Table de matières

Rappel des faits

Trois réunions ministérielles simultanées sans séances parallèles de la Conférence

Trois réunions ministérielles simultanées avec des séances parallèles de la Conférence

Conclusion

Rappel des faits

1. En septembre 1998, la Réunion conjointe a examiné les procédures de travail des sessions de la Conférence et elle a étudié diverses options pour modifier le débat général auquel participent les Chefs de délégation afin de permettre une plus grande interaction entre les Ministres. Quoiqu'elle n'ait pas spécifié le nombre de thèmes et celui de réunions qui seraient retenus pour chaque session de la Conférence, le présent document admet qu'il pourrait y avoir trois sujets (opérationnel, socio-économique et technique) qui feraient chacun l'objet d'une réunion distincte.

2. Les options examinées étaient les suivantes:

1. organiser la session en deux phases (la première au niveau des hauts fonctionnaires, la seconde au niveau ministériel);
2. réserver un ou deux jours pour que les Ministres et les Chefs de délégation aient un débat ouvert sur un thème spécifique ou sur des sujets d'importance internationale retenus par le Conseil en juin;
3. choisir quelques sujets que les Ministres pourraient traiter dans des réunions séparées mais simultanées.¹

3. La Réunion conjointe a examiné la question dans le contexte de ses efforts pour identifier d'autres économies et gains d'efficience possibles en matière de gouvernance, et pour proposer au Conseil une alternative valable à la série d'exposés par pays qui constituent actuellement le "débat général". Il s'agit habituellement de déclarations prononcées dans des salles de réunions où l'auditoire est peu nombreux, et qui n'ont guère ou pas du tout d'effet sur les travaux de la Conférence. Un résumé de l'expérience acquise dans d'autres organisations du système des Nations Unies (document JM 98/6) qui s'étaient également attaquées à ce problème sans encore lui trouver de solution valable avait été fourni à la Réunion conjointe.

4. En novembre 1998, le Conseil à sa cent quinzième session, tout en jugeant généralement souhaitable de parvenir à une meilleure interaction entre les Ministres, n'a adopté aucune des options proposées. Il a demandé qu'un document sur les répercussions financières et les questions de programmation découlant de l'organisation de réunions distinctes mais simultanées au cours desquelles les Ministres pourraient examiner certains thèmes (option c) ci-dessus)) soit soumis aux Comités à leur session conjointe du printemps 1999.

5. Pour répondre à la demande du Conseil, le présent document examine deux options possibles. La première serait de tenir trois réunions ministérielles simultanées sans que la Conférence siège parallèlement, tandis que la seconde consisterait à tenir trois réunions ministérielles simultanées avec des séances parallèles de la Conférence. Les deux scénarios supposent que les exposés par pays continueraient d'être prononcés en Plénière et, par conséquent, que les réunions additionnelles, tout en permettant une plus grande interaction, ne remplaceraient pas en fait le débat général.

6. Dans l'un et l'autre cas, le coût de la préparation de trois documents d'information (un pour chaque réunion ministérielle) se situerait aux alentours de 46 000 dollars E.-U.

Trois réunions ministérielles simultanées sans séances parallèles de la Conférence

7. En prenant la Conférence de 1999 comme l'exemple le plus immédiat, cette option prévoirait trois réunions ministérielles le lundi 15 novembre (six séances au total, matin et après-midi) sans qu'il y ait ce même jour de séance de la Plénière ou des Commissions.

8. En pratique, cette manière de procéder signifierait que l'on retarderait au mardi 16 novembre le démarrage des travaux techniques inscrits à l'ordre du jour de la Conférence. En conséquence, les Commissions ne seraient en mesure de conclure leurs travaux et d'adopter leurs rapports que le vendredi. La Plénière devrait donc retarder jusqu'au lundi 22 novembre les votes pour l'élection des membres du Conseil et l'adoption du budget qui auraient normalement eu lieu le vendredi 19 novembre. Il convient de rappeler à cet égard que le Conseil avait recommandé en 1994 que tous les votes aient lieu pendant la première semaine de la Conférence.

9. Il y aurait des coûts additionnels d'environ 20 000 dollars pour assurer les services de deux réunions supplémentaires le vendredi 19 novembre, afin de permettre aux Commissions et à la Plénière de conclure leur examen de l'ordre du jour. En conséquence, l'accroissement global des coûts directs pour cette option se situerait aux alentours de 66 000 dollars E.-U.

10. Les gouvernements des Etats Membres pourraient aussi de ce fait supporter des dépenses additionnelles liées au séjour à Rome de leurs délégués après le second week-end, parce que les votes auraient été retardés.

Trois réunions ministérielles simultanées avec des séances parallèles de la Conférence

11. Cette option prévoit trois réunions ministérielles le lundi 15 novembre (matin et après-midi), avec des séances simultanées de la Plénière et des Commissions.

12. Il serait nécessaire de recruter davantage d'interprètes et du personnel temporaire pour cette journée, pour assurer les services de six réunions simultanées pour un coût estimatif d'environ 30 000 dollars E.-U. L'accroissement global des coûts directs qui résulterait de ce scénario serait d'environ 76 000 dollars E.-U.

Conclusion

13. Indépendamment des problèmes de calendrier des travaux et de l'augmentation des coûts, il apparaît également douteux, à la lumière de l'expérience acquise en matière d'organisation du temps de parole pour les Ministres et les Chefs de délégation, qu'il soit faisable d'organiser ces réunions en raison de la programmation rigoureuse du voyage des Ministres à Rome et de la nécessité d'assurer que les Ministres puissent participer effectivement au processus de décision sur les questions fondamentales qui sont examinées par la Conférence durant les tout premiers jours de ses sessions. L'objectif de l'exercice ne serait pas atteint si les participants à ces réunions étaient dans certains cas des membres de la délégation d'un rang inférieur, après une brève apparition du Ministre ou du Chef de délégation.

14. Etant donné les difficultés pratiques indiquées et les coûts additionnels que supposent l'une et l'autres options, la Réunion conjointe souhaitera peut-être recommander au Conseil que le présent mode d'organisation du Débat général soit maintenu pour la Conférence de 1999, tandis que les consultations sur la question se poursuivraient entre les membres. Ainsi qu'il a été convenu par le Conseil en novembre 1998, les Chefs de délégation devraient être invités à centrer leurs déclarations sur la Situation de l'alimentation et de l'agriculture, dans le contexte d'une ou plusieurs études thématiques qui pourraient être identifiées par le Conseil. Si nécessaire, le Secrétariat préparerait de brefs documents sur les questions pour guider les délégations dans la préparation des déclarations.

15. En outre, sans modifier le cadre normal de la Conférence, on pourrait aussi encourager le dialogue entre les Ministres en dehors de l'ordre du jour officiel. Les dispositions présentes pour la prochaine session de la Conférence prévoient une série de brefs exposés faits par des membres du personnel sur des questions techniques. La présentation de chaque exposé pourrait aussi fournir l'occasion d'un échange de vues entre les participants et déclencher l'interaction souhaitée.

16. Les thèmes prévus pour les exposés sont les suivants:

a) Programme spécial sur la sécurité alimentaire (PSSA)

b) EMPRES

c) WAICENT

d) TeleFood

e) Efforts pour améliorer la visibilité des femmes dans le développement
    agricole et rural

f) SOFO

g) SOFIA

1   CL 115/19, par. 39