C 2005/LIM/18

Conférence

1. Le Conseil a souscrit au projet de résolution ci-après et l’a soumis à la Conférence pour examen et adoption.

PROJET DE RÉSOLUTION …/…

Amendement au paragraphe 3 de l’Article V et au paragraphe 9a) de l’Article XXV du Règlement général de l’Organisation

LA CONFÉRENCE,

Ayant pris note des vues du Comité sur les questions constitutionnelles et juridiques, formulées à sa soixante-dix-neuvième session (Rome, 11 et 12 octobre 2005), concernant les amendements qu’il était proposé d’apporter au paragraphe 3 de l’Article V et au paragraphe 9a) de l’Article XXV du Règlement général de l’Organisation,

Considérant que le Conseil est convenu, à sa cent vingt-neuvième session (Rome, 16-18 novembre), de transmettre à la Conférence, pour approbation, les amendements qu’il était proposé d’apporter au Règlement général de l’Organisation,

Ayant noté en outre que le principe fondamental selon lequel les séances plénières de la Conférence et du Conseil sont ouvertes au public demeure inchangé et que les amendements proposés visent à préciser les responsabilités du Directeur général en matière de sécurité en cas de situation exceptionnelle,

Notant ses délibérations concernant la création d’un dispositif pour les dépenses de sécurité et l’amendement au Règlement financier y relatif,

Notant également que la mise en œuvre des dispositions révisées des Articles V et XXV du Règlement général de l’Organisation, concernant les organes créés en vertu des Articles VI ou XIV de l’Acte constitutif, aura lieu de manière progressive et différenciée, en tenant compte de toutes les considérations pertinentes, y compris du mandat des organes concernés,

Décide:²

a) d’amender le paragraphe 3 de l’Article V du Règlement général de l’Organisation comme suit:

«Sous réserve des décisions de la Conférence, le Directeur général, compte tenu de toutes les considérations pertinentes relatives à la sécurité, prend les dispositions nécessaires pour l’admission du public et aux séances plénières de la Conférence. Sous réserve des décisions de la Conférence, le Directeur général prend également les dispositions nécessaires pour l’admission de représentants de la presse et d’autres organes d’information aux séances plénières de la Conférence ».

b) d’amender le paragraphe 9a) de l’Article XXV comme suit:

«Sous réserve des dispositions prévues aux alinéas b) et c) ci-après, les séances du Conseil sont publiques. Sont également publiques les séances des comités du Conseil ouverts à tous les membres du Conseil. Le paragraphe 3 de l’Article V s’applique mutatis mutandis aux séances du Conseil et à celles des comités du Conseil ouverts à tous les membres ».

¹ CL 129/5; CL 129/PV/4.

² Les mots barrés sont à supprimer, les mots soulignés à ajouter.