| CL 117/7
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Cent dix-septième session |
Rome, 9 - 11 novembre 1999 |
COMPOSITION DU COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES |
1. Conformément à l'Article XXV-3a) du Règlement général de l'Organisation (RGO), le Conseil élit les membres du Comité des questions constitutionnelles et juridiques(CQCJ). Ce Comité se compose de sept États Membres au plus, élus pour deux ans par le Conseil à sa session qui suit immédiatement la session ordinaire de la Conférence (Article XXXIV-1 du GO).
2. La date limite de dépôt des propositions de candidatures auprès du Secrétaire général de la Conférence et du Conseil est fixée au lundi 22 novembre 1999 à 12 heures, de manière à ce que la liste des candidatures puisse être établie et communiquée aux membres du Conseil au plus tard le matin du jour prévu pour l'élection.
3. Le CQCJ se compose actuellement des États suivants:
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République populaire démocratique de Corée |
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République tchèque |
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Sénégal |
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4. Un modèle de proposition de candidature figure en annexe au présent document.
ANNEXE (CQCJ)
(Période: novembre 1999 - novembre 2001)
À adresser avant le lundi 22 novembre 1999 à 12 heures
| AU: | Secrétaire général du Conseil Bureau B-202 |
Date: ...................................... |
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| Le délégué de:
..............................................................................................
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| (Signature)
...................................................................................................
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| propose la candidature de
____________________________________
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| Pour un siège au Comité des questions constitutionnelles et juridiques. Le délégué de ......................................................... accepte d'être candidat.
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| (Signature) ....................................................................................................... | ||
