CL 129/6  |
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CL 129/6 |
Cent vingt-neuvième session |
Rome, 16 – 18 novembre 2005 |
Rapport de la cent onzième session du Comité financier |
Questions concernant le Programme alimentaire mondial
Plan de gestion du PAM pour l’exercice biennal 2006-2007
(doc. WFP/EB.2/2005/5-A/1)
Normes comptables internationales
(doc. WFP/EB.2/2005/5-C/1)
Nomination du Commissaire aux comptes
(doc. WFP/EB.2/2005/5-D/1)
Politique du PAM en matière de gestion des risques
(doc. WFP/EB.2/2005/5-E/1)
Rapport annuel du Comité d’audit du PAM
(doc. WFP/EB.2/2005/5-H/1)
1. Le Comité a soumis au Conseil le rapport de sa cent onzième session, qui avait été convoquée à la demande du Programme alimentaire mondial (PAM) en vue d’examiner les questions financières qui seraient présentées à la prochaine session du Conseil d’administration du PAM.
2. Les représentants des pays suivants ont participé aux travaux de la session:
| Président: | M. Roberto Seminario (Pérou) |
| Membres: | M. Aboubakar Bakayoko (Côte d’Ivoire) |
| M. Augusto Zodda (Italie) | |
| M. Seiichi Yokoi (Japon) | |
| Mme Lamya Ahmed Al-Saqqaf (Koweït) | |
| Mme Adele Bryant (Nouvelle-Zélande) | |
| M. Amir Khawaja (Pakistan) | |
| Mme Ana María Baiardi Quesnel (Paraguay) | |
| M. Neil Briscoe (Royaume-Uni) | |
| M. Willem H. Brakel (États-Unis d’Amérique) | |
| Mme Verenica Mutiro Takaendesa (Zimbabwe) |
3. Le Comité a noté qu’à la cent onzième session du Comité financier, M. Briscoe avait été désigné comme représentant du Royaume-Uni en remplacement de M. Beattie et que M. Brakel avait été désigné comme représentant des États-Unis d'Amérique en remplacement de M. Cleverley.
4. M. Willem Brakel (États-Unis) a été élu à l'unanimité Vice-Président pour cette session.
5. Le Secrétariat du PAM a présenté le Plan de gestion du PAM pour l'exercice biennal 2006-2007 (WFP/EB.2/2005/5-A/1) en soulignant les principales orientations: le Plan a été conçu de manière à pouvoir faire face simultanément à trois situations d'urgence soudaine majeures; pour améliorer l'appui technique et l'appui administratif fournis aux bureaux de terrain et pour remédier aux risques et aux faiblesses indiquées dans le Plan stratégique (2006-2009). Le projet de budget pour 2006-2007 a été examiné par le Comité, comme suit:
Budget 2006-2007 | |
(millions de dollars EU) | |
Coûts opérationnels directs |
5 134 |
Coûts d’appui directs |
659 |
Total des coûts des programmes |
5 793 |
Dépenses administratives et d’appui aux programmes et coûts indirects |
393 |
Fonds fiduciaires, comptes spéciaux et dépenses du Fonds général |
167 |
Total des coûts du Plan de gestion |
6 353 |
Taux de recouvrement des coûts d’appui indirects (%) |
7,0 |
Produits alimentaires livrés (en millions de tonnes) |
9,521 |
6. Le budget projeté pour la mise en œuvre des programmes s'élevait à 5,793 milliards de dollars EU, soit 7 pour cent de plus que les dernières projections pour l’exercice biennal en cours. Ce budget opérationnel était fondé sur les programmes et projets approuvés et sur leurs élargissements logiques.
7. La catégorie des coûts d’appui indirects se décomposait comme suit: 368 millions de dollars au titre des dépenses ordinaires AAP, 5,5 millions de dollars pour financer l'achèvement des initiatives de renforcement des capacités (gestion axée sur les résultats et renforcement de la gestion financière) et 20 millions de dollars au titre des dépenses d'équipement. Les recettes estimées pour les coûts d’appui indirects (393 millions de dollars) étaient de 6 pour cent inférieures aux projections pour l’exercice biennal 2004-2005. Le Secrétariat a souligné les efforts réalisés pour accroître les capacités opérationnelles et transférer plus de ressources au titre des coûts d'appui indirects aux bureaux de pays.
8. Le Secrétariat a présenté une vue d’ensemble sur les projections concernant le Compte de péréquation AAP et a indiqué que d'ici la fin de l'exercice biennal 2006-2007 un solde minimum escompté de 12 millions de dollars devrait être dégagé. Ces projections étaient fondées sur une hypothèse minimum de financement de 81 pour cent du budget opérationnel de l'exercice et sur l'absence de nouvelles situations d'urgence pendant l’exercice biennal 2006-2007. Le Secrétariat estimait que les recettes provenant des CAI en cas d’apparition de nouvelles situations d’urgence imprévues et un financement majoré des programmes existants permettraient de réviser à la hausse le solde projeté.
9. Le Secrétariat a évoqué les questions liées au cadre des politiques financières concernant les contributions de contrepartie en espèces des gouvernements (CCEG) et l'article 9.9 du Règlement financier. Les propositions faites par le Secrétariat concernant le traitement des CCEG signifiaient que toutes les contributions locales reçues seraient conservées par les bureaux de pays et que la modification à l'article 9.9 du Règlement financier autoriserait le Secrétariat à reporter les soldes non dépensés sur l'exercice budgétaire suivant.
10. Le Comité a ensuite discuté avec le Secrétariat des points suivants:
11. Un des objectifs du Plan de gestion était de doter le Programme des moyens lui permettant de faire face efficacement au même moment à trois crises soudaines de grande ampleur. Il n’existait encore aucune définition officielle de l’expression « crise de grande ampleur » mais cette question était à l’étude.
12. Le Secrétariat a précisé que les efforts tendant à doter les bureaux de pays de moyens supplémentaires n'avaient pas pour objet d'en augmenter le nombre mais permettraient plutôt d'améliorer le soutien opérationnel et de renforcer les capacités dans les 77 bureaux de pays. La direction des ressources humaines s’efforcerait particulièrement de renforcer les bureaux de pays en déplaçant du personnel du siège vers le terrain afin de rehausser les capacités techniques et de gestion sur le terrain. Cette décision faisait suite à une étude des besoins des petits bureaux de pays et des résultats préliminaires de l’examen des opérations, qui ont conclu que le processus de décentralisation devait se poursuivre.
13. Le Comité a demandé des informations supplémentaires sur ce que faisait le PAM pour remédier à un des points faibles répertoriés dans le document, à savoir les programmes de nutrition maternelle et infantile pour les enfants de moins de 5 ans, les femmes enceintes et les mères allaitantes. Le Secrétariat a expliqué que cette question était au cœur de l'Initiative sur l’élimination de la faim chez les enfants, que le PAM avait élaborée en coopération avec la Banque mondiale et l'UNICEF. Une note conceptuelle sur cette initiative serait présentée la semaine suivante dans le cadre d'une session informelle avec le Conseil d'administration du PAM. Le Comité attendait de recevoir ce document.
14. Le Comité a demandé des précisions sur le coût à l’unité de la livraison de produits alimentaires, sur les différences considérables de coûts à l’unité existant entre les différentes catégories d'activités et sur les raisons pour lesquelles les dépenses d’appui avaient tellement augmenté dans le Plan de gestion pour l'exercice biennal 2006-2007, la hausse la plus forte concernant les interventions prolongées de secours et de redressement (IPSR). Le Secrétariat a expliqué que les coûts d'unité moyens avaient augmenté en raison de la faiblesse du dollar des États-Unis, de la hausse constante des coûts du carburant et du transport maritime et de la valeur majorée de l'assortiment alimentaire exigé par les IPSR. En outre, le Centre conjoint de logistique des Nations Unies (UNJLC) et les Services aériens humanitaires (UNHAS) avaient augmenté leur base de coûts, sans comporter pour autant de composante alimentaire. Le Comité a aussi demandé une comparaison des objectifs définis en termes de volume d’opération par catégorie d'activités avec ceux de l’exercice biennal précédent. Il a également demandé des informations sur la valeur per capita des opérations du PAM pour les projets approuvés pour 2006-2007, pour chaque région séparément. Ces données n’étant pas immédiatement disponibles, le Comité a encouragé le Conseil d’administration à prendre ces questions en considération.
15. Le Comité a souhaité savoir si le Plan de gestion avait été examiné par le CCQAB et si le rapport de ce Comité était disponible. Le Secrétariat a informé le Comité que le CCQAB avait étudié le document et que le rapport était attendu pour la semaine suivante. Le Comité a pris note de cette information.
16. Le Directeur exécutif du PAM, en sa qualité d'Envoyé spécial du Secrétaire général pour les besoins d’aide humanitaire en Afrique australe, avait continué de s’employer à améliorer la coordination des organismes des Nations Unies opérant dans la région. Le Secrétariat a donné un aperçu des efforts réalisés pour rationaliser la structure globale des Nations Unies dans les six pays d'Afrique australe. Le Comité s'est félicité de ces efforts et le Secrétariat s’est engagé à diffuser des informations sur les résultats obtenus.
17. Le Comité a estimé que la mise en œuvre des activités liées à l'objectif stratégique 5 (renforcer les capacités nationales et régionales d’établir et de gérer des programmes d’aide alimentaire et de lutte contre la faim) exigeait de la part des gouvernements plus de participation que pour les projets traditionnels du PAM. Le Secrétariat a indiqué qu’à cet égard, il se réjouissait de la perspective d’avoir à travailler à un renforcement des capacités avec les gouvernements hôtes dans des domaines tels que l'évaluation, l'alimentation scolaire et la logistique. Le Secrétariat a également signalé que le financement des activités relevant de l'objectif stratégique 5 exigerait de la part des pays bénéficiaires un appui majeur que celui que pourraient apporter les donateurs traditionnels.
18. La tendance à la décentralisation de la prise de décisions des donateurs rendait la pleine participation des gouvernements nationaux essentielle dès le démarrage des activités appuyées par le PAM.
19. Le Comité a pris note de l’augmentation des dépenses afférentes aux IPSR qui étaient presque deux fois plus élevées qu’en 2004-2005. Ces augmentations étaient principalement imputables à la transformation en IPSR d’opérations d’urgence de grande envergure au Soudan et dans les pays affectés par le tsunami. Les ressources requises pour les IPSR de grande envergure dans les régions d’Afrique australe et d’Afrique orientale ont également été citées comme raison de l’augmentation.
20. Le Secrétariat avait décidé d’instituer à l’intention des agents nationaux un projet visant à revoir la situation du personnel recruté localement à long terme. Le statut contractuel d’environ 1 800 agents nationaux serait transformé en engagement de durée déterminée, ce qui en ferait des fonctionnaires des Nations Unies à part entière, avec tous les droits et les privilèges que cela comportait. Les coûts estimés oscillaient entre 14 et 18 millions de dollars par an, qui seraient absorbés par les budgets des programmes. Ce surcoût n'avait pas été pris en compte dans les projections budgétaires de certains programmes et les estimations des projets individuels devraient faire l’objet d’une révision à des fins d’absorption de cette augmentation. Ces coûts s'inscrivaient dans un budget opérationnel total pour l’exercice biennal estimé à 5,8 milliards de dollars.
21. Comme indiqué dans le paragraphe 270 du Plan de gestion, le Secrétariat avait décidé de rédiger un document de gestion interne reliant les ressources AAP et les résultats. Le projet de document serait disponible avant la session du Conseil d'administration de novembre et serait transmis au Comité. Le Comité a pris note de cette information.
22. Le Secrétariat a présenté le document informant le Comité qu'en janvier 2005, le Commissaire aux comptes avait recommandé au PAM d'envisager l’adoption de normes comptables internationales. Le Conseil a demandé au Secrétariat de commencer à planifier l'adoption des normes comptables internationales et de présenter au Conseil des rapports de situation sur cette question.
23. Les organismes des Nations Unies convenaient en général de la nécessité d'adopter des normes comptables internationales. Le PAM était l'un des pionniers en la matière. Le PAM avait créé, avec le plein appui du Comité d’audit, un comité directeur et un groupe de travail pour élaborer ces normes et les mettre en application.
24. À compter de 2006, trois modifications immédiates seraient apportées aux méthodes comptables et aux rapports financiers au titre de l'adoption des normes comptables internationales: des états financiers vérifiés annuels seraient présentés au Conseil d'administration, la politique de comptabilisation des dépenses serait modifiée pour que les dépenses soient comptabilisées au cours de l'exercice pendant lequel les biens et les services étaient livrés, et les placements seraient comptabilisés à la valeur de marché.
25. Les principaux problèmes découlant de l'application des normes comptables internationales étaient les suivants: la capitalisation et l'amortissement des actifs fixes, l'évaluation des stocks de produits détenus par le PAM, la totale comptabilisation de tous les avantages consentis au personnel, l'entière comptabilisation des recettes, y compris en nature, et le réajustement des rapports des périodes antérieures à des fins de comparaison. Dans un souci de cohérence et afin que le système d'information interne soit compatible avec les nouvelles méthodes de comptabilité et d'information financière, la question de l’application des nouvelles normes était étudiée conjointement avec la mise à niveau de WINGS.
26. Il convenait également de s’interroger sur la série de normes que le PAM devait adopter: les normes comptables internationales/les normes d'informations financières internationales (IAS/IFRS) obligatoires pour toutes les sociétés européennes présentaient l’avantage d’être fréquemment actualisées; les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), qui avaient été adoptées par la plupart des organisations internationales, s'adressaient plus au secteur public. Au nombre des avantages des IPSAS, on pouvait citer les périodes de transition flexible et le statut d’observateur des Nations Unies au Comité.
27. En 2006, le PAM entendait achever le plan de transition et recommander au Conseil les normes qu'il entendait adopter (IAS/IFRS ou IPSAS). Le Programme entendait également mettre en œuvre des changements de principes et de procédures en conformité avec le plan et proposer au Conseil d'administration des modifications au Statut et au Règlement général du PAM.
28. En 2007, le PAM achèverait l'élaboration et la mise à l'essai du nouveau système et formerait le personnel aux procédures et aux méthodes nouvelles. Au cours de cette même année, un rapport final serait présenté au Conseil d'administration et des modifications au Statut et au Règlement général du PAM seraient soumises à la FAO et aux Nations Unies.
29. En janvier 2008, les nouvelles normes comptables internationales seraient adoptées dans leur intégralité. Le Conseil d'administration était invité à entériner le passage proposé aux normes comptables internationales et à prendre note des modifications immédiates des principes comptables. Le Secrétariat rendrait compte au Conseil en 2006. Le Comité:
30. Le Secrétariat a répondu que les recommandations sur les normes les plus adaptées aux Nations Unies ne sauraient tarder et que le Comité de haut niveau sur la gestion avait instamment prié les Nations Unies d'adopter rapidement les normes comptables internationales. Le Secrétariat solliciterait des ressources extrabudgétaires auprès des donateurs une fois que les estimations détaillées seraient disponibles. Aucune décision n'avait encore été arrêtée quant aux choix des normes comptables applicables et les discussions engagées étaient encore en cours.
31. Le PAM s’employait à mettre à niveau WINGS, qui fournissait des informations financières conformes aux normes comptables internationales. Il ne serait donc pas nécessaire de mettre au point de nouveaux systèmes d'information financière. En 2006, un directeur de projet serait nommé et les besoins en personnel seraient définis en interne.
32. Le Secrétariat a expliqué que le document relatif à la nomination du Commissaire aux comptes avait été préparé par le Bureau du Conseil d’administration après consultation de la Division des services juridiques du PAM. Le Bureau recommandait de reconduire dans ses fonctions l’actuel Commissaire aux comptes et reconnaissait que des directives devraient être formulées afin de faciliter d’ultérieures reconductions de mandat.
33. Le Comité a pris note du fait que le rapport du CCQAB sur le document serait mis à sa disposition une fois que le Secrétariat l’aurait reçu.
34. Le Comité a confirmé que le processus de nomination du Commissaire aux comptes constituait une pratique optimale et a noté que pour y être conforme, des directives sur la nomination/la reconduction du mandat du Commissaire aux comptes devraient être formulées. Avant d’élaborer ces directives, la pratique de reconduction du mandat devrait être évaluée au regard d’autres aspects tels que la durée du mandat.
35. Le Secrétariat a présenté le document, qui s’inscrivait dans le prolongement de documents antérieurs sur les pratiques optimales de supervision et traitait de la politique du PAM sur le sujet spécifique de la gestion des risques. Le document mettait l’accent sur l’engagement de la direction du PAM à gérer les risques, définissait sa doctrine en la matière ainsi que les rôles et responsabilités principaux dans la mise en œuvre et la supervision de la politique.
36. En réponse à une question concernant les coûts, le Secrétariat a signalé que les frais de démarrage étaient partiellement couverts par la société privée TNT et par le Département pour le développement international sous la forme de fonds extrabudgétaires. Les dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre de la politique seraient couvertes par des ressources budgétaires.
37. La distinction a été faite entre le rôle du Conseil d’administration, qui fournissait les grandes orientations, et celui du Commissaire aux comptes, qui devait assurer le Conseil d’administration du bon fonctionnement du système de gestion des risques. La responsabilité du Directeur exécutif en matière de gestion des risques a été mise en avant, de même que celle des directeurs du PAM, notamment des directeurs de pays, dans leurs domaines de compétence.
38. Dans sa présentation, le représentant du Commissaire aux comptes a informé le Comité que le rapport sur le Bureau d’appui de Dubaï et l’Équipe FITTEST s'inscrivait dans le cadre des priorités de gestion du PAM.
39. Le Comité est convenu que la discussion sur ce document devrait être reportée pour permettre au Secrétariat du PAM de faire des commentaires sur les recommandations qu’il contenait.
40. Le Comité a accueilli avec satisfaction le document fourni à titre informatif et a pris note des rôles distincts du Comité d’audit et du CCQAB et du Comité financier de la FAO. Le document étant soumis pour information seulement, il ne serait pas discuté par le Conseil d’administration, sauf demande expresse adressée au Bureau.
41. Deux autres documents ont également été présentés au Comité pour information: un document concernant la « Suite donnée aux recommandations formulées par le Commissaire aux comptes », et un « Rapport sur l’examen des procédures de l’Organisation ».
42. Le Comité a été informé que sa cent douzième session se tiendrait, selon un calendrier provisoire, à Rome du 8 au 12 mai 2006. Les dates définitives seraient fixées en consultation avec le Président.