| CL 119/INF/7
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| CL 119/INF/7
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Cent dix-neuvième session |
Rome, 20 - 25 novembre 2000 |
APPLICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL À SES CENT DIX-SEPTIÈME ET CENT DIX-HUITIÈME SESSIONS |
1. Conformément aux méthodes de travail approuvées par le Conseil, un document d'information doit être préparé pour rendre compte à chaque session du Conseil de l'application des décisions prises à la session précédente (CL 60/REP, Annexe G, paragraphes 7.8).
2. On trouvera ci-après la liste des décisions prises par le Conseil à ses cent dix-septième et cent dix-huitième sessions avec la suite qui leur avait été donnée à la date où le présent document est allé sous presse.
3. Dans la colonne "Décision" figurent l'intitulé du point de l'ordre du jour (souligné), la décision du Conseil et, entre parenthèses, le numéro du paragraphe correspondant de son rapport.
| DÉCISION | APPLICATION | |
| CENT DIX-SEPTIÈME SESSION DU CONSEIL (Rome, 9-11 novembre 1999) | ||
| ACTIVITÉS DE LA FAO | ||
| PRÉPARATIFS DE LA TRENTIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DE LA FAO: | ||
| Médaille Margarita Lizárraga | ||
| Présenter la Médaille Margarita Lizárraga au Chef de la délégation de Sri Lanka à l'occasion de la troisième session de la Conférence (par. 7) | La Médaille a été présentée au Chef de la délégation de Sri Lanka au cours de la trentième session de la Conférence en novembre 1999. | |
| REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU GCRAI (GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE) | ||
| Supprimer progressivement la Représentation régionale au GCRAI telle qu'elle existait jusqu'à présent, informer officiellement les États Membres de cette décision lors des prochaines Conférences régionales et laisser les représentants élus en fonction aller jusqu'au terme de leur mandat (par. 17) | La suppression progressive de la Représentation régionale au GCRAI, telle que décidé par le Conseil de la FAO, a commencé. Les États Membres ont été informés, par le biais des Conférences régionales de la FAO, de l'approbation par le Conseil de la proposition du GCRAI tendant à ce que a) le système actuel de représentation régionale au GCRAI, tel qu'il existait jusqu'à présent, soit progressivement supprimé et b) les représentants élus en fonction aillent jusqu'au terme de leur mandat. | |
| QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION | ||
| PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 2000-2001 | ||
| Questions de fond | ||
| Encourager le Secrétariat à protéger les programmes techniques d'organisation lorsqu'il examinerait les ajustements qu'il était proposé d'apporter aux structures organisationnelles dans les domaines administratif et opérationnel et les économies anticipées à ce titre qui avaient été incorporées dans les divers scénarios (par. 22) | Ces encouragements ont été rendus superflus par la décision de la Conférence (qui a adopté le scénario CNZ au taux de change de 1875 pour un dollar E.-U., limitant ainsi les effets négatifs sur les programmes techniques). | |
| Identifier de nouveaux gains d'efficience compatibles avec la bonne exécution des activités approuvées de l'Organisation (par. 22) | Il s'agit d'un effort continu qui suppose, toutefois, le maintien de systèmes et de services administratifs adéquats. | |
| CADRE STRATÉGIQUE DE LA FAO 2000-2015 (VERSION 4.0) | ||
| Ne pas percevoir le Cadre stratégique comme un document statique, car l'expérience de son application, ainsi que l'évolution de l'environnement extérieur, pourraient imposer des révisions en temps utile, comme envisagé dans la Partie III du document (par. 42) | Comme le Conseil lui-même l'a fait observer, les dispositions concernant l'application du Cadre stratégique prévoient une mise à jour du Cadre à intervalles réguliers (tous les six ans environ). | |
| Préparer une version résumée du Cadre stratégique une fois celui-ci approuvé par la Conférence, afin de faciliter la diffusion des messages clés auprès d'auditoires plus larges (par. 43) | La version résumée a été publiée. | |
| Conclusions | ||
| Soumettre la Version 4.0 du Cadre stratégique à la Conférence, avec les observations de plusieurs membres sur ce document, qui seraient prises en considération par la Conférence (par. 44) | La Conférence a approuvé le Cadre stratégique à sa trentième session en novembre 1999. | |
| RAPPORT DE LA RÉUNION CONJOINTE DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DU COMITÉ FINANCIER (ROME, SEPTEMBRE 1999) | ||
| En ce qui concerne les "dimensions régionales de la budgétisation et de l'établissement de rapports sur l'exécution du budget à la FAO", renoncer au traitement comptable des dépenses sur une base régionale (par. 47) | La décision a été adoptée sur recommandation du Secrétariat. | |
| RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ DU PROGRAMME (ROME, SEPTEMBRE 1999) | ||
| Le Comité du Programme devrait être le premier destinataire des rapports d'évaluation dans le cadre de son cycle d'examen pour la première année de l'exercice biennal (par. 51) | Cette mesure a déjà été appliquée cette année. | |
| RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT-TREIZIÈME SESSION DU COMITÉ FINANCIER (ROME, SEPTEMBRE 1999) | ||
| Situation financière de l'Organisation | ||
| A instamment prié tous les États Membres de s'acquitter de la totalité de leurs contributions, afin de permettre à l'Organisation de continuer à remplir son mandat (par. 53) | Une note verbale concernant cette question a été envoyée à tous les États Membres | |
| Autres questions découlant du rapport | ||
| Gérer les affaires de l'Organisation de façon à réduire, ou de préférence à supprimer, les virements budgétaires à partir du Chapitre 2, qui couvre tout le travail de fond de l'Organisation au profit des activités administratives des Chapitres 5 et 6 (par. 55) | Des mesures ont été prises à cet effet. | |
| QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES | ||
| RAPPORT DE LA SOIXANTE-DIXIÈME SESSION DU COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES (ROME, SEPTEMBRE 1999) | ||
| Accord portant création de la Commission régionale des pêches (CORÉPÊCHE) au titre de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO | ||
| Appliquer les paragraphes du dispositif de la Résolution 1/117 relative à l'Accord portant création de la Commission régionale des pêches (CORÉPÊCHE) qui figure au paragraphe 57 du rapport de la cent dix-septième session du Conseil (par. 57) | La lettre circulaire aux gouvernements les informant de l'approbation de l'Accord a été envoyé le 6 mars 2000. Sous couvert de cette lettre, des copies certifiées conformes de l'Accord ont été envoyées. Une réunion ad hoc des membres potentiels de CORÉPÊCHE (et des anciens membres du Comité des Golfes) s'est tenue au Caire, du 3 au 6 avril 2000 pour préparer la création officielle de la Commission. | |
| Amendements à l'Accord sur la protection des végétaux dans la région de l'Asie et du Pacifique | ||
| Introduire les amendements à l'Accord sur la protection des végétaux dans la région de l'Asie et du Pacifique, tels que reproduits aux Annexes E à G du rapport de la cent dix-septième session du Conseil (par. 58) | La raison d'être des amendements approuvés par le Conseil a été exposée dans une lettre circulaire aux gouvernements envoyée le 19 juin 2000. Sous couvert de cette lettre, des copies certifiées conformes de la première série d'amendements approuvés par le Conseil ont été envoyées pour acceptation. | |
| Accord de coopération avec l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération sur la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPÊCHE) | ||
| Transmettre l'Accord de coopération entre l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération sur la commercialisation des produits de la pêche (INFOPÊCHE) et la FAO, tel que reproduit à l'Annexe H du rapport de la cent dix-septième session du Conseil, à la Conférence à sa trentième session pour confirmation (par. 59) | Mesures prises. Voir document C 99/LIM/17. | |
| Accord de coopération avec l'Organisation des pêches du Lac Victoria | ||
| Transmettre l'Accord de coopération avec l'Organisation des pêches du Lac Victoria, tel que reproduit à l'Annexe I du rapport de la cent dix-septième session du Conseil, à la Conférence à sa trentième session pour confirmation (par. 60) | Mesures prises. Voir document C 99/LIM/18. | |
| Accord de coopération avec le Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes (INFOPESCA) | ||
| Transmettre l'Accord de coopération avec le Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes (INFOPESCA), tel que reproduit à l'Annexe G du rapport de la cent dix-septième session du Conseil, à la Conférence à sa trentième session pour confirmation (par. 61) | Mesures prises. Voir document C 99/LIM/19. | |
| Amendement des Articles 6.9 et 7.1 du Règlement financier concernant la création d'un fonds de roulement pour les produits et services connexes (autres que les produits d'information) de la FAO | ||
| Communiquer à la Conférence, pour adoption, un projet de résolution relatif à l'Amendement des Articles 6.9 et 7.1 du Règlement financier concernant la création d'un fonds de roulement pour les produits et services connexes (autres que les produits d'information) de la FAO figurant dans le rapport de la cent dix-septième session du Conseil, sous le titre "Amendement de l'Article 9.1 du Règlement financier (dispositions relatives à l'examen des placements des comptes de réserve de la FAO) et du paragraphe 5 de l'Annexe au Règlement financier (mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes)" (par. 62) | Mesures prises. Voir document C 99/LIM/13. | |
| Utlisation d'un langage neutre dans les Textes fondamentaux | ||
| Transmettre à la Conférence, pour adoption, un projet de résolution sur l'utilisation d'un langage neutre dans les Textes fondamentaux, tel qu'il figure au paragraphe 63 du rapport de la cent dix-septième session du Conseil (par. 63) | Mesures prises. Voir document C 99/LIM/20. | |
| AMENDEMENT AU STATUT DU PERSONNEL | ||
| Introduire l'amendement au Statut du personnel qui sera promulgué par le Directeur général (par. 69) | Décision appliquée. | |
| AUTRES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES | ||
| Invitation d'États non membres à assister à des réunions de la FAO | ||
| Inviter la Fédération de Russie à assister en tant qu'observateur à la cent dix-septième session du Conseil (par. 70) | Invitation envoyée le 13 octobre 1999. | |
| Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation | ||
| Inviter les pays candidats (San Marin, Palaos, Îles Marshall, Micronésie et Kiribati) à participer en qualité d'observateurs à la présente session du Conseil, ainsi qu'aux régions régionales et techniques de l'Organisation pouvant les intéresser (par. 73) | Invitations envoyées le 21 septembre 1999 | |
| AUTRES QUESTIONS | ||
| CALENDRIER DES SESSIONS DES ORGANES DIRECTEURS ET DES PRINCIPALES RÉUNIONS (1998-99) | ||
| Convoquer la cent dix-huitième session du Conseil le 24 novembre 1999 au siège de la FAO (par. 76) | La cent dix-huitième session du Conseil a été convoquée le 24 novembre 1999 au siège de la FAO. | |
| CENT DIX-HUITIÈME SESSION DU CONSEIL (Rome, 24 novembre 1999) | ||
| AUTRES QUESTIONS | ||
| RAPPORT ANNUEL D'EXÉCUTION DES ACTIVITÉS | ||
| Demander au Comité du Programme et au Comité financier d'examiner la question de l'inclusion éventuelle d'un rapport annuel d'exécution des activités dans les futurs rapports sur l'exécution du Programme (par. 8) | Cette question a été examinée lors de la session conjointe du Comité du Programme et du Comité financier en septembre 2000. Voir document CL 119/9. | |
| ALLIANCE SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE | ||
| Demander au Comité de la sécurité alimentaire mondiale d'affiner la notion d'alliance sur la sécurité alimentaire en vue de l'adoption éventuelle d'une résolution à ce sujet (par. 9) | Une Note d'information (CFS/00/INF/7) a été transmise au Comité de la sécurité alimentaire mondiale à sa vingt-sixième session (Rome, 18-21 septembre 2000) pour examen. | |
| DATE ET LIEU DE LA CENT DIX-NEUVIÈME SESSION DU CONSEIL | ||
| Convoquer la cent dix-neuvième session du Conseil du 20 au 25 novembre 2000, comme indiqué dans le calendrier pour l'an 2000 reproduit à l'Annexe D du rapport de la cent dix-huitième session du Conseil (par. 14) | Des invitations ont été envoyées le 20 septembre 2000. |
