CL 116/11


 

Conseil

Cent seizième session

Rome, 14 - 19 juin 1999

ORGANISATION DE LA TRENTIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE

 

Table des matières


 

INTRODUCTION

ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER D'EXAMEN DES POINTS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS

FONCTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA CONFÉRENCE

Admission de nouveaux membres
Nomination du Directeur général
Nomination du Président indépendant du Conseil
Election des membres du Conseil

BUREAU DE LA CONFÉRENCE

SÉANCES PLÉNIÈRES

COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

INVITATIONS

PROJET DE DÉCISION

 

ANNEXE A: ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

ANNEXE B: PROJET DE CALENDRIER DE LA CONFÉRENCE - CALENDRIER DÉTAILLÉ

ANNEXE C: EXTRAIT DE L'ARTICLE III DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

ANNEXE D: CRITÈRES APPLICABLES AUX RÉSOLUTIONS DE LA CONFÉRENCE ET FONCTIONS ET MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

 


INTRODUCTION

1. A sa vingt-neuvième session (novembre 1997), la Conférence a décidé que sa trentième session se tiendrait à Rome du 12 au 23 novembre 19991.

2. Par la suite, à sa cent quinzième session (novembre 1998), le Conseil a examiné les procédures et méthodes de travail des sessions de la Conférence à la lumière des propositions de la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier et des observations du CQCJ. Le Conseil est convenu en outre de supprimer la Commission III pour la session de 1999 de la Conférence, le nombre de commissions étant donc ramené à deux, et de conserver le Comité des résolutions avec son mandat actuel. La Plénière devrait continuer à traiter la question de la situation de l'alimentation et de l'agriculture et les chefs de délégation devraient être invités à centrer leur déclaration sur cette question qui pourrait être placée dans le contexte d'une étude thématique2. Ces innovations ne nécessitent aucune modification des Textes fondamentaux et sont donc prises en compte dans le présent document.

3. Le Conseil a demandé en outre au CQCJ de poursuivre l'examen des Textes fondamentaux et de soumettre au Conseil un projet de résolution relatif à des amendements au Règlement général de l'Organisation destiné à être transmis à la Conférence afin de permettre:

4. Les innovations énumérées au paragraphe 3 ci-dessus exigent une décision officielle de la part de la Conférence de modifier les Textes fondamentaux. L'adoption de la résolution pertinente est prévue pour le deuxième jour de la Conférence, de façon que ses dispositions puissent être appliquées, dans la mesure possible, au cours de la présente session, au moins en ce qui concerne la deuxième et la troisième d'entre elles.

5. Pour ce qui est des déclarations des chefs de délégation, le Conseil a demandé qu'un document sur les incidences financières et les questions de programmation découlant de l'organisation de réunions distinctes mais simultanées au cours desquelles les ministres pourraient examiner certains thèmes soit soumis aux comités, à leur session conjointe du printemps 1999. Les résultats des débats de la session conjointe sur cette question seront incorporés dans son rapport au Conseil.

ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER D'EXAMEN DES POINTS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

6. Un ordre du jour provisoire de la session de la Conférence, ne comportant que les questions exigeant l'adoption de mesures par la Conférence, figure à l'Annexe A, ainsi qu'une liste des thèmes sur lesquels des documents d'information seront présentés pendant la session.

7. Deux commissions seraient constituées: la Commission I (questions de fond et de politique générale en matière d'alimentation et d'agriculture) et la Commission II (questions de programme et de budget). Les questions précédemment traitées par la Commission III seront désormais examinées par la Plénière.

8. Un calendrier provisoire de la session de la Conférence figure à l'Annexe B. D'après ce calendrier, les travaux de chaque commission ne devraient pas dépasser quatre jours. Les réunions se tiendraient normalement de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30.

9. Tous les votes prévus auront lieu la première semaine de la Conférence, compte tenu du fait que certains membres n'ont pas les moyens de maintenir des délégations complètes à Rome pendant toute la durée de la session.

COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS

10. Les délégations sont normalement dirigées par un Ministre. Au moment de fixer la composition de leur délégation, les membres voudront bien tenir compte de la nécessité d'une participation efficace aux travaux des Commissions, aussi bien qu'aux séances plénières.

11. Conformément à l'Article III de l'Acte constitutif, les membres sont représentés chacun par un délégué qui peut être accompagné de suppléants, d'adjoints et de conseillers (voir Annexe C).

FONCTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA CONFÉRENCE

12. Outre l'adoption des amendements à l'Acte constitutif et au Règlement de l'Organisation et l'approbation des conventions et accords, la Conférence est expressément chargée par l'Acte constitutif des fonctions suivantes:

Admission de nouveaux membres

13. En tant qu'autorité suprême de l'Organisation, la Conférence a le pouvoir d'admettre de nouveaux membres et en général de régler les questions d'appartenance à l'Organisation. Au moment de la préparation de ce document, aucune demande d'admission à la qualité de membre n'avait été reçue. En vertu du paragraphe 2 de l'Article XIX du Règlement général de l'Organisation (RGO), les demandes sont recevables jusqu'à 30 jours avant l'ouverture de la session de la Conférence, c'est-à-dire, cette année, jusqu'au 12 octobre 1999. Le vote sur l'admission de nouveaux membres a lieu au scrutin secret et une majorité des deux tiers des suffrages exprimés est requise, sous réserve que le nombre total des suffrages positifs et négatifs exprimés soit supérieur à la moitié du nombre total des Etats membres de l'Organisation. L'admission à la qualité de membre prend effet à la date à laquelle la Conférence approuve la demande. L'examen de ce point de l'ordre du jour est fixé au vendredi 12 novembre 1999.

Nomination du Directeur général

14. En vertu de l'Article VII de l'Acte constitutif et de l'Article XXXVI du Règlement général de l'Organisation, la Conférence nomme le Directeur général. Conformément à l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'Article XXXVI du Règlement général, à sa cent quinzième session (novembre 1998), le Conseil a fixé au 8 avril 1999 le délai de réception des candidatures au poste de Directeur général.

15. Aux termes de la dernière phrase de l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'Article XXXVI du Règlement général de l'Organisation, "aussitôt que possible après l'ouverture de la session de la Conférence, le Bureau fixe et annonce la date de l'élection, étant entendu que le processus de nomination du Directeur général lors d'une session ordinaire est engagé et mené à terme dans les trois jours ouvrables suivant la date d'ouverture de ladite session". Il est proposé de procéder au premier tour de scrutin le samedi 13 novembre au matin.

Nomination du Président indépendant du Conseil

16. En vertu du paragraphe 2 de l'Article V de l'Acte constitutif et du paragraphe I de l'Article XXIII du RGO, la Conférence nomme le Président indépendant du Conseil.

17. L'alinéa b) du paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO stipule que le Conseil fixe la date limite pour la présentation des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil par les Etats membres au Secrétaire général de la Conférence. Le Conseil fixe également les délais dans lesquels le Secrétaire général fait part de ces candidatures à tous les membres de l'Organisation. Compte tenu des pratiques passées, il est proposé que le Conseil fixe au vendredi 20 août à 12 heures la date limite pour la réception des candidatures à ce poste et au 27 août la date à laquelle le Secrétaire général cessera de faire part de ces candidatures.

18. La nomination du Président indépendant du Conseil est provisoirement fixée au vendredi 19 novembre.

Election des membres du Conseil

19. En vertu du paragraphe 1 de l'Article V de l'Acte constitutif, la Conférence élit les membres du Conseil. Une note distincte à ce sujet, accompagnée de formulaires de candidature, sera distribuée comme document de la Conférence (C 99/11). Conformément à l'alinéa a) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, la Conférence fixe la date de l'élection et la date limite pour le dépôt des candidatures au Conseil. Le calendrier ci-joint (Annexe B) propose que l'élection ait lieu le vendredi 19 novembre. Ainsi que le stipule l'alinéa c) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, chaque proposition de candidature doit être appuyée par écrit par les délégués de deux Etats membres de la Conférence, autres que le délégué de l'Etat membre proposé comme candidat, et doit être accompagnée d'un avis écrit par lequel le délégué de l'Etat membre proposé déclare formellement que son pays accepte d'être candidat. L'alinéa d) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO précise en outre que le Bureau communique à la Conférence, trois jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l'élection, la liste des candidatures recevables qui lui ont été soumises. En conséquence, le Conseil souhaitera peut-être recommander de fixer la date limite pour le dépôt des candidatures au samedi 8 novembre à 12 heures.

BUREAU DE LA CONFÉRENCE

20. Conformément à l'alinéa b) du paragraphe 5 de l'Article XXIV du RGO, le Conseil à sa cent seizième session (juin 1999) proposera des candidats aux postes de Président de la Conférence et de Présidents des Commissions. A sa cent seizième session, qui se tiendra immédiatement avant la Conférence, le Conseil confirmera ces propositions et, en outre, élira la Commission des candidatures de la Conférence composée de 11 Etats membres.

21. Conformément au paragraphe 2 de l'Article VII du RGO, la Commission des candidatures, qui fait rapport directement à la Conférence, proposera à celle-ci des candidats aux trois postes de Vice-Président de la Conférence, aux fonctions de membres de la Commission de vérification des pouvoirs (composée de neuf Etats membres) et aux fonctions de membres élus du Bureau (au nombre de sept).

SÉANCES PLÉNIÈRES

22. Les deux premières séances plénières, qui se tiendront le vendredi 12 novembre 1999, devraient permettre de terminer la phase d'ouverture.

23. A sa première séance plénière, qui se tiendra la matin, la Conférence élira son Président et trois vice-présidents, constituera son Bureau ainsi que la Commission de vérification des pouvoirs (Article VII du RGO) et entendra la vingt et unième Conférence McDougall. La séance plénière sera alors levée pour permettre au Bureau et à la Commission de vérification des pouvoirs de tenir leur première séance.

24. A sa deuxième séance plénière, qui se tiendra l'après-midi, la Conférence, saisie du premier rapport du Bureau, procédera à l'adoption de son ordre du jour, à la constitution des Commissions, à la nomination du Comité des résolutions (voir paragraphes 29 et 30 ci-après) et à l'admission des observateurs et réglera d'autres questions de procédure. Le scrutin relatif à l'admission de nouveaux membres aura lieu au cours du même après-midi. La séance se terminera par la cérémonie d'admission. La remise des prix B.R. Sen pour 1998 et 1999, du prix A.H. Boerma, du prix Edouard Saouma et de la médaille Margarita Lizarraga aura lieu pendant le décompte des voies.

25. La troisième séance plénière, qui se tiendra le samedi 13 novembre au matin, débutera avec l'adoption du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, suivie du vote pour l'élection du Directeur général. La matinée se conclura par la déclaration du Directeur général à la Conférence sur les activités de l'Organisation et par la déclaration du Président indépendant du Conseil.

26. A sa quatrième séance plénière, qui se tiendra l'après-midi du même jour, la Conférence examinera trois points juridiques et constitutionnels, dont le projet de résolution visant à modifier les Textes fondamentaux de façon à rationaliser les procédures de travail de la Conférence. S'il reste du temps, les premiers orateurs inscrits pour le débat général du lundi auront l'occasion de prononcer leur déclaration au cours de cette séance.

27. Le débat général sur la situation de l'alimentation et de l'agriculture dans le monde, réservé aux déclarations des chefs de délégation, s'ouvrira le lundi 15 novembre et se poursuivra jusqu'au jeudi 18 novembre. Le Conseil pourra souhaiter suggérer des thèmes spécifiques liés à la sécurité alimentaire mondiale (comme les biotechnologies ou les situations d'urgence) sur lesquels les chefs de délégation pourraient axer leur déclaration. Toutefois, étant donné que quatre jours seulement sont prévus pour les déclarations et que la grande majorité de chefs de délégation présents à la Conférence voudront certainement prendre la parole, le Conseil pourra juger utile de recommander que les déclarations ne dépassent pas cinq minutes chacune.

28. Le Conseil pourra aussi souhaiter recommander que le vendredi 19 novembre soit réservé à l'élection du Président et des membres du Conseil (au scrutin secret) et au vote sur le montant du budget (par appel nominal).

29. Les dernières séances plénières des lundi 22 et mardi 23 novembre permettraient d'examiner les autres points de l'ordre du jour, notamment ceux précédemment examinés par la Commission III, et d'adopter le rapport de la Conférence. Comme cela se faisait pour la Commission III, le Conseil pourra souhaiter recommander que la Conférence désigne un Rapporteur pour préparer le projet de rapport sur les points examinés en Plénière en vue de son adoption le dernier jour de la Conférence.

COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

30. Le Conseil jugera peut-être utile de recommander la création d'un Comité des résolutions de la Conférence composé de sept membres, un pour chacune des régions de la FAO.

31. Le Conseil pourra également souhaiter rappeler l'opinion, qu'il a déjà exprimée à plusieurs reprises, selon laquelle le nombre des résolutions doit être réduit au minimum et les résolutions ne doivent porter que sur des questions appelant une décision formelle de la Conférence. L'Annexe D énonce les critères applicables aux résolutions de la Conférence et décrit les fonctions et méthodes de travail du Comité de résolutions, telles qu'ils ont été adoptés par la Conférence à sa dix-huitième session et aux sessions suivantes, depuis 1975.

INVITATIONS

32. L'Organisation des Nations Unies et les autres organisations du système des Nations Unies peuvent se faire représenter sans droit de vote aux session de la Conférence. Les autres organisations intergouvernementales dont les rapports avec la FAO sont régis par des accords contenant des clauses précises à cet effet, ont le droit de se faire représenter par des observateurs. Enfin, les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif peuvent envoyer elles aussi des observateurs aux sessions de la Conférence.

33. D'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales jouissant du statut consultatif spécial ou du statut de liaison peuvent être invitées à titre provisoire par le Directeur général, sous réserve de l'approbation de la Conférence. En conséquence, l'ordre du jour provisoire de la session comporte un point intitulé "Admission d'observateurs".

34. Les dispositions que l'on vient de rappeler sont énoncées dans l'Article XVII du RGO ainsi que dans les "Principes directeurs régissant les relations entre la FAO et les organisations internationales non gouvernementales" (Textes fondamentaux de la FAO, Volume II, section P).

35. Les observateurs des organisations non gouvernementales seront invités à assister à des réunions officieuses qui se tiendront le samedi 13 novembre, afin que la Conférence puisse être informée de leurs vues et de leurs suggestions concernant les activités et programmes de l'Organisation.

36. Le Conseil pourra juger utile de prendre note de la proposition du Directeur général d'inviter l'Organisation de libéralisation de la Palestine à assister à la trentième session de la Conférence en qualité d'observateur.

PROJET DE DÉCISION

37. Le Conseil a décidé de fixer la date limite pour le dépôt des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil au vendredi 20 août 1999 à 12 heures.

38. Le Conseil est convenu de soumettre à l'approbation de la Conférence l'ordre du jour et le calendrier provisoires ainsi que les dispositions décrites dans le projet de document pour l'organisation de la Conférence et a recommandé en particulier:

  1. de fixer au samedi 13 novembre au matin le premier tour de scrutin pour l'élection du Directeur général;
  2. de constituer deux commissions chargées d'examiner respectivement les première et deuxième parties de l'ordre du jour;
  3. de fixer la date de limite de dépôt des candidatures pour l'élection des membres du Conseil au samedi 13 novembre à midi;
  4. de limiter la durée des déclarations des chefs de délégation à cinq minutes chacune;
  5. de programmer les votes relatifs à l´élection des membres du Conseil, et à la désignation du Président indépendant du Conseil et à la détermination du montant du budget pour le vendredi 19 novembre.

 

ANNEXE A

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

INTRODUCTION ET EXAMEN DE LA SITUATION DE
L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE

    1. Election du Président et des Vice-Présidents
    2. Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs
    3. Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session
    4. Admission d'observateurs
    5. Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture
    6.  

      PREMIÈRE PARTIE – QUESTIONS DE FOND ET DE POLITIQUE

    7. Suivi du Sommet mondial de l'alimentation
    8. 6.1 Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA)

      6.2 Système d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV)

      6.3 Stratégies nationales et régionales pour le développement agricole à
      l'Horizon 2010

      6.4 Assistance aux pays en développement en vue des négociations commerciales multilatérales

    9. Intégration des questions de parité dans les programmes de la FAO
    10. Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
    11. Programme alimentaire mondial ONU/FAO
    12. Conférence FAO/Pays-Bas sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs (Maastricht, Pays-Bas, septembre 1999)
    13. Conférence de plénipotentiaires sur la Convention de Rotterdam relative au consentement préalable en connaissance de cause (PIC)
    14. DEUXIÈME PARTIE – QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET

    15. Rapport sur l'exécution du Programme 1996-97
    16. Rapport d'évaluation du Programme 1998-99
    17. Programme de travail et budget 2000-2001
    18. Cadre stratégique 2000-2015
    19. TROISIÈME PARTIE – QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

    20. Amendements aux Textes fondamentaux de l'Organisation
    21. 16.1 Règlement financier (Projet de résolution)

      16.2 Procédures de travail des sessions de la Conférence (Projet de résolution)

    22. Amendements aux Règles générales du Programme alimentaire mondial
    23. Autres questions constitutionnelles et juridiques
    24. Comptes vérifiés de la FAO 1996-97 (Projet de résolution)
    25. Barème des contributions 2000-2001 (Projet de résolution)
    26. Paiement de la Communauté européenne visant à couvrir les dépenses découlant de son accession à la qualité de membre de l'Organisation
    27. Autres questions administratives et financières
    28. 22.1 Couverture médicale après cessation de service (Projet de résolution)

      22.2 Introduction du Plan d'assurance pour les soins de longue durée

      QUATRIÈME PARTIE – NOMINATIONS ET ÉLECTIONS

    29. Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation
    30. Nomination du Directeur général
    31. Election des membres du Conseil et du Président indépendant
    32. Nomination des représentants de la Conférence de la FAO au Comité de la Caisse des pensions du personnel
    33. CINQUIÈME PARTIE – QUESTIONS DIVERSES

    34. Date et lieu de la trente et unième session de la Conférence
    35. Autres questions

28.1 Conférence McDougall

28.2 Remise des Prix B.R. Sen

28.3 Remise du Prix A.H. Boerma

28.4 Remise du Prix Edouard Saouma

28.5 Remise de la Médaille Margarita Lizarraga

28.6 In memoriam

 

Des documents d'information seront présentés sur les thèmes suivants*

A. Rapport statutaire sur l'état des conventions et accords et les amendements y relatifs

B. Situation des contributions

* Les délégués auront l'occasion de formuler leurs observations concernant les documents d'information lors de l'examen du point 28 de l'ordre du jour intitulé: "Autres questions"

 

ANNEXE B

PROJET DE CALENDRIER DE LA CONFÉRENCE - CALENDRIER DÉTAILLÉ

Vendredi 12 novembre

Séance plénière

Commission de vérification des pouvoirs

Matin

Première séance:
Ouverture de la session par le Directeur général

Point 1: Election du Président et des Vice-Présidents
Point 2: Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs
Point 28.1: Conférence McDougall

Première Séance:

(Immédiatement après la constitution de la Commission par la plénière)

Après-midi

Deuxième séance:

Point 3: Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session
Point 4: Admission d'observateurs
Point 23: Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation (vote)
Point 28: Autres questions
28.2: Remise des prix B.R. Sen
28.3: Remise du prix A.H. Boerma
28.4: Remise du prix Edouard Saouma
28.5: Remise de la Médaille Margarita Lizarraga
Point 23: Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation (suite)
Cérémonie d'admission

Deuxième séance

Samedi 13 novembre

Séance plénière

 
Matin

Troisième séance

Point 24: Nomination du Directeur général

- Déclaration du Directeur général

- Déclaration du Président indépendant du Conseil

[Réunion officieuse des observateurs d'organisations non gouvernementales]
Après-midi

Quatrième séance

Point 16: Amendements aux Textes fondamentaux de l'Organisation

16.1: Règlement financier

16.2: Procédures de travail des sessions de la Conférence

Point 17: Amendements aux Règles générales du PAM

Point 18: Autres questions constitutionnelles et juridiques

Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (s'il reste du temps)

[Réunion officieuse des observateurs d'organisations non gouvernementales]

Lundi 15 novembre

Séance plénière

Commission I

Commission II

Matin

Cinquième séance

Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture

Première séance

Point 6: Suivi du Sommet mondial de l'alimentation

6.1: PSSA

6.2: SICIAV

6.3: Stratégies nationales et régionales pour le développement agricole, Horizon 2010

6.4: Assistance aux pays en développement en vue des Négociations commerciales multilatérales

Première séance

Point 12: Rapport sur l'exécution du Programme 1996-97

Après-midi

Sixième séance

Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite)

Deuxième séance

Point 7: Intégration des questions de parité dans les programmes de la FAO

Deuxième séance

Point 13: Rapport d'évaluation du Programme 1998-99

Mardi 16 novembre

Séance plénière

Commission I

Commission II

Matin

Septième séance

Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite)

Troisième séance

Point 8: Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Troisième séance

Point 14: Programme de travail et budget 2000-2001

Après-midi

Huitième séance

Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite)

Quatrième séance

Point 9: Programme alimentaire mondial ONU/FAO

Quatrième séance

Point 14: Programme de travail et budget 2000-2001 (suite)

Mercredi 17 novembre

Séance plénière

Commission I

Commission II

Matin

Neuvième séance

Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite)

Cinquième séance

Point 10: Conférence FAO/Pays-Bas sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs (Maastricht, Pays-Bas, septembre 1999)

Cinquième séance

Point 14: Programme de travail et budget 2000-2001 (suite)

Après-midi

Dixième séance

Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite)

Sixième séance

Point 11: Conférence de Plénipotentiaires sur la Convention de Rotterdam relative au consentement préalable en connaissance de cause (PIC)

Sixième séance

Point 15: Cadre stratégique 2000-2015

Jeudi 18 novembre

Séance plénière

Commission I

Commission II

Matin

Onzième séance

Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite)

Septième séance

Adoption du rapport

Septième séance

Adoption du rapport

Après-midi

Douzième séance

Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite)

Huitième séance

Adoption du rapport (suite)

Huitième séance

Adoption du rapport (suite)

Vendredi 19 novembre

Séance plénière

Matin

Treizième séance

Point 25: Election des membres du Conseil et du Président indépendant

Après-midi

Quatorzième séance

Point 25: Election des membres du Conseil et du Président indépendant (suite)

 

Adoption du rapport de la Commission II sur le point 14
(Programme de travail et budget 2000-2001

 

Lundi 22 novembre

Séance plénière

Matin

Quinzième séance

Point 19: Comptes vérifiés de la FAO 1996-97

Point 20: Barème des contributions 2000-2001

Point 21: Paiement de la Communauté européenne visant à couvrir les dépenses découlant de son admission à la qualité de membre de l'Organisation

Point 22: Autres questions administratives et financières

22.1: Couverture médicale après cessation de service

22.2: Introduction du Plan d'assurance pour soins de longue durée

Après-midi

Seizième séance

Point 26: Nomination des Représentants de la Conférence de la FAO au Comité des pensions

Point 27: Date et lieu de la trente et unième session de la Conférence

Point 28: Autres questions

28.6: In Memoriam

 

Mardi 23 novembre

Séance plénière

Matin

Dix-septième séance

Adoption du rapport de la Commission I

Adoption du rapport de la Commission II

Après-midi

Dix-huitième séance

Adoption du rapport de la Plénière

CALENDRIER RÉSUMÉ

 

Séance plénière

Commission I

Commission II

TOTAL

Vendredi 12 novembre 1
2
    1
1
Samedi 13 novembre 3
4
    1
1
Lundi 15 novembre 5
6
1
2
1
2
3
3
Mardi 16 novembre 7
8
3
4
3
4
3
3
Mercredi 17 novembre 9
10
5
6
5
6
3
3
Jeudi 18 novembre 11
12
7
8
7
8
3
3
Vendredi 19 novembre 13
14
    1
1
Lundi 22 novembre 15
16
    1
1
Mardi 23 novembre 17
18
    1
1

 

ANNEXE C

EXTRAIT DE L'ARTICLE III DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

CONFÉRENCE
(Dispositions régissant la composition des délégations)

 1. L'Organisation comporte une Conférence à laquelle les membres et les membres associés sont représentés chacun par un délégué. Les membres associés participent aux délibérations de la Conférence, mais ils ne peuvent y exercer de fonctions et n'ont pas le droit de vote.

 2. Chacun des Etats Membres associés peut en outre faire accompagner son délégué de suppléants, d'adjoints et de conseillers. La Conférence fixe les conditions dans lesquelles ces suppléants, adjoints et conseillers participent aux débats; toutefois, cette participation ne comporte pas le droit de vote, sauf dans le cas où un suppléant, un adjoint ou un conseiller remplace le délégué.

3. Aucun délégué ne peut représenter plus d'un Etat Membre ou membre associé.

4. Chaque Etat Membre ne dispose que d'une voix. Un Etat Membre en retard dans le paiement de sa contribution à l'Organisation ne peut participer aux scrutins de la Conférence si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années civiles précédentes. La Conférence peut néanmoins autoriser ce membre à voter si elle constate que le défaut de paiement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

 

ANNEXE D

CRITÈRES APPLICABLES AUX RÉSOLUTIONS DE LA CONFÉRENCE ET FONCTIONS ET MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

1. Critères relatifs à l'élaboration des résolutions

      1. amendements à l'Acte constitutif, au Règlement général de l'Organisation et au Règlement financier;
      2. approbation ou confirmation de conventions ou d'accords et d'amendements y relatifs;
      3. création d'organes en vertu de l'Article VI de l'Acte constitutif et adoption ou amendement de leurs statuts;
      4. adoption du Programme de travail et budget de la période biennale suivante;
      5. décisions relatives à certaines questions financières, telles que le Fonds de roulement, le barème des contributions et l'adoption des comptes vérifiés;
      6. grandes questions intéressant les programmes et les politiques;
      7. recommandations à l'adresse d'Etats Membres ou d'organisations internationales;
      8. questions touchant la nomination du Directeur général et celle du Président du Conseil;
      9. hommages et commémorations d'importance spéciale pour la FAO.
      10.  

2. Fonctions du Comité des résolutions

  1. Le Comité des résolutions examine tous les projets de résolution, quelle qu'en soit l'origine, à moins que le Bureau n'en décide autrement.
  2. Le Comité des résolutions s'efforce de limiter le plus possible le nombre des résolutions et s'assure qu'elles sont conformes aux critères énoncés plus haut. Le cas échéant, il appelle également l'attention sur les incidences importantes que peuvent avoir les projets de résolutions du point de vue constitutionnel, du point de vue des programmes ou du point de vue budgétaire.
  3. Le Comité des résolutions peut apporter aux projets de résolution des modifications d'ordre rédactionnel ou des amendements analogues qui n'en affectent pas la substance. Il peut recommander tout autre amendement qu'il juge approprié. Avec l'assentiment des auteurs, le Comité peut amender les projets de résolution proposés au cours de la session de la Conférence.

3. Méthodes de travail du Comité des résolutions

  1. Le Comité des résolutions est convoqué, aussi souvent que cela est nécessaire, par son Président ou par le Bureau. Sous réserve des dispositions du paragraphe e) ci-dessus, les séances du Comité sont privées. Le Comité se tient en liaison étroite avec le Bureau, pour les questions de fond comme pour les questions de procédure.
  2. Les projets de résolution sont transmis au Comité des résolutions avant d'être soumis à une commission de la Conférence ou en séance plénière pour examen et approbation.
  3. Si un projet de résolution ne satisfait pas aux critères énoncés plus haut, le Comité des résolutions suggère d'en incorporer la substance dans la partie "narrative" du rapport de la Conférence.
  4. Si le Comité des résolutions a des raisons de douter que l'accord puisse se faire sur le fond d'un projet de résolution, il peut décider de demander que les instances compétentes procèdent à un débat sur le fond et que le projet de résolution lui soit renvoyé pour examen après que ce débat aura eu lieu et qu'une décision aura été prise quant au fond.
  5. Le Comité des résolutions peut inviter les auteurs d'un projet de résolution à participer à ses délibérations et, avec leur assentiment, il peut apporter à ce projet tels amendements qu'il juge nécessaires.
  6. Le Comité des résolutions peut déléguer son Président ou un ou plusieurs de ses membres pour participer à un débat sur un projet de résolution, soit pour exposer les vues du Comité et les raisons des modifications qu'il a pu proposer, soit pour suivre ce débat et être en mesure d'en indiquer la teneur au Comité lorsque le texte du projet de résolution lui sera renvoyé.
  7. Le Comité des résolutions soumet des rapports sur tous les projets de résolution dont il a été saisi et ces rapports sont distribués comme documents de la Conférence. Les modifications aux projets de résolution recommandées par le Comité dans ses rapports sont considérées comme des amendements au sens de l'Article XI-3 du RGO et, au besoin, sont examinées par la commission compétente ou en séance plénière le jour même où le rapport pertinent est distribué.

1  C 97/REP par. 173.

2  CL 115/REP par. 57 et 59.