FC 92/5c(ii)

Comité financier

Table des matières

I. Contexte

II. Dispositions prises pour la gestion

III. Directives générales, activités et résultats

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I. Contexte

1. Le présent document est soumis au Comité financier pour information, conformément à l'Article IX du Règlement financier où il est notamment prévu que: "Le Directeur général peut placer les sommes qui ne sont pas nécessaires pour faire face à des besoins immédiats, en sollicitant, dans tous les cas où cela est possible, l'avis du Comité des placements des Nations Unies. Au moins une fois par an, le Directeur général fait figurer dans les états financiers soumis au Comité financier un relevé des placements en cours".

2. Le Plan d'indemnisation du personnel, institué le 1er janvier 1956, sert à verser aux membres du personnel (et/ou aux personnes à leur charge) des indemnités en cas d'accident, de maladie ou de décès imputables à l'exercice de fonctions officielles. Pour faire face aux obligations découlant de ce Plan, l'Organisation a constitué un fonds alimenté par un pourcentage de la masse salariale actuellement fixé à 0,129 pour cent pour le personnel du Siège (émargeant ou non au budget ordinaire) et à 0,266 pour cent pour le personnel de terrain. Ces pourcentages ont été confirmés par le Comité financier à sa soixante-dix-septième session (21-30 septembre 1993).

II. Dispositions prises pour la gestion

3. Le Comité se souviendra qu'à sa quatre-vingt-dixième session, tenue en septembre 1998, il a été informé des modifications proposées de la fonction de supervision, notamment le renforcement du Comité consultatif externe sur les placements, le nombre de ses membres étant porté de trois à cinq. Les critères pour la nomination de membres supplémentaires sont fondés sur la compétence en matière de marchés financiers et/ou sur une expérience de la gestion directe de portefeuilles. Le mandat de ce Comité et celui du Comité interne des placements ont été révisés et figurent à l'Annexe A.

4. Le Comité se souviendra également des mesures élaborées pour la restructuration du Comité interne des placements, qui comportent la fusion du Comité de la cote du crédit et du Comité des placements. Ce Comité reprend les fonctions dont s'acquittait précédemment le Comité des placements des Nations Unies en ce qui concerne la gestion des avoirs de l'Organisation. Outre le nouveau rôle et la composition du Comité, la nomination d'une société conseil en placements indépendante garantit au Comité des avis d'experts sur les opérations de trésorerie et les placements.

5. Alors que la gestion des opérations au jour le jour est assurée par des gestionnaires professionnels de portefeuilles, ils opéreraient selon les directives et politiques financières approuvées à la fois par les comités interne et externe des placements et par le Directeur général.

6. Le Comité notera que les dispositions révisées précitées améliorent considérablement le cadre de supervision et de suivi des avoirs de l'Organisation, faisant appel à des compétences extérieures pour assurer une évaluation indépendante des politiques, des opérations et des résultats dans le domaine des placements.

III. Directives générales, activités et résultats

7. Au 31 décembre 1998, le solde au titre des arrangements de financement s'élevait à 38 805 445 dollars E.-U. Les ressources en espèces affectées à la couverture de ces obligations sont placées en actions et obligations diversifiées sur le plan international de façon à fructifier (intérêts et plus-value).

8. Après de longs entretiens avec la société de conseils en placements Fiduciary Trust Company International, une valeur de référence plus précise a été fixée pour 1998. Le pourcentage de 65% des avoirs sous forme d'actions répondait à la fois à la situation actuarielle des deux fonds et aux orientations générales du Comité des placements des Nations Unies en matière de répartition des avoirs. Pour cette partie du fonds, l'indice « MSCI All Countries » (MSCI tous pays) a été retenu parce qu'il est le plus complet et englobe tous les pays dans lesquels il est possible d'effectuer des placements. Pour la proportion de 35% en obligations, on a retenu l'indice « JP Morgan World Government Broad Index » pour la même raison. Ces deux indices remplacent les indices du marché plus étroits qui servaient auparavant de référence (MSCI World et Salomon World Government Bond index). Grâce à ces deux indices, on peut mesurer les résultats, compte tenu des objectifs de fructification (intérêt et plus-value) d'un portefeuille d'actions et d'obligations diversifiées au plan international.

9. En 1998, la répartition des avoirs est restée assez prudente pendant la plus grande partie de l'année, avec une proportion d'actions relativement faible, étant donné les incertitudes concernant les bénéfices des sociétés. Au point de vue des monnaies, la partie du fonds libellée en dollars E.-U. a été relativement importante cette année. La proportion de bons du Trésor et de titres d'Etat des Etats-Unis a été particulièrement forte, ces titres étant plus rémunérateurs que ceux de la zone Euro et du Japon. Le dollar E.-U. a aussi été préféré au yen pour des raisons économiques et de taux d'intérêt.

10. On trouvera à l'Annexe B les résultats du fonds sur un an, trois ans et cinq ans respectivement. Les résultats sont, dans tous les cas, meilleurs que les valeurs de référence.

11. L'Annexe C au présent document contient un tableau récapitulatif des placements détenus au 31 décembre 1998, ainsi que des renseignements sur la valeur d'achat et la valeur boursière de chaque catégorie de placement.

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ANNEXE A

Le Comité des placements

- Le Comité des placements est composé de trois à cinq membres, dont deux peuvent être des experts extérieurs. Tous les membres, y compris le Président, sont nommés par le Directeur général pour un mandat de trois ans au maximum, et peuvent être nommés à nouveau. Le Comité se réunit au moins quatre fois par an pour examiner les résultats et toute autre question.

Le Comité a les fonctions suivantes:

1. élaborer des politiques de placement pour chaque catégorie d'avoirs;
2. élaborer des stratégies pour chaque catégorie d'avoirs, notamment le mélange de gestions externe et interne, les placements appropriés, en particulier les différentes monnaies dans lesquelles sont libellés ces placements, le nombre et le type de gestionnaires externes, et les valeurs de référence pour ces derniers;
3. suivre les résultats obtenus par les gestionnaires externes et internes au regard des valeurs de référence;
4. nommer les gestionnaires externes, les suivre et le cas échéant, mettre fin à leurs fonctions;
5. établir les honoraires appropriés de ces gestionnaires;
6. nommer tous autres agents et conseillers jugés nécessaires, notamment banques dépositaires, experts, mandataires, actuaires et comptables et fixer des honoraires appropriés pour leurs services;

- Le Comité arrête aussi une politique des risques d'insolvabilité et approuve des opérations données de couverture et d'emprunts de trésorerie.

- Une décision du Comité est considérée comme approuvée lorsque le compte rendu de la réunion pendant laquelle la décision a été prise a été approuvé et signé par le Président et approuvé par le Directeur général.

- Le Comité peut disposer de services d'experts-conseils si nécessaire et il peut déléguer telle ou telle de ses responsabilités qu'il juge appropriée à une personne physique ou morale interne ou externe, lorsque cette délégation est approuvée par le Directeur général.

Comité consultatif pour les placements

- Le Comité consultatif pour les placements est présidé par le Directeur général ou par son représentant. Outre son Président, le Comité est composé d'au moins quatre et d'au plus six experts extérieurs des placements. Chaque membre est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable. Ce Comité est chargé de donner au Directeur général une opinion indépendante sur les politiques, plans, opérations et résultats concernant les divers portefeuilles de placement de la FAO et sur tout autre aspect de la gestion financière de la FAO sur lequel le Directeur général souhaite prendre leur avis.

i) les résultats de chaque portefeuille au regard de ses valeurs de référence pour l'année civile précédente;

ii) pour chaque portefeuille, des projections de flux de trésorerie pour les deux années suivantes;

iii) les perspectives pour l'année suivante et toute modification proposée de la politique et de la stratégie de placement;

iv) un rapport sur les opérations et les coûts de l'année précédente au regard des prévisions du début de l'année;

v) les plans opérationnels pour l'année suivante;

vi) toute autre question de gestion financière sur laquelle il faudrait prendre l'avis du Comité.

- Le fonctionnaire principal (trésorerie) présente le rapport annuel au Comité des placements. Le Comité des placements approuve le rapport annuel avant la fin de mars. Le rapport est alors présenté au Comité consultatif pour les placements, qui se réunit chaque année avant la fin d'avril ou, en tout état de cause, dès que possible.

- Le Comité consultatif examine le rapport annuel et adresse des recommandations au Directeur général sur tout aspect du rapport ou toute autre question sur lesquels il juge approprié de formuler des observations. Le Comité consultatif établit aussi des perspectives pour l'année à venir. Le fonctionnaire principal (trésorerie) prépare un compte rendu dans un délai d'une semaine après la tenue de la réunion. Ce compte rendu décrit en détail les recommandations du Comité consultatif et la suite que la FAO se propose de leur donner. Le fonctionnaire principal (trésorerie) présente le compte rendu au Comité des placements, qui les approuve dans un délai de deux semaines et les transmet au Directeur général pour distribution au Comité consultatif pour les placements.

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ANNEXE B

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR
L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

Résultats

	1 an	3 ans	5 ans
FAO- Régime des indemnités de départ	20,8	15,2	13,3
Référence	19,4	12,8	12,1

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ANNEXE C

FONDS DE RÉSERVE DU PLAN D'INDEMNISATION

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 1998

	VALEUR D'ACHAT		VALEUR BOURSIÈRE		REVENU PERÇU EN 1998
	31 déc. 98		31 déc. 98
	$	%	$	%	$	%
ACTIONS DOLLARS E.-U AUTRES MONNAIES	9 489 050 11 316 465	24,45 29,16	17 936 277 14 370 532	35,04 28,07	191 533 187 352	13,22 12,93
TOTAL PARTIEL	20 805 514	53,61	32 306 808	63,11	$378,885	26,16
OBLIGATIONS DOLLARS E.-U AUTRES MONNAIES	6 937 780 9 716 228	17,88 25,04	7 196 957 10 380 442	14,06 20,28	451 504 561 311	31,17 38,75
TOTAL PARTIEL	16 654 008	42,92	17 577 398	34,33	1 012 815	69,93
PLACEMENTS TEMPORAIRES	1 345 923	3,47	1 309 728	2,56	56 720	3,92
TOTAL GÉNÉRAL	38 805 445	100,00	51 193 935	100,00	1,448,4201	100,00




A l'exclusion des produits à recevoir (soit 458 724 dollars E.-U.)