Conseil

Historique

1. Lors de la Réunion conjointe de septembre 1998, le Comité du Programme et le Comité financier ont examiné les méthodes de travail des sessions de la Conférence, ainsi que diverses options concernant la modification du débat général auquel participent les chefs de délégation, visant à favoriser une plus grande interaction entre les ministres. Ces options peuvent se résumer comme suit:

1. Organiser la session en deux phases (la première au niveau des hauts fonctionnaires, la deuxième au niveau ministériel);
   
   
2. Réserver un ou deux jours à un débat ouvert entre ministres et chefs de délégation sur un thème spécifique ou sur des sujets d'importance internationale retenus par le Conseil en juin;
   
   
3. Choisir quelques sujets que les ministres pourraient traiter dans des réunions séparées, mais simultanées.

2. À sa cent quinzième session, en novembre 1998, le Conseil, tout en convenant qu'il était souhaitable de parvenir à une plus grande interaction entre les ministres, n'a adopté aucune des options citées au paragraphe 1 ci-dessus.

3. En mai 1999, la Réunion conjointe, répondant à la demande formulée par le Conseil à sa cent quinzième session, a examiné deux autres options possibles; a) organisation de trois réunions ministérielles simultanées, sans séance parallèle de la Conférence; b) organisation de trois réunions ministérielles simultanées, parallèlement aux séances de la Conférence. Dans les deux cas, on partait du principe que les pays continueraient à prononcer leur déclaration en plénière et que les réunions supplémentaires, tout en favorisant une meilleure interaction, ne remplaceraient pas le débat général. Les deux solutions auraient des incidences financières liées à la tenue de réunions supplémentaires et obligeraient à modifier le calendrier de la Conférence.

4. En juin 1999, à sa cent seizième session, le Conseil a demandé au Comité du Programme et au Comité financier d'examiner à nouveau, lors de leur Réunion conjointe, la question d'une éventuelle réforme du débat général de la Conférence. Étant donné que les résultats de cet examen ne pourraient pas être appliqués dès la session de 1999 de la Conférence, les Comités ont décidé en septembre 1999, lors de leur Réunion conjointe, de reporter à 2000 l'examen de ce point et de soumettre un rapport à ce sujet à la cent dix-neuvième session du Conseil.

5. En mai 2000, la Réunion conjointe a examiné la proposition de réserver une demi-journée au début de la Conférence à une table ronde entre chefs de délégation, afin d'encourager une plus grande interaction entre les ministres.

6. En septembre 2000, la Réunion conjointe a à nouveau examiné la proposition de réserver une demi-journée au début de la Conférence à une table ronde entre chefs de délégation, s'inspirant de la formule de la réunion à huis clos utilisée pour les Conférences régionales de 2000. Cette proposition a été considérée comme une première tentative pour changer la pratique actuelle qui veut que la Conférence consacre quatre jours aux déclarations en plénière et pour susciter un débat intellectuellement stimulant entre les ministres, susceptible de déboucher sur un plus grand engagement envers l'Organisation au niveau ministériel. La Réunion conjointe a noté qu'à sa cent dix-neuvième session, le Conseil serait invité à choisir la formule la plus appropriée pour la trente et unième session de la Conférence, étant entendu qu'il pourrait aussi décider d'utiliser cette session de la Conférence comme forum pour le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après. Les Comités ont également examiné les avantages de la formule adoptée pour l'Assemblée du Millénaire de l'ONU (New York, septembre 2000), au cours de laquelle les chefs d'État et de gouvernement ont participé à quatre tables rondes distinctes, par région. Le représentant du Royaume-Uni a transmis l'offre de son gouvernement de financer une étude d'experts sur les options disponibles.

Options proposées

7. Pour répondre à la demande de la Réunion conjointe, et compte tenu de la décision prise par le Conseil à sa cent quinzième session de ne pas réduire encore davantage la durée de la Conférence, trois options sont proposées:

a) Ciblage du débat général sur la situation de l'alimentation et de l'agriculture

    Le débat général tenu en plénière continuerait à porter sur la situation de l'alimentation et de l'agriculture, les chefs de délégation étant invités à centrer leur déclaration sur ce point, qui pourrait être replacé dans le contexte des questions thématiques intéressant tous les Membres. On notera que depuis quelques années, le débat général fait l'objet de mesures de rationalisation, le temps de parole ayant été réduit, par exemple, à cinq minutes par chef de délégation en 1997 de façon à encourager un meilleur ciblage des déclarations prononcées et à renforcer la pratique qui veut que les déclarations les plus longues soient reproduites dans les comptes rendus de séances in extenso.

b) Table ronde d'une demi-journée

    La demi-journée pourrait être programmée au début de la Conférence et se substituer au débat général. Ce scénario impliquerait une réduction du temps de parole global et les ministres prévoyant de prononcer leur déclaration au début de la Conférence risqueraient de ne pas être en mesure d'intervenir à un stade ultérieur.

    Sinon, la demi-journée pourrait être programmée au début de la Conférence, si l'on parvenait à accorder pour qu'elle se tienne parallèlement au débat général. Dans ce cas, il faudrait suspendre la séance d'une Commission pour cette demi-journée, compte tenu du nombre limité de salles de réunion assez vastes pour accueillir toutes les délégations.

    On notera également que le nombre de membres que compte l'Organisation limiterait, de fait, les possibilités d'échange et d'interaction entre les ministres présents.

c) Quatre tables rondes d'une demi-journée

    Pour maintenir le niveau de participation à ces tables rondes à un niveau permettant des interactions, on pourrait prévoir des débats multiples avec un maximum de cinquante participants. Une telle option aurait des incidences pratiques, telles que le report du début du travail de fond de la Conférence, afin de permettre la tenue des réunions supplémentaires, et des incidences financières liées à la nécessité d'assurer le secrétariat de ces réunions.

    La possibilité d'organiser de telles réunions semble assez faible, compte tenu du programme serré des ministres se rendant à Rome et de la nécessité de garantir leur participation au processus de prise de décisions pour les questions clés traitées par la Conférence les tout premiers jours. L'objectif de l'exercice ne serait pas atteint si les ministres ne pouvaient pas assister à plus d'une de ces réunions, compte tenu de la brièveté de leur séjour à Rome.

Conclusion

8. Le Conseil est invité à choisir l'option qu'il souhaite recommander. Celle-ci sera alors intégrée dans le document sur l'organisation de la trente et unième session de la Conférence qui sera soumis au Conseil à sa session de juin 2001.

9. Il est entendu que l'option retenue serait appliquée à la session de 2001 à titre expérimental et que des ajustements supplémentaires découlant de l'expérience acquise pendant cette session pourraient devoir être apportés lors de la Conférence de 2003.

10. On notera qu'au cas où le Conseil déciderait d'utiliser la trente et unième session de la Conférence qui doit se tenir en novembre 2001 comme forum pour le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, des dispositions ad hoc s'imposeraient.