FC 110/14

Comité financier

Table des matières

I. Rapport annuel 2004 du Comité de vérification (interne) de la FAO au Directeur général

A. INTROduction ET RAPPEL DES FAITS

B. MODE OPÉRATOIRE DU comitÉ

C. observations DU COMITÉ DE VÉRIFICATION CONCERNANT LES activitÉs DU BUREAU DE L'inspectEUr gÉnÉral

Domaines spécifiques examinés et résultats détaillés

Conclusions

D. PROGRAMME DE TRAVAIL 2005 DU COMITÉ DE VÉRIFICATION DE LA fao

Le Directeur général a le plaisir de présenter ci-joint au Comité financier, pour information, le Rapport annuel 2004 du Comité de vérification. Le Directeur général souhaite remercier le Comité de vérification de son travail et de ses conseils.

I. Rapport annuel 2004 du Comité de vérification (interne) de la FAO au Directeur général

A. INTRODUCTION ET RAPPEL DES FAITS

1. Il s’agit du deuxième rapport annuel du Comité de vérification depuis sa création en avril 2003. Ce rapport donne un aperçu des activités du Comité, des principales questions qui sont apparues et des mesures prises par le Bureau de l'Inspecteur général et d'autres parties prenantes du processus de vérification. Des informations générales sur le Comité sont présentées à l’Annexe 1.

B. MODE OPÉRATOIRE DU COMITÉ

2. Le Comité s’est réuni à trois reprises en 2004. Le Commissaire aux comptes a été invité à participer à la réunion d’avril 2004. Lors de chacune de ces réunions, le Comité a examiné les principales questions suivantes:

• Rapports de l’Inspecteur général sur les activités entreprises par le Bureau de l’Inspecteur général;
• Plan de travail du Bureau de l’Inspecteur général;
• Suite donnée aux recommandations formulées lors des vérifications intérieures et extérieures des comptes;
• Synthèse des décisions et recommandations du Comité et suite qui leur a été donnée;
• Accomplissement des fonctions et des responsabilités du Comité.

3. Un document récapitulatif a été établi pour chacune des trois réunions et approuvé par les membres du Comité.

C. OBSERVATIONS DU COMITÉ DE VÉRIFICATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DU BUREAU DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL

Domaines spécifiques examinés et résultats détaillés

4. En 2004, le Comité a poursuivi avec succès les objectifs décrits dans son mandat et assumé ses responsabilités. En particulier, il a contribué aux éléments suivants:

• sensibiliser le personnel de la FAO au rôle du Bureau de l’Inspecteur général et à sa contribution en encourageant les directeurs à s'intéresser et à participer au processus de vérification. À cet égard, les questions ci-après ont notamment été soulevées lors de la Réunion de direction de haut niveau, à l’occasion de laquelle le Directeur général a établi des objectifs et donné des instructions pertinentes: a) rapidité de réaction des entités vérifiées aux projets de rapports de vérification interne et b) rapidité d’application des recommandations découlant de la vérification;
• renforcer les activités de la FAO en veillant à ce qu’une suite soit donnée à certaines observations critiques du Bureau de l’Inspecteur général, notamment sous forme de i) mesures visant à mettre en place un plan d’intervention dynamique; ii) conseils aux divisions pour les aider à se conformer aux règles relatives aux protocoles d’accord. À cet égard, le Comité a estimé que la suite donnée aux recommandations du Bureau de l’Inspecteur général concernant le relèvement après les catastrophes laissait à désirer et a préconisé des progrès tangibles à chaque réunion, en vue d’une réaction rapide. Le Comité a également continué à se tenir informé des progrès réalisés par le Groupe de travail chargé des protocoles d’accord, insistant pour que celui-ci achève ses travaux rapidement;
• appuyer le Bureau de l’Inspecteur général dans ses efforts visant à mettre en place un moyen plus systématique de suivre les recommandations, de contrôler et de suivre leur application et de promouvoir une meilleure efficacité au sein du Bureau de l’Inspecteur général, grâce à l’accélération du processus de vérification, de la planification à l’établissement de rapports. Le Comité a étudié la suite donnée aux recommandations formulées de 2000 à 2004, en se concentrant sur les principales questions non réglées, et s’est inquiété du nombre et de l’importance des recommandations auxquelles il n’a pas encore été donné suite et de la lenteur avec laquelle les divisions de la FAO appliquent les recommandations. Le Comité a recommandé au Bureau de l’Inspecteur général de contrôler avec soin l’application des recommandations et d’informer régulièrement le Comité des progrès réalisés;
• aider l’Organisation à renforcer les stratégies de vérification et d’inspection en donnant des directives pour l’analyse des risques et le plan de vérification qui en résulte pour l'exercice 2004-2005, ainsi que pour les activités et le rôle du Bureau de l’Inspecteur général concernant le Programme pétrole-contre-nourriture et les résolutions du Conseil de sécurité relatives à l’Iraq;
• le Comité a examiné les progrès accomplis par le Bureau de l’Inspecteur général par rapport au plan de travail 2004 et a demandé des statistiques supplémentaires sur les unités de travail exécutées. Il a débattu du plan provisoire pour 2005, formulant des propositions concernant les domaines dans lesquels il serait bon d'effectuer une vérification, notamment dans les secteurs d’activité de la FAO susceptibles de faire l’objet de chevauchements, et dans les domaines devant être reportés à plus tard. À cet égard, le Comité a examiné en profondeur la faisabilité et la portée potentielle des vérifications concernant la gouvernance figurant dans le plan initial et a proposé que celles dont l’exécution était prévue pendant l’exercice 2004-2005 ne soient pas effectuées;
• en ce qui concerne le Programme pétrole-contre-nourriture, le Comité a été saisi, à chaque réunion, d’une mise à jour complète concernant les activités de vérification l’intéressant et les travaux de la Commission d’enquête indépendante et a fourni des orientations, le cas échéant. La direction de la FAO a confirmé au Comité qu'à sa connaissance, au début du mois d’avril 2005, la Commission d’enquête indépendante n’avait fait part d’aucune plainte fondée concernant la FAO;
• appuyer, examiner et suivre l'application des observations faites par l'ancien Commissaire aux comptes en vue de renforcer le Bureau de l’Inspecteur général, ainsi que d’autres secteurs de l’Organisation et donner des orientations, le cas échéant. Il s’agit là d’un point inscrit en permanence à l’ordre du jour du Comité;
• assurer que la FAO dispose de procédures lui permettant de réagir de manière adéquate aux allégations de fraude, que les litiges sont traités rapidement et que des mesures disciplinaires sont prises, lorsque légitimes, et qu’il soit tenu compte des caractéristiques des fraudes pour renforcer les contrôles internes. Le Comité a examiné l’ensemble des cas de fraude et les rapports y relatifs rédigés par le Bureau de l'Inspecteur général en 2004 et a donné des avis, le cas échéant;
• étoffer les rapports trimestriels et annuels du Bureau de l’Inspecteur général, notamment en y intégrant des détails supplémentaires sur les résultats des vérifications et sur la suite donnée aux recommandations.

Conclusions

5. Sur la base de ce qui précède, le Comité conclut que:

1. le Bureau de l'Inspecteur général est suffisamment indépendant pour fournir des vérifications et des études objectives à la direction;
2. le processus de planification interne du Bureau de l'Inspecteur général garantit que tous les risques importants pour la FAO sont dûment pris en compte au moment de la planification des activités de vérification;
3. les présomptions de mauvaise gestion, d'irrégularités et de fraude font l'objet d'enquêtes et de rapports en temps opportun;
4. le Bureau de l'Inspecteur général organise son travail conformément à sa Charte et adhère aux Normes de vérification interne appropriées;
5. les ressources du Bureau de l’Inspecteur général semblent suffisantes, mais que certains postes vacants devraient être pourvus.
6. le Bureau de l’Inspecteur général devrait continuer à mettre l’accent sur la mise en œuvre des recommandations pour l’exercice 2004-05.
7. le Bureau de l’Inspecteur général a dûment réglé les principales questions relatives à la fonction de vérification interne soulevées par l'ancien Commissaire aux comptes dans son rapport au Comité financier pour l'exercice 2000-01.

6. Enfin, le Comité a analysé ses propres résultats par rapport à son mandat et a conclu qu'il avait, dans l’ensemble, atteint les objectifs fixés pour 2004.

D. PROGRAMME DE TRAVAIL 2005 DU COMITÉ DE VÉRIFICATION DE LA FAO

7. Le Comité continuera à mettre l’accent sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations découlant de la vérification, sur la rapidité de réaction des directeurs et leur engagement à cet égard et sur le raccourcissement du processus de vérification, de la planification à l'établissement de rapports. De plus, le Comité prévoit notamment d’examiner un certain nombre de rapports de vérification individuels, afin d’indiquer au Bureau de l’Inspecteur général des améliorations potentielles, tout en continuant à lui donner des orientations sur diverses questions, notamment l’examen de l’exercice d’évaluation des risques qui constituera le fondement de la planification des vérifications pour l'exercice 2006-07. La composition du Comité devrait rester la même en 2005.

Annexe 1

1. Pour donner suite à une recommandation de l'ancien Commissaire aux comptes et conformément à l'engagement pris par la FAO vis-à-vis du Comité financier à sa centième session, le Directeur général a créé en avril 2003 le Comité de vérification (interne) de la FAO. Sa composition et son mandat sont décrits dans le bulletin du Directeur général n° 2003/6 Rév.1 du 2 avril 2003, tel qu’amendé par le bulletin n° 2005/5 du 20 janvier 2005.
2. La composition du Comité est la suivante:
1. Membres internes:

M. D. Harcharik, Président

M. K. Mehboob, Membre permanent

M. G. Pucci, Membre permanent

Mme L. Fresco, Membre siégeant par roulement¹ ou son suppléant,

M. I. Nomura

Mme A. Lo Faso, Secrétaire

1. Membres externes²:

M. P. Maertens, Chef de la vérification interne, Banque européenne d'investissement

M. B. Kass, ancien Directeur de la vérification interne, PAM et expert-conseil de haut niveau

1. Le Comité assume des fonctions consultatives auprès du Directeur général et du Bureau de l'Inspecteur général, auxquels il donne des avis et fournit une assistance. Le Comité a continué à se concentrer sur les éléments suivants:
• des avis sur les stratégies de vérification et d'inspection, les priorités et les plans de travail du Bureau de l'Inspecteur général, en tenant compte des risques pour l'Organisation et de ses besoins;
• la suite donnée aux recommandations découlant de la vérification et évaluer les mesures correctives prises par les entités vérifiées;
• acte des plans du Commissaire aux comptes et des résultats de ses travaux et veiller à l'application de ses recommandations en temps opportun;
• le rôle indépendant du Bureau de l'Inspecteur général (AUD);
• l'Organisation à faire reconnaître à l’ensemble du personnel l'importance et la valeur des fonctions de vérification interne, d'inspection et d'enquête.

¹ Nommée pour un mandat de deux ans, prorogeable selon que le Directeur général le jugera utile, sera remplacée selon le principe de la rotation.

1. ² Nommés pour un mandat de deux ans, renouvelable pour un ou deux ans, selon que le Directeur général le jugera utile.