CCP:GR-RI/04/5 |
| CCP:GR-RI/04/5 |
Point III de l’ordre du jour provisoire |
COMITÉ DES PRODUITS |
RÉUNION CONJOINTE DU |
Rome (Italie), 10 - 11 février 2004 |
FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE |
II. PROJETS RELEVANT DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE RIZ
III. PROJETS RELEVANT DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES CÉRÉALES
IV. MÉCANISME DE DÉLÉGATION DES FONCTIONS DE PARRAINAGE DE L’OIP ENTRE LES SESSIONS OFFICIELLES
ANNEXE A - STATUT ET CARACTÉRISTIQUES DES PROJETS À SOUMETTRE AU FONDS COMMUN
ANNEXE B - RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉVISÉ DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES CÉRÉALES ET SUR LE RIZ
1. Ce document rend compte des progrès effectués dans la formulation et l’exécution des projets parrainés par le Groupe intergouvernemental (GIG) sur les céréales et par le GIG sur le riz pour être financés par le Fonds commun pour les produits de base (le Fonds commun). Les projets sont examinés séparément pour chaque groupe de produits de base et des mises à jour sont apportées, permettant d’indiquer les progrès effectués depuis 2001, lors de la dernière réunion des deux GIG.
2. En ce qui concerne les projets en cours d’exécution, le Secrétariat a continué à coordonner, pour le compte des Groupes, les activités de supervision des projets. Des rapports d’avancement pertinents seront mis à la disposition des délégués, pour examen, dans le courant de la réunion. En outre, des tableaux récapitulatifs contenant des indications sur la séquence de la procédure d’approbation de chaque projet et d’autres informations sur les projets, figurent à l’Annexe A, pour une vue d’ensemble de la situation. Comme les Groupes le constateront, les secrétariats des deux GIG se sont montrés très actifs dans leur contrôle et leur soutien des activités de développement du Fonds commun, qui totalisent à présent 13 projets. Il conviendra également de noter que le Fonds commun a engagé un volume croissant de ressources pour le financement de projets selon une procédure accélérée, en réunissant, dans des ateliers ou autres, les parties intéressées, afin qu’elles élaborent des propositions de projet dans une région ou sous-région donnée.
3. L’objectif de ce projet est d’accroître la productivité de la riziculture en Afrique de l’Ouest sur des bases durables, grâce à l’introduction d’un ensemble de technologies améliorées dans les vallées intérieures. Trois sites, en Côte d’Ivoire, au Nigéria et au Burkina Faso, représentatifs de différentes zones agro-écologiques, ont été choisis pour l’exécution du projet. L’Association pour le développement de la riziculture en Afrique de l’Ouest (ADRAO) a été choisie comme agent d’exécution du projet alors que la marche quotidienne des opérations sur chaque site était confiée aux instituts de recherche agronomique du pays concerné.
4. Le projet a commencé officiellement le 1er janvier 2000. Programmé pour durer quatre ans, il devait s’achever officiellement en décembre 2003. Toutefois, au cours de sa phase initiale, le projet a dû faire face à d’énormes difficultés pour le développement de l’infrastructure des terres et des eaux. Cette situation a été aggravée par l’instabilité enregistrée en Côte d’Ivoire depuis septembre 2002, qui a conduit à transférer le personnel de l’ADRAO de Bouaké, en Côte d’Ivoire, où se trouvait la direction générale, à Bamako, au Mali. Cela a considérablement retardé le projet et les essais portant sur l’ensemble des technologies améliorées ont peu avancé. C’est la raison pour laquelle l’agent d’exécution a déposé en novembre 2003 une demande de prolongation du projet jusqu’en 2006.
5. Le GIG sur le riz a effectué sa dernière mission de contrôle du projet Spirivwa en décembre 2001. Cette mission a constaté plusieurs difficultés et, depuis, la situation ne semble pas avoir beaucoup évolué, en partie à cause du transfert de l’ADRAO à Bamako. Parmi les défaillances constatées, on trouve un manque de continuité de la part du personnel de l’ADRAO dans le suivi de l’exécution, mais aussi le manque d’assistance et l’absence de contrôle de la part des centres de recherche nationaux compétents, agissant en tant que coordonnateurs de projet nationaux. La mission a également constaté que les procédures imposées par le Fonds commun, par exemple pour le choix des fournisseurs, étaient particulièrement difficiles à respecter en l’état actuel des choses dans les pays africains concernés. Il a également été noté une série de questions susceptibles d’avoir de sérieuses conséquences sur le caractère durable et l’impact social du projet, qui n’avaient pas été prises en compte à l’origine, relatives à l’entretien de l’infrastructure par les agriculteurs, une fois le projet terminé. Plus généralement, il a été signalé des problèmes liés à la propriété foncière et à la parité hommes-femmes.
6. Le projet a pour objectif d’accroître la productivité du riz irrigué dans deux pays occupant une position stratégique en Amérique du Sud, le Brésil et le Venezuela, en renforçant la capacité des associations nationales de riziculteurs d’identifier et diffuser des pratiques de gestion des cultures permettant de réduire les écarts de rendement du riz irrigué. Le projet sera exécuté par le Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), en étroite collaboration avec le Fonds latino-américain pour le riz irrigué (FLAR). D’autres institutions collaboreront, à savoir: la Fondation pour le riz du Venezuela (FUNDARROZ) et l’Institut du riz du Brésil, de Rio Grande do Sul, (IRGA). Le projet a été approuvé par le Comité consultatif du Fonds commun en juillet 2002, sous réserve de la confirmation du cofinancement et des contributions de contrepartie de FUNDARROZ, IRGA et FLAR, et finalement signé en mai 2003. Le projet a été lancé en novembre 2003.
7. Le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) ayant déposé directement auprès du Fonds commun une proposition de projet ambitieuse pour le développement de la production de riz, le Fonds a demandé une étude, sous forme d’un projet accéléré, qui évaluerait les possibilités de développement durable et économiquement viable de la production de riz dans les pays membres du Comesa1. Sur la base d’une première évaluation, quatre pays ont été retenus pour une analyse plus poussée, à savoir l’Angola, Madagascar, la République démocratique du Congo et le Soudan. Toutefois, en raison des troubles politiques dans la République démocratique du Congo et de l’insécurité en Angola, la deuxième phase du projet n’est pas encore achevée.
8. Ce projet accéléré a été élaboré par l’Institut international de recherche sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT) afin de tenir une réunion régionale d’experts qui évaluerait et fixerait les priorités dans les propositions de projet concernant le sorgho et le mil soumises au Fonds commun. La réunion a été organisée afin d’examiner, dans la région, la production et la productivité, d’évaluer les programmes en cours, en particulier les capacités de recherche, et de déterminer les déficits de production, traitement et développement de produits à valeur ajoutée dérivés du sorgho et du mil. Les problèmes du développement du sorgho et du mil en Afrique occidentale et centrale, à savoir la détérioration des ressources génétiques et l’inefficacité des technologies après récolte, sont régionales par nature. Alors qu’il existe déjà de nombreux programmes, bénéficiant d’un parrainage international, et qui ont pour objet le développement du sorgho et du mil, une aide de la part du Fonds commun se justifiait dans la mesure où elle permettait à des spécialistes du secteur de mettre en lumière ces problèmes particuliers à la région. Les résultats de la réunion d’experts doivent permettre de reformuler les propositions de projet sur le sorgho et le mil soumises au Fonds commun. Le Secrétariat du Fonds commun a préparé les documents à publier et ils devraient être bientôt disponibles.
9. Le principal objectif de l’atelier, un projet accéléré organisé par le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) en Guinée, était de favoriser le lancement d’une action commune visant à développer la culture de la pomme de terre dans certaines zones d’Afrique de l’Ouest (Moyenne Guinée, Sénégal, Côte d’Ivoire, Mauritanie), comme source de revenus et comme moyen d’améliorer la nutrition et la sécurité alimentaire des populations pauvres, rurales et urbaines. Les cinquante-huit participants à l’atelier représentaient trois pays d’Afrique de l’Ouest (Guinée, Sénégal et Côte d’Ivoire) et des organisations internationales (Fonds commun, UNOPS et FAO). Cet atelier a mis en présence des agriculteurs et leurs associations/fédérations, des chercheurs, des organisations de développement, des donateurs, des décideurs et des représentants du secteur privé concernés. Des études sur la situation de la pomme de terre dans la région cible ont été commandées. Il s’agissait notamment d’identifier des contraintes de production et l’utilisation de la pomme de terre à la fois comme culture vivrière et comme semence à commercialiser dans la sous-région. Les conclusions de ces études ont été présentées, examinées et analysées durant l’atelier, dans le but de fournir des informations sur la situation actuelle, les contraintes et les solutions possibles, permettant d’identifier les principales zones d’intervention.Les résultats de l’atelier permettront à l’agent d’exécution de recommander une action dans le domaine du développement de la pomme de terre en Afrique de l’Ouest, dont le suivi pourrait être assuré par le Fonds commun, en coopération avec d’autres organisations de développement, actives dans la région, pour compléter leurs activités.
10. Le projet accéléré, exécuté par l’Institut international de recherche sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT), a financé une réunion d’experts ayant pour objet l’analyse des contraintes à d’autres utilisations du sorgho et du mil en Asie, qui sont des céréales importantes dans le milieu chaud et sec de la région. La croissance économique qu’on prévoit en Asie devrait stimuler la demande pour d’autres utilisations de ces céréales. L’atelier a réuni des experts internationaux du traitement du sorgho et du mil, de leur utilisation pour l’alimentation humaine ou animale, pour la fabrication de l’alcool et de la bière et pour d’autres usages. Le but était d’identifier les contraintes pesant sur la chaîne d’approvisionnement de grains et de fourrage de qualité, et de proposer des stratégies permettant d’améliorer l’utilisation et d’accroître la demande de ces céréales sur le marché. La commercialisation d’autres utilisations va accroître la demande de sorgho et de mil et par conséquent améliorer les moyens d’existence des agriculteurs et de tous ceux qui sont concernés par le développement et le commerce de produits pour l’alimentation humaine ou animale et pour l’industrie. L’atelier a identifié des domaines de recherche/développement prioritaires et des partenaires potentiels dans les secteurs public et privé, les ONG et le secteur industriel, afin de bâtir des alliances institutionnelles fonctionnant sur la chaîne du produit de la production à la valeur ajoutée.
11. Le projet a été exécuté par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et mis en oeuvre dans trois pays: Mali, Guinée et Burkina Faso, par des institutions collaboratrices travaillant directement avec le CIRAD. Le projet initial devait avoir une durée de quatre ans mais il a été prolongé, pour s’achever en février 2004. Son objectif global est d’encourager la production, les ventes et la consommation de fonio, en améliorant le traitement après récolte par le développement de machines pour battre, décortiquer et nettoyer le fonio. Le projet cherche à diminuer les coûts de traitement, à réduire les difficultés de production, à améliorer la qualité du produit fini et à augmenter la fourniture de produits traités sur les marchés urbains et à l’exportation.
12. La plupart des activités programmées sont achevées, notamment l’inventaire et les essais sur les technologies de mécanisations traditionnelles et nouvelles pour le traitement du fonio, la classification des variétés de fonio, les enquêtes sur les préférences des consommateurs, sur les circuits de vente et de distribution et la formation du personnel du projet. Le CIRAD estime que les batteuses mobiles ont donné des résultats assez satisfaisants, lors des essais sur le terrain. En Guinée, une batteuse a traité 26 tonnes de fonio avant de nécessiter un entretien – ce qui montre qu’on pourrait l’utiliser pendant une très longue période avant qu’elle ne retourne à l’atelier. Le partenaire du CIRAD ayant obtenu les meilleurs résultats utilisait, au Mali, un appareil faisant à la fois fonction de décorticateur et de vanneuse afin de traiter du paddy fonio et d’en faire du fonio blanchi décortiqué. Pour le nettoyage mécanique et l’élimination des pierres et des enveloppes, on s’est servi de tamis rotatifs, alors qu’il fallait recourir au lavage pour retirer le sable. Une machine à laver pilote a été fabriquée au Mali et un grand nombre de tamis rotatifs à plusieurs étages ont subi des essais dans les trois pays. Le CIRAD a préparé des brochures où figure une documentation technique complète pour la fabrication du matériel mis au point dans le cadre du projet.
13. L’impossibilité d’élaborer un plan d’utilisation pratique des machines après la fin de la phase recherche/développement du projet actuel constitue le principal inconvénient du projet. La question a été soulevée par l’équipe d’évaluation à mi-parcours, qui s’inquiétait qu’aucune des machines ne soit prête pour une utilisation commerciale. Jusqu’à présent, l’estimation des coûts (de production, d’exploitation et d’entretien) dans le cadre du projet, n’a pu servir de base pour la diffusion commerciale et la vente de ce matériel. L’organe de supervision de la FAO a estimé que le projet perdrait une grande partie de sa valeur si une analyse des possibilités commerciales des nouvelles technologies.n’était pas faite. À cet égard, le Fonds commun peut apporter son appui à un projet de suivi sur la diffusion du matériel et des méthodes mis au point. Le Fonds pourrait également fournir une assistance technique et financière à ceux qui effectuent les traitements, afin d’améliorer la qualité du fonio traité en vue d’une utilisation nationale ou d’exportations. On prévoit l’organisation d’un atelier en juin 2004 au Mali afin d’élaborer d’autres projets, ce qui permettra également d’accroître la participation du pays et des parties prenantes.
14. Initialement, le projet devait se terminer en 2002. On l’a prolongé jusqu’à fin 2003. Il concerne le Ghana, l’Éthiopie et la Zambie, et l’agent d’exécution est National Resources International, Ltd. (NRI). Le principal objectif est d’améliorer les marchés de ces trois pays essentiellement grâce à des crédits pour l’entreposage et les stocks des céréales. D’après les rapports des missions de surveillance et d’évaluation à mi-parcours, on voit que le projet a progressé, mais certaines préoccupations sont apparues.
15. Au Ghana, la situation de la Ghana Food Distribution Corporation (GFDC) constituait la préoccupation principale. En effet, dans le cadre du projet, cette société devait fournir les installations d’entreposage. Mais l’avenir de la GFDC est incertain, tout comme la disposition de ses installations d’entreposage. D’autres possibilités d’entreposage ont été proposées, mais elles se sont avérées moins satisfaisantes que celles de la GFDC. Ces difficultés n’ont pas pu être surmontées dans les délais du projet. On a donc mis fin au volet Ghana du projet et viré les fonds restants sur les deux autres volets.
16. En Zambie, la Zambian Agricultural Commodities Association (ZACA) est apte à jouer le rôle d’une organisation autonome, notamment pour octroyer des licences et enregistrer les entrepôts qui peuvent émettre des reçus pour les céréales entreposées. L’équipe de la ZACA et les titulaires de licence sont formés à la fourniture de bordereaux de pesée, à la fixation des normes de poids et des catégories, et aux procédures d’échantillonnage des céréales. L’association assure l’arbitrage d’une tierce partie en cas de litige entre le propriétaire des céréales et l’exploitant des entrepôts. La ZACA effectue régulièrement des analyses financières, s’assure que les entrepôts sont enregistrés officiellement et examine l’aptitude des candidats avant certification. La ZACA possède 23 000 mt de capacité d’entreposage certifiée, auxquelles s’ajoutent d’autres installations dont l’enregistrement est à l’étude.
17. Il est interdit actuellement aux principales banques zambiennes de fournir des crédits contre des céréales, à moins qu’une tierce partie ne serve de garant. Toutefois, les institutions financières non bancaires et les banques étrangères d’Afrique du Sud ont souhaité vivement financer les céréales placées dans les entrepôts de la ZACA. Par ailleurs, les banques ne sont guère disposées à accepter à titre de garantie des reçus d’entrepôt tant que la législation en vigueur n’est pas modifiée pour permettre de clarifier leur statut d’instrument de financement légal. La ZACA a l’intention d’étendre la participation au-delà des agriculteurs et des gérants d’entrepôt et de l’élargir à tout le secteur en encourageant les meuniers et les négociants en grains à déposer des céréales contre des reçus d’entrepôt. Malheureusement, deux mauvaises récoltes successives ont ralenti l’adoption du système de crédit, dans la mesure où les prix relativement élevés au moment de la moisson n’ont pas incité à retarder la vente des récoltes. Les meilleurs résultats de cette campagne (2003/04) devraient offrir la possibilité de tester le nouveau système.
18. En ce qui concerne l’Éthiopie, plusieurs études ont été réalisées et un plan d’action est en place pour faire avancer ce projet. Le projet pilote va concerner l’Ethiopian Grain Trade Enterprise (EGTE), une coopérative d’agriculteurs et un agriculteur indépendant, en tant que déposants de grains. L’EGTE, le plus gros gestionnaire d’entrepôts d’Éthiopie, va être initialement le fournisseur d’espace de stockage contre reçu d’entrepôt. Bien que l’EGTE soit la propriété de l’État, elle fonctionne comme une entité commerciale, achète et vend des céréales au prix du marché, et se trouve en concurrence avec les autres négociants en grains. Les entrepôts de l’EGTE disposent d’installations de stockage à plat; ils ont une capacité d’environ 50 000 à 100 000 tonnes. L’examen de la classification et des normes de qualité est achevé. Par ailleurs, une autre étude a conclu que les reçus d’entrepôt devaient, dans un premier temps, être émis sur un support papier, puis évoluer vers un support électronique. L’étude du système d’informations sur le marché a été réalisée mais n’a pas encore été examinée et n’a pas reçu d’accord définitif. Un projet de budget a été soumis au département financier mais ne peut pas être approuvé avant la promulgation de la législation correspondante. Le processus législatif est bien avancé: la législation semble sur le point d’être adoptée, publiée et promulguée. Le premier essai pratique du système de crédits pour l’entreposage et les stocks pourrait intervenir à la fin de la récolte de 2003.
19. Comme on l’a noté lors de l’évaluation à mi-parcours, on croit beaucoup à ce système en Éthiopie. Toutefois, les parties prenantes ne semblent pas avoir bien saisi les applications pratiques des reçus d’entrepôt. On peut en conclure que la formation devrait être la prochaine priorité. En outre, ce projet est interrompu depuis plusieurs mois. Il y a eu un désaccord fondamental entre l’agent d’exécution du projet et le Ministère du commerce et d’industrie sur le type de système à adopter en Éthiopie, l’agent d’exécution préconisant un modèle contrôlé par le secteur professionnel et le ministère préférant une formule où les pouvoirs publics jouent un rôle déterminant. Le Ministère souhaite intervenir dans la conception, l’exécution et le contrôle de la réglementation du système.
20. Ce projet a été approuvé par le Fonds en octobre 1998. Toutefois, le lancement du projet a été reporté jusqu’en juin 2003, en raison de difficultés survenues dans le financement de contrepartie et de divergences de vues entre la FAO et le Fonds commun concernant les droits de propriété intellectuelle. L’agent d’exécution est l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Les sites du projet seront au Ghana et au Nigéria; une brasserie pilote, au Ghana, fera partie du projet. Le principal objectif du projet est d’améliorer l’utilisation industrielle du sorgho cultivé dans les deux pays, grâce à l’adaptation de nouvelles variétés et à des technologies appropriées à la production de malt de sorgho et au traitement de ce malt pour en faire de la bière. Cela devrait stimuler la production et les marchés locaux, accroître l’intégration entre l’agriculture et l’industrie, et créer de nouveaux débouchés commerciaux grâce à l’augmentation de la valeur ajoutée des produits alimentaires fabriqués par l’industrie à partir de matières premières locales. Un comité directeur a été mis en place et comprend des parties prenantes locales et des membres du personnel de la FAO.
21. Ce projet a été approuvé par le Fonds commun en avril 2000, mais son exécution n’a commencé qu’en septembre 2002, lorsqu’il a été signé par la FAO et l’Institut international d’agriculture tropicale (IIAT) qui a été choisi comme agent d’exécution. Le projet aura une durée totale de cinq ans (Phases I et II) et il sera entrepris dans cinq pays: Madagascar, Mozambique, Tanzanie, Ouganda et Zambie. Il a pour objectif de développer les possibilités de générer des revenus du manioc, en tant que culture commerciale, en Afrique australe et orientale. Afin d’atteindre cet objectif, le projet fournira des technologies simples et axées sur le marché aux petits exploitants et aux coopératives d’exploitants, leur permettant ainsi de transformer du manioc frais hautement périssable en produits intermédiaires, commercialisables et stables comme les « chips » et la farine. D’une part, cette approche va accroître les débouchés commerciaux des petits exploitants, et, d’autre part, elle va améliorer la qualité des produits intermédiaires à base de manioc. Les stratégies de production et de commercialisation ciblant le marché régional seront formulées et testées lors de la Phase I du projet, puis elles seront diffusées et étendues lors de la Phase II.
22. Ce projet, d’une durée de deux ans, a été proposé et élaboré par le Consortium latino-américain d’appui à la recherche et au développement du manioc (CLAYUCA), situé à Cali, en Colombie. Il est financé par une subvention du Fonds commun, avec des apports du CLAYUCA, du Département de Cordoba, en Colombie, du Ministère des Sciences et des Technologies du Venezuela, et du Ministère de l’agriculture de Haïti. Il va être exécuté dans ces trois pays. Ce projet de développement est fondé sur le marché régional et vise à favoriser l’utilisation intégrale du manioc (feuilles, racines, tiges et déchets fournissant de l’amidon), en tant que source d’énergie abondante et rentable pour l’industrie de l’alimentation animale des aliments qui est en expansion rapide dans les pays concernés. Le principal objectif de développement du projet va être de créer des liens et de les renforcer entre les producteurs de manioc, ceux qui transforment le produit et les marchés en expansion du secteur privé, afin de leur offrir un choix possible permettant de diminuer leur dépendance vis-à-vis des céréales importées, en tant que matières premières permettant une nourriture animale équilibrée. Le projet présente aussi l’avantage direct de permettre une économie de devises dans les pays bénéficiaires. L’augmentation attendue de la demande de racines de manioc va inciter les agriculteurs à adopter des technologies améliorées pour la production et le traitement.
23. Afin de réaliser ces objectifs, le projet va encourager la création et le renforcement d’entreprises agro-industrielles durables, basées sur le manioc, qui constitueront sa cible principale de développement. Après des activités de planification aux niveaux du pays et de la région, des évaluations et des études de faisabilité sur les caractéristiques du marché de l’alimentation animale et sur ses possibilités, seront effectuées. Des activités de recherche adaptative et de développement, venant en complément, seront assurées pour répondre aux exigences de la qualité du produit final, de compétitivité et d’une offre appropriée. Ces activités comprendront: le développement produit/procédé, l’amélioration de la sélection des variétés de manioc, la multiplication rapide du matériel végétal, la mécanisation des semis et des récoltes, la gestion intégrée des ravageurs et des maladies, des programmes de nutrition animale à base de manioc, des systèmes de commercialisation améliorés et une organisation permettant une plus grande participation des parties prenantes au projet.
24. Le Centre international de la pomme de terre, situé au Pérou, a été choisi comme agent d’exécution; il a commencé ce projet de quatre ans qui sera financé par une subvention du Fonds commun (Phase I) avec des contributions apportées par le Centre, par Druk Seed Corporation (organisme semi-public du Bhoutan) et par la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Le projet va s’attaquer aux principales contraintes identifiées, auxquelles se heurte la production de la pomme de terre au Bhoutan et en RPDC, notamment la mauvaise qualité du matériel végétal et les importantes pertes après récolte. Il est prévu que le projet remette en état les installations produisant des semences, pour introduire des méthodes améliorées de production de semences de qualité, et identifie les technologies de stockage et de manutention après-récolte qui conviennent aux conditions climatiques et économiques locales. En surmontant ces obstacles techniques à la production de pommes de terre, les rendements et les surfaces ensemencées pourraient augmenter. En RPDC, l’accroissement de la production de pommes de terre contribuerait fortement à l’amélioration de la situation nutritive et ferait reculer la famine, alors qu’au Bhoutan un secteur de la pommes de terre plus efficace améliorerait les revenus des producteurs de pommes de terre et offrirait de nouvelles possibilités d’exportation vers l’Inde du Nord.
25. Les pommes de terre constituent une source importante de glucides en RPDC. En tonnes, il s’agit de la troisième culture de féculents du pays. En dépit de l’importance de la pomme de terre sur le plan nutritif, la production a diminué de 50 pour cent entre 1991 et 1997. Ce recul est dû essentiellement à d’importantes difficultés économiques, à la dégénérescence des semences, et à de graves attaques de mildiou, liées à des conditions météorologiques défavorables. Tout cela a lourdement pesé sur la sécurité alimentaire. Au Bhoutan, la pomme de terre est la quatrième culture vivrière et commerciale. En dépit de rendements relativement faibles, les 6 000 hectares consacrés à cette culture permettent une consommation de 22 kg/an. Les rendements sont limités par la qualité moyenne des semences et par de graves maladies telles que le mildiou et le flétrissement bactérien. Les pommes de terre jouent un rôle important dans la nutrition dans toute la région, mais le secteur est confronté à de nombreux problèmes qui limitent sa croissance économique. Comme les hivers sont rudes, l’entreposage est essentiel pour disposer de pommes de terre toute l’année. Des difficultés de transport, telles que des routes de montagne fréquemment bloquées par des avalanches, compliquent la livraison des pommes de terre aux installations de traitement. Malgré les mesures prises par les pays, la disponibilité de matériel végétal de qualité demeure un problème majeur, en particulier dans les zones éloignées.
26. Il est demandé aux Groupes d’examiner l’adoption lors de cette Session d’un amendement au mécanisme de prise de décision entre les sessions, concernant le parrainage des propositions de projets à soumettre au Fonds commun. Il est rappelé que le Groupe intergouvernemental sur les céréales (vingt-septième session) et le Groupe intergouvernemental sur le riz (trente-neuvième session) ont modifié leurs règles et procédures afin d’éviter d’importants retards dans l’approbation des propositions de projets à soumettre au Fonds commun, reçues dans l’intervalle entre les sessions. Par ces amendements, on a confié à un sous-groupe, composé du président et des deux vice-présidents du Groupe intergouvernemental, le pouvoir de décision sur le parrainage des projets, pour le compte de leur Groupe respectif, dans l’intervalle entre les sessions. Toutefois, le Secrétariat a rencontré des problèmes considérables en utilisant le sous-groupe pour cet objet. En effet, il s’est avéré très difficile de contacter des membres du sous-groupe qui ne représentaient plus leurs gouvernements au sein de la FAO. Il en a résulté de longs retards dans le processus d’approbation de certaines propositions de projets. Il est donc suggéré que les Groupes amendent leurs règles et procédures sur l’approbation des propositions de projets à soumettre au Fonds commun entre les sessions, de manière à améliorer l’efficacité du parrainage des nouvelles propositions de projets à soumettre au Fonds commun:
"Un vote de la majorité des membres du sous-groupe sera suffisant pour approuver, au nom du Groupe, la soumission de propositions de projets au Fonds commun.”
27. Les règles modifiées du Groupe intergouvernemental sur les céréales et du Groupe intergouvernemental sur le riz sont jointes à l’Annexe B, pour examen et adoption éventuelle par les Groupes.
RIZ |
Parrainage GIG |
Action du Fonds commun |
État du projet |
Principales caractéristiques |
Amélioration durable de la productivité de la riziculture dans les vallées intérieures d’Afrique de l’Ouest |
Trente-cinquième session, 1992 Trente-huitième session, 1996 |
Accepté, soumis à modifications, 1995 Approuvé en 1996 |
Exécution en quatre ans |
· AEP: ADRAO (Côte d’Ivoire)
· Localisation: Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Nigéria
· Budget total: 1,8 million de dollars EU (subvention Fonds commun: 1 million de dollars EU)
· Durée: 4 ans (à partir du 1er avril 1999, puis reporté au 1
· Organisme de parrainage: GIG sur le riz |
Réduire les écarts de rendement de la riziculture irriguée en Amérique latine |
Conseil du GIG de la trente-neuvième session – mars 2001 |
Accepté, soumis à modifications en 2001 et 2002 Approuvé en 2002 |
Lancement du projet en novembre 2003 | · AEP: CIAT (Colombie)
· Localisation: Brésil et Venezuela
· Budget total: 1,56 million de dollars EU (subvention Fonds commun: 1,33 million dollars EU)
· Durée: 3 ans
· Organisme de parrainage: GIG sur le riz |
Phase préparatoire pour la production du riz dans des pays membres du COMESA (projet accéléré) |
Non encore soumis au GIG |
Examen de la situation du riz et des perspectives dans les pays du Comesa achevé. Quatre pays choisis pour une étude ultérieure (Angola, République démocratique du Congo, Madagascar et Soudan) |
Étude sur la production de riz potentielle dans les quatre pays non achevée | · AEP: COMESA (Zambie)
· Localisation: pays membres du COMESA
· Budget total: 0,34 million de dollars EU (subvention Fonds commun: 0,28 million de dollars EU)
· Durée: 2 ans
· Organisme de parrainage: GIG sur le riz |
CÉRÉALES |
Parrainage GIG |
Action du Fonds commun |
État du projet |
Principales caractéristiques |
Amélioration des technologies après récolte pour le fonio en Afrique de l’Ouest |
Approuvé par le GIG sur les céréales, vingt-sixième session juin 1995 |
Recommandé au Comité Consultatif (CC), pour adoption, après révision, juillet 1997. Approuvé par le Conseil exécutif (CE), oct 1997 |
Approbation de projet (AP) signée en mars 1999. Projet prolongé à déc. 2003 |
· AEP: CIRAD · Localisation: Mali, Guinée, Burkina Faso · Budget: 1,5 million de dollars EU (subvention -915 000 dollars EU) · Durée: 4 ans
· Organisme de parrainage:
GIG sur les céréales |
| Développement des systèmes de commercialisation des céréales en Afrique par des crédits d’entreposage et de stockage | Approuvé par le GIG sur les céréales, vingt-septième session, fév. 1997 |
Recommandé au CC pour approbation, après révision, jan. 1998. Approuvé par le CE, mai. 1998 |
AP signée en nov. 1999. Arrêt du volet Ghana en 2002. Projet prolongé à fév. 2004 |
· AEP: National Resources Institute (RU) · Localisation: Ghana, Éthiopie, Zambie · Budget: 2 millions de dollars EU (subvention – 1,2 million de dollars EU) · Durée: 2 ans
· Organisme de parrainage:
GIG sur les céréales |
| Développement industriel du malt de sorgho et utilisation dans des industries alimentaires | Approuvé par le GIG sur les céréales, vingt-septième session, fév. 1997 |
Recommandé à l’approbation par le CC avec révisions, jan. 1998. Approuvé par le CE, oct. 1998 |
AP signée en mai 2003 |
· AEP: ONUDI · Localisation: Ghana, Nigéria · Budget: 2, 5 millions de dollars EU (subvention – 1,5 million de dollars EU) · Durant: 4 ans
· Organisme de parrainage:
GIG sur les céréales |
Réunion d’experts chargés d’étudier d’autres utilisations du sorgho et du mil en Asie (projet accéléré) |
Approuvé par le Conseil du GIG, juillet 2002 |
Recommandé au CC pour approbation, oct. 2002 |
Réunion tenue du 1er au 4 juillet 2003 |
· AEP: ICRISAT (Inde) · Localisation: Patancheru, Inde · Budget: 81 525 dollars EU (subvention – 60 000 dollars EU) ·
Organisme de parrainage: GIG sur les céréales |
Réunion d’experts sur l’utilisation de matériel génétique régional pour l’amélioration du sorgho et du mil et sur les technologies après récolte améliorées (projet accéléré) |
Approuvé par le Conseil du GIG, mai 2001 |
Le CC a recommandé d’élaborer un projet accéléré pour réunir les deux propositions, jan. 2001 |
Réunion tenue du 23 au 26 avril 2002 |
· AEP: ICRISAT (Niger/Mali) · Localisation: Bakoma, Mali · Budget: 71 000 dollars EU (subvention – 53 000 dollars EU) ·
Organisme de parrainage: GIG sur les céréales |
RACINES ET TUBERCULES |
Parrainage GIG |
Action du Fonds commun |
État du projet |
Principales caractéristiques |
Atelier sur la transformation locale et la diversification verticale du manioc en Afrique australe et orientale (projet accéléré) |
Approuvé par le Conseil du GIG, avril 1998 |
Approuvé par le Directeur général |
Atelier tenu du 15 au 19 juin 1998, Kampala, Ouganda |
· AEP: IITA (Nigeria) · Localisation: Kampala, Ouganda · Budget: 30 000 dollars EU (subvention Fonds commun) · Juin 1998 ·
Organisme de parrainage: GIG sur les céréales |
Transformation artisanale du manioc et intégration verticale du sous-secteur du manioc en Afrique australe et orientale |
Recommandé au CC, pour adoption, jan. 2000. Approuvé par le CE, avril 2000 |
AP signée septembre 2002 |
· AEP: IITA (Nigéria) · Localisation: Madagascar, Mozambique, Tanzanie, Ouganda et Zambie · Budget: 4 111 817 dollars EU (subvention – 1 150 944; prêt – 100 000 dollars EU) · Durée: Phase I, 3 ans
· Organisme de parrainage:
GIG sur les céréales | |
Utilisation améliorée du manioc dans le secteur de l’alimentation animale et des aliments améliorés des PMA: développer le marché pour améliorer la compétitivité |
Approuvé par le Conseil du GIG, jan. 2002 |
Le CC a recommandé un projet en deux phases et un PPF pour préparer la deuxième phase, fév. 2002 |
AP signée mai 2003 |
· AEP: CLAYUCA (CIAT, Colombie) · Localisation: Colombie, Venezuela et Haïti · Budget: 3 089 475 dollars EU (CFC: subvention: 1 049 000 dollars EU, prêt: 900 000 dollars EU; co-financement 600 000 dollars EU; contrepartie 540 000 dollars EU) · Durée: 4 ans ·
Organisme de parrainage: GIG sur les céréales |
Relance et développement de la production de pommes de terre en République populaire démocratique de Corée et au Bhoutan (Phase I) |
Approuvé par le Conseil du GIG, août 2003 |
Approuvé par le CE, octobre 2002 |
AP signée novembre 2003 |
· AEP: Intern. Potato Center (Pérou) · Localisation: Bhoutan, République populaire démocratique de Corée · Budget: 2 755 000 dollars EU (subvention: 1 435 000 dollars EU; contrepartie: 1 320 000 dollars EU) · Durée: 3 ans
· Organisme de parrainage:
GIG sur les céréales |
Atelier sur l’indentification des contraintes entravant la culture et la commercialisation de la pomme de terre en Guinée et en Afrique de l’Ouest (projet accéléré) |
Approuvé par le Conseil du GIG, déc. 2000 |
Le CC a préconisé un projet accéléré pour organiser un atelier |
Atelier tenu du 13 au 19 juillet 2002, Conakry, Guinée |
· AEP: UNOPS (Abidjan) · Localisation: Fouta Djallon (Guinée) · Budget: 35 840 dollars EU (subvention - 23 640 dollars EU; contrepartie: UNOPS – 4 700 dollars EU et Centre de recherche agronomique de Bareng – 7 500 dollars EU)
· Organisme de parrainage:
GIG sur les céréales |
I. BUREAU
1. À chaque session le Groupe élit, parmi les représentants de ses Membres éligibles, un Président, un premier Vice-Président et un deuxième Vice-Président qui restent en fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs.
2. Le Président ou, en absence, l'un des Vice-Présidents, préside les séances du Groupe, et exerce telles autres fonctions qui peuvent être nécessaires pour faciliter ses travaux. En cas d'empêchement du Président et des Vice-Présidents, le Groupe choisit un Président de séance parmi les représentants de ses Membres éligibles.
3. Le Directeur général de l'Organisation nomme un Secrétaire, qui accomplit les tâches nécessaires au travail du Groupe et prépare les comptes rendus des débats du Groupe.
II. SESSIONS
1. Le Groupe se réunit normalement une fois par an et il ne tient au cours de chaque exercice biennal que les sessions prévues au Programme de travail de l'Organisation pour la période considérée. Toutefois, le Directeur général peut, à la demande du Groupe ou de son Président, ou de sa propre initiative, exercer son droit de convoquer des sessions autres que celles qui figurent dans le Programme de travail établi pour l'exercice en cause lorsqu'il le juge nécessaire pour mener à bien le Programme de travail approuvé par la Conférence. Le Directeur général signale à la session suivante du Conseil toutes les sessions de ce genre non prévues au calendrier.
2. Durant chaque session, le Groupe tient autant de séances qu'il le désire.
3. Le Groupe, ou son Président, d'accord avec le Directeur général, décide du lieu où se tiennent ses sessions.
4. Tous les Membres du Groupe, ainsi que tous les États, Membres associés et organisations participant en qualité d'observateurs, sont avisés au moins deux mois à l'avance de la date et du lieu de chaque session.
5. Chaque Membre du Groupe dispose d'un représentant et peut faire accompagner ce dernier d'un suppléant et de conseillers.
6. Pour toute décision formelle du Groupe, le quorum est constitué par la présence des représentants de la majorité des Membres du Groupe ayant le droit de vote.
III. PARTICIPATION
1. La participation d'organisations internationales aux travaux du Groupe en qualité d'observateurs est régie par les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation ainsi que par les règles applicables en matière de relations avec les organisations internationales.
2. La participation d'États non membres de l'Organisation aux sessions du Groupe en qualité d'observateurs est régie par les principes adoptés par la Conférence sur l'octroi du statut d'observateur à des États.
3. Les séances du Groupe sont privées à moins qu'il n'en décide autrement.
4. Tout État Membre ou Membre associé de l'Organisation qui ne fait pas partie du Groupe, ou tout État non membre invité à participer à une session du Groupe en qualité d'observateur, peut soumettre des mémorandums sur n'importe quelle question de l'ordre du jour et participer, sans droit de vote, à toute discussion en séance publique ou privée du Groupe, à moins que, en raison de circonstances exceptionnelles, le Groupe ne décide qu'il convient, dans l'intérêt de l'Organisation, de limiter la participation aux représentants des États Membres et Membres associés de l'Organisation.
5. Les membres du Groupe qui ne se seront pas fait représenter à trois sessions consécutives seront invités par le Directeur général à indiquer s'ils entendent rester membres du Groupe ou s'ils désirent être considérés comme observateurs.
IV. ORDRE DU JOUR ET DOCUMENTATION
1. Le Directeur général prépare, de concert avec le Président du Groupe, l'ordre du jour provisoire, qu'il communique au moins deux mois avant la session à tous les Membres du Groupe ainsi qu'à tous les États, Membres associés et organisations participant en qualité d'observateurs.
2. Tout Membre du Groupe ou tout État Membre de l'Organisation ou tout Membre associé agissant dans les limites des droits que lui confère son statut peut proposer au Directeur général l'inscription d'une question à l'ordre du jour provisoire. Le Directeur général informe alors les Membres du Groupe ainsi que les États, Membres associés et organisations participant en qualité d'observateurs, de la question dont l'inscription est proposée et communique, s'il y a lieu, la documentation appropriée.
3. Le Groupe, au cours d'une session, peut d'un commun accord amender l'ordre du jour par suppression, addition ou modification de n'importe quel point, sous réserve que toute question qui lui est renvoyée par le Comité des produits ou à la demande du Conseil ou de la Conférence doive figurer à l'ordre du jour.
4. Les documents qui n'ont pas encore été communiqués sont expédiés en même temps que l'ordre du jour provisoire ou aussitôt que possible après celui-ci.
V. VOTE
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent Article, chaque Membre du Groupe dispose d'une voix.
2. Les Membres associés participant aux travaux du Groupe en tant que Membres de celui-ci ne peuvent y exercer des fonctions et n'ont pas le droit de vote.
3. Le Président s'assure des décisions du Groupe. S'il se révèle impossible de parvenir à une décision par consentement général, le Président, agissant sur demande d'un ou de plusieurs représentants des Membres du Groupe, fait procéder à un vote, auquel cas les dispositions pertinentes de l'Article XII du Règlement général de l'Organisation s'appliquent mutatis mutandis.
VI. COMPTES RENDUS ET RAPPORTS
1. À chaque session, le Groupe fait rapport au Comité des produits. Le rapport du Groupe contient ses opinions, recommandations et décisions, y compris, si demande en a été faite, un exposé de l'opinion de la minorité.
2. Les rapports des sessions sont communiqués à tous les Membres du Groupe et, à titre d'information, sont mis à la disposition de tous les États Membres et Membres associés de l'Organisation, ainsi que des États non membres invités à participer à la session et des organisations internationales intéressées admises à se faire représenter à la session.
3. Sous réserve des dispositions des Articles III.4 ci-dessus et VI.4 ci-dessous, les comptes rendus des sessions sont communiqués à tous les Membres du Groupe et à tous les États, Membres associés et organisations qui ont participé à la session en qualité d'observateurs.
4. Lorsque le Groupe tient une séance réservée aux représentants des États Membres et Membres associés de l'Organisation, conformément aux dispositions de l'Article III.4 ci-dessus, il décide, au début de la séance, si un compte rendu sera établi et, dans l'affirmative, quels en seront les destinataires, lesquels ne pourront être autres que ceux dont il est question dans l'Article VI.3 ci-dessus.
5. Le Groupe arrête la procédure relative aux communiqués de presse concernant ses activités.
VII. ORGANES SUBSIDIAIRES
1. Le Groupe peut, si besoin est, établir des organes subsidiaires, sous réserve que les fonds nécessaires soient disponibles dans le chapitre pertinent du budget approuvé de l'Organisation; il peut inviter à faire partie de ces organes des États Membres et Membres associés de l'Organisation, qui ne sont pas membres du Groupe.
2. Avant de prendre une décision entraînant des dépenses au sujet de la création d'organes subsidiaires, le Groupe est saisi d'un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de cette décision.
3. Le Groupe fixe le mandat de ses organes subsidiaires, qui lui font rapport.
VIII. SUSPENSION DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Groupe peut, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, décider de suspendre l'application de l'un quelconque des articles ci-dessus de son Règlement intérieur, sous réserve que la proposition de suspension ait fait l'objet d'un préavis de vingt-quatre heures et que cette décision soit compatible avec les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation. Il peut se dispenser de ce préavis si aucun Membre n'y voit d'objection.
IX. AMENDEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Groupe peut décider, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, d'amender son Règlement intérieur, sous réserve que les amendements soient approuvés par le Comité des produits et compatibles avec le Règlement intérieur du Comité.
X. MÉCANISME DE PRISE DE DÉCISIONS DU GROUPE PENDANT LES INTERVALLES ENTRE LES SESSIONS
Pour s'occuper des projets du FCP dans l'intervalle entre les sessions, les dispositions suivantes sont à incorporer dans son Règlement intérieur:
(révisé pendant la 53 Réunion du CCP, en septembre 1981)
I. BUREAU
1. À chaque session, le Groupe élit, parmi les représentants de ses Membres éligibles, un président, un premier Vice-Président et un deuxième Vice-Président qui restent en fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs.
2. Le Président ou, en absence, l'un des Vice-Présidents, préside les séances du Groupe, et exerce telles autres fonctions qui peuvent être nécessaires pour faciliter ses travaux. En cas d'empêchement du Président et des Vice-Présidents, le Groupe choisit un Président de séance parmi les représentants de ses Membres éligibles.
3. Le Directeur général de l'Organisation nomme un Secrétaire, qui accomplit les tâches nécessaires au travail du Groupe et prépare les comptes rendus des débats du Groupe.
II. SESSIONS
1. Le Groupe se réunit normalement une fois par an et il ne tient au cours de chaque exercice biennal que les sessions prévues au Programme de travail de l'Organisation pour la période considérée. Toutefois, le Directeur général peut, à la demande du Groupe ou de son Président, ou de sa propre initiative, exercer son droit de convoquer des sessions autres que celles qui figurent dans le Programme de travail établi pour l’exercice en cause lorsqu'il le juge nécessaire pour mener à bien le Programme de travail approuvé par la Conférence. Le directeur général signale à la session suivante du Conseil toutes les sessions de ce genre non prévues au calendrier.
2. Durant chaque session, le Groupe tient autant de séances qu'il le désire.
3. Le Groupe, ou son Président, d'accord avec le Directeur général, décide du lieu où se tiennent ses sessions.
4. Tous les Membres du Groupe, ainsi que tous les États, Membres associés et organisations participant en qualité d'observateurs, sont avisés au moins deux mois à l'avance de la date et du lieu de chaque session
5. Chaque Membre du Groupe dispose d'un représentant et peut faire accompagner ce dernier d'un suppléant et de conseillers.
6. Pour toute décision formelle du Groupe, le quorum est constitué par la présence des représentants de la majorité des Membres du Groupe ayant le droit de vote.
III. PARTICIPATION
1. La participation d'organisations internationales au travail du Groupe en qualité d'observateurs est régie par les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation ainsi que par les règles applicables en matière de relations avec les organisations internationales.
2. La participation d'États non membres de l'Organisation aux sessions du Groupe en qualité d'observateurs est régie par les principes adoptés par la Conférence sur l'octroi du statut d'observateur à des États.
3. Les séances du Groupe sont privées à moins qu'il n'en décide autrement.
4. Tout État Membre ou Membre associé de l'Organisation qui ne fait pas partie du Groupe, ou tout État non membre invité à participer à une session du Groupe en qualité d'observateur, peut soumettre des mémorandums sur n'importe quelle question de l'ordre du jour et participer, sans droit de vote, à toute discussion en séance publique ou privée du Groupe, à moins que, en raison de circonstances exceptionnelles, le Groupe ne décide qu'il convient, dans l'intérêt de l'Organisation, de limiter la participation aux représentants des États Membres et Membres associés de l'Organisation.
5. Les membres du Groupe qui ne se seront pas fait représenter à trois sessions consécutives seront invités par le Directeur général à indiquer s'ils entendent rester membres du Groupe ou s'ils désirent être considérés comme observateurs.
IV. ORDRE DU JOUR ET DOCUMENTATION
1. Le Directeur général prépare, de concert avec le Président du Groupe, l'ordre du jour provisoire, qu'il communique au moins deux mois avant la session à tous les Membres du Grue ainsi qu'à tous les États, Membres associés et organisations participant en qualité d'observateurs.
2. Tout Membre du Groupe ou tout État Membre de l'Organisation ou tout Membre associé agissant dans les limites des droits que lui confère son statut peut proposer au Directeur général l'inscription d'une question à l'ordre du jour provisoire. Le Directeur général informe alors les Membres du Groupe ainsi que les États, Membres associés et organisations participant en qualité d'observateurs, de la question dont l'inscription est proposée et communique, s'il y a lieu, la documentation appropriée.
3. Le Groupe, au cours d'une session, peut d'un commun accord amender l'ordre du jour par suppression, addition ou modification de n'importe quel point, sous réserve que toute question qui lui est renvoyée par le Comité des produits ou à la demande du Conseil ou de la Conférence doit figurer à l'ordre du jour.
4. Les documents qui n'ont pas encore été communiqués sont expédiés en même temps que l'ordre du jour provisoire ou aussitôt que possible après celui-ci.
V. VOTE
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent Article, chaque Membre du Groupe dispose d'une voix.
2. Les Membres associés participant aux travaux du Groupe en tant que Membres de celui-ci ne peuvent y exercer des fonctions et n'ont pas le droit de vote.
3. Le Président s'assure des décisions du Groupe. S'il se révèle impossible de parvenir à une décision par consentement général, le Président, agissant sur demande d'un ou de plusieurs représentants des Membres du Groupe, fait procéder à un vote, auquel cas les dispositions pertinentes de l'Article XII du Règlement général de l'Organisation s'appliquent mutatis mutandis.
VI. COMPTES RENDUS ET RAPPORTS
1. À chaque session, le Groupe fait rapport au Comité des produits. Le rapport du Groupe contient ses opinions, recommandations et décisions, y compris, si demande en a été faite, un exposé de l'opinion de la minorité.
2. Les rapports des sessions sont communiqués à tous les Membres du Groupe et, à titre d'information, sont mis à la disposition de tous les États Membres et Membres associés de l'Organisation, ainsi que des États non membres invités à participer à la session et des organisations internationales admises à se faire représenter à la session.
3. Sous réserve des dispositions des Articles III.4 ci-dessus et VI.4 ci-dessous, les comptes rendus des sessions sont communiqués à tous les Membres du Groupe et à tous les États, Membres associés et organisations qui ont participé à la session en qualité d'observateurs.
4. Lorsque le Groupe tient une séance réservée aux représentants des États Membres et Membres associés de l'Organisation, conformément aux dispositions de l'Article III.4 ci-dessus, il décide, au début de la séance, si un compte rendu sera établi et, dans l'affirmative, quels en seront les destinataires, lesquels ne pourront être autres que ceux dont il est question dans l'Article VI.3 ci-dessus.
5. Le Groupe arrête la procédure relative aux communiqués de presse concernant ses activités.
VII. ORGANES SUBSIDIAIRES
1. Le Groupe peut, si besoin est, établir des organes subsidiaires, sous réserve que les fonds nécessaires soient disponibles dans le chapitre pertinent du budget approuvé de l'Organisation; il peut inviter à faire partie de ces organes des États Membres et Membres associés de l'Organisation, qui ne sont pas membres du Groupe.
2. Avant de prendre une décision entraînant des dépenses au sujet de la création d'organes subsidiaires, le Groupe est saisi d'un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de cette décision.
3. Le Groupe fixe le mandat de ses organes subsidiaires, qui lui font rapport.
VIII. SUSPENSION DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Groupe peut, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, décider de suspendre l'application de l'un quelconque des articles ci-dessus de son Règlement intérieur, sous réserve que la proposition de suspension ait fait l'objet d'un préavis de vingt-quatre heures et que cette décision soit compatible avec les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation. Il peut se dispenser de ce préavis si aucun Membre n'y voit d'objection.
IX. AMENDEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Groupe peut décider à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, d'amender son Règlement intérieur, sous réserve que les amendements soient approuvés par le Comité des produits et compatibles avec le Règlement intérieur du Comité..
X. MÉCANISME DE PRISE DE DÉCISIONS DU GROUPE PENDANT LES INTERVALLES ENTRE LES SESSIONS
Pour s'occuper des projets du FCP dans l'intervalle entre les sessions, les dispositions suivantes sont à incorporer dans son Règlement intérieur:
_______________________
1 Angola, Burundi, Comores, République démocratique du Congo, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe