FC 95/1-Add.1


Comité financier

Quatre-vingt-quinzième session

Rome, 25 - 29 septembre 2000

Ordre du jour provisoire annoté

 

1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier (doc. FC 95/1, FC 95/1 Add.1, FC 95/INF/1) pour décision
Conformément aux méthodes de travail interne, le calendrier provisoire prévoit, en début de session l'examen des points de l'ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des décisions ou des recommandations

 

I. QUESTIONS BUDGÉTAIRES
2. Virements entre programmes et chapitres budgétaires pendant l'exercice 1998-1999 et rapport annuel aux États Membres sur l'exécution du budget (doc. FC 95/2) pour examen
Le Comité sera saisi pour information d'un rapport sur les virements budgétaires effectués conformément à l'approbation qu'il a déjà donnée en vertu de l'Article XXVII 7d) du Règlement général de l'Organisation à sa session de septembre 1999 (voir CL 117/4 par. 14). De plus, conformément à l'Article 4.6 b) du Règlement financier, le Comité sera saisi, pour examen, du rapport sur l'exécution du budget pour 1999. Les observations que le Comité souhaitera faire seront soumises au Conseil à sa prochaine session. Le rapport annuel sera joint en annexe au rapport du Comité.
3. Rapport sur l'exécution du Programme (1998-1999) (doc. C 2001/8) pour examen
Le Comité examinera ce compte rendu factuel des ressources engagées, des activités de fond entreprises et des principaux résultats obtenus pendant l'exercice biennal au titre du Programme ordinaire et de terrain et formulera des observations à ce sujet.
4. Plan à moyen terme 2002-2007 (doc. CL 119/17) pour examen
En approuvant le Cadre stratégique 2000-2015 à sa session de novembre 1999, la Conférence de la FAO a également mis en route un processus d'application dans lequel le Plan chenille à moyen terme joue un rôle clé. En effet, ce Plan est censé assurer la transition entre les Stratégies de l'Organisation présentées dans le Cadre stratégique et les propositions énoncées dans les Programmes de travail et budget successifs. Lors de l'élaboration du Plan, il a été tenu pleinement compte des conditions fixées par le Cadre stratégique pour l'application du nouvel modèle de programmation et de l'approche orientée sur les résultats, ainsi que de l'importance capitale accordée à l'interdisciplinarité.
Le Comité examinera ces projections et prévisions concernant la mission et l'orientation générale de l'Organisation pour les six prochaines années et formulera des observations à ce sujet.
5. Utilisation des arriérés (doc. CL 119/19) pour examen
À sa trentième session, en novembre 1999, la Conférence a adopté la Résolution 3/99, dans laquelle elle notait que des fonds supplémentaires pourraient être mis à la disposition de l'Organisation au cours de l'exercice biennal 2000-01 grâce au règlement d'arriérés de contributions, et autorisait l'utilisation d'une partie ou de la totalité du solde de ces versements, sous certaines conditions, à des fins hautement prioritaires spécifiées, sous réserve de l'examen de ces priorités par le Comité du Programme et par le Comité financier et de leur approbation par le Conseil. Le document est fourni pour faciliter l'examen préalable des priorités par le Comité du Programme et par le Comité financier et leur approbation par le Conseil.
6. Examen des dépenses d'appui - renseignements complémentaires (doc. FC 95/6) pour décision
À sa quatre-vingt-quatorzième session, en mai 2000, le Comité a examiné une série de documents récapitulant l'examen de cette question par le Comité. Le Comité a conclu en demandant au Secrétariat de préparer ce bref document, qui traite des questions en suspens soulevées lors de ses débats. Sur la base de ces renseignements complémentaires, le Comité sera invité à prendre une décision concernant les nouveaux arrangements proposés pour le remboursement des dépenses d'appui.

 

II. QUESTIONS FINANCIÈRES
7. Situation financière de l'Organisation et recouvrement des contributions courantes au 30 juin 2000 (doc. FC 95/7) pour examen
Le Comité sera saisi d'un rapport sur la situation financière de l'Organisation au 30 juin 2000. Ce rapport contiendra des informations sur le recouvrement des contributions ordinaires et sur les dépenses engagées conformément à l'ouverture de crédits pour 2000-2001. Durant la session, le Comité sera saisi d'un document de travail supplémentaire contenant une mise à jour.
8. Fonds fiduciaires - Exonération des frais de gestion des projets (doc. FC 95/8) pour examen
Comme demandé par le Comité à sa vingt-cinquième session (avril 1971), des renseignements seront fournis sur les exonérations des frais de gestion des projets financés par des fonds fiduciaires ou leur réduction à un niveau inférieur au niveau fixé par le Conseil.
9. Protection du Programme de travail de l'Organisation contre les fluctuations des taux de change (doc. FC 95/9) pour examen
En s'appuyant sur les renseignements fournis dans le document, le Comité financier devra indiquer au Conseil:
  • s'il réaffirme le principe selon lequel l'Organisation a pour stratégie politique et financière de protéger le Programme de travail approuvé de l'impact des fluctuations des taux de change;
  • s'il accepte d'étendre cette politique de façon que l'impact des fluctuations des taux de change (qu'il s'agisse de pertes ou de gains) d'un exercice biennal à l'autre soit en principe supporté par les Membres et non par le Programme de travail; et
  • si pour résoudre le problème, il préfère le principe des contributions fractionnées (pour tous ou au choix) ou celui du budget établi en fonction du taux à terme.
10. Rôle du Comité financier dans la gestion des arriérés (doc. FC 95/10). pour examen
À sa dernière session, en mai 2000, le Comité s'est inquiété du nombre des États Membres dont les arriérés étaient si importants qu'ils risquaient de perdre leur droit de vote et a rappelé qu'à la dernière session de la Conférence, le Bureau avait été confronté à de graves problèmes à ce sujet. Le Comité financier a demandé au Secrétariat d'étudier les moyens pour le Comité financier de jouer un rôle plus actif dans la gestion des arriérés.
11. Procédure à suivre pour la sélection et la nomination du Commissaire aux comptes (doc. FC 95/11). pour examen
Le document décrit la procédure à suivre pour la sélection et la nomination du Commissaire aux comptes de l'Organisation et propose qu'elle serve de base aux règles de l'Organisation dans ce domaine.
12. Plan d'incitation au paiement rapide des contributions - Détermination du taux de remise (doc. FC 95/12). pour décision
Le Comité sera saisi d'un document sur l'impact du Plan d'incitation au cours du premier trimestre de 2000 et sur le taux de remise qu'il est proposé d'appliquer aux contributions de 2001.

 

III. QUESTIONS DE PERSONNEL
13. Rapports annuels de la CFPI et du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à l'Assemblée générale et résumé des décisions prises (doc. FC 95/13). pour information
Conformément à la pratique établie, le Comité sera informé de tout fait nouveau survenu à l'Assemblée générale ou au Comité mixte présentant un intérêt pour l'Organisation. pour information
14. Modification des barèmes des traitements et indemnités   (doc. FC 95/14). pour information
Le Comité sera informé des modifications apportées au barème des traitements et indemnités depuis sa dernière session.
15. Statistiques relatives au personnel (doc. FC 95/15). pour information
Conformément à la pratique établie, le Comité sera saisi d'un rapport annuel sur le nombre de postes permanents et sur les services du personnel au 30 juin 2000.
16. Proposition relative à la présentation d'informations supplémentaires sur le personnel (doc. FC 95/16). pour examen/décision
À la lumière des renseignements fournis dans le document, le Secrétariat demandera l'avis du Comité financier sur la présentation à adopter pour le document sur les statistiques relatives au personnel.
17. Modifications à apporter au statut du personnel - reformatage pour Intranet (doc. FC 95/17). pour décision
Afin de faciliter l'affichage du statut du personnel (et du manuel administratif de la FAO) sur Intranet, une matrice a été créée pour normaliser la numérotation et le formatage des paragraphes. Bien que le texte actuel du statut du personnel ne soit pas affecté par l'utilisation de cette matrice, la numérotation des paragraphes ne correspondra plus à la version actuelle. Bien que mineurs, ces changements devront être approuvés par le Conseil de la FAO. Le Comité sera invité à examiner la proposition en vertu de l'Article XXVII.7 a) du Règlement général de l'Organisation et à la soumettre au Conseil pour approbation.

 

IV. QUESTIONS D'ORGANISATION
18. Rapports du Corps commun d'inspection des Nations Unies pour information

- Le secteur privé et le système des Nations Unies : participation et coopération (doc. CL 119/INF/13)

- Politiques et pratiques en matière d'utilisation des services de sociétés-conseils privées dans les organisations du système des Nations Unies (doc. CL 119/INF/14).
Les documents susmentionnés seront fournis au Comité pour information et observations éventuelles à l'intention du Conseil.

 

V. PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
19. Rapport sur l'exécution du budget du PAM, 1998-1999 (doc. FC 95/19). pour examen
En vertu de l'Article 29 d) du statut du PAM, le Comité sera saisi d'un rapport sur l'exécution du budget pour 1998-1999, pour examen et observations éventuelles à l'intention du Conseil d'administration.
20. Comptes biennaux vérifiés du PAM, 1998-1999 (doc. FC 95/20). pour examen
Le Comité sera saisi des comptes vérifiés pour 1998-1999, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes.
21. Renforcer la capacité de gestion du Programme alimentaire mondial (doc. FC 95/21) pour examen
En 1996, le Directeur exécutif a lancé un programme de réforme de la gestion de l'Organisation visant à améliorer l'efficacité de cette dernière. La dernière phase de ce processus, à savoir le transfert sur le terrain des bureaux régionaux qui sont encore au siège, aura lieu en 2001.
Cette phase implique la création de plusieurs nouveaux postes au siège et sur le terrain. La proposition sera soumise au Conseil d'administration du PAM pour approbation en octobre 2000. Le Comité financier sera invité à soumettre au Conseil d'administration ses observations à ce sujet.

 

VI. AUTRES QUESTIONS
22. Méthodes de travail du Comité financier pour examen
Conformément à la pratique établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de la session et suggérer des améliorations.
23. Date et lieu de la quatre-vingt seizième session pour information
Le Comité sera informé des dispositions prises pour sa prochaine session.
24. Questions diverses.