FC 107/15 |
Cent septième session |
Rome, mai 2004 |
Rapport sur l’utilisation des arriérés |
Affectation des sommes disponibles
Mesures demandées au Comité financier
Annexe I: RÉSOLUTION 6/2001 - Utilisation des arriérés
Annexe II: Utilisation des arriérés à des fins spécifiques (en milliers de dollars EU)
1. À la fin de l'année 2002, l'Organisation a reçu de son principal bailleur de fonds un montant de 100 millions de dollars EU au titre du règlement d'arriérés de contribution. L'utilisation de ces fonds était stipulée dans la Résolution 6/2001 de la Conférence (voir Annexe I). Conformément aux prescriptions de cette résolution et au rapport de la Conférence, les sommes disponibles après la réduction proportionnelle du déficit accumulé de l'Organisation, doivent être utilisées aux conditions suivantes:
2. Le Comité financier a reçu, à sa cent quatrième session en octobre 2003, un résumé oral concernant l'utilisation des arriérés, et a demandé que des informations supplémentaires lui soient fournies à sa cent septième session en mai 2004. Le présent rapport a été préparé en réponse à la demande du Comité.
3. Comme indiqué ci-dessus, un montant total de 100 millions de dollars EU a été reçu au titre du règlement d'arriérés de contributions ordinaires au budget, du Compte de réserve spécial et du Fonds de roulement. En accord avec le principal bailleur de fonds, les montants ont été répartis comme indiqué au tableau 1.
Tableau 1. Répartition des montants versés à titre d'arriérés par le principal bailleur de fonds
Sommes dues par les États-Unis à titre d'arriérés de contributions au: | Montant dû (en dollars EU) |
Affectation indiquée par les États-Unis | Solde à régler |
Fonds de roulement | 1 250 000 | 1 250 000 | 0 |
Compte de réserve spécial | 10 077 250 | 6 002 132 | 4 075 118 |
Fonds général | 94 500 718 | 92 747 868 | 1 752 850 |
Montant total dû à titre d'arriérés par les États-Unis | 105 827 968 | 100 000 000 | 5 827 968 |
4. Conformément à la Résolution 6/2001, le montant de 92 747 868 dollars EU versé au Fonds général devait être utilisé pour rembourser le Fonds de roulement et réduire le déficit accumulé, le solde étant laissé disponible pour utilisation aux termes de la disposition 4 de la Résolution, comme indiqué au tableau 2.
Tableau 2. Affectation des sommes disponibles
Description |
|
Total des arriérés de contribution des États-Unis accrédités au Fonds général | 92 747 868 |
Moins: les montants transférés du Fonds général au Fonds de roulement (remboursement du Fonds de roulement conformément à la Résolution 3/99) | (8 360 000) |
Moins: 98,2 pour cent du déficit accumulé rectifié au 31 décembre 2001, conformément à la Résolution sur l'utilisation des arriérés | (39 476 000) |
Montant total pouvant être utilisé conformément à la disposition 4 de la Résolution 6/2001 | 44 911 868 |
5. La Résolution 6/2001 autorisait des dépenses à hauteur de 50,7 millions de dollars EU aux fins indiquées dans la disposition 4 et il a donc été nécessaire de réaligner les dépenses proposées sur la base du montant inférieur de 44,9 millions de dollars EU. Pour ce faire, en avril 2003 il a été demandé aux départements concernés de réviser les propositions initiales. Un examen critique des nouvelles propositions de dépenses a été effectué compte tenu d'une série de critères, notamment des suivants:
6. Sur la base de ces critères et selon les indications du Directeur général adjoint, des montants cibles ont été établis et communiqués aux Sous-Directeurs généraux au début de juin 2003. Les départements ont déterminé le montant spécifique de chaque poste de dépense et les allocations de fonds pour chaque année. Le tableau 3 illustre les ajustements effectués au niveau des ressources pour chacun des domaines identifiés dans la Résolution, afin d'aligner les dépenses proposées sur les fonds reçus.
Tableau 3. Ajustements effectués afin d'aligner les dépenses proposées sur les fonds reçus (en milliers de dollars EU)
Objet |
Ressources estimées dans la Résolution | Ressources révisées après réception des fonds |
1 - Biotechnologies et biosécurité | 4 000 | 3 686 |
2 - Évaluation et conservation des ressources naturelles, l'accent étant mis sur la foresterie | 4 300 | 3 803 |
3 - Meilleure couverture linguistique grâce à la traduction des textes de référence, y compris ceux du Codex Alimentarius, dans les langues officielles | 2 700 | 1 943 |
4 - Échanges commerciaux multilatéraux | 2 500 | 2 509 |
5 - Données statistiques - amélioration de leur qualité et de leur couverture | 1 800 | 1 739 |
6 - Pêches et autres plans d'action | 2 400 | 2 108 |
7 - Infrastructure des technologies d'information à l'appui des activités techniques et autres de l'Organisation | 7 500 | 8 349 |
8 - Systèmes administratifs de l'Organisation | 25 500 | 20 775 |
TOTAL | 50 700 | 44 912 |
7. Dans la plupart des cas, les ressources ont été ajustées à la baisse compte tenu des dépenses engagées à partir d'autres sources de financement préalablement à la réception des arriérés. De nouveaux postes ont parfois été ajoutés, notamment: un projet visant à renforcer la capacité d'accès des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement à l'information électronique; le financement des dépenses ponctuelles liées à la célébration de l'Année internationale du riz; et une étude des ressources en eau en tant qu'élément des évaluations nationales des ressources forestières.
8. D'autres revendications sur les arriérés découlent des décisions du Comité financier et de la Conférence de la FAO. Ainsi, au moment de l'examen des virements entre programmes et chapitres budgétaires durant l'exercice biennal 2002-2003, à sa cent quatrième session, le Comité financier « a reconnu que l'augmentation du virement au chapitre 3 était due essentiellement aux coûts différentiels de la sécurité du personnel de terrain, découlant de l'adoption des Normes minimales de sécurité des télécommunications par le Conseil des Chefs de Secrétariat pour la coordination. Le Comité a accepté le principe de l'utilisation des arriérés réglés pour financer les dépenses ponctuelles d'équipement nécessitées par la sécurité du personnel de terrain, étant entendu que tout serait fait pour absorber ces coûts dans le Programme ordinaire ». D'autre part, dans sa Résolution 7/2003 concernant le budget, la Conférence de la FAO a approuvé la disposition suivante: « invite le Directeur général à adresser des propositions au Comité financier pour la réaffectation des arriérés de contributions dont l'utilisation faisait l'objet de la Résolution 6/2001, afin de financer les coûts ponctuels de réaffectation et de cessation de service associés à la mise en œuvre de cette réduction budgétaire ».
9. Concernant les coûts relatifs à la sécurité du personnel de terrain en 2002-2003, le Programme ordinaire a pu absorber 900 000 dollars EU de dépenses ponctuelles, ce qui a permis d'éviter l'utilisation des arriérés à cette fin. L'Organisation doit néanmoins faire face, en 2004-05, à des dépenses ponctuelles additionnelles pour les lieux d'affectation faisant l'objet d'une menace terroriste de niveau orange et rouge, et pour l'installation, au Siège, d'une pellicule de sécurité aux fenêtres et de barrages routiers de sécurité. Le Comité est donc invité à étendre son accord de principe à l'utilisation des arriérés pour le financement de dépenses ponctuelles relatives à la sécurité, étant entendu que tout sera fait pour absorber ces coûts dans le Programme ordinaire.
10. L'accord de principe du Comité à la couverture des coûts ponctuels de réaffectation et de cessation de service associés à la mise en œuvre de la réduction budgétaire dans le PTB 2004-05 approuvé, est également demandé. Une estimation provisoire des montants nécessaires sera fournie au Comité dans le document « Ajustements au Programme de travail et budget 2004-05 ».
11. Le tableau 4 indique les dépenses d'arriérés effectuées en 2003 et les prévisions pour 2004 et 2005. Il est tenu compte d'une réduction de 10 pour cent en 2004 et en 2005 des ressources précédemment approuvées, destinée à dégager des fonds pour imprévus qui pourraient être utilisés pour couvrir des dépenses ponctuelles de sécurité et de réaffectation et cessation de service.
Tableau 4. Dépenses par année (en milliers de dollars EU)
Objet | Ressources totales | 2003 Montant effectif | 2004 Estimation | 2005 Estimation |
1 - Biotechnologies et biosécurité | 3 360 | 369 | 1 971 | 1 020 |
2 - Évaluation et conservation des ressources naturelles, l'accent étant mis sur la foresterie | 3 472 | 437 | 1 959 | 1 076 |
3 - Meilleure couverture linguistique grâce à la traduction des textes de référence, y compris ceux du Codex Alimentarius, dans les langues officielles | 1 775 | 245 | 903 | 627 |
4 - Échanges commerciaux multilatéraux | 2 274 | 124 | 1 495 | 655 |
5 - Données statistiques - amélioration de leur qualité et de leur couverture | 1 575 | 73 | 827 | 675 |
6 - Pêches et autres plans d'action | 1 918 | 173 | 804 | 941 |
7 - Infrastructure des technologies d'information à l'appui des activités techniques et autres de l'Organisation | 7 664 | 1 391 | 3 788 | 2 485 |
8 - Systèmes administratifs de l'Organisation | 18 803 | 718 | 6 954 | 11 131 |
Fonds pour imprévus pouvant être utilisés pour couvrir des dépenses ponctuelles de sécurité et de réaffectation et cessation de service | 4 071 | 0 | 2 040 | 2 031 |
TOTAL | 44 912 | 3 530 | 20 741 | 20 641 |
12. Avec en 2003 un niveau de dépenses effectif de 3,5 millions de dollars EU seulement (soit 7,8 pour cent des ressources disponibles), il n'est pas encore possible de signaler des réalisations significatives. Un rapport sur les réalisations résultant de l'utilisation des arriérés sera toutefois établi dans le Rapport sur l'exécution du Programme 2004-05.
13. Comme indiqué au tableau 4, plus de 26 millions de dollars EU (près de 60 pour cent des arriérés disponibles) sont destinés au déploiement/renforcement des systèmes administratifs de l'Organisation et à l'infrastructure des technologies d'information. Ces systèmes relèvent principalement du Département de l'administration et des finances qui, comme il ressort du tableau 5, devrait utiliser plus de 20 millions de dollars EU. Une liste complète des activités et des ressources attribuées à chaque Division figure à l'Annexe II du présent document.
Tableau 5. Dépenses par Département (en milliers de dollars EU)
Département/Bureau | Ressources totales | 2003 Montant effectif | 2004 Estimation | 2005 Estimation |
AF – Département de l'administration et des finances | 20 789 | 1 002 | 7 980 | 11 807 |
AG – Département de l'agriculture | 5 289 | 669 | 3 030 | 1 590 |
ES – Département économique et social | 7 655 | 723 | 4 390 | 2 542 |
FI – Département des pêches | 2 731 | 173 | 1 228 | 1 330 |
FO – Département des forêts | 1 825 | 198 | 1 031 | 596 |
OCD – Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées | 592 | 518 | 74 | 0 |
PBE – Bureau du programme, du budget et de l'évaluation | 822 | 96 | 366 | 360 |
SD – Département du développement durable | 488 | 31 | 260 | 197 |
TC – Département de la coopération technique | 650 | 120 | 342 | 188 |
Fonds pour imprévus pouvant être utilisés pour couvrir des dépenses ponctuelles de sécurité et de réaffectation et cessation de service | 4 071 | 0 | 2 040 | 2 031 |
TOTAL | 44 912 | 3 530 | 20 741 | 20 641 |
14. Deux domaines dans lesquels l'Organisation devra engager des dépenses ponctuelles très importantes, non couvertes actuellement par des ressources du Programmes ordinaire, concernent la sécurité et la réaffectation et cessation de service, comme on l'a vu plus haut. Il n'est pas encore possible de déterminer le montant exact de ces postes de dépenses. Les coûts relatifs à la sécurité sont fonction dans une large mesure des décisions qui sont ou seront prises par le Conseil des Chefs de Secrétariat pour la coordination et appliquées à l'ensemble des organisations des Nations Unies. De même, les dépenses de réaffectation et cessation de service associées à la mise en œuvre de la réduction budgétaire dans le PTB 2004-05 approuvé, dépendent de la mesure dans laquelle le personnel titulaire des postes à supprimer sera réaffecté.
15. Le Comité est donc invité à accepter le principe de la mise en réserve d'un montant de 4,1 millions de dollars EU, à utiliser pour couvrir des coûts ponctuels relatifs à la sécurité et à la réaffectation et cessation de service, étant entendu que l'Organisation fera tout son possible pour absorber ces coûts dans le Programme ordinaire et qu'elle informera le Comité dès qu'elle disposera d'informations plus précises concernant les dépenses effectives.
LA CONFÉRENCE,
Notant les pressions continues visant à limiter les dépenses publiques et leurs conséquences pour les contributions ordinaires au budget de l'Organisation,
Reconnaissant que les demandes adressées aux programmes de l'Organisation sont supérieures au montant du budget opérationnel effectif, tel qu'il figure dans son Programme de travail,
Notant que le Directeur général n'a donc pas été en mesure d'inscrire d'importantes dépenses d'équipement et d'autres dépenses ponctuelles au budget tel qu'approuvé par la Conférence,
Notant que des fonds supplémentaires pourraient être mis à la disposition de l'Organisation au cours de l'exercice 2002-2003, grâce au règlement d'arriérés de contribution, notamment de la part du principal bailleur de fonds,
Nonobstant l'appui généreux apporté par les donateurs des fonds fiduciaires aux activités de l'Organisation et reconnaissant que certains des objets de dépense énumérés ci-après pourraient bénéficier de contributions volontaires,
Objet |
Coût estimatif | |
1. |
Biotechnologies et biosécurité |
4 000 |
2. |
Évaluation et conservation des ressources naturelles, l'accent étant mis |
4 300 |
3. |
Meilleure couverture linguistique grâce à la traduction des textes de référence, y compris ceux du Codex Alimentarius, dans les langues officielles |
2 700 |
4. |
Échanges commerciaux multilatéraux |
2 500 |
5. |
Données statistiques - amélioration de leur qualité et de leur couverture |
1 800 |
6. |
Pêches et autres plans d'action |
2 400 |
7. |
Infrastructure des technologies d'information à l'appui des activités techniques et autres de l'Organisation |
7 500 |
8. |
Systèmes administratifs de l'Organisation |
25 500 |
Total |
50 700 |
(Adoptée le 9 novembre 2001)
Objet |
Titre |
Division |
Ressources |
2003 |
2004 |
2005 | |
1 - Biotechnologies et biosécurité |
Promotion d'une prise de décision éclairée concernant les questions de réglementation et les biotechnologies |
AGE |
420 |
58 |
246 |
116 | |
Renforcement des activités concernant la biosécurité des végétaux grâce à des efforts conjugués pour l'établissement de nouvelles normes phytosanitaires, notamment à l'égard des organismes génétiquement modifiés (OGM) |
AGP |
2 403 |
177 |
1 420 |
806 | ||
Lancement de grands réseaux sur la biotechnologie végétale en Afrique et en Asie, et d'un site web mondial sur les biotechnologies agricoles |
AGP |
537 |
134 |
305 |
98 | ||
Total |
3 360 |
369 |
1 971 |
1 020 | |||
2 - |
Un rapport par pays sur l'état des ressources génétiques animales mondiales |
AGA |
1 182 |
300 |
567 |
315 | |
Soutien accru à la Convention de Rotterdam sur le consentement préalable en connaissance de cause pour les pesticides |
AGP |
747 |
0 |
492 |
255 | ||
Contribution renforcée à l'Année internationale de la montagne dont la FAO est l'Organisation chef de file |
FOR |
274 |
47 |
144 |
83 | ||
Une initiative spéciale de renforcement des capacités dans 30 pays afin qu'ils soient en mesure d'évaluer les ressources forestières nationales |
FOR |
998 |
84 |
554 |
360 | ||
Nouveau: Établissement d'un réseau des pays à faible couvert forestier |
FOR |
271 |
6 |
202 |
63 | ||
Total |
3 472 |
437 |
1 959 |
1 076 | |||
3 - |
Traduction du texte intégral du Codex Alimentarius et de ses manuels de procédures, afin qu'ils soient disponibles dans les cinq langues officielles |
ESN |
817 |
0 |
446 |
371 | |
Traduction des manuels sur le contrôle des produits alimentaires dans d'autres langues officielles |
ESN |
676 |
184 |
326 |
166 | ||
Expansion du système d'information sur les ressources forestières (FORIS), en assurant notamment une couverture linguistique complète |
FON |
282 |
61 |
131 |
90 | ||
Total |
1 775 |
245 |
903 |
627 | |||
4 - |
Fourniture d'une assistance technique pour le cycle actuel des négociations commerciales multilatérales concernant l'agriculture |
ESC |
837 |
110 |
621 |
106 | |
Un effort ponctuel destiné à fournir aux Membres l'appui technique supplémentaire nécessaire pour la mise en application des normes Codex relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et le renforcement des systèmes sanitaires et phytosanitaires nationaux |
ESN |
1 257 |
14 |
784 |
459 | ||
Fourniture d'une assistance technique pour le cycle actuel des négociations commerciales multilatérales concernant les produits de la pêche |
FII |
180 |
0 |
90 |
90 | ||
Total |
2 274 |
124 |
1 495 |
655 | |||
5 - |
Préparation de directives concernant le rassemblement de données sur les ressources et les moyens de production agricoles (et sur les stratégies de sécurité alimentaire et de développement agricole) |
ESS |
470 |
14 |
291 |
165 | |
Renforcement des systèmes statistiques nationaux dans certains pays |
ESS |
353 |
40 |
156 |
157 | ||
Renforcement des systèmes statistiques nationaux dans certains pays |
FID |
58 |
0 |
29 |
29 | ||
Mise au point d'un système de surveillance des ressources halieutiques mondiales |
FID |
450 |
0 |
225 |
225 | ||
Renforcement des systèmes statistiques nationaux dans certains pays |
FIR |
35 |
0 |
35 |
0 | ||
Création d'un cadre conceptuel et d'outils méthodologiques pour une base de données foncières sur les structures agraires |
SDA |
209 |
19 |
91 |
99 | ||
Total |
1 575 |
73 |
827 |
675 | |||
6 - |
Mise en œuvre plus efficace des Plans d'action sur les oiseaux de mer, les requins, la capacité de pêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée |
FIP |
1 648 |
173 |
660 |
815 | |
Mise en œuvre du Plan d'action pour les petits États insulaires en développement |
FIP |
90 |
0 |
45 |
45 | ||
Nouveau: Étude et analyse des coûts environnementaux de la production aquacole par rapport à d'autres secteurs de production alimentaire |
FIR |
90 |
0 |
45 |
45 | ||
Nouveau: activités liées à la CITES en vue de la treizième Conférence des Parties |
FIR |
90 |
0 |
54 |
36 | ||
Total |
1 918 |
173 |
804 |
941 | |||
7 - |
Renforcement du Réseau local (RL) du Siège, y compris Intranet et Extranet |
AFI |
304 |
0 |
304 |
0 | |
Mise en oeuvre intégrale d'un Centre informatique/PABX secondaire et d'une installation interne de récupération « à froid » des données |
AFI |
308 |
63 |
245 |
0 | ||
Remplacement/amélioration du serveur et du matériel réseau du Centre mondial d'information agricole (WAICENT) |
AFI |
1 468 |
11 |
395 |
1 062 | ||
Déplacement et rénovation du Centre informatique |
AFI |
298 |
34 |
264 |
0 | ||
Nouveau: Évaluation des risques en matière d'information |
AFI |
543 |
34 |
347 |
162 | ||
Déplacement et rénovation du Centre informatique |
AFS |
537 |
358 |
179 |
0 | ||
Modernisation des systèmes d'exploitation de FAOSTAT |
ESS |
2 841 |
330 |
1 553 |
958 | ||
Systèmes d'information sur l'utilisation du poisson et les produits alimentaires issus de la mer |
FII |
90 |
0 |
45 |
45 | ||
Amélioration de l'infrastructure et du logiciel du système de télédétection et d'information géographique (SIG) de la FAO, et de l'accès à ses produits |
SDR |
279 |
12 |
169 |
98 | ||
Remplacement du grand réseau actuel pour mieux répondre aux besoins des bureaux décentralisés en matière de télécommunications |
AFI |
0 |
0 |
0 |
0 | ||
Mise au point d'un module d'appui technique pour le lancement de systèmes nationaux d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV) |
ESD |
404 |
31 |
213 |
160 | ||
Nouveau: Renforcement de la capacité d'accès des PLMA et des PEID à l'information électronique |
OCD |
592 |
518 |
74 |
0 | ||
Total |
7 664 |
1 391 |
3 788 |
2 485 | |||
8 - |
Coût non inscrit au budget du regroupement des modules du système Oracle « Financials » |
AFF |
3 352 |
216 |
1 557 |
1 579 | |
Mise au point des modules de remplacement pour la gestion des états de paie et des ressources humaines |
AFH |
13 979 |
286 |
4 689 |
9 004 | ||
Mise au point des modules de suivi de la préparation du budget, de la planification des travaux et de la mise en œuvre du programme |
PBE |
822 |
96 |
366 |
360 | ||
Nouveau: Intégration des opérations financières de TCI dans le système Oracle |
TCI |
129 |
44 |
85 |
0 | ||
Mise au point finale du Système d'information sur la gestion du Programme de terrain (FPMIS) |
TCO |
521 |
76 |
257 |
188 | ||
Total |
18 803 |
718 |
6 954 |
11 131 | |||
Fonds pour imprévus pouvant être utilisés pour couvrir des dépenses ponctuelles de sécurité et de réaffectation et cessation de service |
4,071 |
0 |
2 040 |
2 031 | |||
Total général |
44 912 |
3 530 |
20 741 |
20 641 |