C 2007/REP

1. M. Moussa Hussein Abdullah Al-Sarraf, Ministre koweïtien des travaux publics et Ministre d’État chargé de la ville, a donné, au nom du cheikh Nasser Al Mohamed Al Ahmad Al Sabah, Premier Ministre du Koweït, la vingt-cinquième Conférence McDougall à la mémoire de Frank Lidgett MacDougall, l’un des pères fondateurs de l'Organisation.

REMISE DES PRIX B.R. SEN[2]

2. Le Prix B.R. Sen, décerné chaque année en reconnaissance du rôle de l’ancien Directeur général, M. B.R. Sen, qui a transformé l’institut d’étude qu’était la FAO en une organisation de développement, est remis à chaque session ordinaire de la Conférence à un fonctionnaire de terrain qui a contribué de façon remarquable au développement du pays ou du groupe de pays auquel il est affecté.

3. En 2006, le Prix B.R. Sen a été décerné à M. Brian Dugdill, citoyen britannique, en reconnaissance des résultats remarquables de son système novateur couvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire des produits laitiers, « du producteur au consommateur », système qu’il avait élaboré en Mongolie alors qu’il était Conseiller technique principal d’un projet financé par le Japon. M. Dugdill et son équipe de projet ont introduit six modèles visant à transporter le lait des zones rurales vers les centres urbains de façon sûre et économique, en mettant un accent particulier sur la qualité du produit et sa rentabilité. Ces modèles étaient alors utilisés à des fins commerciales par des partenaires des secteurs public et privé situés dans seize points du centre de la Mongolie, région où vit la majeure partie de la population urbaine. La Mongolie s’était ainsi engagée sur la voie de l’autosuffisance et de la sécurité alimentaire en matière de lait et de produits laitiers, une résolution adoptée par le gouvernement en 2006 ayant en outre institutionnalisé cette « révolution blanche » en élaborant un programme laitier national. La clairvoyance de M. Dugdill, son autorité et le sérieux de ses compétences techniques ont joué un rôle de catalyseur pour parvenir à ces résultats rapides.

4. En 2007, le Prix B.R. Sen a été décerné à M. Shin Imai, citoyen japonais, en reconnaissance de son rôle moteur pour adapter et appliquer une approche de développement rural innovante à la sécurité alimentaire, à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des moyens d’existence, lorsqu’il travaillait en Indonésie dans le cadre du Programme spécial régional pour la sécurité alimentaire en qualité de coordinateur des PSSA financés par le Japon au Bangladesh, en Indonésie, en République démocratique populaire lao et à Sri Lanka. L’approche utilisée pour ces projets intégrait trois instruments: le Plan pour le développement des groupements d’agriculteurs, qui est un outil de planification des interventions sur le terrain; le Système de fonds renouvelables, un outil de gestion de micro-finance; et le Projet d’analyse vectorielle, un outil permettant de contrôler et d’évaluer les résultats d’un projet. Cette approche a amélioré la capacité de planification des petits agriculteurs, accordant une attention particulière aux segments les plus pauvres et les plus désavantagés de la communauté tout en introduisant des dispositifs institutionnels appropriés. La coordination efficace de M. Imai et la vigueur de son engagement professionnel ont été essentiels à la bonne application de cette approche par les unités de gestion des projets des quatre pays. Dans le cadre de leurs efforts pour réduire de manière importante la pauvreté, les quatre gouvernements ont entrepris des actions concrètes visant à reproduire ces méthodes et à en propager l’utilisation dans des domaines plus larges au sein de leurs pays respectifs.

REMISE DU PRIX A.H. BOERMA[3]

5. Le Prix A.H. Boerma pour 2006-2007 a été décerné conjointement à Mme Elisabeth Rosenthal, correspondante (santé, sciences, environnement) aux quotidiens International Herald Tribune/New York Times, pour sa contribution remarquable à la sensibilisation du public à la grippe aviaire et à d’autres problèmes liés à la sécurité alimentaire et à M. Hany El Banna, journaliste et rédacteur en chef du périodique "The Agricultural Magazine" qui, depuis plus de trente ans, s’attache à sensibiliser l’opinion publique aux problèmes agricoles de la région Proche‑Orient.

REMISE DU PRIX ÉDOUARD SAOUMA[4]

6. Le Prix Édouard Saouma est remis tous les deux ans à une institution qui a exécuté de façon particulièrement efficace un projet financé par le Programme de coopération technique (PCT). Le Prix pour 2006-2007 a été remis à la “Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos” (SAGPyA) de l'Argentine pour sa contribution exceptionnelle à l'exécution d'un projet du PCT ayant trait au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

7. L'institution était représentée lors de la cérémonie par l'Ambassadeur de l'Argentine auprès de la FAO, Son Excellence, Victorio José María Taccetti, qui avait été désigné pour recevoir le Prix au nom du Secrétaire de la SAGPyA, Son Excellence Javier de Urquiza et son équipe. L'institution a fait preuve de capacités exceptionnelles de coordination et d'organisation et a joué un rôle primordial par son effet catalyseur, puisque le projet a débouché sur l'adoption de la décision la plus importante des quinze dernières années dans le secteur céréalier, visant à différencier les céréales selon les divers usages auxquels elles sont destinées. Le dévouement, le professionnalisme, la motivation et l'enthousiasme du personnel de la SAGPyA ont joué un rôle décisif dans la bonne exécution du projet. Les résultats de ce projet ont été appliqués dans la pratique par plusieurs institutions gouvernementales et privées, dans le cadre de nouveaux scénarios de ségrégation et de traçabilité, contribuant ainsi à renforcer le rôle de l'Argentine dans le cadre du Protocole de Cartagena et la mettant en mesure de jouer un rôle de premier plan dans les débats sur les questions liées au Codex Alimentarius.

MÉDAILLE MARGARITA LIZÁRRAGA[5]

8. La médaille Margarita Lizárraga pour 2006-2007 a été décernée au Centre de développement des pêches de l’Asie du Sud-Est (SEAFDEC), organisation intergouvernementale ayant pour mandat la promotion du développement des pêches en Asie du Sud-Est. Le Centre s’est consacré à la régionalisation du Code de conduite pour une pêche responsable et a achevé les procédures y afférentes avec la publication de quatre Directives régionales pour une pêche responsable en Asie du Sud-Est, concernant les opérations de pêche, l’aquaculture, l’aménagement des pêches, les pratiques après capture et le commerce. Il a également préparé des directives supplémentaires en matière de cogestion. Le Centre a été félicité pour sa contribution remarquable et concrète à l’application du Code.

IN MEMORIAM[6]

9. La Conférence a observé une minute de silence à la mémoire des fonctionnaires morts au service de l’Organisation depuis sa dernière session. Les noms des fonctionnaires décédés, qui ont été lus à haute voix, figurent dans les comptes rendus in extenso de la Conférence.

INTRODUCTION ET EXAMEN DE LA SITUATION DE L’ALIMENTATION ET DE L’AGRICULTURE

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS[7]

10. La Conférence a élu Carlos Vallejo López (Équateur) Président de sa trente-quatrième session.

CONSTITUTION DU BUREAU ET DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS[8]

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION
DE LA SESSION[9]

13. La Conférence a adopté son ordre du jour tel qu’amendé par le Bureau et tel qu’il figure à l’Annexe A du présent rapport.

14. La Conférence a adopté les dispositions et le calendrier proposés par le Conseil à sa cent trente-deuxième session, tels qu’approuvés par le Bureau.

Constitution des Commissions et désignation de leurs Présidents,
Vice-Présidents et Comités de rédaction

15. La Conférence a souscrit à la recommandation du Conseil d’établir deux commissions chargées d’examiner les parties I et II de l’ordre du jour et de faire rapport à leur sujet.

16. Conformément aux dispositions des Articles VII et XXIV-5 b) du Règlement général de l’Organisation, le Conseil a élu à sa cent trente-deuxième session l’Ambassadeur Mario Arvelo Caamaño (République Dominicaine) Président de la Commission II et il a élu à sa cent trente‑troisième session l’Ambassadeur Christer Wretborn (Suède), Président de la Commission I. La Conférence a approuvé ces nominations.

17. Mme Hasanthi Dissanayake (Sri Lanka) a été élue Présidente du Comité de rédaction de la Commission I, dont la composition est la suivante: Afrique du Sud, Bolivie, Canada, Colombie, Indonésie, Irlande, Japon, Nouvelle Zélande, Portugal, Qatar, Slovénie, Sri Lanka, et Tanzanie.

18. L’Ambassadeur Zohrab V. Malek (Arménie) a été élu Président du Comité de rédaction de la Commission II, dont la composition est la suivante: Afghanistan, Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Cameroun, États-Unis d’Amérique, France, Inde, Japon, Koweït, Ouganda, Pakistan et Portugal.

19. La Conférence, compte tenu des propositions du Bureau et conformément à l’Article XIII‑2 du Règlement général de l’Organisation, a également nommé les Vice-présidents ci-après:

Comité des Résolutions de la Conférence

20. La Conférence a fait sienne la recommandation formulée par le Conseil à sa cent trente‑deuxième session de créer un Comité des résolutions composé de sept membres, un pour chaque région de la FAO, et a désigné les Membres ci-après:

21. La Conférence a fait sienne la recommandation du Bureau tendant à ce que le Comité des résolutions soit présidé par M. Yasser Abdel Rahman Sorour (Égypte).

22. La Conférence a approuvé les fonctions du Comité des résolutions et les critères applicables à la formulation des résolutions, comme indiqués à l'Annexe C du document C 2007/12‑Rev.1.

Droit de réponse

23. La Conférence a confirmé la décision qu’elle avait prise à ses sessions précédentes, selon laquelle, si un membre souhaite répondre à des critiques concernant la politique de son gouvernement, il doit le faire de préférence l’après-midi du jour où ces critiques ont été émises, après que toutes les personnes désireuses de participer au débat ont eu la possibilité de prendre la parole.

Procès-verbaux

24. Comme prévu à l’Article XVIII-1 du Règlement général de l’Organisation, il est établi un procès-verbal de toutes les séances plénières et de toutes les séances des commissions de la Conférence. La Conférence a approuvé la recommandation du Bureau d’insérer dans le procès-verbal les déclarations qui, faute de temps, n’ont pu être prononcées, en tenant compte, toutefois, des conditions stipulées par le Bureau.

Vérification des pouvoirs

25. Les pouvoirs des délégations de 172 Membres ont été reconnus valides. Les autres membres n’ont pas présenté de pouvoirs valides.

26. Les pouvoirs des représentants de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées et des organismes apparentés ont été dûment déposés comme prescrit à l’Article III‑2 du Règlement général de l’Organisation.

Événements spéciaux de haut niveau

27. La Conférence a noté que les cinq événements spéciaux ci-après se sont tenus:

28. Des rapports sur les évènements spéciaux de haut niveau ont été présentés en plénière et sont reproduits aux Annexes D, E, F, G et H au présent rapport.

Droits de vote

29. La Conférence a noté qu'au début de la session, conformément aux dispositions de l’Article III-4 de l’Acte constitutif, 22 États Membres (Antigua-et-Barbuda, Argentine, Burundi, Comores, Costa Rica, République démocratique du Congo, Gambie, Guinée‑Bissau, Îles Salomon, Iraq, Kirghizistan, Libéria, Nauru, Nicaragua, Palaos, Paraguay, République centrafricaine, République dominicaine, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tadjikistan) ne pouvaient participer aux scrutins de la Conférence, le montant de leurs arriérés de contributions à l’Organisation étant supérieur à la contribution due par eux pour les deux années civiles précédentes.

30. Par la suite, un de ces États Membres (Nicaragua) a versé un montant suffisant pour retrouver son droit de vote.

31. Trois États Membres (Nauru, Palaos et Turkménistan) n’étaient pas inscrits à la Conférence et n’ont pas demandé d’autorisation spéciale.

32. Six États Membres participant à la session (Antigua‑et‑Barbuda, Comores, Guinée‑Bissau, îles Salomon, Kirghizistan et Sao Tomé-et-Principe) n’avaient pas demandé le rétablissement de leur droit de vote.

33. Douze États Membres avaient demandé une autorisation spéciale au titre de l’ Article III.4 de l’Acte constitutif et le rétablissement de leur droit de vote (Argentine, Costa Rica, Gambie, Iraq, Libéria, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tadjikistan).

34. La Conférence a été informé du fait que le Gouvernement iraquien avait demandé au Directeur général de soumettre à la trente-quatrième session de la Conférence une demande visant à annuler 70 pour cent de ses arriérés accumulés avant le 1^er janvier 2004 et à modifier le taux de contribution du pays afin de refléter la détérioration exceptionnelle de sa situation financière.

35. La Conférence a décidé de rétablir le droit de vote de l’Iraq. Compte tenu de la complexité des questions soulevées par l’Iraq, elle a toutefois décidé de les soumettre au Comité financier, au CQCJ et à l’ONU, selon qu’il conviendra, pour complément d’examen et avis.

36. Après une évaluation cas par cas, la Conférence a également décidé de rétablir le droit de vote de onze États Membres qui avaient demandé une autorisation spéciale au titre de l’Article III.4 de l’Acte constitutif et la permission de voter: Argentine, Costa Rica, Gambie, Libéria, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Sierra Leone, Somalie, Soudan et Tadjikistan.

37. La Conférence a en outre décidé de rétablir le droit de vote du Burundi en acceptant de considérer qu’avec les versements prévus au titre du plan de paiement échelonné qu’il avait proposé, il s’acquittait de ses obligations financières à l’égard de l’Organisation. À cet effet, la Conférence a adopté la résolution ci-après:

Notant que le Gouvernement burundais a proposé d’échelonner le règlement de ses arriérés de contributions sur une période de trois années commençant en 2008, ces règlements échelonnés s’ajoutant au versement de sa contribution l’année civile de la mise en recouvrement,

1. Nonobstant les dispositions de l’article 5.5 du Règlement financier, les arriérés de contributions du Burundi, d’un montant total de 90 768,33 dollars des États-Unis et 7 024,74 euros, seront réglés au moyen de trois versements annuels de 30 256,11 dollars des États-Unis et 2 341,58 euros, de 2008 à 2010.

3. Par le versement annuel des montants échelonnés susmentionnés, s’ajoutant au règlement des contributions dues l’année civile de mise en recouvrement et des éventuelles avances au Fonds de roulement, le Burundi sera considéré comme s’étant acquitté de ses obligations financières à l’égard de l’Organisation.

4. Les versements seront exigibles selon les modalités prévues à l’article 5.5 du Règlement financier.

5. Deux défaillances de versement des montants échelonnés rendront le présent plan nul et non avenu.

ADMISSION D’OBSERVATEURS[10]

Demandes d’admission à la qualité de membre

38. Le Directeur général avait provisoirement invité les États ayant demandé à être admis à la qualité de membre à se faire représenter par des observateurs jusqu’à ce qu’il ait été statué sur leurs demandes. La Conférence a approuvé les invitations adressées par le Directeur général à la Principauté d’Andorre, à la République du Monténégro et aux Îles Féroé.

Admission d’observateurs d’États non membres

39.La Conférence a confirmé l’invitation adressée par le Directeur général à la Principauté d’Andorre, à la République du Monténégro et aux Îles Féroé à participer à la session en qualité d’observateur.

Mouvements de libération

40. La Conférence a confirmé l’invitation adressée par le Directeur général, sur proposition du Conseil à sa cent trente-deuxième session, à l’Organisation de libération de la Palestine.

Organisations intergouvernementales et organisations internationales
non gouvernementales

41. La Conférence a examiné la liste des organisations intergouvernementales et des organisations internationales non gouvernementales auxquelles le Directeur général avait provisoirement adressé une invitation à participer à la session et a confirmé ces invitations provisoires.

EXAMEN DE LA SITUATION DE L’ALIMENTATION ET
DE L’AGRICULTURE[11]

42. Cent quatorze Chefs de délégation et le Saint-Siège sont intervenus sur ce point de l’ordre du jour. Les Membres ont formulé des observations sur la situation générale de l’agriculture et de la sécurité alimentaire mondiale. Nombre d’entre eux ont également fourni des informations sur les problèmes se posant dans leur pays en matière d’agriculture et de sécurité alimentaire. Quatre observateurs ont également pris la parole.

43. La Conférence a pris acte avec préoccupation de la persistance de la pauvreté, de la faim et de la sous-alimentation dans de nombreux pays du monde, ainsi que de la lenteur des progrès accomplis en vue de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, notamment le premier objectif, et celui du Sommet mondial de l’alimentation, à savoir réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de sous-alimentation pour 2015 au plus tard. Elle a toutefois noté avec satisfaction que l’on reconnaissait de plus en plus, au niveau international, le rôle important du développement rural dans la réalisation de ces objectifs et le rôle crucial du secteur agricole, en particulier pour réduire la faim et la pauvreté dans le monde. Elle a notamment souligné l’importance des investissements et des dépenses publiques pour garantir la fourniture de biens publics essentiels encourageant le développement agricole et rural. Elle a également souligné la nécessité d’assurer un accès adéquat des petits agriculteurs aux technologies appropriées et aux financements.

44. La Conférence a souligné la nécessité de concilier l’augmentation de la production agricole, qui permettra de nourrir une population mondiale en expansion, et l’utilisation durable de nos ressources naturelles ainsi que la préservation des services environnementaux fondamentaux. Elle s’est déclarée particulièrement préoccupée des effets des changements climatiques, notamment sur les pays et les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Elle a noté que l’agriculture, qui est en soi une source d’émission de gaz à effet de serre, serait probablement l’un des secteurs les plus touchés par les changements climatiques, mais qu’elle avait également des solutions à offrir. À cet égard, la Conférence a souligné la nécessité d’adopter des stratégies visant à éviter et atténuer les effets des changements climatiques. Elle a également noté la fréquence accrue des catastrophes naturelles et des épisodes climatiques extrêmes, qui étaient l’une des conséquences des changements climatiques mondiaux. À ce propos, la Conférence a souligné l’importance des programmes d’alerte rapide et d’aide d’urgence de la FAO. La Conférence a également souligné la nécessité de prendre des mesures appropriées afin d’assurer la préservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources en eau. L’importance d’une gestion durable des ressources halieutiques et forestières a également été soulignée.

45. La Conférence a pris note des changements de grande ampleur survenus sur les marchés mondiaux des produits agricoles. Elle s’est déclarée préoccupée par les effets de la hausse des prix des produits de base sur l’accès aux aliments et la sécurité alimentaire dans de nombreux pays. Elle a également appelé l’attention sur la croissance rapide de la production de biocarburants, qui avait un effet important sur les marchés des produits agricoles. Elle a reconnu que si le développement de la production de biocarburants pouvait présenter des perspectives intéressantes pour les producteurs agricoles des pays en développement, il risquait également d’avoir des conséquences négatives sur la sécurité alimentaire, du fait de la concurrence avec la production vivrière pour l’utilisation des terres et des ressources naturelles et de la hausse des prix des produits alimentaires. Elle a demandé au Secrétariat d’analyser les effets du développement des biocarburants sur le plan économique ainsi que sur celui de l’environnement et de la sécurité alimentaire. À cet égard, les participants ont appuyé les conférences de haut niveau prévues par la FAO en 2008, notamment en ce qui concerne les effets des changements climatiques et les bioénergies.

46. De nombreux Membres ont également souligné l’importance d’un système commercial international libre et fondé sur des règles équitables; ils ont appelé à conclure rapidement et de manière positive le Cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha. Plusieurs Membres ont également demandé une assistance technique pour le renforcement des capacités dans ce domaine.

47. Des Membres ont mentionné un certain nombre d’autres domaines prioritaires pour la FAO, y compris les ravageurs et les maladies transfrontières (notamment la grippe aviaire), les effets du VIH/SIDA, le travail normatif dans le cadre de la Commission du Codex Alimentarius, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), la concrétisation progressive du droit à l’alimentation ainsi que la collecte et la diffusion de données et d’informations statistiques. L’accent a été mis en particulier sur le rôle de la FAO en tant qu’organisation du savoir. Plusieurs Membres ont également souligné le rôle critique des femmes dans le développement agricole et rural et ont instamment invité à poursuivre l’intégration des questions de parité dans les activités de la FAO.

48. La Conférence a confirmé le rôle important de la FAO dans la fourniture d’une assistance technique aux États Membres, notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud. Plusieurs Membres ont spécifiquement reconnu la contribution importante de la FAO à leurs efforts nationaux de développement.

49. La Conférence a réaffirmé le rôle indispensable de la FAO, qui continuait à fournir nombre de services irremplaçables, mais a noté la nécessité de réformer la FAO pour lui permettre de bien remplir son mandat. Elle s’est félicitée du rapport de l’Évaluation externe indépendante (EEI), une étude bien documentée et détaillée qui servira de base pour la réforme de la FAO, dans le cadre de la réforme d’ensemble du système des Nations Unies, afin de renforcer l’Organisation et d’améliorer son efficience et son efficacité. Elle s’est également félicitée de la réponse de principe de la Direction à ce rapport, qui avait été préparée par le Secrétariat.

QUESTIONS DE FOND ET DE POLITIQUE GÉNÉRALE AYANT TRAIT À L’ALIMENTATION ET À L’AGRICULTURE

RAPPORT DE SITUATION SUR L’APPLICATION DU PLAN D’ACTION POUR LA PARITÉ HOMMES-FEMMES ET LE DÉVELOPPEMENT[12]

50. La Conférence a rappelé qu’à sa trente-troisième session, en novembre 2005, elle avait demandé à l’Organisation de préparer un nouveau Plan d’action pour la parité hommes-femmes et le développement (2008-2013) et d’élaborer le troisième rapport de situation sur l’application du Plan d’action en cours pour la parité hommes-femmes et le développement (2002-2007).

51. Les Membres ont accueilli favorablement le nouveau Plan et se sont félicités du fait que le document avait été rédigé avec la pleine participation des divisions techniques. Ils se sont déclarés satisfaits de l’incorporation du Plan dans le Programme de travail et budget de la FAO, et des liens spécifiques au Cadre stratégique ainsi qu’aux objectifs du Millénaire pour le développement. Certains Membres ont constaté avec satisfaction que le Plan se conformait aux recommandations de l’EEI. Ils ont noté avec satisfaction les domaines prioritaires mis en évidence dans le nouveau Plan, ainsi que les orientations et les priorités du programme, telles que décrites dans le document.

52. Les Membres ont accueilli favorablement le rapport de situation et ont félicité la FAO pour ses progrès en matière d’intégration de la parité hommes-femmes, tout en notant les défis restants. Ils ont entériné le rapport en signalant la nécessité de renforcer la responsabilisation de tous les cadres supérieurs; de veiller à ce que les cadres supérieurs faisant office de points de contact pour la parité hommes-femmes soient sélectionnés dans ce but et évalués sur la base des résultats obtenus; de s’assurer que des ressources humaines et financières adéquates soient consacrées à sa mise en œuvre; de mettre en place un système de suivi et d’évaluation; d’augmenter la sensibilisation parmi les membres du personnel; de renforcer les capacités du personnel dans le domaine de l’intégration de la parité hommes-femmes; et de créer un meilleur équilibre hommes‑femmes au niveau du personnel de la FAO, notamment en ce qui concerne les postes de direction.

53. Les Membres se sont félicités de l’élargissement de la collaboration de la FAO avec les autres organismes des Nations Unies, en particulier les institutions basées à Rome, dans des domaines tels que le programme de formation en analyse socioéconomique selon les questions de parité hommes-femmes (SEAGA). En même temps, les Membres sont convenus que cette collaboration devait être renforcée, notamment en accentuant la collecte des données et statistiques désagrégées par sexe et en élaborant des indicateurs qui rendent compte de la parité.

54. L’introduction dans le Plan de nouvelles questions telles que les situations de crise, le changement climatique et la bioénergie, les maladies et la mondialisation a été favorablement accueillie. Un Membre a insisté sur la nécessité d’un suivi de la Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural (CIRADR), en lui allouant les financements nécessaires; il a souligné que la parité était une question importante parmi la vaste gamme de questions cruciales ayant trait au développement rural, y compris un accès plus démocratique à la terre. Des Membres ont souligné qu’il était nécessaire de lier les travaux de la FAO en matière d’intégration de la parité hommes-femmes aux efforts et programmes pilotes « Unis dans l’action » déployés au niveau national et à la réalisation des Objectifs 3 et 1 du Millénaire pour le développement.

55. La Conférence s’est félicitée des travaux d’intégration des questions de parité hommes-femmes réalisés à ce jour, et les Membres ont approuvé l’importance accordée à la mise en œuvre dans le nouveau Plan. Des Membres ont souligné la nécessité d’avoir une stratégie de mise en œuvre qui se base à la fois sur des interventions ciblées, quantifiables et spécifiques et sur l’intégration des questions de parité. Ce ciblage devrait définir les résultats attendus et pas seulement les produits.

56. Enfin, la Conférence a approuvé le nouveau Plan d’action de la FAO pour la parité hommes-femmes et le développement, 2008-2013.

RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR L'EXAMEN TRIENNAL D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES[13]

57. La Conférence a rappelé qu'un rapport intérimaire avait été présenté pour donner suite à la Résolution 13/2005 de la Conférence de la FAO. Cette résolution demandait au Directeur général de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en application pleine et entière de la Résolution 59/250 de l'Assemblée générale sur l'examen triennal d'ensemble des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (2004).

58. La Conférence a pris note avec satisfaction du rapport intérimaire et de son analyse pertinente de l'approche suivie par la FAO pour mettre en œuvre la résolution sur l'examen triennal d'ensemble. La Conférence a reconnu que la réponse de la FAO à l'examen triennal avait été importante et de grande ampleur et elle a encouragé la FAO à poursuivre sur cette voie. Certains Membres se sont félicités de la participation de la FAO au processus pilote « Unis dans l'action » et l'ont encouragée tout en notant que le rapport du Groupe de haut niveau sur la cohérence à l'échelle du système des Nations Unies devait encore être examiné au niveau intergouvernemental.

59. Plusieurs Membres ont recommandé à la FAO de poursuivre ses efforts concernant la mise en œuvre de la Résolution 13/2005 de la Conférence, conformément aux recommandations de l’EEI, alors qu’un Membre a fait remarquer que les conclusions de l’EEI étaient encore examinées par les organes directeurs.

60. La Conférence a souligné le rôle de la FAO dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement - notamment les Objectifs 1, 7, et 8 – et a reconnu les contributions de grande portée de la FAO à la coopération Sud‑Sud, aux secours d'urgence et au passage de la phase des secours aux activités de développement, ainsi qu'au renforcement des capacités au niveau national. Sur ce dernier point, la Conférence a souligné qu’il importait que le renforcement des capacités appuie la prise en charge nationale, qu'il soit aligné sur les priorités nationales et fondé sur l'exécution nationale.

61. La Conférence a pris note de l'engagement ferme de la FAO vis-à-vis du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (PNUAD) et du bon fonctionnement du système des Coordonnateurs résidents. Elle a reconnu les défis que les institutions spécialisées doivent relever afin d'être en mesure d'aider les pays à appliquer les normes internationales relevant de leurs mandats spécifiques, dans le cadre du PNUAD, en reconnaissant le rôle important de la FAO à cet égard. Elle a encouragé la FAO à créer davantage de partenariats dans ce domaine (avec les donateurs et les organisations du système des Nations Unies, ainsi qu'aux niveaux régional et national). La Conférence a en outre reconnu qu'il fallait veiller à ce que les dépenses de coordination ne se traduisent pas par un détournement des ressources consacrées aux activités de développement. À cet égard, il a été noté que les dépenses de coordination devraient être évaluées par rapport aux coûts qu'entraînerait une absence de coordination. Il a également été souligné que la mobilisation de fonds par les Coordonnateurs résidents ne devrait pas être la seule source de mobilisation de ressources au niveau national pour les institutions spécialisées et qu'il devrait être possible de mobiliser des fonds pour des activités normatives. Un Membre a souligné l'importance du principe selon lequel il n'existe pas de « prêt-à-porter taille unique » pour les activités opérationnelles au niveau national, en ajoutant qu'il convenait de préserver le caractère unique des institutions spécialisées au sein du système des Nations Unies.

62. La Conférence, tout en indiquant que le processus de réforme offrait des possibilités uniques d'accroître la pertinence et l'efficacité des institutions spécialisées du système des Nations Unies, a reconnu les défis qui se posaient aux institutions spécialisées pour la mise en œuvre de la résolution sur l'examen triennal. Elle a notamment admis que les financements devaient être adéquats, disponibles et prévisibles. Un Membre a souligné la nécessité d'accroître les ressources du Programme ordinaire de la FAO, en ajoutant que les activités opérationnelles pour le développement ne devraient pas dépendre exclusivement des contributions extrabudgétaires. Un autre Membre a pris note avec préoccupation de la baisse de l'aide publique au développement, en reconnaissant les difficultés auxquelles la FAO était en butte en raison d'un manque de ressources assurées et programmables au niveau national. La Conférence a recommandé que la FAO élabore une stratégie cohérente et dynamique de mobilisation des ressources autour de thèmes prioritaires en rapport avec son mandat.

63. La Conférence a reconnu que l'examen triennal devait être pris comme base pour le renforcement de la coopération entre les organismes ayant leur siège à Rome (le FIDA, le PAM et la FAO). La Conférence est convenue qu'un autre rapport intérimaire devrait être préparé pour la session de 2009 de la Conférence, compte tenu des résultats des consultations en cours à l'Assemblée générale des Nations Unies concernant l'examen triennal.

Mise en œuvre de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies
sur l’examen triennal d’ensemble des activités opérationnelles
de développement du système des Nations Unies

Consciente de l’importance cruciale du processus de réforme des Nations Unies lancé par le Secrétaire général de l’ONU concernant, entre autres, les activités opérationnelles de développement et visant à la fois à assurer une meilleure coordination des activités sur le terrain et à exécuter les services de manière cohérente et efficace,

Compte tenu des recommandations pertinentes figurant dans le rapport sur l’Évaluation externe indépendante de la FAO:

1. Prend note du rapport intérimaire établi par le Secrétariat sur l’application de la Résolution 13/2005,

2. Prie le Directeur général de poursuivre les efforts qu’il a engagés pour appliquer pleinement la Résolution 13/2005,

3. Demande au Secrétariat de la FAO de soumettre à la prochaine session ordinaire de la Conférence un rapport intérimaire sur l'application de la Résolution 13/2005, tenant compte des conclusions des négociations de la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale sur l’examen triennal d’ensemble des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.

PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL ONU/FAO[14]

65. De nombreux Membres ont souligné l’importance des partenariats entre le Programme alimentaire mondial (PAM), les organismes ayant leur siège à Rome et d’autres institutions des Nations Unies et ONG pour lutter contre la faim. De nouveaux partenariats stratégiques devraient également être établis afin d'accroître l'efficacité du PAM et de réduire les coûts. Si certains Membres ont rendu hommage aux efforts engagés dans le cadre du Programme conjoint ainsi qu’au nombre record de partenariats noués avec les ONG, d’autres ont recommandé aux organismes de Rome d’étendre leurs initiatives de coopération.

66. Certains Membres ont pris acte de l'approche globale et participative adoptée par le PAM pour préparer son Plan stratégique (2008-2011) et ont souligné la nécessité pour le Programme d’assurer une représentation équilibrée des sexes et des zones géographiques dans ses efforts de restructuration des ressources humaines. Un Membre a noté que le nouveau Plan stratégique du PAM devrait faire des choix sur ce qui constitue le plus grand avantage comparatif du Programme. D’aucuns craignent en outre que le nouveau Plan de gestion du PAM (2007‑2008) n’ait effectivement réduit certains postes de base destinés à l’évaluation des besoins au moment même où ils étaient le plus nécessaires.

67. De nombreux Membres ont félicité le PAM pour l’efficacité avec laquelle il a exercé son mandat, pour ses activités d’aide humanitaire et de développement ainsi que pour ses efforts d’éradication de la faim chez les enfants et au plan mondial. Ils ont également salué les nouvelles initiatives en cours pour mettre un terme à la faim et à la malnutrition. Les participants ont souligné que le PAM joue un rôle important dans les pays en développement, dans la mesure où il contribue à la réalisation des OMD en promouvant la sécurité alimentaire et en éradiquant la pauvreté.

68. Certains Membres ont félicité le PAM pour l'efficacité de ses opérations d'urgence, qui ont bénéficié de l’amélioration de ses mécanismes de ciblage. Hommage a également été rendu aux apports du Programme à la cartographie de la vulnérabilité ainsi qu’à son rôle moteur dans le renforcement des réformes des Nations Unies dans les domaines de la logistique et de l’aide humanitaire.

69. Des regrets ont été exprimés quant à la baisse continue de la part du financement pleinement multilatéral du PAM. Il a été souligné que l’aide devait être inconditionnelle et souple, comme prévu dans la Déclaration de Paris.

ANNÉE INTERNATIONALE DE LA POMME DE TERRE 2008[15]

70. La Conférence a rappelé que lors de sa trente-troisième session, en novembre 2005, elle avait adopté la Résolution 4/2005 à la suite de laquelle l'Assemblée générale des Nations Unies, à sa soixantième session, en décembre 2005, avait proclamé 2008 Année internationale de la pomme de terre.

71. La Conférence a souligné la très grande importance sociale, culturelle et économique de la pomme de terre, dans le monde entier, et a réaffirmé que la conservation des variétés et le développement de systèmes durables de production de pommes de terre et d'aliments étaient des éléments centraux pour parvenir à la sécurité alimentaire mondiale et réduire la pauvreté rurale dans de nombreuses régions du monde.

72. La Conférence a noté avec satisfaction que la FAO avait relevé avec détermination l'invitation de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui lui demandait de jouer un rôle de premier plan afin de faciliter la mise en route de l'Année internationale de la pomme de terre dans ses dimensions technologiques, environnementales, économiques et sociales, dans le cadre de sa mission, de façon à mieux faire connaître le rôle de la pomme de terre (Solanum tuberosum) ainsi que sa place dans le régime et les systèmes alimentaires de la population mondiale. Elle a noté qu'il convenait d'encourager la recherche, la conservation et le développement afin de contribuer à la réalisation d'Objectifs du Millénaire pour le développement tels que l'élimination de la faim et de la pauvreté.

73. La Conférence a reconnu que l'Année internationale de la pomme de terre offrait une occasion très importante à la communauté mondiale de travailler ensemble en vue d'atteindre un objectif commun et a souligné le rôle essentiel qui devait être joué aux niveaux local et national, avec la participation de toutes les parties prenantes, y compris des partenaires de la société civile et du secteur privé, pour atteindre les objectifs de l'Année internationale de la pomme de terre.

74. La Conférence a noté que les objectifs de l'Année internationale de la pomme de terre bénéficiaient d'un appui vigoureux et de grande ampleur, en faisant remarquer que des campagnes et programmes nationaux destinés à célébrer l'Année internationale de la pomme de terre avaient déjà été lancés dans de nombreux pays. Elle a encouragé le Secrétariat à appuyer davantage ces efforts et à continuer à partager les informations disponibles et à jouer un rôle de sensibilisation. Elle a également demandé aux États Membres d'appuyer les activités de l'Année internationale de la pomme de terre qui contribuaient à renforcer la sécurité alimentaire et le développement durable.

75. La Conférence a noté qu'un projet multidonateur avait été créé pour permettre aux donateurs et aux partenaires de soutenir les travaux normatifs de la FAO à l'appui des préparatifs et de la réalisation de l'Année internationale de la pomme de terre, ainsi que son suivi et l'établissement de rapports. Elle a reconnu l'appui généreux fourni par plusieurs donateurs et partenaires du secteur privé, qui avaient déjà fourni des contributions au Fonds fiduciaire, mais elle a souligné que des contributions complémentaires de 500 000 dollars EU étaient nécessaires, afin de garantir la réussite de la célébration de l'Année internationale de la pomme de terre en 2008, aux niveaux national et régional.

76. La Conférence a reconnu que la pomme de terre était une culture importante à la fois pour intensifier et pour diversifier les systèmes agricoles et elle a admis qu'il restait encore à résoudre de nombreux défis techniques affectant directement la production de pommes de terre et les systèmes alimentaires à base de pomme de terre. La Conférence, estimant que l'Année internationale de la pomme de terre était une première étape d'un processus continu, a instamment invité la FAO à appuyer les États Membres, en 2008 et au-delà, pour réaliser des programmes et stratégies de développement durable du secteur de la pomme de terre, à l'échelle nationale.

77. La Conférence a noté que, manifestement, des années internationales étaient proclamées de plus en plus souvent et elle a demandé instamment que la question du financement soit examinée soigneusement bien avant la proclamation de toute année à l’avenir. Elle a en outre recommandé que l’impact de l’Année internationale de la pomme de terre, une fois celle-ci terminée, soit évalué et communiqué à la Conférence.

ANNÉE INTERNATIONALE DES FIBRES NATURELLES 2009[16]

78. La Conférence a rappelé qu'à sa trente-troisième session, tenue en 2005, elle avait approuvé la Résolution 3/2005 proposant de faire de 2009 l'Année internationale des fibres naturelles. Elle a noté que le Directeur général avait transmis cette résolution au Secrétaire général des Nations Unies et que l'Assemblée générale avait, en décembre 2006, proclamé 2009 Année internationale des fibres naturelles.

79. La Conférence a pris note de l'importance économique des diverses fibres naturelles dans les pays producteurs et consommateurs. De nombreux petits agriculteurs et ouvriers du textile dépendent de la production et de l'exportation des fibres naturelles, qui de ce fait contribuent notablement à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire, surtout dans les zones rurales.

80. La Conférence a pris acte de l'avancement des premiers préparatifs de l'Année internationale de fibres naturelles, notamment du dialogue qui s'est instauré entre les participants des branches d’activité liées aux fibres naturelles, et de la formulation des objectifs de l'Année. Elle s'est félicitée du rôle moteur que la FAO serait amenée à jouer dans les activités de 2009. Toutefois, elle a reconnu qu'il restait encore beaucoup à faire pour assurer le succès de l'Année internationale des fibres naturelles, ce qui nécessiterait des ressources extrabudgétaires considérables. Elle a vivement engagé les Membres à soutenir l'Année internationale afin que ses avantages potentiels puissent se concrétiser.

81. La Conférence a noté que, manifestement, des Années internationales étaient proclamées de plus en plus souvent, et elle a demandé instamment que la question du fnancement des années internationales et de leur justification soit examinée soigneusement, en collaboration avec d’autres institutions des Nations Unes, bien avant leur proclamation. Elle a en outre recommandé que l'impact de l’Année internationale des fibres naturelles, une fois celle-ci terminée, soit évalué et communiqué à la Conférence.

QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET

RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 2004-2005[17]

82. La Conférence s'est félicitée de ce document concis et mieux ciblé, qui donnait une vue d'ensemble des réalisations de l'Organisation et dressait une synthèse de l'exécution du programme, selon l'approche axée sur les résultats. Elle a noté que le Rapport sur l'exécution du Programme était complété par l'évaluation de réalisations et d'objectifs à plus long terme qui fait l'objet d'évaluations indépendantes portant sur un horizon temporel plus long que l'évaluation biennale quantitative contenue dans le Rapport sur l'exécution du Programme.

83. La Conférence a déclaré attendre avec intérêt de nouvelles améliorations au format du Rapport sur l'exécution du Programme, axé sur les résultats. Cela suppose notamment une analyse ultérieure du PCT du point de vue de l'efficacité et de l'efficience; l'articulation des réalisations du programme par rapport aux résultats prévus et escomptés, avec une analyse plus quantitative des réalisations et des résultats des auto-évaluations; une analyse plus approfondie du rôle catalytique des projets du PCT et de leur relation avec les programmes de la FAO, notamment par le truchement de l'appui au renforcement des capacités; la description des résultats de la collaboration avec les partenaires, notamment avec les organismes des Nations Unies ayant leur siège à Rome et une présentation plus claire des dimensions régionales.

84. La Conférence a noté avec satisfaction que le Programme ordinaire avait utilisé pleinement les ressources inscrites au budget et avait exécuté le programme de travail comme prévu. Les Membres ont souligné les résultats positifs obtenus lors de l'exécution des programmes, y compris les travaux du Codex et l'application du mécanisme de mise en recouvrement fractionnée des contributions. Des inquiétudes ont été exprimées quant à l'effet des virements effectués à partir du Chapitre 2 sur l'exécution et au coût de l'appui au Programme de terrain. Les Membres ont rappelé l'importance fondamentale du Programme de coopération technique et ont invité instamment le Secrétariat à maintenir les allocations budgétaires lors de la mise en œuvre.

85. La Conférence a apprécié la description détaillée concernant la répartition géographique et l'équilibre hommes-femmes dans le cadre organique, qui ont été examinés régulièrement par le Comité financier. Certains Membres se sont inquiétés de la faible représentation de la région Asie parmi les membres du cadre organique et ont instamment invité le Secrétariat à poursuivre ses initiatives afin d'y remédier.

RAPPORT D’ÉVALUATION DU PROGRAMME[18]

86. La Conférence a noté les améliorations progressives de la méthodologie, du détail et de la portée des activités d’évaluation de la FAO.

87. La Conférence a exprimé le ouhait de recevoir le Rapport d’évaluation du Programme dans de meilleurs délais aux futures sessions. Il a été rappelé qu’à sa dernière session, la présentation et le contenu de ce rapport avaient été modifiés, ce dont la Conférence s’était félicitée. Le Rapport d’évaluation du Programme donnait un résumé de l’évolution des arrangements institutionnels et des politiques régissant l’évaluation, y compris de la décision, prise par le Conseil en juin 2007, de procéder à l’évaluation complète des activités financées par des ressources extrabudgétaires. Le rapport présentait aussi un résumé d’une évaluation, réalisée à la demande de l’Évaluation externe indépendante de la FAO, de la fonction d’évaluation, ainsi que des résumés des évaluations qui avaient été examinées par le Comité du Programme et le Conseil.

88. La Conférence a réaffirmé l’importance du rôle que les évaluations indépendantes jouaient dans l’obligation institutionnelle de rendre compte et dans l’amélioration de l’Organisation. Elle a été informée que le travail d’évaluation avait fait l’objet d’un examen constant du Comité du Programme pour veiller à ce qu’il soit conforme à l’évolution des normes en la matière et à ce qu’il continue à s'adapter et à répondre aux besoins tant des Membres que de la Direction.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 2008-09[19]

89. La Conférence a examiné le Programme de travail et budget proposé pour l’exercice 2008-09, compte tenu des vues exprimées par le Conseil à sa cent trente-troisième session, qui s’était tenue la semaine précédente.

Portée du PTB

90. La Conférence a reconnu que la version intégrale du PTB répondait aux orientations fournies par le Conseil à sa session de juin 2007 et a noté que le « budget de maintenance » présenté, qui comme l’a expliqué le Secrétariat, visait à préserver les priorités de fond récemment indiquées par les Membres, mais incluait aussi les augmentations de coûts prévues ainsi que d’autres ressources requises pour maintenir le pouvoir d’achat des programmes de la FAO au niveau approuvé pour l’exercice 2006‑07, prévoyait une augmentation d’un peu plus de 120 millions de dollars EU (101,4 millions de dollars pour les augmentations de coûts, plus 18,7 millions pour les dépenses supplémentaires qui avaient été examinées ou approuvées par les Membres pour la période 2008-09, y compris les dépenses d’investissement, les coûts ponctuels et de transition découlant des réformes approuvées et l’introduction progressive du russe comme langue de la FAO).

91. La Conférence a également noté que le PTB contenait des propositions graduelles visant à reconstituer les réserves et à financer les obligations de dépenses à long terme de manière à rétablir la santé financière de l’Organisation; ces propositions se limitaient, pour l’exercice 2008‑09, à une reconstitution partielle du Compte de réserve spécial à hauteur de 6,4 millions de dollars EU (comme prévu dans un projet de résolution figurant dans le PTB) et une contribution complémentaire de 30,9 millions de dollars EU pour financer les obligations de dépenses de l’assurance maladie après la cessation de service, au titre des services passés, comme le recommandaient les dernières évaluations actuarielles.

92. La Conférence a en outre constaté que la version intégrale du PTB répondait aux attentes exprimées par le Comité du Programme, le Comité financier et le Conseil, dans la mesure où aucun changement majeur de priorité n’avait été introduit, en attendant les résultats de l’EEI, et les ressources du Programme ordinaire et les fonds extrabudgétaires avaient été présentés de manière plus intégrée. En outre, le document mettait particulièrement en évidence, comme suggéré par le Conseil, les travaux prévus dans quatre domaines multidisciplinaires clés: gestion des connaissances, renforcement des capacités, changements climatiques et bioénergies.

Liens avec l’EEI

93. La Conférence a noté que, faute de temps, les propositions du PTB n’avaient pas pu intégrer des mesures destinées à assurer le suivi de l’EEI et elle a reconnu que les deux processus parallèles d’examen intergouvernemental du PTB et des documents de l’EEI convergeaient au cours de la présente session de la Conférence.

94. À cet égard, la Conférence a reconnu que des ressources complémentaires seraient nécessaires en 2008 pour appuyer le suivi du rapport de l’EEI, y compris la formulation d’un Plan d’action immédiate et d’un projet de Cadre stratégique.

Opinions sur le montant du budget

95. La majorité des Membres ont appuyé le budget de maintenance proposé qui, à leur avis, représentait le strict minimum pour permettre à l’Organisation de continuer à fonctionner et à servir ses Membres sans bouleversements au cours du prochain exercice biennal, tout en s’engageant dans un processus rationnel de réforme. En même temps, ils ont noté avec regret que les crédits affectés au PCT resteraient nettement en dessous du niveau fixé par la Conférence en 1989, à savoir 17 pour cent du budget total. Ces mêmes Membres ont également appuyé les propositions préliminaires du PTB visant à rétablir la santé financière de l’Organisation, y compris la reconstitution partielle du Compte de réserve spécial. Ils ont souligné que les réserves de l’Organisation, y compris le Fonds de roulement et le Compte de réserve spécial, devraient être relevées au cours des prochains exercices biennaux pour éviter la crise de liquidités que l’Organisation connaît chaque année. Ils ont noté que le budget de maintenance était en accord avec la croissance réelle zéro du budget pour 2008-09 et la « réforme dans la croissance » recommandées par l’EEI.

96. De nombreux autres Membres, tout en appuyant le principe d’un budget de maintenance, ont déclaré qu’ils s’attendaient à un montant inférieur du budget, rendu possible par d’importants gains d’efficience, sans qu’il faille réduire les programmes. Compte tenu du processus en cours de l'EEI, ces membres ont jugé qu'il serait nécessaire de prévoir, dans la résolution sur les ouvertures de crédit, un mécanisme de réexamen, afin d’ajuster le PTB, y compris le budget, lors de la session extraordinaire de la Conférence, en 2008. En outre, ils n’étaient pas d’accord avec les propositions visant, à ce stade, à reconstituer le Compte de réserve spécial et à accroître les contributions pour financer l’amortissement de l’assurance-maladie après la cessation de service.

97. Certains autres Membres n’étaient pas non plus d’accord avec les propositions de reconstitution du Compte de réserve spécial et d’augmentation des contributions pour financer l’amortissement de l’assurance-maladie après la cessation de service. Ils ont également noté que différentes interprétations pouvaient être données au concept de budget de maintenance. Ils ont souligné l’importance de nouveaux gains d’efficience, qui devaient permettre de maintenir les programmes en l’état avec moins de ressources que ce qui était proposé. Ils ont estimé que le budget de maintenance devrait être vu dans le contexte des opérations en cours plutôt que dans celui des activités prévues en 2008-09.

98. De nombreux Membres s’attendaient à ce que la mise en application des recommandations de l’EEI à court terme et à plus long terme, dans le cadre du Plan d’action immédiate qui serait approuvé par une session extraordinaire de la Conférence au cours du second semestre de 2008, aide grandement à clarifier les besoins totaux du budget ordinaire pour le prochain exercice biennal. Certains Membres ont estimé que les crédits budgétaires pour la première année pourraient être délibérément limités aux montants nécessaires pour préserver les programmes les plus importants.

99. Certains Membres ont estimé que le montant du budget pour le prochain exercice biennal était trop élevé et irréaliste.

100. Un Membre a souligné qu’il ne pouvait pas appuyer le montant du budget proposé dans le PTB, car il n’était pas conforme à la discipline financière que son pays attendait des organisations internationales, d’autant plus que l’application des recommandations de l’EEI devrait se traduire par d’importants gains d’efficience.

101. Un autre Membre a souligné que les propositions du PTB ne pouvaient pas être examinées de manière isolée, car l’EEI offrait une occasion unique d’introduire des réformes importantes visant à renforcer la FAO et à améliorer son efficacité. Il a souligné que son Gouvernement préférait un montant du budget nettement inférieur à celui prévu dans le budget de maintenance présenté dans le PTB.

102. Compte tenu des divergences d’opinions, un Groupe des « Amis du Président » a été créé afin d’aider à rapprocher les points de vue concernant le montant du budget.

Ayant examiné, à la lumière de sa Résolution 5/2007, le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général;

Ayant examiné les ouvertures nettes de crédits de 867 628 000 dollars EU, proposées pour l’exercice financier 2008‑09 au taux de change de 2006-07, de 1 euro = 1,19 dollar EU, ce qui suppose des dépenses de 432 148 000 dollars EU et de 365 950 000 euros;

Ayant considéré que les crédits nets ci-dessus équivalent à 929 840 000 dollars EU au taux de change de 1 euro = 1,36 dollar EU établi pour 2008-09, après conversion de la portion en euros;

1. Approuve le Programme de travail proposé par le Directeur général pour 2008‑09, comme suit:

a) Des crédits budgétaires sont ouverts, au taux de change de 1 euro = 1,36 dollar EU, pour les objets suivants:

b) Les ouvertures de crédits (chiffre net) votées au paragraphe a) ci-dessus comprennent, au Chapitre 1, un montant de 4 000 000 dollars EU destiné à financer l’application de la Résolution sur le suivi de l’Évaluation externe indépendante de la FAO (Résolution 5/2007) et un montant de 1 700 000 dollars EU pour l’adoption du russe en tant que langue de l’Organisation.

c) Les ouvertures (nettes) de crédits budgétaires ouvertes au paragraphe a) ci-dessus, après déduction du montant estimé des Recettes accessoires (5 000 000 dollars EU), seront couvertes par les contributions des États Membres, pour un montant total de 924 840 000 dollars EU.

d) Ces contributions sont fixées en dollars EU et en euros et comprendront 428 258 000 dollars EU et 365 134 000 euros. Cela traduit une répartition de 46,5 pour cent en dollars EU et 53,5 pour cent en euros pour les ouvertures de crédits nettes et de 77,8 pour cent en dollars EU et 22,2 pour cent en euros pour les recettes accessoires.

e) Un montant supplémentaire de 14 100 000 dollars EU sera également financé par des contributions des États Membres pour financer l’amortissement de l’Assurance maladie après la cessation de service. Les contributions seront fixées en dollars EU et en euros, avec une répartition de 40 pour cent en dollars EU et 60 pour cent en euros, soit respectivement 5 640 000 dollars EU et 6 221 000 euros.

f) Les contributions totales dues par les États Membres pour mettre en œuvre le Programme de travail approuvé et financer l’amortissement de l’Assurance maladie après la cessation de service se chiffreront à 433 898 000 dollars EU et 371 355 000 euros. Ces contributions dues par les États Membres en 2008 et 2009 seront payées conformément au barème adopté par la Conférence à sa trente‑quatrième session.

g) Pour le calcul de la contribution effectivement due par chaque État Membre, un montant supplémentaire sera exigible, par l'intermédiaire du Fonds de péréquation des impôts, pour tout État Membre qui perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires, impôts que l'Organisation rembourse aux fonctionnaires intéressés. Un montant provisionnel de 11 600 000 dollars EU a été prévu à cette fin.

2. Demande au Directeur général de présenter un rapport au Comité financier sur les ajustements apportés au Programme de travail et budget pour les économies et gains d’efficience complémentaires non identifiés, à hauteur de 22 145 000 dollars EU, mentionnés au paragraphe 1 a) ci-dessus, qui ne sont pas actuellement reflétés dans la structure par chapitre, en notant que les virements à l’intérieur des chapitres ou d’un chapitre à l’autre qui seraient nécessaires afin de mettre en application les propositions seront traités en vertu des dispositions de l’Article 4.5 du Règlement financier.

3. Se réserve le droit, à sa session extraordinaire de novembre 2008, de réexaminer les ouvertures nettes de crédit votées au paragraphe 1 a) ci-dessus afin d’approuver tout ajustement qui pourrait s’avérer nécessaire après les décisions prises à propos du Plan d’action immédiate établi à la suite de l’Évaluation externe indépendante de la FAO (EEI).

4. Encourage les Membres à fournir des contributions volontaires pour faciliter les mesures rapides qui peuvent être décidées par le Directeur général afin de donner suite aux recommandations de l’EEI.

Notant qu’un des objectifs du Compte de réserve spécial, créé par la Résolution 13/81 de la Conférence, est, sous réserve de l’examen et de l’approbation préalables du Comité du Programme et du Comité financier, de financer les dépenses supplémentaires non inscrites au budget mais afférentes à des programmes approuvés et qui résultent de poussées inflationnistes imprévues, dans la mesure où ces dépenses ne peuvent être couvertes par voie d’économie budgétaire sans nuire à l’exécution de ces programmes;

Notant que le Comité du Programme et le Comité financier, à leur réunion conjointe de septembre 2006, étaient convenus d’imputer au Compte de réserve spécial une partie de l’augmentation non prévue et non budgétisée des traitements des agents des Services généraux en 2006-07 découlant des conclusions de l’étude relative aux traitements du personnel des services généraux, à hauteur de 6,4 millions de dollars EU, et que cette décision a été approuvée par le Conseil à sa session de novembre 2006;

Rappelant qu’à sa session de septembre 2006, le Comité financier a recommandé que les fonds nécessaires pour couvrir les 6,4 millions de dollars EU imputés au Compte de réserve spécial soient obtenus par une mise en recouvrement auprès des États Membres d’un montant équivalent lors de la formulation du Programme de travail et budget pour 2008-09 pour reconstituer le Compte de réserve;

Rappelant également que le Conseil, à sa session de novembre 2006, avait demandé au Comité financier de passer en revue le financement des coûts non inscrits au budget et de faire rapport au Conseil à ce sujet;

Ayant examiné, conformément à ce qui précède, les propositions soumises par le Directeur général au Comité financier, à sa session de septembre 2007, et au Conseil, à sa session de novembre 2007, portant sur la reconstitution du Compte de réserve spécial à hauteur de 6,4 millions de dollars EU; en examinant de façon plus approfondie la question la Conférence;

Décide de reporter la reconstitution du Compte de réserve spécial, à hauteur de 6,4 millions de dollars EU, et de revoir la question lors de la Conférence de 2008.

ÉVALUATION EXTERNE INDÉPENDANTE DE LA FAO[22]

104. Ayant rappelé le rapport de la cent trente-troisième session du Conseil, la Conférence s’est unanimement félicitée du Rapport de l’Évaluation externe indépendante (EEI) de la FAO. Elle s'est associée à l'avis du Conseil, selon lequel il s'agissait de l'évaluation la plus approfondie, la plus exhaustive et la plus tournée vers l’avenir, jamais réalisée dans une institution des Nations Unies. Elle a estimé que l’EEI avait pleinement rempli son mandat. L’Évaluation avait suivi une méthodologie solide, à caractère consultatif qui prenait en compte les vues des principales parties prenantes. Elle était complète, reposait sur des éléments concrets et présentait des conclusions et des recommandations bien documentées et précieuses pour l’avenir de la FAO.

105. La Conférence a accueilli favorablement la Réponse de principe de la Direction (document C 2007/7 B). Elle s’est félicitée en particulier de la déclaration de la Direction exprimant son soutien à la mise en œuvre de la « réforme dans la croissance » préconisée par l’EEI, et sa détermination à lancer immédiatement, comme recommandé par l’Évaluation, les réformes et les améliorations qui relèvent de l’autorité effective du Directeur général et n’entraînent pas de dépenses supplémentaires.

106. La Conférence a exprimé sa reconnaissance à tous ceux qui avaient concouru aux travaux de l’Évaluation, en particulier à l’Équipe centrale de l’EEI, au Président du Comité du Conseil pour l’EEI, l’Ambassadeur Perri, et au Président indépendant du Conseil, M. Noori‑Naeini, qui avait piloté les activités des Amis du Président. Le précieux soutien du Directeur général de la FAO, du Secrétariat, et tout particulièrement de M. John Markie, chef du Service de l’évaluation, et des ses collègues, a été également apprécié.

107. En approuvant la Résolution 5/2007/14, la Conférence a réaffirmé l’attachement des États Membres à la réalisation du mandat de la FAO. L’agriculture reste au cœur des efforts pour résoudre les problèmes de la faim, de la pauvreté et du développement économique et social dans le monde. Il a été reconnu qu’elle joue un rôle crucial face aux enjeux des changements climatiques et de la gestion durable des ressources naturelles. L’EEI avait conclu que le monde a besoin de la FAO, mais d’une FAO plus en prise sur les réalités, performante et efficace. Se fondant sur les résultats de l’EEI, la Conférence s’est dite déterminée à aller de l’avant avec dynamisme et dans l’unité pour accélérer le renouveau de l’Organisation, et lui permettre de s’adapter et répondre aux besoins du XXIe siècle.

1. Rappelle la Résolution 6/2005 qu'elle avait adoptée en 2005 afin d’engager une Évaluation externe indépendante de la FAO, pour « tracer la voie à suivre » par l’Organisation.

2. Accueille favorablement le rapport de l’EEI sur lequel se fonderont les décisions des Membres quant à un ensemble intégré de réformes dans la croissance. Salue en outre la réponse « de principe » du Directeur général, qui aidera également les Membres dans leur prise de décision.

3. Réaffirme le mandat mondial de l’Organisation en ce qui concerne l'alimentation, l'agriculture et les ressources naturelles correspondantes et se félicite du regain d'intérêt pour l'agriculture, dont on reconnaît l’importance pour le bien-être des générations présentes et futures, soulignant l’importance de la Déclaration du Millénaire et des contributions majeures que l’Organisation doit apporter aux trois objectifs convenus par les États Membres dans le Plan stratégique:

4. Réaffirme sa volonté politique et sa détermination à saisir cette opportunité et à prendre des mesures rapides et rationnelles en vue d’un programme de renouveau, dans le cadre global des réformes en cours dans le système des Nations Unies.

5. D’élaborer un Plan d’action immédiate et un Cadre stratégique pour le renouveau de la FAO après avoir conduit un examen systématique du rapport de l’EEI, de ses conclusions et recommandations, et de la réponse de la Direction. Le plan d’action abordera les points suivants:

i) priorités immédiates et ajustements du programme pour la période 2009-2011;

ii) projet de texte couvrant les principaux éléments d’un Cadre stratégique à long terme et d’un projet de plan à moyen terme;

c) réforme des systèmes, changement de culture, et restructuration organisationnelle:

i) changement de la culture institutionnelle et réforme des systèmes administratifs et de gestion;

Pour chacune des mesures de réforme, le Plan d’action immédiate précisera les éléments suivants: incidences financières; objectifs à atteindre, calendrier d’exécution et étapes de mise en œuvre sur la période 2009-2011.

6. De convoquer fin 2008 une session extraordinaire de la Conférence de la FAO, immédiatement précédée d’une session de courte durée du Conseil. Cette session extraordinaire de la Conférence permettra à tous les Membres de se réunir afin de décider de propositions pour un Plan d'action immédiate, d'en débattre et de prendre des décisions sur les incidences budgétaires.

7. D’établir un Comité de la Conférence de durée limitée en vertu de l’Article VI de l’Acte constitutif de la FAO, chargé de conclure ses travaux par la présentation de propositions relatives à un Plan d’action immédiate lors de la session extraordinaire du Conseil en 2008. Ce Comité sera ouvert à la pleine participation de l’ensemble des Membres de l’Organisation. Il cherchera à travailler de manière transparente et unitaire et décidera collégialement des recommandations finales soumises par le Comité à la Conférence, prenant le plus souvent possible ses décisions par consensus. Il travaillera dans toutes les langues de l’Organisation. Les fonctions du Comité, sans préjudice des fonctions statutaires des comités permanents du Conseil, sont les suivantes:

a) recommander à la Conférence des propositions relatives au Plan d’action immédiate, telles que définies au paragraphe 5 ci-dessus;

b) assurer un examen et un retour d’information continus sur la mise en œuvre par le Directeur général de l’ensemble des mesures, notamment celles produisant des effets immédiats, dans les domaines du suivi de l’EEI qui relèvent pour l’essentiel de son autorité, reconnaissant que certaines mesures ne peuvent être prises que si les ressources budgétaires voulues sont disponibles.

8. Pour que la dynamique nécessaire à un accord sur un plan d’action immédiate pour la réforme dans la croissance de la FAO ne s’amenuise pas, prier le Comité de la Conférence d’entamer ses travaux en décembre 2007 et mettre au point avant la fin de janvier 2008 les arrangements correspondants, un calendrier indicatif de travail et un échéancier de résultats. Étant donné que la session extraordinaire de la Conférence de la FAO devrait avoir lieu au plus tard en novembre 2008, la Conférence prie le Comité de lui communiquer un rapport intérimaire avant le 1^er mai 2008 et son rapport final avant la fin de septembre 2008, et de se pencher sans tarder sur les éléments ci-après:

a) un examen détaillé du rapport de l’EEI, notamment de chacune des recommandations qui y figurent, afin d’élaborer des conclusions préliminaires permettant d’orienter ensuite le travail du Comité;

b) la définition des informations indispensables à la prise de décisions, dont l’aide que le Secrétariat devra assurer aux organes directeurs pour qu’ils puissent parvenir à des conclusions sur chacun des points énumérés plus haut au paragraphe 5;

c) des orientations visant: le projet des éventuelles réformes de gouvernance convenues appelant un examen du Comité des questions constitutionnelles et juridiques; les études approfondies qui seraient nécessaires; et tout ajustement immédiat proposé dans des domaines tels que le programme de travail et budget en 2009, l’administration, les ressources humaines et l’organigramme de l’Organisation;

d) un accord sur un projet d’éléments essentiels d’un cadre stratégique et de plan à moyen terme; la formulation de suggestions pour d’autres activités de suivi à entreprendre en 2009 et au-delà; et les éventuels arrangements spéciaux qu’auraient à prendre les organes directeurs pour formuler et mettre en œuvre plus avant un programme de renouveau de la FAO.

9. De nommer M. Mohammed Saeid Noori-Naeini Président du Comité et Mme Agnes van Ardenne van der Hoeven et Wilfred Joseph Ngirwa Vice-Présidents. Le Comité devra nommer son Bureau et ses co-Vice-Présidents en suivant les principes de la répartition géographique. Les réunions du Bureau seront ouvertes aux observateurs, sans droit de parole, et traiteront exclusivement de questions administratives et organisationnelles.

10. Pour une meilleure efficience, le Comité de la Conférence établira les groupes de travail ad hoc qu’il estimera nécessaires pour préparer les diverses contributions qu’il examinera. Les groupes de travail seront constitués au maximum de trois représentants d’États Membres par région. Les réunions des groupes de travail seront ouvertes à tous les observateurs des États Membres, ce qui permettra d’assurer la transparence, et se tiendront dans toutes les langues de l’Organisation. Afin de s’assurer que tous les Membres puissent être présents aux sessions des groupes de travail et du Bureau, les différentes réunions, et notamment celles du bureau, se tiendront à des horaires différents. Les présidents du Comité, du Bureau et des groupes de travail prépareront des aide-mémoire pour les Membres de la FAO à la suite de chaque session. Le Président du Comité présentera son rapport final lors de la session extraordinaire de la Conférence.

11. La Direction de la FAO fournira, selon les besoins, un appui total aux travaux du Comité de la Conférence, de son Bureau et de ses groupes de travail.

12. Dans le cadre de ses travaux, le Comité de la Conférence demandera, le cas échéant, aux comités du Conseil de le conseiller sur certains aspects du processus de réforme relevant de leur mandat.

13. La Conférence reconnaît qu’il est nécessaire de disposer de ressources supplémentaires pour le Budget du programme ordinaire 2008-2009 de l’Organisation afin de financer la mise en œuvre de cette Résolution. Ces ressources s’élèvent à 4 millions de dollars EU et sont prévues par la Résolution 3/2007.

QUESTIONS JURIDIQUES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

ADOPTION DU RUSSE EN TANT QUE LANGUE DE L’ORGANISATION (AMENDEMENT DE L’ARTICLE XXII DE L’ACTE CONSTITUTIF ET DE L’ARTICLE XLVII DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’ORGANISATION)[24]

109. La Conférence a noté que le Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ), à sa quatre-vingt-unième session (4 et 5 avril 2007), avait proposé au Conseil d’examiner à sa cent trente-deuxième session (18-22 juin 2007) deux projets de résolution de la Conférence pour l’adoption du russe en tant que langue de l’Organisation. Ces deux résolutions avaient été entérinées par le Conseil et transmises à la Conférence pour approbation.

110. Une des résolutions prévoyait que le texte en langue russe de l'Acte constitutif fasse également foi, en plus des textes anglais, arabe, chinois, espagnol et français, ce qui impliquait un amendement à l’Article XXII de l’Acte constitutif. Le Conseil a également proposé que la Conférence approuve par la même résolution un texte authentique de l’Acte constitutif en langue russe.

111. En outre, la Conférence a noté que le Conseil avait, également sur la base d’une recommandation du CQCJ, adopté un projet de résolution de la Conférence portant amendement de l'Article XLVII du Règlement général de l’Organisation sur les langues de l’Organisation.

112. La Conférence a adopté, à l’issue d’un vote par appel nominal, la résolution ci-après qui amende l’Acte constitutif et en approuve le texte authentique en langue russe:

Amendement à l'Article XXII de l'Acte constitutif de la FAO -
Texte authentique de l'Acte constitutif de la FAO en langue russe

Rappelant la décision prise par la première session de la Conférence tenue à Québec (Canada) du 16 octobre au 1er novembre 1945, selon laquelle les langues de l’Organisation seraient celles adoptées par l’Organisation des Nations Unies;

Rappelant en outre la décision prise par la Conférence, à sa session extraordinaire tenue à Washington en 1950, selon laquelle les amendements nécessaires devaient être apportés à l’Acte constitutif pour que ses versions dans les autres langues de l’Organisation fassent également foi;

Considérant que le Bélarus et la Fédération de Russie sont devenus des États Membres de l’Organisation en 2005 et 2006 respectivement;

Ayant pris connaissance du fait qu’à sa cent trente-deuxième session, tenue du 18 au 22 juin 2007, le Conseil, donnant suite à la recommandation du Comité des questions constitutionnelles et juridiques formulée à sa quatre-vingt-unième session, tenue les 4 et 5 avril 2007, a proposé que le texte de l’Acte constitutif en langue russe fasse également foi, en plus des textes anglais, arabe, chinois, espagnol et français et que l’Acte constitutif soit amendé en ce sens;

« Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de l’Acte constitutif font également foi. »

2. Approuve le texte authentique en russe de l’Acte constitutif, tel qu’énoncé à l’Annexe au document C 2007/18.

113. La Conférence a également adopté, à l’issue d’un vote par appel nominal, la résolution ci-après amendant l’Article XLVII du Règlement général de la FAO et concernant l’adoption du russe en tant que langue de l’Organisation:

Amendement à l’Article XLVII du Règlement général de l’Organisation -
adoption du russe en tant que langue de l’Organisation

Rappelant les décisions prises par la Conférence à sa trente-quatrième session en vue de l’approbation du texte authentique en russe de l’Acte constitutif de la FAO et de l’amendement de l’Article XXII de l’Acte constitutif aux termes duquel « les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de l’Acte constitutif font également foi »;

Considérant que le Bélarus et la Fédération de Russie sont devenus des États Membres de l’Organisation en 2005 et 2006 respectivement;

Ayant pris connaissance du fait qu’à sa cent trente-deuxième session, tenue du 18 au 22 juin 2007, le Conseil, donnant suite à la recommandation du Comité des questions constitutionnelles et juridiques formulée à sa quatre-vingt-unième session, tenue les 4 et 5 avril 2007, a proposé que l’Article XLVII du Règlement général de l’Organisation soit amendé pour faire du russe une langue de l’Organisation;

Décide d’amender comme suit l’Article XLVII du Règlement général de l’Organisation:

« L’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe sont les langues de l’Organisation ».

AUTRES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

Rationalisation des règles d’adhésion aux Comités dits « ouverts » du Conseil de la FAO (Amendements du Règlement général de l’Organisation)[25]

114. La Conférence a noté que la rationalisation des règles d’adhésion aux Comités dits « ouverts » du Conseil de la FAO avait été examinée par le Comité des questions constitutionnelles et juridiques à sa quatre-vingtième session (Rome, 2-3 octobre 2006); il avait proposé d’apporter plusieurs amendements au Règlement général de l’Organisation. Le Conseil, à sa cent trente et unième session (Rome, 20-25 novembre 2006), a approuvé un projet de résolution de la Conférence amendant les articles XXIX.2, XXX.2, XXXII.2 et XXXIII.2 du Règlement général de l’Organisation et elle l’a transmis à la Conférence.

115. La Conférence a adopté, à l’issue d’un vote par appel nominal, la résolution ci-après:

Amendement aux articles XXIX.2, XXX.2, XXXI.2, XXXII.2 et XXXIII.2
du Règlement général de l’Organisation

Ayant pris note des vues du Comité des questions constitutionnelles et juridiques, à sa quatre-vingtième session (Rome, 2-3 octobre 2006) concernant les amendements proposés aux articles XXIX, paragraphe 2, (Membres du Comité des produits); XXX, paragraphe 2, (Membres du Comité des pêches); XXXI paragraphe 2, (Membres du Comité des forêts); XXXII, paragraphe 2 (Membres du Comité de l’agriculture); et XXXIII, paragraphe 2, (Membres du Comité de la sécurité alimentaire mondiale) du Règlement général de l’Organisation;

Considérant que le Conseil, à sa cent trente et unième session (Rome, 20‑25 novembre 2006), était convenu de transmettre à la Conférence, pour approbation, les amendements proposés aux articles XXIX, paragraphe 2; XXX, paragraphe 2; XXXI, paragraphe 2; XXXII, paragraphe 2; et XXXIII, paragraphe 2, du Règlement général de l’Organisation;

Ayant noté que ces articles, qui exigent une notification biennale de l’adhésion aux « Comités ouverts » du Conseil, entraînent une procédure administrative lourde et longue, sans ajouter de réelle valeur aux travaux de fond de ces Comités et que les amendements proposés à ces articles régissant la composition des Comités permettraient de rationaliser les procédures administratives ayant trait à la participation des Membres;

Ayant noté en outre que la présence effective des Membres aux réunions des Comités doit être officiellement enregistrée pour éviter toute contestation de la validité des délibérations, mais qu’il est tout aussi évident que le système actuel, basé sur la perte de la qualité de membre au terme de chaque période biennale, entraîne une charge administrative pour les représentants permanents, les administrations nationales et le Secrétariat de l’Organisation de sorte que la réduction de cette charge permettrait de réaliser des gains d’efficience en matière de gouvernance;

Rappelant que le principe de la perte de la qualité de membre après une absence à deux sessions consécutives du Conseil est déjà inscrite à l’article XXII, paragraphe 7, du Règlement général de l’Organisation sur la composition du Conseil de la FAO, qui stipule ce qui suit: « Un Membre du Conseil est considéré comme démissionnaire s’il […] ne s’est pas fait représenter à deux sessions consécutives du Conseil. »,

Décide [26] d’amender les articles XXIX.2, XXX.2, XXXI.2, XXXII.2 et XXXIII.2 du Règlement général de l’Organisation, comme suit:

“2. La notification … peut être faite à tout moment et cette adhésion est ~~acquise pour~~ ~~une période biennale~~ considérée comme acquise à moins que le Membre ne se soit pas fait représenter à deux sessions consécutives du Comité, ou qu’il ait notifié son retrait du Comité. Le Directeur général diffuse, au début de chaque section du Comité, un document donnant la liste des Membres du Comité. »

Amendements aux Règles générales du PAM[27]

116. La Conférence a noté que le Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial avait recommandé des amendements aux Règles générales du Programme, afin de permettre l’application au PAM des Normes comptables internationales pour le secteur public. La Conférence a été informée que les amendements proposés aux Règles générales avaient été avalisés tant par le Conseil économique et social que par le Conseil de la FAO qui les avaient transmis à l’Assemblée générale des Nations Unies et à la Conférence de la FAO pour approbation, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’Article XV des Règles générales du PAM. La Conférence a également noté que les amendements seraient adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa session en cours.

117. En conséquence, la Conférence a adopté les amendements ci‑après aux Règles générales du PAM:

« viii) examiner ~~le rapport biennal sur l’inspection et les enquêtes~~ le rapport annuel de l’Inspecteur général, et prendre en la matière les mesures qu’il juge appropriées. »

[6. Le Directeur exécutif soumet les documents suivants au Conseil d’administration pour approbation:]

« b) les états financiers du PAM pour l'exercice ~~biennal~~ annuel, accompagnés du rapport du Commissaire aux comptes ».

COMPTES VÉRIFIÉS 2004-2005[28]

118. La Conférence a pris connaissance des comptes vérifiés 2004-2005 et du rapport du Commissaire aux comptes, tels que révisés par le Comité financier à sa cent quinzième session et par le Conseil à sa cent trente et unième session et a adopté la résolution suivante:

Ayant pris connaissance des comptes vérifiés de la FAO 2004-2005, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes y relatif,

Invite le Secrétariat à poursuivre l'application des recommandations du Commissaire aux comptes, et

BARÈME DES CONTRIBUTIONS 2008-2009[29]

119. La Conférence a noté, qu’à sa cent trente-deuxième session, le Conseil avait recommandé que le barème des contributions proposé par la FAO pour 2008-2009 soit calculé en fonction du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur en 2007.

Ayant pris note des recommandations formulées par le Conseil à sa cent trente-deuxième session;

Confirmant que, comme par le passé, la FAO doit suivre le barème des quotes-parts de l’ONU en l’adaptant pour tenir compte du fait que les Membres de la FAO ne sont pas tous Membres de l’ONU et vice-versa;

1. Décide que le barème des contributions de la FAO pour 2008-2009 devrait dériver directement du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur en 2007;

2. Adopte pour 2008 et 2009 le barème qui figure à l'Annexe I du présent rapport.

PAIEMENT PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET AUTRES DÉCOULANT DE SON STATUT DE MEMBRE DE L’ORGANISATION[30]

121. Le paragraphe 6 de l’article XVIII de l’Acte constitutif stipule ce qui suit:

« Une Organisation Membre n'est pas tenue de contribuer au budget selon les termes du paragraphe 2 du présent article, mais verse à l'Organisation une somme à déterminer par la Conférence afin de couvrir les dépenses administratives et autres découlant de son statut de membre de l'Organisation (...) ».

122. À sa vingt-septième session, en 1993, la Conférence a prié le Comité financier d’examiner la méthodologie de calcul du montant forfaitaire versé par la Communauté européenne. À sa soixante-dix-huitième session, en avril 1994, le Comité financier a recommandé à la Conférence une méthodologie en vue de fixer, lors de différentes sessions, le niveau du montant dû par la Communauté européenne.

123. À ses cent huitième et cent neuvième sessions (respectivement septembre 2004 et mai 2005), le Comité financier a examiné à nouveau cette méthodologie. Il a étudié une proposition de méthodologie révisée selon laquelle l’ajustement biennal de la contribution de la Communauté européenne serait fonction de l’augmentation officielle du coût de la vie dans la zone euro ou le pays hôte. Cette méthodologie révisée alignerait mieux la formule d’ajustement sur le système de mise en recouvrement fractionnée des contributions et n’aurait pas d’incidences substantielles sur l’ajustement biennal de la contribution de la Communauté européenne à l’Organisation. Le Comité a accepté la révision proposée de la méthodologie qui, pour ajuster la contribution de la Communauté européenne pour un exercice biennal donné, utiliserait le taux officiel d’augmentation du coût de la vie que connaîtrait la zone euro ou le pays hôte, le chiffre le plus élevé étant retenu.

124. Selon la nouvelle méthode, la Conférence a fixé, à sa trente-troisièmen session, en 2005, le montant forfaitaire dû par la Communauté européenne pour l’exercice biennal 2006-07 à 517 145 euros.

125. Conformément à ce qui précède, la méthodologie utilisée pour ajuster le montant forfaitaire était basée sur le taux officiel d’augmentation du coût de la vie le plus élevé entre la zone euro et le pays hôte. Selon les chiffres de l’Economist Intelligence Unit (EIU), en 2006, l’inflation des prix à la consommation dans la zone euro (27 pays) s’est élevée à 2,2 pour cent, et sera de l’ordre de 2 pour cent en 2007, soit un taux moyen de 2,1 pour cent. Selon l’EIU, l’indice harmonisé des prix à la consommation relatif à l’Italie est de 2,2 pour cent pour 2006 et est estimé à 1,9 pour cent pour 2007, soit un taux moyen de 2,05 pour cent. Ainsi, il conviendrait d’utiliser pour le calcul le taux d’inflation le plus élevé des deux, c’est-à-dire 2,1 pour cent. En appliquant ce taux au montant de la précédente contribution, qui était de 517 145 euros, on obtient le nouveau montant, qui s’élève à 528 005 euros.

126. En conséquence, la Conférence a fixé le montant forfaitaire dû par la Communauté européenne pour couvrir les dépenses administratives et autres découlant de son statut de membre de l’Organisation à 528 005 euros pour l’exercice biennal 2008-09.

127. Il est proposé, comme pour les exercices précédents, que les montants dus par la Communauté européenne soient versés à un fonds fiduciaire ou un fonds spécial établi par le Directeur général en application de l’Article 6.7 du Règlement financier.

AUTRES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES[31]

Déclaration d’un Représentant des Associations du personnel de la FAO

128. Le Président de l’Association des fonctionnaires du cadre organique (APS) a pris la parole au nom des trois associations du personnel et a axé son intervention sur l’Évaluation externe indépendante de la FAO. Il a déclaré que le personnel apppuyait la réforme et a souligné que des financements suffisants étaient nécessaires pour mettre en œuvre les programmes demandés par les Membres.

NOMINATIONS ET ÉLECTIONS

DEMANDES D’ADMISSION À LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ORGANISATION[32]

129. La Conférence était saisie de demandes d’admission à la qualité de membre émanant des pays ci-après:

130. La Conférence était également saisie de la demande d’admission à la qualité de membre associé émanant des îles Féroé.

131. Ces demandes d’admission étaient accompagnées de l’instrument officiel visé par les dispositions de l’Article II de l’Acte constitutif, et ont donc été jugées recevables. Elles ont été présentées dans les délais prescrits par l’Article XIX du Règlement général de l’Organisation.

132. La Conférence a procédé à un scrutin secret sur la demande d’admission à la qualité de membre de la Principauté d’Andorre, de la République du Monténégro et des Îles Féroé à sa deuxième séance plénière le samedi 17 novembre 2007, conformément aux dispositions de l’Article II-2 de l’Acte constitutif et de l’Article XII-9 du Règlement général de l’Organisation. Les résultats du scrutin ont été les suivants:

133. La Conférence a par conséquent admis la Principauté d’Andorre, la République du Monténégro à la qualité de Membres de l’Organisation et les Îles Féroé à la qualité de Membre associé de l’Organisation.

134. La Conférence a décidé que, conformément aux principes et usages établis, la contribution due par ces pays pour le dernier trimestre 2007 et l’avance qu’ils devaient au Fonds de roulement s’établiraient comme suit:

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL [33]

135. La Conférence a ensuite élu les États Membres suivants pour siéger au Conseil:

	RÉGION (SIÈGES)		MEMBRES
	Afrique (5)		1. Kenya 2. Maroc 3. Niger 4. Congo 5. Sénégal
	Asie (3)		1. Inde 2. Indonésie 3. Pakistan
	Europe (3)		1. Belgique 2. Fédération de Russie 3. Turquie
	Amérique latine et Caraïbes (5)		1. Bolivie 2. Brésil 3. Cuba 4. Mexique 5. Trinité-et-Tobago
Proche-Orient (2)		1. Koweït 2. Soudan
	Amérique du Nord (2)		1. Canada 2. États-Unis d'Amérique
	Pacifique Sud-Ouest (1)

RÉGION (SIÈGES)	MEMBRES
Afrique (4)	1. Ghana 2. Mauritanie 3. République-Unie de Tanzanie 4. Zimbabwe
Asie (3)	1. Inde 2. Indonésie 3. Pakistan
Europe (4)	1. France 2. Italie 3. Norvège 4. Royaume-Uni
Amérique latine et Caraïbes (1)	1. El Salvador
Proche-Orient (3)	1. Afghanistan 2. Égypte 3. Arabie saoudite
Amérique du Nord (0)
Pacifique Sud-Ouest (0)	1. Australie

NOMINATIONS

Nominations du Président indépendant du Conseil[34]

136. La Conférence a été saisie d’une candidature à la fonction de Président indépendant du Conseil.

137. La Conférence a élu au scrutin secret M. Mohammad Saeid Noori Naeini (Iran, République islamique d’) aux fonctions de Président indépendant du Conseil et a adopté la résolution ci-après:

Ayant procédé à un vote au scrutin secret, conformément aux dispositions de l’Article XII du Règlement général de l’Organisation,

1. Déclare que M. Mohammad Saeid NOORI NAEINI est nommé Président indépendant du Conseil pour une période de deux ans, c'est-à-dire jusqu’à la fin de la session ordinaire de la Conférence qui se tiendra en 2009;

2. Décide que les conditions et indemnités attachées à la charge de Président indépendant du Conseil seront les suivantes:

a) une indemnité annuelle équivalant à 22 000 dollars EU pour frais de représentation et services de secrétariat au lieu de résidence du Président, étant entendu que le Directeur général fournit un service de secrétariat au Président lorsque celui-ci assiste à des sessions de la Conférence, du Conseil, du Comité du Programme ou du Comité financier; la moitié de son indemnité est payée en dollars EU et le solde, en totalité ou en partie, dans la devise du pays dont le Président est ressortissant ou en euros, à son choix;

b) une indemnité journalière équivalente à celle que reçoit le Directeur général adjoint, lorsque le Président s’absente de son lieu de résidence pour les affaires du Conseil;

c) les frais de voyage, y compris l'indemnité journalière ci-dessus, sont à la charge de l'Organisation, conformément à ses règlements et à l'usage établi, lorsque le Président assiste à des sessions du Conseil, du Comité du Programme, du Comité financier ou de la Conférence, ou lorsqu'il est invité par le Conseil ou par le Directeur général à se déplacer pour d'autres raisons.

3. Décide qu’à l’avenir, le montant des allocations annuelles versées au Président indépendant du Conseil sera déterminé sur la base d’une étude réalisée par le Comité financier, étant donné que ce montant n’a pas été ajusté depuis 1993.

Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité de la
Caisse des pensions du personnel de la FAO[35]

138. Conformément à l’Article 6c) des Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, la Conférence a nommé quatre membres et trois membres suppléants qui siégeront au Comité des pensions du personnel pour les périodes indiquées ci-après:

Représentant permanent suppléant des
États-Unis d’Amérique auprès de la FAO

AUTRES QUESTIONS

DATE ET LIEU DE LA TRENTE-CINQUIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE[36]

139. La Conférence a décidé de tenir une session extraordinaire à Rome du 17 au 22 novembre 2008.

RAPPORTS DE LA CONFÉRENCE TECHNIQUE INTERNATIONALE SUR LES RESSOURCES ZOOGÉNÉTIQUES
(INTERLAKEN, SUISSE, 3 – 7 SEPTEMBRE 2007) ET DE LA
ONZIÈME SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION DES
RESSOURCES GÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (ROME, 11 – 15 JUIN 2007)[37]

140. La Conférence a examiné les rapports de la Conférence technique internationale sur les ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Interlaken, Suisse, 3-7 septembre 2007), et de la onzième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Rome, 11-15 juin 2007).

141. La Conférence a exprimé sa gratitude au Gouvernement suisse pour avoir accueilli la Conférence technique internationale sur les ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi qu'aux nombreux pays qui ont généreusement appuyé le processus à la fois en espèces et en nature.

142. La Conférence s'est félicitée de l'issue favorable de la Conférence d'Interlaken, du Plan d'action mondial pour les ressources zoogénétiques et de la Déclaration d'Interlaken sur les ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui constituent une étape majeure dans les efforts internationaux visant à promouvoir l'utilisation durable, le développement et la conservation des ressources zoogénétiques.

143. La Conférence a accueilli avec satisfaction également le Programme de travail pluriannuel, adopté par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture à sa onzième session ordinaire. Elle a noté que la Commission des ressources génétiques superviserait et évaluerait la mise en œuvre du Plan d'action mondial pour les ressources zoogénétiques et en rendrait compte.

144. La Commission a reconnu que des ressources additionnelles étaient nécessaires à la bonne mise en œuvre du Plan d'action mondial. Elle a noté que la responsabilité première de sa mise en œuvre incombait aux gouvernements nationaux, mais que les pays en développement ne disposaient pas de ressources adéquates. Elle est convenue que, pour mettre en œuvre avec succès le Plan d'action mondial dans les pays en développement, il fallait apporter un soutien financier et promouvoir le renforcement des capacités et le transfert de technologies. Elle a demandé à la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture d'élaborer une stratégie de financement pour la mise en œuvre du Plan d'action mondial. Elle a également noté le rôle important de la FAO et de sa Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans l'appui aux efforts déployés par les pays.

145. La Conférence a noté que le Plan d'action mondial faciliterait l'utilisation durable et l'échange de ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, conformément aux obligations internationales et aux législations nationales.

146. La Conférence a reconnu le rôle important des petits éleveurs, en particulier dans les pays en développement, en tant que détenteurs de la plus grande partie des ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde, en matière d'utilisation, de mise en valeur et de conservation des ressources des animaux d'élevage. Elle a demandé à la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture d'aborder cette question dans son rapport à la session de 2009 de la Conférence de la FAO.

Conférence technique internationale sur les ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
(Interlaken (Suisse), 3-7 septembre 2007) et
onzième session de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Rome, 11-15 juin 2007)

Se félicitant de l’issue favorable de la Conférence technique internationale sur les ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, qui a adopté la Déclaration d’Interlaken sur les ressources zoogénétiques et le Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques;

Saluant le rapport sur l'état des ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde, première évaluation mondiale exhaustive de l'état des ressources génétiques animales;

Rappelant les rôles et les valeurs essentiels des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, y compris des ressources zoogénétiques, en particulier leur contribution à la sécurité alimentaire pour les générations présentes et à venir, ainsi que les menaces que la perte et l’érosion de ces ressources font peser sur la sécurité alimentaire et les moyens durables d’existence;

1. Approuve le rapport de la Conférence d’Interlaken, le Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques et la Déclaration d’Interlaken sur les ressources zoogénétiques, contribution majeure de la FAO au cadre général international sur la biodiversité agricole;

2. Approuve le Programme de travail pluriannuel, adopté par la onzième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture; demande également à la Commission de superviser et d’évaluer la mise en œuvre du Plan d’action mondial et d’indiquer à la session de 2009 de la Conférence les mesures prises pour donner suite à la Conférence d’Interlaken;

3. Souligne combien il est important de mettre pleinement en œuvre le Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques, afin de réaliser la sécurité alimentaire et de parvenir à un développement rural durable, en particulier afin de réaliser les premier et septième objectifs du Millénaire pour le développement;

4. Appelle à une action rapide pour conserver les races animales menacées par l’érosion des ressources zoogénétiques, qui progresse à un rythme alarmant;

5. Lance un appel à tous les Membres de la FAO ainsi qu’aux mécanismes, fonds et organes internationaux pertinents, pour que la priorité et l’attention voulues soient accordées à l’allocation effective de ressources prévisibles et convenues pour la mise en œuvre effective des activités relevant des domaines prioritaires stratégiques du Plan d’action mondial; et

6. Remercie chaleureusement le Gouvernement suisse pour avoir accueilli la Conférence technique internationale, et les pays qui ont fourni des contributions, notamment en vue de permettre la participation des pays en développement.

MESURES DESTINÉES À AMÉLIORER LA SITUATION DE TRÉSORERIE DE L’ORGANISATION[38]

148. La Conférence a noté que le Comité financier, à ses sessions de mai 2006, septembre 2006 et mai 2007, avait examiné les effets des contributions non réglées sur les liquidités de l’Organisation et avait proposé au Conseil certaines mesures destinées à encourager le paiement rapide des contributions. La Conférence a noté que le Conseil, à sa cent trente-troisième session, avait examiné deux projets de résolution sur les mesures destinées à améliorer la situation de trésorerie de l’Organisation, et que le Conseil avait recommandé de poursuivre les discussions lors de la trente-quatrième session de la Conférence afin de parvenir à un accord sur la question. À l’issue des négociations tenues au cours de cette session, deux projets de résolution ont été soumis à la Conférence au titre du point 25, Autres questions. La Conférence, ayant examiné tous les aspects de la question, a adopté les résolutions ci-après:

RÉSOLUTION 13/2007
Mesures destinées à encourager le paiement rapide
des contributions

Notant que la situation des liquidités du Programme ordinaire de l’Organisation est critique et ne peut être améliorée que par un paiement rapide des contributions mises en recouvrement auprès des États Membres;

Reconnaissant qu’il convient de prendre un ensemble complet de mesures pour encourager tous les États Membres à régler intégralement et dans les délais voulus les contributions mises en recouvrement;

Rappelant que l’accumulation de contributions non payées pourrait avoir un effet sur les droits de vote des États Membres et leur siège au Conseil, étant entendu que la Conférence pouvait tout de même permettre à ces États Membres de voter si elle constatait que le non-paiement était dû à des conditions indépendantes de leur volonté;

1. Prie instamment tous les États Membres de déployer tous les efforts nécessaires afin de régler rapidement toutes leurs contributions à l’Organisation, à la fois pour l’année en cours et les années précédentes, le cas échéant, ou de présenter un plan de versements échelonnés pour régler les arriérés;

2. Demande au Conseil de lui présenter à sa prochaine session ordinaire, pour examen, un ensemble détaillé de mesures incitatives et autres visant à assurer le paiement intégral des contributions de tous les États Membres dans les délais voulus;

RÉSOLUTION 14/2007

Mesures destinées à encourager le paiement rapide des contributions
– acceptation, dans certaines conditions, de monnaies qui ne sont pas librement convertibles

Notant que la situation des liquidités du Programme ordinaire de l'Organisation est critique et ne peut être améliorée que par un paiement rapide des contributions mises en recouvrement auprès des États Membres;

Reconnaissant que des mesures complémentaires sont nécessaires pour encourager le paiement rapide des contributions mises en recouvrement auprès des États Membres;

1. Décide, afin de faciliter le paiement des contributions des États Membres ayant des disponibilités limitées en monnaies convertibles, d'approuver une dérogation aux dispositions de l'Article 5.6 du Règlement financier pour permettre au Directeur général d'accepter des contributions dans des monnaies locales qui ne sont pas librement convertibles si les conditions ci-après sont remplies:

· l'Organisation doit avoir des activités dans le pays pour lesquelles la monnaie pourrait être dépensée;

· la monnaie peut être utilisée sans autre négociation au titre de la réglementation du marché des changes du pays;

· les contributions en monnaie locale ne peuvent être acceptées que pour des montants utilisables sur une courte période de temps, de façon que la monnaie puisse être perçue et dépensée au même taux de change opérationnel de l'Organisation des Nations Unies;

· les montants reçus seront défalqués des contributions mises en recouvrement au taux de change opérationnel de l'ONU appliqué à la date de réception de la monnaie locale dans un compte bancaire de l'Organisation;

· lorsque le taux de change opérationnel de l'ONU est nettement différent de celui du marché des changes, le taux de conversion applicable pour créditer la contribution de l'État Membre sera le taux que la FAO aura obtenu pour la conversion en euros ou dollars à la date à laquelle la monnaie locale a été créditée au compte bancaire de l'Organisation;

· les montants en monnaies locales ne seront pas acceptés pour les pays dont la monnaie est soumise à dévaluation chronique. En cas de réduction de la valeur d'échange ou de dévaluation importante de la monnaie locale par rapport à l'euro ou au dollar durant la période d'utilisation des fonds en monnaie locale, l'État Membre sera tenu, sur notification, de verser un montant compensant la perte de change imputable au solde non dépensé de ladite contribution;

· le paiement des arriérés en monnaies non librement convertibles ne sera pas accepté.

2. Décide qu’un État Membre dont la monnaie n'est pas librement convertible et qui souhaite utiliser cette méthode de paiement présentera une demande au Directeur général et obtiendra son approbation avant d'effectuer tout transfert de fonds à l'Organisation. Le Directeur général se prononcera sur cette demande en tenant compte des meilleurs intérêts de l'Organisation, ainsi que des risques de pertes financières.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE ÉQUITABLE ET ÉQUILIBRE HOMMES-FEMMES DANS LA STRUCTURE DU CADRE ORGANIQUE[39]

149. La Conférence a salué les efforts faits par l’Organisation pour corriger les déséquilibres en matière de répartition géographique et de parité hommes-femmes au sein du cadre organique.

150. La Conférence a demandé au Directeur général de poursuivre activement ces efforts, conformément au paragraphe 3 de l’Article VIII de l’Acte constitutif, à la Résolution 1/99 « Correction des déséquilibres en matière de répartition géographique et de parité hommes-femmes au sein du cadre organique » et à la Résolution 15/2003 « Méthodologie pour une répartition géographique équitable ».

[1] C 2007/INF/9; C 2007/PV/1; C 2007/PV/11.

[2] C 2007/INF/6; C 2007/PV/1; C 2007/PV/11.

[3] C 2007/INF/7; C 2007/PV/2; C 2007/PV/11.

[4] C 2007/LIM/6; C 2007/PV/2; C 2007/PV/11.

[5] C 2007/LIM/6; C 2007/PV/2; C 2007/PV/11.

[6] {0>C 2007/PV/9; C 2007/PV/...<}86{>C 2007/PV/9; C 2007/PV/11.<0}

[7] C 2007/LIM/8; C 2007/PV/1; C 2007/PV/11.

[8] C 2007/LIM/4; C 2007/LIM/8; C 2007/LIM/10; C 2007/PV/1; C 2007/PV/11.

[9] C 2007/1; C 2007/12-Rev.1; C 2007/INF/4; C 2007/LIM/9; C 2007/LIM/10; C 2007/LIM/18; C 2007/LIM/20; C 2007/LIM/21; C 2007/PV/2; C 2007/PV/9; C 2007/PV/11.

[10] C 2007/13; C 2007/LIM/9; C 2007/PV/2; C 2007/PV/11.

[11] C 2007/2; C 2007/PV/4; C 2007/PV/5; C 2007/PV/6; C 2007/PV/7; C 2007/PV/8; C 2007/PV/11.

[12] C 2007/16; C 2007/19; C 2007/I/PV/1; C 2007/I/PV/3; C 2007/PV/11.

[13] C 2007/17; C 2007/LIM/11; C 2007/I/PV/1; C 2007/I/PV/3; C 2007/PV/11.

[14] C 2007/INF/10; C 2007/INF/14; C 2007/I/PV/2; C 2007/I/PV/3; C 2007/PV/11.

[15] C 2007/14; C 2007/I/PV/2; C 2007/I/PV/3; C 2007/PV/11.

[16] C2007/15; C 2007/I/PV/2; C 2007/I/PV/3; C 2007/PV/11.

[17] C 2007/8; C 2007/LIM/2; CL 131/PV/5; CL 131/PV/6; CL 131/PV/11; C 2007/II/PV/1; C 2007/PV/11.

[18] C 2007/4; C 2007/II/PV/1; C 2007/PV/11.

[19] C 2007/3; C 2007/LIM/14; C 2007/II/PV/2; C 2007/PV/11.

[20] C 2007/PV/9.

[21] C 2007/PV/9.

[22] C 2007/7A.1-Rev.1; C 2007/7A.1-Corr.1; C 2007/7A.2; C 2007/7B; C 2007/II/PV/3; C 2007/II/PV/4; C 2007/II/PV/11.

[23] C 2007/PV/9.

[24] C 2007/18; C 2007/PV/10; C 2007/PV/11.

[25] C 2007/LIM/1; C 2007/PV/10; C 2007/PV/11.

[26] Les mots barrés sont à supprimer, les mots soulignés, à ajouter.

[27] C 2007/LIM/16; C 2007/PV/10; C 2007/PV/11

[28] C 2007/5A; C 2007/5 B; C 2007/LIM/3; C 2007/PV/9; C 2007/PV/11.

[29] C 2007/INF/11; C 2005/LIM/5; C 2007/LIM/5-Corr.1; C 2007/PV/9; C 2007/PV/11.

[30] C 2007/LIM/17; C 2007/PV/9; C 2007/PV/11.

[31] C 2007/PV/9; C 2007/PV/11.

[32] C 2007/10; C 2007/LIM/9; C 2007/PV/2; C 2007/PV/11.

[33] C 2007/11; C 2005/PV11; C 2007/PV11

[34] C 2007/9; C 2007/LIM/22; C 2007/PV/11; C 2007/PV/11.

[35] C 2007/6; C 2007/PV/9; C 2007/PV/...

[36] C 2007/PV/9; C 2007/PV/11.

[37] C 2007/INF/23; C 2007/LIM/11; C 2007/LIM/13; C 2007/I/PV/1; C 2007/PV/I/3; C 2007/PV/11.

[38] C 2007/LIM/7; C 2007/PV/II; C 2007/PV/11.

[39] C 2007/PV/11; C 2007/PV/11.

Chine	Koweït
Danemark	Nouvelle-Zélande
Gabon	États-Unis d’Amérique
Guatemala

Autriche	Gabon	Saint-Marin
Canada	Malaisie	Ukraine
El Salvador	Oman	Zambie

	$EU
Chapitre 1: Gouvernance de l’Organisation	27 038 000
Chapitre 2: Systèmes alimentaires et agricoles durables	266 474 000
Chapitre 3: Échange des connaissances, politiques générales et activités de plaidoyer	239 851 000
Chapitre 4: Décentralisation, coopération à l’échelle du système des Nations Unies et exécution du programme	234 553 000
Chapitre 5: Services de gestion et de supervision	139 671 000
Chapitre 6: Imprévus	600 000
Chapitre 8: Dépenses d’équipement	20 378 000
Chapitre 9: Dépenses de sécurité	23 420 000
Économies et gains d’efficience complémentaires, non identifiés	-22 145 000
Ouverture totale de crédits (chiffre net)	929 840 000
Chapitre 10: Transfert au Fonds de péréquation des impôts	94 300 000
Ouverture totale de crédits (chiffre brut)	1 024 140 000

Pays	Contribution Dernier trimestre 2007		Avance au Fonds de roulement
Pays	EUROS	$ EU	EUROS	$ EU
Principauté d’Andorre	2 209,76	2 206,64		2 000,00
République du Monténégro	441,95	441,33		250
Îles Féroé	1 591,02	1 588,78

Afrique	:	Madagascar
Asie	:	Philippines
Europe	:	Italie
Amérique latine et Caraïbes	:	Paraguay
Proche-Orient	:	Égypte
Amérique du Nord	:	Canada
Pacifique Sud-Ouest	:	Australie

INTRODUCTION

VINGT-CINQUIÈME CONFÉRENCE MCDOUGALL [1]

REMISE DES PRIX B.R. SEN[2]

REMISE DU PRIX A.H. BOERMA[3]

REMISE DU PRIX ÉDOUARD SAOUMA[4]

MÉDAILLE MARGARITA LIZÁRRAGA[5]

IN MEMORIAM[6]

INTRODUCTION ET EXAMEN DE LA SITUATION DE L’ALIMENTATION ET DE L’AGRICULTURE

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS[7]

CONSTITUTION DU BUREAU ET DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS[8]

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION[9]

Constitution des Commissions et désignation de leurs Présidents, Vice-Présidents et Comités de rédaction

Comité des Résolutions de la Conférence

Droit de réponse

Procès-verbaux

Vérification des pouvoirs

Événements spéciaux de haut niveau

Droits de vote