CFS: 99/5


 

COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE

Vingt-cinquième session

Rome, 31 mai - 3 juin 1999

PARTICIPATION ÉLARGIE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET DES AUTRES PARTENAIRES AUX TRAVAUX DU
COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE (CSA)

 


Ce document a été élaboré pour servir de document de travail, conformément aux orientations données par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, lors de ses vingt-troisième et vingt-quatrième sessions. Seules sont prises en considération les questions concernant directement les travaux du Comité; celles relatives aux rapports de la FAO dans son ensemble, avec la société civile, sont traitées séparément.

Bon nombre des propositions examinées sont déjà appliquées ou sur le point de l'être. Il semblait donc plus indiqué de rendre compte des diverses actions en cours ou envisagées, et de les évaluer, sans présenter de recommandations appelant une décision. Le Comité a donc été encouragé à donner son opinion et ses conseils sur les divers points en question.

Après examen de la question, le Bureau a approuvé cette approche, mais a demandé qu'une note d'accompagnement explique la position du Secrétariat sur la nature du document, lors de sa distribution aux pays membres et aux observateurs. Le présent avis s'inscrit dans cette démarche.

 

Table des matières



I. SOMMAIRE

1. Le présent document examine diverses suggestions concernant la participation élargie des organisations de la société civile aux travaux du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et au processus de mise en œuvre des décisions du Sommet. Il tient compte et fait la synthèse des diverses propositions qui ont été émises lors des sessions précédentes du CSA, ainsi que de l'étude plus vaste menée sur la coopération de la FAO avec les organisations non gouvernementales (ONG); des expériences faites par les organismes et les instances des Nations Unies en matière de gestion de la participation des organisations de la société civile (OSC) au suivi des grandes conférences internationales. Il contient des informations et suggestions relatives aux activités que le Secrétariat, les gouvernements et les OSC elles-mêmes effectuent ou pourraient effectuer pour améliorer la participation de la société civile et des autres partenaires aux travaux du CSA et, d'une façon générale, au processus de suivi du Sommet. Les activités examinées dans ce document - qu'elles soient déjà en cours ou seulement suggérées - sont résumées ci-dessous.

2. Renforcement de l'échange de l'information

3. Contributions de la société civile et des autres partenaires aux documents techniques

4. Participation aux réunions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA)

5. Renforcement du dialogue

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES

A. LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS LE SUIVI DU SOMMET

6. Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation encourage les gouvernements à collaborer avec les organisations de la société civile, les organisations internationales et les organismes du système des Nations Unies pour appliquer le Plan d'action. Les gouvernements ont notamment entrepris, dans certains cas de formuler et de lancer "en collaboration avec la société civile, des campagnes nationales sur le thème "De la nourriture pour tous" afin de mobiliser, dans chaque pays, toutes les parties prenantes de la société et leurs ressources à l'appui de l'exécution du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation" (Engagement 7.1c) du Plan d'action du Sommet.

7. Nombre d'organisations de la société civile font activement pression et prennent des mesures directes pour mettre en œuvre le Plan d'action aux niveaux national, régional et international. Les OSC participent activement, dans les pays, aux célébrations de la Journée mondiale de l'alimentation et aux campagnes "De la nourriture pour tous", qui contribuent, dans un cas comme dans l'autre, à mieux faire prendre conscience des questions de sécurité alimentaire et à mobiliser des ressources.

8. La collaboration entre les organisations internationales qui participent au suivi du Sommet sur le terrain est assurée par le Comité administratif de coordination (CAC), et par son Réseau sur le développement rural et la sécurité alimentaire. Ce réseau composé de 20 organismes du système des Nations Unies est géré conjointement par la FAO et le FIDA, en étroite collaboration avec le PAM. Dans de nombreux pays, il soutient des groupes thématiques sur les questions de sécurité alimentaire, auxquels les OSC locales participent au cas par cas. Quand ces groupes thématiques seront mieux définis, il est prévu que les OSC qui sont associées à l'action directe de soutien aux objectifs du Sommet participent de façon plus systématique à leurs travaux. Dans de nombreux pays, les organes donateurs sont en train d'explorer les moyens de mobiliser le soutien des organisations populaires et autres OSC qui travaillent activement sur le terrain, notamment par le renforcement des capacités et la formation. Un tel soutien devrait renforcer l'efficacité de ces OSC locales en tant que partenaires, participant à part entière à la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet.

B. LE CONTEXTE ÉLARGI DE LA FAO

9. Il faut placer la participation élargie de la société civile aux travaux du CSA dans le contexte global de l'évolution des relations de la FAO avec la société civile.

10. A la demande du Directeur général, l'Unité de la coopération avec le secteur privé et les ONG (TCDN) a coordonné une étude de la politique générale et de la stratégie de la FAO en matière de coopération avec les ONG et les OSC, en consultation avec les ONG de toutes les régions, les bureaux décentralisés et les services techniques de la FAO. L'objet de cette étude était d'examiner la portée d'une coopération renforcée entre la FAO et les OSC dans quatre domaines: échange et analyse d'informations; dialogue sur les orientations générales; programmes de terrain; et mobilisation des ressources. La participation des représentants de la société civile a été encouragée tout au long de l'étude. Le rapport de l'étude définira la stratégie et les priorités de la FAO dans ces domaines, et répondra au souci du CSA de voir la participation de la société civile renforcée dans tous les aspects de la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

C. LE MANDAT DU CSA

11. Le Secrétariat du Sommet mondial de l'alimentation avait reçu pour mandat d'encourager, aux niveaux national, régional et international, la participation des organisations de la société civile (OSC) à la préparation du Sommet. Le Secrétariat a fourni les renseignements nécessaires sur la manière de prendre part à la préparation au niveau des pays. Au niveau régional, des consultations ont été organisées avant les Conférences régionales de la FAO de 1996. Au niveau international, les organisations non gouvernementales (ONG)1 ont été invitées à donner leur opinion sur les documents techniques de base et à participer aux groupes de travail à composition non limitée et à la session spéciale du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA 22) chargée de la préparation du Plan d'action.

12. Les ONG, notamment celles qui ont participé aux activités de préparation au niveau régional, ont été invitées au Sommet mondial de l'alimentation en tant qu'observateurs et à la réunion des ONG tenue avant la vingt-deuxième session du CSA. Plus de 800 personnes, représentant plus de 400 organisations internationales et nationales de types différents, étaient présentes, outre quelque 100 représentants des OSC qui participaient en tant que membres de la délégation de leur gouvernement.

13. Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation reconnaît le rôle indispensable de la société civile dans la réalisation des sept engagements stipulés dans le Plan d'action et adoptés par le Sommet, et prie instamment les gouvernements d'agir en partenariat avec la société civile pour mettre en œuvre la plupart des mesures envisagées. Le Plan d'action encourage aussi expressément à collaborer avec les autres institutions intergouvernementales et les organismes du système des Nations Unies à la mise en application des mesures prévues.

14. De même, le Plan d'action exige un suivi actif de son application et en confie la responsabilité au Comité de la sécurité alimentaire mondiale. C'est ainsi que l'objectif 7.3 du Plan d'action demande au CSA d'assurer le suivi de l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation aux niveaux national, régional, sous-régional et international (par. 7.3.e), et d'encourager la participation effective des acteurs pertinents de la société civile au processus de suivi du CSA, compte tenu de leur rôle essentiel dans l'amélioration de la sécurité alimentaire (par. 7.3.g).

15. Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, à sa vingt-troisième session tenue en avril 1997 (première session tenue après le Sommet), a reconnu le rôle important joué par les organisations de la société civile dans le processus préparatoire du Sommet mondial de l'alimentation et les a encouragées à continuer de participer à ses travaux. Le Comité a demandé au Secrétariat de prendre des mesures provisoires pour élargir la participation des ONG à sa prochaine session.

16. Lors de sa vingt-quatrième session, en juin 1998, le CSA a décidé que la question concernant la participation élargie de la société civile et des autres partenaires aux travaux du Comité devrait être un point important de l'ordre du jour de la vingt-cinquième session du Comité et a demandé au Secrétariat de préparer un document de travail pour examiner la question. Le présent document s'inscrit dans cette démarche.

III. MESURES PRISES OU ENVISAGÉES POUR ÉLARGIR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET DES AUTRES PARTENAIRES AUX TRAVAUX DU CSA

A. RENFORCEMENT DE L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS

L'échange d'informations facilité par le Secrétariat de la FAO

17. Le renforcement de l'échange d'informations est une étape fondamentale de l'élargissement de la participation de la société civile et des autres partenaires au processus de suivi du Sommet. Une meilleure communication devrait contribuer à mieux sensibiliser l'opinion publique et à promouvoir le dialogue sur les questions clés de sécurité alimentaire aux niveaux national, régional et international. Outre le "site des partenaires" que la FAO a prévu pour les organisations de la société civile, les mesures que le Secrétariat a prises ou qu'il envisage activement de prendre pour renforcer l'échange d'informations et la communication, sont examinées ci-après.

18. Actuellement, le site web de la FAO contient plusieurs pages sur les questions de sécurité alimentaire: par exemple, une page sur le Sommet mondial de l'alimentation contenant la Déclaration et le Plan d'action; une page contenant les documents et les rapports du CSA; et une page consacrée au Réseau du CAC sur le développement rural et la sécurité alimentaire. Afin de faciliter l'accès à ces informations, des instructions claires vont figurer sur la page d'accueil de la FAO pour permettre de trouver les informations ayant trait au CSA, et signaler les liens entre les diverses pages consacrées aux questions de sécurité alimentaire.

19. Un moyen excellent de renforcer l'échange d'informations est d'utiliser davantage le site web de la FAO, ce qui est faisable avec les ressources existantes. Dans le monde entier, les organisations de la société civile et les autres partenaires ont de plus en plus accès à Internet et nombre d'ONG se chargent de transmettre l'information disponible sur Internet aux organisations qui n'y ont pas accès.

20. Le site web de la FAO pourrait aussi servir de tribune pour des échanges de vues sur la sécurité alimentaire et sur l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, si une page était créée à cet effet. Le Secrétariat de la FAO est en train d'effectuer une étude de faisabilité pour organiser sur Internet un lieu d'échanges consacré au suivi du Sommet, sur le même modèle qu'une conférence électronique déjà opérationnelle (Conférence FAO/Pays-Bas sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et l'aménagement des terroirs). Ce modèle contient: les informations générales sur la conférence; une invitation à se joindre au débat adressée aux organisations de la société civile; un résumé mis à jour périodiquement sur les contributions au débat; et un questionnaire servant de guide aux organisations de la société civile pour participer au débat.

21. De même, le Secrétariat est en train d'explorer les méthodes qui pourraient être utilisées pour faciliter la communication directe entre le Secrétariat, les organisations de la société civile et les autres partenaires. Diverses méthodes sont prises en considération et notamment: un recours accru à l'expédition directe de matériel d'information et la mise en commun des fichiers d'adresses; la page web interactive sur Internet; l'action des représentants et des bureaux régionaux de la FAO en vue de favoriser et de lancer le dialogue avec les organisations de la société civile et les autres partenaires (organismes du système des Nations Unies, donateurs bilatéraux). D'une manière plus précise, les représentants de la FAO et les fonctionnaires hors siège pourraient, dans leur pays ou région d'affectation:

Les rapports des organisations de la société civile sur les mesures prises pour appuyer l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation

22. De nombreuses OSC accordent déjà leur appui aux mesures prises à l'échelon local et national afin de mettre en œuvre le Plan d'action du Sommet, selon des modalités qui ne sont probablement pas encore prises en compte dans les rapport existants. Il est prévu que les rapports nationaux, préparés par les gouvernements sur les mesures prises pour appliquer le Plan d'action rendent compte des contributions de tous les partenaires concernés au niveau national. Parmi les rapports de pays reçus à l'occasion de la vingt-quatrième session du CSA, plusieurs faisaient mention de la collaboration avec les OSC et les autres partenaires dans différents domaines, mais cela n'a pas été systématique.

23. Les organisations intergouvernementales et les partenaires du système des Nations Unies mobilisent des ressources et mettent en œuvre des mesures pour atteindre les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation ainsi que ceux qui se sont dégagés des autres grandes conférences des années 90. Les mécanismes permettant de coordonner le suivi de ces conférences ont été mis au point par le Conseil économique et social des Nations Unies et par le CAC.

24. Dès maintenant, le CSA invite les organisations internationales et les organes intergouvernementaux à soumettre leurs propres rapports sur mise en application du Plan d'action du Sommet, conformément à la présentation et aux procédures prévues pour les rapports. Le CSA avait reçu les rapports de 14 organismes des Nations Unies, 13 organisations internationales et 6 organes régionaux avant sa réunion de 1998. Cette pratique devrait se poursuivre.

25. S'il est vrai que la participation des organisations intergouvernementales et des partenaires du système des Nations Unies à l'application du Plan d'action du Sommet est bien coordonnée et qu'elle est portée à la connaissance du CSA, il existe toutefois peu de mécanismes permettant aux partenaires des OSC de s'engager de façon systématique et d'informer le CSA de leur participation à la mise en œuvre des mesures de suivi du Sommet. Afin de remédier à cette situation, le Secrétariat a envisagé les possibilités suivantes:

B. CONTRIBUTIONS DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET DES AUTRES PARTENAIRES A L'ÉLABORATION DES DOCUMENTS TECHNIQUES

26. Suite à l'expérience positive faite durant la préparation du Sommet mondial de l'alimentation, il a été suggéré de donner aux organisations de la société civile et aux autres partenaires la possibilité de faire connaître leur point de vue sur les questions techniques qui seront examinées par le CSA et/ou sur les documents techniques présentés. Les moyens qui permettraient d'encourager et de favoriser les contributions des OSC et des autres partenaires à la préparation des documents techniques sont résumés ci-dessous.

Contributions écrites sur les questions techniques

27. Il serait possible d'accorder aux organisations de la société civile (OSC) et aux autres partenaires la possibilité de s'exprimer par écrit sur les questions techniques devant être débattues au CSA, par le biais du courrier électronique ou de la poste. De même, une conférence électronique pourrait être organisée pour permettre aux organisations ayant accès au courrier électronique de prendre connaissance de ces vues, et d'y répondre. Il s'agit là d'une approche ouverte qui donnerait à tous les partenaires la possibilité de s'exprimer. Par contre, elle exigerait aussi beaucoup de temps et de ressources de la part du Secrétariat, qui devra lire et filtrer toutes les opinions exprimées et en faire la synthèse. Le Secrétariat souhaiterait ne pas devoir faire une sélection entre les opinions divergentes des divers groupes de la société civile sur des questions données. Une autre solution plus simple serait d'afficher sur Internet l'avant-projet des documents techniques préparés pour les réunions du CSA, et de solliciter des contributions écrites.

28. Il serait possible de convier les organisations de la société civile et les autres partenaires à identifier les questions techniques qui, à leur avis, revêtent une importance particulière pour la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet, et à informer le Secrétariat de leurs constatations et de leurs conclusions.

29. Le Secrétariat pourrait utiliser les contributions ainsi recueillies, et celles obtenues par le dialogue informel avec les OSC, pour préparer les documents de base à examiner aux sessions du CSA. Elles pourraient également être distribuées pendant les débats du CSA sur la question concernée, sous forme condensée, à condition que les ONG aient les ressources nécessaires pour la rédaction de ces documents et leur traduction dans les langues de travail du Comité.

Sollicitation de documents et rapports

30. De nombreuses OSC et d'autres partenaires possèdent une expertise technique sur les thèmes que le CSA pourrait aborder lors de son examen des questions thématiques liées au processus de suivi du Sommet. Lors de la préparation de ses ordres du jour, le Comité pourrait demander au bureau et au Secrétariat d'inviter les partenaires qui possèdent des compétences dans un domaine d'intérêt particulier pour le Comité à préparer des rapports ou des déclarations à verser au dossier, lors de l'examen des thèmes en question. 

31. Certaines OSC ont fait savoir qu'elles seraient disposées à présenter un rapport global d'évaluation, pour toutes les OSC, sur la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet et sur les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés. Le Comité pourrait inviter les OSC à préparer un tel rapport qui serait inclus dans la documentation présentée à chaque session biennale de suivi.

C. PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE

Présence aux réunions

32. Les procédures existantes, utilisées pour inviter les organisations de la société civile et les autres partenaires aux sessions du CSA, sont déjà très souples et ouvertes. Conformément aux critères actuels, toute ONG internationale dont l'activité est liée à la sécurité alimentaire peut être invitée à assister aux sessions du Comité. L'invitation du Secrétariat s'adresse à toutes les ONG ou à tous les autres partenaires qui ont participé régulièrement aux travaux du Comité, ou qui ont activement participé aux travaux du Groupe de travail intersessions du CSA créé dans le but de superviser le processus de préparation du Sommet mondial de l'alimentation, ou à toutes les organisations qui manifestent explicitement leur intérêt. Qui plus est, le Secrétariat invite également tous les organismes des Nations Unies et les autres institutions et organisations internationales et intergouvernementales qui s'intéressent à la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet à participer aux sessions du CSA en tant qu'observateurs. Il est recommandé aux gouvernements d'inclure dans leurs délégations les organisations de la société civile de leurs pays. Elles pourront ainsi avoir accès à l'information et renforcer leur capacité. Leurs membres, en tant que délégués, pourront, avec la permission de leur chef de délégation, prendre la parole au cours des sessions plénières. Les ONG nationales qui désirent assister aux réunions du CSA et qui sont membres d'OING et/ou de réseaux internationaux d'ONG peuvent le faire, en tant que membres de leur délégation nationale.

33. Le Forum global de sécurité alimentaire et nutritionnelle durable, qui regroupe un certain nombre d'organisations de la société civile de différentes régions, a soumis une proposition de l'élargissement de la participation (voir CSA:98/Inf.6) en vue d'assurer une représentation plus équilibrée entre les régions, notamment une meilleure participation des OSC des pays en développement ainsi qu'une représentation homme/femme équilibrée, vu le rôle fondamental joué par les femmes dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable. Cependant, une telle représentation équilibrée dépend essentiellement des OSC. Elles pourraient par exemple envisager de réserver un certain pourcentage de leurs fonds à la participation des femmes. De même, elles pourraient être encouragées à tenir compte des opinions exprimées par les femmes et les autres groupes désavantagés de la société (par exemple, autochtones, paysans sans terre, minorités) dans leurs contributions techniques.

34. Etant donné la souplesse des procédures existantes, il ne semble pas justifié de formaliser ultérieurement les critères de participation des organisations de la société civile et des autres partenaires aux réunions du CSA, à moins que ne soient remaniées les dispositions du règlement général concernant la présence aux réunions de la FAO.

Participation aux réunions

35. Actuellement, c'est en tant qu'observateurs que les OSC et les autres partenaires sont invités à participer aux travaux du CSA. Normalement, ils n'ont le droit à la parole qu'après les membres du CSA. Tout en étant reconnaissantes d'avoir la possibilité de s'exprimer, les OSC qui assistent aux réunions du CSA aimeraient pouvoir intervenir plus tôt dans le débat et y jouer un rôle plus actif, et elles aimeraient que leurs opinions figurent dans le rapport de chacune des sessions du Comité. Conformément au règlement en vigueur, cela dépend entièrement du Président du Comité. Le Comité pourrait donc souhaiter faire quelques suggestions au Président, notamment:

36. Dans chacun des trois cas, les OSC qui représentent des intérêts différents ne devraient pas être obligées de présenter des déclarations consensuelles. Par contre, il serait bon de les inciter à faire la synthèse des points de vue différents (voir l'encadré sur les options qui s'offrent aux OSC pour désigner leurs porte-parole).

D. RENFORCEMENT DU DIALOGUE

37. Les organisations de la société civile qui assistent régulièrement aux réunions du CSA ont demandé qu'un certain nombre de mesures soient introduites ou renforcées afin de leur permettre d'établir des contacts informels avec les membres du CSA sur les questions de suivi du Sommet qui les concernent mutuellement.

38. Le Secrétariat propose de renforcer le dialogue informel entre les organisations de la société civile et les membres du Comité de la sécurité alimentaire mondiale en organisant périodiquement des rencontres entre les représentants des OSC, le Secrétariat et le bureau du CSA, et en mettant à la disposition des OSC des salles et des installations, avant et pendant les réunions du CSA, pour des réunions préparatoires, des groupes de travail, des ateliers et réunions informelles, des expositions, des rencontres avec les médias, et des travaux de préparation, de reproduction et de distribution des déclarations et autres documents d'information.

39. Le CSA pourrait inciter les OSC à organiser des consultations régionales de la société civile à l'occasion de l'examen de la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet par les Conférences régionales de la FAO. Les ONG ont fort apprécié la possibilité offerte par les rencontres régionales d'ONG, tenues avant les Conférences régionales de la FAO de 1996, afin d'examiner les enjeux du Sommet mondial de l'alimentation et de consolider les perspectives régionales. Elles souhaitent que cette pratique se poursuive. Vu les incidences financières de telles consultations, il serait nécessaire de mettre en place des mécanismes appropriés en vue d'obtenir un financement extrabudgétaire.

40. De même, il est possible d'envisager d'organiser une conférence internationale des organisations de la société civile en 2006, c'est-à-dire au moment de l'examen à mi-parcours des progrès accomplis dans la réduction du nombre de personnes sous-alimentées. Cela permettrait de mobiliser le soutien public pour un effort continu de mise en œuvre du Plan d'action du Sommet et de mettre en commun des informations concernant les pratiques et activités susceptibles d'accélérer la réalisation de ses objectifs.

SÉLECTION DES PORTE-PAROLE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE (OSC) OU DES ONG

Si le Comité de la sécurité alimentaire mondiale accepte l'intervention d'un petit nombre de porte-parole pendant les sessions, les OSC devront élaborer ensemble leur processus de sélection. Diverses options s'offrent aux OSC et notamment:

a) Désigner les représentants des OSC avant chaque réunion du CSA
Les OSC pourraient désigner des porte-parole au cours d'une réunion précédant chaque session du CSA. Ces porte-parole seraient les principaux interlocuteurs du CSA jusqu'à la prochaine session du Comité.
Le pour et le contre: Cela permettrait aux OSC les plus actives, présentes à une session donnée du CSA, d'être certaines que leurs idées soient entendues. Par contre, cela avantagerait grandement les OING ayant des représentants à Rome ou à Genève en raison de la proximité géographique. Les OSC provenant des autres parties du monde auront, elles, plus de difficultés à rassembler les fonds nécessaires pour assister aux réunions à Rome.

b) Choisir les représentants en fonction de catégories
Les OSC pourraient souhaiter se regrouper en catégories et choisir un porte-parole pour chacune d'elles. On peut citer à titre d'exemple:
· Les organisations de type associatif, comme les associations d'agriculteurs et les groupes de consommateurs.
· Les OSC qui défendent les questions de sécurité alimentaire et de développement durable.
· Les OSC qui fournissent des services de soutien et de mise en œuvre des projets et programmes de développement.
· Les associations commerciales, professionnelles et universitaires
Le pour et le contre: La représentation basée sur les catégories comme celles mentionnées ci-dessus permettraient de garantir la participation et les contributions d'un large éventail d'organisations de la société civile qui agissent sur la sécurité alimentaire à des niveaux différents. Toutefois, il se peut que certaines OSC ne souhaitent pas appartenir à une catégorie donnée.

c) Choisir les représentants en fonction des régions
Les organisations de la société civile pourraient choisir des porte-parole régionaux. Les OSC d'une région donnée devraient négocier entre elles pour assurer la représentativité des différentes idées de la région. Elles devraient aussi définir les moyens d'unifier leurs points de vue avant les réunions du CSA.
Le pour et le contre: Cela garantirait un meilleur équilibre régional de la contribution des OSC au CSA. Les régions qui n'ont pas les moyens d'envoyer un grand nombre de représentants des OSC aux réunions du CSA ne seraient pas désavantagées par rapport à celles qui le peuvent grâce à leurs moyens financiers plus élevés ou à leur proximité. Il se peut cependant qu'il s'avère difficile de représenter toute la gamme d'idées des différents types d'OSC de la région.

d) Choisir les représentants lors de réunions officieuses des différents groupes d'intérêts
Il se peut que les OSC envisagent la possibilité de s'organiser en groupes d'intérêts particuliers, sans tenir compte des régions et autres catégories.
Le pour et le contre: Cela permettrait d'assurer que tous les points de vue soient présentés au CSA. En revanche, il pourrait se produire une telle prolifération de groupes d'intérêts spéciaux qu'il deviendrait impossible de satisfaire toutes les demandes d'intervention.

 

IV. ANNEXE: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS LE CONTEXTE DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES

Expériences des autres organismes et programmes des Nations Unies

41. Les relations entretenues avec les organisations de la société civile à l'intérieur du système des Nations Unies sont très variées. La présente section offre un bref exposé des relations de certaines institutions et de certains programmes des Nations Unies avec les organisations de la société civile. Pour plus de détails il est possible de consulter " The NGLS Handbook of UN Agencies, Programmes and Funds Working for Economic and Social Development (1997)".

42. Le Conseil économique et social des Nations Unies a récemment fait l'examen des relations qu'il entretient avec les organisations non gouvernementales. La résolution 1996/36-1, qui en résulte actualise les procédures applicables aux ONG dotées du statut consultatif auprès des organes économiques et sociaux des Nations Unies.

43. La nouvelle résolution introduit deux innovations importantes par rapport à la version de 1968:

44. Suite à la résolution de 1996, le Secrétariat du Conseil économique et social a dû faire face à des problèmes logistiques occasionnés par le volume croissant de demandes de statut consultatif. Il a aussi été noté que, tandis que la résolution avait pour but d'établir un meilleur équilibre de la représentation des ONG de toutes les régions, les ONG du Sud manquaient souvent de moyens et de structures pour tirer profit de ces nouvelles possibilités. Si l'on ne tient pas compte de ce fait et de la nécessité de faciliter les demandes des ONG du Sud, un déséquilibre marqué s'instaurera au profit des ONG du Nord, mieux placées pour déposer leur demande et la défendre.

45. De nombreuses institutions et organisations des Nations Unies ont noué des relations avec des OSC qui ne sont pas dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social. Ces relations sont fondées sur les besoins pratiques communs de l'organisation des Nations Unies et des OSC. Par exemple, le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) travaillent fréquemment avec des OSC fournissant des services, notamment pour les interventions dans des situations d'urgence.

46. Certains organismes pensent qu'il est important d'établir des liens de coopération pratique avec le secteur privé en raison de l'importance croissante du marché. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), par exemple, a créé des activités conjointes avec des entreprises. De même, pendant les négociations de la Convention sur les changements climatiques, la présence d'associations d'entreprises a été jugée indispensable, malgré les conflits qui ont éclaté entre ces associations et les organisations de la société civile qui s'intéressent à la protection de l'environnement et même au sein du secteur privé, certaines entreprises étant plus intéressées que d'autres à promouvoir des politiques favorables à l'environnement.

47. D'une façon générale, la plupart des organismes des Nations Unies prévoient des consultations formelles avec les OSC dont l'expertise correspond au domaine d'action de l'organisation concernée. Ils entretiennent aussi des relations informelles avec des OSC au niveau opérationnel, au cas par cas.

Expériences des autres instances des Nations Unies en matière de suivi des principales conférences internationales

48. Une solide expérience a été accumulée au cours du suivi des principales conférences des Nations Unies, pendant les années 90. Nombre d'acteurs de la société civile ont participé à ce suivi à des niveaux différents.

49. Les conférences mondiales des Nations Unies ont réussi à sensibiliser les consciences aux problèmes relatifs à l'environnement, aux droits de l'homme, à la démographie, au développement durable, et au rôle des femmes. D'une façon générale, le degré de participation des OSC aux activités préparatoires et aux conférences se répercute sur leur action de sensibilisation, à l'intérieur de leur propre organisation et dans la société dans son ensemble. Les informations mises à la portée de tous par les organisations des Nations Unies ont été aussi extrêmement utiles pour mobiliser les consciences et pour le débat sur les questions clés. Ces informations ont été divulguées par le biais des publications des organisations des Nations Unies et par leur site web.

50. Au niveau national, de nombreuses organisations de la société civile ont joué un rôle très actif de coopération et de pression auprès de leur gouvernement pour mettre en œuvre les Plans d'action et autres instruments issus des tribunes internationales des Nations Unies. Les rapports et les mises à jour émis par les organes des Nations Unies sur les progrès réalisés par les gouvernements dans la mise en œuvre de ces instruments sont très utiles aux OSC qui peuvent ainsi voir où se situe leur gouvernement par rapport aux autres.

51. Les mécanismes ci-après ont été mis en place pour permettre aux OSC de participer au suivi de la mise en œuvre des Plans d'action et des autres instruments issus des conférences mondiales des Nations Unies:

52. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a invité les OSC à transmettre à ses rapporteurs spéciaux et à ses groupes de travail thématiques des informations sur les violations des droits de l'homme. Les instructions pour déposer une plainte ou fournir des renseignements sur les violations des droits de l'homme sont données sur le site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Le site web UNIFEM fournit aussi des instructions accessibles et faciles à suivre ainsi que des conseils sur la meilleure façon de transmettre ces informations.

53. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a fourni un soutien financier aux projets des OSC élaborés en vue d'accroître la sensibilisation sur les six domaines prioritaires du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre, dans plusieurs pays.

54. La Division de la promotion de la femme a invité les OSC à faire part de leurs idées et de leurs suggestions sur des mesures et des initiatives supplémentaires concernant la mise en œuvre de la Plate-forme d'action de Beijing qui sera examinée lors de la session spéciale prévue en l'an 2000.

55. Les organisations de la société civile ont été invitées à participer aux processus d'examen quinquennal du suivi des principales conférences des Nations Unies. Le Forum international CIPD+5 (Conférence internationale sur la population et le développement, cinq ans après) par exemple, réunira des représentants de la société civile ainsi que des gouvernements pour étudier les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d'action de la Conférence. Un forum d'ONG aura lieu avant la réunion des gouvernements. Le FNUAP organise aussi des tables rondes dans différentes régions sur les thèmes clés de son Programme d'action.

56. La présence des organisations de la société civile est très visible aux réunions ordinaires de la Commission des droits de l'homme. Des installations sont mises à la disposition des OSC pour qu'elles puissent se rencontrer et organiser des réunions de travail sur les questions clés, des tables rondes et autres. La Commission des droits de l'homme a aussi tenu des sessions spéciales pendant ses réunions ordinaires pour établir un "dialogue interactif" entre les gouvernements, les institutions intergouvernementales et les OSC sur les questions clés.

57. Les réunions annuelles de la Commission de la condition de la femme sont devenues des instances importantes de dialogue entre les gouvernements et les OSC, ainsi qu'entre les OSC elles-mêmes, sur les questions clés étudiées par la Commission. Des installations sont mises à la disposition des OSC pour des réunions de travail, des tables rondes et des sessions d'information. Les déclarations issues des réunions de travail, qui sont à la fois thématiques et régionales, sont aussi présentées officiellement aux sessions de la Commission de la condition de la femme. Dans certains cas, on a pu compter jusqu'à cinq représentants des organisations de la société civile, autorisés à soulever des points importants au cours d'interventions formelles. La Division de la promotion de la femme organise aussi une session d'orientation pour les organisations de la société civile qui assistent aux sessions de la Commission de la condition de la femme et des échanges informels, en cours de soirée, pour les participants à la CSW qui représentent les OSC et les gouvernements.

58. Les ONG et les OSC ont procédé à un suivi actif de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED). La Commission du développement durable, qui constitue l'organe central du suivi international de la CNUED, a affiché dans son site web des renseignements détaillés sur la participation des ONG aux initiatives nationales ainsi qu'aux réunions de la Commission et à la Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies. Les ONG ont eu droit à la parole pendant les réunions intersessions de la Commission et ont pu distribuer leurs propres documents. Au cours de cette réunion, les ONG et les OSC ont eu de nombreuses occasions d'échange d'informations.

59. Dans le prolongement de Habitat II - la deuxième conférence des Nations Unies sur les établissements humains - le Plan d'action de partenariat direct pour Habitat a été élaboré. Il est conçu pour encourager et favoriser la participation des ONG et des autres secteurs de la société civile à la mise en œuvre des initiatives prévues dans le Programme d'Habitat. Un formulaire a été créé pour enregistrer chaque projet, activité ou engagement que chacun des partenaires entreprend en relation avec une ou plusieurs sections du Programme. Le formulaire existe sous forme d'imprimé, comme dossier électronique de texte simple qui peut être rempli et envoyé par courrier électronique, et sous format HTML qui peut être complété directement sur Internet

60. Certaines institutions des Nations Unies ont aussi organisé sur leur site web des conférences interactives sur les questions clés issues des conférences mondiales des Nations Unies.


1  Le système des Nations Unies donne une définition large du terme "ONG": tous les acteurs à but non lucratif qui ne sont ni gouvernementaux ni intergouvernementaux. L'expansion et la diversification de ce secteur et de ses relations avec les Nations Unies s'accompagnent toutefois d'une évolution de la terminologie. "ONG" a maintenant tendance à désigner des organisations ayant un statut officiel, qui souvent ne représentent pas des secteurs de la population mais fournissent des services et/ou mobilisent l'opinion publique dans des domaines pertinents. Le terme "société civile" renvoie à la sphère dans laquelle les citoyens et les mouvements sociaux s'organisent autour d'objectifs, de groupes et d'intérêts thématiques. Les "organisations de la société civile" (OSC) comprennent les ONG et les organisations populaires - formelles et informelles - ainsi que d'autres catégories telles que les médias, les autorités locales, les responsables des affaires et les chercheurs. Le terme "acteurs non étatiques" est encore plus général et comprend aussi les entreprises à but lucratif.