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FC 110/5 b) |
Cent dixième session |
Rome, 19 – 23 septembre 2005 |
Comptes vérifiés 2004 – Groupement d’achats du personnel de la FAO |
Les états financiers 2004 du Groupement d’achats du personnel de la FAO sont présentés ci-après aux membres du Comité financier, pour approbation.
Bureau du commissaire aux comptes, FAO, Rome
(Contrôleur et vérificateur général des comptes de l’Inde)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome
Courriel : [email protected]
Tél.: 06570-postes 55780 et 57135
Télécopie (siège de la FAO):06-570-55867
le 21 juillet 2005
OPINION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
GROUPEMENT D’ACHATS DU PERSONNEL DE LA FAO
ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE ALLANT DU
1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2004
J'ai examiné les états financiers figurant aux pages 3 à 12 ci-jointes, comprenant le bilan, le compte de résultats, la situation des liquidités et les notes relatives aux états financiers du Fonds du Groupement d'achats du personnel de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2004. Ces états financiers relèvent de la responsabilité de l'administration du Groupement d'achats du personnel, agissant au nom du Directeur général de la FAO. Ma tâche consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de la vérification.
La vérification a été menée conformément aux normes communes de vérification des comptes du Groupe des vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Ces normes stipulent que la vérification doit être préparée et menée de façon à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'erreurs matérielles. La vérification comprend aussi une évaluation des principes comptables utilisés et de la présentation générale des états financiers.
À la suite de cette vérification, j'estime que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du Fonds du Groupement d'achats du personnel au 31 décembre 2004 et des résultats de ses opérations pendant cette période, qu'ils ont été établis conformément aux principes comptables énoncés, et que les opérations ont été conformes au règlement financier et aux décisions des organes délibérants de la FAO.
Gautam Guha
Directeur, Vérification extérieure des comptes
Rappel des faits:
Le Groupement d'achats du personnel de la FAO a été créé en 1951, en vue de faciliter l’importation de biens, en franchise de droits, à l'intention des fonctionnaires internationaux, au titre de l’article XII, Section 27(j) (ii) et de l’annexe D de l’accord de siège conclu par le Gouvernement de la République italienne et la FAO. L’accès au Groupement d’achats est autorisé à tous les fonctionnaires de la FAO depuis le 1er décembre 1971, suite à un échange de lettres, avec le Gouvernement italien, stipulant que les quantités convenues de biens importés seraient calculées en fonction du nombre total de fonctionnaires employés par la FAO.
Le Groupement d’achats fait partie intégrante de la FAO. Les états financiers y afférents sont élaborés par la gérance du Groupement d’achats, au nom du Directeur général de la FAO.
| Présentés par: | Approuvés par: |
| …………………………………. | …………………………………. |
| J.P. Decraene | D. Alhéritière |
| Gérant du Groupement d’achats du personnel de la FAO | Directeur, Division des services administratifs |
| le 6 juillet 2005 |
| 2004 | 2003 | |
| Ventes | 11 948 725 | 11 718 117 |
| À déduire: coûts des marchandises (notes 1c et 12) | 9 919 554 | 9 710 102 |
| Excédent commercial brut | 2 029 171 | 2 008 015 |
| À déduire: frais d'exploitation | ||
| Personnel (note 2a et 2b) Services de sécurité (note 2c) |
1 578 735 27 300 |
1 538 416 25 822 |
| Remboursement des dépenses d'appui à la FAO (note 3) | 66 324 | 78 780 |
| Dépenses générales d'exploitation | 96 521 | 98 601 |
| Amortissement | 101 036 | 105 577 |
| Provision pour indemnités de cessation d'emploi (note 4) | 63 059 | (24 875) |
| 1 932 975 | 1 822 321 | |
| Excédent/(déficit) d'exploitation | 96 196 | 185 694 |
| À ajouter: autres revenus (note 5) | 32 465 | 182 823 |
| À déduire: contribution au Fonds d'aide sociale du personnel (note 6) | 119 487 | 247 181 |
| Excédent/(déficit) net | 9 174 | 121 336 |
| Transferts (aux)/des réserves | ||
| Montant (imputé au)/transféré du Fonds de roulement (note 7) |
(29 979) | (51 904) |
| Montant (imputé au)/transféré de l'excédent non affecté (note 8) | 20 805 | (69 432) |
Les notes 1 à 13 font partie intégrante de ces comptes.
| 2004 | 2003 | |
| ACTIF DISPONIBLE | ||
| Liquidités en banque et en caisse (note 9) | 730 911 | 1 001 371 |
| Stocks (note 10) | 1 646 939 | 1 855 520 |
| Débiteurs divers | 70 881 | 12 816 |
| ACTIF IMMOBILISÉ (note 11) | 267 971 | 310 179 |
| TOTAL | 2 716 702 | 3 179 886 |
| À déduire | ||
| EXIGIBILITÉS | ||
| Créances | 481 333 | 889 457 |
| Payable au Fonds d'aide sociale du personnel (note 6) | 39 387 | 166 680 |
| 520 720 | 1 056 137 | |
| OBLIGATIONS À LONG TERME | ||
| Provision pour indemnités de cessation d'emploi (note 4) | 232 114 | 169 055 |
| TOTAL | 752 834 | 1 225 192 |
| ACTIF NET | 1 963 868 | 1 954 694 |
| Ventilé comme suit: | ||
| Fonds de roulement (note 7) | 1 553 334 | 1 523 355 |
| Excédent non affecté (note 8) | 410 534 | 431 339 |
| 1 963 868 | 1 954 694 | |
Les notes 1 à 13 font partie intégrante de ces comptes.
| 2004 | 2003 | |
| Entrées/(sorties) nettes de liquidités | ||
| provenant des activités d'exploitation (note 13a) | (281 171) | (218 979) |
| Produits des services financiers | ||
| Intérêts encaissés | 13 038 | 35 547 |
| Recettes exceptionnelles (note 5) | 6 160 | ---- |
| Recettes exceptionnelles | ---- | 97 838 |
| Placements | ||
| Acquisition d'actif matériel immobilisé | (8 487) | (5 915) |
| Augmentation/(diminution) des liquidités (note 13b) | (270 460) | (91 509) |
Les notes 1 à 13 font partie intégrante de ces comptes.
| 1. | Récapitulation des principes comptables | |||||||||
| a) | Méthode comptable | |||||||||
| Les comptes ont été établis selon la méthode de l'exercice. | ||||||||||
| b) | Amortissement | |||||||||
| L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire: on échelonne le coût de l'actif immobilisé sur la durée de vie utile, estimée à cinq ans. L'amortissement des éléments d'actif nouveaux pour la première année est calculé sur la base du nombre effectif de mois de service de ces éléments. | ||||||||||
| Note: reconnaissant que l’Organisation estime à quatre ans la durée de vie utile de tout le matériel informatique, l’amortissement de tout le matériel informatique du Groupement d’achats est calculé selon une méthode linéaire de quatre ans en 2004. | ||||||||||
| c) | Coût des biens vendus et des stocks | |||||||||
| Les stocks sont évalués au prix coûtant ou à la valeur réalisable nette, le chiffre le moins élevé étant retenu. Les coûts comprennent les montants passés par profits et pertes, le coût des marchandises, du transport, du dédouanement et des primes d'assurance. Les stocks sont évalués sur la base du principe « premier entré, premier sorti ». | ||||||||||
| d) | Devises | |||||||||
| L'actif et les obligations en monnaies autres que l’euro ont été convertis au taux de change opérationnel de l’ONU en vigueur au 31 décembre 2004. Les recettes et dépenses ont été comptabilisées au taux de change en vigueur à la date des opérations. Toute différence de change entre la date du paiement et celle de la réception est imputée sur le compte profits et pertes. | ||||||||||
| 2. | Dépenses de personnel | |||||||||
| a) | Les dépenses de personnel reflètent les montants des fiches de paie, tels qu'établis par la FAO. La provision pour indemnités de cessation d'emploi est comptabilisée séparément comme le montre la note 4. | |||||||||
| Les montants figurant sur les fiches de paie incluent les traitements des fonctionnaires du Groupement d'achats du personnel, notamment un fonctionnaire du cadre organique et un fonctionnaire de la catégorie des services généraux qui s'occupent des privilèges liés aux importations de véhicules. Leur coût est compensé par la marge bénéficiaire sur les bons d'essence, ce qui garantit ainsi que les clients du Groupement d'achats qui n'ont pas droit aux bons d'essence ne subventionnent pas les services du Bureau d'importation des véhicules. | ||||||||||
| Conformément à la description de leur emploi, le gérant du Groupement d'achats du personnel et son adjoint consacrent une part de leur temps à la supervision des activités de restauration. | ||||||||||
| Il convient de noter que les dépenses de personnel ont augmenté de 2,7 pour cent en 2004. | ||||||||||
| b) | Ventilation des dépenses de personnel | |||||||||
| 2004 | 2003 | |||||||||
| € | € | |||||||||
| Personnel du Groupe d’achats de la FAO | 1 143 675 | 1 201 184 | ||||||||
| Montants accumulés pour assurance maladie après la cessation de service | 25 078 | 23 875 | ||||||||
| Personnel d'assistance temporaire | 203 100 | 129 187 | ||||||||
| Personnel PULI-COOP | 234 182 | 209 992 | ||||||||
| Solde au 31 décembre | 1 606 035 | 1 564 238 | ||||||||
c) |
Les coûts liés au personnel du Groupement d’achats comprennent un montant de 27 300,00 € facturé par la FAO pour les services de sécurité en 2004. | |||||||||
| 3 | Remboursement des dépenses d’appui de la FAO | |||||||||
| La Conférence de la FAO, à sa vingt-cinquième session (11 au 30 novembre 1989) a décidé que le Groupement d'achats rembourserait à la FAO tous les services qu'elle lui fournirait et que, dorénavant, les coûts effectifs correspondants lui seraient imputés sur une base estimative. Le remboursement des dépenses d'appui de la FAO est ainsi ventilé: | ||||||||||
| 2004 | 2003 | |||||||||
| € | € | |||||||||
| Services & entretien | 30 870 | 30 870 | ||||||||
| Vérification extérieure des comptes | 10 240 | 13 830 | ||||||||
| Vérification intérieure des comptes | 25 214 | 34 080 | ||||||||
| Total | 66 324 | 78 780 | ||||||||
| 4 | Provision pour indemnités de cessation d'emploi | |||||||||
| À sa dix-huitième session (17-22 mai 1954), le Comité de contrôle financier a décidé d'établir une réserve pour couvrir le coût des indemnités de cessation d'emploi. Par la suite, le Comité financier de la FAO, à sa soixante et unième session (14-25 septembre 1987), a décidé que le niveau du Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi serait fixé à 75 pour cent des obligations probables au titre des primes de rapatriement et des congés annuels accumulés. A sa soixante-quatorzième session (14-22 septembre 1992), le Comité financier a décidé, étant donné que le Groupement d'achats du personnel est une unité autonome sur le plan financier qui ne doit pas compter sur l'appui de l'Organisation, que les réserves nécessaires devraient être accumulées pour couvrir intégralement les engagements connus, conformément aux principes comptables généralement acceptés appliqués aux entreprises commerciales. | ||||||||||
| Mouvements de la Réserve pour indemnités de cessation d'emploi pendant l'exercice: | ||||||||||
| 2004 | 2003 | |||||||||
| € | € | |||||||||
| Solde au 1er janvier | 169 055 | 193 930 | ||||||||
| Versement annuel | 63 059 | (24 875) | ||||||||
| Solde au 31 décembre | 232 114 | 169 055 | ||||||||
| 5 | Recettes | |||||||||
| Autres recettes | ||||||||||
| 2004 | 2003 | |||||||||
| € | € | |||||||||
| Intérêts bancaires | 18 405 | 24 642 | ||||||||
| * Recette exceptionnelle | 6 160 | ----- | ||||||||
| Recette exceptionnelle | ----- | 97 838 | ||||||||
| Gains/(pertes) de change | 7 899 | 60 343 | ||||||||
| Total | __32 464 | 182 823 | ||||||||
| * Vente de la camionnette IVECO du Groupements d’achats en mars. | ||||||||||
| 6 | Fonds d'aide sociale du personnel | |||||||||
| Conformément à la Résolution 18/93 de la Conférence, à compter de l’exercice prenant fin le 31 décembre 1992, le pourcentage du chiffre d’affaires total versé au Fonds d’aide sociale du personnel est porté à 1 pour cent. | ||||||||||
| La composition de la contribution au Fonds d’aide sociale du personnel au 31 décembre 2004 et les mouvements pour l’exercice prenant fin à cette date étaient les suivants: | ||||||||||
2004 |
2003 | |||||||||
€ |
€ | |||||||||
| Solde au 1er janvier | 166 680 | 37 209 | ||||||||
| À ajouter: contribution au Fonds d'aide sociale du personnel | 119 487 | 117 181 | ||||||||
| À ajouter: Profit 2004 versé au Fonds d’aide sociale | ---------- | 130 000 | ||||||||
| 286 167 | 284 390 | |||||||||
| À déduire: montant versé pendant l'exercice | 246 780 | 117 710 | ||||||||
| Solde au 31 décembre | 39 387 | 166 680 | ||||||||
| 7 | Fonds de roulement | |||||||||
| À sa sixième session (19 novembre - 6 décembre 1951), la Conférence de la FAO a décidé que le Groupement d'achats créerait un fonds pour l'achat de stocks, dont le remboursement s'effectuerait avec le produit de la vente de ces stocks. | ||||||||||
| À sa quatre-vingt-douzième session (3-5 novembre 1987), le Conseil a décidé de maintenir le Fonds de roulement à 12 pour cent du chiffre d'affaires annuel. Par la suite, le Comité financier a décidé, à sa soixante-douzième session (16-26 septembre 1991), de porter le niveau du Fonds de roulement de 12 à 13 pour cent du chiffre d'affaires. | ||||||||||
| Mouvements du Fonds de roulement pendant l'exercice: | ||||||||||
2004 |
2003 | |||||||||
€ |
€ | |||||||||
| Solde au 1er janvier | 1 523 355 | 1 471 452 | ||||||||
| Montant imputé au/(transféré du) Fonds de roulement | 29 979 | 51 904 | ||||||||
| Solde au 31 décembre | 1 553 334 | 1 523 355 | ||||||||
| 8 | Excédent non affecté | |||||||||
| Mouvements de l'excédent non affecté pendant l'exercice : | ||||||||||
| 2004 | 2003 | |||||||||
| € | € | |||||||||
| Solde au 1er janvier | 431 339 | 361 907 | ||||||||
| Montant imputé à/(transféré de) l'excédent non affecté | (20 806) | 69 432 | ||||||||
| Solde au 31 décembre | 410 533 | 431 339 | ||||||||
| 9 | Liquidités en banque et en caisse | |||||||||
| Ventilation des liquidités en banque et en caisse : | ||||||||||
2004 |
2003 | |||||||||
| Description | € |
€ | ||||||||
| Liquidités sur un compte courant bancaire | 686 449 | 964 667 | ||||||||
| Liquidités en caisse | 44 463 | 36 704 | ||||||||
| Total | 730 912 | 1 001 371 | ||||||||
| 10 | Stocks | |||||||||
| Ventilation des stocks: | ||||||||||
| 2004 | 2003 | |||||||||
| Description | € | € | ||||||||
| Marchandises | 1 468 040 | 1 446 263 | ||||||||
| Bons d'essence/huile | 78 899 | 409 257 | ||||||||
| Total | 1 646 939 | 1 855 520 | ||||||||
| Les stocks représentent la valeur nette après un ajustement des stocks physiques en fin d’année de 25 979,90 euros, qui est comptabilisé au poste Coûts des biens vendus. | ||||||||||
| 11 | Actif immobilisé | |||||||||
| (en € ) | ||||||||||
| Coût: | Amélioration des locaux | Mobilier | Matériel | Véhicules à moteur | Total | |||||
| Au 1.1.2004 | 229 877 | 273 263 | 455 496 | 114 595 | 1 073 231 | |||||
| Acquisitions | 50 340 | 8 487 | 58 827 | |||||||
| Élimination | (27 396) | (27 396) | ||||||||
| Au 31.12.2004 | 229 877 | 296 207 | 463 983 | 114 595 | 1 104 662 | |||||
| Amortissement: | ||||||||||
| Au 1.1.2004 | 119 391 | 119 811 | 414 989 | 108 861 | 763 052 | |||||
| Imputation pour l'exercice | 34 331 | 50 260 | 14 844 | 1 600 | 101 035 | |||||
| Élimination | (27 396) | (27 396) | ||||||||
| Au 31.12.2004 | 153 722 | 142 675 | 429 833 | 110 461 | 836 691 | |||||
| Montant net comptable | ||||||||||
| Au 31.12.2004 | 76 155 | 153 532 | 34 150 | 4 134 | 267 971 | |||||
| Au 31.12.2003 | 110 486 | 153 452 | 40 507 | 5 734 | 310 179 | |||||
| 12 | Pertes et profits | |||||||||
| La composition du compte des pertes et profits au 31 décembre 2004 était la suivante: | ||||||||||
| 2004 | 2003 | |||||||||
| € | € | |||||||||
| Marchandises passées par pertes et profits | 9 430 | 11 496 | ||||||||
| Total | 9 430 | 11 496 | ||||||||
| À compter du 31 décembre 1999, les montants passés par pertes et profits ont été incorporés dans le coût des marchandises, conformément à la recommandation formulée lors de la vérification des comptes. | ||||||||||
| 13 | Situation des liquidités | |||||||||
| a) | Différences entre l'excédent d'exploitation et les entrées/(sorties) nettes de liquidités provenant des activités d'exploitation | |||||||||
|
2004 |
2003 | |||||||||
€ |
€ | |||||||||
| Excédents d'exploitation nets | 96 196 | 185 694 | ||||||||
| Contribution au Fonds d'aide sociale du personnel | (119 487) | (247 181) | ||||||||
| Amortissement | 101 036 | 105 577 | ||||||||
| Gains/(pertes) de change | 7 899 | 60 343 | ||||||||
| (Augmentation)/diminution des stocks | 208 581 | (234 722) | ||||||||
| (Augmentation)/diminution des débiteurs | (52 698) | 31 105 | ||||||||
| Augmentation/(diminution) des exigibilités | (585 757) | (94 920) | ||||||||
| Augmentation de la provision pour indemnités de cessation d'emploi | 63 059 | (24 875) | ||||||||
| Total | (281 171) | (218 979) | ||||||||
| b) | Analyse des variations de liquidités | |||||||||
2004 |
2003 | |||||||||
€ |
€ | |||||||||
| Liquidités au 1er janvier 2004 | 1 001 371 | 1 092 880 | ||||||||
| Entrées nettes | (270 460) | (91 509) | ||||||||
| Liquidités en banque et en caisse au 31.12.04 | __730 911 | 1 001 371 | ||||||||