CCP: ME 98/3  |
| CCP: ME 98/3 |
COMITÉ DES PRODUITS |
GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA VIANDE |
Dix-septième session |
Le Cap (République sud-africaine) |
12 - 14 novembre 1998 |
LIGNES D'ORIENTATION POUR UNE COLLABORATION INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DE L'ÉLEVAGE ET
|
A. Politiques relatives à la production et à la consommation de bétail et de viande
B. POLITIQUES SUIVIES DANS D'AUTRES SECTEURS ET INFLUANT SUR LE SECTEUR DE LA VIANDE
C. Politiques influant sur le commerce du bétail et de la viande
extraits de la section pertinent du "RAPPORT DE LA DIX-SEPTIEME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA VIANDE"
1. Le Groupe a passé en revue l'évolution des politiques adoptées par les gouvernements dans le secteur de l'élevage et de la viande depuis sa dernière session en 1996, sur la base du document CCP:ME 98/3 et de son supplément. Ces documents ont été établis à partir de données fournies en réponse à un questionnaire du Secrétariat et d'autres sources d'informations. Le Groupe a reconnu que des progrès ont été réalisés depuis la dernière étude en matière de réduction des effets de distorsion des politiques adoptées par les gouvernements, comme les mesures de protection douanière et de subventions à l'exportation excessives. Certains se sont inquiétés de la lenteur de ces progrès et de l'application accrue des systèmes de garanties de crédit à l'exportation. Plusieurs délégués ont fourni des éclaircissements et des informations à jour sur les politiques suivies par leurs pays. Le Groupe a été informé de la proposition de réforme de la Commission de la CE, Agenda 2000.
2. Le Groupe a été informé du dilemme auquel sont confrontés certains pays africains. D'un côté, leurs exportations sont freinées par les normes insuffisantes appliquées dans les abattoirs, par rapport aux exigences des pays importateurs, mais de l'autre, des importations subventionnées à bon marché ont une incidence négative sur le secteur de la viande de ces pays et rendent plus difficile l'allocation des ressources nécessaires à l'amélioration de ces abattoirs. Un appel a donc été lancé pour la fourniture, notamment à l'Afrique, d'une aide à l'amélioration des abattoirs, qui devrait à son tour faciliter le renforcement de la législation sur la santé animale et l'hygiène des viandes, actuellement mise en place. Dans un domaine connexe, on a appelé l'attention du Groupe sur la nécessité de respecter des normes appropriées de production animale. On a toutefois noté qu'il est difficile d'établir des normes à l'échelle planétaire car celles-ci dépendent de tout un système de valeurs culturelles. En conclusion, le Groupe a reconnu qu'un nombre croissant de questions d'ordre économique, technique et scientifique ont une incidence sur les politiques suivies par les gouvernements et que ces questions devraient être prises en considération dans les prochaines analyses.
3. Le Groupe a appuyé les recommandations figurant au paragraphe 35 du document. En outre, il a demandé au Secrétariat de suivre, compte tenu des ressources disponibles, les activités réalisées par les gouvernements et les instituts de recherche concernant l'incidence que des flambées de maladies transmissibles dans les principaux pays exportateurs pourraient avoir sur la production, la consommation et le commerce de la viande ainsi que sur d'autres aspects économiques et de faire rapport à ce sujet.
4. Le Groupe a approuvé les propositions visant à modifier les directives pour une coopération internationale dans le secteur de l'élevage et de la viande contenues dans le document CCP:ME 98/4, propositions établies à partir des réponses fournies au questionnaire distribué aux membres.
5. Depuis leur adoption en 1976, lors de la sixième session du Groupe intergouvernemental sur la viande, les lignes d'orientation pour une collaboration internationale dans le secteur de l'élevage et de la viande ont fait l'objet d'un suivi régulier de la part des pays membres du Groupe. Le présent document s'appuie sur les réponses à la demande d'information adressée par le Secrétariat, ainsi que sur d'autres sources de renseignements. Il vise à aider le Groupe dans son travail périodique de suivi des progrès effectués depuis 1996 dans la réalisation des objectifs des lignes d'orientation, et dans la formulation de recommandations le cas échéant1.
6. Le Canada a supprimé en 1996 toute forme de soutien des prix en faveur des producteurs de bovins et de porcins, qu'il a remplacé par un programme non contraignant visant à stabiliser les revenus des producteurs, le Programme compte de stabilisation du revenu net. Un Office canadien de l'inspection des aliments a été mis en place en 1997 pour assurer des services fédéraux d'inspection concernant la sécurité alimentaire, la fraude commerciale, les prescriptions en matière d'échanges et les programmes d'hygiène vétérinaire et de protection des végétaux. Dans le même ordre d'idées, des efforts ont continué d'être déployés aux Etats-Unis dans la prévention des maladies d'origine alimentaire. Ainsi, les systèmes HACCP (Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise), dont l'application est obligatoire depuis janvier 1997 pour les grandes entreprises (de plus de 500 employés), devront être mis en place par tous les établissements de traitement de la viande d'ici janvier 2000. A cette date, toute la viande exportée vers les Etats-Unis devra être conforme à ces normes (ou à des normes équivalentes) de santé et de sécurité des aliments. Par ailleurs, le Service gouvernemental de commercialisation des produits agricoles a récemment renforcé ses achats de boeuf et de porc congelés destinés aux cantines scolaires et autres Programmes fédéraux d'aide.
7. La Nouvelle-Zélande, en vertu de la Loi de 1998 sur la viande, a supprimé les pouvoirs statutaires du Comité de la viande (Meat Board) et défini une nouvelle stratégie visant à accroître l'efficacité du système de gestion des risques, la protection des consommateurs et la compétitivité du pays sur les marchés internationaux. L'Australie procède actuellement à l'abolition de l'AMLC (la société australienne de la viande et du bétail), de la Société de recherche sur les viandes et du Conseil de l'industrie de la viande, qui devraient être remplacés par une unique société pour le secteur bovin et ovin. Par ailleurs, l'industrie du porc a reçu une aide financière du gouvernement, principalement destinée à des investissements dans le secteur de la transformation et de la promotion des ventes, pour l'aider à faire face à une concurrence étrangère accrue depuis l'ouverture, en 1997, du marché intérieur aux importations de porc transformé. Ces dernières années, le Japon a lentement abaissé les prix officiels du bétail qui servent d'indicateurs pour les interventions du gouvernement sur le marché (tableau 1).
8. Depuis la réforme de la Politique agricole commune (PAC) en 1992, la Communauté européenne (CE) est passée d'un soutien indirect des prix à un soutien direct des revenus en faveur des éleveurs (tableau 3). Cette nouvelle approche a permis de réduire la production de viande bovine et donc d'abaisser les excédents commercialisables et les stocks. Les achats à l'intervention ont toutefois repris en 1996, sous l'effet de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). De ce fait, les stocks de viande bovine sont passés d'un niveau de moins de 25 000 tonnes le 1er janvier 1996, à 630 000 tonnes deux ans plus tard. L'alarme sanitaire déclenchée par l'ESB a conduit à l'introduction ou au renforcement de diverses mesures politiques visant à éradiquer la maladie, à réduire les excédents commercialisables de boeuf et à restaurer la confiance des consommateurs à l'égard de la viande bovine. Au Royaume-Uni, plusieurs programmes ont été mis en place, notamment le Programme d'abattage des animaux de plus de trente mois et le Programme sélectif de mise à la réforme. D'autres programmes à l'échelle communautaire ont été renforcés, comme par exemple le Programme de commercialisation précoce et le Programme d'aide à la transformation des veaux. En outre, une interdiction portant sur l'emploi de matières spécifiquement à risque dans les produits destinés à l'alimentation humaine et animale est entrée en vigueur en 1998. En avril 1997, la CE a également adopté un règlement concernant l'étiquetage du boeuf frais, congelé et haché. Associé au programme relatif à l'identification et à la traçabilité des bovins, il fournit des informations sur le pays d'origine, la méthode de production employée, etc. L'étiquetage, qui peut d'ores et déjà être introduit par les pays membres de leur propre initiative, sera obligatoire à partir de janvier 2000 pour tous les produits bovins, qu'ils soient produits localement ou importés.
9. Les coûts associés à l'ESB ont pesé lourdement sur les dépenses de la CE au titre de son soutien interne au secteur de l'élevage en 1996-98. Ainsi, les dépenses relatives aux interventions en faveur du boeuf2 ont plus que doublé entre 1995 et 1998, atteignant leur sommet en 1997 (tableau 5). On prévoit un fléchissement des dépenses en 1998, la consommation de boeuf dans la Communauté montrant quelques signes de reprise. Les dépenses effectuées au titre de l'aide au marché de la viande ovine ont elles aussi grimpé en 1997, mais devraient diminuer en 1998. Diverses formes d'aide au marché de la viande de porc ont également été mises en oeuvre à la suite des épidémies de peste porcine enregistrées dans plusieurs pays membres en 1997. Cette même année, la Commission de la CE a présenté "Action 2000", une nouvelle proposition de réforme de la PAC visant à renforcer la tendance vers des formes découplées de soutien au secteur de l'élevage et de la viande (Encadré).
|
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR UNE RÉFORME DE LA PAC CONCERNANT LE SECTEUR DE LA VIANDE (MARS 1998) CÉRÉALES FOURRAGÈRES - réduction de 20 pour cent et en une seule fois, des prix d'intervention pour les céréales en l'an 2000 - maintien des paiements directs pour le maïs-fourrage ensilé VIANDE BOVINE 1/ - Réduction de 30 pour cent en 3 ans, à compter du 1er juillet 2000, du soutien aux prix du marché - A partir du 1er juillet 2002, remplacement du système d'intervention par un système de stockage privé sur la base de 1 950 ÉCUS la tonne. Subventions au stockage privé garanties lorsque les prix moyens CE tombent en dessous de 103 pour cent du prix de base. - Soutien direct aux producteurs constitué de paiements de base à l'échelle communautaire et de paiements supplémentaires assurés par les gouvernements (enveloppes nationales) - Augmentation de la prime de base de la CE en trois tranches égales entre juillet 2000 et juin 2002 - Introduction d'un supplément aux primes pour les vaches laitières et d'une prime nationale pour les génisses - Abolition du programme de transformation des veaux. RÉGIME LAITIER Maintien des quotas laitiers jusqu'en mars 2006. 1/ Voir tableau 4 |
10. Ces dernières années, la Suisse a réorienté sa politique dans la même direction que la CE, passant du soutien des prix à un soutien direct du revenu en faveur des producteurs, avec en 1998, l'adoption d'une nouvelle loi agricole réduisant de 35 pour cent en cinq ans les transferts aux éleveurs. Les prix indicatifs pour le bétail seront abolis en janvier 1999.
11. La restructuration de l'industrie avicole a progressé à grands pas en Bulgarie ces derniers temps, tandis que la Roumanie et la Pologne connaissent actuellement des difficultés dans la vente des fermes d'Etat. Toujours confrontés à un amenuisement de leur cheptel, la plupart des pays de la région ont réorienté leurs maigres disponibilités en crédits subventionnés vers la reconstitution des troupeaux. Toutefois, certains pays comme la Hongrie, la République tchèque, la Lituanie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, ont continué à fournir un soutien indirect au secteur bovin et porcin à travers une intervention sur le marché. Parallèlement, la plupart des gouvernements de la sous-région ont annoncé une réorientation de leur aide vers des formes de soutien découplées de la production, afin d'harmoniser leurs politiques avec la PAC en vue de leur intégration dans la CE, et ce en association, dans la République tchèque, en Hongrie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie, avec une réforme des organismes publics d'intervention.
12. Dans la CEI, le soutien des gouvernements centraux au secteur de l'élevage a été sérieusement réduit depuis 1996 dans tous les Etats membres. De nouvelles compressions radicales du budget agricole ont été annoncées en Fédération de Russie, qui devraient affecter principalement le Fonds de crédit à taux privilégié. Toutefois, le gouvernement russe a approuvé en juillet 1998 une nouvelle procédure pour les achats de denrées de base, viande bovine, porcs et volaille compris, qui prévoit une intervention de l'Etat lorsque les prix du marché dépassent un certain plafond ou tombent en dessous d'un minimum donné. De plus, certains gouvernements locaux, régionaux ou municipaux auraient aidé le secteur de la volaille en subventionnant les achats de produits d'alimentation et en fournissant une aide directe pour des investissements, destinés essentiellement aux grandes exploitations commerciales.
13. En Afrique, les moyens financiers réduits ont constitué un frein aux initiatives des gouvernements en 1996-98. Toutefois, le processus de privatisation des services vétérinaires est allé de l'avant au Cameroun, au Burkina Faso et au Mali. Les gouvernements sont parfois intervenus, dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de sécheresse ou d'épidémie. Ainsi des pays touchés par la sécheresse comme le Maroc, le Niger et le Sénégal, ont-ils accordé des aides pour l'achat de produits d'alimentation animale, tandis qu'à la suite d'une épidémie de peste porcine africaine en mai 1996, la Côte d'Ivoire a mis sur pied un programme d'éradication de la maladie. Le Burkina Faso a annoncé la constitution d'un fonds spécial pour le développement du secteur, alimenté par les droits d'entrée sur les produits de l'élevage. Le Ghana a lancé en 1996 un Projet national de service de l'élevage et installé six stations zootechniques pilotes, pour le croisement des races locales avec du bétail importé de qualité supérieure. Le Soudan a mis en place un nouveau plan de développement de l'élevage pour 1996-98. Dans la République sud-africaine, le Conseil de la viande a perdu en janvier 1998 le contrôle de l'élevage et du commerce de la viande en vertu de la nouvelle loi relative à la commercialisation des produits agricoles, ouvrant ainsi la voie à une libéralisation des échanges intérieurs. De même, le Zimbabwe a poursuivi le processus de libéralisation du commerce agricole engagé en 1996 et s'apprête à privatiser prochainement la "Cold Storage Company". En 1996, le pays a également institué un fonds de développement des productions animales visant à garantir une organisation méthodique du marché des bovins dans les zones d'élevage communal et a renforcé son aide aux éleveurs de ces zones à travers le "programme de prêts pour l'achat de génisses". Des zones exemptes de fièvre aphteuse sans vaccination ont été reconnues par l'Office international des épizooties au Botswana, en Namibie et dans la République sud-africaine.
14. En Amérique latine et dans les Caraïbes, le gouvernement du Costa Rica envisage actuellement de constituer un fonds spécial pour la stabilisation du revenu des éleveurs, qui serait alimenté par les droits d'abattage et par une taxe sur les importations. Le Guatemala et le Nicaragua ont lancé en 1998 des programmes spécifiques pour réactiver la production animale, et bovine en particulier, comprenant notamment un programme spécial de remboursement des prêts et un programme de transfert de technologie. Le Mexique a continué à fournir un secours d'urgence en cas de sécheresse aux éleveurs de bovins et a ouvert en 1997 et en 1998 des programmes de crédit préférentiel pour la reconstitution des troupeaux. En Amérique du Sud, les gouvernements ont accordé une attention spéciale à l'éradication des maladies, notamment de la fièvre aphteuse et, plus récemment, de la peste porcine classique. Les programmes de lutte contre la fièvre aphteuse ont eu d'excellents résultats en Argentine, au Brésil, au Paraguay et en Uruguay3. Des programmes d'éradication de la fièvre aphteuse sont également conduits en Bolivie, en Colombie, en Equateur et au Venezuela. L'Argentine a annoncé la création d'un comité de promotion du boeuf pour donner de l'élan à la demande intérieure et aux exportations. Le pays a par ailleurs réduit la taxe sur la valeur ajoutée afin de décourager les abattages illégaux. De même, le Brésil a introduit en 1996 des prescriptions d'emballage obligatoires dans le but de réduire les abattages non autorisés de bovins, en améliorant par la même occasion la qualité du boeuf vendu au détail. L'Equateur a apporté quelques modifications à sa législation concernant les abattoirs en vue d'améliorer les conditions sanitaires et la qualité de la viande vendue au détail. Le Venezuela a aboli en avril 1996 tous les contrôles de prix concernant la volaille et a mis en place en 1997 un nouveau système de classement des carcasses.
15. En Asie, un certain nombre de gouvernements ont continué d'intervenir pour stabiliser les marchés de l'élevage. En Chine, les autorités provinciales ont soutenu les prix sur le marché local au cours des deux dernières années, en renforçant les achats et les stocks de viande et en freinant les arrivées d'animaux ou de viande en provenance d'autres provinces. A mi-1997, dans la RAS de Hong-Kong, plus de 1,5 million de poulets ont été mis à la réforme pour lutter contre une souche grippale transmissible de la volaille à l'homme. Des compensations ont été offertes aux producteurs, les prescriptions sanitaires relatives à la production ont été durcies de même que les conditions d'octroi des licences, et ce pour relever les normes d'hygiène concernant la production. Des investissements ont également été faits dans la construction de nouvelles installations d'abattage. Les autorités de la province chinoise de Taïwan ont elles aussi concentré leurs efforts sur la lutte contre les maladies, à la suite de l'épidémie de fièvre aphteuse qui a frappé les élevages porcins en mars 1997, en offrant aux producteurs une compensation partielle pour les pertes de revenu subies du fait de l'abattage de plus de trois millions de porcs. Une aide a également été accordée pour réduire le cheptel national, l'accès au marché japonais ayant été fermé à la suite de cette épidémie4. Toutefois, un prélèvement obligatoire sera effectué à partir de 1999 sur chaque porc mis sur le marché. La République de Corée a lancé en juillet 1997 un programme visant principalement à accroître la compétitivité du secteur local de la viande bovine. Pour améliorer le niveau de qualité de la viande vendue au détail, de nouveaux systèmes de classement et d'étiquetage des viandes ont été introduits en 1997. Le gouvernement est intervenu en effectuant des achats de bovins de race locale (Hanwoo) en 1996 et en 1997 dans le but de soutenir les prix. Toutefois, en 1998, pour atténuer la pression sur le Fonds de développement de l'élevage, il a mis en place un Programme d'aide d'urgence en faveur de l'élevage qui concentre les achats officiels de bovins au niveau des petits et moyens producteurs. La Malaisie a maintenu les contrôles sur les prix de vente au de la viande de volaille institués en 1996. Les Philippines ont élargi la portée de leur programme de développement de l'élevage qui fournit aux exploitants des animaux de reproduction de qualité et des services d'appui, et ont renforcé leur soutien pour la création de marchés aux enchères et d'abattoirs, ainsi que pour l'amélioration des normes régissant la sécurité et la qualité de la viande. En Inde, le soutien accordé au secteur de l'élevage a été traditionnellement concentré sur la production laitière, mais des efforts ont été faits récemment pour améliorer la qualité de la viande en renforçant les normes d'hygiène concernant les abattoirs. A Sri Lanka, des mesures d'incitation sont actuellement prises en faveur du secteur privé pour fournir des services et des intrants aux éleveurs, et permettre au gouvernement de se retirer des activités à caractère commercial. En 1996 et en 1997, l'Indonésie a augmenté le nombre des provinces bénéficiant d'un programme d'intensification de l'élevage bovin. En 1998, un plan spécial de crédit a été mis en place à l'intention des producteurs de volaille. La République islamique d'Iran a aboli en 1997 les contrôles des prix sur la chair de volaille.
16. Si le prix des aliments pour animaux a atteint un sommet en dollars E.-U. en 1995/96, une tendance différente a souvent été enregistrée sur les marchés intérieurs, sous l'effet notamment de la fluctuation des taux de change, comme par exemple lors de la crise financière en Asie. Ainsi, la République de Corée a supprimé en juillet 1997 les taxes sur la valeur ajoutée appliquées aux aliments composés pour animaux, abaissant à titre temporaire les droits de douane relatifs aux céréales fourragères au cours du deuxième semestre de 1998. La province chinoise de Taïwan, les Philippines et la Thaïlande ont libéralisé leurs importations de maïs en 1998. Le Pakistan a réduit en 1997 les droits d'entrée pour les matières premières destinées à la production d'aliments pour volaille. L'Indonésie a lancé en faveur du secteur avicole un plan spécial de crédit pour l'achat d'aliments et de produits vétérinaires. Sri Lanka a lui aussi exempté de droits d'entrée les importations de matériel génétique, d'ingrédients entrant dans la composition des aliments pour animaux et d'intrants technologiques. Ce pays a également mis en application la loi sur l'alimentation animale pour améliorer la qualité des aliments pour animaux. En revanche, la Chine a réintroduit en 1998 les contrôles sur la commercialisation des céréales sur le marché intérieur de la part des autorités régionales, et ce dans le but de maintenir à un niveau élevé le prix-production des céréales.
17. Les politiques relatives aux intrants pour le secteur de l élevage ont subi des variations dans d'autres régions également. Ainsi, en 1996, le Nigeria a levé l'interdiction d'importer touchant les intrants de base et les poussins d'un jour, bien que celle visant les importations de céréales fourragères, introduite en 1986, ait été maintenue. En 1997, la Guinée a exonéré les intrants destinés à l'élevage de tout droit d'entrée. Dans le cadre d'un plan d'urgence en faveur de la production animale, introduit à la suite des pluies irrégulières de 1997 et en considération du mauvais état des pâturages, le Sénégal a entrepris une distribution gratuite d'aliments pour animaux dans les principales zones de développement de l'élevage. En 1996 et 1997, le Zimbabwe a mené à bien la libéralisation du commerce des produits agricoles, qui se traduit par la suppression des contrôles effectués par des organismes parapublics sur les importations d'intrants de base, aliments pour animaux compris, destinés à la production animale. La CE a de nouveau introduit une taxe sur les exportations de céréales au cours du premier semestre de 1996 dans le but d'éviter toute hausse des prix intérieurs. En revanche, en 1998, l'Arabie saoudite a abaissé le niveau élevé des subventions accordées aux producteurs de volaille pour le maïs et le tourteau de soja importés. En 1997, la Pologne a réinstauré les droits à l'importation de céréales fourragères, tandis que la Turquie augmentait les droits d'entrée relatifs aux céréales secondaires.
18. Concernant les liens avec le secteur laitier, l'Indonésie a aboli au début de 1998 la réglementation imposant une teneur minimale en éléments d'origine locale pour les produits laitiers, et abaissé les droits d'entrée appliqués à ces produits. En République de Corée, le gouvernement a annoncé en juillet 1998 l'achat sans limitation et la mise à la réforme des jeunes veaux de race laitière, ainsi que l'achat et l'abattage de 30 000 vaches laitières dans l'espoir de réduire les excédents de lait. Dans la CE, une productivité accrue et des quotas laitiers inchangés ont entraîné une contraction du cheptel laitier, avec une baisse de l'offre de veaux. Dans la Fédération de Russie et en Ukraine, le cheptel laitier a diminué à cause de la faible rentabilité de la production de lait et à la suite de la réduction des aides gouvernementales. En 1997, la République tchèque a introduit de nouvelles subventions touchant les vaches laitières à haut rendement et visant à accroître l'efficacité du secteur, tout en encourageant une diminution du nombre des vaches viande/lait, afin de réduire la production excédentaire de lait. En revanche, le Maroc a encouragé les importations de génisses de race pure en gestation et il interdit depuis 1997 leur abattage dans les quatre années suivant leur entrée, et ce dans le but de favoriser la reconstitution des troupeaux laitiers. En 1997, le Mexique a totalement libéralisé les prix du lait sur le marché intérieur, ce qui a relancé les investissements dans le secteur et donné de l'élan aux importations de bovins de race laitière.
19. Au titre de l'Accord de l'Uruguay Round (AUR), les Etats-Unis se sont engagés à élargir leur accès préférentiel concernant les importations de boeuf pour donner à l'Uruguay et à l'Argentine une allocation de 20 000 tonnes de boeuf frais et congelé chacun, dès que ces pays auront obtenu le statut de zone exempte de fièvre aphteuse. Les Etats-Unis ont reconnu ce statut à l'Uruguay en juillet 1995 et à l'Argentine en juillet 1997. Concernant les exportations, les Etats-Unis n'ont pas eu recours au Programme de promotion des exportations (PPE) depuis 1995, sauf en mai 1998 pour la volaille et le porc congelés. Par contre, le pays a augmenté les fonds destinés au programme de garantie de crédit GSM-102 pour aider les pays importateurs, notamment la République de Corée, à poursuivre leurs achats de bétail et de viande provenant des Etats-Unis (tableau 2). Un programme relativement nouveau a été mis en place en 1997, le Programme de garantie du crédit-fournisseur, qui offre une garantie de paiement de 50 pour cent aux exportateurs de viande de plusieurs pays d'Asie du Sud-Est et d'Amérique centrale/Caraïbes. Le Canada a ouvert son marché du boeuf à l'Argentine et à l'Uruguay, sans toutefois relever le quota d'accès préférentiel qui est resté fixé à 76 400 de tonnes (équivalent poids de produit), et a étoffé la dotation des programmes de garantie du crédit à l'exportation pour soutenir ses exportations de viande de boeuf.
20. Conformément au calendrier établi par l'AUR, le Japon a progressivement abaissé ses taux tarifaires pour les importations de viande de boeuf, qui sont ainsi passés de 50 pour cent en avril 1995 à 42,4 pour cent en avril 1998. Les prix minimums à l'importation (prix d'entrée) pour les produits à base de viande de porc ont été eux aussi réduit de 24 pour cent. Toutefois, une progression soudaine des importations a déclenché les clauses spéciales de sauvegarde et le pays a fait retour à des prix d'écluse plus élevés pour le porc pendant la période allant de juillet 1996 à juillet 1997, et il a également augmenté de 50 pour cent, entre août 1996 et mars 1997, les droits d'entrée appliqués aux importations de boeuf congelé. L'Australie a accru la disponibilité d'assurance-crédit pour les exportateurs de bétail vers la République de Corée en 1997-98. Comme pour les importations, le pays a relâché les politiques de quarantaine qui avaient considérablement isolé son marché du porc et l'a ouvert à la viande de porc transformée originaire du Canada.
21. Conformément aux engagements pris au titre de l'AUR, les dépenses de la CE pour les restitutions à l'exportation de bétail et de viande ont augmenté de 4 pour cent en 1997, passant à 1,855 milliard d'ÉCUS (2,10 milliards de dollars E.-U.), reflétant un renforcement du soutien accordé aux exportateurs de boeuf pour les aider à surmonter les conséquences de l'ESB sur les marchés extérieurs. Les restitutions inscrites au budget pour 1998 devraient diminuer de 36 pour cent, tombant à 1,190 milliard d'Ecus (1,30 milliard de dollars E.-U.) (tableau 3). Les restitutions à l'exportation par tonne ont suivi une tendance générale à la baisse, avec de fortes réductions pour ce qui est du boeuf, quelle qu'en soit la destination. Concernant la viande de volaille, elles ont été sensiblement relevées en novembre 1997, notamment pour les exportations vers le Proche-Orient et la CEI. Après avoir été éliminées en mai 1997, les restitutions à l'exportation de porc frais et congelé ont été réintroduites un an plus tard et doublées par rapport à leur niveau précédent (tableaux 6 à 8). Depuis l'application de l'AUR, les importations sont soumises à des tarifs douaniers et des droits ad valorem spécifiques et élevés, et entrent pour la plupart dans la CE au titre de quotas d'accès préférentiel. Depuis 1996, le volume autorisé d'importations faiblement taxées a augmenté, sous l'effet conjugué du relèvement des quotas d'accès préférentiel au titre d'accords d'association avec les pays d'Europe centrale et orientale, et de l'application du plan d'exécution de l'AUR.
22. En Europe centrale et orientale, la Bulgarie a autorisé à la fin de 1997 des importations de volaille en franchise pour compenser la pénurie enregistrée sur le marché intérieur. De même, la Roumanie a supprimé pour une période de deux mois, au début de 1998, tous les tarifs douaniers sur les importations de viande de porc, et ce dans le but de freiner la tendance à la hausse des prix intérieurs. En revanche, la Pologne aurait annoncé l'introduction d'un système de seuil pour les importations de bétail et de viande prévoyant le prélèvement de droits additionnels lorsque les prix intérieurs tombent en dessous d'un certain niveau ou que les importations dépassent le volume préétabli. De même, la République tchèque et la Slovaquie ont l'une et l'autre introduit en 1998 des prix minimums à l'importation. Parallèlement, la République tchèque a fixé des volumes d'exportation maximums pour certains produits animaux. La Hongrie a renégocié avec l'OMC ses obligations primitives en matière de subventions à l'exportation et a obtenu en juillet 1997 une prolongation jusqu'en 2002 de la période au cours de laquelle le pays doit ramener ces aides aux niveaux initialement prévus. Dans la sous-région, le processus de mise en place de l'Accord de libre-échange centre européen (ALECE) entre la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie est allé de l'avant en 1997 et 1998, avec l'établissement de tarifs préférentiels pour les échanges entre les pays membres.
23. Dans la CEI, la Fédération de Russie a établi des droits minimums spécifiques à l'importation de viande de volaille dans le but de prévenir la sous-facturation, mesure qui a été étendue aux autres grands groupes de viande au début de 1998. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé en août 1998 l'introduction de prélèvements compensatoires sur les produits bénéficiant de subventions à l'exportation dans leurs pays d'origine. Tout comme la Fédération de Russie, l'Ukraine a instauré en 1996 des droits d'entrée minimums pour la viande. En 1997, le pays a établi que les quotas d'importation préférentiels ne devaient pas excéder 10 pour cent de la production intérieure de l'année précédente. Le Kazakhstan a levé au début de 1997 les préférences spéciales accordées à plusieurs entreprises pour les importations de viande. En 1996 et 1997 respectivement, l'Ukraine et la Fédération de Russie ont introduit des prescriptions d'étiquetage pour les produits carnés importés.
24. En Afrique, le Nigeria a levé l'interdiction touchant les importations de poulets vivants et de viande de volaille réfrigérée ou congelée, mais a imposé un droit d'entrée de 150 pour cent. Confronté au fléchissement des recettes d'exportation du secteur, le Niger a supprimé toutes les taxes à l'exportation d'animaux vivants. L'Egypte a introduit en novembre 1997 de nouvelles prescriptions d'étiquetage pour les importations de viande, exigeant la mention d'informations détaillées concernant le pays d'origine, l'abattage, etc. En juillet 1997, l'interdiction qui visait depuis dix ans les importations de volaille a été remplacée par un prix minimum d'importation de 1 500 dollars E.-U. la tonne, sur lequel un droit d'entrée de 50 pour cent doit être appliqué. En 1997, le Zimbabwe a mis fin au monopole parapublic des exportations de viande. En 1997/98, les gouvernements du Zimbabwe et de la République sud-africaine ont renégocié l'accord commercial bilatéral qui prévoit la mise en place, par ce dernier pays, de quotas d'importation préférentiels pour certaines viandes et produits carnés.
25. En Amérique latine et dans les Caraïbes, les politiques commerciales relatives au bétail et à la viande n'ont pas subi de variations notables, si ce n'est l'élargissement des accords commerciaux régionaux. Ainsi, le 1er octobre 1996, le Chili est devenu membre associé du Mercosur, composé de l'Argentine, du Brésil, de l'Uruguay et du Paraguay, tandis qu'un accord de libre-échange entre la Bolivie et le Mercosur est entré en vigueur le 1er avril 1997. Des négociations sont également en cours pour englober les pays sud-américains du Pacte andin (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela) dans le Mercosur. Les tarifs extérieurs appliqués par ce dernier ont été augmenté de trois pour cent en novembre 1997 pour tenter de protéger les pays membres des effets de la crise asiatique. Un accord de libre-échange entre le Nicaragua et le Mexique est également entré en vigueur en juillet 1998. En 1997, le Chili a autorisé l'importation de viande cuite de poulet. Au Pérou, à fin 1997, les importations de bovins d'élevage ont été exemptées de droits d'entrée et des taxes sur la valeur ajoutée. Concernant les politiques d'exportation, l'Argentine et le Brésil ont augmenté leur soutien aux programmes de commercialisation des exportations, dans le but principalement de promouvoir leur boeuf à l'intérieur de la CE. Plusieurs pays d'Amérique centrale ont ouvert leurs contingents tarifaires touchant la viande dans le cadre de leurs obligations au titre de l'OMC, notamment le Costa Rica pour la volaille et le Guatemala pour le boeuf et la volaille. En outre, le Nicaragua a approuvé à mi-1997 un programme d'abaissement des tarifs douaniers pour les importations de viande de poulet.
26. En Asie, la Chine a conduit, pendant la période allant de juin 1997 à mars 1998, un projet pilote dans le cadre duquel certaines entreprises ont été autorisées à importer d'Australie, du Canada et des Etats-Unis de la viande destinée à la vente au détail. En octobre 1997, les droits d'entrée touchant la viande de boeuf, de porc et de volaille ont été abaissés, sous réserve d'une valeur minimum d'entrée. En janvier 1998, le gouvernement a annoncé le resserrement des contrôles concernant l'application des normes régissant la protection des animaux et des végétaux aux importations de viande, et a introduit un système de contingents touchant les exportations de volaille et limitant les échanges avec le Japon, et ce dans la tentative de soutenir le niveau des prix à l'exportation. En février 1998, la province chinoise de Taïwan a ouvert des quotas d'importation préférentiels pour certains produits à base de viande de porc, de boeuf et de volaille en provenance des Etats-Unis. Conformément au plan d'exécution de l'AUR, en juillet 1997, la République de Corée a mis fin au système de quotas d'accès préférentiel visant le porc et la volaille congelés et a étendu les droits d'entrée à toutes les importations. Le gouvernement a par ailleurs accordé des subventions spéciales aux producteurs qui vendent des porcs destinés à être transformés, puis exportés au Japon. En avril 1998, les Philippines ont étendu à toutes les importations de boeuf le droit d'entrée de 20 pour cent qui était appliqué auparavant au titre du contingent tarifaire réduit, et ont introduit un nouveau système pour l'allocation de quotas d'accès préférentiel concernant la viande de porc afin d'en favoriser la mise en application. Le Pakistan a libéralisé en juin 1998 ses exportations de bétail et de viande transformée, sous réserve de prix minimums d'exportation. En septembre 1997, l'Indonésie a abaissé les droits d'entrée appliqués aux importations d'animaux vivants. La Turquie a relevé en 1997 les droits d'importation touchant les bovins et les ovins, ainsi que la viande de boeuf et de mouton, et abaissé les subventions accordées aux exportateurs de viande de volaille. Le pays a également passé un accord d'union douanière avec la CE et accordé aux Etats membres de la Communauté un accès préférentiel pour le boeuf.
27. Au plan multilatéral, divers faits nouveaux ont eu des répercussions sur les échanges. Des accords d'équivalence en matière de santé animale et d'hygiène des viandes ont été conclus entre la CE et la Nouvelle-Zélande, et entre la CE et la République tchèque. La CE a également négocié un accord avec les Etats-Unis qui toutefois n'a pas été étendu à la viande de volaille. A la suite d'une contestation par les Etats-Unis et le Canada de l'interdiction de la CE touchant les importations de boeuf provenant de systèmes d'élevage utilisant des hormones de croissance, le groupe de travail de l'OMC a conclu en août 1997 que cette interdiction n'était pas compatible avec l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. En janvier 1998, l'organe d'appel de l'Organisation a jugé insuffisantes les preuves scientifiques présentées par la CE à l'appui de cette interdiction.
28. D'après les informations recueillies par la FAO, l'aide extérieure à la mise en valeur de l'élevage dans les pays en développement s'est nettement renforcée en 1995 et 1996, année où elle atteignait 53 million de dollars E.-U. L'aide multilatérale a augmenté de 53 million de dollars E.-U. en 1994 à 184 millions de dollars E.-U. en 1995, pour atteindre 270 millions de dollars E.-U. en 1996. La part de l'aide multilatérale à l'agriculture (au sens large6) accordée au secteur de l'élevage s'est ainsi établie à 3 pour cent, le niveau le plus élevé des années 90. Cette progression est pour l'essentiel imputable à un net renforcement de la contribution de la BIRD/AID pour des projets touchant les "services de l'élevage". Les contributions des autres organismes d'aide multilatérale sont restées stationnaires ou ont diminué. Les fonds engagés en 1995 et 1996 au titre de l'aide bilatérale ont marqué eux aussi un recul par rapport aux années précédentes (tableau 9).
29. Sur la base des données commerciales fournies par 66 pays exportateurs et la CE, et de la valeur des transactions par destination, il a été possible de calculer les flux de viande et de bétail par grands groupes de pays. Malgré une progression de 30 pour cent de la valeur des exportations mondiales de bétail et de viande entre 1993 et 1996, les courants commerciaux entre pays développés et en développement sont restés stables (tableau 10). La part des recettes totales d'exportation revenant aux pays en développement a oscillé pendant cette période entre 29 et 31 pour cent. Les échanges entre pays développés, qui ont représenté la moitié environ de la valeur du commerce mondial, ont ainsi prédominé tandis qu'entre 1993 et 1996 les échanges entre pays en développement ont représenté chaque année quelque 11 pour cent du total. Toutefois, ce pourcentage sous-estime probablement le volume des échanges entre pays en développement car il ne tient pas compte des échanges non enregistrés, qui sont importants dans certaines régions, notamment de l'acheminement d'animaux sur pied à travers les frontières.
30. La Suisse, qui a déjà des normes très strictes en matière de protection des animaux, a révisé sa législation en juillet 1997 sur la base des changements apportés aux règlements de la CE concernant le transport des animaux et les caisses à veaux. En République tchèque, une redevance - pollution basée sur les émissions d'ammoniac a été imposée aux éleveurs. Début 1998, les critères adoptés pour l'estimation de cette redevance ont été différenciés pour favoriser un plus grand respect de l'environnement au niveau des installations prévues pour les animaux d'élevage. La Côte d'Ivoire a introduit de nouveaux règlements concernant l'accès des animaux aux pâturages et a interdit en 1996 l'acheminement sur pied des troupeaux commerciaux. En 1998, le pays a également interdit l'installation de fermes d'élevage dans les zones péri-urbaines. La Turquie a adopté en 1998 une nouvelle loi pour la mise en valeur des pâturages et prairies du domaine public. La province chinoise de Taïwan a mis en oeuvre une loi sur l'assainissement de l'eau, qui impose des normes plus sévères pour l'évacuation des effluents des fermes d'élevage. La législation de la CE en matière d'environnement comprend la Directive sur les nitrates, qui fixe des limites à la pollution de l'eau causée par l'agriculture, et une norme, qui devrait être adoptée en 1999, concernant la prévention et le contrôle intégrés de la pollution.
31. La tendance générale à une réduction des interventions sur les marchés du bétail et de la viande s'est poursuivie depuis le dernier examen effectué en 1996. Très peu de pays ont maintenu les contrôles sur les prix de vente au détail. Bien que certains gouvernements aient continué à stabiliser les prix à la production en intervenant sur le marché, notamment en Europe et en Extrême-Orient, la tendance a néanmoins été à laisser chuter les prix de soutien en termes réels et à compenser les producteurs par des compléments directs de revenus.
32. Si la plupart des pays en développement ont cherché à s'assurer un haut niveau d'autosuffisance en viande en maintenant une protection aux frontières, plusieurs d'entre eux ont toutefois pris des mesures pour développer l'élevage grâce à de meilleures pratiques de gestion et à un renforcement des infrastructures en vue de permettre aux producteurs de soutenir la concurrence à l'importation. De ce fait, un nombre croissant de gouvernements ont étendu leurs politiques de façon à couvrir non seulement la production animale, mais aussi la commercialisation et la transformation du bétail et de la viande.
33. Des progrès considérables ont été faits par divers pays d'Amérique du sud et d'Afrique dans la lutte contre la fièvre aphteuse, ce qui à plus long terme devrait contribuer à rendre le marché du boeuf plus homogène7. Parallèlement, toutefois, la fréquence des maladies animales et des alarmes sanitaires associées à la viande ont été un trait dominant de l'économie mondiale de la viande en 1996-98, mettant ainsi en lumière un aspect négatif potentiel de l'intensification des systèmes de production animale. Les réponses apportées à l'échelon international ont consisté principalement en des interdictions à l'importation et en un resserrement des contrôles sanitaires aux frontières. Plusieurs pays ont également introduit de nouvelles dispositions en matière d'information, par exemple par le biais de l'étiquetage.
34. La période à l'étude a été également caractérisée par une fluctuation importante des cours mondiaux des céréales. Le coût élevé des aliments pour animaux en 1996 a eu un impact particulièrement négatif dans les pays qui dépendaient lourdement des produits importés pour le développement de leur industrie animale. De nombreux gouvernements ont tenté de protéger les éleveurs en révisant les tarifs douaniers touchant les produits d'alimentation animale ou en offrant des crédits préférentiels, principalement aux grandes fermes d'élevage.
35. Depuis mi-1997, dans certains pays en développement, en Asie notamment, mais aussi en Europe orientale et dans la CEI, la dévaluation monétaire et les programmes de restructuration ont bouleversé la structure habituelle de la production animale et des échanges, surtout parce que certains pays touchés étaient des marchés d'importation de viande en pleine expansion. D'une manière générale, les moyens financiers limités et les engagements politiques au titre de Programmes d'ajustement structurel et de l'AUR ont réduit l'éventail des réponses politiques possibles pour les pays concernés comme pour les principaux exportateurs vers ces marchés. Quoi qu'il en soit, les principaux pays développés exportateurs ont réagi en augmentant les garanties de crédit disponibles ou, le cas échéant, les subventions à l'exportation afin de conserver leur part de ces marchés.
36. Dans l'ensemble, l'application de l'AUR a eu des effets positifs sur le commerce de bétail et de viande en 1996-98. Sur le plan des exportations, on note des progrès sensibles dans la réduction du volume des exportations subventionnées, en particulier de la part de la CE en 1996 et 1997. Toutefois, en 1998 le recul de la demande d'importation à l'échelon mondial a contribué à inciter les gouvernements à renforcer leur soutien aux exportations, y compris à travers la reconduction des allocations d'aide à l'exportation, inutilisées les années précédentes et qui tendent à accentuer la tendance à la baisse des prix internationaux. Sous l'effet de l'AUR, plusieurs pays ont également ouvert ou élargi leurs quotas d'accès préférentiel, ou bien abaissé les droits d'entrée visant le bétail et la viande. Ces derniers sont toutefois restés très élevés dans bien des cas, et certains pays ont eu recours à des mesures spéciales de sauvegarde. Il y a également eu une tendance à introduire de nouvelles réglementations techniques, souvent pour des raisons d'ordre sanitaire, par le biais de l'étiquetage.
37. Au niveau multilatéral, un certain nombre d'initiatives ont été prises pour promouvoir le commerce soit à travers le renforcement ou l'expansion des zones de libre-échange ou des unions douanières, soit par le truchement d'accords bilatéraux touchant l'hygiène vétérinaire et la salubrité des viandes. En outre, plusieurs pays ont déjà engagé ou envisagent une réforme de leur secteur de l'élevage en vue du prochain cycle de négociations multilatérales.
38. Bien que de nombreux progrès aient été enregistrés en 1996-98, quelques sujets de préoccupation demeurent, ainsi:
39. A la lumière de ce qui précède, le Groupe pourrait envisager de recommander:
1 Les lignes d'orientation, telles que r�vis�es en 1996, ainsi que les tableaux, sont inclus dans le document CCP:ME 98/3 - Suppl.1.
2 Soutien des prix du march� et primes aux producteurs compris. A l'exclusion des restitutions et des aides � l'exportation provenant des gouvernements.
3 Divers Etats du Br�sil (Santa Caterina et Rio Grande do Sul en 1998) et de Colombie (Uraba, 1997) ont obtenu le statut de "zones exemptes de fi�vre aphteuse, avec vaccination" . L'Argentine et le Paraguay ont �t� d�clar�s "zones exemptes de fi�vre aphteuse, avec vaccination" en 1997. L'Uruguay a �t� reconnu "zone exempte de fi�vre aphteuse, sans vaccination" en 1995.
4 Des nouveaux cas de fi�vre aphteuse ont �t� signal�s en d�cembre 1997, en janvier et en avril 1998.
5 Pour une description plus complète des changements intervenus dans les politiques céréalières, consulter la publication "Examen des politiques céréalières" 1995-1996 et 1997-1998 (à paraître), FAO, Division des produits et du commerce international.
6 Incluant les contributions à la foresterie, à la fabrication d'intrants, aux agro-industries, à l'infrastructure rurale, au développement rural, au développement régional et à la mise en valeur des bassins fluviaux.
7 Le marché international du boeuf a été caractérisé à partir du début des années 30 par sa segmentation: d'un côté les marchés appliquant une politique d'importation à risque zéro et n'acceptant que du boeuf provenant de pays exempts de fièvre aphteuse (Marché Pacifique) et de l'autre, ceux qui pratiquaient une politique d'importation moins restrictive (Marché Atlantique).