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ANNEXE F
FINANCEMENT DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES NON INSCRITES AU BUDGET (EXERCICES FUTURS
)

(Extrait du rapport de la trente-deuxième session du Comité financier - CL 64/5)

“246. Le Comité financier était saisi du rapport du Groupe de travail de l'instabilité monétaire créé par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1973.

247. Après examen de ce rapport, le Comité note que le Groupe de travail envisage les solutions ci-après pour surmonter les difficultés découlant des répercussions qu'ont l'instabilité monétaire et l'inflation constantes sur les budgets des organisations du système des Nations Unies:

a) Absorption des dépenses supplémentaires

De l'avis du Groupe, ces dépenses pourraient être absorbées dans une certaine mesure grâce à la réévaluation des priorités, à la redistribution des ressources et à des ajustements à l'intérieur du budget. Plusieurs des membres du Groupe de travail ont estimé cependant que l'absorption des dépenses supplémentaires par le budget devrait avoir le moins d'effet possible sur les programmes et ne pas compromettre les programmes intéressant les pays en voie de développement.

b) Constitution de réserves et réserves spéciales

Le Groupe de travail a exprimé la crainte que ces réserves exigent des apports financiers qui aient pour effet de décourager la rigueur dans la gestion. Il a reconnu que l'application du concept de budgétisation intégrale permettrait, tout au plus, de parer aux effets prévus de l'inflation, mais certainement pas à ceux des fluctuations monétaires, qui, elles, sont imprévisibles.

c) Solutions consistant à ne libeller le budget ni en dollars des Etats-Unis ni dans d'autres monnaies nationales

Le Groupe a envisagé la possibilité d'utiliser des unités de compte liées à l'or, des droits de tirage spéciaux, une unité de compte spéciale liée à la parité du dollar par rapport à l'or, le franc or, une unité de compte liée à un nombre précis de grammes d'or fin, des droits de tirage spéciaux dont la valeur serait fonction d'un “panier” de monnaie et le dollar au moment de l'adoption du budget. Le Groupe n'a pas été en mesure de recommander une de ces solutions.

d) Combinaison de monnaies

Sans écarter la possibilité d'une combinaison à deux monnaies qui, selon lui, pourrait être avantageuse pour certaines organisations, le Groupe n'a pas pu recommander cette solution pour le budget ordinaire des Nations Unies.

e) Transactions à terme sur les changes

La majorité du Groupe de travail a convenu que s'il était pratiquement impossible d'opérer des achats importants sur le marché à terme, il n'y avait pas lieu d'exclure complètement les transactions de ce type comme moyen de limiter les risques de pertes au change. Le Groupe a constaté que les règlements du pays hôte interdisaient ce type d'opérations à certaines organisations.

f) La responsabilité de couvrir les pertes et les dépenses additionnelles

Aucun consensus ne s'est fait au sein du Groupe sur la proposition selon laquelle le pays hôte devrait avoir en tant que tel la responsabilité de couvrir toutes ces dépenses additionnelles et pertes imputables à l'instabilité monétaire et à l'inflation. Certains membres du Groupe ont fait remarquer que l'on irait ainsi à l'encontre de la procédure établie pour la répartition des dépenses entre les Etats Membres. On a également fait valoir que certains organismes ont leur siège sur le territoire d'Etats non membres.

g) Résumé

Le Groupe a reconnu que les fluctuations monétaires et les poussées inflationnistes allaient vraisemblablement se poursuivre, que les questions dont il était saisi étaient extrêmement complexes et susceptibles d'évoluer rapidement et que toute mesure proposée devrait être suffisamment souple pour pouvoir s'adapter à la situation particulière de chacun des organismes des Nations Unies.”

CONSEIL

(à partir du 1er janvier 1975)

Président indépendant: Gonzalo Bula Hoyos

Allemagne, Rép. féd. d'2
Argentine2
Australie1
Brésil3
Bulgarie2
Burundi3
Canada3
Chili1
Chine2
Colombie3
Congo2
Dahomey1
Danemark1
Egypte1
Espagne3
Etats-Unis d'Amérique3
Ethiopie1
France1
Gabon3
Gambie3
Guinée2
Inde1
Indonésie2
Italie1
Japon2
Jordanie3
Koweït1
Lesotho1
Liban3
Mexique3
Pakistan1
Panama2
Pays-Bas3
Pérou2
Philippines2
Royaume-Uni1
Soudan1
Sri Lanka2
Thaïlande2
Trinité-et-Tobago3
Tunisie3
Yougoslavie2

1 Mandat expirant à la fin de la dix-huitième session de la Conférence (novembre 1975).
2 Mandat expirant le 31 décembre 1976.
3 Mandat expirant à la fin de la dix-neuvième session de la Conférence (novembre 1977).

COMITÉ DU PROGRAMME

(novembre 1973 – novembre 1975)

Président
R.W. Phillips (Etats-Unis d'Amérique)

Membres
W.A.F. Grabisch (Allemagne, Rép. fed. d')
C. Nagata (Japon)
K. Prasad (Inde)
B. Shaib (Nigeria)
A.S. Tuinman (Pays-Bas)
J.C. Vignaud (Argentine)

Premier suppléant
E. Buciuman (Roumanie)

Deuxième suppléant
H.J. Kristensen (Danemark)

Troisième suppléant
S. Juma'a (Jordanie)

COMITÉ FINANCIER

(novembre 1973 – novembre 1975)

Président
F. Shefrin (Canada)

Membres
S. Barkat Ahmed (Pakistan)
Soegeng Amat (Indonésie)
Mlle M. de Barros e Vasconcellos (Brésil)
P.J. Byrnes (Etats-Unis d'Amérique)

Premier suppléant
C-H. Lagerfelt (Suède)

Deuxième suppléant
K.G.W. Frost (Royaume-Uni)

Troisième suppléant
vacant

COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

(novembre 1973 – novembre 1975)

Algérie
Finlande
France
Italie
Philippines
Suisse
Venezuela

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL ONU/FAO DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL 1975

*Allemagne, Rép. féd. d'2
*Arabie saoudite3
*Argentine1
*Canada3
  Chili2
*Etats-Unis d'Amérique3
*France2
  Hongrie3
*Inde3
*Indonésie1
  Irlande2
  Japon1
  Malawi2
  Mauritanie3
  Norvège1
  Pakistan1
*Pays-Bas1
  Royaume-Uni2
*Sénégal2
  Soudan1
  Suède3
*Suisse2
*Tunisie1
  Turquie3

* Membres élus par le Conseil de la FAO.
1 Mandat expirant le 31 décembre 1975.
2 Mandat expirant le 31 décembre 1976.
3 Mandat expirant le 31 décembre 1977.

ÉTATS MEMBRES DE LA FAO

(au 7 novembre 1975)

Afghanistan
Albanie
Algérie
Allemagne, Rép. féd. d'
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Autriche
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Belgique
Birmanie
Bolivie
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Congo
Corée, République de
Costa Rica
Côte-d'Ivoire
Cuba
Dahomey
Danemark
Egypte
El Salvador
Emirats arabes unis
Equateur
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Guyane
Haïti
Haute-Volta
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kenya
Koweït
Laos
Lesotho
Liban
Libéria
Libye
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Mongolie
Népal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République centrafricaine
République Dominicaine
République du Sud Viet-Nam
Roumanie
Royaume-Uni
Rwanda
Sénégal
Sierra Leone
Somalie
Souaziland
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Syrie
Tanzanie
Tchad
Tchécoslovaquie
Thaïlande
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
Yémen, République arabe du
Yémen, République dém. populaire du
Yougoslavie
Zaïre
Zambie

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