FC 93/4 |
Quatre-vingt-treizième session |
Rome, 13-17 septembre 1999 |
Dépenses dappui |
1. Le présent document est à considérer comme un rapport sur létat davancement des travaux en cours concernant les dépenses dappui. Il est soumis au Comité financier pour information, mais comme il établit le cadre conceptuel (définitions, etc.), le Comité souhaitera peut-être donner son opinion sur la démarche adoptée.
2. Certaines questions spécifiques ont été soulevées par le Commissaire aux comptes mais, à ce stade, un examen général est justifié pour un certain nombre de raisons, qui peuvent être résumées comme suit:
a) La stratégie du Directeur général visant la réduction des dépenses dappui
3. A lissue de consultations officieuses avec les Membres intéressés en 1994, le Directeur général a informé le Comité du Programme et le Comité financier1 de son intention de suspendre lexamen des nouveaux taux de remboursement des dépenses dappui, dans lattente dune réduction des dépenses administratives. Il convient donc maintenant d'examiner deux questions: lavancement du processus de réduction des coûts, qui fait lobjet du présent document, et lopportunité de réviser les taux, qui sera abordée dans un autre document.
b) Laccent mis, dans le Cadre stratégique, sur la nécessité de rendre la FAO plus compétitive
4. Cette question a été abordée dans diverses versions du Cadre stratégique, où un élément de la stratégie pour aborder la question intersectorielle de leffet multiplicateur des ressources, prévoit de poursuivre la politique des gains defficacité en vue de réduire le coût de lappui aux programmes de terrain et de placer la FAO dans une meilleure position pour obtenir des ressources2.
c) Lappel à la rationalisation lancé par le Commissaire aux comptes
5. Dans son Rapport in extenso annexé aux Comptes vérifiés pour 1996-973, le Commissaire aux comptes a identifié douze catégories de dépenses différentes quil a regroupées sous le titre général de dépenses dappui. Notant avec inquiétude les complexités des procédures de comptabilisation et détablissement de rapports qui masquent lobjectif et le caractère mesurable de cette politique (des dépenses dappui), il a recommandé que le Secrétariat prépare un cadre détaillé mais nettement simplifié pour les dispositions visant les dépenses dappui. Le présent document constitue la première étape du processus, car il établit le cadre conceptuel des dépenses dappui sans lequel il serait impossible de supprimer les complexités superflues.
d) La préoccupation des organes directeurs au sujet de lampleur des dépenses dappui
6. À différentes réunions des organes directeurs, quelques Membres se sont déclarés préoccupés de lampleur de la contribution du Programme ordinaire à lappui dactivités extrabudgétaires4. Le rapport périodique aux organes directeurs, qui figure dans le Rapport sur lexécution du programme5, précise en effet que la contribution du Programme ordinaire pour 1996-97 a atteint 94,1 millions de dollars E.-U. Les explications du Secrétariat ont atténué la réaction à ces chiffres: il a attiré lattention sur la méthode de calcul (coût intégral), sur la part qui revient au Programme ordinaire, grâce à lappui direct aux activités normatives et sur les avantages que retire lOrganisation, comme centre dexcellence, de lintégration des données dexpérience acquises sur le terrain dans les activités normatives. Cependant, il a été convenu quil faudrait établir un nouveau rapport et mieux expliquer les coûts considérés. Le présent document répond à ces questions.
e) La demande, faite par le Conseil, dharmoniser les services dappui technique (SAT) des projets du PSSA et du PCT
7. A sa cent treizième session, le Conseil a réaffirmé que les projets du PCT et du PSSA devraient prendre à leur charge une part raisonnable du coût des services opérationnels qui leur sont fournis. Il est également convenu que les services dappui technique devraient être remboursés sur la base du coût direct des services fournis. Enfin, le Conseil a demandé que lon sefforce dharmoniser le plus possible les méthodologies appliquées à ces deux différents programmes6. Cette démarche, compatible avec la recommandation ultérieure du Commissaire aux comptes, qui a été décrite plus haut, sera examinée dans la partie suivante de cette étude.
f) Ventilation inappropriée des remboursements des dépenses de soutien administratif et opérationnel (SAO)
8. La ventilation des remboursements des dépenses au titre du SAO a toujours été basée sur lautorisation de créer des postes à cette fin. Comme les remboursements ne suffisent pas à couvrir tous les coûts, certaines unités nont jamais bénéficié de ces allocations, ce qui a conduit à des inégalités structurelles dans le système (par exemple: divisions techniques). Même sil sagit pour lessentiel dun problème interne, il sera pris en considération dans lexamen global.
9. Le sujet de ce document étant vaste et complexe, il est nécessaire de définir la portée de létude et les termes utilisés. Dans un premier temps, nous examinerons quels sont les éléments considérés comme inclus dans lexpression dépenses dappui, puis nous mettrons au point des définitions des termes utilisés par lOrganisation.
10. Lorsqu'on examine les dépenses dappui, il importe de faire une distinction entre les dépenses engagées pour appuyer les projets et le recouvrement de ces coûts auprès des entités de projet concernées. Ce dernier aspect est parfois appelé recettes au titre des dépenses dappui, mais pour éviter les problèmes comptables inhérents aux recouvrements des dépenses dappui auprès dentités internes comme les projets du PSSA et du PCT (qui ne sont pas des recettes pour lOrganisation), nous appellerons tous ces recouvrements des remboursements des dépenses dappui. Cette expression est dautant plus adaptée quelle reflète aussi le principe fondamental selon lequel le recouvrement ne peut en aucun cas dépasser le montant effectif des dépenses, cest-à-dire que lOrganisation ne cherche à aucun moment à retirer un profit de ces transactions.
11. Pour comprendre les dépenses dappui, il est également indispensable dexaminer le coût total dun projet. Sur le plan conceptuel, le coût total dun projet devrait être considéré comme si le projet était complètement indépendant. Si tel était le cas, il faudrait prendre en compte, non seulement le coût des apports directs (par exemple, une tonne de semences), mais aussi le temps de travail du spécialiste de la production végétale qui a spécifié les semences, du fonctionnaire chargé des achats qui a publié lappel doffres et mené à bien lopération dachat, et du comptable qui a géré le contrôle interne de la transaction et tenu les livres comptables du projet.
12. Dans la réalité, ces services dappui sont assurés par les unités fonctionnelles pertinentes, de sorte quil est difficile de les imputer comme coûts directs du projet. Il faut donc une méthode permettant d'imputer aux projets une part raisonnable de ces coûts.
13. la terminologie comptable contient une large gamme de termes visant divers aspects du concept de coûts, ce qui est souvent source de confusion. Cette terminologie a pour lessentiel été mise au point par les spécialistes de la comptabilité analytique, qui s'est développée dans les entreprises industrielles. On trouvera au tableau ci-après les définitions des termes employés dans ce document.
Terme de comptabilité analytique | Définitions générales | Termes employés dans ce document | Application dans ce document |
Coûts directs | Postes de dépense directement liés au produit ou à la production | Coûts directs du projet | Apports de projet qui sont directement liés au projet et lui sont imputés |
Coûts indirects (également appelés frais
généraux) a) Coûts indirects variables |
Postes de dépense qui sont associés à plusieurs produits et ne peuvent pas être liés à des produits distincts. Ils tendent à varier en fonction du volume produit. | Dépenses de soutien indirect au projet | Coûts du soutien administratif et opérationnel et de quelques services techniques à des projets, notamment temps de travail du personnel qui ne peut pas être identifié séparément |
b) Coûts indirects fixes | Postes de dépense qu'il n'est pas facile d'attribuer à une production spécifique et qui ne varient pas en fonction du volume produit. | Frais généraux fixes | Frais généraux de gestion (Sous-Directeurs généraux), comptabilité générale, vérification des comptes, infrastructures des technologies de l'information, administration, locaux etc. |
i) Soutien administratif et opérationnel (SAO)
14. Ces dépenses sont définies dans le document MS 250, qui spécifie que des frais de gestion des projets sont prélevés pour compenser les coûts des services administratifs et opérationnels qui font inévitablement partie de tout projet que lOrganisation accepte dexécuter mais qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être facilement isolés pour les imputer directement au projet.
15. Tous ces frais correspondent à la définition des dépenses de soutien indirect aux projets.
ii) Services dappui technique (SAT)
16. Les services dappui technique comprennent:
17. La majorité de ces frais correspondent à la définition des coûts directs des projets, même si certains aspects doivent parfois être traités comme des coûts indirects, compte tenu de la difficulté dattribuer à des projets individuels le temps consacré par le personnel à des activités comme le soutien technique.
18. En résumé, le Rapport sur l'exécution du programme pour 1996-97 présente la situation comme suit:
Tableau 2 Dépenses dappui et remboursements reçus à ce titre
SAT | SAO | Total | |
Dépenses dappui (en millions de dollars E.-U) Remboursements (en millions de dollars E.-.U) |
51,4 0,87 |
96,4 52,9 |
147,8 53,7 |
Différence non remboursée (en millions de dollars E.-U.) | (50,6) | (43,5) | (94,1) |
Différence non remboursée (en pourcentage) | 1,6% | 54,8% | 36,4% |
N.B Dans les tableaux qui suivent, des corrections mineures ont été apportées aux totaux, à la suite des travaux réalisés pour cette étude.
19. Le premier point à noter est que, au Tableau 2, les chiffres relatifs aux dépenses dappui sont calculés selon la méthode du coût intégral et comprennent les coûts directs des projets correspondant à la colonne SAT. La méthode du coût intégral implique que tous les frais variables (cest-à-dire les coûts directs des projets et les dépenses de soutien indirect aux projets) comprennent une part raisonnable des frais généraux fixes. Dans lanalyse qui suit, ces données sont ventilées selon leurs diverses composantes, sur la base des définitions qui précèdent.
20. Lanalyse doit aussi examiner séparément deux grands types de dépenses de soutien, à savoir les services de soutien administratif et opérationnel (SAO) et les services dappui technique (SAT).
i) Calcul des coûts
21. Lampleur du SAO est déterminée au moyen dune enquête visant à mesurer le temps de travail, conduite chaque année en Novembre; dans le cadre de cette enquête, tous les fonctionnaires des classes D-1 à G-5 (G-4 dans les bureaux des Représentants et les bureaux régionaux de la FAO) travaillant dans les départements techniques, les unités opérationnelles, le Service de lévaluation et les bureaux des Représentants de la FAO, remplissent un questionnaire détaillé, dans lequel ils font une estimation du temps quils ont consacré aux diverses activités, en le répartissant, par pourcentage, entre:
22. Le nombre de fonctionnaires qui remplissent le questionnaire pour ces enquêtes est toujours très supérieur au nombre requis pour la fiabilité des statistiques, de sorte que les réponses donnent une mesure assez exacte du temps consacré au SAO par le personnel de chaque classe.
23. Le temps attribué à chaque activité de SAO est converti en un coût intégral, en deux étapes:
Résultats y compris les frais généraux fixes
24. Le tableau ci-après résume les résultats, à savoir le coût intégral en dollars et en pourcentage de lexécution du programme de terrain pour les trois dernières années. On notera que ces chiffres ne correspondent pas seulement aux coûts variables, mais qu'ils comprennent aussi un pourcentage de frais généraux fixes, calculé selon la méthode décrite plus haut.
Composante | 1996 | 1997 | 1998 | |||
En millions de $ E.-U. | % de l'exécution de la composante | En millions de $ E.-U. | % de l'exécution de la composante | En millions de $ E.-U. | % de l'exécution de la composante | |
Personnel des projets | 28,5 | 20,3% | 25,2 | 19,5% | 18,9 | 15,7% |
Achats des projets | 7,6 | 14,9% | 7,7 | 10,6% | 9,3 | 9,0% |
Contrats de sous-traitance des projets | 5,0 | 23,4% | 4,7 | 30,0% | 3,7 | 21,2% |
Formation pour les projets | 6,1 | 25,6% | 6,2 | 24,3% | 7,1 | 29,1% |
Coût indirect variable (liaison avec les donateurs, établissement du budget et comptabilité) | 3,0 | 1,2% | 1,0% | 2,2 | 0,8% | |
Total SAO | 50,2 | 19,8% | 46,5 | 18,0% | 41,3 | 14,6% |
25. Lévolution des dépenses dappui totales, en pourcentage de lexécution, traduit une amélioration sensible, reflétant limpact des nombreuses mesures introduites ces derniers temps pour réaliser des économies. Des diminutions ont été enregistrées dans chaque catégorie dentrée, à lexclusion de lappui à la formation, actuellement soumis à une opération de réduction des coûts. En valeur absolue, les dépenses totales dappui indirect, y compris la répartition appropriée de frais généraux fixes, ont diminué de 8,9 millions de dollars E.-U, soit 18 pour cent, pour s'établir à 41,3 millions de dollars E.-U.
Résultats - non compris les frais généraux fixes
26. Si la méthodologie ci-dessus est appropriée pour calculer le coût intégral des services fournis aux projets, ce nest pas un bon moyen pour le recouvrement des coûts, pour plusieurs raisons. La première est liée aux incidences quaurait une politique de recouvrement intégral des coûts sur la structure financière de lOrganisation. Une telle politique suppose quune partie des frais fixes (par exemple, la structure du personnel de direction) soit financée par des remboursements de dépenses dappui. Cela pourrait mettre en péril la viabilité financière de lOrganisation si les activités extrabudgétaires (sur lesquelles reposent ces remboursements) diminuaient de façon sensible. En effet, les recettes baisseraient alors que les frais fixes resteraient par définition inchangés doù un déficit qui devrait être comblé par dautres sources de financement. Cest pourquoi les consultants qui ont étudié la question avec nous et avec de nombreuses autres organisations du système des Nations Unies ne recommandent jamais le recouvrement des frais fixes, sauf si cela est inévitable parce que l'organisation tire la totalité de ses recettes du recouvrement des dépenses dappui.
27. La deuxième raison est que les donateurs ont clairement spécifié quils nétaient pas disposés à payer pour le personnel de base qui devrait être financé par le Programme ordinaire et, de fait, une telle approche aboutirait à une double imputation au budget. Par exemple, si le poste dun Sous-Directeur général (ADG) est inclus dans le budget ordinaire, et si, dans un deuxième temps, ce poste est imputé au titre des dépenses dappui indirect, il est clair que le montant serait crédité deux fois.
28. La méthode employée pour exclure les frais généraux fixes consiste à éliminer certains éléments pour obtenir le coût de lappui indirect aux projets au titre du SAO. Cette méthodologie est la même que celle appliquée dans les Évaluations des coûts du PNUD.
29. Sont exclus les frais fixes suivants:
30. Si ces frais fixes sont exclus, les résultats qui précèdent seront modifiés de la façon suivante:
Composante | 1996 | 1997 | 1998 | |||
En millions de $ E.-U. | % de l'exécution de la composante | En millions de $ E.-U. | % de l'exécution de la composante | En millions de $ E.-U. | % de l'exécution de la composante | |
Personnel des projets | 19,3 | 13,7% | 18,0 | 14,0% | 11,9 | 9,9% |
Achats des projets | 5,9 | 11,6% | 6,2 | 8,7% | 7,4 | 7,2% |
Contrats de sous-traitance des projets | 3,9 | 18,2% | 3,9 | 24,7% | 3,1 | 17,9% |
Formation pour les projets | 4,9 | 20,5% | 5,2 | 20,2% | 5,3 | 21,7% |
Coût indirect variable (liaison avec les donateurs, établissement du budget et comptabilité) | 2,7 | 1,1% | 2,2 | 0,8% | 1,9 | 0,7% |
Total SAO | 36,7 | 14,5% | 35,5 | 13,8% | 29,6 | 10,5% |
31. Les résultats récents sont bons et le taux final de 10,5 pour cent est très satisfaisant par rapport au taux théorique de 13 pour cent imputé à de nombreux projets au titre des dépenses dappui. Toutefois, il convient de noter que le chiffre relatif à lexécution pour 1998 comprend un montant exceptionnellement élevé de 78 millions de dollars E.-U pour des projets durgence, ce qui a gonflé artificiellement la base de calcul de ce pourcentage. Le niveau normal dexécution des projets durgence se situe entre 25 et 35 millions de dollars par an; or sil avait été de cet ordre en 1998, le pourcentage aurait été beaucoup plus élevé (entre 12,4 et 12,9 pour cent, au lieu du pourcentage de 10,5 pour cent indiqué au tableau ci-dessus). Cela montre quil est indispensable de partir dhypothèses sérieuses sur les urgences lorsquon examine les politiques de recouvrement des coûts et les taux de prélèvement correspondants.
ii) Remboursement
Méthodologie
32. Le remboursement du SAO seffectue généralement en prélevant un pourcentage appliqué à lexécution, appelé "Appui aux projets effectués". Ces frais comprennent:
33. Les décisions concernant les taux sont adoptées et modifiées au fil des années par les organes directeurs.8 En 1993, la Conférence nest pas parvenue à un consensus sur un nouveau régime visant à remplacer les taux de prélèvement en pourcentage par une structure de coûts unitaires selon les services fournis. Cette nouvelle approche aurait permis de recouvrer lintégralité des coûts variables, mais pas les frais généraux fixes.
Résultats et contribution du Programme ordinaire aux coûts du SAO
34. Le montant des remboursements des dépenses dappui, exprimé en dollars E.-U. et en pourcentage de lexécution, a été le suivant au cours des trois dernières années:
Composante | 1996 | 1997 | 1998 | |||
En millions de $E.-U. | % de l'exécution de la composante | En millions de $E.-U. | % de l'exécution de la composante | En millions de $E.-U. | % de l'exécution de la composante | |
Exécution | 253,0 | 257,9 | 282,3 | |||
Remboursement des dépenses d'appui9 | 24,8 | 9,8% | 26,8 | 10,4% | 20,4 | 7,2% |
Dépenses d'appui indirect aux projets10 | 36,7 | 14,5% | 35,5 | 13,8% | 29,6 | 10,5% |
Montant non recouvré | 11,9 | 4,7% | 8,7 | 3,4% | 9,2 | 3,3% |
35. On notera que ce tableau compare les coûts de lappui indirect aux projets (non compris les frais fixes) et les remboursements. Comme on la déjà indiqué plus haut, ce sont bien ces éléments qui doivent être mis en corrélation, car il ne serait pas justifié que les donateurs assument des dépenses qui sont encourues indépendamment de lexistence de projets et qui sont prévues et inscrites au budget du Programme ordinaire.
36. Le montant non recouvré a diminué en 1997, mais le chiffre net sest légèrement dégradé en 1998. Cela est dû au recul des taux de recouvrement, tombés à 7,2 pour cent de lexécution en 1998, contre 10 pour cent en temps normal. On a déjà dit que cette baisse résultait du niveau exceptionnel de projets durgence en 1998 si les 78 millions de dollars E.-U correspondants n'étaient pas inclus dans la base de calcul, le pourcentage de remboursement remonterait aussi au taux habituel de 10 pour cent de lexécution.
iii) Contribution du Programme ordinaire
37. Il ressort du Tableau 5 ci-dessus quune partie des dépenses de lOrganisation au titre de lappui indirect aux projets doit être couverte par une contribution du Programme ordinaire. Celle-ci est actuellement denviron 9 millions de dollars E.-U par an.
38. Sur le plan des principes, cette contribution peut être justifiée compte tenu des avantages que représentent les activités du Programme de terrain pour le Programme ordinaire. Toutefois, le Directeur général s'est efforcé de réduire les coûts de façon à permettre leur recouvrement intégral par les remboursements et, dans la mesure du possible, de réduire les taux, augmentant ainsi la compétitivité de lOrganisation en assurant un effet multiplicateur des ressources pour la FAO et ses Membres.
i) Calcul des coûts
Méthodologie
39. Comme dans le cas des services de SAO décrits ci-dessus, les SAT sont mesurés au moyen de lenquête annuelle sur le temps de travail, qui contient des estimations du temps consacré aux SAT aux projets.
40. Ici encore, on notera que le nombre de fonctionnaires qui remplissent le questionnaire dans le cadre de ces enquêtes est toujours largement supérieur au nombre requis pour la fiabilité des statistiques; il fournit donc une mesure assez exacte du temps consacré aux SAT par le personnel de chaque classe.
41. On applique la même méthodologie que celle décrite pour les services de SAO, pour obtenir le coût intégral des SAT.
Résultats y compris frais généraux fixes
42. Avec la méthodologie décrite ci-dessus, les résultats, à savoir le coût intégral des services, sont les suivants:
Composante | 1996 | 1997 | 1998 | |||
En millions de $E.-U. | % de l'exécution totale | En millions de $E.-U. | % de l'exécution totale | En millions de $E.-U. | % de l'exécution totale | |
Conception des projets | 4,6 | 1,8% | 5,8 | 2,3% | 7,1 | 2,5% |
Préévaluation des projets | 2,8 | 1,1% | 2,9 | 1,1% | 3,8 | 1,3% |
Suivi des projets | 10,1 | 4,0% | 11,1 | 4,3% | 11,5 | 4,1% |
Évaluation et vérification des comptes des projets | 2,0 | 0,8% | 2,1 | 0,8% | 1,8 | 0,6% |
Établissement de rapports sur les projets | 2,9 | 1,1% | 2,8 | 1,1% | 3,8 | 1,4% |
Réunions des projets | 1,7 | 0,7% | 1,8 | 0,7% | 3,5 | 1,2% |
Total SAT | 24,1 | 9,5% | 26,5 | 10,3% | 31,5 | 11,1% |
43. Les coûts figurant dans ce tableau tendent à la hausse, aussi bien en valeur absolue quen pourcentage de lexécution du Programme de terrain. Il est intéressant de souligner que rien na été fait pour réduire lampleur de ces services au contraire, les rapports dévaluation des projets de terrain mettent laccent sur la nécessité daugmenter les SAT. En particulier, on signale quune attention plus grande devrait être accordée à la conception des projets et on peut constater que les ressources consacrées à cet aspect spécifique des SAT ont régulièrement augmenté.
Composante | 1996 | 1997 | 1998 | |||
En millions de $E.-U. | % de l'exécution totale | En millions de $E.-U. | % de l'exécution totale | En millions de $E.-U. | % de l'exécution totale | |
Conception des projets | 3,8 | 1,5% | 4,8 | 1,9% | 5,6 | 2,0% |
Préévaluation des projets | 2,3 | 0,9% | 2,4 | 0,9% | 3,0 | 1,1% |
Suivi des projets | 8,2 | 3,2% | 9,1 | 3,5% | 9,2 | 3,3% |
Évaluation et vérification des comptes des projets | 1,6 | 0,6% | 1,7 | 0,7% | 1,5 | 0,5% |
Établissement de rapports sur les projets | 2,3 | 0,9% | 2,3 | 0,9% | 2,8 | 1,0% |
Réunions des projets | 1,4 | 0,5% | 1,5 | 0,6% | 2,8 | 1,0% |
Total SAT | 19,6 | 7,8% | 21,8 | 8,5% | 24,9 | 8,8% |
44. Ce tableau montre la même tendance fondamentale, la seule différence étant que les montants des SAT, en valeur absolue, sont inférieurs denviron 19 pour cent, lorsque les frais généraux fixes sont exclus.
ii) Remboursement des SAT
Méthodologie
45. Le remboursement des services dappui technique fournis par le personnel nest dune manière générale envisagé que depuis peu de temps, bien que les donateurs aient toujours payé ces services lorsquils étaient assurés par un consultant externe. Cela était probablement considéré comme conforme au mandat de la FAO qui comprend lassistance technique aux Membres.
46. Cependant, avec la récente compression des ressources du Programme ordinaire, on s'est efforcé de recouvrer une part plus grande de ces coûts. Durant lopération de réduction budgétaire de 1996-97, qui a comporté une compression de 56,9 millions de dollars E.-U, soit 8,3 pour cent, il était prévu daugmenter de 3 millions de dollars E.-U. par an les remboursements en provenance de sources externes. En outre, on envisageait que le même traitement soit appliqué aux activités dassistance technique financées à lintérieur, comme les projets du PCT ou du PSSA, et que les divisions techniques soient remboursées de leurs services.
47. Les donateurs nont pas tous répondu positivement à lappel lancé en vue de recouvrer une part accrue du coût de ces services, lorsquils étaient fournis par le personnel, mais le montant des remboursements a progressivement augmenté. Assurément, certains services sont remboursés beaucoup plus facilement que dautres par exemple, les missions dévaluation sont souvent financées sans problème, alors que les frais généraux de suivi des projets (autres que les missions spécifiques) sont rarement recouvrés.
48. Si la méthodologie varie selon les sources de financement, lapproche repose invariablement sur la facturation du coût direct du temps de travail des cadres concernés, à un coût standard ou réel. Les diverses sources de financement des projets (notamment le PNUD, par lintermédiaire de son Conseil dadministration) ont clairement fait savoir quelles naccepteraient pas de prendre à leur charge des frais généraux fixes, ni même des coûts dappui indirect aux projets prélevés sur la valeur des SAT.
Résultats
49. Lextraction de données précises sur les remboursements des SAT n'est pas simple. Jusquà une date récente, ces remboursements étaient comptabilisés comme des remboursements directs du temps du personnel de sorte que, dans les livres comptables, chaque transaction était déduite des dépenses de salaire et il était très difficile den retrouver la trace dans FINSYS. En 1998, on a tenté daméliorer la situation, mais il faudra attendre la mise en place dOracle pour voir les résultats de ces efforts.
50. En 1998, sur des dépenses totales encourues de 24,9 millions de dollars E.-U, on estime que 3,5 millions de dollars E.-U ont été couverts par des sources extérieures, et quun montant supplémentaire de 1,5 million de dollars E.-U a été remboursé par des transferts internes au titre de services aux projets du PCT et du PSSA. Le solde de 19,9 millions de dollars E.-U, qui représente le coût direct net, a été financé par les programmes techniques du Programme ordinaire.
iii) Justification du financement des SAT par le Programme ordinaire
51. Les défenseurs du Programme de terrain de la FAO estiment quil a pour mandat de fournir une assistance technique, mais aussi qu'il a des avantages pour les activités normatives de lOrganisation. Ces arguments sont particulièrement valables pour les SAT qui sont une forme dassistance technique, avec le concours du personnel, et qui réunissent donc les conditions idéales pour une intégration des données dexpérience acquises sur le terrain dans les activités normatives.
Le cadre conceptuel et juridique sur lequel repose la fourniture des SAT
52. Les SAT sont des services techniques directs fournis aux Membres par l'intermédiaire de projets élaborés à leur demande, mais financés par diverses sources. La fourniture dune assistance technique aux Membres fait partie du mandat de la FAO, ainsi que le stipule lArticle I.3 a) de lActe constitutif, en ces termes lOrganisation a en outre pour fonctions de fournir aux gouvernements lassistance technique quils demandent. Cette assistance technique peut donc légitimement être financée par le budget du Programme ordinaire et, de fait, lOrganisation donne des informations sur lampleur des services proposés au titre de chaque programme technique inscrit au budget approuvé par la Conférence.
Appui direct aux activités normatives
53. On a tendance à considérer que les 19,9 millions de dollars E.-U dépensés pour les SAT (voir paragraphe 50 ci-dessus) sont des débours nets. Cette interprétation nest pas correcte car une grande partie des ressources extrabudgétaires sont affectées à lappui direct des activités du Programme ordinaire. Tous les projets comprenant des activités normatives et, par conséquent, gérés par des unités techniques (unités opérationnelles) ont fait lobjet dun examen en vue de déterminer la valeur ajoutée pour le Programme ordinaire. La contribution nette sous forme dappui direct au Programme ordinaire a été estimée à 20 millions de dollars E.-U en 1998.
Synergie entre le Programme ordinaire et le Programme de terrain
54. Le calcul qui précède ne tient pas compte de la valeur inestimable de
lexpérience tirée des activités de terrain qui est intégrée dans les activités
normatives de lOrganisation. Lors de lexamen des opérations de terrain de la
FAO en 198911:
La Conférence a reconnu que les opérations de terrain jouent un rôle catalytique important pour les États Membres, tant bénéficiaires que donateurs. En association avec les États Membres, le Programme de terrain donne une expression concrète aux buts et objectifs de la FAO et fait sentir sa présence et son impact dans les États Membres en développement.
La Conférence a fait sienne la conclusion du rapport selon laquelle le Programme ordinaire et le Programme de terrain sont profondément imbriqués sur le plan tant organique que fonctionnel. Les activités de soutien technique permettent de faire profiter les projets de terrain des études techniques et des analyses effectuées dans le cadre du Programme ordinaire, lequel à son tour utilise les données et les résultats obtenus sur le terrain pour se renforcer sur le plan technique et mettre à jour ses bases dinformation.
55. Plus récemment, lors de son examen des relations entre le Programme ordinaire et le Programme de terrain, PCT compris, le Comité du Programme:12
a souligné limportance de la synergie qui existe entre le Programme ordinaire et le Programme de terrain, ainsi que de la valeur ajoutée par les activités de terrain au Programme ordinaire de caractère normatif. Lexpérience acquise et létroite interaction avec le Programme ordinaire sont les principaux atouts dont dispose la FAO pour répondre aux besoins des pays en matière de coopération technique. Il a noté que le Programme ordinaire apporte aux opérations de terrain une base unique, y compris des règles normatives, rend possible leur transfert, et facilite la synthèse globale de lexpérience du développement. Inversement, le Programme de terrain constitue une source irremplaçable dinformations et de données empiriques concernant les besoins et les problèmes des divers pays et régions, ainsi que le lien direct avec ces derniers, car il fournit des informations en retour concernant la pertinence et ladéquation du travail technique normatif du Programme ordinaire.
56. Ainsi, même sil est impossible de quantifier les avantages des activités de terrain de la FAO pour le Programme ordinaire, la majorité des Membres reconnaissent leur importance critique.
57. Le présent document s'est efforcé d'atteindre les objectifs suivants:
58. Ce document a été établi pour information et pour rendre compte de létat davancement des travaux entrepris sur ce sujet complexe. Il résume pour l'essentiel des concepts préexistants et reconnus, mais le Comité souhaitera peut-être prendre note des définitions, et faire des observations sur lapproche adoptée ou les résultats obtenus jusquici. Toutefois, aucune décision spécifique n'est attendue à ce stade.
59. Le prochain document, qui devrait être disponible pour la session de mai 2000 du Comité, fera le point sur les questions en suspens, et étudiera notamment des propositions visant à harmoniser et rationaliser les politiques de remboursements des dépenses dappui, à lintérieur de ce cadre conceptuel.
1 CL 106/REP paragraphes 43 - 45
7 Le montant des remboursements est sous-estimé car, jusquen janvier 1998, le système comptable nétait pas en mesure didentifier le niveau des détachements de personnel crédité aux divisions. Cependant, le chiffre relatif à lannée 1998 est calculé comme étant de lordre de 3,5 millions de dollars E.-U.
8 Par exemple voir C 81/REP paragraphes 277-279, lorsque le taux de base de 14 pour cent a été ramené à 13 pour cent.
9 Ne comprennent pas les recettes provenant des coûts directs de fonctionnement imputés aux projets d'urgence qui sont classés comme "coûts directs de projets" et non comme "dépenses d'appui indirect aux projets".
10 Ne comprennent pas le coût du personnel du Bureau des opérations spéciales de secours (TCOR) financé sur des crédits au titre des coûts directs de fonctionnement, conformément au traitement des recettes.