FC 94/1 Add.1

Comité financier

Quatre-vingt-quatorzième session

Rome, 8 - 12 mai 2000

Ordre du jour provisoire annoté

 

1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier (doc. FC 94/1, FC 94/1 Add.1, FC 94/INF/1) pour décision
Conformément aux méthodes de travail internes, le calendrier provisoire prévoit, en début de session, l'examen des points de l'ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des décisions ou des recommandations.
2. Élection du Vice-Président pour décision
Conformément au Règlement intérieur du Comité, le Comité élit un Vice-Président à la première session de chaque année civile.
  

I. QUESTIONS BUDGÉTAIRES
3. Virements budgétaires et de programme pendant l'exercice 1998-1999 et Rapport annuel aux États Membres sur l'exécution du budget (FC 94/3) pour examen
Le Comité sera saisi, pour information, d'un rapport sur les virements budgétaires effectués conformément à l'approbation qu'il a déjà donnée, en vertu de l'Article XXVII 7 d) du Règlement général de l'Organisation, à sa session de septembre 1999 (voir CL 117/4 par. 14). De plus, conformément à l'Article 4.6 b) du Règlement financier, le Comité sera saisi, pour examen, du Rapport sur l'exécution du budget pour 1999. Les observations que le Comité souhaitera faire seront soumises au Conseil à sa prochaine session. Le Rapport annuel sera annexé au rapport du Comité.
4. Examen des dépenses d'appui:
Le Comité financier, à sa quatre-vingt-treizième session, a examiné un document (FC 93/4) sur la question des dépenses d'appui. Il s'est félicité de l'examen général entamé avec ce document et a reconnu que le cadre conceptuel proposé serait utile pour affiner les propositions. Le Comité a demandé au Secrétariat des informations sur divers domaines apparentés.

a) Profil actuel des programmes de terrain de la FAO et des autres programmes financés par des contributions volontaires (FC 94/4a))

pour information
Ce document donne au Comité des informations sur les caractéristiques générales du programme de terrain financé par des sources extrabudgétaires et par le Programme ordinaire ainsi qu'une description des autres activités financées par des contributions volontaires. Le document est pour information seulement et aucune décision n'est requise.

b) Taux actuels de remboursement des dépenses d'appui des programmes de terrain et autres programmes financés par des contributions volontaires (FC 94/4b))

pour information
Ce document traite des taux actuels de remboursement des dépenses d'appui des programmes de terrain et autres contributions volontaires. Le document est pour information seulement.

c) Méthodes utilisées pour calculer le coût du soutien aux programmes de terrain et autres programmes financés par des contributions volontaires (FC 94/4c))

pour information
Le document donne au Comité des informations sur l'enquête d'évaluation de la charge de travail et le système de comptabilité des prix de revient grâce auxquels les données concernant les dépenses sont analysées pour refléter les principes de comptabilité des prix de revient en vertu desquels les frais généraux indirects, tant fixes que variables, sont répartis entre les activités productives de l'Organisation.

d) Principes proposés pour les taux de remboursement des dépenses d'appui aux programmes de terrain et autres programmes financés par des contributions volontaires (FC 94/4d))

pour décision
Ce document propose, à partir du cadre conceptuel élaboré pour la dernière session du Comité et de l'analyse du régime actuel de remboursement des dépenses d'appui, certains principes soumis à l'examen du Comité. Lorsque les principes auront été acceptés, le Secrétariat élaborera la politique interne et les procédures qui en découlent pour les appliquer au remboursement des dépenses d'appui.
5. Virements budgétaires dans le PTB 2000-01 résultant de l'approbation par la Conférence du budget au taux de change de 1 875 lires pour un dollar E.-U. (FC 94/5) pour décision
Le taux de change plus faible dollar E.-U./lire auquel le budget 2000-01 a été approuvé permet de reprogrammer certaines ressources avec des ajustements correspondants dans la répartition des crédits par chapitre. Ce document fournit la répartition des crédits par chapitre suite à la reprogrammation des ressources, pour approbation par le Comité financier en vertu de l'Article 4.5 du Règlement financier.
   

II. QUESTIONS FINANCIÈRES
6. Situation financière de l'Organisation

a) Situation financière au 28 février 2000 (FC 94/6a))

pour examen
Le Comité sera saisi d'un rapport sur la situation financière de l'Organisation au 29 février 2000. Ce rapport contiendra des informations sur le recouvrement des contributions ordinaires et les engagements encourus conformément à l'ouverture de crédits pour 1999-2000. Durant la session, le Comité sera saisi d'un document de travail supplémentaire contenant une mise à jour.

b) Résultats financiers de l'exercice 1998-1999 (FC 94/6b))

pour examen
Le Comité sera saisi d'un rapport sur les résultats financiers de l'exercice 1998-1999. Ce rapport contiendra des informations sur les recettes et dépenses et sur les mouvements du Fonds général et fonds apparentés, du Fonds de roulement et du Compte de réserve spécial.

c) Rapports sur les placements en 1999

i. Programme ordinaire et fonds fiduciaires (FC 94/6c i))
ii. Fonds de réserve du Plan d'indemnisation (FC 94/6c ii))
iii. Régime des indemnités de départ (FC 94/6 c iii))

 pour examen
Conformément à l'Article 9.2 du Règlement financier et à l'Article XXVII 7 i) du Règlement général de l'Organisation, le Comité sera saisi de rapports sur les placements actuellement détenus en ce qui concerne les fonds cités ci-dessus, pour information.
7. Rapport intérimaire sur l'application des recommandations du Commissaire aux comptes (FC 94/7) pour examen
À sa demande, le Comité sera saisi d'un nouveau rapport sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations faites par le Commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes de 1998-1999.
8. Programme de travail du Commissaire aux comptes - exercice 2000-2001 (FC 94/8) pour examen
Ce document fait suite à une demande du Comité visant à ce qu'un point soit inscrit à l'ordre du jour de sa quatre-vingt-quatorzième session couvrant les activités attendues du Commissaire aux comptes et les priorités correspondantes pour le prochain exercice biennal, pour examen avec le Commissaire aux comptes.
9. Demande de rapports spécifiques adressée au Commissaire aux comptes concernant le projet de relèvement d'urgence des exploitations agricoles qui doit être exécuté par la FAO au nom de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (FC 94/9) pour décision
Sur la base des informations contenues dans le document, le Comité financier est invité, conformément aux dispositions de l'Article 12.6 du Règlement financier, à demander au Commissaire aux comptes d'effectuer une vérification spéciale du Projet de relèvement d'urgence des exploitations agricoles.
   

III. QUESTIONS DE PERSONNEL
10. Rapports annuels de la CFPI et du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à l'Assemblée générale et résumé des décisions prises (FC 94/10) pour information
Conformément à la pratique établie, le Comité sera informé de tout fait nouveau intervenu à l'Assemblée générale présentant un intérêt pour l'Organisation.
11. Modifications des barèmes des traitements et indemnités (FC 94/11) pour information
Le Comité sera informé des modifications des traitements et indemnités qui ont eu lieu depuis la dernière session. De plus, le Comité sera informé des conséquences d'un jugement récent du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur le calcul des traitements des agents des services généraux à Rome.
12. Assouplissement des conditions du remboursement des frais de voyage au titre des études - Modification de l'Article 301.0334 du Statut du personnel (FC 94/12) pour examen
En vertu de l'Article XXVII.7 r) du Règlement général de l'Organisation, le Comité est invité à examiner une proposition visant à amender le Statut du personnel afin d'autoriser un assouplissement des conditions du remboursement des frais de voyage au titre des études et à soumettre cette modification au Conseil pour approbation.
   

IV. QUESTIONS D'ORGANISATION
13. Rapport annuel d'activité (1999) du Bureau de l'Inspecteur général (FC 94/13) pour information
Conformément à la pratique établie à la quatre-vingt-septième session, ce rapport sera soumis aux membres du Comité financier pour information.
14. Rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies pour information
- Examen du Comité administratif de coordination et de ses mécanismes (CL 119/INF/11)
Ce document sera soumis au Comité pour information et toute observation qu'il souhaitera faire au Conseil.
   

V. PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
15. Rapport sur le vol KSV 3275 affrété par le PAM au Kosovo (FC 94/15) pour information
Ce rapport au Conseil d'administration du PAM a été examiné à la réunion de celui-ci en janvier 2000. Le Conseil d'administration a été informé des mesures prises par le Secrétariat et les autorités concernées à la suite de l'accident tragique de l'appareil effectuant le vol KSV 3275 affrété par le PAM au Kosovo; l'approbation du Conseil d'administration était demandée pour le financement du compte spécial de la catastrophe KSV 3275. Ce rapport est fourni au Comité financier pour information.
   

VI. AUTRES QUESTIONS
16. Méthodes de travail du Comité financier pour examen
Conformément à la pratique établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de la session et suggérer de nouvelles améliorations.
17. Date et lieu de la quatre-vingt-quinzième session pour information
Le Comité sera informé des dispositions prises pour sa prochaine session.