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Cent dix-neuvième session |
Rome, 20-25 novembre 2000 |
Rapport de la Réunion
conjointe de la
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Rome, 27-28 septembre 2000 |
QUESTIONS SOUMISES À L'ATTENTION DU CONSEIL
RAPPORTS DU CORPS COMMUN D'INSPECTION DES NATIONS UNIES (CCI)
PRÉSENCE DE LA FAO DANS LES PAYS
1. Les Comités ont soumis au Conseil le rapport de leur réunion conjointe.
2. Les représentants ci-après étaient présents à la réunion:
| Comité du programme | Comité financier |
| Président | Président |
| M. P.N. Rose (Canada) | M. A. Mekouar (Maroc) |
| Membres | Membres |
| M. P.N. Ross (Australie) M. T.N. Mokake (Cameroun) M. Z. Tang (Chine) M. B. Gutiérrez Zuluaga Botero (Colombie) M. A.S. Karama (Indonésie) M. F. Zenny (Jamaïque) M. G. Mansour (Liban) M. I.M. Zawia (Libye) M. J. Berteling (Pays-Bas) Mme S. Nyamudeza (Zimbabwe) |
Mme I. Di Giovan Battista (Argentine) Mme N. Gangadharan (Inde) M. Kim Kyeong-kyu (Corée) Mme E.-U.F. Eltom (Soudan) M. R. Gerber (Suisse) Mme P.M.S. Hingi (Tanzanie) M. A. Beattie (Royaume-Uni) Mme C. Heileman (États-Unis) |
3. M. Kim Kyeong-kyu a remplacé M. Rho Kyeong-sang comme représentant du Gouvernement coréen au Comité financier.
4. Mme C. Heileman a remplacé Mme L.J. Tracy comme représentante du Gouvernement des États-Unis d'Amérique au Comité financier.
5. M. Baharshah, Président indépendant du Conseil, a assisté à la réunion.
6. L'ordre du jour et le calendrier de la Réunion conjointe ont été approuvés, avec l'inclusion d'un point intitulé Rapports du Corps commun d'inspection sous la rubrique Autres questions.
7. Les Comités ont examiné le Plan à moyen terme 2000-07 et ont félicité le Secrétariat de la qualité du document et de la manière dont il tient compte des demandes exprimées par les Membres de l'Organisation. Ils ont estimé qu'il représente un progrès très net par rapport aux versions précédentes et témoigne de l'important travail analytique effectué dans toute la FAO. Ils ont noté que ce processus comporte des avantages qui vont bien au-delà de la production d'un document d'orientation générale soumis à l'examen des organes directeurs. Les Comités se sont félicités en outre de la place accordée à l'interdisciplinarité grâce à la présentation de domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire. Plusieurs Membres ont estimé qu'il aurait fallu mettre plus en évidence les dimensions régionales et ont été informés que cette suggestion sera prise en compte dans le Programme de travail et budget biennal.
8. Les Comités ont apprécié les efforts supplémentaires faits pour appliquer le nouveau modèle de programmation aux activités techniques. Ils ont déclaré attendre avec intérêt les améliorations qui seront apportées dans les futures versions, notamment pour respecter plus strictement les principes du modèle et mieux articuler les entités constitutives du programme.
9. Les Comités ont considéré que le programme à moyen terme proposé repose fermement sur le Cadre stratégique 2000-2015, comme demandé. En tant que tel, le Plan fournit aux Membres une vision bien articulée du travail de fond que la FAO se propose d'effectuer au cours des six prochaines années. Il couvre également les actions complémentaires nécessaires pour mettre en œuvre les stratégies visant les questions intersectorielles identifiées dans le Cadre stratégique.
10. Les Comités ont reconnu le caractère non contraignant des projections de ressources figurant dans le Plan, qui reflètent seulement l'idée que le Secrétariat se fait des ressources nécessaires pour assurer une exécution satisfaisante. Certains membres n'ont pas souscrit à l'analyse ni aux conclusions formulées dans l'introduction du Directeur général.
11. Après un long débat, les Comités sont convenus que, pour être efficace, l'examen du niveau du budget devra avoir lieu à l'occasion de l'examen des propositions relatives au prochain Programme de travail et budget, jusqu'à la décision finale prise par la Conférence, plutôt que dans le contexte du Plan à moyen terme, dont le contenu sera toutefois d'une grande utilité pour les Membres lorsqu'ils débattront du Programme de travail et budget.
12. Étant donné que les considérations d'efficience font partie intégrante de tout débat sur les ressources nécessaires, les Comités sont convenus qu'un document sur les gains d'efficience devra être établi pour la prochaine session du Conseil, tout en notant que les règles habituelles en matière de distribution des documents ne pourront sans doute pas être respectées dans ce cas.
13. Les Comités ont approuvé le Plan à moyen terme qui sera transmis au Conseil, en soulignant que leur approbation concerne uniquement la teneur du document et les priorités qui y sont exprimées, et en notant que les projections de ressources sont purement indicatives et non contraignantes pour les Membres. Les Comités ont exprimé l'espoir que l'examen de ce document par le Conseil, le Plan lui-même et les vues des Comités constitueront une bonne base de départ pour la formulation des propositions concernant le Programme de travail et budget du prochain exercice biennal.
14. Les Comités ont examiné conjointement les deux rapports du CCI ci-après, en profitant de la présence des inspecteurs ayant participé à leur établissement.
Le secteur privé et le système des Nations Unies: participation et coopération (JIU/REP/99/6), accompagné des observations du Directeur général et du CAC4
15. Les Comités se sont félicités de la rapidité de la réaction du CCI à la demande formulée par la FAO tendant à ce qu'une étude sur cette question importante et d'actualité soit réalisée.
16. Les Comités ont reconnu que la coopération du système des Nations Unies avec le secteur privé, tout en étant prometteuse sur le plan des avantages mutuels, est une question particulièrement sensible, qui exige une certaine prudence. À cet égard, les Comités ont estimé que le rapport aurait dû être plus explicite et comporter des études de cas sur les succès et les échecs rencontrés.
17. Les Comités se sont déclarés satisfaits de ce que la FAO a publié des directives détaillées sur la coopération avec le secteur privé qui correspondent dans une large mesure aux directives publiées par les Nations Unies sur cette question. Ils ont noté également avec satisfaction que la FAO a déjà commencé à appliquer les recommandations figurant dans le rapport et se sont félicités des informations à jour données au cours du débat sur les faits nouveaux survenus récemment à la FAO et des mesures prévues pour renforcer la coopération.
18. Les Comités ont estimé que, compte tenu de l'évolution rapide de la situation dans ce domaine, il serait utile que le CCI effectue une étude de suivi à un stade ultérieur approprié. En conclusion, tout en prenant acte du rapport et des observations du CAC y relatives, les Comités ont approuvé les observations du Directeur général à leur propos. Les Comités sont convenus de transmettre ce rapport au Conseil pour information.
Politiques et pratiques en matière d'utilisation des services de sociétés-conseils privées dans les organisations du système des Nations Unies (JIU/REP/99/7) accompagné des observations du Directeur général5
19. Les Comités se sont félicités des données comparatives fort utiles figurant dans le rapport. En ce qui concerne les recommandations, les Comités ont approuvé les observations formulées par le Directeur général. En outre, les Comités ont estimé que des rapports sur le recours aux services de telles sociétés, incluant une évaluation a posteriori de l'utilité des conseils donnés, devraient être soumis, à intervalles réguliers, au Comité financier. Ils ont aussi estimé qu'il serait utile de tenir compte, dans les rapports de suivi, de l'opinion des sociétés-conseils elles-mêmes. Les Comités sont convenus de transmettre ce rapport au Conseil pour information.
20. Il a été rappelé qu'à leur réunion conjointe de mai 2000, le Comité du Programme et le Comité financier, avaient examiné les propositions du Directeur général visant à renforcer la présence de la FAO dans les pays par le détachement de fonctionnaires techniques de rang élevé, selon les modalités décrites dans le document JM 2000/1 et que bien qu'une majorité des membres ait été disposée à suggérer au Conseil d'approuver ces propositions, certains membres avaient demandé un complément d'information sur un certain nombre de points et les comités avaient décidé en conséquence de poursuivre l'examen de cette question en septembre 2000.
21. À cet effet, les Comités ont examiné les informations supplémentaires détaillées figurant dans le document JM 2000/2. À leur demande, les Comités ont également reçu des informations complémentaires dans le document JM 2000/INF/3 sur le transfert des responsabilités opérationnelles au niveau des pays.
22. La majorité des membres des Comités ont confirmé leur soutien aux propositions figurant dans le document JM 2001 et recommandé leur approbation par le Conseil.
23. Quelques membres, toutefois, ont exprimé des inquiétudes, notamment quant aux incidences financières des propositions. Il n'était pas certain que la neutralité des propositions sur le plan des coûts puisse être maintenue au-delà du court terme. Dans ce contexte, ces membres ont rappelé la proposition figurant dans le Plan à moyen terme 2002-07 tendant à ce que les ressources allouées aux représentants de la FAO soient sensiblement augmentées en 2002-03. Ils ont estimé également que les critères utilisés pour créer des bureaux de pays méritaient d'être affinés. En outre, quelques membres se sont inquiétés de ce qu'il était envisagé d'installer les représentants de la FAO dans les locaux des ministères de l'agriculture, option qui, si elle était retenue, risquait d'être considérée comme restreignant leur indépendance.
24. Les Comités ses ont également inquiétés de l'impact éventuel de ces propositions sur les programmes techniques, dans la mesure où les fonctionnaires détachés pourraient être dans l'incapacité, du fait des dispositions prévues, de continuer à assumer pleinement leurs tâches techniques en sus de leurs responsabilités de représentation. Toutefois, les Comités ont été informés qu'une compensation partielle serait apportée par une redistribution des tâches entre les fonctionnaires techniques s'occupant des mêmes questions d'ordre général pour un groupe de pays. Il a été reconnu que ces propositions ne créeraient pas des conditions idéales pour permettre aux fonctionnaires concernés d'assumer à la fois leurs responsabilités techniques et leur rôle de Représentant.
25. La majorité des membres sont convenus avec le Secrétariat que ces propositions constituent toutefois la seule manière possible pour l'Organisation de répondre positivement, dans le contexte d'un budget à croissance nominale zéro, aux demandes des États Membres en développement qui souhaitent renforcer leurs liens avec la FAO. Le Secrétariat a également souligné que les nouvelles dispositions ont reçu l'accord de principe d'un certain nombre de pays souhaitant accueillir une représentation de la FAO, en dépit des frais que cela implique pour eux.
26. Tenant compte des préoccupations exprimées par certains membres, les Comités ont reconnu que ces propositions doivent être appliquées avec précaution, en tenant dûment compte des exigences suivantes:
27. Les Comités ont suggéré qu'on leur soumette, à une date ultérieure, un rapport intérimaire d'évaluation des nouvelles dispositions.
28. En ce qui concerne la décentralisation des responsabilités opérationnelles au niveau des pays, les Comités ont approuvé le rapport intérimaire fourni par le Secrétariat et en particulier l'approche graduelle et la mise en œuvre par paliers des transferts de responsabilités des Bureaux régionaux aux bureaux de la FAO dans les pays.
29. Les Comités ont examiné les propositions de programme de travail et budget pour l'achèvement de la Phase I (élément "systèmes financiers" du projet Oracle). Si un large consensus s'est dégagé sur le fait que la FAO n'a guère d'autre choix que d'entreprendre les activités nécessaires pour résoudre les problèmes de mise en œuvre des systèmes financiers et assurer le bon fonctionnement de ces systèmes, les Comités ont estimé que le niveau de financement nécessaire à cet effet, si désagréable soit-il, est aussi inévitable. Les Comités ont estimé que, tout compte fait, si ces problèmes ne sont pas résolus rapidement, le coût à payer par l'Organisation sera, à terme, plus élevé. Ils ont souligné que la FAO ne peut pas fonctionner sans un système financier pleinement opérationnel et que les crédits proposés par le Directeur général sont par conséquent nécessaires.
30. Lorsqu'ils ont approuvé les propositions du Directeur général visant à différer la Phase II du projet Oracle (états de paie, ressources humaines et budget), les Comités ont demandé, et obtenu, l'assurance que cette décision ne causerait aucun retard à la décentralisation des activités vers les bureaux de pays.
31. En ce qui concerne les sources possibles de financement du déficit de 5,9 millions de dollars E.-U. mentionné dans le document, les Comités se sont interrogés sur l'utilité de rechercher des contributions volontaires supplémentaires auprès des principaux bailleurs de fonds, étant donné qu'une demande précédente dans ce sens s'est heurtée à une réponse négative.
32. En achevant leurs débats sur ce point, les Comités ont reconnu la nécessité d'un financement et ont estimé que les travaux doivent se poursuivre, tout en souhaitant que le Comité financier recommande des sources de financement possibles.
33. Le Comité financier a signalé à la Réunion conjointe qu'un consensus s'est dégagé pour appuyer la proposition du Directeur général visant à réaffecter un montant pouvant atteindre 5,9 millions de dollars E.-U. dans le cadre du budget 2000/01, mais que cette décision a été prise à contrecœur, car il n'y a pas vraiment d'autre source de financement disponible, en l'absence de versements au titre des arriérés ou de contributions volontaires. Cette approbation a été donnée à condition que le Chapitre 2 (Programmes techniques et économiques) soit protégé autant que possible. Le Comité financier a regretté que l'on ait dû renouer pour ce projet avec la pratique des virements budgétaires. Le Comité a en outre exprimé l'opinion qu'à l'avenir, le coût des projets de ce type devrait être budgétisé de façon à inclure des provisions raisonnables pour imprévus, en fonction des risques et incertitudes liés au projet. À l'avenir, le Comité souhaiterait être informé de tels projets dès leur lancement et a tenu au courant de leur état d'avancement. Le Comité a conclu que le recours à des virements d'un chapitre budgétaire à l'autre à cette fin ne doit en aucun cas constituer un précédent. Ces conclusions ont été approuvées par la Réunion conjointe.
34. Conformément aux dispositions de la Résolution 3/99 de la Conférence, les Comités ont examiné une liste d'éléments répondant aux critères définis dans la même Résolution et susceptibles d'être financés par des paiements d'arriérés, afin de donner leur avis au Conseil à cet égard.
35. Après avoir entendu une mise au point du représentant du principal bailleur de fonds sur les perspectives de règlement de ses arriérés, les membres ont donné leur avis sur l'ordre de priorité relative des divers éléments proposés, du point de vue de leur pays ou de leur région. Les Comités ont rappelé que les membres sont tenus de payer leur contribution à temps et sans conditions.
36. Certains membres ont suggéré d'ajouter aux priorités un effort ponctuel pour fournir un appui technique supplémentaire aux États Membres souhaitant renforcer leurs systèmes sanitaire et phytosanitaire nationaux et pour mettre en place d'un réseau sur les biotechnologies végétales en Asie. Certains membres ont souligné également la nécessité d'allouer une part substantielle des excédents à l'assistance technique, tandis que d'autres se sont félicités de la répartition équilibrée des ressources entre les tâches administratives et techniques dans la proposition du Directeur général.
37. Les Comités sont convenus de transmettre la proposition au Conseil, accompagnée des observations ci-dessus. Les Comités ont également approuvé la recommandations du Directeur général (cf. paragraphe 30) d'accorder un rang de priorité élevé à la mise en œuvre intégrale des systèmes.
38. Bien que ce point soit sans rapport direct avec l'utilisation des arriérés aux termes de la Résolution précitée, les Comités ont également souhaité attirer l'attention du Conseil sur la question toujours non résolue des obligations de dépenses accumulées au titre de l'assurance médicale après la cessation de service et ont demandé que le Comité financier examine cette question de toute urgence.
39. Les Comités ont examiné la proposition de réserver une demi-journée, au début de la Conférence, à une table ronde entre chefs de délégation, afin de favoriser une plus grande interaction entre les ministres. Cette proposition est considérée comme une première tentative pour changer la pratique actuelle qui veut que la Conférence consacre quatre jours aux déclarations en plénière, afin de susciter un débat intellectuellement stimulant entre les ministres qui déboucherait sur un plus grand engagement envers l'Organisation au niveau ministériel.
40. Les Comités ont examiné les avantages de la formule adoptée pour l'Assemblée du millénaire de l'ONU (New York, septembre 2000), au cours de laquelle les chefs d'État et de gouvernement ont participé à quatre tables rondes distinctes, par régions. À la suite de l'offre faite par le Royaume-Uni de financer une étude d'experts sur la dynamique de ces réunions, le Comité a demandé au Secrétariat de préparer un document sur les formules possibles, avec leurs coûts respectifs et les délais nécessaires à leur mise au point et à leur application, qui serait présenté au Conseil à sa cent dix-neuvième session (novembre 2000). À cette session, le Conseil serait invité à choisir la formule la plus appropriée, compte tenu de la proposition d'utiliser la trente et unième session de la Conférence, en novembre 2001, comme forum pour le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après.
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3 Point transféré à la Réunion conjointe par les sessions respectives des Comités
