CL 127/INF/15

Conseil

INTRODUCTION

1. À la trente-deuxième session de la Conférence de la FAO, qui a eu lieu du 29 novembre au 9 décembre 2003, plusieurs membres ont pris acte des tendances négatives du secteur mondial des pêches et de leurs effets néfastes sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire. Plusieurs membres ont souligné qu'il était nécessaire de mettre pleinement en oeuvre le Code de conduite pour une pêche responsable et les autres instruments internationaux pertinents et d’aborder le problème de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Par conséquent, à cette même session, la Conférence de la FAO a demandé au Directeur général de convoquer des réunions de haut niveau, de préférence de niveau ministériel, pour examiner ces questions et évaluer l'efficacité des arrangements internationaux pertinents.

2. Agissant à la demande de la Conférence, le Directeur général, dans sa communication du 1^er juin 2004, a notifié à tous les Membres de la FAO son intention de convoquer au Siège de l’Organisation une réunion ministérielle sur les pêches, le samedi 12 mars 2005.

RAPPEL DES FAITS

3. À ce jour, la FAO a convoqué deux réunions ministérielles sur les pêches, en 1995 et en 1999. Ces réunions ont apporté une contribution importante aux délibérations et aux politiques en matière de pêche internationale. La réunion ministérielle sur les pêches de mars 1995 a fait le point de la situation en ce qui concerne les pêches mondiales et la suite donnée par la FAO aux travaux de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en matière de pêche. Les travaux de ces réunions ont abouti à la mise en place du Code de conduite pour une pêche responsable, adopté à l'unanimité par la Conférence en octobre 1995. La seconde réunion ministérielle a examiné, entre autres, la manière d'adapter la capacité de pêche à la situation et aux caractéristiques des stocks, ainsi que la mise en valeur de l'aquaculture responsable, dans le cadre de la mise en oeuvre du Code de conduite pour une pêche responsable. Cette réunion a également élaboré des directives générales pour les travaux de la FAO en matière de pêche dans le contexte du « Cadre stratégique de la FAO pour les années 2000-2015 » qui était alors en préparation. L’organisation de réunions ministérielles à l’occasion des sessions du Comité des pêches s'est avérée mutuellement profitable.

RÉUNION MINISTÉRIELLE SUR LES PÊCHES EN 2005

4. La réunion ministérielle sur les pêches se tiendra le 12 mars 2005 immédiatement après la vingt-sixième session du Comité des pêches, qui aura lieu du 7 au 11 mars 2005. Elle fournira une excellente occasion de débattre au niveau international le plus élevé de la question de la gestion responsable des ressources halieutiques mondiales. Sa proximité avec la réunion du Comité des pêches permettra aux ministres de passer en revue les recommandations du Comité et d'envisager la manière dont elles pourraient être appliquées aux niveaux national et régional.

5. Le thème qui est proposé pour cette réunion ministérielle est le suivant: « Lutter contre la pêche illicite et promouvoir le suivi, le contrôle et la surveillance comme composantes clés du développement durable des pêches ».

6. La pêche illicite, non déclarée et non réglementée est un obstacle majeur à la gestion responsable des pêches à long terme que prônent, notamment, le programme Action 21 au Chapitre 17, le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO de 1995, les objectifs du Millénaire pour le développement, le Plan d'application et le Plan d'action international de Johannesburg visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée adopté par le Comité des pêches de la FAO en 2001.

7. Le suivi, le contrôle et la surveillance des activités halieutiques représentent un outil capital dans la lutte contre la pêche illicite. Les méthodes traditionnelles conservent toute leur utilité, mais de nouvelles technologies se sont rapidement implantées et les réseaux de téléphone sûrs et fiables qu’offrent les communications par satellite ont été utilisés pour les systèmes de surveillance des navires par satellite. Ce système est obligatoire dans de nombreux lieux de pêche et son utilisation s'étend rapidement dans les pays développés, comme dans les pays en développement. Les autres nouveaux concepts de suivi, contrôle et surveillance servant d'outils pour lutter contre la pêche illicite incluent la certification des prises et la documentation des échanges, la surveillance par satellite (radar et spectre visuel) et les journaux de bord électroniques. Ces nouvelles techniques permettent en outre d'appliquer une gestion des pêches en temps réel.

8. Des progrès considérables ont été réalisés dans l’utilisation des moyens de suivi, de contrôle et de surveillance comme partie intégrante et composante majeure de la mise en place des plans de gestion des pêches et de lutte contre la pêche illicite. Toutefois, il est évident qu’il reste encore beaucoup à faire, comme l'a clairement indiqué la Conférence de la FAO à sa trente-deuxième session, en 2003. Les ministres auront donc l’occasion de formuler des recommandations capitales en vue d’une coopération internationale renforcée en matière de gestion des pêches, notamment en ce qui concerne la promotion de l’utilisation des moyens de suivi, de contrôle et de surveillance comme partie intégrante et composante essentielle de la mise en place des plans de gestion des pêches; de définir un plan d’action futur pour lutter contre la pêche illicite et d’accroître la contribution des pêches à la lutte contre la pauvreté et à la promotion de la sécurité alimentaire. Il est prévu également que cette conférence ministérielle suscite une volonté politique et serve à mobiliser les ressources financières nécessaires pour assurer l’utilisation efficace des systèmes de suivi, de contrôle et de surveillance et des outils de gestion pour éliminer la pêche illicite.

9. La documentation préparée par le Secrétariat de la FAO sera mise à la disposition des pays pour les aider dans leurs délibérations, à la vingt-sixième session du Comité des pêches ainsi qu’à la réunion ministérielle sur les pêches.