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Cent seizième session |
Rome, 14 -19 juin 1999 |
RAPPORT DE LA RÉUNION
CONJOINTE DE LA QUATRE-VINGT-UNIÈME SESSION DU
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QUESTIONS APPELANT L'ATTENTION DU CONSEIL
RAPPORT DE LA RÉUNION CONJOINTE DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DU COMITÉ FINANCIER
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DU CALENDRIER
CADRE STRATÉGIQUE DE LA FAO 2000-2015
SOMMAIRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 2000-2001
RAPPORT SUR LA DÉCENTRALISATION
MODIFICATION DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION DES PRODUITS D'INFORMATION PAR QUOTA
Rome, 5 mai 1999
1. Les Comités soumettent au Conseil le rapport ci-après de leur Réunion conjointe.
2. Etaients présents les membres suivants:
| Comité du Programme | Comité financier |
| Président | Président |
| M. D.F.R. Bommer (Allemagne) | M. J.A. Thomas (Afrique du Sud) |
| Membres | Membres |
| M. P.N. Ross (Australie) M. R. Rose (Canada) M. G. Redai (Ethiopie) M. E. Kitahara (Japon) M. G. Mansour (Liban) M. M.M. Seghayer (Libye) M. P. Paredes Portella (Pérou) Mme M.R. Castillo (Philippines) M. V. Moe (Trinité-et-Tobago) Mme S. Nyamudeza (Zimbabwe) |
M. R.O. Villambrosa (Argentine) M. K.P. Fabian (Inde) M. L.M. Fontana-Giusti (Italie) M. H. Maltez (Panama) M. L. Micek (République slovaque) Mme E.F. Eltom (Soudan) Mme L.J. Tracy (Etats-Unis) |
3. M. S. Baharsjah, Président indépendant du Conseil, était présent.
4. M. M.T.A. Samba (République démocratique du Congo), membre du Comité financier, n'était pas présent.
5. L'ordre du jour et le calendrier de la réunion conjointe ont été approuvés, avec l'adjonction d'un point: Amélioration du processus de recrutement de la FAO.
6. Les Comités ont noté que la Version 3.0, qui tient compte des observations formulées par les Membres et par les partenaires de la FAO, représente une nette amélioration par rapport aux versions précédentes.
7. Les Comités ont reconnu que la première partie - Cadre stratégique d'ensemble - décrit le contexte général dans lequel s'inscriront les stratégies de l'Organisation et les objectifs stratégiques proposés dans la deuxième partie. Les Comités approuvent la teneur de cette partie, qui décrit le but de la FAO et l'impact du Sommet mondial de l'alimentation, et définit les objectifs mondiaux, les valeurs, la mission et la vision de l'Organisation, mais ils souhaitent que le libellé soit encore plus concis dans la version 4.0.
8. Les Comités ont souligné à nouveau l'importance de la deuxième partie, qui présente les stratégies visant à répondre aux besoins des membres ainsi que les stratégies pour aborder les questions intersectorielles dans toute l'Organisation. Ils ont réaffirmé qu'il faut tenter d'obtenir un texte plus concentré dans la version 4.0, ce qui suppose la réduction et le regroupement des éléments stratégiques, pour assurer une présentation cohérente et rationnelle de stratégies pleinement interdisciplinaires, compte tenu des amendements proposés par les Membres. Les comités ont brièvement passé en revue les suggestions faites par le Comité du Programme concernant l'ordre de présentation des diverses stratégies, mais ne sont pas arrivés à une conclusion définitive.
9. Les Comités se sont félicités de l'adjonction de la troisième partie - Programme de mise en œuvre du Cadre stratégique - qui porte notamment sur des concepts fondamentaux tels que les critères retenus pour la fixation des priorités et les avantages comparatifs de la FAO, et qui précisent le rôle du Cadre stratégique dans le processus plus vaste d'amélioration des méthodes de programmation à la FAO. L'accent a été mis sur la nécessité de redoubler d'efforts pour affiner les critères et mieux définir les avantages comparatifs, afin d'appliquer ces concepts dans des situations spécifiques. On a également insisté sur la nécessité d'adopter un système de notation et d'indiquer les liens existants entre les travaux normatifs et les activités de terrain et d'assurer un équilibre approprié entre eux.
10. Les Comités ont fait observer que l'Annexe IV: Perspectives régionales, devrait être considérée, à ce stade, comme un texte provisoire, qui devra être amélioré sur la base des nouvelles observations reçues des différents membres ou groupes régionaux. A cet égard, les représentants du Groupe Amérique latine et Caraïbes ont indiqué que le Groupe de Rome présenterait une contribution.
11. De nombreux membres ont souligné qu'il importe de disposer de ressources adéquates pour faciliter la mise en œuvre des stratégies proposées, mais d'autres ont rappelé que le Cadre stratégique devait décrire le contexte et les grands axes de l'action de la FAO à long terme mais ne devait avoir aucun effet sur les ressources.
12. A la lumière des recommandations ci-dessus, les Comités sont convenus que la version 4.0 devrait être la plus concise possible afin de renforcer son impact sur les politiques générales et de faciliter son examen et sa diffusion à grande échelle. Le Secrétariat a été invité à envisager de présenter d'autres informations utiles en tant que supplément du document.
13. Lors de l'examen de ce point par le Comité, il a été question de mettre en place une alliance pour le développement agricole.
14. Après les rapports présentés par les Présidents des deux Comités concernant les résultats des débats séparés, les Comités ont examiné conjointement le Sommaire du Programme de travail et budget 2000-2001.
15. Les Comités ont rappelé que les propositions du Sommaire du Programme de travail et budget ont été présentées sur la base d'un scénario de croissance réelle zéro. Le document comprend également un scénario de croissance réelle, avec des activités supplémentaires représentant un surcoût de 22,6 millions de dollars E.-U. par rapport au scénario de croissance réelle zéro.
16. Au cours des débats, les membres des Comités ont exprimé ou réaffirmé leur préférence concernant le niveau du budget pour le prochain exercice biennal, sans préjudice de la décision finale de la Conférence.
17. De nombreux membres sont favorables à une croissance réelle du budget de la FAO, amplement justifiée, à leur avis, par le nombre sans cesse croissant de personnes souffrant d'insécurité alimentaire, l'augmentation des besoins des Membres et, par conséquent, les demandes pressantes d'assistance adressées à l'Organisation. Ces Membres avaient déjà indiqué qu'ils préféraient une croissance réelle. Ils ont également estimé que cela serait conforme aux attentes nées du Sommet mondial de l'alimentation, qui laissait entrevoir la fin de cette longue période de réduction des ressources en valeur réelle. Ils ont donc approuvé les propositions du scénario de croissance réelle. Un membre s'est déclaré favorable à l'option de croissance réelle zéro.
18. Plusieurs membres se sont déclarés déçus de l'absence d'un scénario de croissance nominale zéro car certains d'entre eux avaient déjà fait part de leur préférence pour ce niveau budgétaire. Les Comités ont souligné la nécessité d'informer les Membres de l'impact possible d'un tel scénario. Certains membres se sont déclarés favorables à la politique de croissance nominale zéro, car leur gouvernement applique cette politique dans tout le système des Nations Unies. Ils ont souligné que les difficultés économiques et budgétaires rencontrées dans les pays doivent se traduire par une restriction budgétaire dans les organisations internationales. De nombreux Membres ont souligné qu'il importe de remédier au problème persistant des arriérés.
19. Le Secrétariat a expliqué les difficultés que lui poserait l'élaboration d'un scénario budgétaire à croissance zéro détaillé, avant la cent seizième session du Conseil. Les Comités ont invité le Secrétariat à préparer un document de synthèse préliminaire pour la prochaine session du Conseil, contenant un scénario de croissance nominale zéro. Ils ont été informés qu'un scénario complet de croissance nominale zéro, pleinement étayé, figurerait dans la version intégrale du Programme de travail et budget qui devrait paraître en août. Le Secrétariat a été invité à tenir compte, lors de la préparation de ce document, des faits nouveaux susceptibles d'avoir une incidence sur les augmentations de coût pour le prochain exercice biennal et de l'impact des taux de change actuels entre la lire italienne et le dollar E.-U. Dans ce contexte, le Secrétariat devrait identifier les incidences sur le fonctionnement ordinaire de la FAO, au point de vue des programmes, des projets et du personnel.
20. Les Comités, conscients du fait qu'il n'est pas possible, à ce stade, d'arriver à un accord par consensus, compte tenu de la variété des opinions exprimées, ont instamment invité les membres à poursuivre le dialogue afin d'essayer de rapprocher les points de vue, sans idées préconçues, avec souplesse et de manière constructive.
21. Les Comités ont noté que le Sommaire du Programme de travail et budget 2000-2001 ne précisait pas les nouvelles priorités des Membres qui avaient été prises en compte pour la préparation du scénario de croissance réelle zéro, et ils ont demandé qu'un tableau indiquant les priorités que le Directeur général avait pu prendre en compte soit présenté au Conseil.
22. Les Comités ont accueilli favorablement les informations qui figurent dans le document JM 99/1 Rapport sur la décentralisation, préparé à la demande du Comité du Programme, du Comité financier et du Conseil. Ils ont rappelé que la politique actuelle en matière de décentralisation a été approuvée par le Conseil à sa cent sixième session et ont confirmé leur appui à cette politique.
23. Ils ont noté que le document JM 99/1 décrit la mise en œuvre de cette politique et se sont en général félicités des économies réalisées jusque-là dans le cadre du processus de décentralisation. Certains délégués ont demandé et reçu des éclaircissements sur les rôles et les relations entre les éléments du réseau décentralisé, sur des questions d'effectifs, la dévolution des pouvoirs et les aspects connexes. L'importance d'évaluer les effets des bureaux dans les pays a été examinée.
24. Les Comités ont pris acte de la proposition de modification du système de distribution des produits d'information par quota qui figure dans le document JM 99/2 et des observations formulées par le Comité financier à ce sujet.
25. Ils ont appuyé la proposition en principe et recommandé qu'elle soit approuvée par le Conseil, étant donné la nécessité d'introduire un système de distribution par quota limité de façon à assurer une diffusion plus efficace, plus ciblée et plus équitable des publications de la FAO. Ils ont demandé au Secrétariat d'établir, en vue de son examen par le Conseil, une proposition, avec les coûts correspondants, exposant les options possibles pour la distribution par quota des publications sur la base d'une distribution de 5 ou 10 exemplaires à titre gracieux et d'un prix à la vente réduit, dans le premier cas, de 80 pour cent et de 20 pour cent respectivement et, dans le deuxième cas, de 60 pour cent et de 40 pour cent respectivement pour les pays en développement et pour les pays développés.
26. Les Comités ont pris acte du Rapport final sur l'application de la Résolution 13/97 de la FAO qui rend compte des mesures déjà prises pour supprimer de nombreux organes statutaires et organes subsidiaires, qui fait état de la nécessité de conserver huit organes subsidiaires initialement destinés à être supprimés. Ils ont félicité le Secrétariat des mesures prises pour supprimer un nombre considérable d'organes statutaires.
27. A sa cent quinzième session, le Conseil s'est généralement accordé à dire qu'il serait souhaitable de parvenir à une plus grande interaction entre les Ministres pendant les sessions de la Conférence. Il a également demandé qu'une étude sur les incidences financières et de programmation découlant de l'organisation de réunions distinctes mais simultanées pendant lesquelles les Ministres puissent examiner certaines questions soit présentée à la réunion conjointe à sa session de mai 1999.
28. Les Comités ont examiné une étude qui avait été préparée sur l'hypothèse de l'organisation de trois réunions distinctes et simultanées sur diverses questions choisies par le Conseil, auxquelles assisteraient des Ministres qui pourraient interagir sur ces questions. Ils ont noté que les coûts supplémentaires estimatifs de la Conférence se situeraient entre 66 000 et 76 000 dollars. Ils ont été informés des incidences de la programmation de réunions supplémentaires sur le calendrier et le programme de travail de la Conférence, compte tenu de la durée réduite de celle-ci.
29. Les Comités ont estimé qu'il était nécessaire de mieux centrer le débat général. A cet égard, ils ont généralement estimé que le débat général, à savoir les déclarations des chefs de délégation, devrait être maintenu sous sa forme actuelle. Cependant, ils ont proposé qu'à sa session de juin, le Conseil choisisse certaines questions dans le contexte de la situation alimentaire mondiale, sur lesquelles les chefs de délégation puissent s'exprimer.
30. En outre, et à titre expérimental, les Comités ont recommandé qu'une demi-journée soit réservée le plus tôt possible pendant la Conférence pour permettre aux Ministres d'examiner une question d'intérêt commun. Le calendrier et l'objet de la réunion devraient être proposés par le Conseil en juin. Cette réunion se déroulerait en lieu et place du débat général en plénière uniquement ce jour là. Afin de favoriser la libre circulation des idées et les échanges de vues, les travaux de cette réunion ne figureraient pas dans le rapport de la Conférence. Les Comités ont demandé au Secrétariat de préparer un document exposant les incidences de cette proposition, en vue de sa présentation au Conseil.
31. Les Comités ont décidé d'examiner les données d'expérience acquises lors de cette session à leur première réunion conjointe après la trentième session de la Conférence, en mai 2000.
32. Les Comités se sont félicités des renseignements fournis par le document FC 92/10 et du complément d'information donné par la Division du personnel. Ils ont été informés que l'Organisation avait appliqué toutes les mesures adoptées pour accélérer le processus de recrutement et qu'un délai de 24 semaines avait été établi. Ils ont estimé que ce délai était réaliste et constituerait une amélioration sensible par rapport aux pratiques antérieures.
