PC 92/6a) - FC 108/18-Sup.1


Comité du Programme

Quatre-vingt-douzième session

Rome, 27 septembre – 1er octobre 2004

Évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO

Réponse préliminaire de la Direction générale

Table des matières



Préface

1. La présente réponse est qualifiée de « préliminaire » parce qu’il n’a pas été possible, en raison du bref laps de temps écoulé depuis le 10 août 2004, date à laquelle la Direction a reçu le rapport final, de procéder à un examen complet de l’ensemble des questions complexes soulevées. La Direction estime, dans plusieurs cas, qu’un examen plus détaillé de certains aspects est nécessaire pour pouvoir en tirer une conclusion. Dans d’autres cas, des consultations approfondies avec les parties prenantes s’imposent et une telle démarche demande du temps. La Direction envisage donc un processus prolongé à l’issue duquel la totalité des suggestions et des recommandations auront pu être examinées en tout point.

Réponse générale

2. Nous félicitons les membres de l’Équipe d’évaluation indépendante pour avoir préparé un examen exhaustif, loyal, constructif et très fructueux de la décentralisation de la FAO, et les remercions pour leur diligence et leur précision dans l’accomplissement d’une tâche particulièrement complexe, mais d’une extrême importance. Le rapport souligne à juste titre l’importance d’une décentralisation efficace et efficiente pour répondre aux besoins de la plupart des pays Membres de la FAO.

3. Le rapport d’évaluation abonde en observations utiles et en heureuses suggestions, et soumet à l’examen du Comité du Programme et de l’Organisation elle-même, des recommandations mûrement réfléchies. Il constitue certainement une contribution des plus précieuses pour le renforcement des efforts de décentralisation de l’Organisation.

4. Un important fil conducteur parcourt le rapport d’un bout à l’autre: la nécessité d’une unité et d’une cohésion entre les programmes de la FAO, à commencer par les activités menées dans les pays en réponse à une demande, couvrant des questions aussi bien politiques que techniques et dont il est tenu compte dans les cadres nationaux d’action actualisés. Ces derniers alimentent des programmes régionaux qui s’inscrivent à leur tour dans le cadre de programmes mondiaux, pour donner ensuite lieu à l’établissement de priorités à tous les niveaux. Une exigence inhérente est celle de recruter et de maintenir dans les pays comme au niveau sous-régional et régional, des effectifs dotés des meilleures qualifications possibles, et de leur fournir en appui une infrastructure en technologies de l’information et des procédures administratives efficaces. Il est donc nécessaire de favoriser un dialogue et un échange d’information constructifs entre eux, comme avec d’autres partenaires bilatéraux et du système des Nations Unies. Nous estimons que les structures et les éléments de base pour cela sont déjà en place, mais nous souscrivons à l’opinion de l’Équipe d’évaluation selon laquelle un renforcement et des améliorations sont possibles.

5. Bien qu’en accord dans les grandes lignes avec l’orientation générale du rapport, comme on l’a vu plus haut, nous aimerions toutefois mettre en relief deux points particulièrement importants:

    1. Le premier point concerne les contraintes budgétaires, passées et présentes. Nous devons souligner d’entrée de jeu que les graves difficultés budgétaires rencontrées par l’Organisation dans les dix dernières années ont eu une incidence négative sur l’initiative de décentralisation, notamment au niveau des représentations de la FAO. Le programme de décentralisation prévoyait initialement la couverture d’autres sous-régions et le déploiement d’une masse critique d’experts techniques aux emplacements voulus. Cet objectif n’a pu être entièrement réalisé et il a même parfois fallu faire marche arrière pour cause de restrictions budgétaires. Ces contraintes sont restées importantes et bien que pour certaines recommandations les dépenses et les économies associées soient indiquées, la faisabilité financière de leur mise en application n’a pas toujours fait l’objet d’une évaluation approfondie. Il faudra donc que l’Organisation procède à une analyse coûts/avantages complète avant de mettre en œuvre les recommandations impliquant des dépenses supplémentaires. Nous craignons en effet que les insuffisances budgétaires ne constituent un obstacle à l’application de plusieurs recommandations, indépendamment de leur bien-fondé. Pour toutes ces raisons, nous sommes sensibles et nous rallions à l’appel de l’Équipe d’évaluation aux pays Membres afin qu’ils envisagent l’allocation de ressources supplémentaires pour l’exercice biennal 2006-07.
    2. Le second point se rapporte à diverses conclusions contenues dans le rapport concernant les compétences du personnel, qui nous semblent être fondées, du moins en partie, sur des éléments anecdotiques, parfois dépourvus d’un véritable fondement. Bien qu’appréciant l’effort fait par l’Équipe d’évaluation pour pondérer ses observations selon leur source (gouvernements, partenaires extérieurs ou personnel de la FAO averti), nous estimons que les conclusions générales relatives aux effectifs ne sont pas toujours justifiées. Par ailleurs, nous comprenons aussi l’importance des perceptions, que nous les partagions ou non, et l’influence qu’elles sont susceptibles d’avoir sur notre capacité d’apporter un soutien aux pays et d’établir des partenariats.

6. Par souci de concision, nous n’imposerons pas au Comité des commentaires détaillés concernant les nombreuses analyses, constatations, conclusions et suggestions de l’Équipe d’évaluation, si ce n’est pour dire qu’elles représentent une mine d’informations précieuses qui feront l’objet d’un examen particulièrement approfondi par l’Organisation. Comme indiqué dans la Préface au présent document, il s’agira d’un processus de longue haleine. Pour le reste, nous limiterons plutôt notre réponse (ci-joint en annexe) aux recommandations spécifiques formulées dans le rapport.

 

Annexe: Réponse aux recommandations spécifiques


Recommandation1:

1. Pour ce qui est des cadres à évolution continue relatifs aux priorités de la FAO dans les pays, la Direction se rallie à cette recommandation qui correspond aux récentes recommandations du Comité du Programme de terrain quant à l’introduction d’accords concernant les programmes indicatifs de la FAO dans les pays, initialement sur une échelle pilote dans une sélection de pays. La Direction propose que le Comité du Programme de terrain tienne compte, au moment de la mise en œuvre de la phase pilote, des éléments nouveaux contenus dans la proposition de l’Équipe d’évaluation. Il convient à ce propos de rappeler que la FAO est intervenue directement dans les processus de programmation à l’échelle du système, tels que le CCA/PNUAD et les PRP, auxquels elle a apporté, et continue d’apporter, une importante contribution dans certains pays en collaboration avec les partenaires internationaux du développement. Les cadres de priorités devraient donc prendre appui sur les stratégies en vigueur, ainsi que sur les stratégies nationales et sous-régionales pour l’alimentation et le développement agricole à l’horizon 2015 élaborées par la FAO conjointement avec les pays en développement.

Recommandation 2:

2. Bien que des efforts importants et fructueux soient déployés depuis un certain temps pour renforcer les partenariats dans les pays et dans les régions en collaboration avec divers organismes, la Direction poursuivra le renforcement de ces partenariats, notamment avec le FIDA, le PAM et l’IICA. Des efforts substantiels sont déjà engagés dans ce but.

Recommandation 3:

3. La Direction souscrit à cette recommandation dans sa partie a) concernant la contribution des représentants régionaux au travail normatif. Bien que beaucoup soit déjà fait dans ce domaine, des améliorations sont possibles. La Direction exprime néanmoins ses réserves quant à la mise en commun des ressources techniques, craignant que les complexités et les charges administratives associées ne l’emportent sur les éventuels avantages d’une telle mesure.

4. Au sujet de la partie b) concernant la définition des priorités régionales, la Direction concorde avec l’analyse faite, mais estime que la programmation des conférences régionales au début de la première année de chaque exercice biennal rend impossible leur contribution à l’établissement du PMT/PTB, comme proposé. Les priorités régionales devraient plutôt être considérées comme un élément d’appui pour l’élaboration du PMT et du PTB, avec des améliorations visant à assurer qu’elles reçoivent toute l’attention voulue.

Recommandation 4:

5. La Direction s’associe résolument à l’opinion selon laquelle la conception des conférences régionales devrait être souple et leur contribution prise en compte dans le processus de programmation, de planification et de budgétisation. Il en est déjà ainsi dans une large mesure, mais des améliorations sont possibles.

Recommandation 5:

6. D’une façon générale, la Direction se rallie à la plupart des avis exprimés et souscrit en particulier aux parties b), d), e), f) et g) de cette recommandation qui préconise de répartir au mieux et avec le maximum d’efficacité les ressources dans les bureaux de pays de la FAO, bien que la mise en œuvre de ces mesures ait des limites et ne s’annonce pas toujours aisée. Il faut noter que le Comité du Programme de terrain, reconnaissant que l’assistance dans les pays était assurée avec plus d’efficacité par les représentations de la FAO, a recommandé que les bureaux de pays soient renforcés, initialement à titre pilote. L’impact des recommandations de l’Équipe d’évaluation sera d’autant plus marqué que les représentations de la FAO seront réellement en mesure d’intervenir efficacement en qualité de partenaires dans le pays concerné et avec les autres segments de l’Organisation.

7. Concernant la partie a), accréditations multiples, il est convenu que l’extension de cette pratique à des pays non couverts actuellement par des Représentants de la FAO de plein droit, pourrait présenter des avantages en termes de coûts. Il faut toutefois reconnaître que de plus en plus de pays souhaitent être desservis pas des représentants à part entière. La question a fait l’objet de débats lors du Conseil et de la Conférence. Par ailleurs, si le système des accréditations multiples peut être efficace pour certains pays, dans d’autres de tels arrangements ne seraient pas possibles pour des considérations de politique.

8. La Direction continue de nourrir des inquiétudes concernant le remplacement des fonctionnaires recrutés au plan international par du personnel national (partie c)) en raison du risque financier accru qu’une telle mesure comporterait. Elle rappelle en particulier l’évaluation faite par l’Inspecteur général établissant que les contrôles financiers et administratifs sont plus rigoureux dans les bureaux dotés d’un fonctionnaire international du cadre organique, chargé de l’administration et des finances. Ces administrateurs ont davantage d’expérience dans les procédures d’administration et de gestion de la FAO et sont moins vulnérables aux pressions locales. Ils sont également appelés à fournir un soutien administratif et financier aux bureaux de pays proches. Ainsi, s’il est admis que le recrutement de ressortissants nationaux réduirait les frais de personnel, la mise en application de cette suggestion exposerait toutefois les finances de l’Organisation à un risque accru et, en dernière analyse, ne serait pas efficace en termes de coûts. Par ailleurs, les dépenses relatives au redéploiement ou à la cessation de service des titulaires actuels seraient importantes.

Recommandation 6:

9. Le mécanisme des Représentants de la FAO/fonctionnaires techniques détachés a été mis en place après approbation par le Conseil en novembre 2000, et vient à peine de décoller. Selon la Direction, l’expérience n’est pas suffisante pour pouvoir en prononcer le succès ou l’échec. Si des problèmes se posent, des ajustements peuvent être effectués, mais l’abandon prématuré est contesté. Il est toutefois reconnu que les contributions nationales (partie b)) n’ont pas toujours été à la hauteur des attentes. En bref, bien que respectant les réserves émises par l’Équipe d’évaluation, la Direction conclut que le mécanisme devrait faire l’objet d’un contrôle rapproché et être examiné de façon plus approfondie au cours du prochain exercice. Un tel examen évaluerait entre autres dans quelle mesure les FAOR/fonctionnaires techniques détachés provenant de départements techniques, sont à même de mener à bien la partie technique de leurs fonctions.

Recommandation 7:

10. Concernant la partie a), la Direction estime que la proposition de créer un groupe de Représentants de la FAO/coordonnateurs de haut niveau pour les situations d’urgence complexes et prolongées, mérite un examen plus approfondi et une éventuelle mise à l’essai. L’impact sur les relations avec le gouvernement et avec les contreparties humanitaires d’un tel mandat combiné doit toutefois être évalué. D’autre part, le transfert des responsabilités des Représentants de la FAO à des coordonnateurs des secours lors de situations d’urgence complexes tendrait à perturber les relations avec le gouvernement et serait difficile à gérer en termes de personnel. Bien que reconnaissant la nécessité de résoudre des problèmes occasionnels entre les coordonnateurs et les Représentants de la FAO, leurs mandats sont clairs et les erreurs d’interprétation quant à leurs fonctions et responsabilités respectives devraient donc être l’exception. Les répercussions de la proposition d’attribuer à ce groupe de Représentants de la FAO/coordonnateurs de haut niveau des responsabilités de budget pour les projets d’urgence, doivent être examinées attentivement, mais une telle mesure sera probablement très difficile à mettre en œuvre même si elle devait s’avérer souhaitable. La Direction estime que les recommandations contenues dans la partie b) méritent un examen plus attentif considérant les conséquences qu’elles auraient en détournant des ressources de TCE, et qu’elles nécessitent un complément d’étude. Concernant la partie c), des ajustements budgétaires peuvent être envisagés selon la procédure interne de consultation habituelle pour la préparation du PTB et avec le consentement des Organes directeurs. La Direction se rallie à la proposition d’augmenter les fonds du Programme ordinaire pour couvrir certaines fonctions centrales de caractère continu de TCE, mais il sera difficile de procéder à des augmentations substantielles tant que le budget général de l’Organisation continuera de fléchir en termes réels.

Recommandation 8:

11. Le rapport souligne à juste titre (paragraphe 188) que cette recommandation de transférer, des Départements techniques du Siège aux représentants régionaux, les responsabilités relatives au personnel technique des régions et à leurs budgets et programmes, risque plus que toute autre de prêter à controverse. La Direction craint néanmoins que les inconvénients d’une telle mesure ne l’emportent sur ses avantages et ne signifient pour l’Organisation un retour à la situation du début des années 90, marquée par des problèmes majeurs. Rien n’assure que le retour à un tel modèle améliorerait les activités normatives dans les régions ou les services techniques fournis aux pays. Il existe même le risque que les unités techniques du Siège s’intéressent de moins en moins aux problèmes régionaux et que la supervision technique des activités dans les régions s’affaiblisse. Les questions complexes attachées à cette recommandation feront l’objet d’un nouvel examen, notamment pour établir dans quelle mesure la mise en œuvre de la plupart des éléments de la recommandation 9 pourrait pallier les faiblesses perçues par l’Équipe d’évaluation.

Recommandation 9:

12. La Direction estime que le respect de la plupart des rôles des bureaux régionaux et du Siège à l’égard des fonctionnaires techniques, tel qu’il est recommandé ici, permettrait de résoudre la plus grande partie des problèmes visés par la Recommandation 8. La Direction souscrit en particulier aux parties a), b), f) et g). Elle appuie également la suggestion de visites périodiques des fonctionnaires techniques régionaux au Siège (partie c)), de préférence en concomitance avec d’autres manifestations, telles que les réunions des comités techniques, mais hésite pour des raisons de coût, à recommander que ces visites aient une périodicité annuelle.

13. Concernant la partie d) relative à la rotation du personnel, la Direction reconnaît en principe qu’une expérience au Siège et sur le terrain peut être précieuse pour bon nombre des postes et donc que la rotation du personnel entre le Siège et les régions, ainsi qu’entre les différents bureaux régionaux et sous-régionaux, devrait être recherchée dans toute la mesure du possible. Une telle politique doit toutefois être flexible et non contraignante, considérant le caractère limité des possibilités de rotation existantes du fait de la haute spécialisation de nombreux postes et de la nécessité de suivre la voie concurrentielle lorsque des promotions sont en jeu. Comme indiqué à juste titre dans le rapport, la FAO n’a pas le même degré de flexibilité que d’autres organisations dotées d’effectifs plus nombreux dans la catégorie des services généraux et de structures de classement plus souples. La partie e) n’est pas applicable si la Recommandation 8 ne devait pas être mise en œuvre.

Recommandation 10:

14. La Direction se rallie à cette recommandation dans son intention, à savoir que le soutien technique apporté aux pays par les bureaux régionaux devrait être fonction de la demande, et convient que le dialogue entre le personnel des bureaux régionaux et les Représentants de la FAO peut être renforcé, que ce soit par vidéoconférence, par courrier électronique ou à l’occasion de réunions, dans la limite des contraintes budgétaires. Comme indiqué, les demandes faites par les pays par le truchement des représentants régionaux devraient être inscrites dans les programmes de travail des fonctionnaires techniques, et une forme de contrôle simple pourrait être assurée.

Recommandation 11:

15. La Direction convient que la responsabilité technique et opérationnelle des projets et l’emplacement à partir duquel le service technique et opérationnel devrait être fourni, doivent être déterminés au cas par cas et qu’il convient, dans la mesure du possible, de mieux tirer parti des capacités du personnel régional et sous-régional à cet égard.

Recommandation 12:

16. L’idée de créer quelques pôles techniques est intéressante et mérite qu’être prise en compte. La Direction comprend la raison d’être de l’affectation recommandée d’un personnel technique plus nombreux à proximité des pays qui en ont le plus besoin, avec des lieux d’affection dans les pays dotés de bonnes liaisons aériennes. Il serait plus important toutefois d’envisager de les rattacher à des entités politiques existantes, par exemple à des groupements économiques régionaux et sous-régionaux, surtout lorsque celles-ci sont situées dans des villes bien desservies par les compagnies aériennes. Les questions administratives et de personnel connexes devront néanmoins être étudiées et évaluées très attentivement. En cette période de compression des effectifs, la Direction devrait notamment veiller à ce que son personnel technique déjà réduit ne soit pas si dispersé dans l’ensemble de l’Organisation qu’il n’y ait plus aucune masse critique. Notant que l’Équipe d’évaluation suggère de mettre cette recommandation en application au cours des deux prochains exercices biennaux, la Direction étudiera la question plus à fond avant de prendre une décision finale à ce sujet.

Recommandation 13:

17. Si la Direction comprend qu’une augmentation des ressources budgétaires destinées aux voyages du personnel soit souhaitée, elle ne se rallie pas toutefois à l’opinion de l’Équipe d’évaluation selon laquelle le personnel technique régional et sous-régional devrait être réduit de 15 à 20 pour cent pour libérer des ressources pour les voyages. Une telle mesure rendrait la mise en œuvre de la recommandation ci-dessus encore plus difficile. Mais surtout, les Organes directeurs de la FAO ont toujours insisté afin que les réductions budgétaires effectuées retentissent le moins possible sur les programmes techniques, et diminuer le personnel technique équivaudrait à réduire les programmes. Selon la Direction, il vaut mieux avoir un effectif organique de taille normale en mesure d’effectuer quelques voyages, plutôt qu’un personnel plus réduit voyageant de manière intensive, dans certaines limites bien entendu. Cela permet d’assurer un éventail plus vaste de compétences techniques pour les activités normatives et dans les pays. En outre, il convient de noter qu’il n’est pas toujours nécessaire de voyager pour fournir des conseils et une assistance aux Représentants de la FAO et aux pays Membres. Par ailleurs, la Direction se penchera à nouveau sur la question des allocations de ressources afin d’établir ce qui peut être fait dans ce domaine et elle encouragera également les efforts pour assurer un soutien extrabudgétaire permettant de couvrir partiellement les besoins additionnels en matière de voyages.

Recommandation 14:

18. L’idée de pouvoir compter sur des spécialistes régionaux attitrés est innovatrice et mérite un examen attentif. Lorsque les compétences du groupe régional d’experts sont hautement spécialisées, sa coordination peut demander la contribution des spécialistes compétents au Siège où il est plus probable de trouver de telles compétences spécialisées. S’il possède les qualifications requises, le personnel retraité de la FAO pourrait constituer une source potentielle pour la constitution d’une telle liste d’experts. Outre les besoins techniques, la Direction examinera également les questions contractuelles/administratives, ainsi que la faisabilité budgétaire de la mise en place d’un tel mécanisme, à titre pilote tout au moins.

Recommandation 15:

19. La Direction explorera la possibilité de conclure des arrangements flexibles avec de nouveaux donateurs pour la fourniture de compétences techniques, dans le prolongement de la recommandation précédente.

Recommandation 16:

20. En substance, cette recommandation constitue un complément spécifique des Recommandations 12 et 14 concernant les pôles techniques et les spécialistes régionaux, et sera donc examinée conjointement avec ces dernières.

Recommandation 17:

21. La Direction étendra le projet actuel de définition des compétences requises à l’ensemble des postes décentralisés en établissant les profils généraux des compétences exigées pour les postes de représentant régional, et publie déjà des avis de vacance pour les postes des bureaux régionaux et des représentations de la FAO (du moins en dessous du niveau ADG), conformément aux parties a) et b) de cette recommandation. À ce stade, toutefois, elle ne voit pas l’intérêt de mettre en place des jurys de sélection spéciaux pour ces postes, distincts de ceux déjà établis pour tous les postes de Directeurs et de représentants régionaux.

22. Concernant la partie c) relative à l’évaluation du personnel, la Direction note que la gestion du rendement rentre dans le cadre de la stratégie Continuer à améliorer le processus de gestion et que la question fait actuellement l’objet d’un nouvel examen dans le cadre du projet HRMS d’Oracle. Il est toutefois trop tôt pour pouvoir indiquer comment cela pourrait être appliqué aux Représentants de la FAO. Enfin, la Direction tient à souligner qu’elle ne partage pas l’avis exprimé dans le rapport, à savoir que les associations du personnel étaient en général hostiles à l’évaluation et que les procédures d’évaluation en vigueur ne sont guère prises au sérieux.

Recommandation 18:

23. La Direction concorde avec les parties b), c), e) et f) concernant l’expérience régionale, la formation, l’équilibre entre les sexes et la souplesse dans la dotation en personnel des bureaux décentralisés. Ces éléments sont déjà particulièrement valorisés au sein de l’Organisation, mais nous sommes d’accord pour faire en sorte qu’ils reçoivent toute l’attention voulue au moment du recrutement. Concernant la partie a) relative à la rotation du personnel, des observations ont été faites au paragraphe 13. Pour ce qui est de la possibilité pour les fonctionnaires recrutés sur le plan national de travailler dans d’autres pays (partie d)), il convient de rappeler que, conformément aux règles en vigueur, ces fonctionnaires sont recrutés localement et sont des ressortissants du pays dans lequel ils opèrent. Ils ne font donc pas l’objet d’affectations en dehors de leur propre pays. Toutefois, ces règles n’empêchent pas les fonctionnaires recrutés sur le plan national de se rendre dans d’autres pays, par exemple pour des activités de formation ou pour participer à des réunions ou même pour effectuer des recherches ou recueillir des informations pour le bureau auquel ils sont assignés.

Recommandation 19:

24. Concernant la proposition de permettre une utilisation plus souple du PCT, il convient de noter qu’à la demande du Conseil en 2003, un document sur le « Cadre directeur et opérationnel du Programme de coopération technique: Répondre à un changement de contexte » sera examiné par le Comité du Programme à sa session de septembre 2004. Si la Direction reconnaît qu’en principe les Représentants de la FAO devraient disposer de ressources financières plus importantes et que le PCT est une source qui pourrait être exploitée, d’éventuelles mesures dans ce sens devraient être introduites progressivement. Par ailleurs, la FAO étant une institution technique assurant une assistance dans de nombreux domaines, il est important que toutes les propositions de projets au titre du PCT soient examinées par la ou les divisions techniques compétentes avant d’être approuvées pour pouvoir tirer parti des avantages de la capacité multisectorielle de l’Organisation.

Recommandation 20:

25. La Direction examinera les autorisations qui permettent aux Représentants de la FAO de recevoir des fonds, pour qu’ils jouissent d’une plus grande liberté d’acceptation de fonds fournis par des donateurs et afin d’accélérer la procédure d’autorisation technique pour ces projets. La procédure d’examen devrait plus proportionnée à la taille des projets et fixer des délais de réponse pourrait être utile à cet égard.

Recommandation 21:

26. La Direction souscrit à cette recommandation et examinera les besoins des pays et les responsabilités des bureaux de la FAO dans ces pays, ce qui devrait lui permettre d’évaluer les capacités des Représentants de la FAO, de leur personnel et de leur organisation afin d’identifier les besoins en matière de formation et les améliorations à apporter à l’infrastructure.

Recommandation 22:

27. La partie a) de cette recommandation est en substance une synthèse des recommandations précédentes concernant le renforcement des pouvoirs des Représentants de la FAO et des bureaux régionaux et sous-régionaux, sujet qui mérite certainement un examen attentif. Les parties b)-f) concernent le transfert de plusieurs fonctions administratives du Siège aux bureaux régionaux. Si la Direction n’est pas à ce stade en mesure de souscrire à ces suggestions, elle reconnaît néanmoins qu’elles sont importantes et utiles et méritent une analyse attentive. Non seulement le transfert de ces fonctions devrait être efficace en termes de coûts, mais la Direction devrait également faire en sorte que toutes les fonctions de suivi, de supervision et de contrôle soient assurées d’une manière adéquate, compte tenu notamment des inquiétudes exprimées par le Commissaire aux comptes.