C 2005/INF/4




Conférence


Trente-troisième session

Rome, 19 - 26 novembre 2005

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES ET AUX DROITS DE VOTE SOUMISE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES

PLÉNIÈRE: INTRODUCTION ET EXAMEN DE LA SITUATION DE L’ALIMENTATION ET DE L’AGRICULTURE
1. Élection du Président et des Vice-Présidents
Compétence:États Membres
- Vote: États Membres
2. Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs
Compétence: États Membres - Vote: États Membres
3. Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session
Compétence: États Membres - Vote: États Membres
4. Admission d’observateurs
Compétence: États Membres - Vote: États Membres
5. Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture
Compétence mixte – Vote: Communauté européenne
 
COMMISSION I : QUESTIONS DE FOND ET DE POLITIQUE
6. Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural
Compétence mixte - Vote: Communauté européenne
7. Rapport intérimaire sur l’application du Plan d’action – Parité hommes-femmes et développement
Compétence mixte - Vote: États Membres
8. Programme alimentaire mondial ONU/FAO
Compétence mixte - Vote: États Membres
 
COMMISSION II: QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET
9. Rapport sur l’exécution du Programme 2002-2003
Compétence mixte – Vote: États Membres
10. Rapport d’évaluation du Programme 2005
Compétence mixte – Vote: États Membres
11. Programme de travail et budget 2006-2007 (projet de résolution)
Compétence mixte – Vote: États Membres
12. Résultats de l’application du mécanisme de mise en recouvrement fractionnée des contributions Compétence mixte – Vote: États Membres
13. Évaluation externe indépendante de la FAO
Compétence mixte – Vote: États Membres
   
PLÉNIÈRE: QUESTIONS JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
A. Questions constitutionnelles et juridiques

14.

Accord entre la FAO et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Compétence mixte– Vote: États Membres

15.

Autres questions constitutionnelles et juridiques
Compétence mixte– Vote: États Membres
   
B. Questions administratives et financières
16. Comptes vérifiés 2002-2003 (projet de résolution)
Compétence: États Membres – Vote: États Membres
17. Barème des contributions 2006-2007 (projet de résolution)
Compétence: États Membres – Vote: États Membres
18. Paiement par la Communauté européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation
Compétence mixte – Vote: Communauté européenne
19. Autres questions administratives et financières
Compétence: États Membres – Vote: États Membres
 
NOMINATIONS ET ÉLECTIONS
20. Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation
Compétence: États Membres – Vote: États Membres
21. Nomination du Directeur général
Compétence: États Membres – Vote: États Membres
22. Élection des membres du Conseil
Compétence: États Membres – Vote: États Membres
23. Autres nominations
  23.1 Nomination du Président indépendant du Conseil
  23.2 Nomination des représentants de la Conférence de la FAO au Comité de la Caisse des pensions du personnel
Compétence: États Membres – Vote: États Membres
 
QUESTIONS DIVERSES
24. Date et lieu de la trente-quatrième session
Compétence: États Membres – Vote: États Membres
25. Autres questions
Compétence: États Membres – Vote: États Membres
  25.1 Conférence McDougall
  25.2 Remise des prix B.R. Sen
  25.3 Remise du prix A.H. Boerma
  25.4 Remise du prix Edouard Saouma
  25.5 Médaille Margarita Lizárraga
  25.6 In Memoriam