CL 127/18 |
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CL 127/18 |
Cent vingt-septième session |
Rome, 22 – 27 novembre 2004 |
Conclusions du deuxième Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments (Bangkok, 12-14 octobre 2004) |
A. DEUXIÈME FORUM MONDIAL FAO/OMS DES RESPONSABLES DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
1. À sa cent vingt-quatrième session (juin 2003), le Conseil a souligné l’importance pour les Membres de mettre en place des systèmes nationaux efficaces axés sur la sécurité sanitaire des aliments, afin de garantir la protection des consommateurs et de faciliter les échanges commerciaux de denrées alimentaires. Il a souligné le rôle de premier plan joué par la FAO, qui apporte l’aide nécessaire et communique des avis à ses États Membres à cet effet. Il a approuvé la proposition visant à ce que la FAO organise, en collaboration avec l’OMS, le deuxième Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments, dont le thème principal serait la « Mise en place de systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments» et la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique sur la sécurité sanitaire des aliments. Le Conseil a demandé que la Conférence régionale soit axée sur des actions concrètes, visant la promotion de la sécurité sanitaire des aliments dans la région.
2. Le deuxième Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments a été organisé conjointement par la FAO et l’OMS à Bangkok (Thaïlande), du 12 au 14 octobre 2004. L'objectif était de donner l’occasion aux responsables de la sécurité sanitaire des aliments des pays développés et des pays en développement du monde entier de confronter leurs expériences et d’établir des partenariats, en vue de mettre en place des systèmes de sécurité sanitaire des aliments plus performants. Environ 400 délégués, représentant 90 États Membres et 10 organisations gouvernementales et organisations non gouvernementales internationales ont participé au Forum.
3. Le Forum a été entièrement financé grâce à des ressources extrabudgétaires apportées par les pays du G-8, la Communauté européenne et d’autres pays de l’OCDE. Ces ressources ont permis de financer la participation de 81 délégués originaires de 42 pays parmi les moins avancés et de couvrir les frais liés à la traduction des documents de travail et à l’interprétation dans les langues officielles de la FAO (5) et de l’OMS (6). De plus, le gouvernement français a, pendant deux ans, mis à disposition un expert de haut niveau, chargé d’aider le Secrétariat conjoint à préparer et à organiser le deuxième Forum mondial. Le gouvernement thaïlandais a assumé les coûts locaux liés au Forum et a contribué à l’organisation, à l’échelle locale.
4. Dans le but de circonscrire les débats, un nombre limité de thèmes, regroupés en deux sous-thèmes, a été choisi, en consultation avec les États Membres: Renforcement des services officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments et Surveillance épidémiologique des maladies d’origine alimentaire et systèmes d’alerte rapide concernant la sécurité sanitaire des aliments. Après des débats en plénière, deux groupes de travail parallèles ont été organisés, soit un par sous-thème, en vue de définir des actions concrètes de promotion de la sécurité sanitaire des aliments et de proposer des partenariats éventuels visant à faciliter le transfert des meilleures pratiques et l’échange d’informations. En plus des documents de travail, les délégations ont rédigé une centaine de documents de séance portant sur différents thèmes traités dans le cadre du Forum. Ces documents, ainsi que le Résumé du président, peuvent être consultés à partir du site consacré au Forum, à l’adresse suivante: http://www.foodsafetyforum.org/global2/index_fr.asp.
Le Résumé du président présente notamment les conclusions suivantes:
5. De nombreux pays, qui ont modifié en profondeur leurs systèmes de sécurité sanitaire des aliments, afin d’en améliorer l’efficacité, ont fait part de leurs expériences à l’occasion du Forum. D’autres pays peuvent en tirer des enseignements lors de la révision de leurs propres systèmes.
6. La révision des systèmes de sécurité sanitaire des aliments ne peut se faire si elle ne s’accompagne pas d’une forte volonté politique de modifier les lois et les arrangements institutionnels concernés.
7. En matière de système national de contrôle des aliments, les trois structures organisationnelles existantes (agence unique, système intégré et agences multiples) peuvent s’avérer efficaces, à condition que les responsabilités soient clairement définies, qu’elles couvrent la totalité de la filière, du producteur au consommateur, et que les modalités de coordination soient officialisées.
8. Dans la mesure du possible, les normes, les directives et les recommandations du Codex devraient être utilisées comme fondement lors de l’élaboration des législations nationales relatives aux aliments, afin de favoriser leur harmonisation à l’échelle mondiale.
9. Il est indispensable de fournir une formation, tant officielle qu’informelle, aux personnes concernées et ce, à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, y compris pour les personnes qui manipulent des denrées alimentaires et pour les consommateurs. Il convient de former les agriculteurs à la production d’aliments sûrs, en particulier grâce au respect de bonnes pratiques agricoles, comme la lutte intégrée contre les ravageurs. Lors de la production alimentaire, le respect de bonnes pratiques de fabrication et de principes d'hygiène est essentiel à la prévention des maladies d'origine alimentaire.
10. Les systèmes nationaux de surveillance devraient être axés sur les principaux problèmes de santé publique et intégrer les données pertinentes relatives à la totalité de la chaîne de production alimentaire et de distribution, notamment les données sur la santé animale et végétale et sur les maladies humaines. De plus, les données de surveillance doivent être liées aux activités de gestion des risques et de diffusion d’information sur les risques. L’intégration des données permettra d’établir une corrélation entre la maladie et l’aliment responsable et donc, de servir de référence pour des interventions ciblées.
11. Le Forum a été marqué par le lancement du Réseau international des autorités chargées de la sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN), dont l’objectif est de permettre les interactions et le partage d’informations, en temps réel, dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Ce réseau comprendra une composante Urgences, qui pourra être activée en cas d’alerte relative à des maladies d’origine alimentaire ou à des contaminations alimentaires.
12. L’obligation de respecter les exigences définies par les pays développés en matière d’importation de produits alimentaires et de satisfaire les besoins des consommateurs nationaux concernant la sécurité sanitaire des aliments peut peser lourdement sur les systèmes de sécurité sanitaire des aliments des pays en développement. Il a été souligné que bien que l’Accord de l'OMC prévoie la reconnaissance de l’équivalence, de nombreux pays en développement ont du mal à prouver que leurs systèmes de sécurité sanitaire des aliments sont effectivement équivalents à ceux de leurs partenaires commerciaux. Il a été convenu qu’en raison de l’importance de la sécurité sanitaire des aliments et du commerce des denrées alimentaires, les systèmes de sécurité sanitaire des aliments des pays en développement devraient être renforcés grâce à une assistance technique, au renforcement des capacités et à l’établissement de partenariats, comme prévu dans les dispositions de l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
13. Le Forum a souligné l’importance d’une communication transparente concernant les questions liées aux aliments dérivés des biotechnologies modernes et à la prise en compte des préoccupations des consommateurs. Cependant, il a également reconnu l’existence de principes et de directives du Codex convenus à l’échelle internationale concernant l’évaluation des risques sanitaires liés aux aliments génétiquement modifiés. Le Forum a constaté qu’il était indispensable d’effectuer une évaluation précommercialisation par étape, au cas par cas, de chaque nouvel aliment génétiquement modifié, afin de garantir sa sécurité sanitaire.
14. Le Forum a souligné la complémentarité entre le rôle de la Commission du Codex Alimentarius, qui établit des normes internationales relatives à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments, et celui du Forum mondial, qui assure l’échange d’informations et l’organisation de débats portant sur des actions concertées débouchant sur des approvisionnements alimentaires plus sûrs.
15. En règle générale, les participants se sont déclarés favorables à l’organisation d’un troisième Forum mondial, mais ont fait part d’avis partagés concernant l’objectif de celui-ci (partage d’information ou formulation de recommandations) et sa structure (forum portant sur des thèmes généraux ou atelier sur un ou plusieurs thèmes spécifiques). Ces questions n’ont pas été tranchées. Le Secrétariat conjoint FAO/OMS organisera un forum électronique, afin de recueillir l’avis des États Membres sur ces questions. Les conclusions de ce forum électronique seront soumises aux délégations participant à la prochaine session de la Commission du Codex Alimentarius (juillet 2005).
16. À la demande des délégués ayant participé à la treizième session du Comité de coordination du Codex pour l’Asie, la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique sur la sécurité sanitaire des aliments a été organisée conjointement par la FAO et par l’OMS à Seremban (Malaisie), du 24 au 27 mai 2004, en vue de faciliter les débats sur les actions concrètes à prendre et sur les recommandations à formuler à l’appui de la sécurité sanitaire des aliments dans la région. Plus de 230 hauts fonctionnaires et experts techniques originaires de 35 États et territoires Membres de la région Asie-Pacifique, ainsi que 10 organisations internationales ont participé à cette réunion. Le gouvernement de Malaisie a généreusement assumé l’ensemble des frais locaux, alors que les frais de déplacement de 35 participants issus d'États Membres de la région à revenu faible ou relativement faible ont été couverts grâce à des fonds extrabudgétaires.
17. Lors de cette Conférence, les participants se sont penchés sur cinq grands thèmes, étayés par des documents de travail rédigés par différents pays de la région. Les États et les organisations ont également soumis des documents de séance portant sur des aspects spécifiques de leurs systèmes de sécurité sanitaire des aliments. Ces thèmes ont également été débattus dans le cadre de deux groupes de travail parallèles. Le rapport intégral (version anglaise) de la Conférence, ainsi que tous les documents dont la Conférence a été saisie, notamment les documents de séance, peuvent être consultés à partir du site de la réunion, à l’adresse suivante: http://www.foodsafetyforum.org/asian/index_fr.asp. Les travaux de la Conférence se sont tenus en anglais et en chinois. La version chinoise du rapport intégral sera diffusée en temps opportun.
18. La Conférence a conclu que les pays de la région étaient conscients du fossé existant entre d’une part, l’ampleur et le coût des maladies d’origine alimentaire et de l'autre, la capacité des pays à y faire face. En l’occurrence, la Conférence a formulé un nombre élevé de recommandations pratiques visant à combler cette lacune, notamment concernant les éléments essentiels suivants:
19. À la demande des États Membres des différentes régions concernées, la FAO et l’OMS procèdent à la planification de conférences régionales sur la sécurité sanitaire des aliments au Proche-Orient, en Afrique, aux Amériques et dans les Caraïbes. Ces conférences régionales seront organisées en 2005 sur le modèle de celles organisées en Europe en 2002 et en Asie-Pacifique en 2004.
20. À sa vingt-troisième session, la Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique (Johannesburg, Afrique du Sud, 1er au 5 mars 2004) a approuvé le principe d’une Conférence régionale FAO/OMS pour l’Afrique sur la sécurité sanitaire des aliments et a conseillé aux Représentants permanents auprès de la FAO basés à Rome de poursuivre les discussions avec le Secrétariat FAO/OMS, en vue de convenir de la date et du lieu, ainsi que d’autres détails concernant les thèmes et l’organisation de cette Conférence. Le Groupe Afrique des Ambassadeurs et des Représentants permanents auprès de la FAO (à l’occasion d’une réunion tenue le 4 mai 2004) a donné son aval au Zimbabwe, qui se proposait d’organiser la Conférence en 2005, proposition acceptée ensuite par le Directeur général de la FAO. Le lieu de la Conférence est subordonné à l’approbation du Directeur général de l’OMS. Des discussions portant sur les questions techniques qui seront traitées par la Conférence se sont tenues à l’occasion de la vingt-septième session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, 29 juin 2004) et lors du deuxième Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments (Bangkok, 14 octobre 2004).
21. La FAO et l’OMS ont organisé une réunion des délégués des pays d’Amérique latine et des Caraïbes participant à la vingt-septième session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, 2 juillet 2004), en vue de confirmer leur intérêt concernant l’organisation d’une conférence régionale sur la sécurité sanitaire des aliments et de débattre des questions techniques susceptibles d’être traitées lors de cette conférence. En raison de la structure régionale de l’OMS, et afin d’inviter tous les États Membres de la FAO et de l’OMS à participer à une conférence régionale sur la sécurité sanitaire des aliments, la FAO et l’OMS sont convenues d’inclure les gouvernements du Canada et des États-Unis d’Amérique dans les activités de planification futures et de les inviter à la conférence. Le lieu de cette conférence sera déterminé une fois que la FAO et l’OMS auront pris connaissance de toutes les propositions formulées. Il est prévu que la conférence se tienne au second semestre de 2005.
22. À l’occasion d’une réunion informelle organisée à l’intention des délégations des pays du Proche-Orient participant à la vingt-septième session de la Commission du Codex Alimentarius, ces derniers ont fait part de l’intérêt de la région concernant la tenue d’une conférence régionale sur la sécurité sanitaire des aliments. Les participants ont également souligné l’avantage pour tous d’organiser cette conférence en marge de la troisième session du Comité de coordination du Codex pour le Proche-Orient (Amman, Jordanie, 7 au 10 mars 2005), ce qui permettrait aux responsables de la sécurité sanitaire des aliments issus du domaine de la santé, de l’agriculture et d’autres secteurs concernés de se réunir, afin de débattre en profondeur de questions concernant la région. La délégation de la Jordanie (coordonnatrice Codex pour le Proche-Orient) s’est félicitée de la proposition d’organiser ces réunions conjointement et a proposé de coopérer pleinement à l’organisation de cette conférence.