CL 116/INF/7


 

Conseil

Cent seizième session

Rome, 14-19 juin 1999

APPLICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL À SA CENT QUINZIÈME SESSION

 

1. Conformément aux méthodes de travail adoptées par le Conseil, un document d'information doit être préparé pour rendre compte à chaque session du Conseil de l'application des décisions prises à la session précédente (CL 60/REP, Annexe G, paragraphe 7.8).

2. On trouvera ci-après la liste des décisions prises par le Conseil à sa cent quinzième session, avec la suite qui leur avait été donnée à la date où le présent document est allé sous presse.

3. Dans la colonne "Décision" figurent l'intitulé du point de l'ordre du jour (souligné), la décision du conseil et, entre parenthèses, le numéro du paragraphe correspondant de son rapport.

DÉCISION

APPLICATION

CENT QUINZIÈME SESSION DU CONSEIL
(Rome, 23-28 novembre 1998)		  

SITUATION MONDIALE DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE 		 
Situation de l'alimentation et de l'agriculture 1998  
Promouvoir un Système mondial d'information et d'alerte rapide (SMIAR) fiable et le Système de prévention et de réponse rapide contre les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes (EMPRES) qui permettraient de prévoir les effets négatifs des catastrophes naturelles et de mettre en œuvre rapidement des mesures appropriées de secours et de redressement [par. 6 c)] Le Système mondial d'information et d'alerte rapide (SMIAR) a renforcé ses activités de suivi de la situation mondiale de l'alimentation compte tenu du nombre et de la complexité accrus des crises alimentaires. A cet égard, le Système s'est efforcé de mobiliser des ressources extrabudgétaires afin de parer à l'insuffisance de ses ressources. Le Système aura besoin de ressources supplémentaires pour répondre aux demandes croissantes auxquelles il doit faire face en termes d'évaluation des récoltes et des disponibilités alimentaires et d'amélioration du flux d'information en provenance du terrain.
  ESN s'attache à renforcer les aspects en rapport avec la nutrition dans les activités du SMIAR.
Encourager la solidarité internationale pour faire face aux problèmes que pose l'augmentation du nombre de pays confrontés à des crises alimentaires, notamment par l'aide alimentaire [par. 6 d)]
 Le SMIAR, par ses Alertes et Rapports spéciaux et ses entretiens avec les médias, a fait connaître la situation tragique des populations en situation de crise dans le monde à la communauté internationale qui, en signe de solidarité, a répondu avec générosité.
Faire en sorte que les Etats Membres adhèrent aux principes de la FAO concernant l'écoulement des excédents et l'obligation de consultation compte tenu du recul de l'aide financière internationale et du déclin du volume de l'aide alimentaire fournie pour d'autres fins que les situations d'urgence [par. 6 d)] ESC poursuit la mise à jour, pour les cinq dernières années, des données sur les importations commerciales et non commerciales de riz et de maïs dans l'ensemble des pays. Cette information permet au Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents de calculer les importations commerciales habituelles, ce qui l'aide à suivre les transactions d'aide alimentaire entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires.
Continuer à aider les pays en développement et les pays en transition à mieux comprendre les incidences de l'Accord du cycle d'Uruguay et à se préparer aux futures négociations commerciales multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce sur l'agriculture [par. 6 e)]
 ESC met en œuvre comme prévu le Projet cadre de formation de la FAO sur le Cycle d'Uruguay et les futures négociations sur l'agriculture, comportant 15 cours de formation sous-régionaux couvrant l'ensemble des pays en développement et des pays en transition.

ESS a organisé et/ou participé à un ensemble de séminaires et d'ateliers régionaux et sous-régionaux auxquels ont assisté des responsables des pays en développement qui seront appelés à intervenir dans les futures négociations commerciales.
  L'affectation de nouveaux fonctionnaires principaux spécialistes des questions économiques et commerciales, ainsi que la formation appropriée du personnel en place a permis de renforcer la capacité des bureaux décentralisés de la FAO, y compris celui de Genève, à traiter les questions liées au Cycle d'Uruguay.
  Un site Web multilingue (http://www.fao.org/ur/) sur le commerce agricole a été créé; il couvre les études de la FAO sur l'incidence du Cycle d'Uruguay et les activités d'assistance technique apparentées.
  ESN effectue des actions de formation et de renforcement des capacités liées à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. De plus, ESN continue à aider les Etats Membres à participer plus activement aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et à élaborer des programmes sur la qualité et l'hygiène des aliments leur permettant de satisfaire aux obligations découlant des accords qu'ils ont pris.
Encourager l'élimination des mesures conduisant à la surpêche et l'application du Code de conduite pour une pêche responsable [par. 6 f)] La question de la surpêche a été traitée par le COFI, à sa vingt-troisième session, qui a adopté trois Plans d'action internationaux sur la gestion de la capacité de pêche, la conservation et la gestion des requins et la capture accidentelle d'oiseaux de mer par les palangriers.
  Le COFI s'est également inquiété des informations indiquant une augmentation des opérations de pêche illégale, non déclarées et non réglementées, y compris à travers l'utilisation des "pavillons de complaisance" par les navires de pêche. Le Comité a instamment prié les pays qui n'avaient pas encore ratifié l'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, à le faire dans les meilleurs délais. Il est en outre convenu qu'en attendant l'entrée en vigueur de l'Accord, il faudrait identifier d'autres mesures appropriées qui permettraient de traiter ces questions, mesures qui seraient examinées par une consultation technique et soumises au Comité pour examen à sa vingt-quatrième session. Une consultation technique sur la mesure des capacités de pêche et sur l'élaboration de directives pour le suivi intégré des pêches sera également convoquée.
  La Réunion ministérielle sur l'application du Code de conduite pour une pêche responsable (Rome, 10-11 mars 1999) a fait sienne les recommandations du COFI et est convenu d'œuvrer, par l'intermédiaire de la FAO et en collaboration avec les autres organisations concernées par les pêches, à promouvoir l'application efficace de ce Code. Les Ministres ont également décidé de prendre, en toute priorité, les mesures nécessaires pour être partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à l'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion et à l'Accord de l'ONU sur les stocks de poisson.
Poursuivre la coopération Sud-Sud et le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) [par. 6 h)] Les efforts se sont poursuivis pour mettre en œuvre l'initiative de Coopération Sud-Sud dans le cadre du Programme spécial pour la sécurité alimentaire. Plus de 20 pays en développement les plus avancés ont indiqué qu'ils souhaitaient apporter leurs compétences aux autres pays en développement au titre de la coopération Sud-Sud et dans le cadre du PSSA. Cette coopération Sud-Sud est actuellement opérationnelle entre la Chine et l'Ethiopie, l'Inde et l'Erythrée, le Viet Nam et le Bénin, le Viet Nam et le Sénégal, le Maroc et le Niger et le Maroc et le Burkina Faso; de nombreuses autres coopérations sont déjà formulées et prêtes à être signées ou en cours de formulation.
Faire en sorte que le rapport sur la Situation de l'alimentation et de l'agriculture constitue, dans la mesure du possible, un document prospectif, présentant une analyse équilibrée de la situation mondiale en matière d'agriculture et des progrès accomplis à long terme pour relever les défis de la sécurité alimentaire [par.6 i)] Les dernières éditions du rapport sur la Situation de l'alimentation et de l'agriculture contiennent une section consacrée à des projections à long terme, ainsi qu'une section spécifique analysant les événements récents et les tendances à long terme concernant la sécurité alimentaire mondiale. Le document continuera aussi à définir et à examiner les questions importantes pour le développement agricole et la sécurité alimentaire, tout en s'attachant à améliorer la qualité de ses analyses.
Encourager la remise en état des terres et la gestion durable des forêts pour lutter contre la déforestation accrue et la dégradation des bassins versants de montagne [par. 6 j)] Au cours de la cinquième réunion interinstitutions ad hoc sur le suivi d'Action 21, chapitre 13, organisée par la FAO en mars 1999, on a déterminé les questions qui devront être étudiées dans le contexte de l'Année internationale de la montagne - 2002 comme par exemple la remise en état des terres et la gestion durable des forêts pour lutter contre la déforestation accrue et la dégradation des bassins versants de montagne. Cette dernière question sera également traitée au cours d'une conférence électronique sur le thème "Populations, forêts et arbres des montagnes: stratégies visant à trouver un équilibre entre les intérêts locaux et les intérêts extérieurs", organisée par le Mountain Forum Network, en étroite collaboration avec la FAO, en avril et mai 1999. Les résultats de cette Conférence devraient permettre de mieux comprendre les causes de la déforestation et de la dégradation des bassins versants de montagne et de proposer des actions pour remédier à ce problème.
Rapport de la vingt-quatrième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, juin 1998)  
Suivi du Sommet mondial de l'alimentation  
Faire en sorte que les sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale ayant lieu dans les années paires soient programmées de façon à tirer avantage, autant que possible, des résultats des débats des Conférences régionales [par. 9 b)] Des dispositions ont été prises.
Faire le nécessaire pour qu'à l'avenir les rapports de suivi du Sommet mondial de l'alimentation soient analytiques dans leur contenu et que leur présentation soit axée sur les résultats [par. 9 c)] La présentation des rapports est conçue pour qu'ils soient à la fois axés sur les résultats et analytiques.
   
   
Encourager les pays à soumettre rapidement leur rapport sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation [par. 9 d)] Le calendrier de présentation des rapports figure dans le Rapport de la vingt-cinquième session du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale. Voir document CL 116/10.
Poursuivre les efforts pour établir des systèmes d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV) aux niveaux national et mondial [par. 9 (f)] Des progrès rapides et encourageants ont été accomplis en ce qui concerne les SICIAV (systèmes d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité). A sa deuxième réunion, accueillie par le FIDA en avril 1998, le groupe de travail interinstitutions sur les SICIAV a approuvé les Directives relatives aux systèmes nationaux d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité. La troisième réunion du groupe de travail interinstitutions s'est tenue en novembre 1998 à Washington, D.C., à la Banque mondiale, et a été essentiellement consacrée aux mesures concrètes nécessaires pour mettre en œuvre les divers aspects du programme SICIAV.
  Le groupe de travail interinstitutions, dont le nombre de participants a augmenté, compte maintenant 23 organisations, dont 13 appartenant au système des Nations Unies.
  Un secrétariat chargé de coordonner les activités interinstitutions relatives aux SICIAV a été établi à la FAO et un site Web indépendant est également mis en place. Dans l'année qui vient, il est prévu de lancer au niveau national des activités pilotes SICIAV, de créer une base de données communes internationales sur les indicateurs d'insécurité alimentaire et de vulnérabilité, et de rechercher un consensus sur la détermination au niveau infranational des groupes de population vulnérables ou victimes d'insécurité alimentaire.
Diffuser largement, aussi longtemps à l'avance que possible, le document du Secrétariat sur la Participation élargie de la société civile et d'autres partenaires aux travaux du CSA, qui était en préparation et serait examiné par le CSA à sa prochaine session [par. 9 g)] Le document sur la Participation élargie de la société civile et des autres partenaires aux travaux du Comité de la sécurité alimentaire (CSA) a été transmis de manière informelle aux Membres du Bureau du CSA et aux représentants de la société civile ayant leur siège à Rome. Une version non officielle a été mise sur le Web.
Autres questions découlant du rapport
  
Encourager l'accroissement de la production intérieure de manière durable pour assurer la sécurité alimentaire [par. 10 a)] Outre la promotion du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA), la FAO renforce la capacité des Etats Membres à stimuler leur production intérieure de manière durable sur le plan économique, social et environnemental par le biais de ses programmes techniques, normatifs et généraux.
   
Poursuivre l'approche pragmatique du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) qui accorde une aide directe aux petits agriculteurs pour améliorer la gestion de l'eau, accroître la productivité, diversifier la production et surmonter les contraintes [par. 10 d)] La mise en œuvre du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) s'est poursuivie avec un nombre accru de pays participants. A la mi-avril 1999, la première phase du PSSA était opérationnelle dans 40 pays, et le programme était en cours de préparation dans 33 autres pays.
Accorder une attention particulière aux petits Etats insulaires en développement, poursuivre les préparatifs de la Conférence ministérielle spéciale pour l'agriculture dans les petits Etats insulaires en développement prévue pour 1999 et lancer un appel aux donateurs pour qu'ils appuient généreusement l'organisation de cette Conférence [par. 10 f)] La FAO a organisé la Conférence ministérielle spéciale pour l'agriculture dans les petits Etats insulaires en développement qui s'est tenue à Rome le 12 mars 1999. La Conférence a adopté une déclaration ministérielle et un projet de Plan d'action pour l'agriculture dans les petits Etats insulaires en développement est présenté au Conseil pour adoption à sa cent seizième session. Voir document CL 116/18.
Tenir compte des incidences des grandes crises économiques et financières sur la sécurité alimentaire [par. 10 j)] Les évaluations des récoltes et des disponibilités alimentaires du SMIAR ont tenu compte de l'incidence des crises économiques et financières sur la sécurité alimentaire de pays ainsi éprouvés, comme l'Indonésie et la République populaire démocratique de Corée, ainsi que dans des pays en transition.
  Une analyse des conséquences des grandes crises économiques et financières sur la sécurité alimentaire a été préparée; on trouvera un résumé de cette analyse dans le Document d'évaluation pour le Comité sur la sécurité alimentaire en mai 1999.
  Le rapport sur la Situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture suit de manière régulière les tendances et développements macro-économiques et leurs incidences sur l'agriculture et la sécurité alimentaire et, dans ce contexte, accordera l'importance voulue aux crises économiques et financières internationales.
Négociations de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques  
Accepter l'offre de la Suisse d'organiser et d'accueillir la réunion informelle d'un groupe d'experts représentant les diverses Régions et positions afin de négocier la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'aligner sur le texte de la Convention sur la diversité biologique, sous la responsabilité du Président de la Commission des ressources phytogénétiques pour

l'alimentation et l'agriculture, l'Ambassadeur Gerbasi, ainsi que les dispositions prises par la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique pour faciliter la participation des pays en développement à cette réunion (par. 14)		 La réunion informelle d'un groupe d'experts (représentant les diverses Régions et positions) afin de négocier la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'aligner sur le texte de la Convention sur la diversité biologique s'est tenue à Montreux (Suisse) du 19 au 22 janvier 1999. La Suisse a accueilli la réunion et l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse ont financé la participation des experts des pays en développement. On est parvenu à un large consensus sur plusieurs questions difficiles, notamment l'accès au matériel génétique, la réalisation des droits des agriculteurs et le partage juste et équitable des avantages et le statut juridique de l'Engagement révisé. Ce consensus a été déterminant pour les progrès accomplis au cours des négociations engagées lors de la session ordinaire de la Commission des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Rome, 19-23 avril 1999).
Encourager les pays donateurs à contribuer au financement de la tenue de la session extraordinaire de la Commission des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture aux fins de négociations et de la participation des pays en développement (par. 15) La session extraordinaire de la Commission des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture aux fins de négociations se tiendra après la session ordinaire d'avril 1999. Un pays donateur a déjà apporté une contribution financière alors que d'autres pays ont exprimé leur intention de participer aux dépenses qui y sont liées.
Inviter le Président de la Commission des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, l'Ambassadeur Gerbasi, à faire rapport sur les nouveaux progrès des négociations au Conseil à sa cent seizième session en juin 1999 (par. 15) Le Président de la Commission des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, l'Ambassadeur Gerbasi, fera rapport sur les progrès des négociations au Conseil à sa cent seizième session.
ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM  
Réaction de la FAO face aux catastrophes naturelles récentes  
Faire en sorte que l'Organisation continue d'intervenir après les catastrophes non seulement au niveau des secours immédiats et du redressement, mais aussi de la reconstruction à plus long terme des secteurs de l'agriculture, de l'élevage et des pêches, de la préparation aux catastrophes, de la prévention et de l'atténuation des retombées (par. 17) En 1998 et au premier trimestre de 1999, la FAO est intervenu dans de nombreuses situations créées par des catastrophes naturelles dans 42 pays en déclenchant ses mécanismes de réaction face aux catastrophes, tant au niveau du Siège que sur le terrain. Au cours de cette période, le Bureau des opérations spéciales de secours (TCOR) de la FAO a mis en œuvre 73 projets d'urgence, pour un montant de 21,3 millions de dollars. Dans la plupart des cas, des missions se sont rendues sur place pour évaluer les dommages et les besoins dans les secteurs de la production agricole, de l'élevage, des pêches, des forêts et au niveau de la sécurité alimentaire. Ces missions d'urgence, et interventions de suivi, visaient à aider les populations sinistrées et les autorités nationales dans le relèvement immédiat après catastrophe des principales activités de production vivrière et à lutter contre les foyers de maladies animales et les invasions de ravageurs.
  En octobre et novembre 1998, la Division du Centre d'investissement (TCI) de la FAO a envoyé une mission en République populaire démocratique de Corée afin de déterminer les investissements pouvant favoriser le développement agricole. Cette mission a élaboré un programme de relèvement agricole et de protection de l'environnement nécessitant un investissement de 340 millions de dollars pour une période initiale de trois ans. Par ailleurs, TCI a également participé à deux tables rondes de donateurs qui se sont tenues à Genève en mai et en novembre 1998 et apporté l'appui technique permettant de faciliter les discussions concernant l'aide financière extérieure nécessaire pour le développement agricole dans le pays.
Promouvoir les systèmes d'alerte rapide et d'information dans les réactions en cas de catastrophes naturelles (par. 18) Le SMIAR a inclus dans ses circuits de distribution de rapport le réseau Internet (http://www.fao.org/giews/).
Faire en sorte que la FAO continue d'agir en contact étroit avec d'autres institutions des Nations Unies, notamment avec le PAM et le FIDA, ainsi qu'avec les ONG, pour assurer la coordination de son action en faveur du relèvement de l'agriculture (par. 19) Dans sa préparation aux catastrophes et sa réaction face à celles-ci, la FAO a agit en étroite collaboration avec le PAM, le FIDA, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA), la Banque mondiale, les autres organes du système des Nations Unies, le mouvement de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge et les ONG. Le TCOR travaille actuellement, à la mise au point définitive de deux mémorandums d'accord pour la coopération dans les opérations d'urgence avec le PAM et le HCR, et révise avec l'OCHA le texte d'un Mémorandum d'accord signé avec le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe dans les années 70. En janvier 1999, la FAO a encore renforcé sa coopération avec les institutions humanitaires grâce au détachement d'un fonctionnaire de l'OCHA auprès du TCOR.
Poursuivre son action afin que des ressources du Programme de coopération technique (PCT) et d'autres ressources appropriées soient mises à disposition, selon les critères pertinents (par. 20) Des dispositions sont prises à cet effet.
QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION  
Cadre stratégique de la FAO pour 2000-2015  
Généralités  
Maintenir le caractère participatif du processus du Cadre stratégique et un dialogue constructif avec et entre les membres et continuer à affiner le Cadre stratégique jusqu'à ce qu'un texte définitif puisse être soumis à l'approbation de la prochaine Conférence (par. 31) Des dispositions sont prises conformément au calendrier et aux modalités consultatives communiquées aux Organes directeurs.
Vues spécifiques sur la version 1.0  
Rédiger un document plus concis et moins descriptif pour faciliter les débats et trouver le moyen de soumettre suffisamment de matériel d'information à l'appui pour satisfaire les divers intérêts des membres (par. 32) La version 3.0 du Cadre stratégique a été réalisée dans ce sens. Voir document CL 116/12.
Partie I  
Prendre en considération les effets à long terme de la crise économique et financière actuelle, les catastrophes naturelles et le rôle capital des femmes et des jeunes (par. 35) Cette décision a été appliquée dans toute la mesure du possible.
Placer en annexe le contenu de la partie du document consacrée aux grandes tendances et aux perspectives mondiales (par. 36) Cette décision a été appliquée dans toute la mesure du possible.
Assurer la cohérence entre l'énoncé de "mission" et les Textes fondamentaux et les déclarations des récentes conférences intergouvernementales, y compris la Déclaration et le Plan d'action adoptés par le Sommet mondial de l'alimentation (par. 37) Cette décision a été appliquée dans toute la mesure du possible.
Affiner l'énoncé de "mission" en priorité, la "vision" pouvant être examinée en fin de parcours (par. 38) Cette décision a été appliquée dans toute la mesure du possible dans la version 3.0 qui comprend aussi un énoncé de "vision" éventuel. Voir document CL 116/12.
Partie II  
Simplifier et affiner les cinq stratégies proposées et les douze objectifs connexes, et expliciter les partenariats envisagés (y compris, le cas échéant, avec le secteur privé et les ONG) pour chaque objectif stratégique (par. 39) Cette décision a été appliquée dans toute la mesure du possible dans la version 3.0. Voir document CL 116/12.
Insister davantage sur les stratégies et les actions que sur les descriptions (par. 40) Cette décision a été appliquée dans toute la mesure du possible dans la version 3.0. Voir document CL 116/12.
Renforcer la complémentarité et l'équilibre entre travail normatif et tâches opérationnelles (par. 41) Cette décision a été appliquée dans toute la mesure du possible dans la version 3.0. Voir document CL 116/12.
   
Veiller davantage aux critères d'établissement des priorités dans les futures versions et faire en sorte que l'avantage comparatif de l'Organisation demeure un critère clef, comme indiqué précédemment par le Conseil (par. 43) Cette décision a été appliquée dans toute la mesure du possible dans la version 3.0. Voir document CL 116/12.
Partie III  
Encourager les partenariats et alliances en particulier avec les organisations ayant leur siège à Rome ainsi qu'avec le reste du système des Nations Unies (par. 44) Des initiatives concrètes ont été prises par le Directeur général adjoint.
Etapes futures  
S'efforcer d'insérer l'essentiel des propositions dans la version 2.0 du document qui sera préparée immédiatement, pour pouvoir être examinée aux prochaines sessions des comités techniques qui se tiendront de janvier à mars 1999 (CP, COAG, COFI et COFO) (par. 46) La version 2.0 a été étudiée et discutée par les comités techniques, et la version 3.0 a été préparée comme prévu. Voir document CL 116/12.
Inviter le Comité du Programme et le Comité financier ainsi que le Conseil à examiner la version 3.0 du document à leurs sessions de mai et juin 1999, une fois prises en compte les opinions des comités techniques mentionnés ci-dessus (par. 46) Des dispositions ont été prises.
Rapport sur l'exécution du Programme 1996-97  
Etablir l'ordre du jour du CSA en consultation avec le bureau du CSA et le Secrétariat, tout en reconnaissant qu'étant donné la date de la prochaine session du CSA, à savoir début juin 1999, il ne serait pas possible d'inclure ce comité de la même manière (par. 47) Le Bureau du CSA a participé pleinement à l'établissement de l'ordre du jour de la vingt-cinquième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 31 mai - 4 juin 1999).
Favoriser l'accélération de l'intégration des questions de parité et de l'application à la FAO des directives en matière d'égalité, conformément au soutien que le Conseil accorde à l'objectif reconnu comme prioritaire d'intégration des femmes dans le développement (par. 50) La Division SDW a pris l'initiative d'établir un rapport sur le mandat de la FAO en matière d'intégration des questions de parité et sur les progrès accomplis tant au niveau technique qu'institutionnel. L'examen des progrès accomplis à l'échelle de l'Organisation dans ce domaine sera présenté à la quatre-vingt-unième session du Comité du programme en septembre 1999. Par ailleurs, cet examen ayant lieu environ au milieu de la période couverte par le Plan d'action WID de la FAO (1996-2001), il servira également d'examen à mi-parcours pour la Conférence de la FAO en novembre 1999.
   
Apporter une attention constante à la question de la réduction des dépenses d'appui (par. 51) Cette question fait l'objet d'une attention constante et sera examinée par le Comité financier, le cas échéant.
Etablir une nouvelle série de rapports de gestion, qui bénéficieraient des avantages attendus du nouveau processus de budget-programme, notamment l'attention accrue portée à l'impact des résultats, aux regroupements entre certaines questions et aux leçons tirées de l'expérience (par. 53) L'établissement de rapports bénéficiant des avantages de la méthodologie révisée de budget-programme est prévu à plus long terme.
Rapports des réunions conjointes du Comité du programme et du Comité financier (Rome, mai 1998 et septembre 1998)  
Economies et gains d'efficience en matière de gouvernance  
Faire en sorte d'inclure, à la session de 1999 de la Conférence, les innovations suivantes qui ne nécessitent aucune modification des textes fondamentaux:  
  1. réduire à deux le nombre des commissions: la Commission I sur les questions de fond et de politique générale et la Commission II sur les questions de programme et budget, et supprimer la Commission III;
 Des dispositions ont été prises. Voir document CL 116/11.
  1. ne pas réunir les commissions lorsque des questions de vaste portée présentant un intérêt particulier, comme la Déclaration du Directeur général, la Conférence McDougall ou un scrutin, sont programmées en Plénière;
 Des dispositions ont été prises. Voir document CL 116/11.
  1. conserver le mandat actuel du Comité des résolutions, soumettre les projets de résolution longtemps avant le débat sur le point correspondant et assurer qu'ils sont largement appuyés par des co-parrains de plusieurs régions;
 Des dispositions ont été prises. Voir document CL 116/11.
  1. faire en sorte que la Conférence délègue davantage de pouvoir au Conseil à condition que le travail supplémentaire puisse être entrepris par le Conseil sans surcharger indûment son ordre du jour ni entraver ses activités de fond (par. 57)
 Des dispositions seront prises le cas échéant.
Ne pas réduire davantage la durée de la Conférence (par. 58) Des dispositions ont été prises.

Faire en sorte que la Plénière continue à traiter la question de la Situation de l'alimentation et de l'agriculture et inviter les chefs de délégation à centrer leurs déclarations sur cette question qui pourrait être placée dans le contexte d'une étude thématique présentant un intérêt particulier pour les membres (par. 59)
Des dispositions ont été prises.
Soumettre à la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier, qui se tiendra au printemps 1999, un document sur les répercussions financières et les questions de programmation découlant de l'organisation de réunions distinctes mais simultanées, au cours desquelles les ministres pourraient examiner certains thèmes et présenter les résultats au Conseil à sa session de juin 1999 (par. 60) Le document JM 99/3 a été soumis à la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier qui s'est tenue au printemps 1999.
Inviter le CQCJ à poursuivre l'examen des Textes fondamentaux et à soumettre à la cent seizième session du Conseil en juin1999 des projets d'amendement du Règlement général de l'Organisation, qui englobent un projet de résolution de la Conférence destiné à être transmis à celle-ci afin de permettre les dispositions énumérées au paragraphe 61 du Rapport du Conseil (par. 61) Des dispositions ont été prises. Voir document CL 116/5.
Soumettre le rapport intérimaire définitif sur l'application de la résolution 13/97 de la Conférence (Examen des organes statutaires et Groupes d'expert de la FAO) à la cent seizième session du Conseil en juin 1999 (par. 62) Des dispositions ont été prises. Voir document CL 116/INF/16.
Rapports des soixante-dix-neuvième (Rome, mai 1998) et quatre-vingtième (Rome, septembre 1998) sessions du Comité du programme  
Examens de programme  
Soumettre au Conseil, à sa cent seizième session en juin 1999, un rapport intérimaire sur la Conférence sur l'agriculture multifonctionnelle et la gestion des ressources foncières qui s'est tenue à Maastricht (Pays-Bas) en septembre 1999 (par. 66) Des dispositions ont été prises. Voir document CL 116/INF/17.
Autres aspects  
Ne pas préparer de document distinct, en 1999, pour le Plan à moyen terme, mais inclure dans le prochain Programme de travail et budget une section sur les perspectives à moyen terme. (par. 68) Le Programme de travail et budget 2000-2001 comprendra une telle section.
Inviter le Comité du Programme et le Comité financier à examiner, en 1999, un rapport sur la décentralisation (par. 69) Le document JM 99/1 a été soumis à la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier qui s'est tenue au printemps 1999.
Inviter le Comité du programme à examiner, à ses prochaines sessions, des questions importantes comme l'intégration des questions d'égalité et d'équilibre hommes-femmes au sein de la FAO et la politique suivie par la FAO afin de garantir et de maintenir un équilibre linguistique adéquat dans les travaux de l'Organisation (par. 70) La question de l'équilibre linguistique a été traitée par le Comité du programme à sa session de mai 1999, et celle de la parité sera abordée à sa session de septembre 1999.
Informer le Conseil de l'analyse qui sera faite pour contribuer au débat sur la question de l'équilibre linguistique (par. 70) Voir les rapports du Comité du programme (CL 116/14) et du Comité financier (CL 116/16).
Rapports des quatre-vingt-neuvième (Rome, mai 1998) et quatre-vingt-dixième (Rome, septembre 1998) sessions du Comité financier  
Comptes vérifiés de la FAO 1996-97  
Transmettre à la Conférence pour adoption le projet de résolution sur les Comptes vérifiés de la FAO 1996-97 (par. 73) Des dispositions seront prises.
Situation des contributions  
Encourager tous les Membres, quelle que soit l'importance de leur contribution, à s'acquitter de leurs obligations financières vis-à-vis de l'Organisation, en totalité, dès que possible (par. 75) Avec le nouveau système Oracle, l'Organisation enverra aux Etats Membres un relevé trimestriel de leurs comptes. Ces relevés indiqueront les contributions courantes, les versements effectués à la date d'arrêté du compte et le montant éventuel des arriérés de contributions. Les Etats membres seront ainsi avisés de leur situation au regard des paiements de manière plus fréquente et plus détaillée.
Présentation de l'opinion du Commissaire aux comptes  
Modifier la présentation de l'opinion du Commissaire aux comptes ainsi que l'amendement correspondant du paragraphe 5 de l'Annexe au Règlement financier "Mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes" (par. 76) Ayant approuvé les amendements proposés au paragraphe 5 de l'Annexe au Règlement financier, le Conseil a recommandé de les transmettre à la Conférence pour adoption à sa treizième session en novembre 1999. Cette question entraînant des modifications des Textes fondamentaux, elle est inscrite au point 16 - Amendements des textes fondamentaux de l'Organisation, alinéa 16.1 - Règlements financiers de l'ordre du jour provisoire de la Conférence (que le Conseil devra examiner et approuver en juin 1999).
Couverture médicale après cessation de service  
Transmettre à la Conférence pour adoption le projet de Résolution sur la Couverture médicale après cessation de service (par. 78) Des dispositions seront prises.
Bureaux régionaux, Représentants de la FAO et décentralisation  
Inclure la question de la délégation de pouvoir aux opérations décentralisées dans l'Etude qui doit être préparée pour le Comité financier sur la décentralisation (par. 80) La Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier, qui s'est tenue en mai 1999, a examiné le document qui inclut cette question ainsi que celles soulevées par le Comité du programme en matière de décentralisation.
Pratiques de la FAO en matière de gestion des placements et dispositions prises pour l'examen des placements des fonds de réserve  
Appliquer les nouvelles dispositions proposées pour l'examen des placements du Fonds de réserve du Plan d'indemnisation et du Régime des indemnités de départ (par. 81) Le Comité des placements de la FAO a été restructuré conformément à son nouveau mandat et un contrat a été passé avec Cambridge Associates Consulting qui aidera ce Comité à contrôler le service de gestion des placements.
Dispositions prises pour la sélection et la nomination du Commissaire aux comptes  
Appliquer la proposition couvrant les dispositions prévues à l'Article XII du Règlement financier pour la vérification extérieure des comptes (par. 82) A sa cent quinzième session, le Conseil a fait siennes les dispositions proposées concernant la sélection et la nomination du commissaire aux comptes. Celles-ci seront appliquées lors de la sélection et la nomination du prochain commissaire aux comptes.
QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES  
Rapport de la soixante-huitième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (septembre 1998)  
Transmettre à la Conférence pour adoption à sa trentième session, en novembre 1999, le projet d'amendement du paragraphe 5 de l'Annexe au Règlement financier visant à modifier la présentation de l'opinion du Commissaire aux comptes (par. 88) Le projet d'amendement du paragraphe 5 de l'Annexe au Règlement financier a été transmis à la Conférence à sa treizième session, en novembre 1999, pour adoption.
Transmettre les amendements proposés à l'Article 9.1 du Règlement financier à la Conférence à sa trentième session, en novembre 1999, pour adoption (par. 89) Les amendements proposés à l'Article 9.1 du Règlement financier sont soumis à la Conférence à sa trentième session, en novembre 1999, pour adoption.
   
   
Suivre la situation en ce qui concerne la Conférence de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales et, quand celle-ci sera entrée en vigueur et qu'un instrument de confirmation formelle aura été déposé au nom de l'Organisation des Nations Unies, inscrire la question de sa confirmation officielle à l'ordre du jour de la Conférence de la FAO pour que les dispositions nécessaires soient prises (par. 92) La Convention a été ratifiée par 26 Etats et un instrument de confirmation officielle a été déposé par l'Organisation des Nations Unies. Cependant, la Convention n'entrera en vigueur qu'après ratification ou adhésion de 35 Etats. La situation en ce qui concerne la Convention continuera d'être suivie.
Date de présentation des candidatures au poste de Directeur général  
Faire part des candidatures au poste de Directeur général à tous les Etats Membres de l'Organisation avant le 29 avril 1999 (par. 94) Des dispositions ont été prises. Voir document C 99/18.
Invitation d'Etats non membres à assister aux réunions de la FAO  
Inviter la Fédération de Russie à assister en tant qu'observateur à la cent quinzième session du Conseil de la FAO (par. 95) Des dispositions ont été prises.
QUESTIONS DIVERSES  
Date et lieu de la cent seizième session du Conseil  
Convoquer la cent seizième session du Conseil à Rome du 14 au 19 juin 1999 (par. 97) Les invitations ont été transmises le 14 avril 1999.
Procédure de sélection des pays hôtes des congrès forestiers mondiaux  
Appliquer les directives mises à jour proposées concernant le fonctionnement et l'organisation des congrès forestiers mondiaux ainsi que la procédure de sélection des pays hôtes (par. 98 et par. 102) Les Directives générales, techniques et opérationnelles révisées ont été remises à tous les pays qui ont contacté le Département des forêts, en indiquant souhaiter accueillir le XII Congrès forestier mondial. A sa quatorzième session, le COFO a examiné deux candidatures, mais n'a présenté aucune recommandation au Conseil à sa cent seizième session.
Réviser le deuxième paragraphe des Directives générales conformément au paragraphe 100 du Rapport du Conseil (par. 100) Le deuxième paragraphe des Directives a été amendé et communiqué aux pays intéressés.
Faire en sorte que la FAO, en tant qu'organisme de coparrainage des congrès, ait un rôle de chef de file, aidant à sélectionner quelques thèmes techniques clé unificateurs et à préparer un rapport clair et équilibré (par. 101) Ces questions seront examinées lorsque le Conseil se sera prononcé sur le pays qui accueillera le XII Congrès forestier mondial et que le processus préparatoire sera engagé.
Proclamation d'une année internationale de la montagne  
Demander au Directeur général de transmettre immédiatement un message de soutien au Secrétaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'adoption, par l'Assemblée générale des Nations Unies de la Résolution A/RES/53/24 proclamant l'année 2002 Année internationale de la montagne et pour l'invitation adressée à la FAO de jouer le rôle de chef de file à cette occasion (par. 104) Le Directeur général a envoyé un message au Secrétaire de l'Organisation des Nations Unies, à l'appui de la Résolution A/RES/53/24 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies proclamant l'année 2002 Année internationale de la montagne, en acceptant de jouer le rôle de chef de file à cette occasion.
Inviter la communauté internationale à appuyer la FAO dans cette initiative dont certains éléments relèvent du mandat de l'Organisation (par. 105) La cinquième réunion interinstitutions ad hoc sur l'application du chapitre 13, qui s'est tenue à Rome du 10 au 12 mars 1999, a été consacrée essentiellement à la planification et à l'organisation de manifestations et d'activités avant et pendant l'Année internationale de la montagne en 2002. Les premières indications concernant les rôles et les responsabilités ont été données par les institutions de l'ONU et les organisations internationales participant à la Réunion.
Evaluer les ressources financières requises pour cette initiative et faire rapport au Conseil avant sa treizième session en 1999 (par. 105) Une discussion préliminaire sur les stratégies de financement et de mobilisation de ressources pour l'Année internationale de la montagne a eu lieu lors de la Réunion interinstitutions à Rome. Lorsque les besoins de financement seront évalués de manière plus détaillée dans les prochains mois, un rapport sera préparé à l'intention du Conseil.