CL 128/9




Conseil



Cent vingt-huitième session

Rome, 20 - 25 juin 2005

RAPPORT DE LA DIX-NEUVIÈME SESSION DU
COMITÉ DE L'AGRICULTURE

Rome, 13 - 16 avril 2005

Table des matières

QUESTIONS PORTÉES À L’ATTENTION DU CONSEIL

Le Comité:

Le Comité:

Agriculture et développement rural durables (ADRD) et développement rural durables (ADRD) et Bonnes pratiques agricoles (BPA) (par. 20 à 27)

Le Comité:

Le Comité:

Le Comité:

Le Comité:

Le Comité:

Le Comité:

I. INTRODUCTION

1. La dix-neuvième session du Comité de l'agriculture a eu lieu à Rome du 13 au 16 avril 2005. Y ont assisté des représentants de 104 membres du Comité et des observateurs d’un autre État Membre de la FAO. Étaient également présents des observateurs d’un État Membre de l’ONU et du Saint-Siège, des représentants de trois institutions spécialisées des Nations Unies et des observateurs de sept organisations intergouvernementales et de 24 organisations internationales non gouvernementales ayant statut d’observateur auprès de la FAO. La liste des pays et des organisations représentés à cette session figure à l’Annexe C.

2. M. David A. Harcharik, Directeur général adjoint, a prononcé une déclaration au nom du Directeur général, dont le texte est joint en tant qu’Annexe D.

A. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

3. Conformément à l’Article I de son Règlement intérieur, le Comité a élu M. Pavel Skoda (République tchèque) Président du Comité, M. Naved Masood (Inde) premier Vice-Président et M. Miguel Rossetto (Brésil) second Vice-Président.

4. Le Comité a également désigné les membres du Comité de rédaction comme suit: Bangladesh, Brésil, Canada, Congo (Rép. du), Iran (République islamique d’), Japon, Koweït, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Suède, Suisse et Zimbabwe. M. Emile Essema (République du Congo) a été nommé Président du Comité de rédaction.

B. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DU CALENDRIER
DE LA SESSION

5. Le Comité a noté que plusieurs événements parallèles avaient été organisés, en dehors des séances plénières, pour informer les délégués des activités et initiatives mises en oeuvre dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture, et que ces événements feraient l’objet de brefs rapports oraux au titre du point 8 - Autres questions. L’ordre du jour et le calendrier ont été adoptés avec un amendement mineur (concernant l'heure de la séance de clôture).

II. EXAMEN DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA FAO DANS LE DOMAINE DE L’ALIMENTATION ET
DE L’AGRICULTURE

A. RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU PROGRAMME 2002-2003

6. Le Comité s’est félicité de la nouvelle présentation du rapport faisant la synthèse de l’utilisation des ressources et des résultats obtenus en 2002-03 dans le cadre des programmes de la FAO relatifs à l’alimentation et à l’agriculture.

7. Le Comité a, dans l’ensemble, approuvé le document et a constaté avec satisfaction que pendant l’exercice 2002-03 les activités avaient été centrées sur des questions prioritaires. Ont été mentionnés, notamment, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et la mise en oeuvre des accords internationaux sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, la sécurité sanitaire des aliments et le Codex Alimentarius, le renforcement des capacités pour les négociations commerciales dans le cadre de l’OMC, le Traité international sur les ressources phytogénétiques et les Systèmes d’information et de cartographie sur l’insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV). Le programme EMPRES, la nutrition, les statistiques, les régimes fonciers, l’ADRD, l’horticulture, les technologies respectueuses de l’environnement et le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) ont également été cités.

8. Le Comité a demandé qu’à l’avenir les extraits du rapport fournis au Comité de l’agriculture incluent l’Avant-propos du Directeur général et le Résumé du Rapport sur l’exécution du programme. Il a déclaré attendre avec intérêt d’autres améliorations, dans les rapports sur l’état d’avancement de la réalisation et de l’impact du programme, notamment en prenant en compte la complémentarité entre le Rapport sur l’exécution du programme et les rapports d’évaluation.

B. PLAN À MOYEN TERME 2006-11 ET PROPOSITIONS PRÉLIMINAIRES RELATIVES AU PROGRAMME DE TRAVAIL 2006-07

9. Le Comité a approuvé les principales orientations du Plan à moyen terme 2006-11 (PMT) et s’est félicité de la présentation des propositions préliminaires relatives au Programme de travail et budget 2006-07 (PTB) fondées sur le PMT. Il a été informé de ce que, conformément à la décision prise par le Conseil à sa cent vingt-septième session, des scénarios budgétaires de substitution - CRZ, CNZ et CR - seraient présentés dans le Sommaire du PTB 2006-07 et a noté que le niveau du budget serait examiné dans d’autres instances en 2005.

10. Le Comité a été informé de l’application généralisée des critères de priorité approuvés par la Conférence de la FAO en 1999. Toutefois, à la lumière de la multiplication des demandes de services dont la FAO fait l’objet, il a insisté pour que le classement par ordre de priorité des programmes soit encore amélioré, tout en soulignant que si le PMT et le PTB intégraient les Objectifs du Millénaire pour le développement et le Cadre stratégique de la FAO, la fixation des priorités s’en trouverait facilitée et améliorée. Le Comité a suggéré que l’on envisage d’inclure dans la documentation qui lui était soumise, sans augmenter pour autant son volume, des informations de nature extrabudgétaire et des plans régionaux.

11. Le Comité a souhaité une plus grande cohésion entre les entités de programme et une intensification du travail intersectoriel, par le biais des domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) et d’une coopération renforcée avec d’autres institutions des Nations Unies et d’autres organisations internationales.

12. Le Comité a souligné que le développement agricole et rural contribuait dans une très large mesure à la réduction du nombre de personnes sous-alimentées et à l’utilisation durable des ressources naturelles. Il a aussi noté les défis impressionnants que constituaient les catastrophes naturelles, les infestations d’organismes nuisibles et les maladies, de même que l’impact de la libéralisation du commerce international sur l’agriculture et l’utilisation des technologies modernes, notamment par les petits agriculteurs des pays en développement, avec les possibilités qui en découlaient. Il a souligné que s’il incombait au premier chef aux gouvernements de relever ces défis, la collaboration internationale et des partenariats avec d’autres institutions, des ONG et le secteur privé étaient indispensables.

13. Le Comité a souligné la nécessité de renforcer les capacités aux niveaux national et local, notamment en ce qui concerne l’application des normes, la mise au point et l’utilisation des technologies et la participation aux négociations commerciales multilatérales. Il a également mis l’accent sur des domaines transversaux comme les biotechnologies, les ressources phytogénétiques et zoogénétiques, la biodiversité, l’utilisation de l’eau, le suivi de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition et l’accès à l'information.

14. Les membres ont approuvé la proposition d’introduire dans le PTB 2006-07 une nouvelle entité de programme intitulée « Mise en oeuvre de directives volontaires à l’appui du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale » afin de promouvoir l’application adéquate de ces directives, y compris la formation, le renforcement des capacités et la préparation de matériel d’information que cela suppose.

15. Le Comité a fait les observations suivantes concernant les priorités du Grand Programme 2.1 – Production agricole et systèmes de soutien. Il a souligné l’importance du travail de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et du travail sur la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre du Codex. Plusieurs membres se sont inquiétés de ce que les propositions préliminaires relatives au budget seraient insuffisantes, compte tenu du plan de travail du bureau de la CIPV, et ont insisté pour que ce domaine prioritaire bénéficie d’un financement plus adapté au titre du Programme ordinaire, quel que soit le niveau global du budget pour 2006-07.

16. Le Comité a souligné l’importance de la gestion de l’eau et de l’amélioration de la qualité des terres et des eaux. Une proposition a été faite, qui visait à incorporer dans le programme de travail les priorités identifiées lors de la Conférence FAO/Pays-Bas sur l’eau au bénéfice de l’alimentation et des écosystèmes. Le Comité a insisté pour que les efforts faits pour maîtriser progressivement les maladies animales infectieuses grâce au programme EMPRES soient poursuivis et renforcés. Il a souligné l’importance du rôle de la FAO dans la lutte contre le criquet pèlerin et a recommandé que des ressources suffisantes lui soient allouées, pour qu’elle puisse contribuer efficacement à maîtriser les invasions de criquets dans les pays touchés. Des préoccupations ont été formulées par de nombreux membres à propos du financement au titre du Programme ordinaire des Secrétariats de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques, jugé insuffisant.

17. Le Comité a noté l’importance du Grand Programme 2.2 – Politiques et développement alimentaires et agricoles. À cet égard, il fallait renforcer les capacités aux fins des négociations de l’OMC sur le commerce des produits agricoles et allouer des ressources supplémentaires à ces activités, de façon à permettre aux pays en développement de participer plus activement à la formulation de systèmes fondés sur des règles pour le commerce international des produits alimentaires et agricoles. Le Comité a souligné l’avantage comparatif dont disposait la FAO en matière de statistiques alimentaires et agricoles et a réaffirmé que la priorité devrait être accordée au renforcement des capacités en matière de statistiques agricoles nationales, et plus particulièrement aux SICIAV et au travail sur les indicateurs mondiaux de la faim.

18. Le Comité a confirmé l’importance du Système mondial d’information et d’alerte rapide (SMIAR) et a demandé à la FAO de renforcer sa capacité de réaction aux situations d’urgence en allouant des ressources supplémentaires aux missions d’évaluation des cultures et des approvisionnements alimentaires, qui devraient désormais inclure des évaluations préalables aux situations d’urgence, y compris des estimations de la production et du commerce international, ainsi que des projections relatives à l'aide alimentaire.

19. En ce qui concerne le Grand Programme 2.5 – Contributions au développement durable et programmes spéciaux, le Comité a noté le rôle de l’ADRD, des régimes fonciers, du VIH/SIDA, de la parité hommes-femmes, de la recherche agronomique, de l'application de nouvelles technologies, y compris des biotechnologies, et du suivi du Sommet mondial pour le développement durable. Il s'est félicité de l'appui fourni par la FAO à ses Membres grâce à l’élargissement du Programme spécial sur la sécurité alimentaire (PSSA), qui avait contribué à améliorer la sécurité alimentaire et à faciliter la réalisation des objectifs du SMA dans les pays en développement.

III. AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLES (ADRD) ET BONNES PRATIQUES AGRICOLES (BPA)

20. Le Comité s’est félicité du document COAG/2005/4. Il a approuvé l’approche décrite dans le Tableau 1 visant à élargir les domaines d’activité à l’appui de l’agriculture et du développement rural durables (ADRD) prévus initialement au Chapitre 14 d’Action 21 et est convenu que les Objectifs stratégiques A.1, C.2 et D.1 de la FAO étaient les plus pertinents pour définir un cadre cohérent à l’appui des activités liées à l’ADRD et contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Le Comité a approuvé les trois orientations de programme associées à ces objectifs stratégiques, en notant toutefois que le programme de travail ne devrait pas nécessairement se limiter à une seule priorité par orientation.

21. Le Comité est convenu que l’Initiative ADRD est un outil important pour la FAO, compte tenu de ses responsabilités de maître d’oeuvre du système des Nations Unies pour le suivi du Sommet mondial du développement durable concernant le Chapitre 14 d'Action 21. Il s’est félicité de l’appui soutenu apporté par la FAO à l’Initiative ADRD, a souscrit aux trois domaines d’action mentionnés au paragraphe 42 et s’est déclaré satisfait de la participation élevée des parties prenantes. Plusieurs délégués ont dit espérer que la portée de l’Initiative ADRD serait élargie en temps voulu. On a noté que le projet ADRD pour les régions montagneuses, lancé cette année, pourrait aussi contribuer efficacement au programme de travail en matière d’ADRD. On a noté également qu’il importait de renforcer les moyens de réduire les risques liés aux catastrophes naturelles et les systèmes d’alerte rapide en cas de tsunami dans l’océan Indien.

22. Le Comité s’est félicité des progrès réalisés par le Secrétariat depuis 2003 dans le domaine des bonnes pratiques agricoles. De nombreux membres se sont déclarés favorables à ce que les BPA soient l’une des priorités de l’Orientation 2 du cadre ADRD proposé, bien que certains membres aient demandé des précisions concernant les concepts et les principes sous-tendant l’approche de la FAO en matière de bonnes pratiques agricoles. Le Comité a approuvé l’approche de la FAO en matière de BPA, telle que définie au paragraphe 27 du document, c’est-à-dire une approche non prescriptive, volontaire, qui ne devrait pas créer d'obstacles au commerce, mais plutôt être compatible avec les cadres réglementaires en vigueur, comme le Codex, la CIPV et l’OIE. Cette approche devrait être axée sur la promotion d’une utilisation volontaire de pratiques agricoles adaptées aux besoins locaux et aux capacités des agriculteurs et des agroécologies locales. Plusieurs délégués ont fait part des succès enregistrés en matière d’élaboration de BPA adaptées aux conditions locales.

23. Le Comité s’est déclaré favorable à la poursuite du développement d’une approche BPA, comme moyen parmi d’autres d’aider les pays à faire face à l’évolution rapide du secteur agroalimentaire, de promouvoir des systèmes agricoles et des filières durables et de faciliter l’octroi par la FAO d’une aide pluridisciplinaire à ses États Membres. Plusieurs délégués ont souligné que de nombreux pays en développement ne disposaient sans doute pas des ressources, des compétences en matière d’organisation et des technologies nécessaires pour mettre en oeuvre les bonnes pratiques agricoles. De nombreux délégués ont instamment prié la FAO de renforcer son aide en matière de BPA, en accordant une attention particulière aux projets de renforcement des capacités et d’assistance technique, à la sensibilisation et à l’échange d’informations.

24. Le Comité a accueilli favorablement et a approuvé la proposition concernant l’organisation par la FAO d’une Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural en 2006, en tant qu’élément critique de son programme de travail sur le développement durable et de la mise en oeuvre du Chapitre 14 d’Action 21 et pour s’acquitter des engagements pris lors du Sommet mondial de l’alimentation de 1996, du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après et du Sommet mondial pour le développement durable. Le Comité a estimé qu’une telle conférence contribuerait à mobiliser la communauté internationale en faveur d'un meilleur accès des populations démunies à la terre et aux services d'appui pour un développement rural durable et la réduction de la pauvreté dans le contexte général du développement.  La Conférence serait l’occasion de débattre et d’échanger des informations sur les politiques nationales et la coopération internationale. Le Comité a accueilli avec satisfaction l’offre du Gouvernement brésilien d’accueillir cette Conférence.

25. Le Comité a souligné que, pour assurer le succès de cette Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural qu’il est proposé d’organiser en 2006 et pour que cette Conférence atteigne ses objectifs, il faudrait qu’elle soit bien préparée. À cet effet, le Comité a recommandé que le Secrétariat, en consultation avec le Brésil et éventuellement avec les groupes régionaux, élabore des propositions concernant l’organisation de cet événement important, propositions qui devraient inclure un exposé détaillé des incidences financières et administratives et qui seraient soumises au Conseil à sa cent vingt-huitième session en juin 2005.

26. Le Comité a estimé que l’Équipe spéciale interdépartementale sur l’ADRD établie par la FAO était un instrument efficace pour lutter contre la pauvreté et promouvoir l’agriculture et le développement rural durables selon une approche pluridisciplinaire intégrée. Il a souligné que la FAO devrait accorder à l’ADRD un rang de priorité élevé et des ressources suffisantes, dans le cadre de son programme de travail en cours, et mettre l’accent sur une coordination efficace.

27. Il a été noté que nombre d’entités de programme et de projets ADRD supplémentaires auraient pu être inclus parmi les entités de programmes liées à l’ADRD et il a été recommandé d’en parachever l’inventaire pour la session de 2009 du Comité de l’agriculture. Le Comité a souligné que l’adoption de bonnes pratiques en matière d’ADRD ne pouvait se faire sans politiques et services adéquats et que le programme de travail de la FAO relatif aux politiques jouait un rôle de premier plan à cet effet. Il a également été proposé d'utiliser le bilan de l’ADRD fait par le Comité à sa session de 2009 comme point de départ pour le débat de la Commission du développement durable sur les politiques en matière d’ADRD qui aurait lieu peu après.

IV. STRATÉGIE DE LA FAO EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENTS ALIMENTAIRES SAINS
ET NUTRITIFS

28. Le Comité a examiné le document COAG/2005/5 intitulé « Stratégie de la FAO relative à des approvisionnements alimentaires sains et nutritifs ». Il a été avisé du fait que ce document avait été rédigé en tenant compte des orientations données par le Comité à sa dix-septième session (2003) et qu’il présentait l’approche de la sécurité sanitaire des aliments axée sur la filière alimentaire.

29. Le Comité a reconnu qu’il était important de veiller à la sécurité sanitaire des aliments tout au long de la filière alimentaire et de garantir l’accès à des aliments sains et nutritifs. Il a appuyé, dans ses grandes lignes, la stratégie proposée par la FAO pour garantir des aliments sains et nutritifs, et ses différentes composantes. Cette stratégie pouvait également servir de modèle pour la définition de stratégies à l’échelle nationale. Il a été noté que la définition de l’approche axée sur la filière alimentaire devrait être élargie à la manipulation des aliments par les consommateurs au-delà du point de vente.

30. Le Comité a souligné qu’il convenait que la stratégie mette l’accent sur le renforcement des capacités et sur l’assistance technique dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments à l’appui des pays en développement, lors de l’application de l’approche axée sur la filière alimentaire, ainsi que sur les activités liées à l’évaluation des risques et à l’élaboration de normes reposant sur des données scientifiques. Il a été recommandé aux pays de mettre en oeuvre l’approche axée sur la filière alimentaire de façon séquentielle, étape par étape. Dans cette perspective, le Comité a invité la FAO à continuer d’appuyer les pays en développement ou en transition.

31. Le Comité a souligné la nécessité de fixer des priorités et de travailler en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales compétentes dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments et de la nutrition, compte tenu, notamment, de la modicité des ressources disponibles.

32. Certains membres ont souligné que le concept de « valeur nutritionnelle attendue » des aliments, tel que présenté dans le document, devrait être approfondi. Le Secrétariat a expliqué que ce concept avait pour objet de tenter de quantifier la notion de « produit alimentaire nutritif » et qu’il ferait l’objet de débats supplémentaires entre la FAO, l’OMS et d’autres organisations compétentes.

33. Le Comité s’est félicité du travail de la Commission du Codex Alimentarius visant l’élaboration de normes et de directives relatives à la sécurité sanitaire des aliments. Il a souligné qu’il convenait que le document-cadre utilise des termes et des concepts reflétant pleinement le consensus dégagé au sein du Codex.

34. Les membres se sont félicités du lancement du Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé des animaux et des plantes, qui permet aux pays de disposer de précieuses informations sur les questions réglementaires concernant la sécurité sanitaire des aliments, et ont insisté pour que le Portail soit perfectionné et mis à jour régulièrement et qu’il soit facile d’accès.

35. Plusieurs membres ont demandé à ce que les investissements bénéficient d'un soutien financier, notamment à l’appui des partenariats publics, privés et mixtes, en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'approche axée sur la filière alimentaire, en vue d’améliorer les infrastructures et les services et de renforcer les capacités techniques et la gestion.

36. En conclusion, le Comité a approuvé le cadre proposé par la FAO pour assurer des approvisionnements alimentaires sains et nutritifs, conformément à une approche axée sur la filière alimentaire. Il a donné son aval à l’élaboration d’une approche stratégique axée sur la filière alimentaire et a demandé que son application soit appuyée et que des fonds du budget ordinaire et des fonds extrabudgétaires soient débloqués, en recommandant au Conseil d’approuver l’approche stratégique proposée par la FAO. En appliquant l’approche axée sur la filière alimentaire, on veillera tout particulièrement à prendre en compte la nécessité pour les petits agriculteurs des pays en développement de mieux s’intégrer dans les marchés internationaux.

V. LE SECTEUR DE L'ÉLEVAGE À L'HEURE DE LA MONDIALISATION: INCIDENCES DES MARCHÉS
EN MUTATION

37. Le Comité s'est déclaré satisfait du document COAG/2005/6, qu'il a approuvé et globalement soutenu. Il a appuyé la proposition du paragraphe 51 visant à aider des pays et des groupes vulnérables à faire face aux conséquences imprévues de la mondialisation des marchés du bétail.

38. Le Comité est convenu que le secteur de l'élevage avait un rôle important à jouer dans le développement économique et la sécurité alimentaire. Il a noté que des marchés mondialisés, en croissance rapide, entraînaient à la fois des avantages et des défis à relever. Si la sécurité alimentaire mondiale est l’une des principales préoccupations des Membres de la FAO, la sécurité sanitaire des aliments à l'échelle mondiale intéresse les consommateurs de tous pays. Il importe de ne pas marginaliser les producteurs sur les marchés mondialisés. Le Comité a noté les effets négatifs des obstacles commerciaux sur le secteur de l’élevage et a reconnu que la question devrait être traitée dans le cadre des négociations de l’OMC.

39. Le Comité a reconnu la nécessité d'améliorer le programme de renforcement des capacités de la FAO pour aider les pays vulnérables à planifier et à mettre en oeuvre leur stratégie pour tirer parti de la mondialisation du secteur de l'élevage, tout en atténuant ses incidences négatives conformément à la proposition figurant au paragraphe 51. Il a également approuvé la proposition du paragraphe 51 tendant à appuyer les activités d'élaboration d'outils d'aide à la décision et d'exemples concrets, dûment documentés. Il a été demandé de préciser les activités susceptibles d'être entreprises dans ce domaine.

40. Le Comité a reconnu que des fonds étaient disponibles au titre du Programme ordinaire pour mettre au point le cadre proposé au paragraphe 34. Le paragraphe 47 citait certaines activités en cours et le Comité s'est félicité de la synergie entre les activités du Département de l'agriculture et celles du Département économique et social. Il faudrait néanmoins trouver un financement supplémentaire pour faciliter l'utilisation de ce cadre par des pays en développement.

41. Le Comité a pris note du financement de diverses activités de renforcement des capacités visant à aider les pays à respecter les réglementations sanitaires et phytosanitaires (SPS) concernant le secteur de l'élevage. La FAO devrait tenir compte à l’avenir de ces activités.

42. Plusieurs membres se sont inquiétés des problèmes provoqués par les maladies animales transfrontières. Les efforts déployés sur le plan international pour lutter contre ces maladies ont été salués. La contribution que la FAO venait d'apporter à la lutte contre la peste aviaire, en collaboration avec l'OIE, pourrait servir de modèle aux activités futures.

VI. BIOÉNERGIES

43. Le Comité est convenu que la valorisation et l’utilisation des bioénergies peuvent contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et du développement durable.

44. Le Comité est convenu que les bioénergies, avec leurs deux composantes: la dendroénergie et les énergies agricoles, constituaient une question intrinsèquement interdisciplinaire qui nécessitait une approche plus ciblée et plus intégrée au sein de la FAO, qui pourrait ainsi utiliser plus efficacement ses compétences multidisciplinaires. Le Comité a recommandé à la FAO d’être prête à aider ses États Membres à prendre des décisions, d’ordre technique ou politique, concernant les bioénergies, en faisant en sorte que les nouvelles infrastructures rurales et les possibilités d’emploi supplémentaires découlant de la valorisation des bioénergies contribuent à la sécurité alimentaire.

45. Parmi les principaux domaines techniques recommandés par le Comité à l’attention de la FAO, il faut citer les suivants:

46. Le Comité a recommandé que, lors de l’élaboration d’autres activités sur les bioénergies, la FAO établisse un ordre de priorités pour ces activités en fonction des critères ci-après:

47. Le Comité a demandé instamment que la FAO joue un rôle actif dans la préparation des sessions de 2006 et de 2007 de la CDD, qui traiteront des questions énergétiques. Il a également recommandé que pour la mise en oeuvre de ses activités relatives aux bioénergies, la FAO s’efforce de coopérer plus étroitement avec d’autres instances telles que la CNUCC, la CDB et la Convention sur la lutte contre la désertification, ainsi qu’avec des organisations nationales, régionales et internationales telles que la CEDEAO, le FIDA, le GCRAI, l’OCDE, l’ONU-énergie et l’AIE-bioénergie.

48. Le Comité s’est accordé à dire que la FAO devrait renforcer ses capacités dans le domaine des bioénergies et a recommandé qu’afin de rendre ses travaux dans ce domaine plus efficaces et visibles, un Groupe de travail interdépartemental sur les bioénergies chargé de s’occuper d’un nouveau domaine prioritaire pour une action interdisciplinaire (DPAI) consacré à cette question, soit créé.

49. Enfin, le Comité a recommandé que les bioénergies bénéficient de ressources humaines et financières à la mesure des activités susmentionnées et que le Comité du Programme de la FAO prenne en compte les recommandations du Comité de l’agriculture lors de l’élaboration du futur plan de travail de la FAO. En outre, le Comité a suggéré que des ressources extrabudgétaires soient mobilisées à cette fin.

VII. AUTRES QUESTIONS

A. ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES

50. Le Comité a été informé des résultats des événements parallèles organisés en concomitance avec la session, sur les thèmes suivants: ADRD et société civile; l’eau au bénéfice de l’alimentation et des écosystèmes; information, biosécurité et éthique; bioénergies et agriculture; impact du VIH/SIDA et autres maladies liées à la pauvreté; enfin, la réunion d’information sur le Programme intégré pour le développement agricole en Afrique du NEPAD.

51. Le Comité a noté que ces événements parallèles, auxquels avaient participé les Membres de la FAO, d’autres organisations et de groupes non gouvernementaux, ainsi que des fonctionnaires de l’Organisation, avaient été appréciés par les délégués et les parties prenantes auxquels ils avaient donné l’occasion d’aborder, dans une enceinte moins officielle, un certain nombre de questions et d’initiatives importantes. Il s’est félicité des rapports oraux sur l’issue des événements parallèles.

B. POINTS DIVERS

52. Le Comité a déclaré attendre avec intérêt l’analyse, décidée précédemment, et les diverses options d’organisation du Comité des produits et du Comité de l’agriculture. Le Comité a pris note d’une proposition de fusion du Comité des produits et du Comité de l’agriculture. Il a demandé au Secrétariat d’ajouter cette option dans son évaluation en vue de l’examen des aspects positifs et négatifs par la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier en septembre 2005 et lors de la session suivante du Conseil.

VIII. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

53. Le Comité a noté que sa vingtième session se tiendrait au Siège de la FAO à Rome dans deux ans environ, probablement en avril 2007. Le Directeur général fixerait la date précise, en consultation avec le Président du Comité, compte tenu des calendriers des réunions de l’Organisation et d’autres institutions ayant leur siège à Rome.


ANNEXE A

ORDRE DU JOUR

1.    Élection du président et des vice-présidents

2.    Adoption de l’ordre du jour et du calendrier de la session

3.    Examen du Programme de travail de la FAO dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture

  1. Rapport sur l’exécution du Programme 2002-2003.
  2. Plan à moyen terme 2006-2011 et propositions préliminaires relatives au Programme de travail 2006-2007

Questions liées au développement

4.    Agriculture et développement rural durables (ADRD) et bonnes pratiques
agricoles (BPA)

5.    Stratégie de la FAO pour un approvisionnement en aliments sûrs et nutritifs

6.    Le secteur de l’élevage à l’heure de la mondialisation: incidences des marchés
en mutation

7.    Bioénergies

8.    Autres questions

  1. Événements parallèles
  2. Points divers

9.    Date et lieu de la prochaine session

10.  Adoption du rapport


ANNEXE B

LISTE DES DOCUMENTS

COAG/2005/1

Ordre du jour provisoire annoté

COAG/2005/2 Rev.1

Calendrier proposé

COAG/2005/3a

Rapport sur l’exécution du Programme 2002-03

COAG/2005/3b Rev.1

Plan à moyen terme 2006-11 et propositions préliminaires du Programme de travail pour 2006-07 relatives aux Grands Programmes 2.1, 2.2 et 2.5

COAG/2005/4

Agriculture et développement rural durables (ADRD) et Bonnes pratiques agricoles (BPA)

COAG/2005/5

Stratégie de la FAO pour un approvisionnement en aliments sûrs et nutritifs

COAG/2005/6

Le secteur de l’élevage à l’heure de la mondialisation: incidence des marchés en mutation

COAG/2005/7

Les bioénergies

   

COAG/2005/INF/

  

COAG/2005/Inf.1

Suite donnée au Programme Action 21 et au Sommet mondial pour le développement durable

COAG/2005/Inf.2

Réponse en cas de crise nucléaire

COAG/2005/Inf.3

Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé des animaux et des plantes

COAG/2005/Inf.4

L’approche fondée sur les moyens d’existence durables et son incidence sur la lutte contre la pauvreté

COAG/2005/Inf.5

Dessalement de l’eau à des fins agricoles

COAG/2005/Inf.6

Conclusions de la Réunion internationale d’examen de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (Maurice, 10-14 janvier 2005) et suite donnée par la FAO

COAG/2005/Inf.7

Conférence internationale FAO/Pays-Bas sur l’eau pour l’alimentation et les écosystèmes

COAG/2005/Inf.8

Rapports d’évaluation pour l’examen des programmes

COAG/2005/Inf.9

Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique: intégration de l’élevage, des forêts et des pêches dans le Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine – Exposé général

COAG/2005/Inf.10

Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote soumise par la Communauté européenne et ses États Membres

COAG/2005/Inf.11

Liste des membres du Comité

COAG/2005/Inf.12

Liste des délégués et observateurs

COAG/2005/Inf.13

Liste provisoire des documents

COAG/2005/Inf.14

Groupe d’experts de haut niveau sur le développement durable - Troisième session
Rapport final et recommandations (Rome, 30-31 janvier 2005)


ANNEXE C

PAYS ET ORGANISATIONS REPRÉSENTÉS À LA SESSION

MEMBRES DU COMITÉ

Afghanistan
Afrique du Sud
Algérie
Allemagne
Angola
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Bangladesh
Belgique
Bénin
Bolivie
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Cameroun
Canada
Chili
Chine
Chypre
Communauté européenne
Congo
Costa Rica
Croatie
Cuba
Égypte
Émirats arabes unis
Équateur
Érythrée
Espagne
Estonie
États-Unis d’Amérique
Éthiopie
Ex-République yougoslave
  de Macédoine (l’)
Finlande
France
Gabon
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Haïti
Hongrie
Inde
Indonésie
Iran (République
  islamique d’)
Iraq
Italie
Japon
Jordanie
Kenya
Koweït
Lesotho
Liban
Libye
Lituanie
Madagascar
Malaisie
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Mozambique
Nicaragua
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Pakistan
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
République arabe syrienne
République de Corée
République démocratique du Congo
République de Moldova
République pop. dém. de   Corée
République tchèque
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni
Saint-Marin
Sénégal
Sierra Leone
Slovaquie
Slovénie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Thaïlande
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
Viet Nam
Yémen
Zimbabwe

OBSERVATEUR D’UN ÉTAT MEMBRE NON MEMBRE DU COMITÉ

Azerbaïdjan

OBSERVATEURS D’ÉTATS MEMBRES DE L’ONU

Fédération de Russie Saint-Siège

REPRÉSENTANTS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DE SES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES

Agence internationale de l’énergie atomique

Organisation internationale du travail

Organisation mondiale de la santé

OBSERVATEURS D’ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Union africaine

Communauté économique des États d'Afrique centrale

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture

Ligue des États arabes

Organisation de coopération et de développement économiques

Communauté du développement de l'Afrique australe

OBSERVATEURS D’ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Crop Life International

Heifer Project International

Association internationale des économistes agronomiques

Association internationale rurale catholique

Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes

Comité international pour le contrôle des performances en élevage

Conseil international des femmes

Association internationale sur les systèmes de production

Fédération internationale pour l'économie familiale

Fédération internationale des producteurs agricoles

Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique

Association internationale de l'industrie des engrais

Conseil international des traités indiens

Mouvement international de la jeunesse agricole et rurale catholique

Comité international de planification des ONG/OSC pour la souveraineté alimentaire

Partenaires internationaux pour l'agriculture durable

Union internationale Raiffeisen

Rotary International

Association soroptimiste internationale

Association mondiale de zootechnie

Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté

Organisation mondiale de la famille

Fédération syndicale mondiale

Organisation mondiale de recherche sur le sucre


ANNEXE D

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs,

Bonjour et bienvenue à la dix-neuvième session du Comité de l’agriculture.

Comme vous le savez, cette session du Comité de l’agriculture est plus brève et plus condensée que les précédentes. La session du Comité des produits et la présente session du Comité de l’agriculture se tiennent immédiatement l’une après l'autre, pendant la même semaine. Cela, pour donner suite à la demande de gains d'efficience formulée par les organes directeurs, concernant à la fois les Membres et le Secrétariat. Ce dispositif est expérimental et il sera évalué par le Secrétariat, qui en rendra ensuite compte en septembre à la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier. C’est pourquoi tout retour d’informations de votre part sur les avantages et inconvénients de ce dispositif rationalisé sera particulièrement apprécié.

La sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et le développement durable demeurent de grandes préoccupations dans le cadre mondialisé et à plusieurs dimensions qui caractérise l’époque actuelle. La solution de chacun de ces problèmes passe nécessairement par le secteur agricole, qui est appelé à relever des défis importants et complexes. Il y a, par exemple, une demande croissante et diversifiée de produits agricoles alimentaires et autres qui doit être satisfaite. Mais en même temps, il faut protéger et conserver les ressources naturelles, assurer la qualité et la sécurité sanitaire des aliments et améliorer l’équité et les moyens de subsistance.

Pour relever ces défis, la FAO s’appuie à la fois sur ses capacités interdisciplinaires et sur une collaboration avec des partenaires externes dans les divers secteurs concernés. Ces approches de nos activités, fondées sur l’interdisciplinarité et la collaboration, sont soulignées dans tous les thèmes de fond figurant à l’ordre du jour de la présente session. En outre, la Table ronde de haut niveau sur la réforme du commerce des produits agricoles et la sécurité alimentaire, tenue parallèlement à la présente réunion, constitue un exemple de l’approche intégrée préconisée par l’Organisation.

En raison de la durée limitée de la session de cette année, le calendrier et l’ordre du jour sont chargés. Pendant les trois prochains jours, vous serez appelés à examiner cinq questions de fond. L’une d’entre elles, le Programme de travail de la FAO dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture, est régulièrement examinée par le Comité de l'agriculture. Il est particulièrement important que nous disposions de vos vues et de vos avis sur les orientations proposées de nos programmes relatifs à la production agricole et aux systèmes de soutien, sur l'élaboration des politiques alimentaires et agricoles et les contributions au développement durable. Vous êtes en particulier invités à examiner les programmes nouveaux et modifiés, à formuler vos observations à ce sujet et à élaborer des recommandations sur les priorités du programme afin qu’elles puissent être prises en compte dans les propositions définitives du Programme de travail et budget 2006-2007.

En 2001, le Comité a demandé que le thème de l’agriculture et du développement rural durables (ADRD), soit inscrit à son ordre du jour tous les quatre ans. Nous avons donc le plaisir d’inscrire un débat sur ce point à l’ordre du jour de la session de cette année. Le document préparé à cet effet met en évidence les caractéristiques les plus récentes du contexte, les réalisations récentes et les enseignements tirés dans ce domaine depuis quatre ans. Il identifie également les priorités futures et demande les indications du Comité au sujet des grandes orientations du Programme. L’une de celles-ci concerne les bonnes pratiques agricoles, dont le Comité a demandé, en 2003, qu’elles soient examinées dans l’optique de l’ADRD. Le document qui vous a été distribué traite précisément de cet examen, que nous avons effectué. J’aimerais également faire remarquer que l’un des événements parallèles a pour thème « l’ADRD et la société civile ».

À la présente session, le Comité reprendra aussi un débat engagé en 2003 sur la stratégie de la FAO en matière d’approvisionnements alimentaires sûrs et nutritifs. Le document de travail correspondant décrit l'approche des filières alimentaires adoptée par la FAO pour parvenir à la sécurité sanitaire des aliments, y compris les interventions de réglementation et d’autre nature nécessaires pour réduire les risques. La stratégie proposée demande aux gouvernements de soutenir en priorité les programmes de sécurité sanitaire des aliments, et à la FAO et aux institutions partenaires de continuer à appuyer l’élaboration de normes alimentaires scientifiques, fondées sur les risques, de directives et de recommandations par la fourniture d’avis d’experts et l’élaboration et la diffusion des outils requis pour aider à leur mise en œuvre. Nous attendons avec beaucoup d’intérêt vos vues concernant cette stratégie.

Ces dernières années, le secteur de l’élevage a évolué rapidement et de façon spectaculaire dans certaines régions du monde. Cet important secteur, traditionnellement fondé sur les ressources disponibles localement, a permis d’assurer la subsistance de quelque 600 millions de ruraux pauvres. Ce secteur est cependant de plus en plus exposé aux menaces et aux possibilités qui accompagnent la mondialisation et la libéralisation des échanges commerciaux. En particulier, les pays en développement doivent satisfaire à des exigences strictes de contrôles de la santé animale sur les marchés d'exportation. Ces exigences peuvent aussi avoir des incidences sur ceux qui produisent uniquement pour le marché intérieur. Nous vous  demandons vos orientations sur l’approche proposée et sur la priorité à donner aux programmes de la FAO relatifs aux effets de l'évolution des marchés sur le secteur de l'élevage en cours de mondialisation.

Nous sollicitons également vos vues sur l’orientation future des travaux de la FAO en faveur des bioénergies, domaine éminemment interdisciplinaire. Dans le document consacré à ce point qui vous est présenté, vous trouverez des propositions pour renforcer les travaux de la FAO dans deux domaines distincts mais apparentés: la dendroénergie et les agroénergies.

D'autres domaines d’activité de la FAO sont présentés au Comité pour information, mais vous pouvez bien sûr formuler des observations à leur sujet si vous le souhaitez. Parmi ceux-ci, nous avons en particulier le plaisir de communiquer les résultats d'événements importants tels que la Réunion internationale pour l’examen au bout de 10 ans du Programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement et la Conférence internationale sur l’eau au bénéfice de l’alimentation et des écosystèmes, qui se sont tenues respectivement à Maurice et aux Pays-Bas au début de l’année. Vous êtes également en possession d’autres documents d’information à examiner: 1) un résumé sur le rôle de l’élevage, des forêts et des pêches dans le Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et 2) le Rapport de la troisième session du Groupe d’experts de haut niveau sur le développement durable.

Des événements parallèles sont maintenant organisés à l’occasion des sessions des comités techniques de la FAO. Pendant la présente session du Comité de l’agriculture se tiendront un certain nombre de ces événements. J’espère que vous serez en mesure d’assister au plus grand nombre possible de ces manifestations, dont la plupart sont consacrées aux thèmes présentés dans les documents principaux et dans les documents d’information de la présente session.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Pour terminer, j’aimerais que vous sachiez que nous attachons la plus grande importance à vos vues et à vos orientations sur les diverses questions dont vous êtes saisis et que nous ferons tout notre possible pour nous y conformer.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite des travaux fructueux.