FC 109/8


Comité financier

Cent neuvième session

Rome, 9 – 13 mai 2005

Prolongation du mandat du Commissaire aux comptes

I. HISTORIQUE

1. À sa cent vingtième session (juin 2001), le Conseil a nommé, sur recommandation du Comité financier, le contrôleur et vérificateur général des comptes de l’Inde au poste de Commissaire aux comptes de la FAO, pour un mandat de quatre ans, à compter de 2002.

2. À sa cent septième session (mai 2004), le Comité financier a examiné un document, rédigé à sa demande, concernant les avantages et les inconvénients de la limitation du mandat du Commissaire aux comptes (FC 107/11). À cette occasion, le Comité a confirmé le bien-fondé d’un mandat de quatre ans (soit deux exercices biennaux) pour le Commissaire aux comptes, avec prolongation éventuelle pour une période de deux ans (un exercice biennal), à la suite de laquelle le poste de Commissaire aux comptes doit faire l’objet d’un nouvel appel d’offres.

II. MESURE SUGGÉRÉE AU COMITÉ

3. Le mandat de quatre ans, à compter de 2002, correspondant à la première nomination du Commissaire aux comptes en poste arrive à échéance à la fin de l’exercice biennal en cours. Conformément à la politique confirmée à sa cent septième session, le Comité est invité à décider si le mandat confié au contrôleur et vérificateur général des comptes de l'Inde pour les fonctions de Commissaire aux comptes de la FAO devrait être prolongé de deux ans, à compter de 2006.

4. Si le Comité décide de recommander la prolongation du mandat, il peut souhaiter proposer au Conseil la résolution suivante.

Projet de résolution du Conseil
 
PROLONGATION DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le Conseil

Notant que le mandat actuel du Commissaire aux comptes arrive à échéance fin 2005 et que le Comité financier recommande la prolongation de deux ans du mandat du contrôleur et vérificateur général des comptes de l’Inde au poste de Commissaire aux comptes de l’Organisation;

Décide de nommer le contrôleur et vérificateur général des comptes de l’Inde au poste de Commissaire aux comptes de l’Organisation pour un nouveau mandat, de deux ans, à compter de 2006.