Conseil

DÉCISION

MISE EN OEUVRE

CENT VINGT-HUITIÈME SESSION
DU CONSEIL (ROME, 20-24 JUIN 2005)

ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM

RAPPORT DE LA VINGT-SIXIÈME SESSION DU COMITÉ DES PÊCHES (ROME, 7-11 MARS 2005) ET DE LA RÉUNION MINISTÉRIELLE DU 12 MARS 2005

Promouvoir la stratégie à moyen et long termes de la FAO pour la remise en état et la reconstruction des moyens de subsistance dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture des pays affectés par le tsunami de décembre 2004 (par. 7).

Outre des flux d’avis techniques et d’informations aux pays concernés, une assistance a été prévue à l’intention des États Membres particulièrement touchés lors de l’élaboration des plans de redressement à long terme. Un financement a également été assuré pour l’assistance postérieure aux situations d’urgence, conformément à la stratégie élaborée par la FAO. Des projets à long terme sont également en cours d’élaboration avec des partenaires tels que l’Allemagne, l’Espagne et la Croix-Rouge américaine.

Continuer à mettre en œuvre le Code de conduite pour une pêche responsable et les Plans d’action internationaux y relatifs afin de promouvoir le développement durable à long terme des pêches de capture et de l’aquaculture (par. 8).

L’appui à la mise en oeuvre du Code de conduite et de ses plans d’action internationaux est l’une des principales activités permanentes du Département des pêches. Des ateliers de renforcement des capacités ont été organisés en Afrique centrale et en Afrique australe, en Amérique centrale et du Sud et dans les Caraïbes, dans les îles du Pacifique et en Asie du Sud-Est. D’autres ateliers sont prévus pour la fin 2005 en Afrique de l’Ouest et au Proche-Orient.

Continuer à accorder un rang de priorité plus élevé aux pêches artisanales et à l’aquaculture et allouer des ressources appropriées à ces domaines d’activité dans le budget du Département des pêches (par. 8).

Le Département des pêches est en train de mettre au point, en partenariat avec le World Fish Center, des méthodes d’évaluation intégrée des pêches artisanales. D’autres activités, notamment l’organisation d’ateliers, sont prévues pour la fin de l’année et le prochain exercice. En ce qui concerne l’aquaculture, l’Organisation procède à une évaluation du secteur aquacole aux niveaux national et régional, ainsi qu’à une analyse prospective et à une évaluation des orientations futures de l’aquaculture, analyse les législations aquacoles nationales, facilite et crée des réseaux aquacoles, publie des manuels techniques, crée un site web ainsi qu’un glossaire consacrés à l’aquaculture, établit des fiches par espèce et analyse l’impact de l’aquaculture sur l’environnement.

Rechercher un appui technique et financier pour aider les pays en développement à appliquer les Directives internationales relatives à l’écoétiquetage du poisson et des produits des pêches de capture marines, bien que celles-ci ne soient que volontaires (par. 9).

Aucune demande spécifique d’appui technique ou financier n’a été reçue. Une proposition de projet visant à recueillir des fonds extrabudgétaires est néanmoins en cours d’établissement.

Continuer à améliorer les Directives et élaborer des Directives internationales similaires pour les pêches intérieures (par. 9).

Plusieurs consultations d’experts sont prévues pour 2006.

Encourager les membres à parvenir à un consensus sur le Mémorandum d’accord entre les Secrétariats de la FAO et de la CITES (par. 11).

Le Sous-Comité sur le commerce du poisson du Comité des pêches examinera à sa prochaine session, en mai 2006, le projet de Mémorandum d’accord sur les travaux en cours adopté par la CITES.

Allouer des ressources supplémentaires au Grand Programme 2.3 Pêches, compte tenu de l’importance des activités du Département des pêches (par. 12).

Le Département des pêches a formulé des propositions au titre des différents scénarios envisagés pour le Programme de travail et budget 2006-07 qui pourraient servir de référence et de point de départ pour un débat entre les États Membres sur la possibilité de bénéficier de crédits supplémentaires, comme recommandé par le Comité des pêches.

Tenir une réunion conjointe des secrétariats des organisations régionales de gestion des pêches au thon et de leurs membres en 2007 au Japon (par. 13).

Le pays hôte et le Département des pêches ont pris contact afin de préparer cette réunion en établissant dès à présent des communications avec les organisations régionales de gestion des pêches au thon et leurs secrétariat et membres.

Renforcer la coopération internationale, notamment concernant le transfert de technologies, et apporter aux États en développement une assistance technique et financière pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (par. 14).

Une série d’ateliers internationaux a été organisée et les membres peuvent obtenir sur demande des avis en matière de politiques.

Encourager le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche, grâce notamment aux systèmes de surveillance par satellite des navires (par. 14).

Des efforts sont en cours pour promouvoir la diffusion des méthodes SCS appropriées pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans les pays en développement, notamment l’utilisation de systèmes de surveillance des navires par satellite.

Faire en sorte que le mandat des organisations régionales de gestion des pêches soit renforcé de façon à couvrir la gestion des pêches en eaux profondes et que de nouvelles organisations régionales de gestion des pêches soient créées dans des secteurs non encore couverts (par. 15).

Un processus d’examen des organes régionaux des pêches de la FAO est en cours dans le cadre du processus global de réforme de l’Organisation. Certaines des organisations régionales des pêches de la FAO (COPACO, COPESCAL) participent à ces efforts afin de renforcer leur mandat. Un certain nombre d’organisations régionales de gestion des pêches procèdent elles aussi à un examen de ce type dans le même but.

Appliquer les déclarations sur le tsunami et sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée approuvées lors de la Réunion ministérielle sur les pêches du 12 mars 2005 (par. 16).

Des activités à cet égard sont menées conjointement avec celles citées aux alinéas 3.1, 3.9 et 3.10 ci-dessus. Une étude a été entreprise pour déterminer les conditions préalables nécessaires à l’établissement d’un registre mondial des navires de pêche qui faciliterait l’accès à d’importantes informations sur les navires, telles que la propriété effective, et à l’établissement ou la tenue à jour de liens avec d’autres bases de données pertinentes. L’Organisation a également participé à un groupe de travail interinstitutions sur le lien réel entre les États du pavillon et les navires battant leurs pavillons respectifs.

RAPPORT DE LA DIX-SEPTIÈME SESSION DU COMITÉ DES FORÊTS (ROME, 15-19 MARS 2005) ET DE LA RÉUNION MINISTÉRIELLE DU 14 MARS 2005

Conformément à la Déclaration de la Réunion ministérielle sur les forêts: i) élaborer une stratégie de coopération internationale pour la lutte contre les feux d’espaces naturels; ii) aider les pays à améliorer la mise en application de la législation forestière nationale et la gouvernance et, à cette fin, encourager la coopération internationale à l’appui du commerce international du bois et des produits forestiers issus de forêts exploitées licitement et gérées de façon durable; iii) renforcer les capacités de gestion durable des forêts; et iv) jouer un rôle central dans les arrangements internationaux concernant les forêts (par. 17)

i) Des préparatifs sont en cours. Ainsi, la FAO met à jour la compilation des « Cadres juridiques pour la gestion mondiale des incendies de forêt », appuie les campagnes nationales de lutte contre les incendies de forêt, assure l’échange d’informations sur les incendies de forêt par le biais des réseaux de lutte contre les feux d’espaces naturels relevant de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes naturelles, dans les situations d’urgence liées à des incendies de forêt. ii) La compilation FAO/Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) des Meilleures pratiques pour améliorer le respect de la loi dans le secteur forestier a été publiée en octobre 2005. Des ateliers régionaux sont organisés pour élaborer des stratégies et proposer des mesures concrètes. Avec la CEE/ONU, la FAO a organisé un forum sur le rôle des gouvernements dans la certification des forêts en septembre 2005. iii) L’Organisation met l’accent sur le renforcement des capacités dans ce domaine en encourageant un processus multipartite pour l’élaboration d’un code de meilleures pratiques pour les forêts de plantation, ainsi que la validation des indicateurs de Tarapoto pour la gestion écologiquement viable des forêts dans plusieurs pays d’Amérique latine. Une formation est donnée à des instructeurs en matière de gestion communautaire des incendies de forêt en Afrique et en Méso-Amérique et à des communautés en matière de programmes forestiers nationaux. L’Organisation s’emploie également à promouvoir des systèmes dendroénergétiques durables et à faciliter l’accès à des outils d’évaluation de l’impact de l’utilisation des forêts sur l’environnement, ainsi que le renforcement des capacités pour le reboisement et la création de recettes grâce au carbone au profit des forêts en vertu du Protocole de Kyoto. iv) L’Organisation joue un rôle de chef de file dans l’appui aux pays en matière de gestion durable des forêts. La FAO préside le Partenariat de collaboration sur les forêts¹ et participe activement au dialogue sur les arrangements internationaux en matière de forêts. La FAO détache également un de ses fonctionnaires auprès du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts.

Renforcer les Commissions régionales des forêts afin d'encourager la gestion durable des forêts à l’échelle nationale moyennant la concertation axée sur l’action et la coopération régionale, ainsi que la mise en œuvre des propositions d’action du Groupe intergouvernemental sur les forêts, du Forum intergouvernemental sur les forêts et du programme de travail de la CDB sur la biodiversité forestière (par. 19).

Les Commissions régionales des forêts de 2006 mettront l’accent sur la gestion durable des forêts, en particulier sur l’application des propositions émanant du GIF/FIF et du programme de travail de la CDB. Des rapports de situation sur la gestion durable des forêts seront examinés. Seront également examinés la collaboration régionale et sous-régionale, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et les codes de pratiques et directives techniques. Le Protocole de Kyoto et le Mécanisme pour un développement propre appliqué aux activités forestières seront mis en exergue.

Continuer à jouer son rôle de chef de file dans le Partenariat de collaboration sur les forêts et de renforcer ses activités de suivi, d'évaluation et d'établissement de rapports sur les forêts aux niveaux national, régional et international (par. 20).

La FAO préside le Partenariat de collaboration sur les forêts et dirige un certain nombre d’initiatives conjointes, telles que la rationalisation des rapports sur les forêts, tout en servant de source d'information sur le financement de la gestion durable des forêts et en harmonisant les définitions. Le Président du Partenariat de collaboration (le Sous-Directeur général du Département des forêts) a entamé un débat avec ses membres sur son futur rôle, notamment à l’égard des activités intersectorielles régionales et nationales et des liens avec les OMD. Dans ce contexte, les activités en cours sont notamment les suivantes: l’Évaluation des ressources forestières (FRA 2005), avec évaluation des progrès accomplis en matière de gestion durable des forêts; préparation de la Situation des forêts mondiales 2007; préparation d’une douzaine de projets visant à renforcer la capacité des pays à effectuer des évaluations des forêts et de l’utilisation des terres au niveau national; fourniture de conseils techniques pour l’application de critères au niveau national en matière de gestion durable des forêts; mise au point de l’Étude prospective du secteur forestier en Asie de l’Ouest et en Asie centrale.

Commencer à élaborer des directives volontaires sur la lutte raisonnée contre les feux d’espaces naturels et accroître sa contribution aux efforts nationaux portant sur la remise en état des forêts et des paysages, y compris dans les pays à faible couvert forestier et dans les zones touchées par le tsunami de décembre 2004 (par. 22).

Des directives nationales sont en cours d’élaboration dans plusieurs pays et serviront de base à l’édification d’un cadre mondial. La FAO continue à promouvoir la contribution des forêts et des arbres à la restauration des paysages dans les pays à faible couvert forestier par l’intermédiaire, notamment, du Partenariat mondial pour la restauration des paysages forestiers. Elle a également contribué à l’Atelier mondial sur la restauration des paysages forestiers tenu en 2005 au Brésil; et a publié en août 2005 une étude intitulée « Le rôle des forêts de plantation et des arbres hors forêt dans la restauration des paysages dans les pays à faible couvert forestier ». Enfin, la FAO a lancé un programme régional de restauration des forêts et des paysages forestiers dans les zones touchées par le tsunami.

Accroître la contribution de la gestion durable des forêts à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et à la lutte contre la pauvreté (par. 23).

La FAO est en train d’élaborer des directives pour aider les forestiers à intégrer la lutte contre la pauvreté dans leur travail. Elle étudie également les liens entre les programmes forestiers nationaux et les stratégies de réduction de la pauvreté afin de renforcer sa contribution aux Objectifs du Millénaire pour le développement et à la lutte contre la pauvreté. Les activités permanentes de la FAO en matière de foresterie et d’agroforesterie communautaires et participatives ont un impact notable sur la pauvreté. Qui plus est, la FAO fournit des données mondiales sur les superficies forestières, indicateur de l’Objectif 7 du Millénaire pour le développement, et a participé à l’établissement de la documentation sur cet objectif pour le Sommet Millénaire +5 qui évaluera les progrès accomplis.

Continuer à appuyer les capacités nationales de gestion durable des forêts, notamment par l'intermédiaire du Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux (par. 23).

La FAO accueille le Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux et collabore avec lui pour renforcer la participation des parties prenantes aux programmes forestiers nationaux, ainsi que les capacités des pays en matière d’application de ces programmes.

Treizième Congrès forestier mondial 2009

Travailler en partenariat avec l’Argentine, après avoir accepté l’offre de ce pays d’accueillir le treizième Congrès forestier mondial (par. 25).

La FAO collaborera avec l’Argentine à l’organisation du Congrès. Le Département des forêts a pris contact avec les autorités argentines au sujet des arrangements préliminaires qui serviront de base aux préparatifs proprement dits jusqu’en 2009.

RAPPORT DE LA SOIXANTE-CINQUIÈME SESSION DU COMITÉ DES PRODUITS (ROME, 11-13 AVRIL 2005)

Continuer à aider les États Membres à faire face aux problèmes liés aux produits dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (par. 27).

Une série d’études sur des produits, axées sur la libéralisation du commerce dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, a été lancée.

Continuer à coopérer avec d’autres organisations à de nouvelles publications, à une meilleure analyse des marchés mondiaux des produits et de la réforme des politiques commerciales, à la mise au point d’indicateurs des politiques agricoles et à l’élaboration de stratégies de gestion des risques liés aux produits, afin de tirer le meilleur parti possible des ressources et des compétences limitées disponibles (par. 27).

La publication Perspectives agricoles de l’OCDE a été produite pour la première fois sous forme de publication conjointe avec la FAO. Une série d’études sur des stratégies de gestion des risques liés aux produits d’importation, axées sur les pays d’Afrique australe, a également été achevée en collaboration avec la Banque mondiale et dans le contexte du Programme de coopération Banque mondiale/FAO.

Le module relatif aux produits du projet « Indicateurs relatifs aux politiques agricoles » mené en collaboration avec l’OCDE et l’IFPRI est en voie d’achèvement. Un projet mené en collaboration avec la Banque mondiale sur la demande d’assurance sur les produits et les conditions météorologiques émanant des agriculteurs tanzaniens est également en voie d’achèvement. La collaboration avec la Banque mondiale en matière de gestion des risques liés aux produits se poursuit sur ces deux fronts, à savoir la gestion des risques liés aux prix ainsi que la gestion et l’assurance en matière de risques météorologiques.

Officialiser l’initiative en faveur d’une Année internationale des fibres naturelles par une résolution de la Conférence de la FAO à sa prochaine session (par. 28).

Une série de réunions ont été tenues pour examiner la portée et la nature d’une Année internationale des fibres naturelles en vue de la formulation d’une résolution à soumettre à la Conférence.

Poursuivre l’analyse de l’aide alimentaire et examiner les questions d’aide alimentaire dans le cadre plus vaste des négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (par. 29).

Une consultation d’experts officieuse sur l’aide alimentaire et les négociations commerciales a été organisée; une note technique a été établie et publiée sur la base des débats de cette consultation; les conclusions ont été présentées aux négociateurs de l’OMC (Genève, juillet 2005). Des contributions à une note d'orientation ont été communiquées pendant des réunions de la Convention relative à l'aide alimentaire à propos de la renégociation de cette Convention.

L’Organisation contribue également à des recherches sur l’impact de l’aide alimentaire sur les marchés locaux des pays bénéficiaires et un projet financé par le PAM/SENAC sur le comportement des marchés alimentaires en temps de crise est envisagé.

Maintenir les dispositions prises pour que les réunions du Comité des produits et du Comité de l’agriculture se succèdent sans solution de continuité pendant la même semaine (par. 30).

L’application de cette disposition à titre provisoire pour les dernières sessions du Comité des produits et du Comité de l’agriculture semble avoir été bien accueillie par tous et sera reconduite pour les futures sessions.

L’évaluation de cette nouvelle formule a été présentée à la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier de septembre 2005. Voir document CL 129/2.

Préparer une évaluation des dispositions prises pour les sessions du Comité des produits et du Comité de l’agriculture d’avril 2005 en vue de sa présentation à la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier de septembre 2005 et évaluer également l’option consistant à fusionner les deux Comités (par. 30).

Les mesures requises ont été prises. Voir le document CL 129/2.

RAPPORT DE LA DIX-NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
(ROME, 13 - 16 AVRIL 2005)

Engager les ressources nécessaires et mettre l’accent sur une coordination efficace des activités dans le domaine de l’agriculture et du développement rural durables (par. 32)

Des mesures sont prises à cet effet.

Mettre en oeuvre le cadre proposé pour assurer des approvisionnements alimentaires sains et nutritifs et élaborer une approche stratégique de la sécurité sanitaire et de la qualité des denrées alimentaires fondée sur la filière alimentaire (par. 33).

Un document d’orientation fondamental sur la mise en oeuvre d’une approche de la sécurité sanitaire et de la qualité des denrées alimentaires couvrant toute la filière alimentaire est en cours d’élaboration. Des travaux ont également été entrepris pour mettre au point une stratégie à l’échelle de l’Organisation pour l’application de l’approche fondée sur la filière alimentaire à la promotion de la sécurité sanitaire et de la qualité des denrées alimentaires. Les deux documents seront complémentaires et serviront de documents d’orientation générale et de stratégie pour cette approche.

À cet égard, le Codex Alimentarius appuie l’approche fondée sur la filière alimentaire et continuera à le faire.

Poursuivre le travail normatif à l’échelon international, notamment celui lié à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires (Codex), à la santé des végétaux (Convention internationale pour la protection des végétaux - CIPV) et à la santé animale (par. 33).

Le travail dans ce domaine se poursuit, comme décidé par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-huitième session (4-9 juillet 2005), y compris la cinquième session du Groupe intergouvernemental spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies (septembre 2005). Ce travail fera également l’objet d’un débat à la cinquante-septième session du Comité exécutif (décembre 2005), qui examinera le budget du Codex et la suite à donner à l’évaluation FAO/OMS.

Poursuivre et renforcer le travail sur le secteur de l’élevage à l’heure de la mondialisation (par. 34).

Des mesures sont prises à cet effet.

Renforcer les capacités dans le domaine des bioénergies et traiter les questions liées aux bioénergies par l’intermédiaire d’un groupe de travail interdépartemental (par. 34).

Des mesures sont prises à cet effet.

Promouvoir le renforcement des capacités aux niveaux national et local dans des domaines comme les bioénergies, l’application des normes, la mise au point et l’utilisation des technologies, les négociations commerciales multilatérales et la gestion intégrée des ressources hydriques et de la qualité de l'eau (par. 34).

Dans l’esprit de l’Accord-cadre de l’OMC d’août 2004, la FAO a organisé entre décembre 2004 et mai 2005 plus de sept ateliers régionaux de « clarification » sur certaines questions techniques soulevées récemment à l’occasion des négociations. Quelque 300 responsables de 121 pays ont assisté à ces ateliers. Un grand nombre d’activités de soutien au niveau national ont également été organisées dans le cadre de projets du PCT, du Programme de coopération FAO/gouvernements et du Fonds fiduciaire unilatéral. Qui plus est, une série de notes techniques sur les politiques commerciales et de notes d’information sur les questions faisant l’objet de négociations ont déjà été rédigées ou sont en cours de rédaction et seront largement diffusées.

Des préparatifs sont en cours en vue de la tenue d’une série d’ateliers nationaux et régionaux sur le renforcement des capacités qui fourniront des informations à jour sur l’état d’avancement des négociations depuis août 2005 en prévision de la Réunion ministérielle de Hong Kong de décembre 2005. Des documents préalables et de synthèse sur des points précis seront également disponibles en vue de la participation de la FAO à la Réunion ministérielle de Hong Kong.

Plusieurs ateliers nationaux et régionaux visant à aider les États Membres à participer activement aux négociations commerciales multilatérales en cours sont prévus de septembre 2005 à mars 2006, en prévision des accords qui seront conclus avant et pendant la Réunion ministérielle de Hong Kong.

Maintenir les dispositions prises pour que les réunions du Comité des produits et du Comité de l’agriculture se succèdent sans solution de continuité pendant la même semaine (par. 35).

Les mesures requises ont été prises. Voir le document CL 129/2.

Procéder à une évaluation des dispositions prises pour les sessions du Comité des produits et du Comité de l’agriculture en avril 2005 en vue de sa présentation à la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier de septembre 2005 et évaluer l'option consistant à fusionner les deux Comités (par. 35).

Les mesures requises ont été prises. Voir le document CL 129/2.

Proposition relative à l’organisation d’une Conférence internationale sur la réforme agraire

Conformément au calendrier approuvé, créer sans retard un Comité directeur composé de représentants des groupes régionaux avec la pleine participation du pays hôte, chargé d’appuyer les préparatifs de la Conférence (par. 37).

Des mesures sont prises à cet effet. Le Comité directeur est composé: i) de trois membres au maximum pour chacun des sept groupes régionaux; ii) de représentants du pays hôte (Brésil); et iii) d’un secrétaire exécutif (le Directeur de la Division du développement rural). Il est prévu d’organiser régulièrement des consultations et des échanges entre des OSC/ONG et le Comité directeur avant et/ou après la tenue des réunions du Comité directeur. Celui-ci s’est réuni à plusieurs occasions pour débattre des préparatifs et de la logistique de la Conférence internationale sur la réforme agraire.

Accepter la proposition du Brésil d’accueillir la Conférence et de contribuer à son financement et encourager les États Membres à débloquer les ressources extrabudgétaires nécessaires au succès de la Conférence et à la participation des pays les moins avancés (par. 37).

La FAO a établi un Fonds fiduciaire mondial pour financer la Conférence. Le Gouvernement brésilien a versé 250 000 dollars EU à ce fonds afin de pouvoir entamer les préparatifs de la Conférence.

Établir les circuits de communication et d’autres mécanismes pour garantir la participation effective des gouvernements et de la société civile aux préparatifs puis à la Conférence elle-même (par. 37).

Les réseaux d’ONG et d’OSC reconnus par la FAO ont été officiellement invités à participer aux débats sur les questions techniques qui seront examinées par la Conférence. La Coalition internationale pour l’accès à la terre a elle aussi été contactée.

Plusieurs réunions ont été tenues avec le Comité international de planification (CIP) et Action aide internationale (AI) pour examiner leur rôle dans l’organisation des OSC et ONG en vue de la Conférence.

Enfin, les représentants de la FAO dans tous les États Membres ont été invités à informer les organismes locaux de contrepartie des objectifs et de la portée de la Conférence et à leur demander s’ils souhaitent y participer.

RAPPORT DE LA TRENTE ET UNIÈME SESSION DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE (CSA)
(ROME, 23 – 26 MAI 2005)

Promouvoir l’investissement dans l’agriculture, l’amélioration de la productivité agricole et l’élargissement de l’accès au marché, mesures qui seraient complétées par d’autres interventions visant à assurer le développement économique et social, à l’appui de la réalisation des objectifs du SMA avant 2015 (par. 39)

Le processus d’identification et de publication des situations et des cas où les investissements dans l’agriculture, la productivité agricole et l’accès au marché ont contribué à la réalisation de l’objectif du SMA est en cours. L’Organisation est également en train d’identifier les meilleures pratiques en matière de développement rural.

Fournir une aide, avec d’autres institutions compétentes des Nations Unies, pour élaborer des outils d’évaluation axés sur les besoins et sur la capacité de réaction des populations touchées par des crises alimentaires découlant de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme (par. 41).

FAO/SMIAR collabore étroitement avec le PAM, les organismes donateurs et les institutions nationales pour améliorer les méthodes d’évaluation des besoins alimentaires en cas d’urgence. Une série de consultations d’experts ont été organisées et d’autres sont prévues afin d’élaborer un ensemble de directives concrètes améliorées à l’intention des équipes d'évaluation ainsi que des systèmes d'alerte rapide aux niveaux national et régional.

L’Organisation est également en train d’élaborer un cadre besoins-réponse et de mettre en place un programme sur la sécurité alimentaire et les crises avec l’appui des Pays-Bas et de la CE.

Poursuivre les activités liées aux crises récentes dues aux ravageurs des cultures, notamment au criquet pèlerin, et au maladies animales ainsi qu’à la catastrophe du tsunami (par. 43).

Après les missions conjointes FAO/PAM d’évaluation des récoltes et des approvisionnements alimentaires dans des pays du Sahel touchés par les criquets pèlerins et dans la province d’Aceh en Indonésie touchée par le tsunami, le SMIAR continue à suivre la situation en matière de sécurité alimentaire dans ces deux régions et à faire rapport à ce sujet.

Encourager les gouvernements à inclure dans leur plan de développement national des stratégies de prévention des catastrophes et d’atténuation de leurs effets (par. 44)

Tous les moyens possibles sont utilisés pour transmettre ce message, notamment par le biais des principales publications.

Le SMIAR joue un rôle actif et direct dans l’intégration de la préparation aux catastrophes dans les politiques nationales: Conférence mondiale sur l’alerte rapide (octobre 2003, Bonn, Allemagne) et Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes de 2005 (janvier 2005, Kobe, Japon). Le SMIAR travaille avec la Stratégie internationale de prévention des catastrophes naturelles, notamment la Plateforme mondiale pour l’alerte rapide, qui inclut l’intégration de l'alerte rapide et de considérations connexes - préparation aux catastrophes et atténuation de leurs effets - dans les politiques gouvernementales.

Utiliser la nouvelle présentation du rapport sur le suivi de la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation afin de faciliter l’évaluation et la surveillance précises de la mise en oeuvre du plan et de permettre aux pays de tirer parti de leurs expériences respectives (par. 45).

La présentation révisée a été définitivement mise au point et communiquée aux États Membres et à d’autres organisations à la mi-octobre pour décision. La présentation révisée est aussi disponible sur le site web des organes directeurs, sous Comité de la sécurité alimentaire mondiale.

Une réunion d’experts représentant toutes les régions chargée d’examiner la présentation des rapports de pays sur la mise en oeuvre du Plan d’action du SMA a été organisée et l’Organisation est en train de tester la nouvelle présentation proposée après y avoir apporté des ajustements.

Faire en sorte que le Forum spécial étudie les moyens d’améliorer le dialogue, la consultation et la compréhension entre toutes les parties prenantes afin de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim d’ici 2015 et effectue une analyse approfondie et de grande ampleur des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan d’action pour l’examen à mi-parcours (par. 46).

Le Forum spécial de 2006 recevra des conférences régionales des suggestions pour améliorer le dialogue. Une analyse approfondie et de grande ampleur des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan d’action du SMA est en cours et bénéficiera de contributions de diverses unités de l’Organisation.

Division de la statistique: Les mesures requises ont été prises. La Division a préparé une analyse des tendances concernant les progrès accomplis pour atteindre l’objectif de réduction de la faim.

Demander au CSA d’examiner les progrès accomplis en ce sens en même temps que ceux relatifs à la mise en oeuvre du Plan d’action du SMA (par. 48).

Les États Membres seront invités à faire rapport sur les progrès accomplis en ce qui concerne la promotion du droit à l’alimentation en utilisant la présentation révisée.

Contribuer activement au Sommet sur la suite donnée à la Déclaration du Millénaire en septembre 2005, notamment en soulignant la contribution de la FAO à la mise en application de la Déclaration du Millénaire (par. 52).

La FAO se prépare à participer activement au Sommet sur la suite donnée à la déclaration du Millénaire. Plusieurs documents sont en préparation à cet effet.

PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

Rapport annuel du Conseil d'administration du PAM sur ses activités en 2004

Poursuivre la collaboration fructueuse avec le PAM (par. 57).

Des mesures sont prises à cet effet.

PRÉPARATIFS DE LA TRENTE-TROISIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE

Organisation de la session et calendrier provisoire

Soumettre à la Conférence, pour approbation, l’ordre du jour et le calendrier provisoires, ainsi que les dispositions proposées dans le document CL 128/12 (par. 59).

Les mesures requises ont été prises. Voir les documents C 2005/1 et C 2005/12.

Date limite de dépôt des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil

Fixer la date limite de dépôt des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil au vendredi 9 septembre 2005 à 12 heures (par. 60).

Les mesures requises ont été prises. Les candidatures ont été expédiées le 16 septembre 2005.

Désignation du Président de la Conférence et des Présidents de la Commission I et de la Commission II

Un consensus s’étant dégagé sur les candidatures suivantes:

Président de la Conférence: Viet Nam

Président de la Commission I: Costa Rica

Président de la Commission II: Arménie

présenter à la Conférence des propositions de candidatures définitives pour ces postes à la prochaine session du Conseil, en novembre 2005 (par. 61).

Les mesures requises ont été prises. Voir le document C 2005/12.

Désignation de neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs (pays)

Les États Membres suivants ont été désignés pour siéger à la Commission de vérification des pouvoirs pendant la trente-troisième session de la Conférence: Bulgarie, Croatie, El Salvador, États-Unis d’Amérique, Indonésie, Maroc, République-Unie de Tanzanie, Saint-Marin et Yémen (par. 62).

Les mesures requises ont été prises. Voir le document C 2005/12.

QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET ET AUX FINANCES

SOMMAIRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 2006-07

Poursuivre les efforts faits pour renforcer le caractère analytique et réduire le volume des prochaines versions du SPTB (par. 64).

Des mesures sont envisagées, sous réserve des indications supplémentaires que donneront le Comité du Programme et le Comité financier.

Réexaminer la série de documents de planification et de budgétisation dans un but de rationalisation et de simplification (par. 64).

Des mesures sont prises à cet effet.

Examiner les options permettant de rationaliser le nombre, la portée et la longueur des documents de planification tout en renforçant les liens entre les objectifs stratégiques et les propositions de programme (par. 66)

Des mesures sont prises à cet effet.

Trouver de meilleurs moyens d’aligner les exercices de planification et la prise de décisions sur le budget (par. 67).

Des mesures sont prises à cet effet.

Poursuivre le débat sur ces questions lors de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier de septembre 2005, sur la base d’une analyse des dispositions prises pour l’établissement du budget-programme dans des organisations comparables du système des Nations Unies (par. 67).

Une analyse comparative des pratiques en la matière d’organisations comparables du système des Nations Unies a été soumise à la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier en septembre 2005 (voir le document CL 129/2).

Mettre en place un Mécanisme pour les dépenses de sécurité destiné à financer l’ensemble des dépenses de sécurité (coûts du personnel et coûts hors personnel) au titre d’un nouveau Chapitre 9 du budget et élaborer cette proposition plus en détail dans la version intégrale du PTB (par. 69).

Le Mécanisme pour les dépenses de sécurité figure dans le PTB 2006-07. Voir le document C 2005/3.

Présenter dans la version intégrale du PTB des propositions plus précises concernant le règlement par les États Membres de leurs contributions mises en recouvrement sans déduction des recettes accessoires (par. 70).

Une proposition à cet effet a été incluse dans le PTB 2006-07. Voir le document C 2005/3.

Appliquer les propositions de budgétisation des investissements présentées pour donner suite à la résolution 10/2003 de la Conférence portant création d'un dispositif pour les dépenses d'investissement (par. 71).

Des propositions concernant la budgétisation des investissements ont été incluses dans le PTB 2006-07. Voir le document C 2005/3.

Identifier de nouveaux gains d’efficience comme partie intégrante du processus de gestion (par. 72).

L’accent est nettement mis sur les gains d’efficience dans la version intégrale du PTB et encore plus nettement dans les propositions de réforme du Supplément. Voir les documents C 2005/3 et C 2005/3-Sup.1.

Faire en sorte que les contrôles financiers internes ne se relâchent pas et que les projets relatifs aux systèmes administratifs soient menés à bonne fin, quel que soit le niveau du budget (par. 75).

La mise à niveau de l’application Oracle Financials s’est achevée avec succès en août 2005. Cette mise à niveau est une condition préalable indispensable à l’élaboration et à la mise en place du système de gestion des ressources humaines, qui suivent leur cours conformément au plan et devraient s’achever fin 2006.

Examiner les propositions de la version intégrale du Programme de travail et budget (PTB) sur les scénarios de croissance nominale zéro, croissance réelle zéro, croissance réelle et croissance réelle supérieure, avec des propositions au niveau des programmes pour les scénarios de croissance réelle supérieure et de croissance nominale zéro, propositions qui devraient permettre l'approbation du budget lors de la Conférence (par. 78).

Le PTB 2006-07 et son Supplément présentent de manière détaillée ces quatre scénarios. Voir les documents C 2005/3 et C 2005/3-Sup.1.

RAPPORT DE LA RÉUNION CONJOINTE DE LA QUATRE-VINGT-TREIZIÈME SESSION DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA CENT NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ FINANCIER (ROME, 11 MAI 2005)

Économies et gains d’efficience en matière de gouvernance

Décider avant chaque session s’il convient d’organiser des tables rondes et de tenir des consultations avec les groupes régionaux pour en choisir les thèmes, pour toutes les réunions d’organes directeurs (par. 81).

Des mesures sont prises à cet effet.

RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT-TREIZIÈME SESSION DU COMITÉ DU PROGRAMME (ROME, 9-13 MAI 2005)

Faire en sorte que les deux exercices importants actuellement en cours concernant les politiques et le cadre opérationnel du Programme de coopération technique (PCT) et la suite donnée à l’Évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO améliorent l’efficacité et la réactivité de l’Organisation (par. 83).

En ce qui concerne le Programme de coopération technique, des mesures sont prises à cet effet. Voir le document CL 129/3 (rapport de la quatre-vingt-quatorzième session du Comité du Programme (Rome, septembre 2005)).

Les recommandations concernant la suite à donner à l’Évaluation indépendante de la décentralisation suivent les orientations données par les organes directeurs de la FAO et sont pleinement conformes à la réaction de la direction.

L’Organisation s’emploie énergiquement à mettre en oeuvre les recommandations de l’Évaluation indépendante de manière intégrée et conformément à son rôle d’organisation fondée sur les connaissances. Les membres du Comité du Programme et du Comité financier ont été dûment informés des progrès accomplis à cet égard. Voir le document CL 129/2.

Réexaminer le plafond financier de 400 000 dollars EU pour les projets du PCT et leur limitation à une durée de 24 mois (par. 85).

Les recommandations du Secrétariat concernant le renforcement des politiques et du cadre opérationnel du PCT incluent le relèvement du plafond financier des projets du PCT à 500 000 dollars EU.

Toutefois, après examen plus attentif de la question, le Secrétariat ne croit pas que le programme tire un profit sensible d’un allongement de la durée maximale autorisée des projets au-delà de 24 mois, compte tenu des dispositions existantes concernant les projets du PCT de la phase II et du caractère fondamental du Programme.

Réexaminer l’utilisation du PCT dans le cadre de cofinancements et évaluer la recommandation concernant le remboursement extrabudgétaire sélectif de l’aide d’urgence du PCT (par. 85).

Après les débats du Comité du Programme en mai 2005, les propositions du Secrétariat ont été présentées à ce Comité en septembre 2005. Voir le document CL 129/3.

Donner suite de manière tangible à l’Évaluation indépendante de la décentralisation, l’objectif étant de renforcer l’action et la présence de la FAO sur le terrain (par. 87).

Des mesures sont prises à cet effet.

Poursuivre les travaux analytiques de grande envergure entrepris pour donner suite à l’Évaluation, notamment dans les domaines suivants: identification des services demandés par les membres; expérimentation des cadres proposés pour les priorités des pays, en particulier dans le contexte des stratégies nationales de réduction de la pauvreté, lorsqu’elles existent; et études d’autres aspects critiques, comme la rationalisation des procédures et des mesures de délégation de pouvoirs, dans le respect des normes admises en matière d’obligation redditionnelle (par. 88).

Des mesures sont prises à cet effet. La formulation des Cadres pour les priorités à moyen terme des pays, menée à bien sous la direction des représentants de la FAO en consultation avec les responsables gouvernementaux, les partenaires de développement et la communauté des donateurs, sera l’un des piliers de la nouvelle décentralisation de l’Organisation. Des délégations de pouvoirs accrues et la rationalisation des procédures font également partie des éléments essentiels de la réforme proposée par le Directeur général. Voir le document C 2005/3-Sup.1.

Modifier radicalement la culture de l’Organisation, notamment en donnant davantage de moyens d’action à son personnel et en adaptant ses pratiques de gestion des ressources humaines (par. 88).

Les activités relatives à la décentralisation seront englobées dans la restructuration de l’Organisation proposée aux organes directeurs dans le contexte du PTB 2006-07. Voir les documents C 2005/3, C 2005/3-Sup.1 et C 2005/3-Sup.2.

Attendre avec intérêt pour sa prochaine session un autre rapport du Comité du Programme sur la question susmentionnée, fondé sur une réponse plus détaillée de la direction précisant le calendrier envisagé et les incidences financières (par. 89).

Des mesures sont prises à cet effet. Le Comité du Programme et le Comité financier ont examiné la réponse de la direction et le plan d’exécution pendant leur session de septembre 2005.

Continuer à gérer centralement les ressources budgétaires requises pour l’autoévaluation (par. 90).

Des mesures sont prises à cet effet.

Poursuivre au sein du Comité du Programme, lors d’une prochaine session, l’examen de la définition des priorités et de la fragmentation (par. 90).

Des mesures sont prises à cet effet.

Accroître la visibilité du travail de l’Organisation dans le domaine de l’élevage et appliquer le plan de travail indicatif des évaluations stratégiques et de programme à effectuer de 2006 à 2009 conformément aux thèmes prioritaires, en faisant preuve de souplesse (par. 91).

Une évaluation des impacts sur l’environnement de la mondialisation de l’élevage sera examinée lors de la vingtième session du Comité de l’agriculture. L’évaluation des impacts sociaux, notamment sur l’équité et la pauvreté, de la mondialisation de l’élevage sera présentée au Comité de l’agriculture à sa vingt et unième session, en 2009. L’évaluation des impacts sur la santé animale et sur la santé publique de la mondialisation de l’élevage sera soumise au Comité de l’agriculture à sa vingt-deuxième session, en 2011.

Appliquer le plan de travail indicatif des évaluations stratégiques et de programme à effectuer de 2006 à 2009 conformément aux thèmes prioritaires, en faisant preuve de souplesse (par. 91).

Le plan de travail est en cours d’exécution. Sont en cours, conformément au plan de travail, les évaluations de la stratégie D2 (environnements fragiles), les évaluations de pays (en commençant par le Mozambique) et l’évaluation du TeleFood, qui fait suite à l’évaluation de la diffusion des messages de la FAO.

RAPPORT DE LA CENT NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ FINANCIER
(Rome, 9-13 MAI 2005)

État des contributions et des arriérés

Exhorter tous les pays à régler intégralement leurs contributions pour permettre à l’Organisation de continuer à remplir son mandat et demander au Comité financier de nouveaux avis sur les options disponibles pour améliorer le recouvrement des contributions dans les délais prévus (par. 93).

Le Secrétariat poursuit ses efforts pour assurer le recouvrement des contributions en temps opportun. Ces efforts incluent non seulement l’envoi chaque année de lettres aux États Membres les informant du montant de leur contribution mise en recouvrement et de leurs arriérés de contributions, mais aussi des états trimestriels, des contacts permanents et une correspondance avec les autorités compétentes, ainsi que d’autres contacts et correspondances aux niveaux les plus élevés. Le Comité financier a été informé de la situation à sa session de septembre. Il a également été informé des résultats obtenus grâce à la mise en recouvrement fractionnée des contributions en 2004 et 2005 et des questions relatives à l’acceptation de monnaies locales pour le règlement des contributions. Voir les documents C 2005/16 et CL 129/4.

Barème des contributions 2006-2007

Communiquer un projet de résolution relatif au barème des contributions 2006-07 à la Conférence, à sa trente-troisième session, pour adoption (par. 98).

Des mesures sont prises à cet effet.

Autres questions découlant du rapport

Prolongation du mandat du Commissaire aux comptes

Appliquer le paragraphe clé de la Résolution 1/128 relative à la prolongation du mandat du Commissaire aux comptes (par. 102).

La confirmation de la prolongation du mandat du Commissaire aux comptes a été communiquée au Commissaire aux comptes.

Financement des obligations au titre de l’assurance maladie après cessation de service

Demander au Comité financier de poursuivre son examen du financement des obligations de l’Organisation au titre de l’assurance maladie après cessation de service en septembre 2005 et de fonder sa recommandation sur le financement à prévoir en 2006-07 sur l’évaluation actuarielle la plus récente, ainsi que sur le rapport attendu de l’ONU sur les dépenses médicales après cessation de service, si celui-ci était disponible (par. 106).

Comme requis par le Comité financier à sa session de mai 2005, il a été demandé aux actuaires d’effectuer une évaluation des obligations de l’Organisation à ce titre au 31 décembre 2004. L’évaluation a été achevée en août 2005 et les résultats ont été communiqués au Comité financier en septembre 2005. Voir le document CL 129/4.

Sous-représentation d’une région dans les effectifs de la FAO

Redoubler d’efforts pour remédier à la grave sous-représentation d’une région dans les effectifs de l’Organisation (par. 108).

L’Organisation poursuit ses efforts pour remédier à la sous-représentation géographique grâce à diverses mesures incluant une publicité ciblée, des missions de recrutement et une coopération plus active avec les gouvernements et les institutions pertinentes.

ÉVALUATION EXTERNE INDÉPENDANTE DE LA FAO

Suivre la procédure telle que résumée aux paragraphes 13 à 16 du rapport (CL 128/15) (par. 109).

Les mesures requises ont été prises.

Faire en sorte que des fonds extrabudgétaires volontaires adéquats soient fournis en temps voulu pour l’évaluation (par. 110).

Le Service de l’évaluation prend des mesures avec le Département de la coopération technique en vue de l’ouverture d’un fonds fiduciaire multilatéral pour l’Évaluation externe indépendante qui devrait avoir lieu l’an prochain, sous réserve de l’approbation du Conseil et de la disponibilité de fonds volontaires.

Maintenir l’ouverture et la transparence des méthodes de travail afin de parvenir à un résultat qui puisse être approuvé par tous les membres (par. 110).

Des mesures sont prises à cet effet.

Soumettre au Conseil à sa cent vingt-neuvième session des recommandations précises et complètes sur tous les points à traiter pour l’aider à prendre une décision définitive concernant l’Évaluation externe indépendante et permettre que l’évaluation démarre aussitôt après (par. 110).

Des mesures sont prises à cet effet. Voir le document C 2005/17.

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

RAPPORT DE LA SOIXANTE-DIX-HUITIÈME SESSION DU COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
ET JURIDIQUES
(ROME, 5 et 6 AVRIL 2005)

Appliquer l’Article IX.1 de l’Accord portant création de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la Région centrale tel que modifié (par. 112).

Les mesures requises ont été prises.

Procéder à un nouvel examen des deux autres questions examinées dans le rapport du Comité des questions constitutionnelles et juridiques à la prochaine session du Comité en octobre 2005 (par. 113).

Les mesures requises ont été prises. Voir le document CL 129/5.

Autoriser la Fédération de Russie à assister à la session à titre d’observateur (par. 114)

Les mesures requises ont été prises.

AUTRES QUESTIONS

CALENDRIER DES SESSIONS DES ORGANES DIRECTEURS ET DES PRINCIPALES RÉUNIONS DE LA FAO PRÉVUES POUR 2005-2006

Convoquer la cent vingt-neuvième session du Conseil à Rome du 16 au 18 novembre 2005 (par. 115).

Les mesures requises ont été prises. Les invitations ont été envoyées le 16 septembre 2005.

MÉDAILLE MARGARITA LIZÁRRAGA

Décerner la médaille Margarita Lizárraga au représentant de l’Accord relatif au Programme international pour la conservation des dauphins. La médaille sera remise par le Directeur général à l’occasion de la trente-troisième session de la Conférence (par. 116).

Des mesures sont prises à cet effet.