CL 127/12 |
|
CL 127/12 |
Cent vingt-septième session |
Rome, 22 - 27 novembre 2004 |
Rapport de la quatre-vingt-douzième session du Comité du Programme |
Questions soumises à l'attention du Conseil
Rapport sur l'exécution du Programme 2002-03
première partie – applicaTION du cadre stratégique de la fao
deuxième partie – programme de travail à moyen terme
CHAPITRE 2: PROGRAMMES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES
Grand Programme 2.1: Production agricole et systèmes de soutien
Grand Programme 2.2: Politiques et développement alimentaires et agricoles
Grand Programme 2.3: Pêches
Grand Programme 2.4: Forêts
Grand Programme 2.5: Contributions au développement durable et programmes spéciaux
CHAPITRE 3: COOPÉRATION ET PARTENARIATS
Grand Programme 3.1: Assistance en matière de politiques
Grand Programme 3.2: Soutien à l’investissement
Grand Programme 3.3: Opérations de terrain
Grand Programme 3.4: Représentants de la FAO
CHAPITRE 4: PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE
TROISIÈME PARTIE – dimensions régionales
quatrième partie – propositions de budgétisation des investissements
Examen de programmes
Définition des priorités dans le contexte de la planification
du Programme
Cadre politique et opérationnel du Programme de coopération technique
|
| ||
Paragraphes |
||
Rapport sur l’exécution du Programme 2002-03 |
4 - 15 | |
Plan à moyen terme 2006-11 |
16 - 46 | |
|
| ||
Examen de programmes |
47 | |
Définition des priorités dans le contexte de la planification du Programme |
47 | |
Évaluation de programmes |
48 - 59 | |
- |
Évaluation de la décentralisation de la FAO |
|
- |
Synthèse des évaluations récentes des activités de la FAO en Afghanistan et en Afrique australe, y compris les secours d’urgence et les activités de redressement |
|
Cadre politique et opérationnel du Programme de coopération technique |
60 - 65 | |
Rapport du Corps commun d’inspection des Nations Unies |
66 | |
Autres questions |
67 - 71 | |
1. Le Comité présente ci-après au Conseil le rapport de sa quatre-vingt-douzième session.
2. Les Membres suivants étaient présents:
Président:
S.E. E. Wermuth (Pays-Bas)
Vice-Président:
S.E. M. Arvelo (République dominicaine)
Membres:
M. A.R. Ayazi (Afghanistan)
M. B.J. Hughes (Australie)
M. J. Melanson (Canada)
M. G. Nair (Inde)
M. F.B. Zenny (Jamaïque)
Mme W. Dikah (Liban)
M. R. bin Khalid (Malaisie)
M. G.G. Lombin (Nigéria)
Mme M. Mohapi (Afrique du Sud)
3. L'ordre du jour et le calendrier de la réunion ont été approuvés.
4. Le Comité s'est félicité des modifications apportées à la présentation du document et a noté qu'elles prenaient pleinement en considération les orientations énoncées par les Membres et traduisaient les progrès accomplis par la FAO en matière d'application des principes de budgétisation axée sur les résultats.
5. Le Comité s'est déclaré globalement satisfait des résultats signalés au cours de l'exercice biennal 2002-03, y compris de l'utilisation presque totale des ressources inscrites au budget. Il a admis que la décision prise par la Conférence d'adopter un scénario de croissance réelle zéro pour le Programme de travail et budget 2002-03 avait paré aux réductions de programmes qui avaient été inévitables lors des exercices biennaux précédents. Le Comité a obtenu des explications relatives aux activités non planifiées, destinées notamment à répondre aux demandes imprévues des Membres. Ainsi, il a, entre autres, obtenu des éclaircissements à propos de l'évolution de la situation des activités du Centre d'investissement au titre du Grand Programme 3.2. Notant la répartition des produits par catégories, le Comité s'est déclaré inquiet de la part apparemment faible des activités de formation. Il a en outre estimé que le chapitre consacré au Programme de coopération technique aurait pu fournir des renseignements plus précis au sujet de l'exécution du Programme, par exemple en ce qui concerne les pays bénéficiaires, et a demandé au Secrétariat de combler cette lacune dans le prochain Rapport sur l’exécution du Programme.
6. Le Comité a été informé des tendances positives qu'enregistre actuellement le programme de terrain. Bien qu'il ait fallu mettre un terme au programme « Pétrole contre nourriture », jusque là très important, d'autres activités en rapport avec les situations d'urgence se sont développées, tandis que l'appui des fonds fiduciaires aux programmes de terrain hors urgence a, lui aussi, gagné en importance, notamment grâce à des perspectives très prometteuses de coopération avec l'Union européenne.
7. Le Comité a rappelé que l'objectif premier du Rapport sur l'exécution du Programme était de respecter les obligations redditionnelles de l’Organisation à l'égard de ses Membres, de manière à compléter parfaitement les rapports d'évaluation que résume un autre document de la Conférence, le Rapport d'évaluation du programme. Il a également rappelé les différences fondamentales qui existaient entre ces deux documents, tant sur le plan de la période examinée que de la couverture. D'une part, le Rapport sur l'exécution du Programme offrait une couverture exhaustive du programme en abordant l'ensemble des activités de la FAO au cours d'un exercice biennal donné et en comparant l'utilisation des ressources et les produits obtenus aux plans adoptés lors de l'approbation du Programme de travail et budget. D'autre part, le Rapport d'évaluation du programme et les études d'évaluation en général étaient sélectifs, couvraient des périodes plus longues (de l'ordre de six ans, voire davantage) et traitaient de questions telles que la pertinence à l'égard des objectifs stratégiques de l'Organisation, l'efficience, l’efficacité et la durabilité de l’action de l’Organisation.
8. Par ailleurs, le Comité a également admis que l'évaluation de « l'impact » (les avantages pour les bénéficiaires finaux) par rapport aux « résultats » (l'utilisation des produits par l'utilisateur primaire) nécessitait une analyse extrêmement poussée et supposait un coût important. Envisagée sous cet angle, l'évaluation de l'impact était une technique qui devrait être réservée aux seuls programmes d'une certaine ampleur, pour lesquels elle serait à la fois réalisable et potentiellement rentable. La façon dont la FAO envisage l'évaluation consiste à examiner dans quelle mesure les produits et leurs résultats s'inscrivent dans une logique de causalité dont on peut raisonnablement attendre qu'elle débouche sur des avantages durables.
9. Le Comité a rappelé que les résultats escomptés étaient définis dans le cadre de l'élaboration des entités lors du processus de planification à moyen terme sur six ans, de sorte que les rapports d'évaluation s'attachaient, comme il se doit, à vérifier l'efficacité en matière de réalisation des résultats, qu'ils soient établis de façon indépendante par le Service de l'évaluation ou par les responsables de programmes, dans le cadre d'une autoévaluation chapeautée par le Service de l'évaluation. Le principe d'autoévaluation en était à sa première année de mise en œuvre en 2004 et les responsables de programmes auraient besoin d'un soutien constant si l'on voulait que ce système couvre l’ensemble du programme de l'Organisation dans le cadre d'un cycle d'examen de six ans, comme cela avait été prévu. Pour conclure, le Comité a indiqué que les futurs Rapports sur l'exécution du Programme devraient signaler les progrès accomplis par rapport aux objectifs sur la base, le cas échéant, des rapports d’autoévaluation.
10. Le Comité s'est inquiété de la longueur excessive du document et a noté que la nécessité de maintenir la taille du Rapport sur l'exécution du Programme dans des limites raisonnables empêchait d'y inclure l'important volume de données analytiques s'y rapportant. Les paragraphes qui suivent résument, pour les différentes sections du document, les observations et les propositions de modification avancées par les Membres, dont le souci était notamment de réduire autant que possible les répétitions.
11. D'une façon générale, les Membres ont estimé que la section faisant état des activités mises en œuvre au cours du dernier exercice biennal à l'appui des objectifs stratégiques de la FAO n'avait pas sa place dans le Rapport sur l'exécution du Programme. Premièrement, la réalisation effective de ces objectifs stratégiques exigeait des efforts de longue durée de la part de l'Organisation et il ne faisait aucun doute que des évaluations ciblées de chaque objectif étaient plus indiquées. Deuxièmement, la volonté affichée dans le Rapport sur l'exécution du Programme d'établir une relation de cause à effet entre les produits nécessairement limités et à court terme obtenus au cours d'un exercice biennal donné et les vastes objectifs énoncés dans le Cadre stratégique n'avait guère de sens.
12. Le Comité a estimé que, telle qu'elle se présentait actuellement, la section du Rapport sur l'exécution du Programme consacrée aux Dimensions régionales était trop brève et trop générale, sans pour autant être exempte de répétitions par rapport au chapitre suivant « Résumé de l'exécution du Programme ». Il est convenu que les dimensions régionales des programmes revêtaient toujours un intérêt particulier pour les Membres. Une solution possible consisterait à fusionner ces deux sections. Une autre option passerait par un enrichissement du contenu de la section consacrée aux dimensions régionales par une référence aux résultats des grandes activités et aux projets de terrain importants.
13. De nombreux Membres ont souhaité le raccourcissement du chapitre « Résumé de l'exécution du Programme », dont il faudrait en outre rendre l'approche moins mécanique. Du reste, ce chapitre devrait, dans les prochaines éditions du document, répondre aux attentes exprimées ci-dessus en s'attachant davantage aux résultats. La publication d’une partie du contenu sur le site Web de la FAO ou dans des annexes pourrait être envisagée, sans pour autant que cette section déroge au caractère redditionnel du Rapport sur l'exécution du Programme.
14. Compte tenu des observations présentées ci-dessus, le Comité a déclaré attendre avec intérêt des propositions concernant d'autres améliorations éventuelles de la présentation du Rapport sur l'exécution du Programme, lesquelles devraient répondre également à l'objectif général de réduction de la longueur de la documentation destinée aux organes directeurs. Il est convenu qu'il serait particulièrement opportun d'étudier ces propositions parallèlement au rapport sur les autoévaluations dont l'examen était prévu en 2005, ce qui aiderait le Comité à évaluer la manière dont les rapports d'autoévaluation pourraient servir à améliorer le Rapport sur l'exécution du Programme.
15. Le Comité a approuvé le Rapport sur l'exécution du Programme 2002-03, qui serait soumis au Conseil.
16. Le Comité a examiné le Plan à moyen terme 2006-11 (PMT) en tenant compte de l’examen séparé du Chapitre 3 du Programme de travail et budget (PTB), prévu au titre du point 4 de son ordre du jour. Il est donc convenu d’examiner une seule fois le Chapitre 3 et de combiner les observations faites dans le cadre de cet examen et celles concernant les propositions du Plan à moyen terme portant sur le même Chapitre 3.
17. Le Comité s’est félicité des améliorations apportées au document. Il a notamment pris note avec satisfaction de l’application, pour la première fois, des principes de budgétisation axée sur les résultats aux activités non techniques et à la coopération technique (c’est-à-dire à tous les chapitres du PTB sauf le Chapitre 2, Programmes techniques et économiques et le Grand Programme 3.1 Assistance aux politiques). De cette façon, tous les chapitres budgétaires du PMT avaient été préparés selon la même méthode conceptuelle. Le Comité a également apprécié le fait que le concept de plan à évolution continue avait été mieux appliqué dans cette troisième version, qui ne fournissait d’informations détaillées que sur les entités nouvelles ou fortement remaniées. Le Comité, notant les avantages supplémentaires constitués par un meilleur ciblage et la réduction de la taille du document, a instamment demandé que la méthode du plan à évolution continue soit adoptée pour les éditions à venir. Il a rappelé que des informations plus détaillées étaient, comme d’habitude, affichées sur le site Web de la FAO où elles pouvaient être consultées.
18. Le Comité s’est félicité de la présentation succincte, au début de la première partie, des principaux défis auxquels la FAO était confrontée. Il a constaté que cette partie était principalement destinée à illustrer comment le Programme de travail à moyen terme, tel qu’il était proposé, appuierait la réalisation des 12 objectifs stratégiques et des six stratégies pour résoudre les questions intersectorielles dans toute l’Organisation, décrits dans le Cadre stratégique de la FAO 2000-2015. Le Comité a reconnu que cette présentation améliorée facilitait la compréhension des liens entre le Cadre stratégique et le Plan à moyen terme.
19. Le Comité a approuvé les changements proposés aux Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI), notamment l’introduction d’un nouveau DPAI concernant les incidences du VIH/SIDA dans les domaines de compétence de la FAO, comme cela avait été recommandé par certains Membres lors de sessions précédentes. Il a rappelé qu’un rapport sur les DPAI lui serait soumis dans le courant de l’exercice biennal.
20. Le Comité a noté que des projections indicatives de ressources avaient été incorporées dans le Plan, comme dans les versions précédentes. Il a reconnu que si les propositions étaient fondées sur un scénario de croissance réelle (CR), il était également possible d’avoir une idée du niveau des ressources dans un scénario de croissance réelle zéro (CRZ). Il a reçu des éclaircissements concernant le taux de croissance réelle proposé de 2,2 pour cent par an qui, comme d’habitude dans le Plan à moyen terme, excluait l’incidence éventuelle des augmentations de coûts (inflation) à venir. Le Comité a reconnu le bien-fondé du parallèle qui avait été établi entre le taux de croissance réelle des ressources de la FAO proposé et la croissance réelle du PIB prévue pour un groupe de pays contribuant largement au budget.
21. Si plusieurs Membres ont estimé que le taux de croissance de 2,2 pour cent par an proposé était beaucoup trop faible, d’autres ont jugé peu réalistes, compte tenu de l’expérience des années précédentes, les niveaux de ressources envisagés. Le Comité a reconnu qu’il ne serait pas possible de parvenir à un consensus à ce stade. En tout cas, il s’est déclaré satisfait dans l’ensemble des grandes orientations du Plan à moyen terme.
22. Le Comité a examiné la question des « ressources non programmées », qui faisait l’objet des paragraphes 159 à 165. Il a reçu des éclaircissements concernant les montants indiqués sous la rubrique « réserve de programme » dans les tableaux concernant les ressources. Il a été signalé au Comité que ces montants reflétaient les ressources disponibles pour la réalisation éventuelle d’activités au cours des exercices 2008-09 et 2010-11, après l’achèvement prévu des projets techniques à la fin des exercices biennaux précédents, c’est-à-dire 2006-07 ou 2008-09. Ces montants étaient présentés délibérément sous cette rubrique, de manière à ne pas préjuger des résultats des autoévaluations des entités concernées.
23. Le Comité est convenu d’appuyer l’option 2, telle que présentée au paragraphe 163, autrement dit de confirmer l’usage actuel. Il a souligné à cet égard l’importance accrue que revêtaient les autoévaluations et s’est félicité des efforts consentis par le Secrétariat, afin d’en faire un outil crédible couvrant systématiquement toutes les entités de manière graduelle et le plus objectivement possible, par exemple en ayant recours à des avis extérieurs. Le Comité a fait observer que l’expression « réserve de programme » était probablement plus exacte que l’expression « ressources non programmées », étant donné que les ressources correspondantes étaient effectivement conservées en réserve dans le programme auquel appartenait l’entité ou les entités concernées.
24. Le Comité a rappelé qu’il avait déjà examiné au cours de sessions précédentes la question de la définition des priorités dans le contexte de la planification du programme, sans toutefois aboutir à des conclusions définitives. En fait, un point distinct relatif à la définition des priorités figurait à l’ordre du jour de sa session, mais le débat à ce sujet avait été inclus dans l’examen des propositions du Plan à moyen terme, du fait des liens évidents existant entre ces deux questions.
25. Le Comité a pris note avec satisfaction des explications concernant l’utilisation de trois critères pour fixer les priorités relatives, à savoir pertinence à l’égard du Cadre stratégique, ciblage sur les priorités exprimées par les Membres et avantage comparatif de la FAO. Il a rappelé que ces critères figuraient sur une liste plus étoffée qui avait été initialement établie par le Conseil et qui était appliquée par les directeurs de programmes lors de la formulation des entités. Toutefois, comme les questions liées à ces critères avaient été modifiées, toutes les entités, nouvelles ou non, avaient été classées selon les critères par leurs départements respectifs. Le Comité s’est félicité des corrélations généralement positives entre les résultats du classement des entités sur la base de ces trois critères et les variations de ressources proposées. Le Comité a reçu des éclaircissements complémentaires concernant les informations présentées. Il a appris du Secrétariat que lorsque la corrélation n’était pas positive, des justifications avaient été soumises à la direction, qui s’en était satisfaite.
26. Le Comité a apprécié cette nouvelle application des critères par le Secrétariat qui donnait aux Membres l’assurance que les priorités énoncées dans le Plan à moyen terme reflétaient véritablement leurs besoins. Il a réaffirmé à ce propos le bien-fondé des critères établis et a reconnu qu’il devrait réexaminer la question de la définition des priorités à sa prochaine session, afin de tenter de conclure les débats prolongés qui avaient eu lieu jusqu’alors. Il était important, notamment, de déterminer si les ressources étaient trop dispersées entre diverses activités et si les entités actuelles bénéficiaient d’une masse critique suffisante pour obtenir des résultats concluants. Le Comité a rappelé qu’à sa prochaine session le débat serait facilité par l’examen prévu d’un rapport sur la première série d’autoévaluations qui devrait être achevée pour cette date, rapport qui tenterait également d’expliquer le processus correspondant.
27. Le Comité a souligné l’importance du renforcement des capacités, en ajoutant qu’il fallait prêter toute l’attention voulue aux priorités régionales, notamment en ce qui concerne la mise en valeur des ressources en eau. Certains Membres se sont demandés si les crédits prévus pour la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) étaient adéquats et ont réaffirmé la nécessité de suivre les orientations données par le Comité de l’agriculture à sa dix-septième session (2003) concernant les travaux sur les Bonnes pratiques agricoles (BPA), ce qui pourrait obliger à modifier le PMT. Le Comité s’est félicité de l’accent mis sur les liens étroits entre travaux normatifs et activités de terrain.
28. Le Comité a obtenu des éclaircissements sur le processus interne de prise de décision, selon lequel les directeurs de programme concernés examinaient régulièrement l’évolution de la situation extérieure pour éventuellement restructurer des entités de programme existantes ou en créer de nouvelles. Des informations supplémentaires ont été fournies sur des questions spécifiques, comme l’importance que continuaient à revêtir les travaux sur la protection intégrée (PI).
29. Le Comité a pris note de la priorité accordée au renforcement des capacités au titre de ce Grand Programme, en soulignant plus particulièrement les travaux du CODEX sur la sécurité sanitaire des aliments. Il a approuvé l’introduction d’une série d’entités de programme étroitement liées traitant de la sécurité alimentaire à la lumière de l’évolution de l’économie alimentaire, tout en notant la modicité des ressources qu’il était prévu d’allouer à ces activités. Il a également approuvé les travaux prévus pour donner suite aux engagements du Sommet mondial de l’alimentation et atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.
30. Le Comité a rappelé les principales contributions du Grand Programme 2.2 à des domaines prioritaires de la FAO, tout en s’inquiétant des effets potentiellement négatifs des réductions précédentes des « allocations » du Programme ordinaire. Le Comité a été informé du fait que cette baisse était compensée en partie par la disponibilité de financements extrabudgétaires. Le Comité a également pris note de l’expansion des possibilités et des avantages découlant d’une intensification des partenariats avec des institutions extérieures.
31. Le Comité a approuvé les orientations générales du Grand Programme 2.3, notamment l’attention accordée à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, aux systèmes de suivi, contrôle et surveillance et à l’aquaculture, ainsi que l’accent qui continuait à être mis sur l’appui aux organismes régionaux des pêches.
32. Le Comité a demandé des éclaircissements sur les activités concernant les pêches continentales et le développement de l’aquaculture et de la pêche artisanale. Il a noté que les changements structurels introduits dans le programme 2.3.3 Exploitation et utilisation des ressources halieutiques étaient liés à une évaluation récente qu’il avait examinée.
33. Le Comité a noté que le Grand Programme avait été fortement remanié au cours de l’exercice biennal précédent et qu’en conséquence, aucun nouveau changement structurel n’était nécessaire pour le Plan à moyen terme 2006-11. Il s’est félicité de l’attention accrue accordée aux commissions régionales des forêts et aux activités ayant un impact direct au niveau national.
34. Le Comité a approuvé les nouvelles entités au titre des programmes 2.5.1 et 2.5.3, tout en notant que les entités existantes au titre du programme 2.5.2 appuieraient le nouveau DPAI concernant le VIH/SIDA.
35. Le Comité a appris qu’un examen interne des programmes 2.5.1, 2.5.2 et 2.5.3 avait été réalisé, avec l’aide d’un groupe indépendant d’experts extérieurs. Cet examen pourrait déboucher sur un remaniement au niveau du département, tandis qu’un réalignement plus précis des programmes apparaîtrait dans le PTB 2006-07.
36. Le Comité a réaffirmé l’importance des avis en matière de politiques, qui aidaient les pays à créer un environnement favorable au développement agricole et à la sécurité alimentaire. Tout en constatant avec satisfaction que le renforcement de ce programme était l’une des principales caractéristiques du Plan à moyen terme, le Comité a rappelé sa recommandation selon laquelle le programme 3.1.2 Assistance aux régions en matière de politiques pourrait bénéficier dès que possible de ressources découlant de gains d’efficience, qui compenseraient les réductions budgétaires.
37. Le Comité a souligné la nécessité d’assurer la synergie nécessaire entre les travaux normatifs des départements techniques et l’assistance aux pays en matière de politiques qui contribuait à élargir le rayon d’action de l’Organisation. À cet égard, le Comité a pleinement approuvé le rôle de la Division de l’assistance en matière de politiques (TCA), ainsi que sa contribution au renforcement des capacités. Le Comité a été informé du fait que le Groupe de travail sur les politiques, recommandé dans l’Évaluation de 2001 portant sur l’assistance en matière de politiques, avait été réactivé. Il a pris note avec satisfaction de l’importance accordée à une information adéquate sur les pays, comme base des avis en matière de politiques et d’un meilleur ciblage des activités de développement relevant du programme de terrain.
38. Le Comité a encouragé l’Organisation à poursuivre ses efforts visant à donner suite à la Déclaration de Rome sur l’harmonisation des activités des organismes des Nations Unies, afin de garantir la cohérence de l’action au niveau des pays.
39. Le Comité a été informé des mesures prises pour allouer des ressources suffisantes aux travaux sur les politiques liés à la mise en œuvre par les pays des directives volontaires concernant le droit à l’alimentation.
40. Le Comité a noté avec satisfaction que les ressources mises à la disposition de la Division du Centre d’investissement (TCI), après avoir accusé un recul, avaient retrouvé leur niveau antérieur dans le Plan à moyen terme 2006-11. Il a obtenu l’assurance que l’augmentation prévue des recettes extérieures était fondée sur des tendances fermes, y compris un retour à la normale du niveau de coopération avec l’une des principales banques régionales. Le Comité a noté que la Division TCI pourrait encore ajuster la structure des programmes 3.2.1 et 3.2.2 afin de renforcer la planification, la définition d’objectifs concrets, le suivi financier et l’établissement de rapports au titre de ces programmes.
PROGRAMME 3.3.1: OPÉRATIONS DE TERRAIN DANS LES RÉGIONS
PROGRAMME 3.3.2: SOUTIEN CENTRAL ET ACTIVITÉS SPÉCIALES
41. Le Comité a reconnu que les programmes susmentionnés jouaient des rôles complémentaires dans la gestion des activités de terrain de la FAO et a salué les progrès importants réalisés en matière d’amélioration de l’organisation et de l’exécution des opérations de terrain. Le Comité a été informé de la couverture actuelle et de l’élargissement futur du Système d’information sur la gestion du Programme de terrain (FPMIS).
GRAND PROGRAMME 3.3.3: OPÉRATIONS D’URGENCE ET ACTIVITÉS DE REDRESSEMENT
42. Conscient de la nécessité d’améliorer la capacité de réaction de la FAO, le Comité a déclaré qu’il souhaiterait recevoir un document décrivant les améliorations qu’il était proposé d’apporter aux procédures administratives liées aux activités de secours d’urgence.
43. Le Comité a appris que pratiquement tous les représentants de la FAO avaient assumé des responsabilités opérationnelles pour des projets réalisés dans leur pays d’affectation et que le renforcement des bureaux des représentants de la FAO visant à leur permettre d’assumer des responsabilités plus larges progressait. Il lui a également été signalé que tous les bureaux de pays de la FAO devaient maintenant se conformer aux normes de sécurité de l’ONU et que le Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées (OCD) avait été désigné comme point de convergence à la FAO pour toutes les questions de sécurité sur le terrain. Il a pris note des changements apportés à la structure des programmes au titre du Grand Programme 3.4, qui incluait désormais une entité couvrant ces aspects liés à la sécurité. Le Comité a rappelé qu’il procéderait à l’examen des bureaux de pays au titre du point 6 de son ordre du jour: « Évaluation de la décentralisation de la FAO ».
44. Le Comité a réaffirmé l’importance de l’assistance fournie par ce Programme aux pays bénéficiaires. De nombreux Membres ont fortement appuyé l’accroissement des allocations à ce Programme dans le Plan à moyen terme, même s’il restait inférieur à l’objectif fixé dans la résolution 9/89 de la Conférence. Plusieurs Membres ont toutefois noté qu’il aurait été préférable de ne pas préjuger des conclusions du débat sur le PCT, qui aurait lieu au titre du point 7 de l’ordre du jour. Quelques Membres se sont félicités de la nette amélioration des niveaux d’approbation et d’exécution de projets du PCT au cours du dernier exercice biennal.
45. Le Comité a noté que cette partie était essentiellement consacrée à une présentation sélective des principales questions intéressant chaque région, telles que définies par les bureaux régionaux de la FAO ou mises en évidence par les Conférences régionales de la FAO. Même si ces informations étaient utiles, le sentiment général a été qu’il faudrait trouver le moyen de rendre cette partie du document – si elle devait rester une partie distincte – plus riche en informations, notamment parce que les liens avec les entités et les activités proposées dans la deuxième partie n’étaient pas évidents. Une autre solution serait d’intégrer cette section dans la deuxième partie, de façon à garantir des liens adéquats.
46. Le Comité a pris note de cette partie du rapport, y compris du mandat spécifique du Comité financier qui était appelé à donner son avis sur les propositions.
47. Ces questions ont été abordées au titre du point 3 (Plan à moyen terme 2006-11).
- Évaluation de la décentralisation de la FAO
- Synthèse des évaluations récentes des activités de la FAO en Afghanistan et en Afrique australe, y compris les secours d’urgence et les activités de redressement
48. Le Comité s'est félicité du sérieux et de l’indépendance de l’évaluation de la décentralisation de la FAO. Le rapport identifiait et traitait de façon exhaustive les problèmes très complexes et étroitement imbriqués rencontrés par l’Organisation pour renforcer son efficacité institutionnelle. Il comportait une foule d’analyses, de suggestions et d’idées qui complétaient les recommandations en bonne et due forme. Le Comité s'est donc déclaré extrêmement satisfait du travail réalisé par l'équipe chargée de l'évaluation. Il a rendu hommage à la direction, qui avait collaboré avec l’équipe d’évaluation et avait répondu de manière positive et constructive à ses recommandations afin d’améliorer, sur cette base, les services rendus aux pays membres.
49. Le Comité s’est également félicité de la Synthèse des conclusions de deux évaluations internes des activités réalisées au niveau des pays (Afrique australe et Afghanistan). Il a noté que ces évaluations internes avaient enrichi la base d’informations sur laquelle reposait l'évaluation de la décentralisation et que les évaluations de programmes au niveau des pays devraient être poursuivies car elles constituaient une source utile d’enseignements complétant les évaluations de programme et les évaluations thématiques.
50. L’évaluation de la décentralisation avait permis d’examiner la contribution de l’Organisation au développement des pays membres et son action au niveau tant national que régional. Il s'agissait d'une fonction centrale et critique de l'Organisation, compte tenu de son mandat et des objectifs définis lors du Sommet mondial de l’alimentation et dans le Cadre stratégique de l’Organisation. Le Comité a souligné que si la décentralisation n'était pas une fin en soi, l'amélioration de l'efficacité d’un tel processus entamé en 1994/95 était nécessaire pour aider les pays membres à atteindre ces objectifs, tout en assurant l’unité et la cohérence de l’Organisation.
51. Compte tenu de la complexité du rapport d’évaluation de la décentralisation et du peu de temps que les Membres et la direction de la FAO avaient eu pour l’examiner, le Comité a centré ses débats sur les grands thèmes de l'évaluation, et en particulier sur la base conceptuelle de la décentralisation dans des contextes nationaux en pleine évolution. Le Comité a fait sienne l'analyse identifiant les principaux problèmes et, tout en estimant qu’il lui faudrait plus de temps pour examiner en détail les propositions, a approuvé les grandes orientations de la stratégie de décentralisation proposée.
52. Les Membres ont souligné que la FAO devait réagir de façon plus rapide et plus souple aux demandes d’avis au niveau national et que les travaux sur les politiques et les stratégies prenaient de plus en plus d’importance. La prise de décision en matière de coopération bilatérale et multilatérale était de plus en plus décentralisée et fondée sur des stratégies de développement convenues avec les gouvernements, y compris dans le cadre des DSRP et des PNUAD. La FAO devait absolument renforcer sa capacité à répondre aux demandes et à défendre la cause de l’agriculture et du développement rural dans le cadre de la formulation de stratégies et jouer son rôle de partenaire au stade de la mise en oeuvre des activités. Aptitude au dialogue, efficacité et autorité au niveau national lui permettraient de jouer un rôle plus important dans la mise en oeuvre de programmes bénéficiant d’un financement international. Certains Membres du Comité ont estimé que si la FAO ne faisait pas cet effort, elle risquait d’être graduellement marginalisée par d’autres institutions. Plusieurs Membres ont également souligné que la FAO devrait être suffisamment souple pour adapter ses modalités de fonctionnement aux besoins nationaux et régionaux et ajuster son action en fonction de l’évolution des circonstances.
53. Le Comité a suggéré que, dans toute la mesure possible, la FAO adapte sa capacité décentralisée aux: 1) besoins des pays, notamment sur le plan de la lutte contre la pauvreté rurale et l’insécurité alimentaire et/ou 2) pays et domaines de travail où l’on peut escompter l’impact le plus grand. À cet égard, certains Membres ont estimé que la FAO ne devait pas essayer de créer des bureaux de pays dans tous les pays en développement. D’autres Membres, en revanche, ont déclaré que les bureaux de pays étaient vraiment nécessaires et ont émis des réserves à propos de l’expansion envisagée du principe de l’accréditation multiple appliqué aux représentants de la FAO. Certains Membres se sont également demandés si des groupes techniques situés dans des villes considérées comme des plaques tournantes seraient vraiment le moyen le plus efficace d’améliorer l'appui technique dans les régions.
54. Le Comité est convenu de la nécessité d’une plus grande décentralisation des pouvoirs afin d’améliorer la capacité de réaction, l’efficience et l’efficacité de l’Organisation, tout en renforçant son unité et sa cohésion. Cette délégation de pouvoirs s’étendait au domaine financier et au pouvoir de fournir une assistance, de recevoir des fonds et de travailler en coopération avec d’autres. Il fallait pour cela disposer des capacités nécessaires, sur le plan tant des compétences que des systèmes de suivi et de contrôle. À cet égard, certains Membres ont noté la nécessité d’abandonner la mentalité du contrôle central pour mettre davantage l’accent sur la responsabilité personnelle et le suivi a posteriori de la bonne exécution des travaux.
55. Le Comité a souligné que tant le personnel national que le personnel international des bureaux décentralisés devait disposer des compétences nécessaires pour travailler efficacement.
56. Au cours d’un riche débat, portant sur de nombreuses questions, les observations complémentaires ci-après ont été faites:
57. Le Comité s’est félicité de la proposition faite par la direction de la FAO de préparer pour la quatre-vingt-treizième session du Comité une réponse détaillée à l’évaluation et au plan d’action visant à renforcer l’efficacité de l’Organisation grâce à la décentralisation. Cette réponse analyserait les objectifs de la décentralisation et comprendrait les éléments suivants:
58. En se félicitant de la réaction initiale de la direction, le Comité a noté que la mise en oeuvre de certains aspects de la décentralisation avait été freinée par le manque de ressources. La direction a été instamment invitée à préciser les domaines où des ressources complémentaires seraient nécessaires, pour des dépenses ponctuelles ou récurrentes, en précisant les avantages escomptés sur le plan des services rendus par la FAO aux Membres. Les organes directeurs pourraient alors évaluer le bien-fondé des propositions. À cet égard, il a été noté que les propositions seraient insérées progressivement dans le Programme de travail et budget pour examen par les organes directeurs.
59. Le Comité est convenu de procéder à un examen détaillé des conclusions et recommandations du rapport d’évaluation avant d’examiner la réponse et le plan d’action de la direction à sa prochaine session. Les deux chefs d’équipe de l’évaluation seraient invités à assister à la session en tant qu’experts pour ce débat approfondi.
60. Le Comité s’est félicité de l’esprit d’ouverture qui caractérisait l’approche décrite par le Secrétariat dans le document présenté au Comité et a souscrit au processus consultatif proposé. Il a souligné l’importance du processus actuel d’examen du Programme de coopération technique (PCT), qui donnait l’occasion d’améliorer le Programme et de renforcer son impact dans les États Membres.
61. De nombreux Membres ont souligné l’importance critique du Programme pour les pays en développement et ont réaffirmé l’objectif essentiel du Programme, à savoir fournir « une assistance souple, à court terme et non programmée » pour répondre aux « besoins imprévus des pays en développement ». À cet égard, les Membres ont appuyé la proposition visant à faire en sorte que le PCT puisse répondre aux besoins des gouvernements de la façon la plus efficace, la plus efficiente et la plus stratégique possible, grâce au renforcement du dialogue entre la FAO et les gouvernements à l’échelle des pays.
62. Des Membres ont formulé des recommandations afin d’orienter le processus consultatif, en soulignant non seulement la nécessité de revoir les critères du PCT concernant, notamment, le montant maximum (400 000 dollars EU) et la durée maximale (24 mois) des projets du PCT, mais aussi les possibilités de dévolution aux bureaux décentralisés de diverses fonctions et responsabilités liées au PCT, ainsi que l’utilité de lier l’appui du PCT à des possibilités de cofinancement et d’examiner les possibilités d’accroître la participation des ONG et du secteur privé. Des Membres ont demandé au Secrétariat d’inclure des propositions concrètes concernant les conditions requises pour bénéficier du PCT, afin d’assurer un meilleur ciblage des ressources du programme.
63. Le Comité a accepté les suggestions du Secrétariat concernant l’élaboration de propositions préliminaires pour le renforcement du PCT, en vue de leur examen à sa quatre-vingt-treizième session. Il a accueilli favorablement la proposition tendant à ce que le Service de l’évaluation procède à un examen indépendant de certains aspects du PCT, notamment des recommandations visant à renforcer son efficacité. Cet examen indépendant serait soumis au Comité pour examen à sa prochaine session et serait également mis à la disposition de la direction de l’Organisation suffisamment tôt pour que celle-ci puisse tenir compte de ses conclusions et recommandations pour préparer ses propres propositions préliminaires devant être examinées à la même session. L’examen du Service de l’évaluation serait fondé sur:
64. La direction de la FAO évaluera, outre l’examen indépendant effectué par le Service de l’évaluation, les résultats d’une consultation approfondie au sein du Secrétariat de la FAO et une analyse détaillée des procédures et, compte tenu de l’avis précité du Comité du Programme, préparera une série de propositions que celui-ci examinera.
65. Afin de disposer du temps nécessaire à son examen du PCT, le Service de l’évaluation modifierait son programme de travail, en différant la réalisation d’une évaluation qui devait être présentée à la quatre-vingt-quatorzième session du Comité.
- Rapport du Corps commun d’inspection des Nations Unies
- Programme de travail du Corps commun d’inspection des Nations Unies pour 2004
66. Le Comité a pris note de ces deux documents.
67. Le Comité a rappelé que les documents devaient être distribués aux Membres dans toutes les langues requises, 28 jours au moins avant le début de la session. Il également souligné que pour faciliter les consultations avec d’autres Membres et obtenir des observations en retour des autorités concernées, qui devraient être en mesure d’analyser soigneusement les documents, il était de plus en plus important d’afficher les documents sur le site Web de la FAO, au moment où les documents imprimés étaient expédiés. Le Comité a donc regretté les sérieux retards constatés dans l’envoi de la documentation de cette session dans ses différentes versions linguistiques, ainsi que son absence du site Web de la FAO.
68. Le Comité a toutefois reconnu que la forte augmentation du volume de la documentation destinée aux Comités rendait de plus en plus difficile la publication en temps voulu des documents, certains Membres citant le déclin des ressources allouées à la traduction comme facteur aggravant.
69. Le Comité a appris que pour tenter de remédier à cette situation, un nouveau système de production des documents avait été introduit afin, précisément, d’assurer la disponibilité simultanée des documents imprimés et des documents affichés sur le Web et a noté que l'une des raisons des retards était justement les problèmes de mise en place de ce nouveau système. Le Comité a reçu l’assurance que tout serait fait pour que de tels problèmes ne se reproduisent plus.
70. Le Comité a également examiné la question du nombre de points régulièrement inscrits à son ordre du jour afin de s’assurer qu’il pouvait consacrer un temps suffisant à chaque question. À cet égard, il a passé en revue les points inscrits à titre provisoire à l’ordre du jour de sa session de mai 2005 qui, outre les points permanents, comprendraient:
71. Le Comité a conclu qu’il serait en mesure d'examiner toutes les questions inscrites à son ordre du jour, tel qu’il était prévu.
_____________________
1 PC 92/1 – PC 92/INF/1