| CL 117/INF/7
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| CL 117/INF/7
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Cent dix-septième session |
Rome, 9 - 11 novembre 1999 |
APPLICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL À SA CENT SEIZIÈME SESSION |
1. Conformément aux méthodes de travail approuvées par le Conseil, un document d'information doit être préparé pour rendre compte à chaque session du Conseil de l'application des décisions prises à la session précédente (CL 60/REP, Annexe G, paragaphe 7.8).
2. On trouvera ci-après la liste des décisions prises par le Conseil à sa cent seizième session, avec la suite qui leur avait été donnée à la date où le présent document est allé sous presse.
3. Dans la colonne "Décision" figurent l'intitulé du point de l'ordre du jour (souligné), la décision du Conseil et, entre parenthèses, le numéro du paragraphe correspondant de son rapport.
DÉCISION |
APPLICATION |
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| CENT SEIZIÈME SESSION DU CONSEIL (Rome, 14-19 juin 1999) | ||
| SITUATION MONDIALE DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE | ||
| Situation alimentaire mondiale | ||
| La communauté internationale et la FAO devraient continuer à suivre de près le grand nombre de pays qui sont confrontés à des pénuries alimentaires aiguës et à des situations d'urgence, afin de coopérer avec les pays en question dans leurs efforts de redressement et de relèvement (par. 8 b)) | Comme prévu dans son mandat, la Système mondial d'information et d'alerte rapide de la FAO a continué à suivre de près l'état des récoltes et l'offre et la demande d'aliments dans tous les pays confrontés à des pénuries alimentaires graves et à des situations d'urgence. Ses évaluations ont été largement diffusées à toute la communauté internationale afin de mobiliser des secours en faveur des populations touchées et d'encourager le redressement et le relèvement du secteur agricole. | |
| Intégration plus poussée des informations sur la demande et les tendances de la consommation dans les futurs documents du Conseil (par. 8 d)) | On étoffe actuellement la série d'indicateurs utilisés, afin de recueillir davantage d'informations sur la demande et la consommation lors de toutes les évaluations futures concernant la sécurité alimentaire mondiale et régionale. Un exemple concret de cet effort sera le document concernant l'Évaluation de l'incidence du Cycle d'Uruguay sur les marchés agricoles et la sécurité alimentaire, qui sera publié en novembre 1999 à la demande du Comité des produits. | |
| Suivre de près les crises financières et leurs effets sur les marchés agricoles, la croissance économique, les revenus et les échanges (par. 8 e)) | Les retombées des crises financières sur les marchés agricoles, les échanges et la croissance économique seront décrites de façon assez détaillée dans le document La situation de l'alimentation et de l'agriculture, publié sous la cote C 99/2. | |
| Veiller à ce que le contexte du commerce des produits agricoles permette aux pays en développement de tirer pleinement parti de leur potentiel d'exportation (par. 8 g)) | La plupart des programmes de terrain de la FAO portant sur l'agriculture, les pêches et les forêts visent à aider les pays en développement à améliorer leur productivité et la compétitivité de leurs exportations. Cet effort se poursuit. Plusieurs activités normatives visent également à renforcer le potentiel d'exportation et à améliorer l'accès au marché moyennant des activités d'analyse et d'assistance technique concernant les mesures tarifaires et non tarifaires (par exemple mesures sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce). | |
| Poursuivre les travaux d'analyse des effets des accords du Cycle d'Uruguay sur la libéralisation des échanges et continuer à aider les pays en développement afin que ceux-ci s'adaptent au nouveau contexte du commerce international et se préparent aux prochaines négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (par. 8 g)) | Plusieurs activités ont été entreprises afin d'analyser les effets du Cycle d'Uruguay sur certains marchés agricoles au niveau mondial, ainsi que sur les conséquences de la libéralisation des échanges au niveau national. Une aide a été fournie aux pays en développement pour les aider à s'adapter au nouveau contexte du commerce international et à se préparer aux prochaines négociations de l'OMC, par l'intermédiaire de projets réalisés dans les pays, de séminaires régionaux, de consultations d'experts et de colloques de portée mondiale, ainsi que du Programme cadre de formation. | |
| Fourniture d'une assistance technique et financière adéquate pour promouvoir les efforts faits par les pays pour atteindre leurs objectifs de sécurité alimentaire et instaurer un développement rural durable (par. 8 h)) | Une part importante du Programme de terrain de la FAO, notamment le PSSA, tient compte des besoins de sécurité alimentaire et de développement durable des pays. Une aide plus spécifique est fournie aux pays en butte à des crises alimentaires, sous la forme d'une évaluation de la situation, de la mobilisation de l'aide alimentaire et de programmes de relèvement de l'agriculture. | |
| Rapport de la vingt-cinquième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 31 mai - 3 juin 1999) | ||
| Prendre en considération les conclusions et recommandations figurant dans le rapport lors des activités futures du Comité, notamment pour le suivi de la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (SMA) (par. 10) | Un premier rapport du Comité sur l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation a été soumis au Conseil économique et social des Nations Unies et le Directeur général de la FAO a présenté oralement ce rapport devant le Conseil économique et social. | |
| Transmettre au Conseil économique et social des Nations Unies le rapport du Comité sur la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (par. 10) | Des mesures ont été prises à cet effet. | |
| Utiliser des indicateurs tels que les indices de pauvreté, les termes de l'échange, la répartition des revenus, le pouvoir d'achat et d'autres indicateurs quantifiables pour décrire la situation en matière d'accès à la nourriture d'un pays à l'autre ainsi que dans différentes couches de la population d'un même pays (par. 11) | Les recommandations du Comité, telles qu'elles ont été approuvées par le Conseil, concernant la mise au point des SICIAV, l'utilisation d'indicateurs et le suivi d'ensemble de la mise en œuvre du Plan d'action du SMA sont prises en considération par le Secrétariat pour la préparation de la vingt-sixième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA). | |
| Perfectionner les SICIAV, qui devraient être une source de données, mais aussi un outil de prise de décisions pour la mise en œuvre du Plan d'action du SMA aux niveaux national, régional et mondial et accorder une priorité élevée à ce domaine d'activité, en coopération avec tous les organismes internationaux pertinents (par. 11) | Les activités concernant les SICIAV ont progressé de façon rapide et encourageante. Le Groupe de travail interinstitutions compte actuellement des représentants de 23 organisations, dont 13 du système des Nations Unies. Un secrétariat a été créé à la FAO pour coordonner les activités interinstitutions portant sur les SICIAV et un site Web indépendant est en train d'être créé. L'année prochaine, trois grandes questions seront abordées: mise en place d'activités pilotes sur les SICIAV au niveau national; création d'une base de données internationale commune sur les indicateurs de l'insécurité alimentaire et de la vulnérabilité; et dégagement d'un consensus concernant l'identification de groupes vulnérables et victimes de l'insécurité alimentaire au niveau infranational. | |
| Le CSA devrait suivre de près la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (par. 12) | Les recommandations du Comité, telles qu'elles ont été approuvées par le Conseil, concernant la mise en œuvre des SICIAV, l'utilisation d'indicateurs et le suivi d'ensemble de la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, sont prises en considération par le Secrétariat pour la préparation de la vingt-sixième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. | |
| Tenir les sessions du CSA les années paires, après les conférences régionales de la FAO, pour tenir compte des conclusions de ces conférences concernant la mise en œuvre du Plan d'action du SMA (par. 12) | La vingt-sixième session du CSA a été déplacée après la conclusion de la dernière Conférence régionale, qui se tiendra au Japon au début de septembre 2000, et un point concernant le suivi du SMA sera prévu dans l'ordre du jour de chaque Conférence régionale. | |
| Prier les pays de prendre des mesures concertées afin de promouvoir un contexte macroéconomique favorable, la paix et la stabilité politique ainsi que des politiques sectorielles appropriées pour une bonne mise en application du Plan d'action du SMA (par. 14) | La FAO fournit aux États Membres une assistance technique et des conseils sur les politiques macroéconomiques et sectorielles et la lutte contre la pauvreté, et s'efforce de mobiliser des ressources pour les investissements agricoles et la sécurité alimentaire, dans le cadre du Programme de terrain de l'Organisation, financé par des ressources extrabudgétaires. | |
| Apporter une assistance technique et financière aux pays en développement pour les aider à mettre en œuvre le Plan d'action et réduire le nombre de personnes sous-alimentées et de victimes de l'insécurité alimentaire (par. 14) | Idem. | |
| Trouver des méthodes novatrices et efficaces de mobilisation des ressources pour l'investissement agricole et la sécurité alimentaire, notamment auprès du secteur privé (par. 14) | Idem. | |
| Intensifier la collaboration pour renforcer l'efficacité du Programme spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire (PSSA) (par. 15) | Des mesures sont prises à cet effet. | |
| Donner suite à la demande formulée par le Comité concernant l'emploi des langues, telle qu'elle figure au par. 26 de son rapport (par. 15) | Des mesures sont prises à cet effet. | |
| ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM | ||
| Rapport de la soixante-deuxième session du Comité des produits (Rome, 12-15 janvier 1999) | ||
| Continuer à suivre la situation mondiale et les perspectives à long terme des produits (par. 18) | Il s'agit d'une activité permanente de la Division des produits et du commerce international de la FAO. Cette division suit régulièrement, sur les marchés mondiaux, la situation d'un grand nombre de denrées alimentaires de base, de boissons tropicales et de matières premières agricoles et divers groupes intergouvernementaux ont passé en revue les résultats. Une étude d'évaluation à plus long terme, à l'horizon 2005, a également été réalisée pour la plupart des principales denrées agricoles. | |
| Accorder une attention particulière aux pays visés par la décision de Marrakech relative aux mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, ainsi qu'aux petits États insulaires en développement (par. 18) | Dans ses activités normatives réalisées au sujet du Cycle d'Uruguay, la FAO accorde une attention particulière aux pays visés par la décision de Marrakech. Le Secrétariat suit régulièrement la situation des importations alimentaires de ces pays et soumet ses analyses au Comité de l'agriculture de l'OMC. Un document établi pour un colloque tenu à Genève en septembre décrit les expériences acquises par ce groupe de pays en matière d'application des dispositions de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Les petits États insulaires en développement font également partie de ce groupe de pays. | |
| Approfondir l'analyse des effets de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur la sécurité alimentaire dans les pays en développement, dans le cadre des préparatifs du prochain cycle de négociations commerciales multilatérales (par. 19) | Le Secrétariat a réalisé une analyse complémentaire concernant l'Évaluation des effets de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur les marchés agricoles et la sécurité alimentaire, qui englobe maintenant les effets sur la sécurité alimentaire des pays en développement, comme demandé par le Comité des produits en janvier 1999. | |
| Aider les pays en développement à se préparer au prochain cycle de négociations commerciales multilatérales (par. 20) | En juin 1999, un atelier tenu au Honduras à l'intention des pays de la même région a marqué le début du Programme cadre de formation sur le Cycle d'Uruguay et les prochaines négociations commerciales multilatérales. D'autres ateliers régionaux ont été organisés au Caire (26-30 septembre 1999), à Dakar (4-8 octobre 1999) et à Prague (10-15 janvier et 4-8 octobre 1999). Dix autres ateliers sont encore prévus. Le "Colloque sur l'agriculture, le commerce et la sécurité alimentaire: questions et alternatives concernant les prochaines négociations de l'OMC dans la perspective des pays en développement" s'est tenu à Genève les 23 et 24 septembre 1999. | |
| Poursuivre les efforts visant à améliorer la pertinence des activités des groupes intergouvernementaux de produits, en particulier l'adaptation, le cas échéant, de leurs programmes de travail au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et à l'évolution de la situation et des disciplines du commerce international (par. 21) | Les groupes intergouvernementaux, qui se réunissent depuis la soixante-deuxième session du Comité des produits, ont été informés des recommandations de ce Comité concernant la nécessité de poursuivre les efforts afin d'améliorer la pertinence de leurs activités, y compris, le cas échéant, d'adapter leurs programmes de travail au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et à l'évolution de la situation et des disciplines du commerce international. | |
| Analyser, en coopération avec le Fonds commun pour les produits de base, le coût-efficacité des projets et diffuser largement leurs résultats auprès des membres (par. 22) | Des consultations sont en cours entre la FAO et le Fonds commun pour les produits de base afin de mettre au point des méthodes d'évaluation du coût-efficacité des projets, compte tenu notamment de la réforme récente des politiques du Fonds commun (les dons étant remplacés de plus en plus par des prêts) et compte tenu de la nécessité pour les pays et institutions coopérants de continuer à fournir des ressources de contrepartie. Des consultations sont en cours pour tenter de diffuser le plus largement possible les résultats des projets, que ce soit par le truchement des groupes intergouvernementaux/OIB, ou par une mise en commun appropriée des droits de propriété intellectuelle préservant les intérêts des États Membres de la FAO et du Fonds commun pour les produits de base. | |
| Rapport de la quinzième session du Comité de l'agriculture (Rome, 25-29 janvier 1999) | ||
| Encourager l'élargissement des partenariats pour réduire les chevauchements d'efforts et utiliser de façon optimale les ressources humaines et financières (par. 24) | Une part importante des travaux normatifs exécutés par les départements AG, ES et SD s'inscrivent dans le cadre de partenariats: échanges d'informations, mise en commun des compétences spécialisées, coordination des activités de programme, constitution de groupes de travail rassemblant les institutions des Nations Unies, et travail en collaboration avec des organismes nationaux et internationaux de recherche et avec des institutions de développement. | |
| Maintenir un équilibre dans son programme de travail, en fournissant une assistance technique par le biais d'un programme de terrain comportant des actions bien ciblées, réalisées à la demande des intéressés, sans pour autant négliger les fonctions normatives: avis sur les politiques, échange d'informations et harmonisation des normes (par. 24) | Le programme de travail des départements AG, ES et SD pour le prochain exercice biennal répond à l'attente du Conseil, dans la mesure où il maintient un équilibre adéquat, dans ses projets et dans ses accords de service, entre activités normatives et activités de terrain réalisées à la demande. Il fait une large place aux avis de politique et à l'échange d'informations, grâce à la publication de bulletins, ainsi qu'à l'amélioration continue des informations diffusées sur Internet, (sites Web et réseaux d'information). | |
| Promouvoir un programme cohérent concernant les biotechnologies agricoles pour aider les États Membres à tirer tout le profit possible de ces innovations tout en limitant les risques (par. 25) | Un Groupe de travail interdépartemental sur les biotechnologies a été créé, principalement dans le but d'adopter une approche intersectorielle coordonnée pour toutes les activités de la FAO concernant les biotechnologies utilisées dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture. Le mandat du Groupe a été établi et celui-ci a tenu sa première réunion en septembre 1999. Un projet technique, qui sera financé à l'aide des ressources du Programme ordinaire, est en cours de préparation; il prévoit une série d'activités pour 2000-2001. Un projet d'assistance technique à l'Équateur est également formulé concernant l'élaboration et l'harmonisation des règlements concernant la biosécurité. | |
| Faire office de forum de discussions en vue, notamment, de la fixation de normes et jouer un rôle d'"honnêtes courtiers" fournissant des informations de qualité à base scientifique, grâce à des mécanismes tels que la Commission internationale pour la protection des végétaux et le Codex Alimentarius, tout particulièrement dans le domaine des biotechnologies (par. 25) | Le Groupe de travail intergouvernemental, comme prévu dans son mandat, devrait préparer, pour la FAO, des exposés à base scientifique concernant des aspects spécifiques des biotechnologies et établir des documents sur des questions relatives aux biotechnologies. On est en train de terminer l'inventaire des réseaux s'occupant des biotechnologies et le glossaire sur la biotechnologie et le génie génétique. La FAO a également participé à l'évaluation technique de la technologie "Terminateur", qui a été présentée à la Conférence des parties à la CDB, ainsi qu'à divers ateliers sur la biotechnologie et la biosécurité. | |
| Poursuivre le rôle d'appui dans le domaine de l'agriculture biologique, notamment en ce qui concerne la certification des produits et les informations sur les marchés (par. 26) | Un Groupe de travail interdépartemental sur l'agriculture biologique a été créé pour promouvoir, dans toute l'Organisation, une approche intersectorielle appropriée de l'agriculture biologique. La vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius, qui vient de se terminer (23 juin - 3 juillet) a également adopté des Directives relatives à la production, à la transformation, à l'étiquetage et à la commercialisation des aliments biologiques (GL 32 - 1999) afin de normaliser les règles applicables à la production, à l'étiquetage et à la certification des aliments biologiques. Il s'agit là d'un premier pas important vers une harmonisation officielle, à l'échelle internationale, des règles concernant les aliments biologiques. | |
| Accorder une attention accrue à la contribution de l'agriculture urbaine et péri-urbaine à la sécurité alimentaire, en collaboration avec d'autres partenaires (par. 26) | Un Groupe de travail intergouvernemental a été créé pour coordonner les activités portant directement sur la sécurité alimentaire dans les villes; il couvre l'agriculture urbaine et péri-urbaine ainsi que la commercialisation des aliments dans les villes. Le mandat du Groupe de travail a été établi et celui-ci a entamé des activités dans toute une série de domaines qui, ensemble, recouvrent les fonctions du système de ravitaillement des villes ainsi que les principales relations existant entre les systèmes de ravitaillement des villes et le développement agricole et rural. Les principales activités à réaliser ont été identifiées, notamment: établissement d'un document d'orientation de la FAO sur la sécurité alimentaire des villes; création d'un service d'information de la FAO sur le ravitaillement des villes; mise au point d'une méthode d'élaboration des programmes aux niveaux national et municipal; et organisation d'un atelier spécialisé et d'un séminaire consacré à des questions d'intérêt régional. | |
| Se concentrer davantage sur les besoins spéciaux de renforcement des capacités dans les domaines technique, juridique et commercial, dans la perspective notamment du Cycle d'Uruguay et des prochaines négociations commerciales multilatérales (par. 26) | La Division ESC a lancé une série d'activités de renforcement des capacités des pays en développement pour le suivi du Cycle d'Uruguay et pour les prochaines négociations commerciales multilatérales portant sur l'agriculture. | |
| Continuer à mettre l'accent sur l'amélioration des données et des systèmes d'information, en tant notamment qu'aide à la commercialisation et à la prise de décisions (par. 26) | Les liens sont actuellement renforcés afin d'inclure, dans les systèmes nationaux d'information commerciale, des données sur les débouchés. Des informations sont actuellement rassemblées et compilées sur l'accès au crédit agricole institutionnel et à d'autres services financiers. | |
| Rapport de la vingt-troisième session du Comité des pêches (Rome, 15-19 février 1999) | Dans la lettre circulaire en date du 13 septembre 1999, par laquelle il transmettait le projet de déclaration du Code de conduite pour une pêche responsable, adopté à l'unanimité par la Réunion ministérielle tenue en mars 1999, le Directeur général demandait à tous les États Membres d'encourager l'application du Code de conduite et invitait les pays développés à aider les pays en développement à l'appliquer. | |
| Le Gouvernement de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a remis une contribution d'environ 35 millions de dollars E.-U. à un fonds fiduciaire pour financer un projet sur le rôle des pêches comme moyen d'existence durable, qui prévoit notamment l'application du Code de conduite pour une pêche responsable en Afrique. | ||
| Demander à tous les pays d'intensifier leurs efforts pour encourager l'application effective du Code de conduite pour une pêche responsable (par. 28) | On a mis au point une méthode d'analyse et de représentation des indicateurs de durabilité pour les pêches (méthode non paramétrique RAPFISH) pour évaluer l'efficacité du Code de conduite. Une conférence par courrier électronique est prévue en avril 2000 pour simplifier les questionnaires servant à suivre l'application du Code | |
| Élaborer des indicateurs permettant d'évaluer l'application du Code de conduite pour une pêche responsable et préparer des questionnaires simplifiés (par. 28) | ||
| Encourager les organisations internationales pertinentes et les instituts de financement à continuer à apporter leur soutien aux pays en développement, aux pays en transition et aux petits États insulaires en développement pour l'application du Code de conduite (par. 28) | La FAO a participé à l'Atelier international sur le développement durable dans les petits États insulaires en développement tenu à Lofoten (Norvège) et a lancé un appel vibrant aux donateurs pour qu'ils financent le programme sur les PEID. | |
| Prendre des mesures dès que possible concernant les trois plans d'action internationaux sur: la réduction des captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers, la conservation et la gestion des requins et la gestion de la capacité de pêche, et faciliter leur mise en œuvre (par. 29) | Les plans d'action internationaux ont été publiés dans les cinq langues officielles de l'Organisation et des directives ont été élaborées pour la gestion de la capacité de pêche. Une Consultation technique sur la mesure de la capacité de pêche se tiendra à Mexico du 29 novembre au 3 décembre 1999. | |
| Élaborer une stratégie de lutte contre la pêche illicite, non autorisée et non documentée et, à ce titre, élaborer un plan d'action international dans le cadre du Code de conduite (par. 30) | La FAO passe actuellement en revue les activités entreprises par les organisations régionales de gestion des pêches. L'Australie a détaché un expert auprès de la FAO pour faire la synthèse des informations disponibles et élaborer des projets de directives internationales/plans d'action, à examiner lors d'une consultation technique qui se tiendrait vers le milieu de l'an 2000. | |
| Prier instamment les pays qui ne l'ont pas encore fait d'accepter dès que possible l'Accord visant à favoriser le respect des mesures internationales de conservation et de gestion (par. 30) | Dans sa lettre circulaire en date du 13 septembre 1999, le Directeur général a transmis la Déclaration de Rome sur l'application du Code de conduite adoptée à l'unanimité par la Réunion ministérielle en mars 1999 et a invité instamment les États Membres de la FAO à prendre les mesures voulues pour accepter dès que possible l'Accord visant à favoriser le respect des mesures internationales de conservation et de gestion. | |
| Promouvoir une gestion intégrée des ressources, y compris les pêches de capture dans les eaux intérieures et l'aquaculture, ainsi que la protection des eaux intérieures, comme moyen d'assurer la durabilité de ces pêches (par. 31) | Une étude régionale a été réalisée sur les tendances et stratégies de développement de l'aquaculture dans les régions d'Asie-Pacifique, d'Afrique, d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Amérique du Sud. Un Atelier sur l'intégration de l'aquaculture et de l'irrigation s'est tenu à Accra (Ghana) en septembre 1999. Un Atelier régional pour l'Asie s'est tenu au Bangladesh en septembre 1999 sur les soins de santé aux espèces aquatiques en vue du développement rural et de la mise en valeur des petites exploitations aquacoles. Une Consultation mondiale sur les tendances et les stratégies du développement de l'aquaculture s'est également tenue à Bangkok en octobre 1999, en préparation d'une réunion du Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie-Pacifique (RCAAP) qui devrait se tenir en février 2000 sur le développement de l'aquaculture. | |
| Créer un sous-comité de l'aquaculture du Comité des pêches (par. 32) | Une réunion ad hoc d'experts sur l'aquaculture du troisième millénaire se réunira à Bangkok en février 2000 au titre du suivi de la Conférence du RCAAP de la FAO pour étudier et établir la raison d'être du sous-comité, formuler son mandat et évaluer les besoins financiers. | |
| Poursuivre les travaux dans le domaine controversé de l'éco-étiquetage (par. 33) | Des contacts ont été maintenus avec d'autres organismes, y compris avec le Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce sur cette question. On prépare actuellement une analyse à jour des différents aspects critiques de l'éco-étiquetage du poisson et des produits de la pêche et on étudie s'il est nécessaire de formuler des directives internationales dans ce domaine. Une deuxième consultation technique ouverte à tous les membres est prévue pour l'automne 2000. | |
| Veiller à ce que les programmes d'éco-étiquetage soient transparents, facultatifs et non discriminatoires et ne soient pas utilisés pour entraver le commerce international (par. 33) | Idem. | |
| Contribuer aux travaux du Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres organes, de façon à éviter que le commerce du poisson ne compromette la gestion responsable des pêches (par. 33) | L'Organisation a participé à des réunions de l'OMC consacrées aux questions de commerce et d'environnement et des préparatifs sont en cours pour une analyse technique des subventions et de leur impact. | |
| Intensifier la collaboration avec les États Membres en développement en vue d'améliorer les capacités institutionnelles dans le secteur des pêches et de renforcer encore les organes régionaux des pêches (par. 34) | La Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO) a tenu sa neuvième session en septembre 1999. Elle a supprimé ses deux groupes de travail, comme recommandé par la Résolution 13/97 de la Conférence de la FAO. Elle a accepté de se doter d'une structure simple comprenant le Secrétariat, un Groupe scientifique consultatif faisant office d'organe consultatif auprès de la Commission et des groupes de travail ad hoc dont le mandat est clairement défini. La Commission a défini le mode de fonctionnement de ses groupes de travail ad hoc et s'est mise d'accord sur les éléments qui pourraient renforcer l'efficacité des avis qu'elle fournit sur la gestion des pêches. | |
| Le Département fait actuellement une analyse et une synthèse des questions de gouvernance dans les organes des pêches de la FAO et dans les organisations régionales de gestion des pêches. Une autre étude est en cours afin de déterminer de quelle façon les États Membres et les organisations sous-régionales utilisent les conseils scientifiques et techniques de la FAO et des organismes des pêches, l'objectif étant de mieux coordonner les travaux des organes de la FAO avec ceux des organes régionaux et sous-régionaux des pêches et des organisations intergouvernementales. | ||
| Préparer une biographie soulignant l'importance de la contribution de Mme Lizárraga au secteur halieutique, et plus particulièrement à la promotion du Code de conduite (par. 36) | Le projet de biographie a été soumis aux autorités mexicaines pour qu'elles formulent leurs remarques et observations. | |
| Mettre des ressources adéquates à la disposition du Département des pêches pour lui permettre d'assumer efficacement sa charge de travail accrue conformément aux priorités du Comité des pêches (par. 37) | Des mesures sont prises dans ce sens. | |
| Rapport de la quatorzième session du Comité des forêts (Rome, 1-5 mars 1999) | ||
| Allouer des ressources adéquates à la foresterie, conformément aux besoins mondiaux, régionaux et nationaux du secteur forestier et mettre en valeur davantage la foresterie dans le cadre stratégique de la FAO (par. 39) | Le Département des forêts restera un secteur prioritaire même en cas de réduction des crédits budgétaires prévue dans le scénario de croissance nominale zéro. | |
| Faciliter les efforts intergouvernementaux pour parvenir à un consensus sur des arrangements et mécanismes permettant d'assurer la mise en valeur durable de tous les types de forêts, d'appuyer les processus régionaux d'établissement de critères et d'indicateurs de gestion durable des forêts et de renforcer les capacités nationales en matière d'élaboration de programmes forestiers nationaux (par. 40) | Un Atelier sur la formulation et l'exécution de programmes forestiers nationaux s'est tenu à Istanboul (Turquie) les 11 et 12 octobre 1999. | |
| Déployer des efforts accrus dans les domaines suivants: soutien des pays à couvert forestier limité; prévention, surveillance et maîtrise des incendies de forêt; évaluation des ressources forestières; collecte et analyse de données et réalisation d'études prospectives; et contribution de la foresterie à la sécurité alimentaire et à l'atténuation de la pauvreté (par. 40) | Une Réunion d'experts sur les besoins particuliers des pays
en développement ayant un faible couvert forestier et des types uniques de forêts s'est
tenue à Téhéran (Rép. islamique d'Iran) du 4 au 8 octobre 1999. La BafD et la Banque mondiale, en partenariat avec la Commission européenne, intensifient également leurs efforts pour améliorer la collecte et l'analyse de données ainsi que les études prospectives dans la région Afrique. |
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| Négociation de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques | ||
| Donner mandat à l'Ambassadeur Gerbasi de convoquer, en consultation avec le Directeur général, des réunions du Groupe de contact ainsi qu'une session extraordinaire de la Commission, chargée d'adopter le texte final, sous réserve de la disponibilité de fonds (par. 47) | Le Secrétariat, en consultation avec le Président, a estimé qu'il faudrait jusqu'à trois sessions du Groupe de contact et une session extraordinaire de la Commission pour achever les négociations en vue de réviser l'Engagement international en temps voulu pour la cent dix-neuvième session du Conseil, en novembre 2000. Un projet a par conséquent été envoyé aux donateurs potentiels afin de mobiliser des ressources extrabudgétaires à cette fin. Des fonds suffisants ont été obtenus pour convoquer la première session du Groupe de contact à Rome, du 20 au 24 septembre 1999, y compris pour financer la participation des pays en développement. | |
| Prier instamment les donateurs de mettre à la disposition de la Commission des fonds suffisants pour que ce processus avance aussi rapidement que possible (par. 48) | Idem. | |
| Exhorter les pays à faire preuve de souplesse et d'un esprit de compromis, afin que les négociations puissent se poursuivre à un rythme soutenu, voire s'accélérer, et que l'Engagement révisé puisse être soumis, au plus tard, à la cent dix-neuvième session du Conseil, en novembre 2000 (par. 49) | Idem. | |
| Saisir la Conférence, à sa trentième session, en novembre 1999, d'un rapport sur l'état d'avancement des négociations (par. 49) | Des mesures ont été prises dans ce sens. Voir document (C 99/9). | |
| Accorder un rang de priorité élevée à la convocation d'une session du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture au cours du prochain exercice biennal, afin de poursuivre l'élaboration de la Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage, faire en sorte, en particulier, que le Groupe de travail coordonne la préparation du premier rapport sur l'état des ressources zoogénétiques dans le monde, qui nécessiterait des ressources extrabudgétaires et prier instamment les donateurs de fournir les fonds nécessaires (par. 50) | Le Programme de travail et budget proposé pour le prochain exercice biennal prévoit une réunion du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Le Secrétariat établira des projets de directives pour le processus de présentation de rapports guidé par les pays, en vue de la préparation du Rapport sur l'état des ressources zoogénétiques dans le monde. Les préparatifs devraient commencer rapidement et être synchronisés avec les sessions de l'organe directeur compétent. Le Secrétariat a essayé d'obtenir les fonds extrabudgétaires nécessaires, jusqu'à présent sans grand succès. | |
| Programme alimentaire mondial | ||
| Amendements au Règlement général et aux Règles générales du PAM | ||
| Soumettre à la Conférence, pour approbation, les amendements proposés à l'Article XIII, par. 2 et à l'Annexe B du Règlement général du Programme alimentaire mondial, figurant à l'Annexe D du rapport (par. 57) | Des mesures ont été prises dans ce sens. Voir document C 99/LIM/9. | |
| Préparatifs de la trentième session de la Conférence de la FAO | ||
| Organisation de la session et calendrier | ||
| Donner suite aux recommandations énumérées au par. 59 du rapport | Toutes les mesures requises ont été prises. | |
| Faire en sorte que la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier examine à nouveau la question d'une réunion distincte pour favoriser une interaction entre les ministres au titre de son point permanent "Économies et gains d'efficience en matière de gouvernance" (par. 60) | La réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier tenue en septembre 1999 a décidé d'examiner cette question à une prochaine session. | |
| Date limite de présentation des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil | ||
| Fixer la date limite de dépôt des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil au vendredi 20 août 1999 à 12 heures (par. 61) | Des mesures ont été prises dans ce sens. | |
| Préparatifs de la Conférence sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs (Maastricht, Pays-Bas, septembre 1999) | ||
| Soumettre le rapport succinct à la trentième session de la Conférence de la FAO pour information, et à la cent dix-septième session du Conseil de la FAO pour information et suite à donner, c'est-à-dire pour décider, en fonction de son contenu, si ce rapport doit être reclassé comme document à soumettre à la Conférence pour examen et décision (par. 67) | Voir document C 99/INF/20, qui contient un résumé des débats et le rapport du Président sur les principales conclusions de la Conférence. | |
| Projet de Plan d'action sur l'agriculture dans les petits États insulaires en développement | ||
| Soumettre le Plan d'action sur l'agriculture dans les petits États insulaires en développement à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 1999, lorsque celle-ci examinera la mise en œuvre du Programme d'action de la Barbade (par. 70) | Des mesures ont été prises. | |
| Accorder une priorité élevée à la mise en œuvre du Plan d'action et, à cet effet, lancer un appel aux organisations internationales et aux donateurs pour qu'ils intensifient leur appui aux PEID (par. 71) | La FAO a largement diffusé les conclusions de la Conférence ministérielle sur les PEID, y compris sur un site Web spécialement créé à cet effet. En outre, le Secrétariat participera à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies et appellera l'attention des donateurs sur le Plan d'action. | |
| QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION | ||
| Rapport d'évaluation du Programme 1998/99 | ||
| Utiliser de façon intégrée l'évaluation dans la planification du programme et le processus budgétaire pour que des informations en retour soient fournies à l'administration afin d'améliorer les programmes et de prendre des décisions quant à leur devenir (par. 72) | Un document détaillé sur le système amélioré d'évaluation de la FAO a été examiné par le Comité du Programme en septembre 1999. Voir document CL 117/3. | |
| S'efforcer d'améliorer la qualité analytique de diverses évaluations pour faire une plus large place à l'analyse systématique des effets et de l'impact des programmes, et adopter une approche plus sytématique lors de l'utilisation des critères d'évaluation et de l'examen des thèmes prioritaires de l'Organisation, comme la parité hommes-femmes (par 73) | Idem. | |
| Transmettre le rapport d'évaluation du programme 1998-99 à la Conférence pour approbation (par. 76) | Les mesures requises ont été prises. Voir document C 99/4. | |
| Sommaire du Programme de travail et budget 2000-2001 | ||
| Base de discussion | ||
| Protéger les programmes techniques de l'Organisation dans la présentation d'un scénario de CNZ, limiter au minimum la suppression des postes du cadre organique dans les domaines techniques et utiliser les économies pour donner suite aux recommandations du Conseil qui n'avaient pas encore été suivies d'effet, quel que soit le niveau budgétaire approuvé par la Conférence, notamment pour assurer un meilleur équilibre linguistique dans les activités de fond de l'Organisation (par. 80) | Le scénario CNZ a été précisément formulé pour atteindre ces objectifs, conformément aux orientations du Directeur général. Voir document C 99/3. | |
| Réactions aux différents scénarios | ||
| Exhorter tous les membres ayant des arriérés à honorer leurs engagements (par. 84) | Immédiatement après la cent seizième session du Conseil, l'Organisation a commencé à prendre contact avec les États Membres redevables d'arriérés et qui risquaient de perdre leur droit de vote. | |
| Conclusions | ||
| Faire de nouveaux efforts pour parvenir si possible à un consensus lors des sessions de septembre du Comité du Programme et du Comité financier et à la cent dix-septième session du Conseil, avant l'examen final du Programme de travail et budget par la Conférence (par. 86) | Des mesures sont prises à cet effet. | |
| Faire avancer la consolidation et l'intégration prévues des structures administratives dans les limites des ressources disponibles en vue d'une application intégrale dès le début de l'an 2000 (par. 87) | Cette initiative figure en bonne place dans les scénarios CRZ et CNZ, mais la décision finale relève de la Conférence. Voir document C 99/3. | |
| Pour l'élaboration de la version intégrale du Programme de travail et budget, tenir compte dans toute la mesure possible, des recommandations faites et des priorités identifiées par les comités du Conseil dans leurs secteurs respectifs, ainsi que par les sessions ministérielles (par. 88) | Des mesures ont été prises par les départements concernés selon les limites imposées dans chaque scénario. Le scénario CRZ donne plus pleinement suite à ces recommandations. Voir document C 99/3. | |
| Cadre stratégique de la FAO 2000-2015 (Version 3.0) | ||
| S'appuyer sur le mandat de base ainsi que sur les résultats et conclusions des conférences internationales pertinentes, particulièrement du Sommet mondial de l'alimentation, pour orienter les travaux de la FAO dans les 15 prochaines années (par. 90) | Cette question est prise en considération dans la version 4.0 du Cadre stratégique. Voir document C 99/12. | |
| Introduire, dans la version 4.0, davantage de précision et de cohérence dans la présentation des stratégies en regroupant les éléments et en définissant clairement les avantages comparatifs (par. 91) | Cette recommandation est prise en compte dans la version 4.0. Voir document C 99/12. | |
| Définir plus clairement le rôle de la FAO dans chaque stratégie, y compris la nature des partenariats envisagés, tant avec d'autres institutions des Nations Unies qu'avec des partenaires extérieurs et des organisations non gouvernementales (par. 91) | Cette recommandation est prise en compte dans la version 4.0. Voir document C 99/12. | |
| Accorder l'attention voulue à la définition de critères pour la fixation des priorités, compte tenu des avantages comparatifs de la FAO (par. 92) | La version 4.0 tient compte de cette question. Voir document C 99/12. | |
| Appeler l'attention des membres de la FAO et des groupes régionaux sur la nécessité de soumettre d'urgence au Secrétariat leurs éventuels amendements et observations afin de faciliter l'élaboration de l'Annexe IV (par. 93) | Les groupes régionaux ont été informés de la nécessité de soumettre dès que possible leurs observations. | |
| Évaluer rigoureusement et énoncer de façon plus précise, à l'Annexe III de la version 4.0, le rôle de la FAO par rapport à ses partenaires dans les différents domaines où des liens de coopération sont envisagés (par. 93) | Une annexe révisée figure dans le supplément à la version 4.0. Voir document C 99/12. | |
| Conclusions | ||
| Rendre la version 4.0 la plus concise possible, les données complémentaires faisant l'objet d'un supplément au document lui-même (par. 96) | Des mesures ont été prises dans ce sens. Voir document C 99/12. | |
| Donner aux membres la possibilité d'étudier la prochaine version suffisamment longtemps avant la Conférence pour que le Cadre stratégique puisse jouer son rôle de document directeur appelé à guider l'action de la FAO à long terme (par. 97) | La version 4.0 et le Sup.1 (C 99/12) étaient disponibles en août 1999. Le document Sup.2 était disponible un peu plus tard car on attendait les observations des membres. | |
| Rapport de la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier (Rome, mai 1999) | ||
| Modification du système de distribution des produits d'information par quotas | ||
| Introduire les dispositions énumérées au paragraphe 99 du rapport | Des mesures ont été prises dans ce sens. | |
| Continuer à rationaliser la distribution des documents et publications, en vue de réaliser des économies supplémentaires (par. 100) | Des mesures sont prises dans ce sens. | |
| Rapport sur la décentralisation | ||
| Évaluer périodiquement la mise en œuvre de la politique de décentralisation, étant donné son impact général sur les activités de l'Organisation (par. 102) | L'Organisation évalue périodiquement et systématiquement la mise en œuvre de la politique de décentralisation. | |
| Rapport de la quatre-vingt-unième session du Comité du Programme (Rome, 3-7 mai 1999) | ||
| Examen de la politique linguistique de la FAO | ||
| Donner la priorité à la question de déséquilibre dans l'emploi de toutes les langues de la FAO, de façon à faciliter les communications et la compréhension des problèmes soulevés (par. 105) | Des mesures sont prises à cet effet. | |
| Prévoir des ressources appropriées dans le Programme de travail et budget 2000-2001, pour chaque option budgétaire, afin de réduire le déséquilibre actuel dans l'usage des langues de l'Organisation (par. 106) | Des mesures spéciales sont prévues dans le Programme de travail et budget (et sont protégées le plus possible dans le scénario CNZ). Voir document C 99/3. | |
| Soumettre au Comité du Programme et au Comité financier des informations complémentaires sur les ressources allouées à l'appui de la politique linguistique de la FAO dans les budgets biennaux précédents, dans le Programme de travail proposé pour 2000-2001 et à long terme, afin d'apporter la preuve des améliorations progressives souhaitées par le Conseil (par. 107) | Des mesures ont été prises dans ce sens. | |
| Assurer un meilleur équilibre dans l'emploi des langues pour des activités normatives essentielles comme les travaux du Codex Alimentarius et les normes phytosanitaires; les ressources zoogénétiques et phytogénétiques; le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches; WAICENT et le site Web de l'Organisation sur Internet; et les activités présentant un intérêt évident pour une zone géographique, pour lesquelles il est essentiel d'utiliser les langues de la FAO parlées par les pays les plus directement intéressés afin de garantir leur pleine participation (par. 108) | Normes phytosanitaires Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), auparavant approuvées par la Conférence de la FAO et actuellement adoptées par la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires, sont publiées dans toutes les langues officielles de l'Organisation. On reconstitue actuellement les stocks pour les documents qui n'étaient pas disponibles en un nombre suffisant d'exemplaires dans certaines langues. Ressources phytogénétiques Actuellement, la page d'accueil de AGPS est écrite en anglais. On s'efforce actuellement de traduire les textes en français et en espagnol. La page Web ICPPGR.FAO.ORG (qui devrait être fusionnée avec la page de AGPS) comprend plusieurs documents en trois langues (anglais/français/espagnol) Comme les ressources financières et humaines sont limitées, il sera difficile de traduire tous les documents sur les ressources phytogénétiques dans trois langues officielles. Cette question devrait être examinée au niveau de la Division ou du Département. |
|
| Le Département dans son ensemble s'est efforcé de façon concertée d'améliorer l'équilibre dans l'emploi des langues en améliorant son plan de publications pour le prochain exercice biennal: un plus grand nombre de publications prévues seront traduites dans différentes langues officielles de l'Organisation, en fonction du public visé et des régions dans lesquelles elles seront distribuées. De même, les sites Web des différentes unités/divisions comprendront une version en anglais, en espagnol et en français pour les informations de base, ainsi qu'une version en arabe dans le cas de TCOR. Le Département a également participé activement, par le truchement d'un représentant de TCI, à la mise au point finale de la version 3.0 du Cadre stratégique et plus précisément à la définition de la politique et de la stratégie de communication de l'Organisation, dans le chapitre consacré à la diffusion des messages de la FAO. | ||
| La vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius a été informée de la décision prise par le Conseil à sa cent seizième session concernant l'élargissement des langues du Codex à l'arabe et au chinois et a décidé, en fonction des ressources disponibles, de s'efforcer d'assurer des services limités en arabe et en chinois pour la prochaine session de la Commission (vingt-quatrième) en 2001. Elle a reconnu qu'il faudrait plus de temps pour assurer des services linguistiques supplémentaires, mais dès 2005, des services presque complets pourraient probablement être assurés, si les ressources le permettent. Elle a fait sienne l'opinion selon laquelle tout transfert ou toute réaffectation de ressources en vue de la fourniture de ces services ne devrait en aucun cas se faire au détriment des travaux de la Commission. Elle a également décidé qu'à partir de l'exercice 2000-2001, si les ressources disponibles le permettent, les documents de travail et rapports des prochaines sessions seraient établis en anglais, arabe, chinois, espagnol et français. | ||
| Adopter une attitude plus volontariste afin d'assurer un emploi plus équilibré des langues de la FAO en organisant des programmes de formation adéquats et en accordant une attention particulière aux compétences linguistiques au stade du recrutement (par. 109) | Des crédits ont été prévus pour une formation linguistique spéciale du personnel de la FAO de la catégorie du cadre organique et des directeurs. On étudie également la possibilité d'utiliser des systèmes d'apprentissage des langues assistés par ordinateur. | |
| Assurer un traitement équitable des langues dans les méthodes de travail du Secrétariat et appliquer les règles et les systèmes de contrôle appropriés (par. 110) | Les critères appliqués au niveau du recrutement (connaissances linguistiques requises dans les avis de vacance de poste) vont bien au-delà de la politique officielle. Lorsque des divisions demandent une dérogation pour la connaissance d'une seconde langue officielle, l'approbation n'est donnée qu'à condition que le candidat sélectionné acquière dès la première d'année d'affectation le niveau de connaissances requis pour cette seconde langue. | |
| Rapport de la quatre-vingt-onzième et quatre-vingt-douzième sessions du Comité financier (Rome, 11 janvier et 3-7 mai 1999, respectivement) | ||
| Situation financière de l'Organisation | ||
| Encourager tous les États Membres, quelle que soit leur taille, à s'acquitter de leurs obligations financières à l'égard de l'Organisation et les prier instamment de régler intégralement et à temps leurs contributions afin de permettre à l'Organisation de continuer à s'acquitter de son mandat (par. 112) | Les États Membres recevront sous peu un état trimestriel de leurs comptes, qui indique la situation des contributions mises en recouvrement et des arriérés. De cette façon, les États Membres seront informés de façon plus fréquente et plus détaillée de la situation de leurs contributions. | |
| Barème des contributions 2000-2001 | ||
| Soumettre à la Conférence, pour adoption, un projet de résolution sur le barème des contributions 2000-2001 (par. 115) | Les mesures requises ont été prises. Voir document C 99/LIM/11. | |
| Poursuivre le débat sur le barème des contributions à la prochaine session du Conseil sur la base des résultats des délibérations qui auraient lieu à la prochaine session du Comité financier (par. 119) | Cette question sera examinée par le Conseil à sa cent dix-septième session, au titre du point 11.2 de son ordre du jour, lors de l'examen du rapport de la quatre-vingt-treizième session du Comité financier. | |
| QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES | ||
| Rapport de la soixante-neuvième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) | ||
| Acceptation des pouvoirs: pratique suivie par quelques organisations du système des Nations Unies | ||
| Soumettre à la Commission de vérification des pouvoirs, pour adoption, les recommandations figurant au par. 121 du rapport concernant l'Acceptation des pouvoirs: pratique suivie par quelques organisations du système des Nations Unies (par. 121) | Lors de la prochaine session de la Conférence, la Commission de vérification des pouvoirs sera pleinement informée des recommandations formulées par le Conseil à sa cent seizième session, sur la base du rapport du CQCJ. | |
| Transmettre à la Conférence un projet de résolution sur: Les amendements au Règlement général de l'Organisation: A. Suppression de la Commission des candidatures |
Les mesures requises ont été prises. Voir document C 99/LIM/8. | |
| Suppression de la Commission des pêches pour l'océan Indien et fusion du Comité du développement et de l'aménagement des pêches dans le golfe du Bengale avec la Commission Asie-Pacifique des pêches | Les mesures requises ont été prises. Voir document C 99/LIM/8. | |
| Appliquer le dispositif de la résolution 1/116 concernant la suppression de la Commission des pêches pour l'océan Indien et de ses organes subsidiaires et l'approbation de la fusion du Comité du développement et de l'aménagement des pêches dans le golfe du Bengale avec la Commission Asie-Pacifique des pêches, figurant au paragraphe 124 du rapport (par. 124) | Les mesures requises ont été prises. | |
| Autres questions constitutionnelles et juridiques | ||
| Invitation d'États non membres à assister à des réunions de la FAO | ||
| Inviter la Fédération de Russie à assister en tant qu'observateur à la cent seizième session du Conseil de la FAO (par. 125) | Les mesures requises ont été prises. | |
| Demande d'admission à la qualité de membre de l'Organisation | ||
| Inviter Nioué à participer, en qualité d'observateur, à des séances appropriées du Conseil ainsi qu'aux réunions régionales et techniques de l'Organisation pouvant l'intéresser (par. 128) | Les mesures requises ont été prises. | |
| AUTRES QUESTIONS | ||
| Calendrier révisé des sessions des organes directeurs et des réunions principales de 1998-99 | ||
| Convoquer la cent dix-septième session du Conseil à Rome du 9 au 11 novembre 1999 (par. 129) | Les mesures requises ont été prises. Les invitations ont été envoyées le 21 septembre 1999. |
