| FC 93/1 Add. 1
|
| FC 93/1 Add. 1
|
Quatre-vingt-treizième session |
Rome, 13 - 17 septembre 1999 |
Ordre du jour provisoire annoté |
| Le présent document ne constitue pas une invitation à la session. Bien qu'il soit impossible de fournir des jeux complets de documents, un exemplaire d'un document précis du Comité sera fourni sur demande écrite. |
1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier (doc. FC 93/1, FC 93/1 Add.1, FC 93/INF/1)
pour décision
Conformément aux méthodes de travail internes, le calendrier provisoire prévoit, en début de session, l'examen des points de l'ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des décisions ou des recommandations.
2. Programme de travail et budget (doc. C 99/3)
pour examen
Conformément aux Articles XXVII.7 a) et XXVIII du Règlement général de l'Organisation, le Comité examinera le Programme de travail et budget proposé par le Directeur général pour 2000-2001. Le Comité financier devrait passer en revue les aspects financiers du Programme de travail et budget: cadre financier, cadre budgétaire (y compris les augmentations de coûts, l'incidence des taux de change, l'abattement pour délais de recrutement, etc.), les chapitres 5 et 6, sans s'occuper du fond même du programme. Les observations du Comité seront transmises au Conseil en même temps que celles du Comité du programme.
3. Virements budgétaires et de programme pendant l'exercice 1998-99 (doc. FC 93/3)
pour décision
Conformément à l'Article IV, paragraphe 4.5 b) i) du Règlement financier, le Comité sera invité à examiner et à approuver les propositions du Directeur général concernant les virements budgétaires et de programme pendant l'exercice 1998-99.
4. Dépenses d'appui (doc. FC 93/4)
pour examen
Ce document est un rapport sur l'état d'avancement des travaux en cours concernant les dépenses d'appui. Il est soumis au Comité financier pour information, mais comme il établit le cadre conceptuel (définitions, etc.), le Comité souhaitera peut-être donner son opinion sur la démarche adoptée.
5. Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse – budget pour 2000-2001 (doc. FC 93/5)
pour examen
Le Comité sera saisi, pour examen et observations, du budget approuvé par cette Commission pour l'an 2000, ainsi que du budget proposé pour 2001.
6. Commission régionale de la production et de la santé animales pour l'Asie et le Pacifique (APHCA) – budget pour 2000-2001 (doc. FC 93/6)
pour examen
Le Comité sera saisi, pour examen et observations, des budgets proposés pour cette Commission pour 2000 et 2001.
7. Approbation des budgets des Commissions de lutte contre le criquet pèlerin (doc. FC 93/7)
pour examen
Le Comité sera saisi, pour examen et observations, des budgets approuvés et/ou proposés pour les trois commissions ci-dessus pour 2000 et 2001.
8. Situation financière de l'Organisation – Situation financière au 31 mai 1999 (Partie I) et état des contributions au 30 juin 1999 (deuxième partie) (doc. FC 93/8)
pour examen
Le Comité sera saisi d'un rapport sur la situation financière de l'Organisation au 31 mai 1999. Ce rapport contiendra des informations sur le recouvrement des contributions ordinaires au 30 juin 1999 et les engagements encourus conformément à l'ouverture de crédits pour 1998-99. Durant la session, le Comité sera saisi d'un document de travail supplémentaire contenant une mise à jour.
9. Comptes vérifiés
a) Mutuelle de crédit de la FAO 1998 (doc. FC 93/9 a))
pour examen
Le Comité sera saisi, pour information, des comptes vérifiés pour 1998 de la Mutuelle de crédit de la FAO.
b) Groupement d'achats du personnel de la FAO 1998 (doc. FC 93/9 b))
pour examen
Le Comité sera saisi, pour information, des états financiers pour 1998 du Groupement d'achats du personnel de la FAO.
10. Fonds fiduciaires – Dispense des frais de gestion des projets (doc. FC 93/10)
pour information
À la demande du Comité à sa vingt-cinquième session (avril 1971), des informations seront fournies sur les exonérations des frais de gestion des projets financés par des fonds fiduciaires en dessous du niveau fixé par le Conseil.
11. Rapport intérimaire sur l'application des recommandations du Commissaire aux comptes (doc. FC 93/11)
pour examen
À la demande du Comité, un nouveau rapport sera fourni sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations faites par le Commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes de 1996-97.
12. Barème des contributions 2000-2001 (doc. FC 93/12)
pour examen
En réponse à la demande formulée par le Conseil à sa cent-seizième session, le Comité recevra des informations sur l'effet d'une éventuelle réduction du "taux plafond" du barème des quotes-parts de l'ONU sur le barème des contributions de la FAO.
13. Recommandations de la CFPI et du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à l'Assemblée générale (doc. FC 93/13)
pour information
Conformément à la pratique établie, le Comité sera informé de tout fait nouveau intervenu à la CFPI et au Comité mixte présentant un intérêt pour l'Organisation.
14. Modifications des barèmes des traitements et indemnités (doc. FC 93/14)
pour information
Le Comité sera informé des modifications des traitements et indemnités qui ont été apportées depuis sa dernière session.
15. Statistiques relatives au personnel (doc. FC 93/15)
pour information
Conformément à la pratique établie, le Comité sera saisi du rapport annuel sur le nombre de postes permanents et autres services de personnel au 30 juin 1999, avec des données comparatives pour les années précédentes.
16. Charte du Bureau de l'Inspecteur général (doc. FC 93/16)
pour information
Comme décidé à sa quatre-vingt-douzième session, le Comité sera saisi de la Charte du Bureau de l'Inspecteur général élaborée conformément aux instructions du Directeur général.
17. Rapports du Corps commun d'inspection des Nations Unies
pour information
a) Rapport du Corps commun d'inspection de 1999 (doc. CL 117/INF/11)
b) Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS): Élargissement de la coopération avec les organisations du système des Nations Unies (doc. CL 117/INF/12)
Les documents ci-dessus seront fournis au Comité pour information et toutes observations qu'il souhaitera faire à l'intention du Conseil.
18. Rapport intérimaire sur la question de l'An 2000 (doc. FC 93/18)
pour information
Le Comité sera saisi d'une mise à jour sur les mesures prises par l'Organisation pour se préparer aux conséquences possibles du passage à l'an 2000.
19. Budget biennal du PAM 2000-2001 (doc. FC 93/19)
pour examen
Conformément à l'Article 30 du Statut du PAM et à l'Article 6.3 de son Règlement général, le Comité examinera le budget biennal proposé par le Directeur exécutif pour 2000-2001. Toutes les observations que le Comité souhaitera faire seront transmises au Conseil d'administration.
20. Financement de l'assurance maladie du personnel du PAM après la cessation de service (doc. FC 93/20)
pour examen
Un document contenant des propositions pour créer et financer une réserve spéciale destinée à couvrir les obligations au titre de l'assurance maladie après la cessation de service sera présenté au Comité financier pour examen et avis.
21. Rapport intérimaire sur l'application des recommandations du Commissaire aux comptes 1996-97 (doc. FC 93/21)
pour examen
À la demande du Comité, un nouveau rapport sera fourni sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations faites par le Commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes de 1996-97.
22. Méthodes de travail du Comité financier (pas de document)
pour examen
Conformément à la pratique établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de la session et suggérer de nouvelles améliorations.
23. Date et lieu de la quatre-vingt-quatorzième session
pour information
Le Comité sera informé des dispositions prises pour sa prochaine session.
24. Questions diverses
pour examen
a) Règles de gestion financière du PAM
Dans sa décision 1999/EB.1/5, le Conseil d'administration du PAM a approuvé des révisions du Statut, du Règlement général et du Règlement financier du PAM. Sur la base de ces textes et conformément à l'Article 2.2 du Règlement financier, des Règles de gestion financière ont été établies par le Directeur exécutif, et seront distribuées sous ce point au Comité financier.
b) Plan d'incitation au paiement rapide des contributions – détermination du taux de remise (doc. FC 93/24 b))
pour examen
La Conférence, à sa vingt-sixième session en novembre 1991, a noté que pour déterminer le taux de remise à appliquer dans cette expérience, le Directeur général devrait consulter le Comité financier. Le document a pour objet de déterminer un taux approprié d'intérêt pour les remises de 1999 et de calculer le montant de la remise consentie pour les contributions concernées en 1999 en appliquant le taux d'intérêt proposé.
