pour aider le Fonds à commencer son travail (par. 54). |
| Il est recommandé que la Conférence autorise le Directeur général à prendre toutes dispositions pour que la FAO apporte à la prochaine Conférence sur la coopération économique internationale sa participation et son appui entiers (par. 56). |
| Note a été prise de l'accord provisoire qui vient d'être conclu avec le Secrétariat des Nations Unies sur trois principes simples qui pourrainet être appliqués pour répartir les dépenses du Conseil mondial de l'alimentation entre les Nations Unies et la FAO (par. 58). |
| Il est recommandé que le Corps commun d'inspection des Nations Unies (JIU) soit maintenu en existence au-delà du 31 décembre 1977, date actuelle d'expiration de son mandat (par. 61). |
| La suggestion du Comité financier, à l'effet que le Corps commun ait davantage recours au système des notes officieuses pour les questions appelant une attention immédiate, a été approuvée, étant entendu que ces questions et les mesures prises à leur sujet feront ultérieurement l'objet de rapports aux organes directeurs (par. 62). |
| A également été approuvée la recommandation du Comité financier demandant que le Secrétariat continue à examiner les rapports du JIU adressés à d'autres organisations et qu'il appelle l'attention des organes directeurs sur les conclusions intéressant le travail de la FAO (par. 62). |
| Programme de travail et budget 1976–77 |
| - Utilisation des institutions nationales pour l'exécution d'activités relevant du Programme ordinaire |
| Est confirmée la recommandation tendant à intensifier les efforts destinés à associer davantage les institutions nationales, spécialement celles des pays en développement, à la réalisation des objectifs de la FAO, chaque fois que cela est possible et opportun (par. 65). |
| Le Directeur général devrait demander aux gouvernements d'indiquer quelles institutions nationales sont en mesure d'aider la FAO à exécuter ses programmes (par. 68). |
| Le Directeur général est invité à présenter un rapport de situation sur les efforts tendant à l'utilisation efficace des institutions nationales aux sessions d'automne 1976 du Comité du programme et du Comité financier, ainsi qu'au Conseil (par. 70). |
| - Décentralisation |
| Il a été reconnu, avec le Comité du programme, qu'il faudra également à l'avenir s'attacher à la décentralisation au niveau des pays, comportant une plus large utilisation des institutions nationales (par. 72). |
| Il est nécessaire de renforcer les fonctions et les pouvoirs des conférences régionales de la FAO (par. 73). |
| Comme l'a estimé le Comité du programme, un calendrier contenant des objectifs précis doit être établi pour la mise en oeuvre de la politique de décentralisation et le programme de travail et budget de 1980–81 devrait refléter l'achèvement du processus (par. 75). |
| Le Conseil continuera de suivre les progrès de la décentralisation et le Directeur général est invité à soumettre des propositions précises au Comité du programme et au Comité financier (par. 76). |
| - Créations et reclassements de postes |
| Le Directeur général est invité à réexaminer le besoin de postes nouveaux et le classement desdits postes et à rendre compte des résultats au Comité du programme et au Comité financier lors de leurs sessions du printemps de 1976 (par. 80). |
| - Niveau du budget |
| Il a été convenu de transmettre à la Conférence la proposition du Directeur général relative au niveau du budget, compte tenu des vues que la Conférence pourrait exprimer sur les points soulevés par le Conseil (par. 85). |
| Il est recommandé au Directeur général de soumettre à l'adoption de la Conférence un projet de résolution portant ouverture de crédit (par. 86). |
| Situation financière de l'Organisation |
| - Rapport de situation sur les fluctuations monétaires |
| Il est recommandé à la Conférence d'approuver le remboursement d'un montant au Fonds de roulement à l'aide des gains attendus de fluctuations monétaires favorables, comme indiqué dans le paragraphe (par. 110). |
| Est approuvé l'emploi du reliquat des gains de change et le prélèvement sur le compte d'attente, en vertu des dispositions du par. 2 ii) de la Résolution 6/73 de la dix-septième session de la Conférence, du montant nécessaire pour couvrir le déficit net subsistant en fin d'exercice (par. 112). |
| Comptes vérifiés |
| - Programme des Nations Unies pour le développement, 1974 |
| - Programme alimentaire mondial, 1974 |
| Une résolution relative aux comptes vérifiés est soumise à l'adoption de la Conférence (par. 115). |
| Modes de financement des dépenses budgétaires |
| - Niveau du Fonds de roulement |
| Il est recommandé à la Conférence que, dans la mesure nécessaire et nonobstant les dispositions de l'Article 6.1 b) et 6.2 b) v) du Règlement financier, la part revenant aux Etats Membres dans un éventuel excédent en espèces de l'exercice 1974–75 soit utilisée pour porter leurs avances au Fonds de roulement, à la date du ler juillet 1976, aux montants nécessaires pour que le Fonds atteigne 6,5 millions de dóllars (par. 120). |
| Il est recommandé que le faible solde de 90 055 dollars de l'excédent en espèces de 1972–73 demeure retenu jusqu'au ler janvier 1977 et soit libéré à cette date, en même temps que ce qui pourrait subsister de l'excédent en espèces de 1974–75 une fois financés le relèvement du Fonds de roulement et le nouveau compte d'attente (par. 121). |
| Sont recommandés, aux fins d'adoption par la Conférence, deux projets de résolution, dont l'un autorise le Directeur général à appliquer des mesures d'urgence pour combattre les maladies du bétail et à effectuer des interventions initiales d'urgence contre le criquet pélerin et autres ravageurs des cultures, et l'autre relève le montant du Fonds de roulement (par. 122). |
| - Ouverture d'un nouveau compte d'attente |
| Est recommandé, aux fins d'adoption par la Conférence, un projet de résolution autorisant le Directeur général à ouvrir un nouveau compte d'attente (par. 129). |
| Questions financières |
| - Utilisation des crédits de voyage |
| Le Directeur général rendra compte ultérieurement de la mise sur ordinateur du calendrier des voyages (par. 130). |
| Le Comité financier est invité à poursuivre son examen permanent de l'utilisation des crédits de voyage (par. 131). |
| - Enregistrement des temps de travail |
| Comme l'a estimé le Comité financier, il faut faire en sorte que le système d'enregistrement des temps de travail ait un sens et une utilité aux divers niveaux de la gestion et surmonter les résistances à son application exacte par un effort de formation et d'amélioration (par. 133). |
| - Fonds fiduciaires |
| Il a été convenu, d'accord avec le Comité financier, qu'au lieu de relever les redevances pour frais de soutien des projets perçues sur les fonds fiduciaires, mieux vaudrait donner aux responsables des négociations relatives à ces fonds une conscience plus vive des dépenses qui en dérivent, afin qu'à l'avenir ces fonds soient acceptés de manière plus sélective (par. 135). |
| Comme le préconisait le Comité financier, le Directeur général est autorisé à continuer d'accepter des fonds fiduciaires à sa discrétion et les frais de soutien des projets qui excèdent les recettes à ce titre doivent continuer d'être imputés sur le programme ordinaire, sous réserve d'examen annuel par le Comité financier des résultats du système de comptabilité des prix de revient (par. 136). |
| - Locaux: Bail du bâtiment G |
| Est approuvée la demande du Comité financier à l'effet que lui soit soumis un nouveau rapport détaillé sur le coût de la location des nouveaux bureaux et du déménagement (par. 138). |
| Questions de personnel |
| Le Directeur général est invité à accorder plus d'attention à la question de la répartition géographique du personnel aux différents niveaux, notamment à celui des postes de décision et à proposer des solutions concrètes (par. 142). |
| Création d'un Comité de la sécurité alimentaire mondiale |
| Un projet de résolution concernant la création d'un Comité de la sécurité alimentaire mondiale est recommandé à la Conférence aux fins d'adoption (par. 146). |
| Est recommandé de même un projet de résolution concernant les fonctions du Comité des des produits par rapport à celles du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et du Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire (par. 149). |
| Amendements aux Textes fondamentaux |
| (Sommaire du Programme de travail et budget et procédure de convocation des comités comités permanents du Conseil) |
| Un projet de résolution amendant les Textes fondamentaux est recommandé à la Conférence aux fins d'adoption (par. 155). |
| Création de groupes de travail mixtes FAO/CEE |
| Il est recommandé au Directeur général de poursuivre sa politique d'étroite coopération entre la FAO et la CEE et d'étudier la possibilité d'activités conjointes entre le Groupe de travail CEA des ressources hydrauliques et de l'irrigation et le Comité CEE des problèmes de l'eau, examen qui aura lieu en temps opportun, dans le cadre général de celui des organes statutaires de la FAO (par. 159). |
| Ont été entérinées les observations du Comité financier selon lequel les coûts doivent dans tous les cas être partagés entre la CEE et la FAO, un effort étant fait pour les répartir également entre les deux organisations, dans la mesure au possible (par. 160). |
| Une résolution portant création du Groupe de travail mixte FAO/CEE de la mécanisation agricole et du Groupe de travail mixte FAO/CEE des structures agraires et de la rationalisation des exploitations a été adoptée (résolution 1/67) (par. 161). |
| Intégration de la Mutuelle de crédit dans la FAO |
| Est confirmée la recommandation tendant à soumettre à l'adoption de la Conférence un projet de résolution de la soixante-sixième session du Conseil, relatif à l'intégration de la Mutuelle de crédit (par. 163). |
| Invitation d'Etats non membres à des réunions de la FAO |
| A été approuvée la décision du Directeur général, qui a invité l'URSS, sur sa demande, à assister à la première session de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO), tenue à Port-of-Spain (Trinité-et-Tobago) (par. 165) |
| Composition du Comité des produits et du Comité des pêches |
| Il est recommandé à la Conférence que le CP et le COFI soient “ouverts” en permanence aux Etats Membres intéressés et que ces deux comités restent soumis aux dispositions du projet de résolution de la Conférence adopté par le Conseil à sa soixante-sixième session, relativement à la procédure d'admission à la qualité de membre des comités “ouverts” du Conseil (par. 171). |
| Date et lieu de la soixante-huitième session du Conseil |
| La soixante-huitième session aura lieu à Rome le vendredi 28 novembre 1975, mais elle s'ouverira le jeudi 27 novembre si la Conférence termine ses travaux assez tôt (par. 173). |
