Conseil

Table des matières

INTRODUCTION

SITUATION ET PERSPECTIVES MONDIALES DES PRODUITS, Y COMPRIS SUIVI DE LA RÉSOLUTION 2/79 DE LA CONFÉRENCE

ACTIVITÉS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

a) i)-ix) Recommandations des Groupes intergouvernementaux de produits, y compris du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents

a) x) Examen du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents

b)  Mandat et procédures opérationnelles des Groupes intergouvernementaux sur les produits

c) Siège et procédures opérationnelles du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents

QUESTIONS DE POLITIQUE COMMERCIALE

a) Evaluation de l'incidence du Cycle d'Uruguay sur les marchés des produits agricoles

b) Projections relatives aux produits jusqu'en 2005, y compris scénarios de substitution

c) Rapport sur l'assistance technique liée au Cycle d'Uruguay

d) Rapport sur des questions techniques (environnement et commerce, biotechnologies et impact des mesures SPS)

ACTIVITÉS DES AUTRES ORGANISMES

a) Fonds commun pour les produits de base

b) Autres organismes

CADRE STRATÉGIQUE DE LA FAO 2000-2015

ORGANISATION DE LA SOIXANTE-TROISIÈME SESSION

QUESTIONS DIVERSES

ANNEXE A - LISTE DES DÉLÉGUÉS ET OBSERVATEURS

ANNEXE B - DÉCLARATION D'OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À LA SOIXANTE-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ DES PRODUITS

ANNEXE C - ORDRE DU JOUR

ANNEXE D - MANDAT DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA BANANE ET SUR LES FRUITS TROPICAUX

ANNEXE E - LISTE DES DOCUMENTS

ANNEXE F - COMPOSITION DU COMITÉ DES PRODUITS

INTRODUCTION

1. Le Comité des produits a tenu sa soixante-deuxième session du 12 au 15 janvier 1999 au Siège de la FAO, à Rome. Sur les 107 pays membres du Comité pour l'exercice 1998-99, 79 étaient représentés à la session. Trois Etats Membres de l'Organisation, 1 Etat membre de l'ONU, le Saint-Siège et cinq organisations internationales y ont participé en qualité d'observateurs. La liste des participants et des observateurs figure à l'Annexe A.

2. Le Comité a élu M. J.R. Alegrett (Venezuela) Président, Mme H. Wögerbauer (Autriche) premier Vice-Président et Mme N. Gangadharan (Inde) deuxième Vice-Président.

3. L'allocution du Directeur général, M. Jacques Diouf, a été prononcée en son nom par le Directeur général adjoint, M. David A. Harcharik; le texte de cette allocution figure à l'Annexe B.

4. Durant la session, le Comité a été secondé par un Groupe de rédaction composé des représentants des pays suivants: Allemagne, Belgique, Canada, Costa Rica, Inde, Indonésie, Japon, Kenya, Madagascar, Mexique, Nigéria, Nouvelle-Zélande et République de Corée. Le Groupe de rédaction a été présidé par M. H. Streichert (Allemagne).

5. Le Comité a adopté l'ordre du jour figurant à l'Annexe C.

SITUATION ET PERSPECTIVES MONDIALES DES PRODUITS, Y COMPRIS SUIVI DE LA RÉSOLUTION 2/79 DE LA CONFÉRENCE

6. Le Comité a examiné la situation et les perspectives du marché mondial des produits et les mesures récentes de suivi de la Résolution 2/79 - Commerce des produits, protectionnisme et ajustement agricole - sur la base des documents CCP 99/8 et CCP 99/CRS.1, complétés par les dernières informations fournies par le Secrétariat. Le Comité a approuvé en général l'évaluation présentée dans ces documents, mais plusieurs délégués ont regretté que l'analyse du marché des produits n'ait pas été mise plus étroitement en corrélation avec le débat sur l'impact des accords du Cycle d'Uruguay faisant l'objet du point 5 de l'ordre du jour (document C 99/12). Le Comité a également passé en revue les questions qui intéressent les petits Etats insulaires en développement sur la base du document CCP 99/20.

7. Le Comité a souligné l'effet dépressif du ralentissement de la croissance économique sur les prix des produits et les recettes d'exportation des produits agricoles. On estime la baisse des recettes d'exportation des produits agricoles en 1998 à 7 pour cent environ au total, soit 5 pour cent pour les pays en développement et 9 pour cent pour les pays développés. A cet égard, certains délégués ont fait observer que bien que la baisse des prix des produits de base ait été supérieure aux prévisions sauf pour le riz, elle n'est que la conséquence normale du comportement cyclique de nombreux marchés des produits, et ils ont déclaré que les marchés semblent se trouver actuellement dans le creux du cycle. Certains délégués ont également indiqué que les mesures de politiques commerciales prises par certains exportateurs, notamment le recours à des subventions à l'exportation et au crédit et à l'aide alimentaire, ont eu pour effet de déprimer les prix des céréales en 1998.

8. Plusieurs délégués ont noté que les problèmes de dette extérieure d'un certain nombre de pays en développement, surtout en Afrique, sont un facteur déterminant de la faiblesse actuelle de la demande de nombreux produits, et ils ont demandé que cette question soit examinée plus attentivement dans les rapports futurs. Ils ont également jugé nécessaire qu'à l'avenir les rapports accordent davantage d'attention aux problèmes particuliers, notamment aux questions de sécurité alimentaire des pays concernés par la Décision de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays en développement les moins avancés importateurs nets de produits alimentaires. Certains délégués ont noté que, selon la période prise comme référence, les prix des produits semblent monter ou baisser, et ils ont demandé au Secrétariat d'examiner différentes périodes pour établir des comparaisons des prix dans les rapports futurs. A cet égard, il a également été suggéré que le Secrétariat examine d'autres études et sources de données dont disposent l'OMC et la CNUCED.

9. En ce qui concerne le suivi de la Résolution 2/79 de la Conférence, le Comité a été informé que les niveaux de protectionnisme et de soutien, quoique plus faibles, restent élevés dans beaucoup de pays. La tendance au découplage du soutien a été accueillie favorablement, mais il a été indiqué que le soutien des prix représente encore la part essentielle des transferts aux agriculteurs dans de nombreux pays de l'OCDE. Il a été noté en outre que les mesures statistiques du protectionnisme sont imparfaites. Certains délégués ont estimé que le processus de libéralisation commerciale devrait prendre en considération le caractère multifonctionnel de l'agriculture qui, selon eux, incluait la sécurité alimentaire. D'autres ont fait observer que ce caractère multifonctionnel ne devait pas être invoqué pour couvrir un protectionnisme commercial déguisé. Le Secrétariat a été invité à élaborer des indicateurs plus précis des niveaux de protectionnisme dans les pays hors OCDE à partir de sources existantes. Il a aussi été suggéré que la FAO utilise toutes les sources disponibles pour présenter à l'avenir au CP les données sur le protectionnisme.

10. Plusieurs délégués ont demandé qu'à l'avenir les rapports incluent davantage d'informations sur les obstacles non tarifaires au commerce, notamment les mesures SPS et OTC. Plusieurs délégués ont noté que beaucoup de pays en développement ont du mal à libéraliser l'agriculture dans le contexte commercial actuel et ont exhorté la FAO à renforcer son assistance technique aux pays en développement, en particulier aux pays en développement les moins avancés importateurs nets de denrées alimentaires. Ils ont souligné que le Secrétariat devrait faciliter la coordination entre les pays en développement pour la prochaine série des négociations commerciales multilatérales. Le Comité a noté que la Résolution 2/79 de la Conférence avait été adoptée il y a 20 ans. Le Secrétariat a donc été invité, dans ses rapports, à prendre en considération les accords du Cycle d'Uruguay et les autres faits intervenus depuis 1979.

11. Le document CCP/20 Problèmes commerciaux auxquels doivent faire face les petits Etats insulaires en développement a été jugé utile pour évaluer les conséquences de l'Accord du Cycle d'Uruguay concernant l'agriculture, sur le commerce des petits Etats insulaires en développement (PEID). On a reconnu que la brièveté de la Conférence ministérielle spéciale ne permettra sans doute pas d'examiner de manière approfondie les questions commerciales qui intéressent les PEID. Le Comité a noté que les PEID connaissent, outre les problèmes généraux des pays en développement, des difficultés particulières naissant de l'interaction de facteurs comme leur petite taille, leur éloignement, leur dispersion géographique, leur vulnérabilité aux catastrophes naturelles et l'étroitesse de leur marché intérieur. Le Comité est convenu que la communauté internationale doit intervenir pour aider les PEID à s'adapter au nouveau contexte commercial. A cet égard, la FAO a été invitée à poursuivre son aide à ce groupe de pays, en particulier pour qu'ils renforcent leur capacité institutionnelle et analytique afin de pouvoir tirer le maximum de profit des accords du Cycle d'Uruguay et de tout autre accord multilatéral sur l'agriculture qui pourrait intervenir.

ACTIVITÉS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

a) i)-ix) Recommandations des Groupes intergouvernementaux de produits, y compris du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents

12. Le Comité a approuvé les rapports et recommandations des sept Groupes intergouvernementaux de produits et de deux Sous-Groupes qui s'étaient réunis depuis sa soixante et unième session¹. En approuvant ces rapports, le Comité a pris note des innovations positives dans l'organisation et la conduite des sessions de certains Groupes intergouvernementaux, notamment de celui sur la viande et de son Sous-Groupe sur les cuirs et peaux, et de celui sur le thé, qui avaient permis des délibérations techniques plus intensives et plus productives, grâce notamment à la participation active d'experts du secteur privé. Le Comité est convenu qu'il conviendrait d'étendre cette approche positive aux sessions d'autres groupes. Le Comité a été informé des préoccupations des membres des Groupes pour lesquels des réunions conjointes avaient déjà été organisées ou pourraient être organisées à l'avenir. Il est convenu que pour la prochaine réunion conjointe du Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées et du Groupe intergouvernemental sur les fibres dures, il fallait un laps de temps distinct pour l'examen des questions liées aux différents produits et prolonger au-delà de trois jours le temps alloué aux réunions conjointes pour que les pays participants puissent en tirer pleinement profit. Il a été proposé que les Groupes jouent un rôle plus actif dans l'évaluation et le classement par ordre de priorité des programmes de valorisation des produits et dans la mobilisation des ressources à l'appui de ces programmes. Tout en appréciant le travail effectué par certains groupes de produits, pour analyser les questions liées au commerce et à la sécurité alimentaire, certains représentants ont estimé que ces questions n'étaient pas du ressort des Groupes de produits individuels. Le Comité a suggéré que les liens entre la sécurité alimentaire et le commerce soient inscrits à l'ordre du jour de l'une de ses prochaines réunions.

a) x) Examen du Sous-Comité consultatif de l'écoulement
des excédents

13. Le Comité a approuvé le rapport du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents présenté par son Président et a noté que le Sous-Comité continuait à suivre les opérations d'aide alimentaire et à s'assurer que ces opérations ne bouleversaient pas les structures commerciales établies et ne compromettaient pas la production agricole intérieure.

14. Le Comité s'est félicité des nouvelles activités entreprises par le Brésil, l'Espagne et l'Italie pour fournir une assistance en matière de produits pendant la période considérée. Certains représentants ont donné au Comité des informations sur leur programme national.

15. Le Comité s'est inquiété du déclin général du volume des opérations d'aide alimentaire enregistré pendant les années 90. Il a noté, toutefois, que cette tendance avait commencé à s'inverser au cours des derniers mois. Certains représentants ont encouragé le Sous-Comité à suivre de près cette tendance, afin de s'assurer que les opérations à grande échelle récentes soient organisées de manière efficace.

16. Plusieurs représentants ont noté l'augmentation signalée de la proportion de l'aide alimentaire acheminée par l'intermédiaire d'organisations bénévoles privées. Le Comité a demandé au Sous-Comité de lui faire rapport à sa prochaine session sur le rôle croissant des organisations bénévoles privées dans les opérations d'aide alimentaire à grande échelle.

17. Plusieurs représentants ont également demandé au Sous-Comité de conserver, dans le cadre de son processus de suivi, des contacts étroits avec les institutions d'aide alimentaire, afin de mieux comprendre ce déclin de la proportion des opérations d'aide alimentaire qui étaient naguère officiellement notifiées par le biais du Sous-Comité.

b) Mandat et procédures opérationnelles des
Groupes intergouvernementaux sur les produits

18. Conformément aux recommandations formulées à sa soixante et unième session et compte tenu des conclusions et directives du Conseil et de la Conférence concernant l'examen de tous les organes statutaires, le Comité a examiné le rôle et le fonctionnement de son système de Groupes intergouvernementaux sur les produits, sur la base du document CCP 99/10.

19. Comme demandé par la Conférence à sa vingt-neuvième session, le Comité a supprimé ses organes statutaires énumérés à l'Annexe B de la Résolution 97/13 (voir paragraphes 53 et 54 du document CCP 99/10).

20. Lors de son examen du mandat et des procédures opérationnelles des Groupes intergouvernementaux sur les produits, le Comité a en général reconnu que ces Groupes ont joué un rôle utile, en agissant de façon souple et efficiente, notamment au cours des dernières années, à la suite de l'adoption de mesures visant à accroître l'efficience et à réduire les coûts. Nombre de délégations ont souligné que le programme de travail des Groupes intergouvernementaux devrait être établi en tenant pleinement compte du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et notamment faire une large place aux questions économiques et commerciales, aux conseils en matière de politique ainsi qu'aux mesures visant à réduire la pauvreté, à améliorer la productivité, à encourager l'utilisation durable des technologies et à promouvoir la sécurité alimentaire. Certains représentants se sont demandés si le système des Groupes intergouvernementaux sur les produits était bien le mécanisme le plus efficace pour s'acquitter des fonctions actuelles des groupes telles qu'elles ont évolué au fil du temps, et a souligné qu'une analyse plus fouillée s'impose afin de déterminer leur utilité compte tenu de l'évolution des conditions et des disciplines de l'environnement commercial international.

21. Le Comité a noté que les Groupes intergouvernementaux s'occupent de produits qui représentent, en valeur, une part importante des échanges mondiaux de produits agricoles, tout en reconnaissant que cette part avait légèrement baissé au cours des dix dernières années. Nombre de délégations, soucieuses de renforcer la pertinence des activités réalisées par les Groupes intergouvernementaux, ont appuyé l'idée d'élargir le mandat de certains Groupes intergouvernementaux pour y incorporer des produits apparentés importants, des produits à valeur ajoutée ainsi que des denrées importantes pour la sécurité alimentaire, lorsqu'aucun autre forum international ne s'occupe de ces questions. S'agissant des produits spécifiques qu'il serait souhaitable d'englober dans ces Groupes intergouvernementaux, on a mentionné en particulier l'importance pour la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté du manioc, de l'igname et de la patate douce qui pourraient constituer un sous-groupe, et de la banane plantain, qui pourrait être rattachée au Sous-Groupe sur la banane. On a également mentionné l'importance des produits laitiers dans le commerce international. Le Comité a estimé que toutes les suggestions faites par les Groupes intergouvernementaux pour élargir leur mandat seraient examinées, conformément aux procédures normales du Comité des produits, étant entendu que ces suggestions devraient être assorties d'informations concernant les ressources nécessaires à cette fin. En outre, une délégation a déclaré que, jusqu'à l'achèvement d'une telle analyse, elle s'opposait à toute proposition visant à élargir le mandat des Groupes intergouvernementaux.

22. Le Comité a pris note de la demande du Fonds commun pour les produits de base visant à ce qu'un certain nombre de produits "orphelins", y compris les produits laitiers, les fleurs coupées et les noix de cajou, soient adoptés dans toute la mesure possible par les Groupes intergouvernementaux afin de permettre la réalisation d'activités de mise en valeur de ces produits, conformément aux procédures du Fonds. Le Comité a demandé à ses Groupes intergouvernementaux d'examiner cette requête en tenant compte de certains critères tels que: valeur commerciale ou contribution de ces produits à la sécurité alimentaire, notamment pour les pays les moins avancés, ainsi que relations avec d'autres produits couverts par les Groupes. Il a été demandé aux Groupes intergouvernementaux de faire rapport sur cette question au Comité des produits à sa prochaine session. La question du rôle éventuel du Comité des produits en tant qu'organisme international de produits (OIP) a été évoquée, mais le Comité a estimé qu'un complément d'information était nécessaire avant l'examen de cette question. Le Comité a été informé du fait que le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux a été reconnu comme Organisme international de produits par le Fonds commun pour les produits de base.

23. Lors de l'examen d'éventuels chevauchements d'activités entre les Groupes intergouvernementaux et d'autres organisations, le Comité a noté avec satisfaction qu'il existait très peu de chevauchements, même lorsqu'il existe d'autres organisations s'occupant des mêmes produits, comme dans le cas du Groupe intergouvernemental sur les céréales et de celui sur le riz. Le Comité a souligné la nécessité de continuer à rationaliser les arrangements pris afin d'examiner les questions relatives aux produits à la lumière de l'évolution des conditions institutionnelles.

24. Lors de l'examen des fonctions des Groupes intergouvernementaux, diverses suggestions ont été faites pour améliorer les travaux par une collaboration directe et plus étroite avec les Etats Membres, y compris par l'organisation de réunions hors Siège, sur une base sélective, et le renforcement de la participation du secteur privé. Le Comité a approuvé l'idée de convoquer des réunions conjointes de Groupes intergouvernementaux apparentés pour examiner des questions thématiques d'intérêt commun. Il a également demandé que des efforts soient faits afin d'organiser, à titre expérimental, une ou plusieurs conférences spéciales portant sur des produits de base importants pour la production mondiale et le commerce de denrées agricoles, étant entendu que ces conférences seraient organisées en lieu et place des sessions ordinaires des Groupes intergouvernementaux prévues pour l'exercice biennal en question.

25. Le Comité s'est félicité des économies réalisées sur les crédits alloués aux sessions des Groupes intergouvernementaux et a demandé le maintien des procédures opérationnelles qui ont permis de telles économies. Le Comité a approuvé les propositions figurant aux paragraphes 60 à 64 du document CCP 99/10, afin de réaliser de nouvelles économies.

26. Le Comité est convenu de réexaminer, à sa prochaine session, le fonctionnement de ses Groupes intergouvernementaux sur les produits, y compris l'adaptation de leurs programmes de travail au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, leur rôle compte tenu de l'évolution des conditions et des disciplines de l'environnement commercial international, et les modifications à apporter à leurs procédures opérationnelles et aux produits couverts.

27. Le Comité a adopté le mandat du Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux tel qu'il figure dans le document CCP 99/22, avec quelques amendements (voir Annexe....). Le Comité s'est félicité de l'offre faite par le Gouvernement australien d'accueillir, en mai 1999, la première session du Groupe intergouvernemental, en coopération avec l'Office australien des producteurs de bananes.

c) Siège et procédures opérationnelles du Sous-Comité consultatif de
l'écoulement des excédents

28. En ce qui concerne les procédures opérationnelles du Sous-Comité, le Comité a apprécié les efforts de rationalisation faits depuis sa dernière session. Il a invité le Sous-Comité à étudier les moyens de poursuivre cette rationalisation en utilisant davantage les communications électroniques.

29. En ce qui concerne le siège du Sous-Comité, plusieurs pays se sont déclarés favorables à un transfert à Rome. Ils ont critiqué la comparaison des coûts de fonctionnement du Sous-Comité à Washington et à Rome et demandé une analyse de ces coûts fondée sur les opérations à Rome et à Washington, selon que des services complets d'interprétation et de traduction sont ou non utilisés. Ces pays ont également évoqué l'avantage du regroupement géographique de tous les organes liés à l'aide alimentaire à Rome, estimant qu'il existait un corps d'expertise agricole plus important parmi les représentants qui pourraient participer aux sessions du Sous-Comité.

30. Toutefois, une majorité de représentants se sont prononcés en faveur du maintien du statu quo, autrement dit du siège du Sous-Comité à Washington et ont déclaré qu'ils ne changeraient pas d'avis même si les coûts étaient identiques. Ils ont également invoqué le rôle et le mandat spécialisés du Sous-Comité et ont fait observer que le Sous-Comité n'était pas un forum de débat sur l'aide alimentaire en général. Ils ont souligné qu'il appartenait au Sous-Comité de jouer un rôle consultatif entre les pays exportateurs et les pays bénéficiaires et entre les exportateurs eux-mêmes et que les circonstances présentes lui permettaient d'assumer ce rôle avec efficacité. Ils ont estimé que le Sous-Groupe fonctionnait de manière efficace et efficiente depuis son siège actuel. Ils ont noté également que le nombre de membres de la FAO représentés à Washington était plus élevé qu'à Rome.

31. Le débat sur l'emplacement futur du CSSD a été réouvert sous ce point sur la base du document CCP 99/CRS.3 qui contient une estimation des coûts aux deux lieux d'affectation, avec et sans les services de langues. Il a été convenu que la question des services de langues nécessitait un débat distinct. Il n'y a toutefois pas eu de consensus sur le changement du siège du Sous-Comité de l'écoulement des excédents et la question reste à l'étude.

QUESTIONS DE POLITIQUE COMMERCIALE

a) Evaluation de l'incidence du Cycle d'Uruguay sur
les marchés des produits agricoles

32. Le Comité a évalué les incidences du Cycle d'Uruguay sur les marchés des produits agricoles, sur la base du document CCP 99/14. Il s'est félicité de cette analyse, en notant que c'était la première fois qu'une telle évaluation était réalisée. Le Comité a reconnu qu'il s'agissait d'un sujet techniquement ardu, étant donné notamment que les dispositions du Cycle d'Uruguay ne sont appliquées que depuis quatre ans et que divers facteurs climatiques et macro-économiques ont affecté, au cours de cette période, les marchés des produits agricoles.

33. Le Comité a pris note des principales conclusions figurant dans l'évaluation réalisée par le Secrétariat, à savoir: on ne peut guère démontrer, à l'exception de quelques produits, que le Cycle d'Uruguay ait eu une influence notable sur le volume des échanges et le niveau des prix sur le marché mondial dans la plupart des cas; l'augmentation du montant des importations de produits alimentaires des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets d'aliments peut être en partie attribuée, directement ou indirectement, à des réformes de politiques dues au Cycle d'Uruguay; et il ne semble guère que l'instabilité des cours mondiaux ait été modifiée. La plupart des représentants ont reconnu que ces conclusions s'expliquent en partie par le fait que les engagements pris par les pays dans le cadre du Cycle d'Uruguay sont appliqués de façon progressive, mais certains représentants n'étaient pas d'accord avec cette interprétation. On a également noté qu'après trois années de mise en application, il était difficile d'isoler les effets du Cycle d'Uruguay d'autres facteurs. Certains délégués ont aussi estimé que la méthodologie utilisée pour cette évaluation n'était pas appropriée.

34. De nombreuses suggestions ont été faites afin d'améliorer les techniques d'analyse employées pour les prochaines évaluations. Ainsi, compte tenu de la nature de cette question, les évaluations quantitatives pourraient être complétées par des données de type plus qualitatif, telles que le degré effectif d'application des engagements pris par les pays, y compris en ce qui concerne l'accès au marché, les quotas tarifaires, les subventions à l'exportation et les tendances des flux commerciaux. Certains délégués ont suggéré que l'emploi d'outils d'évaluations quantitatives plus sophistiqués permettrait de mieux isoler les effets de l'Uruguay Round d'autres facteurs. En même temps, le Comité a jugé qu'il serait utile d'évaluer l'impact aux niveaux régional et sous-régional et sur certains produits.

35. En ce qui concerne la substance des futures évaluations, de nombreux représentants ont souligné la nécessité de poursuivre l'analyse des incidences sur la sécurité alimentaire. A cet égard, ils ont suggéré que le Secrétariat calcule les sept indicateurs de la sécurité alimentaire utilisés pour l'évaluation de la situation mondiale en matière de sécurité alimentaire effectuée par le Comité de la FAO sur la sécurité alimentaire mondiale. Dans le domaine de la sécurité alimentaire, on a suggéré également de mettre en lumière le rapport quantitatif entre l'accès au marché/les recettes d'exportations et le coût des importations alimentaires comme l'un des indicateurs de la sécurité alimentaire au niveau national; d'évaluer l'impact des mesures de réforme sur la durabilité de la production alimentaire intérieure, en tenant compte des contraintes propres aux pays en développement; et d'analyser les effets du Cycle d'Uruguay du point de vue de la distribution au niveau national, notamment parmi les producteurs et les consommateurs. L'aptitude des pays à soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux devrait également être examinée à la lumière des déséquilibres sur les plans de la productivité et des technologies par rapport aux systèmes agricoles plus avancés. Plusieurs représentants ont souligné qu'il importait d'étudier les questions non commerciales, notamment la sécurité alimentaire et la multifonctionalité de l'agriculture. D'autres délégués ont noté que les obstacles élevés et autres distorsions du commerce qui subsistent avaient jusqu'à maintenant empêché le système commercial multilatéral de faire la preuve de la contribution qu'il peut apporter à la sécurité alimentaire.

36. Le Comité a demandé au Secrétariat d'entreprendre une analyse supplémentaire de l'impact du Cycle d'Uruguay, notamment sur la sécurité alimentaire, avant l'ouverture du prochain Cycle de négociations commerciales multilatérales. Certains délégués ont demandé que l'étude soit centrée sur les effets négatifs éventuels du Cycle d'Uruguay sur la sécurité alimentaire dans les pays en développement et sur les politiques à adopter pour les limiter. Cette analyse pourrait inclure, le cas échéant, des exemples concrets de son impact sur certains pays ou produits. Le Comité a également demandé au Secrétariat de préparer une étude révisée, tenant compte des diverses suggestions formulées, pour la prochaine session du Comité; d'ici là, on aurait acquis plus de cinq ans d'expérience dans la mise en oeuvre des Accords du Cycle d'Uruguay. Plusieurs délégués ont demandé à la FAO de jouer un rôle vigoureux de sensibilisation dans les prochaines négociations commerciales multilatérales de l'OMC dans le contexte des questions de sécurité alimentaire.

b) Projections relatives aux produits jusqu'en 2005, y compris scénarios de substitution

37. Le Comité a examiné les résultats des projections de la FAO concernant l'offre, la demande, le commerce et les prix jusqu'en l'an 2005 sur la base du document CCP 99/13 du Secrétariat et d'informations supplémentaires fournies par ce dernier. Ce document résumait les dernières projections à moyen terme effectuées régulièrement par la FAO pour tous les principaux produits agricoles, les résultats complets devant être publiés fin 1999.

38. Le Comité a approuvé, dans l'ensemble, l'approche, les méthodologies et les conclusions de l'étude, notant toutefois que de nombreuses incertitudes entouraient ces projections. Il s'est félicité de la poursuite de la collaboration étroite entre la FAO et d'autres organisations internationales effectuant des études sur des perspectives à moyen terme. Dans la mesure où elle était utile à des fins de planification et de politique, le Comité a demandé que l'étude soit mise à jour plus fréquemment, couvre davantage de produits et comporte des scénarios de substitution et davantage de données sur les incidences sur la sécurité alimentaire. Certains représentants ont regretté que l'étude ne traite pas suffisamment des effets de certaines questions critiques de nature politique et ne présente pas suffisamment d'informations sur les postulats qui sous-tendaient les prévisions technologiques. On a proposé également de faciliter l'accès aux résultats détaillés des projections en les plaçant sur Internet.

39. Le Comité a pris note des principales conclusions de l'étude qui indiquait que la période serait vraisemblablement caractérisée par des taux de croissance combinés de la production et de la demande de produits agricoles et alimentaires légèrement supérieurs à ceux de la décennie précédente et supérieurs au taux prévu d'accroissement de la population.

40. Le Comité a noté également qu'il était prévu que le ralentissement de la croissance du commerce mondial des produits agricoles, déjà identifié dans des études précédentes, se poursuive jusqu'en 2005 malgré les réformes politiques.

41. Le Comité a constaté que les projections indiquent une dégradation sensible, notamment en Afrique, du bilan commercial net des pays en développement. Si les résultats prévus se concrétisaient, les pays en développement en tant que groupe pourraient être importateurs nets de produits agricoles d'ici 2005. A cet égard, plusieurs représentants ont souligné que l'augmentation projetée des importations ne devrait pas être considérée comme entièrement négative, dans la mesure où cette tendance était en général associée à la croissance des revenus réels.

42. Le Comité a pris note des conclusions de l'étude sur les effets éventuels de déficits de production sur les fluctuations de prix. Certains délégués ont été d'avis que les anomalies météorologiques qui pouvaient entraîner une amplification des variations de la production et des fluctuations de prix se multipliaient. Selon eux, cette tendance rendait d'autant plus nécessaire une politique de production alimentaire durable, notamment dans les produits en développement. De l'avis de certains autres délégués, les prix n'en deviendraient pas plus instables à l'avenir.

43. Le Comité a noté avec préoccupation que le déficit alimentaire non couvert par les importations céréalières nettes des pays en développement ne ferait qu'augmenter, selon les projections, d'ici 2005. Particulièrement préoccupante était l'augmentation prévue, même en prix constants, de la facture nette des importations alimentaires des pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV). Le Comité a souligné que si ces prévisions se vérifiaient, ces pays seraient encore plus vulnérables sur le plan de la sécurité alimentaire.

44. Plusieurs délégués ont noté une incohérence apparente entre l'étude de la FAO, qui projetait un accroissement des prix réels de certains produits d'ici 2005 par rapport à leurs niveaux de 1993-95, et des perspectives moins favorables indiquées par d'autres projections. Le Secrétariat a expliqué que ces différences étaient mineures et pouvaient s'expliquer en partie par l'utilisation d'années de référence différentes. Le Secrétariat a également informé le Comité que des réunions périodiques avec d'autres organisations étaient prévues pour comparer les résultats et les méthodes utilisées pour établir les projections.

c) Rapport sur l'assistance technique liée au Cycle d'Uruguay

45. Le Comité a examiné les activités d'assistance technique de la FAO liées au Cycle d'Uruguay en s'appuyant sur le document CCP 99/14. Plusieurs représentants de pays développés ont fourni des informations sur leurs propres programmes d'assistance technique et financière en cours et prévus, souvent organisés en collaboration avec la FAO et d'autres institutions. Le Comité a fait sienne l'évaluation du Secrétariat montrant que certains pays en développement connaissaient des difficultés pour appliquer les accords du Cycle d'Uruguay; en outre, il était urgent d'identifier, parmi les nombreuses questions nouvelles qui se posaient, celles qui pourraient éventuellement être inscrites à l'ordre du jour du prochain Cycle de négociations commerciales multilatérales. Dans l'ensemble, le Comité s'est félicité des activités du Secrétariat dans ce domaine et les a approuvées en tant que domaine d'activité hautement prioritaire pour la FAO. Le Comité s'est déclaré convaincu de l'importance d'une collaboration étroite avec d'autres organisations pour ses activités d'assistance technique.

46. Le Comité a souligné qu'à l'avenir, le Secrétariat devrait fournir une assistance technique pour préparer les pays en développement au prochain Cycle de négociations commerciales multilatérales; fournir des avis en matière de politique agricole; et élaborer des normes SPS/OTC, ainsi qu'aider les pays en développement à adapter ces normes. A cet égard, le Comité s'est également félicité du nouveau programme de formation mis en place par la FAO.

47. Plusieurs suggestions ont été faites en ce qui concernait le contenu des programmes d'assistance technique aux pays en développement, et plus particulièrement: le renforcement des capacités en matière d'analyses commerciales; des études sur les questions non commerciales, notamment la sécurité alimentaire; la préparation de documents officiels et officieux sur les questions préoccupant les pays en développement, dans le cadre du processus d'analyse et d'échanges d'informations; le renforcement de leurs capacités institutionnelles en matière de collecte et d'analyse de données aux fins des négociations commerciales; ainsi que l'établissement d'un inventaire des besoins d'assistance technique par pays. Plusieurs délégués qui avaient participé à des ateliers régionaux organisés par la FAO ont manifesté leur satisfaction et ont souhaité la tenue d'autres ateliers dans d'autres régions.

d) Rapport sur des questions techniques (environnement et commerce, biotechnologies et impact des mesures SPS)

48. Le Comité a examiné les activités de suivi du Secrétariat liées au commerce et à l'environnement, aux biotechnologies et aux mesures SPS/OTC en s'appuyant sur le document CCP 99/15 et en notant l'importance pour les pays membres des sujets couverts. De nombreux représentants ont exprimé leur soutien aux activités recommandées au paragraphe 20 pour suivre les événements mondiaux affectant la compétitivité des produits d'origine agricole. On a souligné la nécessité d'un traitement équilibré et objectif de ces questions et, de ce fait, d'une coopération avec d'autres institutions compétentes. Toutefois, plusieurs autres représentants ont évoqué la complexité des questions en jeu, et plus particulièrement de leurs incidences dans d'autres domaines non liés aux produits et au commerce. Ils ont exprimé l'opinion que ces questions plus vastes devraient être étudiées lors de l'examen du système des Groupes intergouvernementaux de produits à la prochaine session du Comité.

49. Certains délégués ont souligné les effets nocifs possibles sur la santé des personnes, des animaux et des plantes et sur l'écosystème naturel, du commerce des produits agricoles génétiquement modifiés. Ils ont souligné qu'il fallait disposer d'une cadre international pour définir des mesures appropriées de biosécurité afin de limiter les éventuels effets négatifs transfrontières.

ACTIVITÉS DES AUTRES ORGANISMES

a) Fonds commun pour les produits de base

50. Le Comité a passé en revue la collaboration de la FAO avec le Fonds commun sur la base du document CCP 99/16. Il s'est félicité du renforcement des liens entre les onze OIP actuellement desservis par la FAO et le Fonds, qui ont mobilisé 60 millions de dollars E.-U. au profit des Etats Membres et, en particulier, du secteur des produits de base des pays en développement. Le Comité s'est félicité que ses OIP aient adopté un mécanisme intersessions souple et efficace permettant de mener à bien ses deux principales tâches en rapport avec le Fonds commun: tout d'abord, le parrainage et la soumission de projets pour leur acceptation rapide par le Fonds commun dans l'intervalle des sessions et, deuxièmement, la supervision des projets en cours durant ces périodes. Les OIP ont été encouragés à continuer à adopter des solutions souples en cas de besoin. Etant donné que l'intervalle entre les sessions est souvent long, il a été suggéré que les membres des OIP soient informés, au fur et à mesure, des principaux faits nouveaux concernant les activités des projets.

51. De nombreux délégués se sont inquiétés du fait que le Fonds commun envisage de modifier le financement des projets, en passant d'un système de dons à un de prêts ou à une combinaison de prêts et de dons, ainsi que des conséquences pour les OIP de la FAO. Ils ont souligné que non seulement le nombre de projets parrainés par la FAO approuvés chaque année a été relativement faible jusqu'ici, mais que la nécessité de trouver des gouvernements ou des instituts garantissant le service et le remboursement des prêts créerait une contrainte supplémentaire pour la formulation des projets par les OIP et leur acceptation par le Fonds. Ils ont estimé en outre que ce changement pourrait remettre en question l'objectif initial du Fonds commun qui est de développer les produits de base pour le profit du plus grand nombre de pays et, en particulier, des pays les moins avancés. Ils ont donc exhorté le Fonds à continuer à fournir une assistance basée sur des dons. D'autres délégués ont signalé que les principes financiers du Fonds commun établis par ses organes directeurs et le prélèvement de ressources financières pouvant être consacrées à des dons aux projets, rendent inévitable un ajustement des politiques des OIP à ce nouveau type de financement.

52. Le Comité est convenu, étant donné l'évolution récente du mode de financement du Fonds, qu'il était devenu indispensable que les OIP classent par ordre de priorité les projets faisant partie d'un groupe de projets parrainés en même temps. De même, il est absolument nécessaire de trouver des co-financements et de s'efforcer de mobiliser des moyens financiers supplémentaires pour la valorisation des produits de base à l'intérieur et à l'extérieur du contexte des projets du Fonds commun. Par ailleurs, les Etats Membres bénéficieront des avis du Secrétariat sur la meilleure manière d'utiliser les ressources du Fonds commun compte tenu des nouvelles conditions. Enfin, certains délégués ont demandé que tous les OIP aient accès au nouveau mécanisme de financement du Fonds commun pour la préparation de projets, étant donné que le processus de formulation des projets est plus compliqué pour les prêts que pour les dons, mais d'autres délégués ont estimé que les OIP les moins avantagés, qui travaillent en dehors des domaines d'activités de la FAO, devraient bénéficier d'un accès prioritaire à ce mécanisme.

b) Autres organismes

53. L'observateur de l'OCDE a présenté au Comité les activités actuelles et prévues de son organisation qui intéressent le Comité des produits. Il a évoqué en particulier un nouveau programme de travail relatif à la prochaine série de négociations commerciales multilatérales, qui serait centrée sur l'évaluation et le renforcement du processus de libéralisation du commerce des produits agricoles; sur l'étude des questions liées à la fois aux politiques commerciales et intérieures; et sur l'analyse des aspects relatifs à la concurrence et à la structure du marché. Ce programme envisage une collaboration avec d'autres organisations, notamment la FAO.

54. Il a été proposé qu'à l'avenir des observateurs d'organisations comme l'OMC, la Banque mondiale, la CNUCED ou, éventuellement, le Secrétariat informent le Comité des activités, programmes et études en cours dans d'autres forums concernant le commerce des produits agricoles.

CADRE STRATÉGIQUE DE LA FAO 2000-2015

55. Le Comité a examiné la Version 1.0 du Cadre stratégique, en se concentrant plus particulièrement sur les aspects commerciaux, conformément à son mandat. Il a déclaré que les membres de la FAO avaient déjà examiné les aspects plus généraux, car ce document a été soumis au Comité du Programme et au Comité financier, ainsi qu'au Conseil à leurs dernières sessions. Il a été informé qu'il n'a pas encore été possible de soumettre la Version 2.0 qui sera disponible pour les prochaines sessions des Comités de l'agriculture, des pêches et des forêts.

56. Le Comité a rappelé que les réactions d'un grand nombre de partenaires à la Version 1.0 avaient été sollicitées et il a formulé des suggestions supplémentaires concernant la nécessité d'associer certaines organisations partenaires importantes, notamment celles qui s'occupent du commerce et des produits de base.

57. Le Comité a signalé que la Version 1.0 ne pouvait fournir qu'une synthèse des travaux analytiques de fond effectués dans toute l'Organisation afin de maintenir la taille du document dans certaines limites. A cet égard, il a reconnu que certaines tendances indiquées, comme la mondialisation et la libéralisation du commerce, sont tout à fait pertinentes mais que leur présentation brève dans le document ne permet pas de saisir le problème dans toute sa complexité et de traduire les différentes perceptions selon les régions et les pays. Quoiqu'il en soit, le matériel analytique a été fourni pour information aux membres et le Conseil a déjà proposé qu'il soit supprimé du corps du texte.

58. Etant donné que la mise au point du Cadre stratégique se poursuivra, jusqu'à l'adoption du texte définitif par la prochaine Conférence, conformément au calendrier convenu, le Comité a souligné qu'il importe de tenir compte de l'ensemble des débats des Comités techniques et pas seulement des interventions concernant les points particuliers de l'ordre du jour traitant du Cadre stratégique.

59. Le Comité a rappelé aussi qu'outre le Cadre stratégique, le processus de révision du budget-programme de l'Organisation approuvé par la Conférence comprend également la reformulation des documents du Plan à moyen terme et du Programme de travail et budget, qui permettra de soumettre aux membres des activités pragmatiques, assorties d'un calendrier précis.

60. Examinant la Partie II, Stratégies et objectifs de l'Organisation, le Comité a estimé que la stratégie B et les deux objectifs stratégiques connexes, B1 et B2, traduisaient bien l'attente des membres concernant les futures activités de la FAO en matière commerciale.

61. Le Comité a formulé un certain nombre de propositions spécifiques visant à développer les stratégies de la FAO dans ce domaine, mais il a aussi rappelé l'importance du rôle de la FAO en matière d'analyse et de diffusion de l'information et il a souligné les besoins considérables d'assistance aux politiques de ses membres dans le cadre de la préparation et du suivi éventuel de la prochaine série de négociations commerciales multilatérales de l'OMC. Le Comité a souligné que la FAO doit s'efforcer de satisfaire ces besoins en étroite collaboration avec ses partenaires. Il a indiqué que la FAO doit envisager et présenter son rôle non seulement comme consistant à aider les pays en développement à s'adapter à l'évolution des systèmes commerciaux, mais aussi à sensibiliser tous ses membres aux préoccupations spécifiques des pays en développement, y compris la sécurité alimentaire. La FAO a également été invitée à accorder l'attention voulue, dans ses activités analytiques, à l'interdépendance entre les produits de base.

ORGANISATION DE LA SOIXANTE-TROISIÈME SESSION

62. Le Comité a demandé au Directeur général de fixer la date de la prochaine session en consultation avec le Président. Il faudra veiller à ce que cette session ait lieu après la conclusion d'un nombre suffisant de Groupes intergouvernementaux, mais il faudra aussi tenir compte des dates des autres réunions de la FAO et éviter le tout début de l'année de même que la période du Ramadan.

QUESTIONS DIVERSES

63. Un membre a souligné que pour permettre aux PMA de profiter pleinement des avantages de la libéralisation du commerce, il est essentiel qu'ils aient accès aux instruments financiers de couverture des opérations à terme. La FAO devra donc envisager la meilleure manière d'aider les pays en développement à cet égard.

ANNEXE A - LISTE DES DÉLÉGUÉS ET OBSERVATEURS

MEMBERS OF THE COMMITTEE - MEMBRES DU COMITÉ - MIEMBROS DEL COMITÉ

OBSERVERS FROM MEMBER NATIONS NOT MEMBERS OF THE COMMITTEE
OBSERVATEURS DES ETATS MEMBRES QUI NE SONT PAS MEMBRES DU COMITE
OBSERVADORES DE LOS ESTADOS MIEMBROS QUE NO SON MIEMBROS DEL COMITE

OBSERVERS FROM UNITED NATIONS MEMBER STATES
OBSERVATEURS D'ETATS MEMBRES DES NATIONS UNIES
OBSERVADORES DE LOS ESTADOS MIEMBROS DE LAS NACIONES UNIDAS

RUSSIAN FEDERATION - FEDERATION DE RUSSIE - FEDERACION DE RUSIA

PERMANENT OBSERVER TO FAO
OBSERVATEUR PERMANENT AUPRES DE LA FAO
OBSERVADOR PERMANENTE ANTE LA FAO

HOLY SEE - SAINT-SIEGE - SANTA SEDE
Delegate
Most Rev. A. WAGNER
Vatican City
Permanent Observer to FAO

Alternates
V. BUONOMO
Vatican City
Alternate Observer to FAO

L. BERNARDI
Vatican City
Agricultural adviser

S. PETRILLO
Vatican City
Adviser

UNITED NATIONS AND SPECIALIZED AGENCIES
NATIONS-UNIES ET INSTITUTIONS SPECIALISEES
NACIONES UNIDAS Y ORGANISMOS ESPECIALIZADOS

COMMON FUND FOR COMMODITIES
FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE
FONDO COMUN PARA LOS PRODUCTOS BASICOS
M. CONSTABLE
Chief Operations Officer
Amsterdam

WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACION MUNDIAL DEL COMERCIO
T. FRIEDHEIM
Economic Affairs Officer
Geneva

OBSERVERS FROM INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATIONS
OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
OBSERVADORES DE LAS ORGANIZACIONES INTERGUBERNAMENTALES

ORGANIZATION FOR ECONOMIC COOPERATION AND DEVELOPMENT
ORGANISATION DE COOPERATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
ORGANIZACION PARA LA COOPERACION Y EL DESARROLLO ECONOMICOS
L. BOONEKAMP
Head, Agricultural Trade and Markets Division
Food, Agriculture and Fisheries Directorate
Paris

OBSERVERS FROM INTERNATIONAL NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS
OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES NON GOUVERNEMENTALES
OBSERVADORES DE LAS ORGANIZACIONES INTERNACIONALES NO GUBERNAMENTALES

WORLD FEDERATION OF TRADE UNIONS
FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
FEDERACION SINDICAL MUNDIAL
A.L. CASADEI
Représentant permanent auprès de la FAO
Rome

WORLD CONDFEDERATION OF LABOUR
CONFEDERATION MONDIAL DU TRAVAIL
CONFEDERACION MUNDIAL DEL TRABAJO
S. ROVITO
Fonctionnaire
Rome

ANNEXE B - DÉCLARATION D'OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À LA SOIXANTE-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ DES PRODUITS²

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués,

C'est un plaisir pour moi de vous souhaiter la bienvenue, au nom du Directeur général, à cette soixante-deuxième session du Comité des produits.

Vous vous réunissez à un moment difficile pour les marchés des produits agricoles. Après une période de quatre ans où les cours agricoles réels ont été relativement élevés, l'année 1998 a enregistré une chute considérable de toute une série de prix et de recettes d'exportation, qui s'explique en partie par le ralentissement de la croissance économique mondiale et en partie par le bon niveau des disponibilités à l'issue des récoltes de 1997. Parmi les caractéristiques de la situation mondiale des produits agricoles, il convient de noter que tous les prix n'ont pas chuté, et que certains marchés, comme celui des huiles végétales et du riz, ont en fait enregistré une hausse. Sous le point de votre ordre du jour qui traite de l'examen de la situation et des perspectives mondiales concernant les produits, vous aurez l'occasion d'examiner ces différentes tendances, ainsi que les questions y relatives. Par exemple, la situation générale relativement sombre des produits agricoles appelle l'attention sur la question du niveau encore élevé de protection et de soutien perturbateur des échanges qui continuent d'être accordés par un certain nombre de pays, malgré leur acceptation de la discipline imposée dans le cadre de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture.

De même, pendant votre examen de la situation mondiale des produits, vous serez le premier Comité du Conseil à examiner les questions auxquelles doivent faire face les petits Etats insulaires en développement en préparation de la Réunion ministérielle sur cette question qui aura lieu en mars. Votre Comité a reçu un bref résumé du document sur les échanges commerciaux préparé pour cette Réunion ministérielle. En particulier, nous attendons avec intérêt vos points de vue sur les questions de commerce international que connaît ce groupe de pays. Comme vous le savez, de nombreux petits Etats insulaires sont largement tributaires des échanges commerciaux et, étant donné leur taille et leur dépendance vis-à-vis d'un nombre très limité de produits et de marchés d'exportation, ils peuvent être particulièrement vulnérables en cas de modifications du système commercial international.

Cette semaine, vous aurez aussi des décisions importantes à prendre concernant les organes subsidiaires du Comité des produits. La Conférence a demandé à votre Comité de passer en revue le statut d'un certain nombre d'organes subsidiaires. De plus, suite à la demande que vous avez formulée à la dernière session, les questions plus larges concernant le mandat et les procédures opérationnelles des Groupes intergouvernementaux sur les produits doivent aussi être examinées à cette session. Le Secrétariat a préparé un rapport détaillé sur toutes ces questions pour information et décision. A votre dernière session, vous avez aussi demandé au Secrétariat de préparer un rapport sur le siège et les procédures opérationnelles du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents. Ce Sous-Comité, qui se réunit à Washington depuis sa création en 1954, sert à protéger les échanges commerciaux et la production contre les effets des activités d'écoulement des excédents. Le rapport contient des informations sur les incidences budgétaires du siège de ce Sous-Comité à Washington ou à Rome.

La partie probablement la plus importante de vos travaux concerne les questions de politiques commerciales, et plusieurs questions importantes sont inscrites à l'ordre du jour de cette session. Premièrement, il y a l'évaluation des effets des dispositions des accords du Cycle d'Uruguay, dans leurs applications pratiques, sur les marchés des produits agricoles. Pour ce débat, le Secrétariat a préparé une analyse des effets estimés du Cycle d'Uruguay pour la période 1995-97 et une partie de 1998. Le débat sur les politiques commerciales n'est pas une tâche facile, mais c'est un aspect que seul votre Comité est en mesure d'assumer; j'attends avec intérêt vos débats sur cette question d'actualité. Un point apparenté est notre première évaluation des perspectives de certains marchés clés de produits agricoles en 2005 lorsque les engagements du Cycle d'Uruguay seront pleinement appliqués. J'appelle ici votre attention en particulier sur le fait que, selon nos estimations, on continuera à enregistrer un ralentissement de la croissance de ces marchés au point que les prix réels seront proches de ceux de 1993-95. L'évaluation du Comité concernant les tendances des marchés mondiaux à moyen terme peut contribuer de manière importante aux débats sur les politiques commerciales.

Le Secrétariat a préparé deux rapports sur les activités en cours en réponse à des recommandations antérieures de votre Comité. Le premier concerne notre assistance technique liée au Cycle d'Uruguay. Il couvre le flux croissant d'informations que nous publions sur le site Internet de la FAO et sur nos activités d'assistance technique pour les questions sanitaires et phytosanitaires, ainsi que sur les politiques agricoles. Nous résumons aussi certaines des questions qui ont fait surface au cours de nos activités d'assistance technique destinées à préparer les Etats membres, en particulier les pays en développement, pour les nouvelles négociations sur l'agriculture qui doivent commencer au cours de cette année.

Nous avons aussi préparé un bref rapport sur un ensemble de sujets plus techniques liant le commerce des produits agricoles à l'environnement, aux biotechnologies et aux mesures sanitaires/phytosanitaires. On considère généralement que ces sujets techniques ont une influence croissante sur le commerce des produits agricoles et on peut s'attendre à ce que cette influence se développe encore dans les années à venir. Nous attendons avec intérêt vos directives sur les types d'activités à inclure dans les travaux du Secrétariat sur ces sujets.

Enfin, le Comité des produits est le premier comité technique du Conseil à donner des observations détaillées sur le Cadre stratégique de la FAO pour 2000-2015. En novembre dernier, le Conseil a examiné la première version de ce document, que vous avez également reçu. Le rapport du Conseil est soumis à votre examen. Etant donné le mandat du Comité, nous attendons avec un intérêt particulier vos observations sur les aspects de cette stratégie liés au commerce international.

Monsieur le Président, le Comité est saisi d'un ordre du jour très chargé et extrêmement intéressant. Je suivrai avec beaucoup d'intérêt vos débats. Pour conclure, je voudrais vous assurer, ainsi que tous les membres du Comité, que nous accordons beaucoup de prix à vos travaux et que nous utiliserons le rapport que vous préparerez pour guider les travaux futurs de l'Organisation concernant les produits de base.

Au nom du Directeur général et en mon nom propre, je vous souhaite une réunion fructueuse.

Je vous remercie.

ANNEXE C - ORDRE DU JOUR

1. Questions de procédure:

1. Election du Président et des Vice-Présidents
2. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier

2. Déclaration du Directeur général

3. Examen de la situation et des perspectives mondiales concernant les produits et notamment du suivi de la Résolution 2/79 de la Conférence sur le commerce des produits, le protectionnisme et l'ajustement agricole

4. Activités des organes subsidiaires

1. Recommandations des Groupes intergouvernementaux sur les produits, y compris du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents:
   
1. Bananes
2. Thé
3. Graines oléagineuses et matières grasses
4. Jute, kénaf et fibres apparentées
5. Sous-Groupe sur les fruits tropicaux
6. Agrumes
7. Fibres dures
8. Viande
9. Sous-Groupe des cuirs et peaux
10. Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents
    
2. Mandat et procédures opérationnelles des Groupes intergouvernementaux sur les produits
3. Siège et procédures opérationnelles du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents

5. Questions de politiques commerciales

1. Evaluation de l'incidence du Cycle d'Uruguay sur les marchés des produits agricoles
2. Projections sur les produits de base jusqu'en 2005, y compris scénarios possibles
3. Rapport sur l'assistance technique liée au Cycle d'Uruguay
4. Rapport sur des questions techniques (environnement et commerce, biotechnologie et incidence des mesures sanitaires et phytosanitaires)

6. Activités d'autres organismes

1. Fonds commun pour les produits de base
2. Autres

7. Cadre stratégique de la FAO 2000-2015

8. Organisation de la soixante-troisième session

9. Autres questions

10. Adoption du rapport

ANNEXE D - MANDAT DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA BANANE ET SUR LES FRUITS TROPICAUX

1. Le Groupe constitue un centre de consultations et d'études sur les aspects économiques et techniques de la production, de la commercialisation, du commerce et de la consommation de bananes et de fruits tropicaux.

2. Le Groupe est compétent pour:

1. améliorer les services statistiques et la fourniture de renseignements sur la situation de l'offre et de la demande tant à court terme qu'à long terme;
   
2. effectuer des études sur les aspects économiques de la consommation, en particulier sous l'angle des rapports entre la consommation, d'une part, et les prix, les revenus, les obstacles au commerce et les systèmes de distribution, d'autre part, ainsi que sur les possibilités d'accroître la consommation mondiale;
   
3. effectuer des études sur la productivité et les aspects sociaux des secteurs de la banane et des fruits tropicaux, eu égard particulièrement à l'amélioration du niveau de vie de ceux qui se consacrent à ces secteurs;
   
4. étudier les problèmes économiques que posent la production, la transformation, le transport, la commercialisation et la distribution des bananes et des fruits tropicaux, et notamment l'amélioration de la qualité, afin de formuler des recommandations visant à promouvoir la commercialisation de bananes et de fruits tropicaux de qualité supérieure à des prix équitables pour les producteurs comme pour les consommateurs.

3. Le Groupe examine les moyens les plus propres à résoudre les difficultés particulières existantes ou susceptibles d'apparaître et il soumet des rapports et/ou recommandations à ce sujet.

4. Peuvent faire partie du Groupe tous les Etats Membres associés de l'Organisation pour lesquels la production ou la consommation et le commerce de la banane et/ou des fruits tropicaux présentent un intérêt substantiel. Les dispositions de l'Article 69 de la Charte de La Havane s'appliquent à la participation des territoires non autonomes. Pour être considérés comme Membres du Groupe, les Etats Membres ou Membres associés remplissant les conditions requises avisent officiellement le Directeur général de leur intention d'y participer. Le Conseil de l'Organisation peut admettre comme membres du Groupe les Etats intéressés qui ne font pas partie de la FAO, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, d'une institution spécialisée des Nations Unies ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

5. La participation d'Etats non-membres de la FAO aux sessions du Groupe est régie par les principes adoptés par la conférence sur l'octroi du statut d'observateur à certains pays.

6. Pour que le Groupe puisse s'acquitter efficacement de ses fonctions, les gouvernements lui fournissent, autant que possible, tous les renseignements nécessaires à son travail.

7. Le Groupe fait rapport au Comité des produits, étant entendu que ses rapports et/ou les rapports des Sous-groupes sur la banane et sur les fruits tropicaux, y compris éventuellement ses conclusions, sont communiqués pour information aux gouvernements et aux organisations internationales intéressées dès qu'ils sont disponibles.

8. Le Groupe prend toutes dispositions pour travailler en liaison étroite avec d'autres organismes qui s'intéressent particulièrement à la banane et aux fruits tropicaux et il veille à ce que ses travaux ne fassent pas double emploi avec ceux desdits organismes.

9. Le Directeur général tient la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et le Conseil économique et social au courant des activités du Groupe.

10. En consultation avec le Directeur général, le Groupe fixe la date et le lieu de ses sessions, compte tenu de la nature et de l'importance des questions à étudier, du grand nombre des gouvernements qui s'intéressent à la banane et aux fruits tropicaux et de la nécessité de limiter les dépenses occasionnées par les réunions et les voyages.

11. Le Groupe peut adopter et amender son propre règlement intérieur, qui doit être approuvé par le Comité des produits et conforme au Règlement intérieur de ce Comité.

ANNEXE E - LISTE DES DOCUMENTS

ANNEXE F - COMPOSITION DU COMITÉ DES PRODUITS

1  Banane, quinzième session, mai 1997 (CCP 99/2); thé, douzième session, juillet 1997 (CCP 99/3); jute, kénaf et fibres apparentées, trente et unième session, novembre 1997 (CCP 99/4); graines oléagineuses et matières grasses, vingt-huitième session, décembre 1997 (CCP 99/5); Sous-Groupe sur les fruits tropicaux, première session, mai 1998 (CCP 99/6); agrumes, douzième session, septembre 1998 (CCP 99/7); viande, dix-septième session et Sous-Groupe sur les cuirs et peaux, sixième session, novembre 1998 (CCP 99/17 et CCP 99/17 Sup.1); fibres dures et jute, kénaf et fibres apparentées, réunion conjointe, décembre 1998 (CCP 99/18).

2  Prononcée en son nom par le Directeur général adjoint, M. D. Harcharik.