FC 109/9 |
| FC 109/9 |
Cent neuvième session |
Rome, 9 – 13 mai 2005 |
Rapport annuel d’activité (2004) du Bureau de l’Inspecteur général |
Les membres du Comité financier trouveront ci-après, pour information, le rapport d’activité du Bureau de l’Inspecteur général pour 2004.
Bureau de l’Inspecteur général
Rapport annuel d’activité
2004
Faits saillants
Les travaux et activités du Bureau de l’Inspecteur général (AUD) en 2004 ont principalement porté sur les éléments suivants:
Bureau de l'Inspecteur général
Rapport annuel d’activité
2004
1. Le présent est le neuvième rapport annuel d’activité du Bureau de l'Inspecteur général (AUD). Le premier, établi en 1995, visait à fournir au Directeur général un récapitulatif des travaux réalisés par le Bureau de l'Inspecteur général. Depuis 1996, le Directeur général met les rapports annuels à la disposition du Comité financier pour que ses membres soient informés de la nature des activités menées par le Bureau. Cette pratique fait depuis lors l’objet d’un point permanent de l’ordre du jour des sessions de mai. Le rapport est remis au Secrétaire du Comité pour traduction et distribution au moment où il est présenté au Directeur général. Depuis la création du Comité de vérification de la FAO, en 2003, le rapport est également mis à la disposition des membres du Comité à la première réunion de l’année.
2. Le rapport annuel a fait l’objet de débats au sein du Comité de vérification et du Comité financier de la FAO. Ces deux organes ont formulé un certain nombre de suggestions concernant l’amélioration de la présentation, dont le Bureau de l'Inspecteur général a tenu compte dans toute la mesure possible. Le rapport pour 2004 a été amélioré pour donner un complément d’informations sur le résultat des vérifications et enquêtes.
3. Le Bureau de l'Inspecteur général est chargé de procéder à des vérifications intérieures, à des inspections et à des enquêtes portant sur des fautes et autres irrégularités. Il a également pour mission de suivre et d’évaluer l’adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne, de gestion financière et d'utilisation des actifs de l'Organisation.
4. Avec l’Unité chargée de l’évaluation (PBEE), le Bureau de l'Inspecteur général couvre l’ensemble des contrôles internes de l’Organisation. Le Commissaire aux comptes, avec lequel le Bureau de l'Inspecteur général coopère, assure un contrôle externe complémentaire.
5. Le Bureau de l'Inspecteur général fournit au Directeur général et aux fonctions et programmes faisant l’objet de vérifications des analyses, recommandations, conseils et informations concernant les activités examinées. En outre, il met l'accent sur l'identification de moyens possibles d'améliorer l'efficacité et l'économie des opérations et l’utilisation efficace des ressources, tout en favorisant le contrôle à un coût raisonnable.
6. L’Annexe D au présent rapport décrit la situation des effectifs du Bureau de l'Inspecteur général au 31 décembre 2004, et donne des renseignements d’ordre démographique. Le poste de vérificateur régional au Caire a fait l’objet d’un nouvel avis de vacance, les candidatures présentées à la suite de la publication du premier avis de vacance ne permettant pas de préparer une liste restreinte de personnes possédant les qualifications requises. Le candidat sélectionné devrait être nommé au début de 2005. Le poste de vérificateur régional à Santiago a fait l’objet d’un avis de vacance et le recrutement est presque terminé. Les deux postes de classe P-5 au Siège ont fait l'objet d'avis de vacance et les candidatures ont été présentées au Comité de sélection du personnel du cadre organique.
7. Le Bureau de l'Inspecteur général espère que ses effectifs seront bientôt au complet et qu’il disposera d’une équipe bien équilibrée de fonctionnaires hautement qualifiés et expérimentés, tant du cadre organique que des services généraux. Cependant, 2004 a été une année difficile, des postes importants étant vacants et les recrutements correspondants ayant connu des retards imprévus. Néanmoins, le Bureau de l'Inspecteur général a remédié à la situation en ayant recours au programme de partenariat, aux services de consultants recrutés pour de brèves durées et, le cas échéant, à une adaptation de la charge de travail.
8. Les crédits définitifs alloués pour 2004 s’élevaient au total à 2,5 millions de dollars EU, contre 2,2 millions de dollars EU pour 2003. Le Bureau de l'Inspecteur général a opéré dans les limites de ces sommes et a terminé l’année avec un petit excédent, dégagé principalement en raison des économies réalisées sur quatre postes vacants, dont il faut déduire le coût des consultants. Le Bureau de l'Inspecteur général a perdu un poste lors des compressions budgétaires du début de 2004. Il avait donc 21 postes en 2004, contre 22 en 2003. En outre, l’affectation d’un vérificateur au Programme « pétrole contre nourriture » a pris fin pendant l’été 2004.
9. En 2004, le Bureau de l'Inspecteur général a établi 60 rapports contenant 312 recommandations (contre 68 rapports et 562 recommandations en 2003) visant à améliorer l’efficience et l’efficacité, renforcer les contrôles internes et sensibiliser aux fraudes. La baisse observée par rapport à 2003 tient essentiellement à la vacance de quatre postes du cadre organique pendant la plus grande partie de 2004 – deux vérificateurs principaux au Siège et deux vérificateurs régionaux, respectivement au Caire et à Santiago - ainsi qu’à la suppression d’un poste assimilé au cadre organique du fait des compressions du budget biennal. De surcroît, une meilleure orientation des recommandations sur les domaines essentiels a permis de réduire le nombre de celles-ci.
10. On trouvera à l’Annexe B une liste des rapports établis en 2004 par groupe, ainsi qu’une comparaison entre les travaux accomplis et les activités prévues pour l’année. Les statistiques relatives à l’état de la mise en œuvre des recommandations sont présentées à l’Annexe C i), tandis que l’Annexe C ii) présente les statistiques relatives aux recommandations par processus.
11. La question des résolutions issues de vérifications est prise très au sérieux à la FAO. Le Comité de vérification examine systématiquement l’état de la mise en œuvre des recommandations et il a formulé des suggestions pour accroître le pourcentage d'application et prendre des mesures dans des cas particuliers de défaut ou de retard d’application.
12. La mise en œuvre des recommandations a également été examinée lors d’une Réunion de direction de haut niveau, tenue en 2004, pendant laquelle le Directeur général a donné des instructions précises sur les délais octroyés aux divisions pour examiner les projets de rapports de vérification interne, formuler leurs commentaires à cet égard et pour présenter des calendriers détaillés de mise en œuvre en réponse aux rapports finals. De ce fait, les départements ont identifié des points focaux pour faciliter cette réponse de la direction. Le Bureau de l'Inspecteur général suit régulièrement l’application des recommandations, à la fois au moment prescrit après la diffusion de chaque rapport et, ensuite, au moins deux fois par an.
13. En outre, le Directeur de Cabinet suit l'application des principales recommandations établies à la suite de vérifications. Pour ce faire, il informe les divers responsables de programmes des instructions du Directeur général relatives à la mise en oeuvre, et fixe des dates précises pour la communication d'informations sur les mesures prises ou à prendre et assure un suivi en cas de besoin.
14. Le renforcement du suivi en 2004 a permis d’améliorer les pourcentages de mise en œuvre. Au 31 décembre 2004, l’application de 48 pour cent des recommandations établies en 2004 était déjà terminée, contre 33 pour cent des recommandations établies en 2003 à la fin de 2003. Une amélioration analogue a été obtenue pour des recommandations antérieures. Par exemple, au 31 décembre 2004, l’application de 83 pour cent des recommandations de 2003 était terminée, alors qu’à la fin de 2003, l’application de 37 pour cent seulement des recommandations de 2002 était achevée.
15. Cette section met en évidence les questions importantes découlant des travaux du Bureau de l'Inspecteur général ou ayant une incidence sur ses activités.
16. Le Comité de vérification de la FAO, mis en place en avril 2003, s’est réuni trois fois en 2004. Il a donné des avis au Directeur général et à l’Inspectrice générale sur la planification des travaux du Bureau de l'Inspecteur général et l’établissement des rapports correspondants.
17. Le Comité de vérification de la FAO est informé de tous les rapports de vérification interne et en choisit quelques-uns à examiner. Il a en particulier axé ses travaux en 2004 sur l’Iraq, en mettant l’accent sur la vérification des achats et les travaux de la Commission d’enquête indépendante sur le Programme « pétrole contre nourriture ». Il a également souligné l’importance des recommandations du Bureau de l'Inspecteur général concernant le relèvement après les catastrophes et les lettres d’accord et en a suivi l'application de près.
18. La Charte du Bureau de l'Inspecteur général, qui a été insérée dans le Manuel de l’Organisation, prévoit la possibilité pour l'Inspecteur général de soumettre des rapports spécifiques au Comité financier lorsqu’il le juge opportun et qu’il estime que la direction n’a pas apporté la réponse voulue à une question soulevée. Cette année encore, aucun rapport n’a été établi à ce titre.
19. Le rapport du Bureau de l'Inspecteur général sur le suivi de l’examen du contrôle interne sur l’utilisation des ressources de l’Organisation, mis en circulation en 2003, a suscité des mesures considérables en 2004. En particulier, i) le Département de l’administration et des finances a établi la politique de l’Organisation en matière de fraude, ii) le Bureau juridique a préparé un rapport de situation sur la question de savoir si des actions civiles ou pénales devaient être engagées devant les tribunaux nationaux contre les fonctionnaires accusés de fraude et autres malversations, iii) le Département de l’administration et des finances est en train de procéder à un examen complet du Manuel de la FAO et iv) le Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées a mis en circulation plusieurs importantes directives pour améliorer la gestion des bureaux et sensibiliser aux fraudes dans les bureaux décentralisés. En outre, le Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées devrait mener à bien en 2005 la mise à jour nécessaire du manuel à l’usage des représentants de la FAO.
20. Le Secrétaire général de l’ONU a mis en place une commission spéciale indépendante, sous la présidence de M. Paul A. Volcker, chargée de mener une enquête sur les allégations de fautes de fonctionnaires de l'ONU ainsi que sur l'administration du programme par l’ONU.
21. Depuis juillet 2004, la Commission d’enquête indépendante a demandé à la FAO de fournir des détails sur les documents et les informations relatifs au programme. En accord avec le Département de la coopération technique et le Département de l’administration et des finances, le Bureau de l'Inspecteur général a mis à la disposition de la Commission d’enquête indépendante toute la documentation et les informations demandées. Aucun résultat concret n’a encore été communiqué à l’Organisation.
22. La vérification relative au programme de lutte antiacridienne d’urgence représente une nouvelle activité d’importance. Après l’approbation du Directeur général, le Bureau de l'Inspecteur général a engagé un fonctionnaire à partir du 4 janvier 2005 pour une affectation de trois mois à Rome afin qu’il examine les achats effectués dans le cadre de ce programme. Dans l’intervalle, le Bureau de l'Inspecteur général a fourni un appui en assistant aux réunions périodiques du Sous-Directeur général sur la campagne de lutte antiacridienne, en veillant à ce qu’une suite soit immédiatement donnée aux demandes de lancement d’appels d’offres formulées par le Service des contrats et achats et en répondant rapidement aux demandes pertinentes d’avis ou d’examen.
23. Le Bureau de l'Inspecteur général planifie ses activités sur une base biennale en faisant appel à la méthodologie de planification de l’évaluation des risques, ainsi qu’à sa connaissance institutionnelle de l’Organisation et aux orientations actuelles en matière de politiques. Il répond également aux besoins qui apparaissent, notamment les demandes d’examens spéciaux et d’enquêtes émanant de la Direction générale. La présente section du rapport annuel donne un aperçu des principaux résultats de vérifications, organisés par grands processus. Les bureaux décentralisés et les projets sont vérifiés de façon globale, couvrant plusieurs grands processus en une seule vérification du bureau ou des opérations (voir plus loin section E).
24. En 2004, le Bureau de l'Inspecteur général a effectué 48 vérifications et 12 enquêtes. Sur ce total, 23 vérifications et trois enquêtes ont été menées au Siège et 25 vérifications et neuf enquêtes ont été réalisées dans des bureaux décentralisés. Toutes les vérifications aboutissent à l’élaboration de rapports spécifiques. Cependant, le Bureau de l'Inspecteur général contribue à l’ensemble du processus de contrôle de la gestion dans l’Organisation de diverses manières et va bien au-delà de la mise en circulation de rapports officiels. On trouvera à l’Annexe A la nature et la portée des travaux effectués pendant toute l’année par chacun des trois groupes qui composent le Bureau de l'Inspecteur général. L’Annexe B contient une liste des vérifications réalisées en 2004.
25. Le Bureau de l'Inspecteur général a effectué 13 examens de divers aspects de la gestion financière et de la budgétisation au Siège. Ces examens concernaient certaines caractéristiques des états financiers de l’Organisation, du contrôle budgétaire, de la gestion des inventaires, du contrôle des coûts, de l’établissement de rapports financiers aux donateurs de fonds extrabudgétaires, du contrôle interne et des politiques et procédures, ainsi que de l’efficacité et de l’efficience. Il convient de remarquer l’absence de définition claire des attributions des responsables du budget. Un groupe de travail examine actuellement cette question en vue de définir et de confirmer les rôles et attributions correspondants.
26. Des recommandations visant à améliorer le plan comptable et les informations correspondantes de suivi budgétaire portaient sur l’utilisation du livre « autres fonds ». Des mesures sont actuellement prises pour rationaliser la comptabilité et faciliter le contrôle budgétaire à cet égard.
27. Pendant l’année, le Bureau de l'Inspecteur général a formulé 59 recommandations relatives aux questions financières et budgétaires au Siège. L’application de 14 d’entre elles est terminée, elle est en cours pour 14 autres et elle reste en attente pour 31 autres, à savoir que certaines ont été acceptées mais ne sont pas encore appliquées, tandis que d’autres sont à l’étude.
28. Certains donateurs de fonds extrabudgétaires, en particulier quelques institutions financières, ont demandé instamment à la FAO de réaliser des vérifications spéciales de projets financés par eux. Par le passé, les pressions de ce type étaient exercées par la Banque mondiale, avec laquelle une solution acceptable est en cours de mise au point. Le Bureau de l'Inspecteur général a aidé le Département de la coopération technique et le Département de l’administration et des finances à trouver des solutions, que ce soit par la réalisation d’études spéciales de vérification exceptionnelles ou par des négociations avec les donateurs pour parvenir à un compromis acceptable par les deux parties, aussi proche que possible de la solution retenue pour la Banque mondiale, dans un esprit d’harmonisation.
29. Au 21 novembre 2003, toutes les institutions des Nations Unies ont été invitées à mettre fin à leurs opérations dans le cadre du Programme « pétrole contre nourriture » et à transférer la responsabilité d’administration de toute activité résiduelle à l’Autorité provisoire mise en place par la coalition. Le Bureau de l'Inspecteur général a participé à l’examen des dispositions prises pour la clôture des comptes et la remise de l’ensemble des fonds, des véhicules, du matériel et des apports au projet. Il a réalisé une vérification de la liquidation pendant le premier trimestre de 2004, qui aboutissait à la conclusion selon laquelle la remise des avoirs du compte « 13 pour cent » sur le terrain était dans l'ensemble conforme à la stratégie formulée par le Bureau du coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en Iraq, en accord avec l’Autorité provisoire de la coalition. À cet égard, pour éviter les chevauchements d’efforts, le Bureau de l'Inspecteur général a assuré la liaison avec le Commissaire aux comptes, qui effectuait aussi un examen analogue pendant la même période. Les recommandations portaient notamment sur le transfert rapide des avoirs du compte « 2,2 pour cent » et la solution des petites différences non réglées. L’application de l’ensemble des recommandations est maintenant terminée.
30. En novembre 2003, le Bureau des Nations Unies chargé du Programme Iraq a demandé à la FAO de transférer aux autorités locales les avoirs du compte « 2,2 pour cent » en Iraq du Nord qui n’étaient plus nécessaires. Au moment de notre vérification de la liquidation, ces avoirs avaient été identifiés, mais leur transfert n’avait pas encore été effectué. Le transfert des avoirs en question a été mené à bien le 1er juin 2004 et tous les avoirs résiduels ont été saisis par les autorités locales en juillet.
31. Le Bureau de l'Inspecteur général a enquêté et établi des rapports sur cinq cas de vol, de perte de numéraire et de paiements excessifs dans des bureaux décentralisés, d’un montant total de 59 000 dollars. Sur cette somme, la perte potentielle pour l’Organisation pourrait s’élever à 41 000 dollars. Il s’agissait: i) du vol d’imprimés de commande dans le Bureau d’un représentant de la FAO et de leur utilisation frauduleuse ultérieure par un consultant après la cessation de service de celui-ci, ayant abouti à une perte de 5 700 dollars, après récupération de matériel d’une valeur de 13 000 dollars; ii) du vol de 5 103 dollars dans le coffre-fort du Bureau d’un autre représentant de la FAO, et après récupération de sommes par la police, la perte pour la FAO s'élevait à 443 dollars; iii) de la perte d’environ 1 000 dollars dans un projet du PCT, iv) de trois doubles paiements dans un autre pays, effectués par falsification de la documentation, ayant abouti à la perte de 14 029 dollars; v) enfin, de paiements excessifs au regard des droits de fonctionnaires dans le Bureau d’un représentant de la FAO ayant occasionné une perte de quelque 20 000 dollars pour l’Organisation. Dans tous ces cas, la faiblesse des contrôles internes a favorisé les vols et les pertes et le Bureau de l'Inspecteur général a formulé des recommandations en vue de mettre en place, de renforcer et d’appliquer des contrôles internes de manière à éviter que ce type de malversation ne se reproduise. De surcroît, le cas échéant, la Division de la gestion des ressources humaines examine les cas pour déterminer les mesures à appliquer aux fonctionnaires concernés, y compris le recouvrement de sommes lorsqu’il est justifié.
32. Le Bureau de l'Inspecteur général a mené une enquête sur un cas de conflit potentiel d’intérêts et d’influence d’une branche d’activité lors d’une consultation d’experts au Siège et il a formulé des recommandations afin de renforcer l’évaluation et la gestion des risques en pareil cas. Les recommandations ont été acceptées et appliquées.
33. Une vérification menée au Siège concernait la politique de l’Organisation relative aux cadeaux et gratifications reçus et donnés. L’examen n'a pas mis en évidence de problème grave à cet égard. Cependant, le Bureau de l'Inspecteur général a identifié la nécessité d’améliorer l’applicabilité concrète des directives existantes. L’Organisation est en train de donner suite aux recommandations du Bureau de l'Inspecteur général.
34. En 2004, le Bureau de l'Inspecteur général a enquêté et établi des rapports sur cinq cas de fraude et de malversation au Siège et dans les bureaux décentralisés. Dans un cas, les résultats de l’enquête ont démontré que les allégations étaient dénuées de fondement. Dans deux cas, les travaux du Bureau de l'Inspecteur général ont montré que les fonctionnaires au Siège avaient des activités extérieures, contrairement aux règles de l’Organisation. Le quatrième cas concernait une enquête sur des activités extérieures d'un fonctionnaire sur le terrain. La Division de la gestion des ressources humaines est en train de décider des mesures appropriées à prendre dans les trois cas pour lesquels le Bureau de l'Inspecteur général a établi que les fonctionnaires étaient en faute. Le cinquième cas concerne le comportement conflictuel d’un fonctionnaire dans un bureau décentralisé. Des mesures disciplinaires sont déjà appliquées contre l’intéressé.
35. Le Bureau de l'Inspecteur général a effectué cinq vérifications au Siège, consacrées en particulier aux questions des achats dans le contexte du Programme « pétrole contre nourriture ».
36. Deux de ces examens étaient relatifs aux contrats d’achat qui n'avaient pas encore été approuvés par l'ONU (New York) avant la guerre en Iraq, et qui avaient ensuite été confiés à la FAO pour modification au titre des résolutions 1472 (environ 80 millions de dollars) et 1483 (environ 517 millions de dollars) du Conseil de sécurité. Le Bureau de l'Inspecteur général a commencé ces travaux en novembre 2003 et les a achevés en juin 2004. L’examen englobait l’ensemble des contrats (au nombre de 194) qui avaient été amendés avec succès, et concluait que les modifications des contrats avaient généralement été apportées conformément aux directives données par le Bureau des Nations Unies chargé du Programme Iraq.
37. En outre, le Bureau de l'Inspecteur général a préparé trois rapports sur l’examen de 17 contrats d’achat importants (d’une valeur approximative de 159 millions de dollars) qui avaient été traités dès le début par le Service des contrats et achats pendant le deuxième semestre 2003. Les recommandations découlant de ces vérifications concernent notamment l’emploi des dépôts de garantie, la modification des conditions appliquées à la clause de pénalité, l'amélioration des consultations internes relatives aux spécifications techniques et les précautions correspondantes à prendre pour se prémunir contre la possibilité que les fournisseurs de produits de marque ne demandent des prix exagérément élevés.
38. Le Bureau de l'Inspecteur général a mené une enquête au sujet d’une allégation de faute d’un fonctionnaire concernant l’adjudication d’un marché dans le cadre du Programme « pétrole contre nourriture ». Il a conclu qu’il n’y avait pas de preuve de gain pécuniaire du fonctionnaire.
39. Une vérification a été consacrée à la sécurité dans les locaux du Siège en 2004. Elle a été réalisée à la suite d’une demande spéciale d’enquête sur des intrusions multiples d’une personne ne faisant pas partie du personnel qui tentait d’obtenir des gains financiers de l’Organisation. Le rapport a recommandé l’adoption officielle de politiques et procédures relatives à l’accès aux locaux du Siège, y compris les demandes d’intervention de la police nationale et la vérification des pouvoirs des consultants et délégués.
40. Trois vérifications ont été consacrées à certains aspects des technologies de l’information en 2004. Le contrôle des changements et la sécurité de l’information ont été examinés et des recommandations ont été faites en ce qui concerne l’évaluation des risques, l’amélioration du contrôle de l'accès physique et la mise à jour et la communication des politiques et procédures. Cela a abouti à la préparation, en cours, d'une évaluation complète des risques des technologies de l'information et de l'appel d'offres correspondant pour la réalisation de celle-ci sous contrat.
41. Le titre de processus « aperçu des bureaux » est utilisé pour la vérification des bureaux des représentants de la FAO. Il englobe tous les processus qui sont substantiels collectivement mais non pas individuellement. Les projets (fonds fiduciaire, TeleFood, interventions d’urgence, Programme spécial pour la sécurité alimentaire, Programme de coopération technique et projets d’exécution nationale) sont vérifiés au titre du processus « opérations ». Celui-ci englobe le suivi des effets et de l’état d’avancement, de l’assistance technique et du cycle de gestion des projets.
42. En 2004, le Bureau de l'Inspecteur général a effectué 24 vérifications concernant 14 pays et il a formulé des recommandations pour tous les principaux processus. En général, celles-ci ont été acceptées, et leur application est prévue ou en cours. Leurs grandes lignes sont décrites dans les paragraphes qui suivent.
43. Des recommandations relatives à la gestion financière et à la budgétisation ont été formulées dans les vérifications des bureaux des représentants de la FAO et de projets au sujet de la télématique bancaire, de la reconstitution des fonds des comptes bancaires, du suivi budgétaire des bureaux et des projets et des révisions budgétaires, de la répartition des tâches, de la clôture des projets, du contrôle interne des paiements, des concordances bancaires, de l’enregistrement, de l’archivage et de la conservation des documents, des avances, des dispositions de partage des coûts, des contrôles relatifs aux voyages, de la garde des biens, du recouvrement des frais téléphoniques et de la mobilisation de fonds. En outre, des questions ont été soulevées quant à l’utilisation du système de comptabilité de terrain.
44. Les questions de ressources humaines ont également fait l’objet de vérifications dans les bureaux décentralisés et les projets. Les recommandations portaient sur la formation, la motivation du personnel, les descriptions des fonctions, les évaluations du comportement professionnel, les relations avec les autorités nationales, le recrutement, la gestion du personnel et les questions de procédure.
45. Les achats sont considérés comme un secteur à haut risque dans de nombreux bureaux. Les recommandations comportaient notamment des suggestions de procédure et concernaient des questions de respect des dispositions. La gestion des infrastructures est généralement vérifiée dans les bureaux des représentants de la FAO et les recommandations formulées en 2004 portaient sur la sécurité et l’accès physique. Le Bureau de l'Inspecteur général a également examiné les technologies de l’information et a formulé des recommandations visant à renforcer la sécurité.
46. L’Inspectrice générale a représenté l’Organisation à la réunion annuelle des représentants des services de vérification interne des organismes des Nations Unies et des institutions financières multilatérales, tenue en juin 2004 à l’UNESCO à Paris. Les principaux points abordés étaient la gouvernance, la gestion des risques et les demandes de vérifications spéciales et par des tierces parties émanant des donateurs. L’Inspectrice générale a aussi participé à la cinquième conférence des enquêteurs des organismes des Nations Unies et des institutions financières multilatérales, organisée par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui s’est tenue à Lyon en septembre 2004. Ces réunions ont offert d’excellentes occasions d'échange de vues et de données d'expérience entre les vérificateurs intérieurs des comptes, les enquêteurs et autres organes de surveillance de la communauté internationale des vérificateurs et des enquêteurs professionnels.
47. Le Bureau de l'Inspecteur général a poursuivi son dialogue avec les responsables du contrôle d’autres organisations des Nations Unies et d’institutions financières internationales. Il a en particulier échangé des vues et des données d’expérience sur des questions d’actualité, notamment les vérifications par des tierces parties, les travaux de la Commission d’enquête indépendante sur le Programme « pétrole contre nourriture » et d’autres questions de vérification et d’enquête afin de trouver des solutions aux problèmes communs. Le Bureau de l'Inspecteur général a également effectué des référenciations avec des institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres instances spécialisées concernant les enquêtes sur les technologies de l’information et les logiciels de vérification interne, notamment. L’Inspectrice générale a continué à se réunir régulièrement avec ses homologues des institutions ayant leur siège à Rome.
48. Enfin, le Bureau de l'Inspecteur général met en permanence à jour son site Intranet.
49. L’achat du matériel, des fournitures et des services est régi par les principes et procédures énoncés dans le Manuel de la FAO. Celui-ci dispose que le Bureau de l'Inspecteur général est responsable de la réception, de l’ouverture, de l’enregistrement et de la conservation en lieu sûr de toutes les soumissions reçues en réponse aux appels d’offres. Cette procédure vise à garantir l’indépendance, l’objectivité, la sécurité et la transparence du processus de passation des marchés.
50. Pendant l’année écoulée, le Groupe des appels d’offres s’est réuni 107 fois et a traité 329 appels d’offres. Pour ces appels d’offres, 5 976 sociétés ont été invitées à soumissionner et 1624 offres ont été reçues. Le nombre d’appels d’offres lancés en 2004 (329) est légèrement inférieur à celui de 2003 (368), principalement du fait de la réduction des activités en Iraq imputable à l’achèvement du Programme « pétrole contre nourriture ». Vers la fin de 2004, cette réduction a été en partie compensée par une intensification des achats destinés à la lutte antiacridienne.
51. Le Bureau est représenté à un certain nombre de comités permanents importants de l'Organisation, à savoir: le Conseil de direction, le Comité des ressources humaines, le Comité des technologies de gestion de l'information (et ses sous-comités), le Comité WAICENT, le Comité de parrainage et son groupe de travail, le Comité des achats, le Comité consultatif sur la couverture médicale, le Comité des placements et son Comité consultatif, le Comité directeur pour la mise en place d'Oracle et le Comité exécutif du projet HRMS Oracle, le Comité mixte des services de restauration, le Comité de coordination de TeleFood, le Comité de la communication de l'Organisation, le Comité du programme de terrain et le Conseil d'administration de la Mutuelle de crédit. Par ailleurs, il participe aux travaux de certains groupes spéciaux d'étude, de travail ou d'évaluation de l'Organisation. Les délibérations du Comité du Programme, du Comité financier, du Conseil et de la Conférence sont suivies de très près par le Bureau, dont les fonctionnaires de rang élevé sont appelés à rencontrer de temps à autre des personnalités officielles et des représentants des États Membres, le Commissaire aux comptes, le Corps commun d'inspection, ainsi que des collègues exerçant des fonctions de contrôle dans d'autres organisations internationales appartenant ou non au système des Nations Unies.
52. La formation et le perfectionnement demeurent un aspect important des activités de gestion du Bureau et comportent trois volets: formation professionnelle à la vérification des comptes; formation linguistique; et formation à l’utilisation de la bureautique. En ce qui concerne la formation des fonctionnaires du cadre organique, le Bureau a organisé deux séminaires au Siège, particulièrement fructueux, sur « la vérification de base des systèmes d’information » et « la rédaction de rapports ». Le premier était conduit par un expert très qualifié de l’Inspector-General Auditor Training Institute des États-Unis, et l’ensemble des fonctionnaires du Bureau, ainsi que leurs collègues vérificateurs du FIDA, de l’UNESCO et de l’OCDE, y ont assisté. Le séminaire consacré à la rédaction de rapports était mené par un expert international recommandé par l’Institut des vérificateurs internes et seul le personnel du Bureau y a assisté.
53. Le Bureau de l'Inspecteur général a fait bon usage des moyens disponibles à la FAO pour la formation linguistique et informatique. En outre, deux vérificateurs ont obtenu une maîtrise en administration des affaires après en avoir suivi l’enseignement à distance et par des études à temps partiel en 2004, un troisième vérificateur a obtenu son diplôme de vérificateur agréé des systèmes d'information et un autre, son diplôme de vérificateur interne agréé.
54. Le personnel participe aussi de temps en temps à d’autres programmes de formation organisés par l’intermédiaire de la Division de la gestion des ressources humaines ou d’autres divisions. Cet attachement à la formation se traduit par un pourcentage du temps de travail consacré aux activités de formation qui a été de 3,9 pour cent en 2004.
55. Le Bureau continue d’organiser régulièrement à l’intention de ses fonctionnaires des réunions thématiques au cours desquelles des experts de la FAO et d’autres organisations internationales informent le personnel chargé de la vérification des nouvelles tendances dans leurs domaines de compétence. Outre les fonctionnaires de l’administration et des finances, qui sont traditionnellement mis à contribution, il est également fait appel à des fonctionnaires principaux des divisions techniques. Parmi les sujets traités en 2004 figuraient les bureaux électroniques des dossiers courants et l’Alliance internationale contre la faim.
56. Le système de comptabilité et de contrôle du temps, mis en place au sein du Bureau, est un outil important de gestion interne. Les fonctionnaires enregistrent le temps consacré à leurs activités par unité de 30 minutes et les feuilles de pointage sont remises à l’Inspectrice générale. Il est ainsi possible de comparer les activités de vérification à l’objectif fixé en début d’année. Pour 2004, l’objectif était de 25 pour cent pour les activités au Siège, 50 pour cent pour les activités décentralisées et de 25 pour cent pour les missions et enquêtes spéciales. La ventilation effective des activités de vérification en 2004 a été la suivante: 23 pour cent pour les activités du Siège, 51 pour cent pour les activités décentralisées et 26 pour cent pour les missions et enquêtes spéciales au Siège. Par conséquent, actuellement les activités de vérification sont presque également réparties entre le Siège et le terrain.
57. En conclusion, le Bureau tient encore une fois à adresser ses remerciements aux fonctionnaires de tous niveaux avec lesquels il a été en contact dans le cadre de son travail de vérification et, tout particulièrement, aux membres de la direction qui lui ont apporté leur soutien, leur accord, leur coopération et leur assistance tout au long de l’année.
Activités au Siège
1. L’un des principaux clients du Groupe des activités au Siège est le Département de l’administration et des finances, composé des divisions des finances, des systèmes et des techniques d’information, de la gestion des ressources humaines et des services administratifs. Cependant, les départements techniques au Siège sont également d'importants clients. Les principales compétences spécialisées du groupe demeurent les disciplines liées aux finances, à la trésorerie, à la comptabilité et à l'administration, mais il fait aussi office de point focal pour la bureautique, les systèmes d’information et d’autres aspects du traitement électronique des données.
2. Le Groupe des activités au Siège effectue aussi des examens annuels de la Mutuelle de crédit et du Groupement d’achats du personnel, à un coût fixe, et il joue un rôle important en donnant à d’autres unités du Siège des avis sur des questions liées à la vérification. Le groupe est en outre chargé de l’examen des dispositions et clauses de vérification figurant dans les accords de partenariat et instruments analogues. En 2004, 58 accords de ce type ont fait l’objet d’un examen.
3. Au total, 11 rapports spécifiques de vérification ont été établis par le groupe en 2004 (voir liste à l’Annexe B).
Activités décentralisées
4. Ce groupe s’occupe des vérifications, examens spéciaux et enquêtes effectués dans les bureaux régionaux, sous-régionaux, de liaison et dans les bureaux des représentants de la FAO ainsi que pour certains projets dans les diverses régions. Il est également chargé de certains aspects des activités décentralisées au Siège. Il est responsable de la supervision de la fonction de vérification détachée, et notamment de la planification, de l’autorisation et de l’examen de toutes les vérifications effectuées sur le terrain.
5. Ce groupe est la principale source de compétences spécialisées dans les domaines de la décentralisation, de la régionalisation et de la gestion opérationnelle pour le programme de terrain. Il suit de près les travaux des sociétés de vérification locales engagées par la Division des finances et se réfère souvent à leurs rapports pour planifier les travaux de vérification et suivre l’efficacité de la gestion. Il expose également les questions de vérification dans le cadre du programme de mise au courant et d’orientation des représentants de la FAO et autres fonctionnaires supérieurs nouvellement nommés. Cela concerne aussi des contributions à l’évaluation du comportement professionnel des représentants de la FAO et les dispositions de passation des consignes, le cas échéant, lorsque les affectations des représentants de la FAO prennent fin.
6. En 2004, le groupe a établi 39 rapports consacrés à divers aspects administratifs et opérationnels des bureaux régionaux et sous-régionaux, des bureaux des représentants de la FAO, à des enquêtes sur le terrain, à des projets spécifiques et à d’autres opérations de terrain. On en trouvera la liste à l'Annexe B.
Missions et enquêtes spéciales
7. Ce groupe est chargé de détecter les cas de fraude, de présomption de fraude, de gaspillage de ressources, d’abus d’autorité, de faute et autres malversations, d’enquêter sur ces cas et d’évaluer les secteurs potentiels de fraude par l'analyse du système de contrôle de l’Organisation.
8. En tant que principale source de compétences spécialisées du Bureau de l'Inspecteur général en ce qui concerne les contrats et achats, il examine les demandes de dérogation au processus de mise en concurrence, supervise les opérations du Groupe des appels d’offres et représente l’Inspectrice générale au Comité d'achats. Le groupe effectue aussi des vérifications de l'optimisation des ressources d’éléments opérationnels importants et de contrats (voyages, assurance maladie, prestations versées aux employés et contrats d’entretien pour les locaux du Siège) et répond en outre aux demandes spéciales de la Direction générale et d'autres instances de l'Organisation.
9. Le groupe des missions et enquêtes spéciales est également chargé d’examiner la situation financière et les dépenses mensuelles du Bureau rapproché du Directeur général ainsi que toute dépense connexe imputée au budget d’autres départements et d’en rendre compte au Directeur général. Il représente de surcroît le Bureau de l'Inspecteur général à plusieurs comités, notamment le Comité d'achats et le Comité consultatif mixte sur la couverture médicale (JAC/MC).
10. Au total, 10 rapports de vérifications spécifiques ont été produits pendant l’année. Ils font l’objet de l’Annexe B.
ANNEXE B (i)
Activités au Siège
Notes |
Rapports remis |
Travaux en cours | |
| Activités prévues pour 2004 | |||
X | |||
Examen de WAICENT |
X | ||
TCOS – Service de gestion et de coordination du PSSA - contrôle interne et suivi budgétaire au Siège |
1 |
||
Gouvernance du Département de l’administration et des finances |
Vérification supprimée conformément à la recommandation du Comité de vérification |
||
Utilisation des budgets de formation au Siège |
Vérification reportée à 2005 en raison d’autres activités urgentes non prévues |
||
Structure bancaire sur le terrain |
Vérification supprimée, les modifications proposées de la structure bancaire sur le terrain n’ayant pas encore été apportées |
||
Contrôle budgétaire à la Division du Centre d'investissement |
Vérification reportée à 2005 en raison d’autres activités urgentes non prévues |
||
Placements |
Vérification supprimée conformément à la proposition du Commissaire aux comptes en raison de l’examen de ce secteur qu’il effectuera en 2005 |
||
Mutuelle de crédit |
X | ||
Groupement d’achats du personnel |
1 |
||
Activités prévues pour 2003 (reportées à 2004) |
|||
Rapports financiers aux donateurs |
3 |
||
Mutuelle de crédit |
2 |
||
Activités non prévues |
|||
Demande de passation par profits et pertes émanant de la Division du Centre d'investissement |
1 |
||
Paiements versés aux consultants |
1 |
||
Consultation d'experts FAO/OMS sur les hydrates de carbone |
1 |
||
Projets du PSSA dans huit pays africains (huit rapports) |
X | ||
Projet de lutte contre la moisissure du café |
1 |
N.B. En raison de la rectification des priorités du fait de nouveaux besoins de vérifications et de la situation des effectifs, trois examens prévus pour 2004 sont encore en cours et cinq examens n’ont pas été effectués. Parmi ceux-ci, deux sont prévus pour 2005 et les autres seront envisagés pour les prochains exercices, selon les circonstances.
ANNEXE B (ii)
Activités décentralisées
Notes |
Rapports remis |
Travaux en cours | |
Activités prévues pour 2004 |
|||
Bureaux régionaux, sous-régionaux et de liaison: |
|||
RLC – examen des opérations relatives aux voyages |
1 |
||
RLC – examen de la fonction d’achat |
1 |
||
RLC – examen de la gestion des technologies de l’information et des secteurs connexes |
Vérification devant être envisagée pour un prochain exercice, les effectifs étant insuffisants |
||
RLC – examen de la gestion des ressources humaines |
Vérification devant être envisagée pour un prochain exercice, les effectifs étant insuffisants |
||
REU – examen des procédures financières |
Vérification reportée à 2005, les effectifs étant insuffisants. |
||
RAF – examen des achats, un accent particulier étant mis sur les technologies de l’information |
X | ||
RAF – processus de planification et d’élaboration du programme |
Vérification reportée à 2005, en raison d’autres vérifications non prévues dans la région en 2004 |
||
SAFR – vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
1 |
||
RNE – vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
Vérification devant être envisagée pour un prochain exercice, les effectifs étant insuffisants |
||
SNEA - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
Vérification reportée à 2005, les effectifs étant insuffisants |
||
RAP – examen des activités de développement du programme de terrain |
X | ||
RAP – examen de la gestion générale des opérations |
X | ||
Bureaux des représentants de la FAO: |
|||
Venezuela - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
1 |
||
Bolivie - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
Vérification non effectuée, les effectifs étant insuffisants, et reportée à 2005 en raison de nouvelles informations sur les risques. |
||
Angola - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
1 |
||
Nigéria - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
X | ||
Gambie - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
3 |
||
Mozambique - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
X | ||
Zambie - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
X | ||
Maroc - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
Vérification reportée à 2005, les effectifs étant insuffisants. |
||
Libye - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
Vérification devant être envisagée pour un prochain exercice, les effectifs étant insuffisants |
||
Algérie - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
Vérification devant être envisagée pour un prochain exercice, les effectifs étant insuffisants |
||
Indonésie - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
X | ||
Inde - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
1 |
||
Afghanistan - vérification des résultats/de l’ensemble de la gestion |
1 |
||
Rapports sur des programmes, projets et autres questions spécifiques: |
|||
Examen des opérations spéciales (PID/NEX/UTF) au Venezuela |
Remplacé par une mission du Bureau de l'Inspecteur général/Département de l’administration et des finances |
||
Nouveaux arrangements pour le programme de terrain en Bolivie |
Vérification reportée à 2005, les effectifs étant insuffisants |
||
Nouveaux arrangements pour le programme de terrain en Angola |
1 |
||
Examen du PCT: aspects du cycle du programme – Examen nº 1 pour l’exercice budgétaire |
Vérification devant être envisagée pour un prochain exercice, les effectifs étant insuffisants |
||
Examen des activités d’achat à la Division des opérations de terrain |
Vérification devant être envisagée pour un prochain exercice, les effectifs étant insuffisants |
||
Examen des opérations spéciales (PID/NEX/UTF) au Nigéria |
X | ||
Examen des mécanismes de contrôle et de gestion des risques à OCDD |
Vérification supprimée étant donné l’évaluation indépendante de la décentralisation |
||
Nouveaux arrangements pour le programme de terrain en Gambie |
Vérification supprimée étant donné d’autres activités de vérification accomplies en Gambie |
||
Nouveaux arrangements pour le programme de terrain au Mozambique |
X | ||
Nouveaux arrangements pour le programme de terrain en Zambie |
X | ||
Nouveaux arrangements pour le programme de terrain au Maroc |
Vérification reportée à 2005, les effectifs étant insuffisants. |
||
Nouveaux arrangements pour le programme de terrain en Libye |
Vérification devant être envisagée pour un prochain exercice, les effectifs étant insuffisants |
||
Nouveaux arrangements pour le programme de terrain en Algérie |
Vérification devant être envisagée pour un prochain exercice, les effectifs étant insuffisants |
||
Examen de la gestion des projets du PCT en Indonésie |
X | ||
Examen de la gestion des projets du PCT en Inde |
1 |
||
Examen de la sélection de partenaires pour la mise en œuvre en Afghanistan |
Remplacé par un suivi des recommandations antérieures du Bureau de l'Inspecteur général au Bureau du Représentant de la FAO en Afghanistan |
1 |
|
Programme « pétrole contre nourriture »: |
|||
Pétrole contre nourriture – achat d’urée |
1 |
||
Pétrole contre nourriture - amendements à des contrats conformément aux résolutions 1472/1476 du Conseil de sécurité |
1 |
||
Pétrole contre nourriture amendements à des contrats conformément à la résolution 1483 du Conseil de sécurité |
1 |
||
Pétrole contre nourriture - suivi ultérieur des services de transport |
1 |
||
Pétrole contre nourriture – achat d’herbicides de marque |
1 |
||
Pétrole contre nourriture – achat de phosphate diammonique |
1 |
||
Clôture du Programme « pétrole contre nourriture » dans le nord de l’Iraq |
1 |
||
Activités non prévues |
|||
Opérations en Afghanistan – Bureau de liaison à Islamabad |
1 |
||
Projet UTF/MEX/050/MEX |
1 |
||
Achats, accords de services personnels et lettres d'accord au Mexique |
1 |
||
Enquête dans le Bureau d'un représentant de la FAO – aspects de procédure |
1 |
||
Bureau du Représentant de la FAO en Érythrée |
1 |
||
GCP/ERI/006/ITA – Renforcement de la recherche agricole en Érythrée |
1 |
||
Observations sur le transfert du projet Pays-Bas au Bureau du Représentant de la FAO en Inde |
1 |
||
Perte de fonds du Projet d’aide d’urgence à la lutte contre le criquet nomade en Tanzanie (TCP/URT/2802) |
1 |
||
Bureau du Représentant de la FAO en Syrie – vol de numéraire dans le bureau du projet |
1 |
||
TCE-Jérusalem – Enquête sur une plainte |
1 |
||
ARG/00/008 – Irrigation et drainage dans la province de Mendoza |
1 |
||
ARG/00/008 – Examen des dépenses |
1 |
||
TCP/ETH/2902- Recrutement de personnel à long terme pour un projet du PCT |
X | ||
Bureau du Représentant de la FAO en Angola: irrégularités comptables (aspects des systèmes) |
X | ||
Comportement conflictuel au Bureau du Représentant de la FAO au Nigéria |
1 |
||
Cas d’activités extérieures en Iran |
1 |
||
Bureau du Représentant de la FAO au Togo |
X | ||
Cas de fraude à l’achat en Angola |
1 |
||
Allégation relative à un cas au Mozambique |
X | ||
Bureau du Représentant de la FAO en Angola – faute d’un fonctionnaire |
1 |
||
Commission des thons de l'océan Indien |
X | ||
Bureau de liaison au Japon |
1 |
||
Enquête sur une demande d’indemnités pour frais d’études au Bureau régional pour l’Afrique |
X | ||
Examen des arrangements de passation de pouvoirs pour le Sous-Directeur général/Représentant régional du Bureau régional pour l’Afrique |
1 |
||
Paiement excessif de prestations au personnel dans le Bureau du Représentant de la FAO au Nigéria |
1 |
||
Paiement excessif de prestations au personnel dans le Bureau du Représentant de la FAO au Nigéria: aspects relatifs au système |
X |
N.B. En raison de la rectification des priorités du fait de nouveaux besoins de vérifications et de la situation des effectifs, 11 examens prévus pour 2004 sont encore en cours et 19 examens n’ont pas été effectués. Parmi ceux-ci, sept sont prévus pour 2005 et les autres seront envisagés pour les prochains exercices, selon les circonstances.
ANNEXE B (iii)
Missions et enquêtes spéciales
Notes |
Rapports remis |
Travaux en cours | |
Activités prévues pour 2004 |
|||
Examen mensuel des comptes de la Direction générale |
9 |
X | |
Aspects des processus d’achat et d’établissement de contrats |
Vérification reportée à 2005 en accord avec le Service des contrats et achats, compte tenu du volume de travail du Service comprenant une intervention de vérification extérieure des comptes dans ce domaine |
||
Accès à l’égalité - équilibrage des effectifs entre les sexes |
Vérification supprimée en raison des travaux de la Division de la gestion des ressources humaines dans ce domaine |
||
Aspects des arrangements médicaux |
Vérification reportée à 2005 en raison d’autres activités plus urgentes et non prévues |
||
Cadeaux et gratifications |
1 |
||
Droits d’auteur et droits d’auteur conjoints |
Vérification reportée à 2005 en raison d’autres activités plus urgentes et non prévues |
||
Procédures de gestion du contrôle des changements de logiciels |
2 |
||
Fonds spécial des publications |
X | ||
Activités prévues pour 2005 mais avancées à 2004 |
|||
Gestion des fournisseurs |
X | ||
Activités non prévues |
|||
Usage des téléphones portables de la FAO pour envoyer des messages SMS |
1 |
||
Enquête sur des allégations d’activités extérieures - Unité médicale |
1 |
||
Enquête sur une escroquerie par courrier électronique |
1 |
||
Enquête sur des allégations d’activités extérieures |
1 |
||
Enquête sur des allégations d’activités extérieures (deux cas) |
X | ||
Enquête sur des activités d’achat (Iraq) |
X | ||
Enquête sur l’accès non autorisé aux locaux de la FAO |
1 |
||
Examen de la brochure du programme de perfectionnement linguistique |
1 |
||
Examen du contrôle des articles non consommables |
1 |
||
Plainte pour mesures de rétorsion et abus d’autorité |
X |
N.B. En raison de la rectification des priorités du fait de nouveaux besoins de vérifications, de la réévaluation des risques et de la situation de sous-effectifs, un examen prévu pour 2003 est encore en cours et quatre examens n’ont pas été effectués. Parmi ceux-ci, trois sont prévus pour 2005 et le dernier sera envisagé pour les prochains exercices, s’il est justifié.
ANNEXE C (i)
Bureau de l'Inspecteur général
Recommandations formulées en 2000-2004
Statistiques et état de mise en œuvre au 31 décembre 2004
Année de formulation des recommandations |
Application en attente |
Application en cours |
Application terminée | ||||
Total |
Nombre |
% |
Nombre |
% |
Nombre |
% | |
2000 |
410 |
8 |
2% |
6 |
1% |
396 |
97% |
2001 |
619 |
26 |
4% |
15 |
2% |
578 |
94% |
2002 |
458 |
40 |
9% |
74 |
16% |
344 |
75% |
2003 |
562 |
35 |
6% |
62 |
11% |
465 |
83% |
2004 |
312 |
107 |
34% |
57 |
18% |
148 |
48% |
ANNEXE C (ii)
ANNEXE D (i)
Bureau de l'Inspecteur général
Organigramme
Décembre 2004
* Ce poste vacant finance le poste G-6 d'assistant de vérification du Groupe des activités au Siège.
ANNEXE D(ii)
| Classe | Hommes | Femmes | Postes vacants | Total | |
| Postes du cadre organique |
16 | ||||
| 1 directeur | D2 | 1 | |||
| 3 vérificateurs principaux | P5 | 1 | 2 | ||
| 4 vérificateurs régionaux | P4 | 1 | 1 | 2 | |
| 2 vérificateurs | P4 | 1 | 1 | ||
| 3 vérificateurs | P3 | 2 | 1 | ||
| 3 vérificateurs | P2 | 1 | 2* | ||
| Postes des services généraux | 1 | ||||
| 1 commis (vérification) | G5 | 1 | |||
| Personnel de secrétariat | 2 | ||||
| 1 dactylographe bilingue (80%) | G4 | 1 | |||
| 1 sténographe | G3 | 1 | |||
| Autre personnel d’appui | 2 | ||||
| 1 secrétaire du directeur | G6 | 1 | |||
| 1 commis (registres) | G4 | 1 | |||
| 5 | 12 | 4 | 21 |
Les pays suivants sont représentés au sein du personnel:
| Pays | Cadre organique | Services généraux | Total | |
| Siège | Régions | |||
| Brésil | 1 | 1 | ||
| République tchèque | 1 | 1 | ||
| Italie | 3 | 3 | ||
| Jamaïque | 1 (RAF) | 1 | ||
| Espagne | 2 | 2 | ||
| Suède | 1 | 1 | ||
| Royaume-Uni | 2 | 3 | 5 | |
| États-Unis d’Amérique | 1 | 1 (RAP) | 2 | |
| Ouzbékistan | 1 | 1 | ||
| Postes vacants | 2* | 2 (RNE) (RLC) | 4 | |
| 11 | 4 | 6 | 21 | |
* Un poste P-2 finance le poste G-6 d’assistant de vérification.