CL 128/6




Conseil


Cent vingt-huitième session

Rome (Italie), 20 - 25 juin 2005

RAPPORT DE LA SOIXANTE-CINQUIÈME SESSION
DU COMITÉ DES PRODUITS

Rome, 11 - 13 avril 2005


Table des matières



QUESTIONS SOUMISES À L’ATTENTION DU CONSEIL

Le Comité souhaite appeler l'attention du Conseil en particulier sur les questions suivantes:

  1. Son examen de la situation des marchés mondiaux des produits agricoles, l’accueil favorable qu’il a réservé à la nouvelle publication La situation des marchés des produits agricoles et l’appui qu’il a accordé aux activités du Secrétariat concernant le contrôle de l’évolution des marchés des produits, y compris les aspects structurels des marchés (paragraphes 6-9).
  2. Son examen des nouvelles approches et méthodes d’analyse élaborées par le Secrétariat concernant l’analyse de l’impact de la réforme des politiques agricoles et l’appui qu’il a accordé au perfectionnement du modèle de simulation des produits de base (COSIMO) et au projet relatif aux indicateurs de politiques agricoles (paragraphes 15-16).
  3. Ses encouragements à renforcer la collaboration interinstitutionnelle, adressés au Secrétariat, concernant l’élaboration de ces nouveaux outils d’analyse (paragraphe 15).
  4. Son appel à effectuer un nombre accru d'études de cas de pays en développement, sur la base de recherches et d'analyses dans le domaine des réformes des politiques commerciales relatives aux produits agricoles et de la sécurité alimentaire, y compris l’examen des questions du commerce et de la concurrence, des aspects institutionnels et du rôle du secteur privé (paragraphes 17-24).
  5. Son soutien aux activités du Secrétariat dans le domaine de la gestion des risques concernant les produits, en collaboration avec le Groupe de travail international de la Banque mondiale chargé de cette question (paragraphes 25-28).
  6. Son débat sur l’aide alimentaire et sur le rôle du Sous-Comité consultatif sur l’écoulement des excédents, dans le cadre des négociations internationales en cours et l’appui qu’il a accordé à la poursuite des analyses effectuées par le Secrétariat concernant l’aide alimentaire (paragraphes 29-33).
  7. Son invitation, adressée au Secrétariat, à lancer un signal aux Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant le rôle joué par le Sous-Comité, en précisant qu'il pourrait être mis au service de l'OMC, selon qu'il conviendra (paragraphe 32).
  8. Son approbation des rapports des différents groupes intergouvernementaux chargés de produits spécifiques (paragraphe 34).
  9. Son approbation de la proposition d’organiser une « Année internationale des fibres naturelles » (paragraphe 36).
  10. Sa recommandation de renforcer la coopération entre les institutions internationales concernées, en vue d’analyser l'efficience et l'efficacité des organismes internationaux de produits (paragraphe 37).
  11. Le fait qu’il ait reconnu que le Secrétariat était confronté à un problème de manque de ressources concernant l’appui aux activités de formulation et de supervision des projets de valorisation des produits financés par le Fonds commun pour les produits de base et qu’il ait estimé nécessaire que ces activités fassent l’objet d’une rémunération appropriée (paragraphe 39).


I. INTRODUCTION

1. Le Comité des produits a tenu sa soixante-cinquième session du 11 au 13 avril 2005 au Siège de la FAO à Rome. Sur les 110 États Membres que compte le Comité pour l’exercice biennal 2004-2005, 92 étaient présents à la session. Onze États Membres de l’Organisation, un État Membre de l’Organisation des Nations Unies, le Saint-Siège, sept organisations internationales et sept organisations non gouvernementales y ont participé en tant qu’observateurs.

2. Le Comité a élu M. Heiner Thofern (Allemagne) Président, M. Nasreddine Rimouche (Algérie) premier Vice-Président et M. Auguste Sem Paraina (Madagascar) second Vice-Président.

3. L’allocution d’ouverture a été prononcée par M. David A. Harcharik, Directeur général adjoint. Le texte de l’allocution figure à l’Appendice A.

4. Le Comité a été assisté pendant la session par un comité de rédaction composé des pays suivants: Arménie, Australie, Belgique, États-Unis d’Amérique, Grèce, Guinée, Indonésie, Japon, Koweït, Philippines (Président), Nigéria, Paraguay et Soudan.

5. Le Comité a adopté l’ordre du jour tel qu’il figure à l’Appendice B.

II. LA SITUATION DES MARCHÉS MONDIAUX DES PRODUITS AGRICOLES

6. Le Comité a examiné la situation des marchés mondiaux des produits agricoles en s’appuyant sur le document CCP 05/9. Il a examiné un certain nombre de solutions possibles au problème de la variabilité des prix et a suggéré que ces réactions soient fondées sur les marchés. Le Comité a noté le déclin à long terme du prix réel des produits, qui ne serait atténué que par des changements fondés sur les marchés dans l’équilibre entre l’offre et la demande.

7. Le Comité, après s’être félicité du suivi et de l’évaluation des marchés des produits effectués par le Secrétariat, s’est inquiété en particulier de la tendance à la baisse à long terme des prix réels des produits et de la forte variabilité des prix d’une année sur l’autre, auxquelles ont contribué les politiques protectionnistes. Il a noté l’impact négatif de ces tendances sur les recettes en devises et sur le développement des pays en développement, notamment lorsqu’ils dépendent dans une très large mesure de l’exportation d’un seul ou de quelques produits. Il s’ensuit en règle générale une aggravation de la pauvreté et de la faim. Le délégué de la Communauté européenne a décrit les initiatives prises par l’Union européenne à cet égard.

8. Dans l’optique du Programme de Doha pour le développement, l’agriculture est de la plus haute importance pour les pays en développement. Le Comité a reconnu que le Programme de Doha pour le développement devait jouer un rôle de premier plan en ce qui concerne l’évaluation des marchés des produits agricoles, en particulier pour les pays en développement.  Des vues différentes ont été exprimées au sein du Comité concernant les raisons qui expliquent la faiblesse et la variabilité des prix, à savoir le progrès technologique qui facilitait la croissance de la production, l’appui à la production intérieure et aux exportations de certains pays et les obstacles aux importations, de produits agricoles transformés notamment. Un argument a également été avancé, selon lequel les politiques entraînant des distorsions commerciales n’étaient pas le fait des seuls pays développés et que les pays en développement pouvaient eux aussi faciliter les échanges en réduisant leurs propres obstacles commerciaux. Le Comité a noté le danger que les interventions visant à résoudre le problème de la variabilité des prix introduisent de nouvelles distorsions. Il a estimé, par ailleurs, que les politiques visant à réduire la variabilité des prix qui entraînaient des distorsions sur les marchés avaient peu de chances d’être viables. Certains membres du Comité ont souligné l’importance des aspects structurels des marchés internationaux des produits et ont mis en évidence l'importance d'une analyse détaillée de toutes les questions pertinentes.

9. Le Comité a félicité la FAO pour la nouvelle publication La situation des marchés des produits agricoles parue en février 2005, soulignant le rôle précieux de la FAO qui suivait la situation des marchés mondiaux des produits agricoles, entreprenait des analyses et diffusait des informations à ce sujet. Cela étant, certains délégués ont exhorté le Secrétariat à tenir compte de l’impact potentiel de ses publications, en soulignant qu’il devrait poursuivre une politique rationnelle en matière de communication, sensible aux événements mondiaux et aux besoins des États Membres.

10. Le Comité a reconnu également qu’au-delà du domaine des produits de base, le travail de la FAO pouvait faciliter le commerce international et a noté en particulier le travail normatif de la Commission du Codex Alimentarius et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), ainsi que les efforts faits pour promouvoir la santé animale.

III. ÉVOLUTION DES POLITIQUES AYANT UNE INCIDENCE SUR LES MARCHÉS ET LE COMMERCE
DES PRODUITS AGRICOLES

A. INCIDENCES DES POLITIQUES AGRICOLES ET COMMERCIALES DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) SUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

11. Le Comité a examiné certains aspects des politiques commerciales mondiales en s’appuyant sur le document CCP 05/Inf.7-Rev.1, ainsi que sur des informations fournies par le Secrétariat sur deux nouveaux programmes de travail, le cadre de modélisation des produits COSIMO (document CCP 05/CRS.4) et les indicateurs de politique agricole (document CCP 05/CRS.5).

12. Le document CCP 05/Inf.7-Rev.1 présentait une évaluation préliminaire et limitée des conséquences du découplage des paiements de soutien pour les prix et le commerce mondial des produits comme l’une des nombreuses questions soulevées dans le cadre général de l’impact des politiques intérieures et des politiques commerciales. Le Comité a pris note de la gamme des résultats tirés de l’analyse décrivant les effets estimatifs d'hypothèses extrêmes de couplage ou de découplage sur les prix internationaux.

13. Le Comité a noté que les résultats n’étaient que préliminaires, dans la mesure où l’évaluation initiale était limitée et où elle était fondée sur un modèle nouveau susceptible de modification. Le Secrétariat a été invité à élargir la portée de l’analyse en mettant davantage l’accent sur la documentation empirique des niveaux des mesures de politique générale et en tenant compte de divers services non liés à la production, mais durables, fournis par l’agriculture. Le Secrétariat a également été invité à élargir son analyse à l’estimation des recettes douanières tirées par les pays développés de leurs importations en provenance de pays en développement. D’autres délégations ont appelé l’attention sur la nécessité d’affiner les critères pour les paiements découplés.

14. Le Comité a été informé du nouveau programme de travail COSIMO présenté par le Secrétariat à l’aide du document CCP 05/CRS.4. Ce cadre de modélisation visait à améliorer la capacité de l’Organisation à évaluer les politiques actuelles et envisagées, ainsi que les questions actuelles et émergentes concernant les marchés des produits. Ce travail avait été entrepris dans le cadre d’un arrangement avec l’OCDE afin de tirer parti du travail déjà effectué par cette organisation – sous la forme de son modèle Aglink, ainsi que de l’expertise de la FAO en matière de modélisation pour les pays en développement.

15. Le Comité s’est félicité de l’élaboration du modèle COSIMO et a loué la collaboration du Secrétariat avec l’OCDE. Toutefois, il a exhorté le Secrétariat à faire tout son possible pour éviter tout chevauchement avec les programmes de travail d’autres organisations. Plusieurs délégations ont invité le Secrétariat à collaborer avec des institutions et réseaux de pays en développement pour leur profit mutuel, sous forme d’amélioration des données, des paramètres et du renforcement de la capacité. Des suggestions ont également été formulées concernant l’augmentation du nombre de pays en développement étudiés, sous réserve que des ressources soient disponibles à cet effet. On a suggéré également qu’à l’avenir, le modèle COSIMO soit utilisé pour analyser l’impact des distorsions commerciales sur les pays exportateurs ou importateurs nets de denrées alimentaires, ainsi que pour analyser l'impact de la libéralisation des échanges dans le cadre des règles de l'OMC.

16. Le Comité a approuvé une nouvelle initiative sur les indicateurs des politiques agricoles à laquelle le Secrétariat collabore avec la Banque mondiale, l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) et l’OCDE afin de mettre en place un consortium qui identifie, collecte, analyse et suive les indicateurs des politiques agricoles pour les pays en développement (CCP 05/CRS.5). Le consortium utiliserait ses ressources et son expertise collectives pour fournir des indicateurs sur les politiques à un large éventail de pays à titre permanent. Le travail sur les indicateurs des politiques agricoles permettrait de mieux comprendre l’impact des politiques agricoles ou d’autres politiques couvrant d’autres domaines économiques sur la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté, la croissance agricole et le développement rural. Plusieurs délégations ont souligné l’importance qu’elles accordaient au renforcement des capacités et se sont félicitées de l’approche adoptée par le Secrétariat dans ce domaine, notamment de l’élément formation pour les collecteurs et analystes de données dans les pays ainsi que les ateliers de validation et les activités de diffusion.

B. RÉFORME DES POLITIQUES COMMERCIALES ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

17. Le Comité a examiné les liens entre la réforme des politiques commerciales et la sécurité alimentaire sur la base du document intitulé « La sécurité alimentaire dans le contexte des réformes des politiques économiques et commerciales: le point de la situation à partir des expériences nationales » (CCP 05/11). Ce document présentait de manière synthétique les résultats, les conclusions et les leçons à tirer de l’analyse des réformes des politiques économiques et commerciales eu égard à la situation alimentaire dans 15 pays au cours des 20 dernières années.

18. Le Comité a pris note des principales conclusions du document, faisant apparaître, notamment, des variations considérables dans les résultats obtenus grâce aux réformes des politiques tant à l’intérieur des pays qu’entre les pays. Qui plus est, le Comité est convenu, de façon générale, que parmi les principaux facteurs influençant les résultats figuraient les contextes infrastructurel et institutionnel dans lesquels fonctionnait l’agriculture, l’espacement des réformes et la cohérence de l’ensemble du processus.

19. Le Comité a reconnu l’importance de prix agricoles indicatifs si l'on veut accroître la production. Toutefois, il a relevé l’influence évidente d’autres facteurs, comme le retrait du crédit rural disponible et l’augmentation des prix des intrants, dans les cas où une réaction faible ou négative de l’offre a été observée. Cela se produisait, notamment, lorsque le secteur privé n’était pas pleinement équipé pour remplacer les services gouvernementaux interrompus.

20. Le Comité a souligné la nécessité de cibler les politiques transitoires sur les populations à faible revenu et sans ressources des zones rurales qui dépendaient de l’agriculture. Les réformes devraient, en outre, viser à augmenter la productivité et à créer des emplois non agricoles, deux éléments essentiels pour renforcer la sécurité alimentaire à moyen et à long terme. Plusieurs membres du Comité ont indiqué que les réformes ne donnaient pas forcément de résultats immédiats et devaient être appliquées de manière progressive et prudente, notamment lorsque les cultures affectaient directement la sécurité alimentaire.

21. À propos des négociations de l’OMC relatives à l’agriculture, certains membres du Comité ont fait observer qu’une réduction du soutien intérieur dans les pays développés ne constituait en aucun cas une panacée pour le développement des pays à faible revenu où le secteur agricole jouait un rôle important et qu’il fallait continuer à insister sur la libéralisation dans les pays en développement comme préalable nécessaire à un meilleur fonctionnement de leurs marchés des produits et des facteurs.

22. Le Comité a souligné l’importance d’une stratégie fondée sur les marchés pour le développement agricole et rural et a indiqué que la réforme commerciale devrait continuer à s’appuyer sur des activités de renforcement des capacités visant d’une part à améliorer la participation aux négociations et d’autre part à accroître la compétitivité des produits à valeur ajoutée provenant des pays en développement. À cet égard, des préoccupations ont été exprimées à propos de la progressivité tarifaire et des obstacles non tarifaires en vigueur dans les pays développés.

23. S’appuyant sur les conclusions des études de cas, le Comité a souligné qu’outre les politiques commerciales, d’autres mesures pourraient servir à résoudre le problème de la sécurité alimentaire. Il s’agissait, notamment, de développer la microfinance, de simplifier les réglementations, d’améliorer l’infrastructure et de mettre en place des incitations à l’industrialisation rurale dans les zones défavorisées. En somme, le développement des emplois non agricoles en milieu rural a été considéré comme indispensable pour améliorer la sécurité alimentaire.

24. Le Comité a réclamé un nombre accru d'études de cas de pays en développement, sur la base de recherches et d'analyses dans les domaines suivants:

      1. identification de politiques commerciales plus intégrées, compatibles avec des politiques de développement échelonnées dans le temps pour promouvoir le développement agricole et rural;
      2. analyse plus attentive des effets négatifs de la progressivité tarifaire, des obstacles non tarifaires et d'autres obstacles à l'accès au marché, qui peuvent freiner l’expansion des échanges commerciaux et le développement, notamment dans les pays en développement;
      3. soutien au secteur privé, notamment aux organisations de producteurs, pour qu’il puisse combler le vide en matière de facilitation du commerce international laissé par la réforme du secteur public;
      4. intégration des aspects structurels, institutionnels et législatifs, notamment des questions liées au commerce et à la compétitivité, dans l’analyse de la réforme du commerce international et de son impact dans certains pays;
      5. analyse plus précise des liens entre les politiques commerciales et l’investissement et identification des pertes de revenus et des besoins de financement découlant de différentes politiques commerciales, selon leur impact sur le développement rural.

IV. AUTRES QUESTIONS ACTUELLES RELATIVES AUX PRODUITS AGRICOLES ET AU COMMERCE

A. GESTION DU RISQUE SUR LES MARCHÉS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DES PRODUITS

25. Le Comité a examiné les questions découlant de l'instabilité des cours mondiaux des produits et les mesures qui peuvent être prises pour gérer les risques qu’elle entraîne sur les marchés en s’appuyant sur le document CCP 05/13. Celui-ci retrace l’historique des efforts déployés de longue date pour atténuer les conséquences néfastes des risques relatifs aux prix du marché et fait remarquer que malgré ces efforts, le problème est aussi important aujourd’hui qu’il ne l’était par le passé.

26. Le Comité est convenu de façon générale que la gestion des risques sur les marchés des produits peut jouer un rôle important et permettre de surmonter les problèmes de variabilité et d'imprévisibilité des prix auxquels se heurtent de nombreux pays, en particulier les pays à faible revenu tributaires des produits de base, qui tirent de ces produits une bonne partie de leurs recettes d'exportations de marchandises. Ces outils sont aussi de plus en plus intéressants pour les pays développés, où la réforme des politiques expose davantage les producteurs à l’évolution de la situation des marchés. Certains délégués ont estimé que la possibilité de conjuguer diverses mesures, y compris les plans relatifs aux stocks et les contrats, par exemple, pour limiter les risques, devrait être étudiée. Il a été reconnu que ces outils ne sont pas de nature à résoudre les problèmes de baisse des prix à long terme.

27. Certains délégués ont appuyé la nécessité de procéder à des analyses supplémentaires de cette question, tandis que d’autres ont adressé une mise en garde contre l’idée de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes pour faire face aux risques liés aux produits en faveur de la possibilité de mieux aborder les problèmes relatifs aux risques liés aux produits. Certains délégués ont noté la nature complexe de la couverture comme outil de gestion des risques liés aux produits et ils ont fait remarquer que les gouvernements n’ont pas nécessairement les moyens d’investir dans ces outils et ne sont peut-être pas les agents les plus indiqués pour les utiliser. Les instruments fondés sur les marchés pourraient peut-être poser des difficultés de mise en œuvre générale dans les pays qui en ont le plus besoin du fait de divers facteurs, tels que la pénurie de fonds et la limitation de la capacité technologique. Ils préféreraient des efforts concertés visant à aider les agriculteurs et les organisations paysannes à stimuler la productivité et à respecter les normes internationales, afin d’accroître l'accès aux marchés internationaux et de gérer le risque.

28. Le Comité a appuyé les travaux du Secrétariat dans le domaine de la gestion des risques et il a recommandé la poursuite de ces travaux. Il a également souscrit à la poursuite de la collaboration à cet effet entre le Secrétariat et le Groupe de travail international de la Banque mondiale sur les risques liés aux produits de base.

B. NÉGOTIATIONS INTERNATIONALES CONCERNANT L'AIDE ALIMENTAIRE

29. Le Comité a débattu la question des négociations multilatérales concernant l’aide alimentaire, en s’appuyant sur les documents CCP 05/14 et CCP 05/CRS.6. Les délégués ont admis que l’aide alimentaire jouait un rôle de premier plan dans les secours apportés en situations d’urgence. Certains délégués ont constaté avec inquiétude que les flux d’aide alimentaire étaient susceptibles de créer une dépendance des pays bénéficiaires par rapport à l’aide extérieure. Il a été souligné que l’aide alimentaire n’était pas la meilleure façon de satisfaire les besoins à long terme en matière de développement et qu’il convenait d'éviter les répercussions négatives sur les marchés locaux et sur les producteurs nationaux, ainsi que sur les circuits de distribution commerciale.

30. De nombreuses délégations ont souligné que l’aide alimentaire devrait être axée sur la demande et non sur les approvisionnements, afin de satisfaire les besoins des bénéficiaires et non de dépendre de la disponibilité d’excédents dans les pays donateurs. À cet égard, nombre de délégations ont fait valoir que l’aide alimentaire devait être accordée sous forme de dons non liés. Il a également été dit que le fait d’acheter localement les approvisionnements relatifs à l’aide alimentaire était plus favorable au développement. D’aucuns ont fait part de leur inquiétude concernant les conditions assorties à l’aide alimentaire. Cependant, il a également été souligné que le choix du type d’aide étrangère était du ressort du pays donateur.

31. Le Comité a également été saisi du rapport du Sous-Comité consultatif de l’écoulement des excédents (CCP 05/15), au titre de ce point de l’ordre du jour. Les délégués ont été avisés des activités mises en œuvre par le Sous-Comité depuis novembre 2002, en particulier concernant le contrôle des transactions relatives à l'aide alimentaire et les questions connexes. Étant donné les difficultés rencontrées par le Sous-Comité concernant l’exécution de son mandat, il a été jugé nécessaire d’étudier en profondeur les raisons de ces difficultés. Lors de cet examen, il conviendra de tenir compte des réformes entreprises dans les États Membres du Sous-Comité et de leur impact sur les politiques relatives à l’aide alimentaire. Cependant, la majorité des membres a reconnu que la nature et le rôle futurs du Sous-Comité ne pouvaient être définis avant la conclusion des négociations en cours à l’OMC, et ils ont également noté qu’il était trop tôt pour créer un groupe de travail chargé d’étudier ces questions et le futur du Sous-Comité.

32. Au lieu de cela, le Comité a invité le Secrétariat à lancer un signal aux Membres de l’OMC concernant le rôle joué par le Sous-Comité dans le contrôle des flux internationaux d’aide alimentaire, en précisant qu'il pourrait être mis au service de l'OMC, selon qu'il conviendra.

33. Le Comité a félicité le Secrétariat de sa contribution analytique au débat sur l’aide alimentaire et l’a invité à continuer d’assumer son rôle de contrôle de l’application de la Décision de Marrakech (OMC) et à continuer d’effectuer des analyses de l’efficacité des mécanismes axés sur l’aide alimentaire, des répercussions sur les circuits de distribution des pays bénéficiaires et de l’évaluation des besoins en matière d’aide alimentaire, et ce, en collaboration, le cas échéant, avec d’autres institutions internationales, y compris le Programme alimentaire mondial.

V. ACTION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DES PRODUITS AGRICOLES ET DU COMMERCE

34. Le Comité a approuvé les rapports des huit groupes intergouvernementaux et du Sous-Groupe sur les cuirs et peaux qui se sont réunis depuis sa soixante-quatrième session. Les membres ont félicité les Groupes de leur contribution active et utile à la consultation réunissant producteurs et consommateurs de produits agricoles et ils ont souligné leur rôle dans la formulation de stratégies de valorisation des produits aux niveaux national et international. La nécessité d'une mise à jour périodique des stratégies en matière de produits afin d'orienter l'action internationale a été réaffirmée.

35. Le Comité a souligné la pertinence et l'importance des travaux relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires, aux réglementations en matière de résidus de pesticides et aux autres mesures ayant une incidence sur le commerce mondial des produits. Les Groupes ont été invités à poursuivre, et le cas échéant, à renforcer, leurs travaux dans ce domaine. Les Groupes ont été considérés comme des tribunes appropriées pour examiner les préoccupations des membres et envisager des solutions aux problèmes qui se posent. Ils ont été incités à accorder une importance particulière aux analyses de la filière des valeurs et des produits.

36. La proposition des Groupes sur les fibres dures et le jute, le kénaf et les fibres apparentées, d'organiser une Année internationale des fibres naturelles a reçu l'approbation unanime du Comité. Les membres sont convenus que cette initiative renforcerait l'image de toutes les fibres naturelles et appellerait l'attention sur leur contribution utile pour l'environnement et, grâce à la création d'emplois, pour l'amélioration de la sécurité alimentaire dans les pays en développement. Le Comité a décidé de soumettre cette proposition au Conseil.

37. En ce qui concerne le fonctionnement de ses organes subsidiaires, le Comité a recommandé de renforcer encore la coopération interinstitutions entre tous les organismes internationaux de produits, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds commun pour les produits de base, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Centre du commerce international (CCI) et la Banque mondiale pour examiner l'efficience et l'efficacité des opérations, ainsi que les possibilités d'obtenir de meilleurs résultats de ces organes.

38. Le Comité a examiné, sur la base du document CCP 05/16, la collaboration de la FAO avec le Fonds commun pour les produits de base en matière de valorisation des produits de base ainsi que le rôle des Groupes intergouvernementaux dans la promotion et la supervision des projets.

39. Le Comité a noté avec satisfaction que depuis sa dernière session, plusieurs autres projets avaient été approuvés et que leur mise en oeuvre avait commencé. Il a pris acte du soutien financier du Fonds commun et a félicité les Groupes de leur rôle actif en matière de formulation et de supervision des projets. Toutefois, des retards dans le processus d'approbation des projets ont été déplorés. Le Comité a reconnu les efforts des Secrétariats de la FAO et du Fonds pour régler ce problème. Il a également noté avec inquiétude le manque de ressources pour soutenir de manière appropriée les activités des projets du Fonds commun qui représentent un poids considérable et croissant pour le Secrétariat. Le Comité a estimé que des ressources supplémentaires étaient nécessaires pour que la FAO puisse continuer à apporter une contribution aux projets de valorisation des produits de base. Il a noté avec satisfaction que la question des procédures et de la rémunération appropriée des services de la FAO en matière de formulation et de supervision des projets était examinée conjointement par la FAO et le Fonds commun pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent.

VI. ORGANISATION DE LA SOIXANTE-SIXIÈME SESSION

40. Le Comité a noté que le Directeur général fixerait la date de la session suivante en consultation avec le Président. Plusieurs délégations ont fait part d’observations favorables concernant l’organisation de la session en cours, notamment le fait qu’elle ait été organisée directement avant la session du Comité de l’agriculture. Il a été également signalé qu'il pourrait être possible d'intégrer les travaux du Comité des produits et du Comité de l'agriculture. Le Comité a déclaré attendre avec le plus grand intérêt que cette structure organisationnelle fasse l’objet d’une évaluation approfondie par le Comité du Programme et par le Comité financier, lors d’une session ultérieure.

VII. AUTRES QUESTIONS

41. Aucune question n’a été soulevée au titre de ce point de l’ordre du jour.

APPENDICE A

DÉCLARATION D’OUVERTURE DE M. DAVID HARCHARIK
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE LA FAO

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs,

Soyez les bienvenus à la soixante-cinquième session du Comité des produits.

L’organisation de cette session diffère sensiblement de celle des sessions précédentes. À la demande de certains États Membres et à la suite de débats prolongés au sein du Comité du programme et du Comité financier, la présente session du Comité des produits est plus courte que les précédentes et est accolée à celle du Comité de l’agriculture (dix-neuvième session) dans l’espoir de faire faire des économies tant aux Membres qu’à l’Organisation. C’est pourquoi l’ordre du jour de la session a été axé sur l’évolution récente des marchés des produits agricoles et sur les questions de politique générale, qui sont au coeur du mandat du Comité des produits. D’autres questions sur lesquelles il était fait rapport au Comité et que celui-ci examinait, essentiellement des rapports d’organes subsidiaires comme les groupes intergouvernementaux chargés de certains produits, seront proposées pour information, étant entendu que les délégués pourront souhaiter formuler des observations à leur sujet. Cette nouvelle organisation a été mise en place à titre expérimental et fera l’objet d’une évaluation de la part du Secrétariat. Toutefois, les délégués sont invités à donner leur avis sur la question afin de faciliter le processus.

Outre la session proprement dite du Comité des produits, le Secrétariat organise également un certain nombre d’événements spéciaux, à savoir:

  1. une table ronde de haut niveau sur le commerce international et la sécurité alimentaire;
  2. un débat sur les enseignements à tirer des programmes régionaux pour la sécurité alimentaire;
  3. un débat plus technique sur les analyses de l’impact des politiques de l’OCDE sur les marchés mondiaux des produits organisé par la FAO, l’OCDE et la Banque mondiale;
  4. un exposé de la CE sur la réforme de la PAC et les pays en développement.

J’insiste sur l’intérêt que présentent ces événements.

Le Comité des produits a pour mission d’examiner des problèmes à caractère international liés aux produits, de passer en revue la situation mondiale en matière de produits et de formuler des recommandations appropriées à l’intention du Conseil de la FAO.

Depuis sa dernière session, les prix des produits agricoles ont en général poursuivi leur redressement hésitant par rapport aux niveaux où ils étaient tombés pendant la seconde moitié des années 90. Toutefois, la tendance à plus long terme des prix réels des produits demeure à la baisse. Certains faits récents témoignent également du degré élevé de variabilité des prix. Ces caractéristiques fondamentales et leurs conséquences économiques pour les pays en développement dépendant, d’une part, de l’exportation de leurs produits et, d’autre part, d’importations de denrées alimentaires, constituent la toile de fond de nos débats.

Le Comité pourra souhaiter réfléchir aux réactions possibles à l’instabilité des prix des produits. Au fil des années, de nombreuses mesures différentes ont été proposées pour faire face à l’instabilité des cours internationaux. Il semble que les mesures interventionnistes se soient révélées décevantes. Le Secrétariat a rédigé un document pour informer le Comité d’une initiative récente consistant à avoir recours aux marchés à terme et aux marchés des options pour gérer les risques liés aux prix.

En ce qui concerne l’évolution des marchés des produits de base, les facteurs qui la sous-tendent, ses incidences sur les exportateurs de produits de base et les importateurs de denrées alimentaires et les mesures prises sur le plan national ou international pour faire face aux problèmes liés aux produits de base, je souhaite appeler votre attention sur une nouvelle publication de la FAO intitulée « La situation des marchés mondiaux des produits agricoles » lancée en février de cette année. Il s’agit du premier numéro d’une nouvelle publication biennale qui vise à présenter les questions relatives aux marchés des produits de base de manière objective et claire aux responsables politiques, aux observateurs des marchés et à tous ceux qui s’intéressent à l’évolution des marchés des produits de base et à son impact sur les pays en développement.

Comme lors des sessions précédentes, le Comité examinera l’évolution récente des politiques commerciales. Le Secrétariat présentera un document sur les réformes économiques et commerciales et sur leur impact sur la sécurité alimentaire. Ce document reprend les résultats d’une importante étude réalisée par la FAO sur l’expérience de 15 pays en développement, acquise au cours des 20 dernières années, en matière de réforme des politiques intérieures et, en particulier, sur des questions comme la réduction ou l’élimination des obstacles au commerce et les réformes institutionnelles visant les systèmes de commercialisation des produits agricoles qui mettent l’accent sur les mécanismes du marché plutôt que sur la fixation des prix. Le Comité aura l’occasion de débattre des enseignements à tirer de cette étude.

La Division des produits de base et du commerce international élargit sa capacité d’analyse des scénarios de réforme et d’analyse prospective grâce à l’élaboration d’un modèle analytique appelé COSIMO. Celui-ci est le résultat d’une collaboration étroite et constante avec l’OCDE et illustre une tendance au resserrement des liens de coopération technique avec nos partenaires. Le Secrétariat tient à connaître l’avis du Comité sur ce projet dans la mesure, notamment, où il espère que ce modèle sera un jour mis à la disposition des États Membres pour les aider à évaluer l’évolution de leurs politiques.

En ce qui concerne l’analyse faite par le Secrétariat, je souhaite appeler votre attention sur une initiative menée en coopération avec la Banque mondiale, l’OCDE et l’IPFRI. Il s’agit du projet d’indicateurs des politiques agricoles visant à aider les pays en développement à identifier, collecter, analyser et suivre des indicateurs relatifs aux politiques mises en oeuvre, de façon à mieux comprendre l’impact des politiques agricoles sur la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté, la croissance agricole et le développement rural.

Outre son analyse de questions spécifiques relatives aux politiques commerciales, la FAO poursuit et élargit ses travaux concernant le renforcement des capacités et l’appui aux gouvernements membres en vue des négociations de l’OMC et son assistance technique à divers gouvernements en matière de politiques relatives aux produits. Toutefois, la demande d’assistance dépasse largement l’offre, faute de moyens suffisants.

Enfin et surtout, vous aurez à débattre de l’aide alimentaire. Cette question est éminemment pertinente compte tenu des négociations en cours au sein de l’OMC relatives à l’impact de l’aide alimentaire sur les échanges commerciaux. Les dispositions en vigueur de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC font référence aux Principes de la FAO en matière d’écoulement des excédents et d’obligations consultatives, qui sont du ressort du Sous-Comité consultatif sur l’écoulement des excédents du Comité des produits. Les négociations de l’OMC pourraient avoir des incidences sur l’aide et le commerce des denrées alimentaires, les bénéficiaires et les donateurs de l’aide et le rôle du Sous-Comité. Le rapport de ce sous-comité sera donc présenté dans le cadre des débats sur l’aide alimentaire. Les négociations relatives à l’aide alimentaire relevant des règles de l’OMC accordent une importance renouvelée au Sous-Comité consultatif et à la pertinence de vos débats pendant cette session. Le Comité pourra souhaiter examiner le rôle qui revient au Sous-Comité consultatif dans le suivi de l’adhésion à toute nouvelle discipline convenue au niveau de l’OMC et s’interroger sur les moyens de renforcer l’efficacité du Sous-Comité dans ce domaine.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs,

Je vous sais gré de votre participation à cette session du Comité des produits. L’ordre du jour traite de questions de la plus haute importance pour le commerce des produits et le développement. Je vous rappelle que le Comité des produits est la seule instance vraiment mondiale où débattre des problèmes auxquels sont confrontés les producteurs, les exportateurs et les importateurs de produits de base et où identifier des solutions appropriées. Nos débats revêtent donc une importance capitale. Ils contribueront aussi à orienter le programme de la FAO dans le domaine des produits.

Je vous souhaite une session fructueuse et constructive.


APPENDICE B – ORDRE DU JOUR

  1. Questions d’organisation
  2. Élection du Président et des Vice-Présidents
    1. Adoption de l’ordre du jour
    2. Déclaration prononcée au nom du Directeur général

  3. La situation des marchés mondiaux des produits agricoles
  4. Évolution des politiques ayant une incidence sur les marchés et le commerce des produits agricoles
  5. Incidence des politiques agricoles et commerciales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les pays en développement
  6. Réforme des politiques commerciales et sécurité alimentaire
  7. Autres questions actuelles relatives aux produits agricoles et au commerce
  8. Gestion du risque sur les marchés nationaux et internationaux des produits
  9. Négociations internationales concernant l’aide alimentaire
  10. Action internationale dans le domaine des produits agricoles et du commerce
  11. Organisation de la soixante-sixième session
  12. Autres questions
  13. Adoption du rapport

APPENDICE C – LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ DES PRODUITS

Afghanistan
Afrique du Sud
Algérie
Allemagne
Angola
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Bangladesh
Belgique
Brésil
Bulgarie
Cameroun
Canada
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Communauté européenne
Congo, République du
Corée, République de
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Égypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
Érythrée
Espagne
Estonie
États-Unis d’Amérique
Finlande
France

Gabon
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guinée équatoriale
Haïti
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Iran (République islamique d’) Iraq
Irlande
Islande
Italie
Jamahiriya arabe libyenne Jamaïque
Japon
Jordanie
Kenya
Koweït
Lesotho
L’Ex-République yougoslave
de Macédoine
Libéria
Madagascar
Malaisie
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mexique
Mozambique
Namibie
Népal
Nicaragua
Niger

Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République centrafricaine
République populaire
démocratique de Corée République tchèque
République-Unie de
Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni
Saint-Marin
Samoa
Sénégal
Sierra Leone
Slovaquie
Slovénie
Soudan
Suède
Suisse
Thaïlande
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Yémen
Zimbabwe