CL 127/20


Conseil

Cent vingt-septième session

Rome, 22 - 27 novembre 2004

RAPPORT INTÉRIMAIRE DU SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE

Table des matières



I. INTRODUCTION

1. À l'occasion de sa dixième session ordinaire (8-12 novembre 2004, Rome), la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture fêtera son dixième anniversaire. Cette session sera organisée immédiatement avant la deuxième session de la Commission dans l’exercice de ses fonctions de comité intérimaire du Traité (15-19 novembre 2004, Rome), qui se chargera des préparatifs de la première session de l’organe directeur du Traité. Les rapports de ces deux réunions seront soumis au Conseil, pour examen et/ou information.

2. Depuis la dernière session du Conseil, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui a été négocié par la Commission, puis adopté par la Conférence en novembre 2001, est entré en vigueur le 29 juin 2004, soit quatre-vingt-dix jours après le dépôt du quarantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. Le processus de ratification s’est poursuivi à un rythme accéléré: en date de la rédaction du présent document (8 septembre 2004), 57 États et la Communauté européenne avaient déposé leur instrument1. Le Comité intérimaire du Traité a été établi par la Conférence de la FAO, en vue des préparatifs de la première réunion de l’organe directeur.

3. Le présent document fait état du cadre général et de l’ordre du jour des sessions de la Commission, qu’il s’agisse de sessions ordinaires ou de sessions de la Commission dans l’exercice de ses fonctions de comité intérimaire du Traité.

II. DIXIÈME SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE

4. Depuis la neuvième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (14-18 octobre 2002), ses deux groupes de travail subsidiaires se sont réunis: du 31 mars au 2 avril 2004 pour le Groupe de travail sur les ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et du 5 au 7 novembre 2003 pour le Groupe de travail sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. La Commission examinera les rapports de ces deux réunions, en particulier concernant l’élaboration du premier Rapport sur la situation mondiale des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et la mise à jour du premier Rapport sur la situation mondiale des ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

5. La Commission étudiera également les politiques, les programmes et les activités de la FAO concernant la diversité biologique agricole; les rapports d’organisations internationales concernant les politiques, les activités et les programmes mis en œuvre dans le domaine de la diversité biologique agricole; la coopération avec la Convention sur la diversité biologique; l’état d’avancement du Code de conduite sur les biotechnologies applicables aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi que les travaux futurs de la Commission.

III. PRÉPARATIFS DU COMITÉ INTÉRIMAIRE DU TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, EN VUE DE LA PREMIÈRE RÉUNION DE L’ORGANE DIRECTEUR

6. Par la résolution 3/2001, la Conférence a décidé que la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, dans l’exercice de ses fonctions en tant que Comité intérimaire du Traité, se chargerait des préparatifs de la première réunion de l’organe directeur. Elle a demandé au Directeur général de convoquer les réunions du Comité intérimaire, chaque fois que nécessaire, sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires.

7. À sa première réunion (9-11 octobre 2002), organisée grâce à des ressources extrabudgétaires, le Comité intérimaire a adopté son règlement intérieur; a établi le Groupe de travail à composition non limitée sur le règlement intérieur et les règles de gestion financière de l'organe directeur et sur l’application du Traité; et a adopté le mandat du Groupe d’experts sur les termes de l’accord type relatif au transfert de matériel. Les deux organes doivent rendre compte au Comité intérimaire à sa deuxième réunion.

8. Le Comité intérimaire a également pris note du programme de travail consolidé et du budget indicatif de 2 886 965 dollars EU, relatifs aux réunions prévues, y compris la deuxième réunion du Comité intérimaire, ainsi que des effectifs supplémentaires nécessaires au Secrétariat pour mettre en œuvre le programme de travail et pour appuyer la participation des pays en développement.

9. Le Comité intérimaire a reconnu que « des ressources extrabudgétaires assez importantes seraient nécessaires pendant la période intérimaire et pendant la phase initiale d’application du Traité ». Cependant, seule une infime partie des ressources extrabudgétaires nécessaires a pu être mobilisée.

10. Dans le Programme de travail et budget 2004-052, le Directeur général proposait d’allouer 360 000 dollars EU aux préparatifs et à l’organisation de la deuxième réunion du Comité intérimaire du Traité. Cependant, tel qu’il a été adopté, le Programme de travail et budget ne prévoit que 180 000 dollars EU à ces fins. La deuxième réunion du Comité intérimaire a été organisée grâce aux fonds du Programme ordinaire et aux ressources extrabudgétaires dégagées par différents bailleurs de fonds3. En revanche, il n’a pas été possible de mobiliser les ressources nécessaires à l’organisation de la réunion du Groupe à composition non limitée sur le règlement intérieur et les règles de gestion financière de l'organe directeur et sur l’application du Traité. Le Groupe d’experts sur les termes de l’accord type relatif au transfert de matériel se réunira à Bruxelles, du 4 au 8 octobre, à la généreuse invitation de la Commission européenne. Ce groupe rendra compte de sa réunion au Comité intérimaire. De la même façon, il n’a pas été possible de mobiliser les ressources extrabudgétaires nécessaires pour engager le personnel, tel que prévu dans le Programme de travail consolidé et dans le budget indicatif du Comité intérimaire.

11. Il est prévu que le Comité intérimaire s’interroge sur la façon de mener à bien son programme de travail et aborde la question de l’organisation de la première réunion de l’organe directeur, notamment concernant les besoins de nature budgétaire. À l’heure actuelle, les ressources financières ne permettent ni d’organiser des activités après la deuxième session du Comité intérimaire, concernant notamment la première réunion de l’organe directeur, ni d’engager le personnel nécessaire.

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1 Cette liste est actualisée sur Internet à l’adresse suivante: http://www.fao.org/Legal/TREATIES/033s-f.htm.

2 C2003/3. Voir également C 2003/INF/10, Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

3 Allemagne, Canada, Espagne, États-Unis d’Amérique, Finlande, Irlande, Japon, Norvège et Royaume-Uni.