FC 93/10





Comité financier



Quatre-vingt-treizième session

Rome, 13 - 17 septembre 1999

Fonds fiduciaires - Exonération des frais de gestion des projets

 

1. À sa vingt-cinquième session (avril 1971), le Comité a demandé à être tenu informé de l'exonération de la redevance fixée par le Conseil pour frais de gestion des projets financés par des fonds fiduciaires. Une liste de ces exonérations est soumise chaque année au Comité à sa session d'automne. La dernière lui a été présentée à sa quatre-vingt-dixième session (21-25 septembre 1998).

2. Les statistiques présentées ici portent sur la période 1er juin 1998-31 mai 1999, durant laquelle la FAO a mis en route 125 projets financés par des fonds fiduciaires; elle a exonéré 58 d'entre eux de la redevance pour frais de gestion.

3. L'Annexe I contient 23 projets ayant bénéficié d'une exonération ou d'une réduction de la redevance pour frais de gestion. Vingt d'entre eux apportent un soutien aux activités du Programme ordinaire et trois sont financés par d'autres organisations internationales.

4. L'Annexe II contient 35 projets d'urgence auxquels ont été imputées les dépenses directes de fonctionnement et non les frais de gestion des projets. Ces dépenses concernent les coûts directs de fonctionnement du Service des opérations spéciales de secours et reflètent la politique adoptée depuis longtemps par l'Organisation en matière de situations d'urgence. Comme par le passé, les projets sont présentés au Comité pour information.

 

Annexe I

ANALYSE DE L'EXONÉRATION DE LA REDEVANCE POUR FRAIS DE GESTION DES PROJETS AYANT DÉMARRÉ PENDANT LA PÉRIODE 1er JUIN 1998-31 MAI 1999

Numéro du projet Cote du projet Pays bénéficiaire Titre Donateur Coût total du projet en $E.-U. Montant de l'exonération en $E.-U. Durée prévue du projet Nature de l'exonération Raison de l'exonération
078778 GCP/INT/619/EC Interrégional DÉFINITION DE SYSTÈMES, ACCÈS À INTERNET ET DIFFUSION D'INFORMATION Communauté économique 710 200 49 714 24 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
079197 GCP/RAF/354/EC Région Afrique PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DURABLE DES FORÊTS DANS LES PAYS AFRICAINS ACP Communauté économique 2 175 822 152 308 36 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
079200 GCP/RAS/173/EC Région Asie INFORMATION ET ANALYSE POUR LA MISE EN VALEUR DURABLE DES FORÊTS EN ASIE DU SUD-EST Communauté économique 1 075 052 75 254 36 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
080314 GCP/RLA/133/EC Région Amérique latine INFORMATION ET ANALYSE POUR LA MISE EN VALEUR DURABLE DES FORÊTS DANS 12 PAYS TROPICAUX EN AMÉRIQUE CENTRALE ET DU SUD Communauté économique 1 092 185 76 453 36 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
080403 GCP/INT/723/FIN Interrégional ÉVALUATION DES RESSOURCES FORESTIÈRES À L'HORIZON 2000: RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DU PAYS Finlande 963 390 67 437 36 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
076090 GCP/INT/689/FRA Interrégional TRANSFERT DE TECHNOLOGIE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PETITE IRRIGATION EN AFRIQUE DE L'OUEST France 33 600 2 352 12 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
076120 GCP/INT/704/FRA Interrégional CENTRE DE RÉFÉRENCE POUR PERTES APRÈS RÉCOLTE France 80 000 5 600 24 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
079227 GCP/INT/716/FRA Interrégional AIDE À LA DÉCISION SUR LA QUESTION DES INTERACTIONS ENTRE ÉLEVAGE ET ENVIRONNEMENT France 67 567 4 730 36 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
078247 GCP/RAF/355/FRA Région Afrique PÉRIMÈTRES IRRIGUÉS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST - IPTRID France 241 600 16 912 20 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
081582 EP/INT/724/GEF Interrégional CHALUTAGE À LA CREVETTE DANS LES RÉGIONS TROPICALES Fonds pour l'environ-nement mondial 333 000 43 290 15 Exonération totale Le projet aide l'agent d'exécution à réaliser les objectifs du Programme ordinaire
079308 GCP/INT/712/JPN Interrégional SOUTIEN POUR L'ÉLABORATION DE NORMES INTERNATIONALES SUR LES ALIMENTS ET DE TEXTES CONNEXES PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Japon 918 596 64 302 60 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
080829 GCP/INT/715/JPN Interrégional CONSERVATION ET GESTION INTERNATIONALES DES RESSOURCES HALIEUTIQUES - COMPOSANTE A: FIGIS Japon 1 568 000 109 760 60 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
080845 GCP/INT/715/JPN Interrégional CONSERVATION ET GESTION INTERNATIONALES DES RESSOURCES HALIEUTIQUES - COMPOSANTE C: CONSULTATION INTERNATIONALE Japon 180 000 12 600 12 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
079324 GCP/JPN/005/JPN Japon COLLECTE D'INFORMATIONS SUR LA PRODUCTION ET LA SANTÉ ANIMALES Japon 105 000 7 350 30 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
078999 FFHC/RAS/052/MUL Région Asie PROGRAMME FAO/ONG EN ASIE DU SUD-EST - PHASE 4 Multidonateurs 278 000 19 460 36 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
076554 GCP/INT/705/MUL Interrégional PROGRAMME INTERNATIONAL EN FAVEUR DE LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SUR L'IRRIGATION ET LE DRAINAGE Multidonateurs 200 000 14 000 36 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
080330 GCP/INT/721/NET Interrégional CONFÉRENCE SUR LE CARACTÈRE MULTIFONCTIONNEL DE L'AGRICULTURE ET DES TERRES Pays-Bas 343 488 22 683 12 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
074195 GCP/INT/694/NOR Interrégional APPUI INTÉGRÉ À LA MISE EN VALEUR ET À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DURABLES Norvège 639 580 22 640 36 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
076597 GCP/INT/706/SWI Interrégional GESTION DES BASSINS VERSANTS ET MISE EN VALEUR DURABLE DES MONTAGNES Suisse 284 130 19 889 24 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
076872 GCP/INT/710/UK Interrégional RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE - SOUTIEN AUX PARTICIPANTS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT Royaume-Uni 20 000 2 600 12 Exonération totale Soutien à une activité du Programme ordinaire
080551 GCP/RAF/356/UK Région Afrique SOUTIEN TEMPORAIRE POUR L'ÉLARGISSEMENT D'UN RÉSEAU DES PÊCHES EN AFRIQUE DE L'OUEST Royaume-Uni 640 000 44 800 6 Exonération partielle Soutien à une activité du Programme ordinaire
081965 GCP/BRA/054/WBG Brésil SUBVENTION EN VUE DE PRÉPARER L'ÉLARGISSEMENT D'UN SYSTÈME DE ZONES BÉNÉFICIANT D'UNE STRICTE PROTECTION DANS LA RÉGION DE L'AMAZONIE AU BRÉSIL Fonds du FEM par l'intermédiaire de la Banque mondiale 300 000 20 400 12 Exonération partielle Le projet aide l'agent d'exécution à réaliser les objectifs du Programme ordinaire
082007 GCP/BRA/055/WBK Brésil PROJET DE POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE TRANSFORMATION D'UNE PARTIE DES FORÊTS Banque mondiale 428 080 29 109 12 Exonération partielle Le projet aide l'agent d'exécution à réaliser les objectifs du Programme ordinaire
TOTAL         12 677 290 883 642        

 


Annexe II

Emergencies

 

PROJETS D'AIDE D'URGENCE AUXQUELS SONT IMPUTÉES LES DÉPENSES DIRECTES DE FONCTIONNEMENT, DÉMARRÉS PENDANT LA PÉRIODE 1er JUIN 1998-31 MAI 1999

Numéro
du projet
Cote
du projet
Pays
bénéficiaire
Títre Donateur Coût total du projet
en $E.-U.
Durée estimée du projet
(mois)
076414 OSRO/MAG/801/AFB Madagascar ASSISTANCE D'URGENCE À LA LUTTE CONTRE LE CRIQUET MIGRATEUR MALGACHE Banque africaine de développement 508 185 9
077526 OSRO/INS/801/AUL Indonésie ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA FORMULATION DE PROJETS DE SECOURS AGRICOLE DANS LES ZONES TOUCHÉES PAR LA SÉCHERESSE ET LES INCENDIES Australie 142 000 2
078417 OSRO/BDI/802/BEL Burundi FOURNITURE DE SEMENCES POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 1999 Belgique 803 000 9
081469 OSRO/BDI/901/BEL Burundi FOURNITURE D'URGENCE DE SEMENCES Belgique 676 000 7
080608 OSRO/BIH/801/BEL Bosnia/Herzégovine INTRANTS AGRICOLES POUR LES AGRICULTEURS RENTRÉS AU PAYS Belgique 495 439 8
077763 OSRO/DRC/801/BEL Rép. Dém. Du Congo FOURNITURE D'URGENCE DE SEMENCES DE CULTURES VIVRIÈRES Belgique 656 150 13
081035 OSRO/ETH/801/BEL Ethiopie FOURNITURE DE SEMENCES ET D'OUTILS À CAUSE DES MAUVAISES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES Belgique 840 000 9
078425 OSRO/RWA/803/BEL Rwanda PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE SEMENCES DE QUALITÉ AUX MÉNAGES AGRICOLES EN DIFFICULTÉ Belgique 808 000 12
076430 OSRO/SUD/801/CEF Soudan ASSISTANCE TECHNIQUE AU PROJET DE L'UNICEF (HHFS) EN FAVEUR DES AGRICULTEURS TOUCHÉS AU SOUDAN UNICEF 64 000 7
079049 OSRO/IRQ/804/DHA Iraq FOURNITURE D'URGENCE D'INTRANTS ET D'ÉQUIPEMENTS AGRICOLES Dépt. des affaires humanitaires de l'ONU 27 000 000 11
081590 OSRO/IRQ/901/DHA Iraq FOURNITURE D'URGENCE D'INTRANTS AGRICOLES Dépt. des affaires humanitaires de l'ONU 15 900 000 24
078670 OSRO/MAG/802/EC Madagascar ASSISTANCE TECHNIQUE AU PROGRAMME DE LUTTE ANTIACRIDIENNE À MADAGASCAR Communauté économique 210 003 12
077569 OSRO/BIH/802/FRA Bosnie/Herzégovine DISTRIBUTION D'URGENCE DE SEMENCES DE LÉGUMES AUX AGRICULTEURS APPARTENANT À DES MINORITÉS QUI SONT RENTRÉS EN BOSNIE-HERZÉGOVINE France 10 000 10
077437 OSRO/BIH/803/HCR Bosnie/Herzégovine DISTRIBUTION D'URGENCE D'OUTILLAGE MANUEL AUX AGRICULTEURS APPARTENANT À DES MINORITÉS QUI SONT RENTRÉS EN BOSNIE-HERZÉGOVINE HCR 66 945 3
077100 OSRO/ZIM/801/IFF Zimbabwe PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE EN INDONÉSIE POUR LES AGRICULTEURS DU ZIMBABWE Association indonésienne d'agriculteurs 97 000 5
078166 OSRO/BIH/804/MUL Bosnie/Herzégovine APPUI AU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Multidonateurs 64 000 4
080144 GCP/HON/018/NET Honduras CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE POUR "MITCH" Pays-Bas 638 465 1
080179 GCP/HON/019/NET Honduras CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE POUR "MITCH" Pays-Bas 318 540 1
080187 GCP/NIC/023/NET Nicaragua CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE POUR "MITCH" Pays-Bas 353 380 1
077607 OSRO/SIL/801/NET Sierra Leone FOURNITURE D'URGENCE D'INTRANTS AGRICOLES INDISPENSABLES Pays-Bas 26 554 1
081434 OSRO/DRK/901/NOR Rép. dém. pop. de Corée SOUTIEN À LA DOUBLE CULTURE ET À LA DIVERSIFICATION DES CULTURES Norvège 532 765 11
078743 OSRO/SIL/802/NOR Sierra Leona FOURNITURE D'URGENCE D'INTRANTS AGRICOLES AUX AGRICULTEURS TOUCHÉS PAR LA GUERRE Norvège 257 841 12
078948 OSRO/BGD/801/OPF Bangladesh FOURNITURE D'URGENCE D'INTRANTS AGRICOLES AUX AGRICULTEURS MARGINAUX, SANS TERRE ET TOUCHÉS PAR LES INONDATIONS Fonds de l'OPEP 200 000 12
078271 OSRO/DRK/804/ROK Rép. dém. de Corée SOUTIEN À LA LUTTE CONTRE LES RAVAGEURS Rép. de Corée 26 250 4
079642 OSRO/BDI/802/SWE Burundi FOURNITURE D'URGENCE D'OUTILLAGE AGRICOLE AUX POPULATIONS VULNÉRABLES Suède 250 000 14
079456 OSRO/CPR/801/SWE Chine ÉVALUATION APPROFONDIE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES INONDATIONS ET FORMULATION DE PROPOSITIONS DE PROJET POUR LE RELÈVEMENT DU SECTEUR AGRICOLE Suède 90 000 12
077976 OSRO/DRK/805/SWE Rép. dém. de Corée ASSISTANCE TECHNIQUE PAR LE BIAIS DE LA FOURNITURE DE SEMENCES DE BLÉ D'HIVER ET D'ENGRAIS Suède 632 911 5
081477 OSRO/DRK/902/SWE Rép. dém. de Corée PROGRAMME DE DOUBLE CULTURE ET DE DIVERSIFICATION DES CULTURES Suède 1 298 701 11
076155 OSRO/LIR/801/SWE Libéria FOURNITURE D'URGENCE D'INTRANTS INDISPENSABLES AUX AGRICULTEURS VULNÉRABLES ET AUX RÉFUGIÉS RENTRÉS AU PAYS Suède 632 000 15
078751 OSRO/RWA/803/SWE Rwanda APPUI À LA RELANCE DES ACTIVITÉS AGRICOLES D'ÉLEVAGE ET DE PÊCHE DANS LES PRÉFECTURES DE GISENYI ET DE KIBUYE (RWANDA) Suède 500 000 12
080594 OSRO/SUD/802/SWE Soudan AIDE D'URGENCE AUX AGRICULTEURS TOUCHÉS PAR LES INONDATIONS AU SOUDAN Suède 128 000 7
079421 OSRO/URT/802/SWE Tanzanie FOURNITURE D'URGENCE DE SEMENCES AUX AGRICULTEURS TOUCHÉS PAR LES INONDATIONS, LES RAVAGEURS ET LES MALADIES EN TANZANIE Suède 1 000 000 12
080861 OSRO/MAG/803/UK Madagascar ASSISTANCE D'URGENCE À LA LUTTE ANTIACRIDIENNE Royaume-Uni 169 941 7
078956 OSRO/RAF/801/USA Région Afrique AIDE D'URGENCE EN CAS D'ATTAQUES DE CRIQUETS PÈLERINS Etats-Unis 800 000 24
081574 OSRO/DRK/903/WFP Rép. dém. pop. de Corée DOUBLE CULTURE ET DIVERSIFICATION DES CULTURES Programme alimentaire mondial 300 000 10
TOTAL         56 496 070