FC 108/1-Add.1


Comité financier

Cent huitième session

Rome, 27 septembre – 1er octobre 2004

Ordre du jour provisoire annoté

1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier provisoires
(doc. FC 108/1, FC 108/1 Add.1, FC 108/INF/1)

pour décision

Conformément aux méthodes de travail internes, le calendrier provisoire prévoit dans la mesure du possible l'examen en début de session des points de l'ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des décisions ou des recommandations.
 

RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGÉTAIRES

2. Questions financières: faits marquants et situation des contributions mises en recouvrement et des arriérés (doc. FC 108/2)

pour examen
Le rapport relatif aux « Questions financières: faits marquants » est conçu pour donner une vue d'ensemble de la situation financière de l'Organisation. Il est articulé autour de trois groupes de données: recettes et dépenses par source de financement, plan (budget) pour certaines sources de financement et solde pour la période correspondante de l'exercice biennal précédent. Il comprend également le rapport sur le recouvrement des contributions courantes et des arriérés, qui présente l'état des contributions des États Membres au Programme ordinaire au 30 juin 2004.
 
3. Postes supprimés dans la Division des finances et incidence sur les contrôles internes (doc. FC 108/3)

pour examen
À sa cent septième session, lors de l’examen du document FC 107/14 « Ajustements au Programme de travail et budget 2004-05 » consacré à la Division des finances, le Comité financier a « noté avec préoccupation que l'élimination de cinq postes d'agents des services généraux dans la Division AFF pourrait constituer un risque pour les contrôles internes de l'Organisation et a demandé que ces postes soient rétablis dès que possible, aussitôt que d'autres économies pourront être réalisées ». Ce document a été rédigé à la demande du Comité, afin de présenter une mise à jour concernant le statut de ces postes, des informations sur les types de postes supprimés et sur les travaux accomplis, ainsi que des observations sur l’incidence de la suppression de ces postes sur les contrôles internes concernant le traitement des transactions financières.
 
4. Analyse des contributions reçues et propositions d’amélioration (doc. FC 108/4)

pour examen
Ce document a été rédigé suite à la demande formulée par le Comité à sa cent septième session (mai 2004), à l’issue des débats sur la baisse généralisée du taux de recouvrement des contributions constatée ces dernières années. Il avait été demandé au Secrétariat d’effectuer une analyse des montants reçus des États Membres et de formuler des recommandations visant l’amélioration du taux de recouvrement.
 
5. Plan d’incitation au paiement rapide des contributions – Détermination du taux de remise (doc. FC 108/5)

pour décision
Le Comité sera saisi d’informations relatives à l’incidence de l’application du Plan d’incitation au premier trimestre 2004 et au taux de remise proposé pour les contributions mises en recouvrement en 2004.
 
6. Comptes vérifiés
  i) FAO 2002-2003 (doc. C 2005/5 A et C 2005/5 B)   pour examen
ii) Mutuelle de crédit de la FAO 2003 (doc. FC 108/6(ii)  pour décision
iii) Groupement d’achats du personnel de la FAO 2003 (doc. FC 108/6(iii) pour décision
Le Comité sera saisi des comptes vérifiés 2002-2003 de l’Organisation, ainsi que du Rapport du commissaire aux comptes. Les comptes vérifiés 2003 de la Mutuelle de crédit et du Groupement d’achats du personnel seront également présentés.
 
7. Rapport sur les dépenses d’appui (dépenses et recouvrements)
(doc. FC 108/7)

pour décision
Au vu de l’approbation par le Conseil, en novembre 2000, de la nouvelle politique de remboursement des dépenses d’appui et de l’approbation, par le Comité financier, des arrangements concernant l’établissement de rapports, ce document présente des informations actualisées concernant l’application de cette nouvelle politique et le Programme de coopération décentralisée.
 

CONTRÔLE

8. Participation du secteur privé aux soumissions pour le poste de commissaire aux comptes (doc. FC 108/8)

pour examen
À sa cent septième session (mai 2004), le Comité financier a examiné plusieurs questions concernant le processus de sélection et de nomination du Commissaire aux comptes et a demandé au Secrétariat de présenter des informations de base sur la raison d’être de l’Article 12.1 du Règlement financier, ainsi qu’une étude comparative des pratiques en usage dans d’autres organismes des Nations Unies, afin de pouvoir débattre de ces questions de façon plus approfondie à sa cent huitième session.
 
9. Utilisation du Fonds spécial pour les activités d’urgence et de réhabilitation
(doc. FC 108/9)

pour information
À sa cent deuxième session en mai 2003, le Comité financier a décidé d’établir un nouveau fonds spécial, le Fonds spécial pour les activités d’urgence et de réhabilitation, dont l’objectif est un niveau de financement de 2 millions de dollars EU, qui proviendront des donateurs et du Compte de recouvrement des dépenses directes de fonctionnement de la Division des situations d’urgence et de la réhabilitation. Ce document est le premier rapport sur l’utilisation du Fonds spécial, tel que demandé par le Comité.
 
10. Rapport annuel (interne) du Comité de vérification de la FAO au Directeur général pour 2003 (doc. FC 108/10)

pour information
Il s’agit du premier rapport annuel du Comité de vérification depuis sa création en avril 2003. Ce rapport donne un aperçu des activités du Comité, des principales questions qui se posent et des mesures prises par le Bureau de l'Inspecteur général et d'autres parties prenantes du processus de vérification.
 

QUESTIONS DE POLITIQUES FINANCIÈRES

11.

Dépenses et obligations relatives au personnel

a) Obligations relatives au personnel
i) Assurance maladie après cessation de service (doc. FC 104/10, réédition)

pour examen
À sa cent deuxième session, le Comité financier a examiné la proposition du Directeur général d'inclure dans le Sommaire du Programme de travail et budget 2004-05 un montant de 14,1 millions de dollars EU, constituant la première de 12 contributions biennales destinées à financer les obligations accumulées au titre de l'assurance maladie après cessation de service. Comme ce document retrace l’historique des obligations relatives à l’assurance maladie après cessation de service, il a été jugé opportun de le présenter à nouveau, à l’intention des nouveaux membres du Comité.
ii) Historique et synthèse des obligations relatives au personnel (doc. FC 108/11a(ii))

 pour examen
Ce document présente les données les plus récentes, grâce à des graphiques, un bref texte explicatif et des définitions des obligations relatives au personnel.
 
11. b) Analyse des coûts des rémunérations et avantages du personnel (doc. FC 108/11b)

pour examen
Ce document donne suite à la demande formulée par le Comité, à sa cent septième session, concernant des informations détaillées sur les aspects financiers des traitements versés au personnel, y compris, en plus des traitements, tous les autres bénéfices. Ce document décrit les différents éléments de la rémunération et des prestations et présente un tableau de synthèse des coûts réels y afférents pour le Programme ordinaire.
 

QUESTIONS BUDGÉTAIRES

12. Rapport sur l'exécution du Programme 2002-2003 (doc. C 2005/8)

pour examen
Le Comité analysera ce rapport et présentera ses observations concernant l’examen concret, pour l’exercice biennal, des ressources engagées, des principales activités mises en œuvre et des principaux produits au titre du Programme ordinaire et du Programme de terrain.
 
13. Plan à moyen terme 2006-2011 (doc. CL 127/7)

pour examen
En approuvant le Cadre stratégique 2000-2015 à sa session de novembre 1999, la Conférence de la FAO a également mis en œuvre des arrangements d’application dans lesquels le Plan à moyen terme à évolution continue joue un rôle de premier plan. En effet, ce Plan devrait représenter le trait d’union entre les Stratégies de l’Organisation comprises dans le Cadre stratégique et les propositions biennales présentées dans les Programmes de travail et budget suivants. Lors de la définition du Plan, toute l’attention voulue a été accordée aux exigences figurant dans le Cadre stratégique concernant l’application du nouveau modèle de programmation et de l’approche axée sur les résultats, ainsi qu'à l’importance de l’interdisciplinarité.
 
14. Rapport d’activité sur les gains d’efficience (doc. FC 108/14)

pour examen
À sa cent septième session, le Comité a noté que, en plus des gains d’efficience déjà pris en compte dans le Programme de travail et budget ajusté, d’autres gains d’efficience avaient été suggérés à titre provisoire, pour examen plus approfondi et, éventuellement, décision. Le Comité souhaitait être saisi, à sa cent huitième session, d’un document traitant des gains d’efficience et présentant des informations récentes sur les progrès réalisés, les questions à traiter, les options, ainsi qu'une comparaison avec les pratiques d’autres organisations, notamment des Nations Unies, le cas échéant.
 

RESSOURCES HUMAINES

15. Rapport d’activité sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines (doc. FC 108/15)

pour examen
Le Comité sera saisi d’un rapport d’activité traitant de questions relatives à la gestion des ressources humaines.
 
16. Recommandations et décisions de la CFPI et de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies adressées à l’Assemblée générale (y compris modification du barème des traitements et indemnités) (doc. FC 108/16)

pour information
Conformément aux pratiques établies, le Comité sera avisé des faits nouveaux intéressant l’Organisation concernant les activités de la Commission de la fonction publique internationale, du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et de l’Assemblée générale, ainsi que des modifications apportées aux barèmes des traitements et indemnités.
  

QUESTIONS D’ORGANISATION

17. Résultats de l’application de la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer la répartition géographique équitable (doc. CL 127/6)

pour examen
En décembre 2003, à sa trente-deuxième session, la Conférence a décidé d’introduire une nouvelle méthodologie pour déterminer la répartition géographique équitable à compter du 1er janvier 2004. Cette méthodologie repose sur celle utilisée aux Nations Unies et n’inclut aucun élément reflétant la classe des postes concernés par la formule de répartition géographique. La Conférence a demandé au Secrétariat de soumettre à la cent vingt-septième session du Conseil, par l’intermédiaire du Comité financier, un rapport sur les résultats de l’application de cette nouvelle méthodologie, incluant, à titre de comparaison, des informations sur l’incidence de l’adjonction à ce système d’un facteur de pondération en fonction du niveau des postes. Le présent document répond à cette demande et montre que l’introduction d'un tel facteur aurait peu d'incidence sur la répartition géographique globale.
 
18. Évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO (doc. PC 92/6a – FC 108/18)

pour examen
Le renforcement de la décentralisation était l’une des principales composantes de l’ensemble global de réformes mis en œuvre par le Directeur général en 1994. La décentralisation avait pour objectif premier de permettre à l’Organisation de mieux faire face aux problèmes spécifiques des États Membres en garantissant la pertinence de ses activités et en renforçant ses capacités. Elle était également considérée comme un moyen de mieux tirer parti des capacités nationales, de réaliser des économies grâce à son application et d’améliorer le temps de réaction. Dix ans plus tard, la direction de la FAO et le Comité du Programme ont demandé que soit réalisée cette évaluation, afin d’évaluer la décentralisation, de manière indépendante et exhaustive, et de formuler des recommandations en vue d'accroître les bénéfices futurs de la décentralisation pour les États Membres.
 
19. Rapport d’activité sur les systèmes d’information administrative (doc. FC 108/19)

pour information
Le Comité ayant demandé d’être saisi régulièrement de rapports d’activité, des informations actualisées lui seront présentées concernant l’état d’avancement du projet Oracle.
 
20. Achats entrepris par la FAO pour les Banques de développement régionales (doc. FC 108/20)

pour examen
Dans ce document, il est demandé au Comité financier de donner des conseils concernant les restrictions imposées, concernant les achats, du fait de la nationalité des fournisseurs potentiels.
 

PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

21. Rapport du Commissaire aux comptes sur les questions relatives à la gestion (doc. FC 108/21)

pour examen
Trois rapports du commissaire aux comptes seront présentés: (i) Analyse de la gouvernance au PAM, (ii) Examen de l’analyse et de la cartographie de la vulnérabilité réalisées par le PAM et (iii) Examen des opérations aériennes du PAM.
 
22. Suite donnée aux recommandations du Commissaire aux comptes (doc. FC 108/22)

pour examen
Ce document présente le rapport concernant la mise en œuvre des recommandations du commissaire aux comptes relatives à l’exercice biennal 2002-2003, ainsi que le rapport final concernant l’exercice biennal 2000-2001.
 
23. Examen des procédures de l’Organisation: deuxième rapport sur l’état d’avancement des projets pilotes (doc. FC 108/23)

pour information
Ce document a pour objet de présenter au conseil d’administration du PAM les informations les plus récentes concernant les projets pilotes mis en œuvre au titre de l’examen des procédures de l’Organisation. Il est soumis au Comité financier pour information.
 

AUTRES QUESTIONS

24. Méthodes de travail du Comité financier

pour examen
Conformément à la pratique établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de la session et proposer des améliorations.
 
25. Date et lieu de la cent neuvième session

pour information
Le Comité sera informé des dispositions prises pour sa prochaine session.
 
26. Questions diverses

a) Situation actuelle du Plan de gestion du PAM pour l'exercice biennal 2004-2005
(doc. FC 108/26(a))

pour information
Ce document constitue le deuxième rapport d'activité soumis à la demande du Conseil d’administration, concernant les progrès réalisés en matière d’application du Plan de gestion.
b) Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) – Règlement financier et questions connexes (doc. FC 108/26(b))

 pour décision
Ce document est soumis au Comité, afin que celui-ci examine la question de l’entrée en vigueur des amendements de 1997 à l’Accord portant création de la CGPM concernant un budget autonome, ainsi que ses implications, et qu’il adopte le Règlement financier prévoyant un budget autonome.
c) Contribution de la Communauté européenne destinée à couvrir les dépenses administratives et autres découlant de son statut de membre de l’Organisation (doc. FC 108/26(c))

pour information
À la demande de la Commission européenne, le Comité sera avisé de l’intention de celle-ci de demander aux autres Membres d’approuver des modifications à apporter à la méthode utilisée pour calculer la contribution qu’elle verse à la FAO, afin de couvrir les dépenses administratives et autres découlant de son statut de membre de l'Organisation.