IGWG RTFG 2/INF/2





GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL CHARGÉ D’ÉLABORER UN ENSEMBLE DE DIRECTIVES VOLONTAIRES À L’APPUI DE LA CONCRÉTISATION PROGRESSIVE DU DROIT À UNE ALIMENTATION SUFFISANTE DANS LE CONTEXTE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE NATIONALE

Deuxième session

Rome, 27 – 29 octobre 2003

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES ET AUX DROITS DE VOTE SOUMISE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES

1. Adoption de l’ordre du jour

Compétence: États Membres – Vote: États Membres

2. Avis, observations et propositions relatifs à la mise au point ultérieure
du projet de directives volontaires

Compétence partagée – Vote: États Membres1

3. Organisation des travaux à l’avenir

Compétence: États Membres – Vote: États Membres

4. Questions diverses

Compétence partagée – Vote: États Membres*

5. Adoption du rapport de la deuxième session

Compétence partagée – Vote: États Membres*

* Sous réverse de précisions ultérieures