FC 107/12

Comité financier

1. Les actuelles normes comptables du système des Nations Unies (UNSAS) ont été mises au point par un groupe de travail composé de spécialistes de la comptabilité des organisations du système des Nations Unies, en consultation avec le Groupe de vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Elles ont ensuite été approuvées par l'Assemblée générale.

2. Ces normes visent avant tout à instaurer un cadre pour l'établissement des rapports comptables et financiers au sein du système des Nations Unies, qui traduise les principes comptables généralement admis tout en prenant en considération les spécificités et les besoins du système. Parallèlement aux règlements financiers des diverses organisations et aux décisions de chaque instance législative sur ce sujet, ces normes constituent le fondement des politiques comptables de chaque organisation, dont elles orientent les pratiques comptables dans tous les domaines d'une certaine importance sur le plan matériel. En 1999, le Groupe de vérificateurs externes des comptes a indiqué au Secrétaire général que ses membres estimaient que les normes du système des Nations Unies laissaient à chaque organisation une trop grande marge d'interprétation et qu'il convenait d'appliquer les normes comptables de manière plus cohérente à l'ensemble du système. Le Comité de haut niveau des Nations Unies sur la gestion a adopté une approche double: appliquer progressivement les modifications nécessaires aux normes comptables du système des Nations Unies, tout en procédant à un examen exhaustif des normes internationales existantes que les Nations Unies seraient susceptibles d'adopter.

3. Le Comité de haut niveau des Nations Unies sur la gestion a créé un Groupe de travail sur les normes de comptabilité, présidé par le Secrétariat de l'ONU. Le Comité vient d'approuver les propositions du Groupe de travail à propos des points suivants:

• application, en 2004-2005, de modifications partielles des normes comptables du système des Nations Unies;
• projet visant à poursuivre la mise au point de normes comptables au sein du système des Nations Unies, de manière à renforcer la clarté et la cohérence de l'optique adoptée par toutes les organisations en vue d'assurer la publication transparente des informations comptables dans les états financiers du système des Nations Unies.

4. Ce projet fera appel à des experts en comptabilité, qui aideront à examiner l'incidence sur les normes comptables des Nations Unies de celles qui sont en vigueur dans les secteurs public et privé, comme les normes comptables du secteur public international (IPSAS) et les normes comptables internationales (IAS). Il s'agit d'un domaine très pointu pour lequel les organisations du système des Nations Unies s'appuieront sur une expertise extérieure. Elles contribueront toutes au financement de ce projet de deux ans dont le plan de travail prévoit la présentation de normes comptables ou des pratiques exemplaires (ou de ces deux éléments combinés) pour le début de 2005, de même qu'une date butoir recommandée pour leur adoption. Dans sa phase 2, le projet permettra d'analyser de manière détaillée les répercussions de l'adoption des normes recommandées et leur incidence sur le règlement financier et les règles de gestion financière de chaque organisation, et d'en examiner les coûts de mise en œuvre, y compris les changements de système.